Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, était le jeudi 5 mars à L'Isle Jourdain (Gers) pour une conférence-débat avec l'Association des Contribuables Lislois.
Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14 % et 12 % du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d’Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d’euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social.
Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d’actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l’équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l’âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d’augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut :
Reporter l’âge l’égal à 65 ans en 2028 ;
Créer un régime unique et universel par points ;
Aligner les systèmes de retraite public et privé ;
Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations.
La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d’un système d’assurance maladie est très différente puisqu’il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs un domaine où – contrairement à la retraite – l’innovation joue un rôle essentiel. Face à cela, le gérant doit se poser plusieurs questions : quel prix accepter de payer ? Quel fournisseur de soins recommander à ses assurés ? Quels progrès thérapeutiques encourager ? C’est ce rôle complexe qui justifie une diversité de gérants de l’assurance maladie et leur mise en concurrence par les assurés. D’où nos propositions :
La trajectoire 2017-2027 des finances publiques pour la croissanceFondation iFRAP
Les objectifs à atteindre ? Diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de pré- lèvements obligatoires. Non pas pour faire plaisir à la Commission européenne mais pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, ce dont nous sommes loin depuis 2012. Pour cela, il faut une stratégie. Chaque projet de réforme devra être accompagné d’un chiffrage et d’un calendrier précis. L'erreur faite en 2012 a été de lancer des augmentations d’impôts tous azimuts pour redresser les comptes publics sans avoir calculé ce que cela créerait comme mauvais chocs sur notre économie. Si le gouvernement a compris que le matraquage fiscal décidé était allé trop loin, le virage a été trop tardif pour en voir les fruits avant la fin du quinquennat. Si le prochain gouvernement ne veut pas travailler pour le suivant, il devra mettre à profit tout le temps imparti dès les premiers jours. La Fondation iFRAP propose dans cette étude une modélisation de la trajectoire des finances publiques pour 2017-2027 pour retrouver le plein-emploi et la croissance. Cette trajectoire consiste en : ❙ des économies de dépenses (100 milliards d’euros de baisse, dont 23 milliards de cessions d’immobilier de l’État ou des collectivités) concentrées sur la période 2017-2022 sauf pour ce qui concerne les retraites où les réformes durent jusqu’en 2027 ; ❙des baisses de prélèvements obligatoires (environ 90 milliards d’euros) étalées jusqu’en 2024 ; ❙des cessions d’actifs venant augmenter exceptionnellement les recettes publiques (20 milliards d’euros d’ici 2024) pour accélérer le désendettement et atteindre moins de 80 % de dette par rapport au PIB dès 2026. Nous proposons de fixer un maximum de 50 % de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022. Dès les cinq premières années, la baisse des prélèvements obligatoires donnera la priorité à la baisse de la fiscalité sur le capital et à la diminution de la fiscalité sur les entreprises. Le plan de redressement modélisé par la Fondation iFRAP offre un motif d’espoir. Si nos pré- conisations sont appliquées, le PIB marchand de la France devrait remonter fortement d’ici à 2022 et atteindre, cette année-là, 1 723 milliards d’euros. C’est fondamental car la création de valeur ajoutée marchande permet la création d’emplois marchands : 739 000 d’ici 2022. Nous ne sommes pas condamnés au marasme
Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14 % et 12 % du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d’Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d’euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social.
Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d’actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l’équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l’âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d’augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut :
Reporter l’âge l’égal à 65 ans en 2028 ;
Créer un régime unique et universel par points ;
Aligner les systèmes de retraite public et privé ;
Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations.
