Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
RISQUES ET OPPORTUNITES DES ARTICLES 74 et 73, POUR LA GUYANEJean Crusol
Une comparaison détaillé de risques et opportunités alternatives en matière financière, fiscales et économique qu'implique pour la Guyane le choix entre le statut de l'article 74 et le statut de l'article 73 de la Constitution
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
Alors que tout le monde s’interroge sur
les surcoûts inévitables liés aux fusions et
à la nouvelle répartition des compétences,
la Fondation iFRAP montre qu’il n’y a
pas de fatalité et que de réelles marges de
manoeuvre existent. Grâce à cette étude, on
constate qu’il est possible d’économiser :
▪ 2,99 milliards d’euros sur les dépenses de
fonctionnement ;
▪ 4,08 milliards d’euros sur les dépenses
d’investissement ;
▪ 2 237 ETP sur 80 000 agents en réduisant le
niveau de l’absentéisme (voir page 24).
RISQUES ET OPPORTUNITES DES ARTICLES 74 et 73, POUR LA GUYANEJean Crusol
Une comparaison détaillé de risques et opportunités alternatives en matière financière, fiscales et économique qu'implique pour la Guyane le choix entre le statut de l'article 74 et le statut de l'article 73 de la Constitution
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
Alors que tout le monde s’interroge sur
les surcoûts inévitables liés aux fusions et
à la nouvelle répartition des compétences,
la Fondation iFRAP montre qu’il n’y a
pas de fatalité et que de réelles marges de
manoeuvre existent. Grâce à cette étude, on
constate qu’il est possible d’économiser :
▪ 2,99 milliards d’euros sur les dépenses de
fonctionnement ;
▪ 4,08 milliards d’euros sur les dépenses
d’investissement ;
▪ 2 237 ETP sur 80 000 agents en réduisant le
niveau de l’absentéisme (voir page 24).
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAPFondation iFRAP
la suppression de la réserve parlementaire ;
l’interdiction des emplois familiaux ;
le non-cumul des mandats – que nous proposons toutefois d’étendre aux mandats de même nature et non plus
seulement identiques ;
la mise en place d’un registre des déports – en attirant cependant l’attention sur les cas de conflits d’intérêts
public-public ;
l’encadrement des activités parallèles de conseil.
Nous proposons d’aller plus loin avec :
une réduction du nombre de parlementaires : une des propositions phare de modernisation des institutions du candidat Macron, pour l’heure « oubliée ». Il s’agit selon nous de faire passer le nombre de députés de 577 à 350 et le nombre de sénateurs de 348 à 150. Cette mesure permettrait 256 millions d’euros d’économies ;
les fonds ainsi dégagés seraient utilisés à la revalorisation du traitement des parlementaires liée au renforcement de leurs attributions (pouvoirs d’évaluation et de contrôle) ;
un renforcement des sanctions pour les absentéistes ;
la transparence totale des indemnités (pour les parlementaires et les élus locaux) et la centralisation de la gestion des crédits collaborateurs ;
un renforcement du contrôle éthique au Parlement ;
le perfectionnement du registre des représentants d’intérêts.
Le quinquennat à venir porte la lourde responsabilité de mener les réformes nécessaires au pays. Il faut non seulement un exécutif efficace, mais aussi – et c’est essentiel – un pouvoir législatif rénové, qui inspire confiance aux Français et se montre exemplaire en toutes circonstances.
Les revenus en 2015 sur le nouveau pays de Lorient. Communication AudéLor n°1...AudéLor
Le niveau de vie des ménages du Nouveau pays de Lorient est supérieur à celui
constaté en province. Le territoire est par ailleurs plus égalitaire s’agissant de la répartition
des revenus. Au-delà des comparaisons des niveaux de vie du territoire par
rapport au national et régional, cette étude détaille, au sein du territoire, les niveaux
de vie par tranches d’âge, types de ménages et par sources principales de revenus.
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
En France, les dépenses de protection sociale atteignent 746,6 milliards d’euros en 2015. Au titre des seuls coûts de gestion la France
se situe à 4,31 % des dépenses de prestations selon Eurostat là où l’Union européenne est à 3 % et la zone euro à 15 pays à 3,51 %, soit
de 5 à 9 milliards d’euros de coûts supplémentaires par rapport à nos partenaires européens. Et encore, ces dépenses ne tiennent pas
compte des frais financiers, ni des frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l’État et les collectivités
locales, frais conventionnellement estimés à… 0. Les coûts de gestion réels restent donc largement sous-évalués.
La Fondation iFRAP est parvenue à l’évaluation suivante : les coûts de gestion réels de la protection sociale représentent au
moins 42 milliards d’euros. Un montant substantiel qui laisse envisager d’importantes pistes d’économies, insuffisamment
exploitées, alors qu’elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d’inspection ou de la Cour des
comptes. Par exemple, notre enquête sur l’absentéisme dans les CPAM montre un nombre de jours d’absences très élevé, en
moyenne de 36,8 jours par agent.
