La démocratie directe, pour réduire les dépenses publiques et les impôts - Contribuables Associés

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Notre objet En France, ladémocratie est confisquée • Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. • En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions) des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire ! • En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés) suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article 11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à soumettre aux électeurs). • Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums vetos et les initiatives populaires au niveau communal, départemental et régional. Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député, l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat pour une réforme de la constitution française introduisant des mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum d’initiative populaire) aux niveaux local et national. * 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr www.democratiedirecte.fr Nos moyens d’actions • Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues. La présidence et les membres fondateurs • Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise • Porte-parole : Benoîte Taffin • Membres fondateurs : Alain Dumait, président fondateur, journaliste Bernard Zimmern, chef d’entreprise Bernard Legrand, chef d’entreprise Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts). Une gestion transparente • Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association. Contribuables Associés Maîtrisons notre dépense publique par la démocratie directe ! LA DÉMOCRATIE DIRECTE pour réduire les dépenses publiques et les impôts Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990) 42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02 Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 www.contribuables.org Ne pas jeter sur la voie publique. Le faire en France • Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : - Article 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux: mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. - Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. • Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis de gâchis, de dépenses excessives. • Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses publiques pour les réduire à l’indispensable. • Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre. Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.

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Le POUVOir aU PeUPLe ÇaeXiSTe À L’ÉTranGer eT Ça MarcHe La démocratie directe modernise la vie publique La démocratie directe est en pleine expansion la démocratie directe fournit trois outils aux citoyens : 27 États américains MT OR • Le référendum veto. En Suisse, des citoyens rassemblant au moins 50 000 signatures déclenchent un référendum pour annuler une loi votée par le Parlement. • L’initiative populaire. En Suisse, si les gouvernants écartent un sujet important, 100 000 citoyens peuvent s’en emparer en déclenchant, par pétition, un référendum sur un projet de loi qu’ils ont rédigé. • La révocation populaire (« recall »). Dans cette procédure américaine, 2 à 5% des citoyens, selon les États fédérés, peuvent demander par pétition à faire un référendum pour renverser un gouverneur ou un juge de cour suprême en cours de mandat (ce sont des postes électifs aux USA). les avantages de la démocratie directe : • Elle bonifie les lois en mettant en concurrence le pouvoir et les citoyens (aidés de juristes privés) pour les rédiger et les adopter. En France, ce sont les fonctionnaires non élus et un petit nombre d’experts pas toujours objectifs qui sont les véritables rédacteurs des lois. • Elle donne la parole à la majorité silencieuse et pas seulement aux groupes d’intérêts organisés (lobbies) qui inﬂuencent gouvernements et parlementaires. • Elle améliore le débat public en obligeant les médias à parler de sujets de fond, qui intéressent vivement l’opinion. • Elle éduque les citoyens à la vie politique. Les citoyens savent mieux que les experts ce qu’il leur faut WA ID NV UT CA AZ WY La démocratie directe réduit les dépenses publiques d’un tiers ME ND MA SD MI NE IL CO NM La DÉMOcraTie DirecTe DiMinUe LeS DÉPenSeS PUBLiQUeS eT LeS iMPÔTS OK OH MD KY MO AR De nombreuses études des universités de Los Angeles (USA), Marbourg (Allemagne), Aarau (Suisse) montrent que la démocratie directe diminue les dépenses publiques et les impôts de 30%, la dette publique de 50% : les citoyens sont plus sages que les assemblées sans contrôle populaire cédant à la pression dépensière des gouvernements. MS FL AK exemples de référendums : usA : 9 États européens Lettonie Lituanie Allemagne Slovaquie Liechstenstein Suisse Hongrie Slovénie Italie • 1978, Californie : la proposition 13 a réduit les impôts fonciers de 50% et limité les hausses annuelles futures à 2%. Elle a essaimé dans d’autres États américains. • 2010, Californie : maintien de la règle des 2/3 des voix au Parlement pour toute hausse des taxes. • 2010, Arizona, Oklahoma : rejet de l’obligation pour un citoyen ou une société d’adhérer à une assurance maladie d’État. • 2010, Washington : rejet d’un impôt spécial pour les individus gagnant plus de 200 000 dollars par mois. suisse : • 2002 : Rejet des 35 heures • 2004 : Rejet d’une augmentation de la TVA pour financer les pensions Plusieurs cas existent. Parfois seul le référendum veto est admis (Italie), parfois il y a initiative populaire et référendum veto, comme en Suisse. Ces instruments, selon les cas, peuvent s’appliquer aux lois simples ou aux lois constitutionnelles. Certains États américains (ex : la Floride) disposent seulement de l’initiative constitutionnelle. • 2010 : Rejet d’un encadrement fiscal pour empêcher la concurrence entre les cantons Qu’est-ce qu’on attend pour les imiter ! La démocratie directe réduit l’endettement public de moitié iTAlie : • 1985 : Suppression de l’échelle mobile des salaires

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Notre objet En France, ladémocratie est confisquée • Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. • En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions) des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire ! • En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés) suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article 11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à soumettre aux électeurs). • Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums vetos et les initiatives populaires au niveau communal, départemental et régional. Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député, l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat pour une réforme de la constitution française introduisant des mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum d’initiative populaire) aux niveaux local et national. * 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr www.democratiedirecte.fr Nos moyens d’actions • Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues. La présidence et les membres fondateurs • Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise • Porte-parole : Benoîte Taffin • Membres fondateurs : Alain Dumait, président fondateur, journaliste Bernard Zimmern, chef d’entreprise Bernard Legrand, chef d’entreprise Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts). Une gestion transparente • Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association. Contribuables Associés Maîtrisons notre dépense publique par la démocratie directe ! LA DÉMOCRATIE DIRECTE pour réduire les dépenses publiques et les impôts Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990) 42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02 Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 www.contribuables.org Ne pas jeter sur la voie publique. Le faire en France • Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : - Article 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux: mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. - Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. • Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis de gâchis, de dépenses excessives. • Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses publiques pour les réduire à l’indispensable. • Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre. Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.

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