La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d’un système d’assurance maladie est très différente puisqu’il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs un domaine où – contrairement à la retraite – l’innovation joue un rôle essentiel. Face à cela, le gérant doit se poser plusieurs questions : quel prix accepter de payer ? Quel fournisseur de soins recommander à ses assurés ? Quels progrès thérapeutiques encourager ? C’est ce rôle complexe qui justifie une diversité de gérants de l’assurance maladie et leur mise en concurrence par les assurés. D’où nos propositions :
La trajectoire 2017-2027 des finances publiques pour la croissanceFondation iFRAP
Les objectifs à atteindre ? Diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de pré- lèvements obligatoires. Non pas pour faire plaisir à la Commission européenne mais pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, ce dont nous sommes loin depuis 2012. Pour cela, il faut une stratégie. Chaque projet de réforme devra être accompagné d’un chiffrage et d’un calendrier précis. L'erreur faite en 2012 a été de lancer des augmentations d’impôts tous azimuts pour redresser les comptes publics sans avoir calculé ce que cela créerait comme mauvais chocs sur notre économie. Si le gouvernement a compris que le matraquage fiscal décidé était allé trop loin, le virage a été trop tardif pour en voir les fruits avant la fin du quinquennat. Si le prochain gouvernement ne veut pas travailler pour le suivant, il devra mettre à profit tout le temps imparti dès les premiers jours. La Fondation iFRAP propose dans cette étude une modélisation de la trajectoire des finances publiques pour 2017-2027 pour retrouver le plein-emploi et la croissance. Cette trajectoire consiste en : ❙ des économies de dépenses (100 milliards d’euros de baisse, dont 23 milliards de cessions d’immobilier de l’État ou des collectivités) concentrées sur la période 2017-2022 sauf pour ce qui concerne les retraites où les réformes durent jusqu’en 2027 ; ❙des baisses de prélèvements obligatoires (environ 90 milliards d’euros) étalées jusqu’en 2024 ; ❙des cessions d’actifs venant augmenter exceptionnellement les recettes publiques (20 milliards d’euros d’ici 2024) pour accélérer le désendettement et atteindre moins de 80 % de dette par rapport au PIB dès 2026. Nous proposons de fixer un maximum de 50 % de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022. Dès les cinq premières années, la baisse des prélèvements obligatoires donnera la priorité à la baisse de la fiscalité sur le capital et à la diminution de la fiscalité sur les entreprises. Le plan de redressement modélisé par la Fondation iFRAP offre un motif d’espoir. Si nos pré- conisations sont appliquées, le PIB marchand de la France devrait remonter fortement d’ici à 2022 et atteindre, cette année-là, 1 723 milliards d’euros. C’est fondamental car la création de valeur ajoutée marchande permet la création d’emplois marchands : 739 000 d’ici 2022. Nous ne sommes pas condamnés au marasme
Intérieur, Renseignement, Défense, Justice : La nécessaire remise à niveauFondation iFRAP
Malheureusement, il apparaît que l’État ne se donne plus les moyens de telles ambitions dans le domaine, et ce depuis plusieurs années déjà. Les dépenses régaliennes dans le périmètre retenu dans cette étude, à savoir l’Intérieur, le Renseignement, la Défense, la Justice3 n’ont cessé de diminuer depuis des décennies. Si elles représentaient 6,5 % de la richesse nationale en 1965, elles avaient chuté à 4,5 % au début des années 1990 avant de tomber à à peine 2,8 % du PIB en 2015. Cette diminution est symptomatique et liée au fait que, sous le poids accru des transferts sociaux, l’État-providence a progressivement relégué l’État régalien au second plan. Dans une perspective internationale, la comparaison des dépenses régaliennes avec nos voisins européens met également en évidence notre retard. Comparable à la France par son poids économique, sa population mais aussi les menaces qui pèsent sur lui, le Royaume-Uni a consacré 2,2 % de son PIB à la Défense en 2014 là où la France dépensait 1,7 % et 2 % aux missions de sécurité et d'ordre public là où la France n'investissait que 1,6 % de son PIB.
Dans cette étude, la Fondation iFRAP dresse un panorama de l'État régalien en passant au crible les moyens mis à sa disposition et les effets des réformes de ces dernières années. Pour chacun des trois ministères régaliens nous formulerons des recommandations pour renforcer l'efficacité de ces missions essentielles dans le contexte exigeant qui est le nôtre aujourd'hui.