Ces chantiers, auxquels aucun gouvernement n’a pour l’heure osé s’attaquer, ont déjà été lancés chez nos voisins anglais,
allemands ou néerlandais, lesquels ont su réformer leur système de protection sociale afin d’en améliorer l’efficience. Aujourd’hui,
la maîtrise des frais de gestion est indissociable d’une réforme en profondeur de notre modèle social.
Emmanuel Macron avait durant sa campagne déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d’aides
sociales pour lutter contre le non-recours. Il s’est aussi déclaré pour un régime universel de retraites pour en finir avec la
complexité du système. La Fondation iFRAP estime qu’il est possible à l’horizon du quinquennat d’envisager au moins 5 milliards
d’euros d’économies annuelles sur la gestion de notre système social.
Les coûts de gestion de la protection sociale représentent 42 milliards d’euros dont 6,9 milliards de frais financiers et au moins
4,1 milliards pour les frais liés aux prestations de l’État et des collectivités locales.
Il est possible d’économiser de 5 à 9,5 milliards d’euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025 une fois que toutes les
réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, dont :
❙ 2 à 3 milliards d’euros sur les retraites ;
❙ 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme
complète de l'allocation sociale unique (ASU) ;
❙ santé : 0 à 1 milliard d'euros ;
❙ emploi : 0,5 milliard d'euros.
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14 % et 12 % du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d’Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d’euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social.
Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d’actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l’équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l’âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d’augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut :
Reporter l’âge l’égal à 65 ans en 2028 ;
Créer un régime unique et universel par points ;
Aligner les systèmes de retraite public et privé ;
Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations.
La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d’un système d’assurance maladie est très différente puisqu’il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs un domaine où – contrairement à la retraite – l’innovation joue un rôle essentiel. Face à cela, le gérant doit se poser plusieurs questions : quel prix accepter de payer ? Quel fournisseur de soins recommander à ses assurés ? Quels progrès thérapeutiques encourager ? C’est ce rôle complexe qui justifie une diversité de gérants de l’assurance maladie et leur mise en concurrence par les assurés. D’où nos propositions :
Le gouvernement a de son côté prévu de mettre au point avec les partenaires sociaux un ensemble de cinq réformes qui ont fait
l’objet d’une lettre de cadrage. Instituer une indemnisation pour les démissionnaires et pour les travailleurs indépendants est à
la fois non souhaitable et contre-indiqué financièrement. La troisième réforme concernant la limitation par pénalisation des CDD
courts n’a qu'un enjeu limité, et lorsque nécessaire, devrait plutôt conduire à diminuer l'indemnisation qu'à pénaliser l'employeur.
Le contrôle accru des chômeurs est en revanche souhaitable. Enfin, le remplacement de certaines cotisations par la CSG ne saurait
justifier la participation de l’État à la gouvernance de l’Unedic.
Mais le gouvernement se garde bien d’évoquer certains autres sujets de fond qui fâchent, à savoir que de moins en moins
l’assurance chômage conserve son caractère assurantiel, dans la mesure où l’État exige de l’Unedic, dont les ressources pèsent
directement sur le coût du travail marchand, qu’elle finance des politiques publiques de solidarité qui devraient reposer sur l’impôt.
Ce faisant, l’État est responsable des déficits de l’Unedic, et ne craint pas de les augmenter encore avec l’indemnisation annoncée
des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Nos préconisations prioritaires sont les suivantes :
❙ équilibrer le financement par l’Unedic des points de retraite acquis pendant les périodes de chômage (déséquilibre de 2 milliards) ;
❙ annuler ou réduire fortement le financement par l’Unedic de Pôle emploi (3,3 milliards) ;
❙ faire participer les entreprises publiques à l’assurance chômage (plusieurs milliards) ;
❙ mettre à la charge de l’État les indemnisations qui ressortissent à un objectif de solidarité nationale : intermittents du spectacle,
exonérations spéciales et éviter les subventions croisées (1 milliard pour les intermittents, 1 milliard pour les autres subventions).
Enfin des réformes paramétriques devraient aussi être menées :
❙ augmenter le ratio d’éligibilité en passant la durée minimum d’affiliation de 4 à 6 mois, et ultérieurement à 8 mois, sur une période
de 18 mois (1,8 milliard) ;
❙ baisser, au minimum, à 0,9 de jour indemnisé pour un jour cotisé le taux de transformation (1,2 milliard) ;
❙ supprimer les revenus de remplacement proches des revenus du travail ou supérieurs ;
❙ et en fonction de la mise en oeuvre des réformes ci-dessus, baisser le taux des cotisations patronales et salariales.