Ces recommandations demandent un effort budgétaire important de l'ordre de 2,1 milliards d'euros de dépenses supplémentaires annuelles entre 2018 et 2022, qui se concentre dans des investissements supplémentaires en matière pénitentiaire (500 millions d'euros), seule façon de parvenir à un objectif d'encellulement individuel en 2025 et dans la Défense (accélération du renouvellement des matériels en cours) pour 1,6 milliard d'euros. Cet effort s'accompagnera également d'embauches d'environ 15 000 agents dans les ministères régaliens (Justice, Défense, Police/Gendarmerie) d'ici 2022. Et pourra en partie s'appuyer sur des ressources tirées d'une réorganisation des personnels et des conditions de travail, de la mutualisation ou de l'externalisation de fonctions support, de la rationalisation/redéfinition de certaines missions des forces de sécurité
Este documento presenta un plano de un complejo de entretenimiento que incluye una piscina, canchas deportivas, criaderos de cuyes y truchas, un restaurante y áreas de estacionamiento. El restaurante ofrece una variedad de platos típicos peruanos preparados por personal uniformado.
El documento describe los diferentes tipos de energía mareomotriz, incluyendo la energía de las mareas, de las corrientes, maremotérmica y de las olas. Explica que la energía mareomotriz aprovecha la energía del movimiento del agua causado por las fuerzas gravitacionales de la luna y el sol para generar energía eléctrica a través de métodos como diques, turbinas y columnas de agua oscilantes. También discute las ventajas de ser una fuente renovable y las desventajas de los altos cost
Este documento presenta 5 secretos clave para el éxito en marketing basados en datos de encuestas a miles de marcas, consumidores y ejecutivos. Los secretos son: 1) ser el primero en el mercado, 2) enfocar claramente los beneficios para los clientes, 3) comunicar ideas de forma simple, 4) no usar solo incentivos para ganar clientes sino mostrar demostraciones del producto, y 5) establecer contacto personal con los clientes. El objetivo general es diferenciar el producto o servicio y crear una marca fuerte mediante estrategias
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A year ago we started a big change in FTBpro. We completely changed the visual design, moved to a single page architecture and started exploring new ways to minimise load on our servers - both when serving our actual website, and mobile API responses.We'll focus on how scaling considerations are now an integral part of our architecture, which enabled us to serve 20x more traffic than we did 1 year ago, with the same setup and with no additional costs.
Intérieur, Renseignement, Défense, Justice : La nécessaire remise à niveauFondation iFRAP
Malheureusement, il apparaît que l’État ne se donne plus les moyens de telles ambitions dans le domaine, et ce depuis plusieurs années déjà. Les dépenses régaliennes dans le périmètre retenu dans cette étude, à savoir l’Intérieur, le Renseignement, la Défense, la Justice3 n’ont cessé de diminuer depuis des décennies. Si elles représentaient 6,5 % de la richesse nationale en 1965, elles avaient chuté à 4,5 % au début des années 1990 avant de tomber à à peine 2,8 % du PIB en 2015. Cette diminution est symptomatique et liée au fait que, sous le poids accru des transferts sociaux, l’État-providence a progressivement relégué l’État régalien au second plan. Dans une perspective internationale, la comparaison des dépenses régaliennes avec nos voisins européens met également en évidence notre retard. Comparable à la France par son poids économique, sa population mais aussi les menaces qui pèsent sur lui, le Royaume-Uni a consacré 2,2 % de son PIB à la Défense en 2014 là où la France dépensait 1,7 % et 2 % aux missions de sécurité et d'ordre public là où la France n'investissait que 1,6 % de son PIB.
Dans cette étude, la Fondation iFRAP dresse un panorama de l'État régalien en passant au crible les moyens mis à sa disposition et les effets des réformes de ces dernières années. Pour chacun des trois ministères régaliens nous formulerons des recommandations pour renforcer l'efficacité de ces missions essentielles dans le contexte exigeant qui est le nôtre aujourd'hui.
Ces recommandations demandent un effort budgétaire important de l'ordre de 2,1 milliards d'euros de dépenses supplémentaires annuelles entre 2018 et 2022, qui se concentre dans des investissements supplémentaires en matière pénitentiaire (500 millions d'euros), seule façon de parvenir à un objectif d'encellulement individuel en 2025 et dans la Défense (accélération du renouvellement des matériels en cours) pour 1,6 milliard d'euros. Cet effort s'accompagnera également d'embauches d'environ 15 000 agents dans les ministères régaliens (Justice, Défense, Police/Gendarmerie) d'ici 2022. Et pourra en partie s'appuyer sur des ressources tirées d'une réorganisation des personnels et des conditions de travail, de la mutualisation ou de l'externalisation de fonctions support, de la rationalisation/redéfinition de certaines missions des forces de sécurité
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Notapierre est une SCPI classique diversifiée à capital variable. Son patrimoine est composé de biens immobiliers d’entreprise (bureaux, entrepôts…), qu’elle s’attache à conserver en très bon état en l’adaptant en permanence aux attentes des entreprises locataires.
Notapierre, distribuée par Unofi-Patrimoine (groupe Unofi – Union notariale financière), est exclusivement réservée à la clientèle des notaires.
Son conseil de surveillance est composé majoritairement de notaires. Plusieurs notaires participent également au comité immobilier qui sélectionne les immeubles de la SCPI.
- Présentation de la Loi de finances 2015.
- Le régime de cession des titres d'entreprise en 2015
- La holding en 2015
Une présentation par l'Union Locale des Experts Comptables de la région dunkerquoise
- Philippe DUPORTAIL - Dunkerque
- Eric Vandewalle - Bourbourg
- Aldo Franceschi - Gravelines
Régusse Traditions et Avenir vous présentent les impôts locaux à Régusse.. Présentation faite à partir de sites internet indépendants et prenant leurs données au ministère de l'économie.
Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
www.unpi.org
Etude publiée par l'Iref et Contribuables Associés - avril 2013. Le nombre de personnes sans emploi augmente de mois en mois depuis 5 ans. Les solutions proposées par le gouvernement, la « boîte à outils », loin d’inverser la tendance, vont au contraire accélérer les destructions d’emplois.
La démocratie directe, pour réduire les dépenses publiques et les impôts - Co...Contribuables associés
Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les Etats-Unis depuis plus d'un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l'Etat ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...Contribuables associés
A l'occasion de la nouvelle formule des Enquêtes du contribuable, revue bimensuelle de Contribuables Associés, accédez gratuitement à un extrait de 10 pages. Plus d'infos sur ce numéro : http://www.contribuables.org/?p=10051 Abonnez-vous aux Enquêtes du contribuable : 1 an, 6 numéros de 64 pages pour 21 euros seulement ! http://www.contribuables.org/boutique/product.php?id_product=110
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'EtatContribuables associés
Fiche résumé de la Monographie n°28 - Contribuables Associés - Jean-Paul Gourévitch - Octobre 2013 Plus d'informations sur cette monographie : http://www.contribuables.org/?p=10106
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité locale
1. Association des Contribuables Lislois
Nous contacter :
internet: contribuableslislois@gmail.com
Vous exprimer :
forum: http://contribuableslislois.forumactif.org/register
Facebook : contribuables lislois
twitter: lecontribuable32600
site internet : en travaux
Association des Contribuables
LIslois.- J.0. No 41 du 11/10/2014
annonce No 558
2. Association des Contribuables Lislois- J.0. No 41 du
11/10/2014 annonce No 558
Conférence-Débat
« Tout ce que vous devez savoir
sur la fiscalité locale »
Jeudi 5 mars 2014
Hôtel de Ville de
L’ISLE JOURDAIN
3. Association des Contribuables Lislois - J.0. No 41 du
11/10/2014 annonce No 558
Article 14 et 15 de la Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen
Art.14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-
mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la
contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre
l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement
et la durée.
Art.15 : La société a le droit de demander compte à tout Agent
public de son administration.
4. PREMIERE PARTIE
Intervention de M Eudes Baufreton
Délégué Général de
Association des Contribuables Lislois - J.0. No 41 du
11/10/2014 annonce No 558
6. Association des Contribuables
L'Islois.- J.0. No 41 du 11/10/2014
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CCID
Commission Communale des Impôts Directs
Composition
Rôle
Présentation par Christine LAPEYRE
Vice-présidente
Contribuables Lislois
7. Association des Contribuables
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COMPOSITION
8 commissaires titulaires
8 commissaires suppléants
La CCID se réuni 1 fois par an
8. Association des Contribuables
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RÔLE de la CCID
Participe à la détermination des tarifs d’évaluation des
propriétés non bâties.
Dresse , avec le représentant de l’AF, la liste des locaux de
référence.
Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle sur
tout changement des propriétés bâties et non bâties.