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Mandats politiques : Passer de 645 000 à 114 000 élusFondation iFRAP
Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d’une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350 et du nombre de sénateurs autour de 150 est devenue une évidence. Mais la France ne doit pas être en reste et le prochain quinquennat sera l’occasion d’entamer avec courage la baisse du nombre de strates et du nombre de mandats locaux.
À commencer par les communes ! Il faudra réduire le nombre de conseillers dans les grandes villes mais aussi fusionner les communes de moins de 5 000 habitants avec, d’ici à 2020, 10 000 supercommunes de 5 000 habitants au lieu des 36 000 communes que l’on compte actuellement. Cette refonte de la carte communale s’accompagnerait d’une suppression de l’échelon intercommunal. Cela permettrait aussi de renforcer l’indemnisation des conseillers municipaux pour ne plus les inciter à multiplier les mandats. La France se singularise encore par une pratique quasi généralisée du cumul des mandats. 80 % des parlementaires français cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale, contre 24 % en Allemagne et 3 % au Royaume-Uni. Il sera nécessaire également de réduire le très grand nombre de conseillers régionaux aujourd’hui au nombre de 1 880. Le bon objectif serait d’arriver à environ 660 conseillers régionaux, soit une cinquantaine par région. Avec de telles réformes, le nombre d’élus baisserait substantiellement de 645 124 à 114 000 élus et ramènerait la France dans un taux de représentation équivalent à celui de l’Allemagne ou des États-Unis, soit environ un élu pour 600 habitants.
Les propositions de la Fondation iFRAP ;
1 élu pour 100 habitants en France contre 1 élu pour 500 en Allemagne et 1 pour 600 aux États-Unis ;
La France compte 645 124 élus, objectif : réduire à 114 000 d’ici 2022, soit un élu pour 600 habitants ;
Pour y parvenir, supprimer les strates intercommunales et départementales ;
Réduire le nombre de maires et de conseillers municipaux mais mieux les indemniser en regroupant les communes de façon à atteindre 5 000 habitants minimum ;
Réduire le nombre de parlementaires à 350 députés et 150 sénateurs ;
Enfin, pour permettre le renouvellement de la vie politique, il faut introduire une limitation des mandats dans le temps (deux ou trois consécutifs) et au même titre l’obligation de démission de la fonction publique dans le cadre d’un engagement politique d’un agent public.
Aujourd’hui, en France, il n’est pas toujours plus intéressant de travailler que de cumuler des aides sociales, surtout pour les petits revenus. Cette situation n’est pas nouvelle mais, enfin, les Français manifestent leur ras-le-bol face aux fraudeurs, aux aides pour tout et n’importe quoi, à la lourdeur de l’administration et au coût dangereusement tangent de notre protection sociale. Désormais, tous les états-majors des candidats à l’élection présidentielle de 2017 planchent sur l’idée d’une allocation sociale unique. Notre proposition, chiffrée et ficelée, est désormais sur la table.
El grupo Mamonojo está formado por 4 personas que trabajarán en la implementación de un metaverso en Second Life u OpenSim. Se necesitan diseñadores 3D, psicólogos, programadores y arquitectos. Second Life permite más creatividad y usuarios, mientras que OpenSim requiere un servidor propio pero es gratis. Sloodle integra Moodle con Second Life para apoyar el aprendizaje virtual.
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAPFondation iFRAP
la suppression de la réserve parlementaire ;
l’interdiction des emplois familiaux ;
le non-cumul des mandats – que nous proposons toutefois d’étendre aux mandats de même nature et non plus
seulement identiques ;
la mise en place d’un registre des déports – en attirant cependant l’attention sur les cas de conflits d’intérêts
public-public ;
l’encadrement des activités parallèles de conseil.
Nous proposons d’aller plus loin avec :
une réduction du nombre de parlementaires : une des propositions phare de modernisation des institutions du candidat Macron, pour l’heure « oubliée ». Il s’agit selon nous de faire passer le nombre de députés de 577 à 350 et le nombre de sénateurs de 348 à 150. Cette mesure permettrait 256 millions d’euros d’économies ;
les fonds ainsi dégagés seraient utilisés à la revalorisation du traitement des parlementaires liée au renforcement de leurs attributions (pouvoirs d’évaluation et de contrôle) ;
un renforcement des sanctions pour les absentéistes ;
la transparence totale des indemnités (pour les parlementaires et les élus locaux) et la centralisation de la gestion des crédits collaborateurs ;
un renforcement du contrôle éthique au Parlement ;
le perfectionnement du registre des représentants d’intérêts.
Le quinquennat à venir porte la lourde responsabilité de mener les réformes nécessaires au pays. Il faut non seulement un exécutif efficace, mais aussi – et c’est essentiel – un pouvoir législatif rénové, qui inspire confiance aux Français et se montre exemplaire en toutes circonstances.
Les revenus en 2015 sur le nouveau pays de Lorient. Communication AudéLor n°1...AudéLor
Le niveau de vie des ménages du Nouveau pays de Lorient est supérieur à celui
constaté en province. Le territoire est par ailleurs plus égalitaire s’agissant de la répartition
des revenus. Au-delà des comparaisons des niveaux de vie du territoire par
rapport au national et régional, cette étude détaille, au sein du territoire, les niveaux
de vie par tranches d’âge, types de ménages et par sources principales de revenus.
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
En France, les dépenses de protection sociale atteignent 746,6 milliards d’euros en 2015. Au titre des seuls coûts de gestion la France
se situe à 4,31 % des dépenses de prestations selon Eurostat là où l’Union européenne est à 3 % et la zone euro à 15 pays à 3,51 %, soit
de 5 à 9 milliards d’euros de coûts supplémentaires par rapport à nos partenaires européens. Et encore, ces dépenses ne tiennent pas
compte des frais financiers, ni des frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l’État et les collectivités
locales, frais conventionnellement estimés à… 0. Les coûts de gestion réels restent donc largement sous-évalués.
La Fondation iFRAP est parvenue à l’évaluation suivante : les coûts de gestion réels de la protection sociale représentent au
moins 42 milliards d’euros. Un montant substantiel qui laisse envisager d’importantes pistes d’économies, insuffisamment
exploitées, alors qu’elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d’inspection ou de la Cour des
comptes. Par exemple, notre enquête sur l’absentéisme dans les CPAM montre un nombre de jours d’absences très élevé, en
moyenne de 36,8 jours par agent.
Ces chantiers, auxquels aucun gouvernement n’a pour l’heure osé s’attaquer, ont déjà été lancés chez nos voisins anglais,
allemands ou néerlandais, lesquels ont su réformer leur système de protection sociale afin d’en améliorer l’efficience. Aujourd’hui,
la maîtrise des frais de gestion est indissociable d’une réforme en profondeur de notre modèle social.
Emmanuel Macron avait durant sa campagne déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d’aides
sociales pour lutter contre le non-recours. Il s’est aussi déclaré pour un régime universel de retraites pour en finir avec la
complexité du système. La Fondation iFRAP estime qu’il est possible à l’horizon du quinquennat d’envisager au moins 5 milliards
d’euros d’économies annuelles sur la gestion de notre système social.
Les coûts de gestion de la protection sociale représentent 42 milliards d’euros dont 6,9 milliards de frais financiers et au moins
4,1 milliards pour les frais liés aux prestations de l’État et des collectivités locales.
Il est possible d’économiser de 5 à 9,5 milliards d’euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025 une fois que toutes les
réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, dont :
❙ 2 à 3 milliards d’euros sur les retraites ;
❙ 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme
complète de l'allocation sociale unique (ASU) ;
❙ santé : 0 à 1 milliard d'euros ;
❙ emploi : 0,5 milliard d'euros.
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14 % et 12 % du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d’Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d’euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social.
Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d’actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l’équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l’âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d’augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut :
Reporter l’âge l’égal à 65 ans en 2028 ;
Créer un régime unique et universel par points ;
Aligner les systèmes de retraite public et privé ;
Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations.
La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d’un système d’assurance maladie est très différente puisqu’il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs un domaine où – contrairement à la retraite – l’innovation joue un rôle essentiel. Face à cela, le gérant doit se poser plusieurs questions : quel prix accepter de payer ? Quel fournisseur de soins recommander à ses assurés ? Quels progrès thérapeutiques encourager ? C’est ce rôle complexe qui justifie une diversité de gérants de l’assurance maladie et leur mise en concurrence par les assurés. D’où nos propositions :
Le gouvernement a de son côté prévu de mettre au point avec les partenaires sociaux un ensemble de cinq réformes qui ont fait
l’objet d’une lettre de cadrage. Instituer une indemnisation pour les démissionnaires et pour les travailleurs indépendants est à
la fois non souhaitable et contre-indiqué financièrement. La troisième réforme concernant la limitation par pénalisation des CDD
courts n’a qu'un enjeu limité, et lorsque nécessaire, devrait plutôt conduire à diminuer l'indemnisation qu'à pénaliser l'employeur.
Le contrôle accru des chômeurs est en revanche souhaitable. Enfin, le remplacement de certaines cotisations par la CSG ne saurait
justifier la participation de l’État à la gouvernance de l’Unedic.
Mais le gouvernement se garde bien d’évoquer certains autres sujets de fond qui fâchent, à savoir que de moins en moins
l’assurance chômage conserve son caractère assurantiel, dans la mesure où l’État exige de l’Unedic, dont les ressources pèsent
directement sur le coût du travail marchand, qu’elle finance des politiques publiques de solidarité qui devraient reposer sur l’impôt.