Informe l’AF de tous les changements qu’elle a pu constater et
qui n’ont pas été portés à la connaissance du service.
Donne des avis sur les réclamations
Le rôle de la CCID est consultatif
9. Taxe Foncière Propriétés Non Bâties
Relevé de propriété
Association des Contribuables
L'Islois.- J.0. No 41 du 11/10/2014
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10.
11.
12.
13.
14. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Association des Contribuables L'Islois.- J.0. No 41 du 11/10/2014
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16. CALCUL DE LA BASE
Valeur Locative 70 (VL70)
déterminée à partir de la déclaration du propriétaire ou rédigée
d’office par l’administration
483 €
Actualisation 1980
Application d’un coefficient départemental
X 1,41
Valeur Locative actualisée (VL 80)
= 681 €
Revalorisation annuelle
Application d’un coefficient annuel voté dans la loi de finances
X 3.022
Valeur Locative cadastrale revalorisée
= 2058 €
Abattement de 50%
Couvre les frais et charges de gestion et d’entretien
X 0.5
Revenu cadastral 1029 €
17.
18. Calcul de la Valeur Locative 70
(VL70)
La valeur locative d’une habitation se caractérise par:
La catégorie dans laquelle elle est classée
Le tarif au m2 correspondant à la catégorie
Sa surface pondérée totale
La valeur locative est égale à la surface pondérée
multipliée par le tarif au m2 de la catégorie
19. La catégorie et TARIF au M2
CATÉGORIE CARACTÈRE
ARCHITECTURAL
QUALITÉ DE LA
CONSTRUCTION
IMPRESSION
D’ENSEMBLE
TARIF AU
M2
1 Nettement
somptueux
Excellente Grand luxe
2 Particulièrement
soigné
Excellente Luxe
3 Belle apparence Très bonne Très confortable
4 Belle apparence Bonne confortable 4,12 euros
4,5
5 Sans caractère
particulier
Bonne Assez confortable 3,96 euros
5,5
6 Sans caractère
particulier
Courante Ordinaire 3,81 euros
7 Sans caractère
particulier
Médiocre médiocre 2,44 euros
8 Aspect délabré Particulièrement
défectueuse
Très médiocre
20. La surface pondérée totale
*A partir de la surface réelle, calculer la surface
pondérée comparative.
*A cette surface, appliquer des correctifs d’ensembles,
puis ajouter les équivalences superficielles.
Rappel: la valeur locative VL 70 est égale à la surface
pondérée totale multiplié par le tarif au m2
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22. Les correctifs d’ensembles
En fonction de l’habitation, ces correctifs
d’ensemble vont augmenter ou diminuer la
surface comparative de votre habitation et
donc à terme sa valeur locative VL 70.
Coefficient entretien
Coefficient de situation générale
Coefficient de situation particulière
23.
24.
25. Les équivalences superficielles
Ces équivalences
superficielles sont
censées traduire
forfaitairement le
confort du local.
Chaque équipement
en état de
fonctionnement est
converti en un nombre
variable de mètres
carrés additionnels.
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26. APPLICATION
Valeur Locative 70 (VL70) 483 €
déterminée à partir de la déclaration
du propriétaire
ou rédigée d’office par l’administration
Actualisation 1980 X 1,41
Application d’un
coefficient départemental
Valeur Locative actualisée (VL 80) = 681 €
Revalorisation annuelle
Application d’un coefficient X 3.022
annuel voté dans la loi de finances
Valeur Locative cadastrale
Revalorisée = 2058 €
Abattement de 50 %
Couvre les frais et charges de gestion X 0.5
et d’entretien
Revenu cadastral 1029 €
28. Surface pondérée brute des
éléments secondaires:
A la surface réelle du
garage va être appliqué un
coefficient de pondération. Il
peut varier de 0,10 à 0,60
en fonction du service rendu
dans le cadre de la valeur
d’usage du local.
Ce coefficient est variable
d’une commune à l’autre.
Dans le cas qui nous
concerne, le coefficient est
de 0,40.
18 m2 X 0,40 = 7 m2
29. :
Correctif d’ensemble retenu:
Coefficient d’entretien:
Passable: Construction
présentant, malgré un
entretien régulier, des
défauts permanents dus à la
vétusté, sans que ceux-ci
compromettent les
conditions élémentaires
d’habitabilité.
1
Coefficient de situation
générale et particulière
retenu:
Situation ordinaire, n’offrant ni
avantages ni inconvénients
ou dont les uns et les autres
se compensent
0
30. Equivalences superficielles: partie principale: Garage:
Eau: 4 Egout: 3 Eau: 2
Gaz: 2 Chauffage: 3 x 2 = 6 Electricité: 2
Electricité: 2
Baignoire: 5
WC: 3 TOTAL habitation: 28 m2 TOTAL garage: 4 m2
Lavabo: 3
31. LA TAXE D’HABITATION
Les personnes imposables
Le logement
Les dépendances
Comment est-elle calculée?
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32. Calcul de la taxe d’habitation
Valeur Locative 70 (VL70) 592 €
déterminée à partir de la déclaration du propriétaire
ou rédigée d’office par l’administration
Actualisation 1980 X 1,41
Application d’un coefficient départemental
Valeur Locative actualisée (VL 80) = 835 €
Revalorisation annuelle X 3.022
Application d’un coefficient annuel
voté dans la loi de finances
Valeur Locative cadastrale revalorisée = 2522 €
Abattement de 50% X 0.5
Couvre les frais et charges de gestion et d’entretien
Revenu cadastral 1261 €
34. Valeur Locative 70 (VL70) 592 €
déterminée à partir de la déclaration du propriétaire
ou rédigée d’office par l’administration
Actualisation 1980 X 1,41
Application d’un coefficient départemental
Valeur Locative actualisée (VL 80) = 835 €
Revalorisation annuelle X 3.022
Application d’un coefficient annuel
voté dans la loi de finances
Valeur Locative cadastrale revalorisée = 2522 €
Abattement de 50% X 0.5
Couvre les frais et charges de gestion et d’entretien
Revenu cadastral 1261 €
39. Produits communal 2013:
Taxe d’habitation: 1 326 831 euros
Taxe foncier bâti: 2 308 316 euros
Taxe foncier non bâti: 268 962 euros
TOTAL 3 907 109 euros
Produits communal 2014:
Taxe d’habitation: 1 379 200 euros
Taxe foncier bâti: 2 404 969 euros
Taxe foncier non bâti: 266 881 euros
TOTAL 4 051 050 euros
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40. Qui contacter?
En mairie, Mr Jean-Luc DUPOUX, maire adjoint
chargé de l’urbanisme 05.62.07.32 50
Direction générale des finances publiques
Service des Impôts des Particuliers
14 rue Leconte de Lisle CS 70352
32022 Auch cedex
Standard:05 62 61 50 50
Mel: sip.auch@dgfip.finances.gouv.fr
Simulateur de calcul de la surface locative:
http://www.leparticulier.fr/simulateur-de-calcul-de-la-surface-locative
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44. Montant HT : 1408.33 €
Tva 281.66 €
Taxe aménagement 894.00 €
Total taxes : 1175.66 €
Soit 83.48% du montant de l’achat HT
Abri de jardin ou abri à taxes?
45. Que dit la loi ?
Article 90 de la loi de 2013-1278 du
29/12/2013 pour mise en place dès 2014
Introduit la possibilité pour les collectivités qui
le souhaitent d’exonérer les abris de jardins
soumis à déclaration préalable.
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46. Association des Contribuables Lislois
Nous contacter :
internet: contribuableslislois@gmail.com
Vous exprimer :
forum: http://contribuableslislois.forumactif.org/register
Facebook : contribuables lislois
twitter: lecontribuable32600
site internet : en travaux
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47. L’association des Contribuables Lislois a
pour objet de:
mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et
du Citoyen;
encourager un esprit d’économie sur la ville de L’Isle -Jourdain;
Participer à la réflexion avec le contribuable sur tous les projets
concernant l’avenir de la commune de L’Isle Jourdain;
Assister aux Conseils Municipaux en promouvant la présence
de contribuables lislois;
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48. L’association des Contribuables Lislois a
pour objet de:
Défendre, notamment par des actions en justice, les droits et
intérêts collectifs des citoyens et contribuables en matière de
fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre
toute forme d’abus de pouvoir.
Rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d’être
toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités
précédemment.
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