Ce faisant, l’État est responsable des déficits de l’Unedic, et ne craint pas de les augmenter encore avec l’indemnisation annoncée
des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Nos préconisations prioritaires sont les suivantes :
❙ équilibrer le financement par l’Unedic des points de retraite acquis pendant les périodes de chômage (déséquilibre de 2 milliards) ;
❙ annuler ou réduire fortement le financement par l’Unedic de Pôle emploi (3,3 milliards) ;
❙ faire participer les entreprises publiques à l’assurance chômage (plusieurs milliards) ;
❙ mettre à la charge de l’État les indemnisations qui ressortissent à un objectif de solidarité nationale : intermittents du spectacle,
exonérations spéciales et éviter les subventions croisées (1 milliard pour les intermittents, 1 milliard pour les autres subventions).
Enfin des réformes paramétriques devraient aussi être menées :
❙ augmenter le ratio d’éligibilité en passant la durée minimum d’affiliation de 4 à 6 mois, et ultérieurement à 8 mois, sur une période
de 18 mois (1,8 milliard) ;
❙ baisser, au minimum, à 0,9 de jour indemnisé pour un jour cotisé le taux de transformation (1,2 milliard) ;
❙ supprimer les revenus de remplacement proches des revenus du travail ou supérieurs ;
❙ et en fonction de la mise en oeuvre des réformes ci-dessus, baisser le taux des cotisations patronales et salariales.
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Mandats politiques : Passer de 645 000 à 114 000 élusFondation iFRAP
Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d’une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350 et du nombre de sénateurs autour de 150 est devenue une évidence. Mais la France ne doit pas être en reste et le prochain quinquennat sera l’occasion d’entamer avec courage la baisse du nombre de strates et du nombre de mandats locaux.
À commencer par les communes ! Il faudra réduire le nombre de conseillers dans les grandes villes mais aussi fusionner les communes de moins de 5 000 habitants avec, d’ici à 2020, 10 000 supercommunes de 5 000 habitants au lieu des 36 000 communes que l’on compte actuellement. Cette refonte de la carte communale s’accompagnerait d’une suppression de l’échelon intercommunal. Cela permettrait aussi de renforcer l’indemnisation des conseillers municipaux pour ne plus les inciter à multiplier les mandats. La France se singularise encore par une pratique quasi généralisée du cumul des mandats. 80 % des parlementaires français cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale, contre 24 % en Allemagne et 3 % au Royaume-Uni. Il sera nécessaire également de réduire le très grand nombre de conseillers régionaux aujourd’hui au nombre de 1 880. Le bon objectif serait d’arriver à environ 660 conseillers régionaux, soit une cinquantaine par région. Avec de telles réformes, le nombre d’élus baisserait substantiellement de 645 124 à 114 000 élus et ramènerait la France dans un taux de représentation équivalent à celui de l’Allemagne ou des États-Unis, soit environ un élu pour 600 habitants.
Les propositions de la Fondation iFRAP ;
1 élu pour 100 habitants en France contre 1 élu pour 500 en Allemagne et 1 pour 600 aux États-Unis ;
La France compte 645 124 élus, objectif : réduire à 114 000 d’ici 2022, soit un élu pour 600 habitants ;
Pour y parvenir, supprimer les strates intercommunales et départementales ;
Réduire le nombre de maires et de conseillers municipaux mais mieux les indemniser en regroupant les communes de façon à atteindre 5 000 habitants minimum ;
Réduire le nombre de parlementaires à 350 députés et 150 sénateurs ;
Enfin, pour permettre le renouvellement de la vie politique, il faut introduire une limitation des mandats dans le temps (deux ou trois consécutifs) et au même titre l’obligation de démission de la fonction publique dans le cadre d’un engagement politique d’un agent public.
Aujourd’hui, en France, il n’est pas toujours plus intéressant de travailler que de cumuler des aides sociales, surtout pour les petits revenus. Cette situation n’est pas nouvelle mais, enfin, les Français manifestent leur ras-le-bol face aux fraudeurs, aux aides pour tout et n’importe quoi, à la lourdeur de l’administration et au coût dangereusement tangent de notre protection sociale. Désormais, tous les états-majors des candidats à l’élection présidentielle de 2017 planchent sur l’idée d’une allocation sociale unique. Notre proposition, chiffrée et ficelée, est désormais sur la table.
El grupo Mamonojo está formado por 4 personas que trabajarán en la implementación de un metaverso en Second Life u OpenSim. Se necesitan diseñadores 3D, psicólogos, programadores y arquitectos. Second Life permite más creatividad y usuarios, mientras que OpenSim requiere un servidor propio pero es gratis. Sloodle integra Moodle con Second Life para apoyar el aprendizaje virtual.
En 3 oraciones o menos:
El documento describe las tristes y estresantes condiciones que enfrentan los perros en las perreras, donde la mayoría terminan muriendo o siendo sacrificados debido a la falta de recursos y espacio. Abandonar un perro en una perrera virtualmente lo condena a la muerte, ya que tienen solo 72 horas para ser adoptados antes de ser sacrificados. El autor, que trabaja en una perrera, desea crear conciencia sobre esta dura realidad y pedir a la gente que no críe, compre o abandone
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive functioning. Exercise causes chemical changes in the brain that may help boost feelings of calmness, happiness and focus.
Este documento describe diferentes tipos de circuitos secuenciales y sus componentes. Explica que los circuitos combinacionales tienen una salida que depende solo de la combinación actual de entradas, mientras que los circuitos secuenciales también dependen de la historia de entradas anteriores. Luego describe dispositivos de memoria como retardadores y flip-flops, y clasifica los circuitos secuenciales en asíncronos y síncronos. Finalmente, presenta un ejemplo de diseño de un circuito secuencial para sumar secuencias binarias.
El documento describe la gerencia de proyectos de tecnología educativa. Explica que el rol principal de un profesional en el desarrollo de proyectos es administrar los recursos de manera eficiente a través de los procesos de iniciación, planificación, ejecución, seguimiento y control, y cierre. Además, señala que un ciclo de vida de proyecto completo requiere definir estas fases y que los principales responsables de establecer el ciclo de vida son el director del proyecto y el líder con capacidad
Livre d'or digital au Musée de la Marine - Atelier Civiliz #SITEM2016Civiliz
Le livre d'or digital : levier de communication pour les musées et expositions.
Retour d'expérience du Musée national de la Marine pour son exposition "Dans les mailles du filet".
Atelier du salon #SITEM2016 animé par Cécile Martineau, responsable du développement des publics au musée de la marine, et Marion Blanc, fondatrice de Civiliz.
L'ensemble des acteurs institutionnels, entreprises, société civile organisée sont aujourd'hui conscients de la nécessité d'explorer de nouvelles manières de travailler et d'inventer conjointement de nouveaux modèles économiques.
Plusieurs points de vue seront proposés en écho aux témoignages des collectivités françaises.
Internet Information Services (IIS) es un servidor web incluido en versiones de Windows que permite publicar páginas web de forma local o remota. IIS se ha incluido en versiones de Windows desde Windows NT 3.51 hasta Windows Server 2012 y Windows 8, y es fácil de instalar y configurar para usuarios sin experiencia. El servidor admite módulos como ASP, ASP.NET, PHP y Perl para procesar diferentes tipos de páginas web.
El documento describe los sistemas reproductores masculino y femenino. Explica que fabrican células sexuales y permiten la fertilización a través de las relaciones sexuales. Describe los órganos reproductores como los testículos, ovarios, útero y sus funciones en la producción de esperma u óvulos, fertilización y embarazo. También cubre el ciclo menstrual y la concepción.
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique.
Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales :
- d’où vient la dette ?
- A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?
- Qui détient ses titres ?
- Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?
Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).
I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l’État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceAuditoriaVLC
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/que-faire-de-la-dette-un-audit-de
Pétition pour exiger l'abrogation de la niche fiscale qui permet aux journalistes de déduire, sans aucun contrôle, 7650 euros de leur revenu imposable.
La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement
économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard
Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits
d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le
contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des
élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie
plutôt bonne.
La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb
participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose
des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes
à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la
question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le
contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures
métropoles.
❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…
mais en hausse de 5 % pour l’année 2015.
❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du
Rhône et CCAS.
❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la
politique reste encore vague.
❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.
Note d'analyse - Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison ...France Stratégie
La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur donnent une autonomie de gestion comparable à celle des autres pays européens.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/autonomie-collectivites-territoriales-une-comparaison-europeenne
Le dossier spécial présente nos quatre batailles décisives pour l'avenir :
- Créer des entreprises pour créer de vrais emplois
- Un meilleur contrôle de la dépense publique par le Parlement
- Abroger le statut de la fonction publique
- Une réforme de fond de notre système de retraites
Dans ce numéro également, les décideurs donnent leur point de vue sur les grands thèmes de la Fondation iFRAP :
- Xavier Bertrand, député et secrétaire général de l'UMP
- François Hollande, député, ancien secrétaire général du PS
- Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC
- Frédéric Bedin, président de CroissancePlus
- Philippe Marini, sénateur et rapporteur général du budget au Sénat
- Christian Schubert, correspondant à Paris du Frankfurter Allgemeine Zeitung
- Mathieu Laine, avocat et essayiste
Tous ont accepté de répondre à nos questions sur le rôle des entreprises, le pouvoir de l'État, la place des think tanks dans notre pays et leur vision de l'avenir économique. Enfin, vous pourrez retrouver une synthèse des meilleures enquêtes de Société Civile depuis sa création.
Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, était le jeudi 5 mars à L'Isle Jourdain (Gers) pour une conférence-débat avec l'Association des Contribuables Lislois.
Etude publiée par l'Iref et Contribuables Associés - avril 2013. Le nombre de personnes sans emploi augmente de mois en mois depuis 5 ans. Les solutions proposées par le gouvernement, la « boîte à outils », loin d’inverser la tendance, vont au contraire accélérer les destructions d’emplois.
La démocratie directe, pour réduire les dépenses publiques et les impôts - Co...Contribuables associés
Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les Etats-Unis depuis plus d'un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l'Etat ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...Contribuables associés
A l'occasion de la nouvelle formule des Enquêtes du contribuable, revue bimensuelle de Contribuables Associés, accédez gratuitement à un extrait de 10 pages. Plus d'infos sur ce numéro : http://www.contribuables.org/?p=10051 Abonnez-vous aux Enquêtes du contribuable : 1 an, 6 numéros de 64 pages pour 21 euros seulement ! http://www.contribuables.org/boutique/product.php?id_product=110
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'EtatContribuables associés
Fiche résumé de la Monographie n°28 - Contribuables Associés - Jean-Paul Gourévitch - Octobre 2013 Plus d'informations sur cette monographie : http://www.contribuables.org/?p=10106
Proposition de Loi_Transparence financière des associations
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
1. Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901
sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée
de France avec plus de 300 000 membres.
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de
mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen :
• Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,
ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de
la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité,
l’assiette, le recouvrement et la durée.
• Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent
public de son administration.
Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal
et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans
les dépenses et services publics.
C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole
annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus
grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie.
Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec.
La porte-parole est Benoîte Taffin.
Nos moyens d’actions
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation
et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens
(médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises
et étrangères poursuivant des objectifs analogues.
Notre éthique
• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre
(article 4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique
(article 4 des statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction
bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association
et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés
par un commissaire aux comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes
qui participent à la vie de l’association.
Contribuables Associés
42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Nepasjetersurlavoiepublique.
Un mille-feuilles
administratif
qui entretient la dette
Qui est l’Association
Contribuables Associés ?
Moins de dépense publique,
c’est aussi moins de dette publique !
L’ensemble des dépenses publiques des administrations
françaises représente, selon l’OCDE, 57,1%
du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours
de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013,
par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise
tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais
été aussi élevée en France, entraînant les contribuables
dans un véritable enfer fiscal.
En 2013, les Français travaillent 209 jours
pour payer les dépenses
des élus et de l’administration.
29 juillet 2013
Jour de libération
des Contribuables
Source : Insee, calculs Contribuables Associés
L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant
aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des
décisions capitales prises en main par une administration de moins en
moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur
voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre !
Estimation du nombre de jours confisqués
par le mille-feuilles administratif
1999 2013
Etat et administrations centrales 70 65
Collectivités locales 31 40
Sécurité sociale 76 92
Intérêts 12 9
Union européenne 3 3
Total 192 209
Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux)
pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les
collectivités locales.
Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique.
Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes
pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter
sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la
charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les
contribuables, sans quoi ce sera la faillite.
Dette par habitant
de l’ensemble des administrations publiques (en e)
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
2. Le jour de libération
des contribuables :
qu’est-ce que c’est ?
Ce n’est qu’en réduisant
la dépense publique que l’on pourra
diminuer les impôts et la dette.
La dépense publique
pénalise
la croissance
La France :
deuxième pays
de la dépense publique
29 juillet : jour de libération des contribuables
Plus de dépenses publiques,
c’est moins de pouvoir d’achat et moins
de croissance pour le contribuable.
L’Etat français dépense
toujours plus
que ses voisins européens.
En 1999, le Jour de libération des contribuables était le 17 juillet.
Evolution du jour de libération des contribuables
En 15 ans, la dépense publique totale est passée de 52,6 à
57,1% du PIB. Une augmentation de presque 10% du poids de la
bureaucratie dans l’économie. La dépense publique n’est pourtant
pas la solution, en effet, ce que l’Etat prend d’une main dans la
poche des contribuables, il le dépense bien souvent inefficacement
de l’autre. En résumé, plus la dépense publique augmente d’une
année sur l’autre et plus la croissance économique diminue.
Source : OCDE, Economic Outlook
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2009
2009
2010
2011
2012
2013
17 juillet
13 juillet
10 juillet
12 juillet 12 juillet
15 juillet
28 juillet
29 juillet
22 juillet
24 juillet
14 juillet
16 juillet
16 juillet
16 juillet16 juillet
Comme l’année dernière, la France est au deuxième rang des
pays de l’OCDE derrière le Danemark et juste devant la Finlande.
Au rythme actuel de l’envolée des dépenses publiques, il est possible
que la France soit en tête du palmarès avant la fin du mandat de
François Hollande.
Nos voisins européens sont libérés le premier juillet et travaillent donc
presque un mois de moins pour alimenter les caisses publiques.
Comparaison des jours de libération fiscale
des principaux pays de l’OCDE.
Source : OCDE (34 pays)
Lecture : les pays en haut du classement sont les pays les plus dépensiers, ceux dont les contribuables
sont libérés le plus tardivement.
Pays
Jours de
Jour
Retard
Classement
dépenses
de libération
français
OCDE
publiques (en jours)
Danemark 213 2 août - 1
France 209 29 juillet - 2
Finlande 207 27 juillet 2 3
Belgique 197 17 juillet 12 4
Suède 193 13 juillet 16 6
Italie 187 7 juillet 22 8
Pays-Bas 185 5 juillet 24 9
Royaume-Uni 177 27 juin 32 11
Allemagne 166 16 juin 43 15
Norvège 161 11 juin 48 18
Islande 161 11 juin 48 20
Suisse 124 5 mai 85 32
Zone euro 181 1er
juillet 28
Total OCDE 153 3 juin 56
Chaque année, depuis 1999, Contribuables Associés calcule un
indicateur du poids de l’Etat dans l’économie Française. Il s’agit de
la conversion de la dépense publique par rapport au PIB rapportée
au nombre de jours d’une année. Plus un pays dépense l’argent
de ses contribuables et plus leur libération symbolique se produit
tardivement.
Le jour de libération des contribuables est ainsi le jour qui marque
symboliquement la date à partir de laquelle les contribuables, en
moyenne, peuvent disposer librement de leurs revenus. Selon nos
calculs, effectués d’après l’OCDE (*), cette année, les dépenses
publiques représentent 57,1% du PIB. Si l’on rapporte la richesse de la
France aux 365 jours d’une année, cette dépense publique correspond
à 209 jours de revenus prélevés à tous les Français.
En moyenne, le contribuable français n’est donc libéré du
fardeau public qu’à partir du 29 juillet 2013. Jamais, depuis que
Contribuables Associés calcule cet indicateur, les contribuables
n’avaient été autant pressurés. Le jour
de libération des contribuables est
un symbole annuel de la fin de
l’oppression fiscale !
En effet, l’argent public,
ce n’est pas l’argent
de l’Etat, mais l’argent
des contribuables (les
prélèvements obliga-
toires) pour une partie,
et l’endettement (des
impôts futurs) quand
le budget est déficitaire
pour l’autre.
* Organisation de coopération
et de développement économiques
3. Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901
sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée
de France avec plus de 300 000 membres.
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de
mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen :
• Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,
ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de
la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité,
l’assiette, le recouvrement et la durée.
• Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent
public de son administration.
Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal
et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans
les dépenses et services publics.
C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole
annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus
grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie.
Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec.
La porte-parole est Benoîte Taffin.
Nos moyens d’actions
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation
et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens
(médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises
et étrangères poursuivant des objectifs analogues.
Notre éthique
• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre
(article 4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique
(article 4 des statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction
bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association
et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés
par un commissaire aux comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes
qui participent à la vie de l’association.
Contribuables Associés
42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Nepasjetersurlavoiepublique.
Un mille-feuilles
administratif
qui entretient la dette
Qui est l’Association
Contribuables Associés ?
Moins de dépense publique,
c’est aussi moins de dette publique !
L’ensemble des dépenses publiques des administrations
françaises représente, selon l’OCDE, 57,1%
du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours
de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013,
par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise
tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais
été aussi élevée en France, entraînant les contribuables
dans un véritable enfer fiscal.
En 2013, les Français travaillent 209 jours
pour payer les dépenses
des élus et de l’administration.
29 juillet 2013
Jour de libération
des Contribuables
Source : Insee, calculs Contribuables Associés
L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant
aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des
décisions capitales prises en main par une administration de moins en
moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur
voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre !
Estimation du nombre de jours confisqués
par le mille-feuilles administratif
1999 2013
Etat et administrations centrales 70 65
Collectivités locales 31 40
Sécurité sociale 76 92
Intérêts 12 9
Union européenne 3 3
Total 192 209
Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux)
pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les
collectivités locales.
Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique.
Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes
pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter
sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la
charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les
contribuables, sans quoi ce sera la faillite.
Dette par habitant
de l’ensemble des administrations publiques (en e)
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0