SlideShare une entreprise Scribd logo
Notre objet

En France,
la démocratie
est confisquée
• Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont
le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,
à sa formation.
• En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du
référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un
cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions)
des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une
loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République
peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire !
• En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés)
suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article
11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans
recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu
par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à
soumettre aux électeurs).
• Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour
permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums
vetos et les initiatives populaires au niveau communal,
départemental et régional.
Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député,
l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat
pour une réforme de la constitution française introduisant des
mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum
d’initiative populaire) aux niveaux local et national.
* 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr
www.democratiedirecte.fr

Nos moyens d’actions

• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères
poursuivant des objectifs analogues.

La présidence et les membres fondateurs
• Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise
• Porte-parole : Benoîte Taffin
• Membres fondateurs :
Alain Dumait, président fondateur, journaliste
Bernard Zimmern, chef d’entreprise
Bernard Legrand, chef d’entreprise

Notre éthique

• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article
4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des
statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts).

Une gestion transparente

• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux
comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui
participent à la vie de l’association.

Contribuables Associés

Maîtrisons
notre dépense publique
par la démocratie directe !

LA DÉMOCRATIE
DIRECTE
pour réduire les dépenses
publiques et les impôts

Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990)
42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35

www.contribuables.org

Ne pas jeter sur la voie publique.

Le faire
en France

• Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen :
- Article 14  Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux:
mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
- Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
• Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des
gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités
et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis
de gâchis, de dépenses excessives.
• Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion
de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses
publiques pour les réduire à l’indispensable.
• Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.

Mal connue en France, la démocratie directe
est appliquée dans plusieurs pays étrangers,
dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle.
Son outil : les référendums déclenchés par
des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le
référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État
ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.
Le POUVOir
aU PeUPLe

Ça eXiSTe À L’ÉTranGer
eT Ça MarcHe

La démocratie directe
modernise
la vie publique

La démocratie directe
est en pleine
expansion

la démocratie directe fournit
trois outils aux citoyens :

27 États américains

MT
OR

• Le référendum veto.
En Suisse, des citoyens rassemblant au moins 50 000 signatures déclenchent un référendum pour annuler une loi votée par le Parlement.
• L’initiative populaire.
En Suisse, si les gouvernants écartent un sujet important, 100 000
citoyens peuvent s’en emparer en déclenchant, par pétition, un référendum sur un projet de loi qu’ils ont rédigé.
• La révocation populaire (« recall »).
Dans cette procédure américaine, 2 à 5% des citoyens, selon les
États fédérés, peuvent demander par pétition à faire un référendum
pour renverser un gouverneur ou un juge de cour suprême en cours
de mandat (ce sont des postes électifs aux USA).

les avantages de la démocratie directe :
• Elle bonifie les lois en mettant en concurrence le pouvoir et les
citoyens (aidés de juristes privés) pour les rédiger et les adopter.
En France, ce sont les fonctionnaires non élus et un petit nombre
d’experts pas toujours objectifs qui sont les véritables rédacteurs
des lois.
• Elle donne la parole à la majorité silencieuse et pas seulement
aux groupes d’intérêts organisés (lobbies) qui influencent gouvernements et parlementaires.
• Elle améliore le débat public en obligeant les médias à parler de
sujets de fond, qui intéressent vivement l’opinion.
• Elle éduque les citoyens à la vie politique.

Les citoyens savent mieux
que les experts
ce qu’il leur faut

WA
ID
NV

UT

CA
AZ

WY

La démocratie directe réduit
les dépenses publiques d’un tiers
ME

ND

MA

SD

MI

NE

IL

CO
NM

La DÉMOcraTie DirecTe
DiMinUe LeS DÉPenSeS
PUBLiQUeS eT LeS iMPÔTS

OK

OH

MD

KY

MO
AR

De nombreuses études des universités de Los Angeles (USA),
Marbourg (Allemagne), Aarau (Suisse) montrent que la démocratie
directe diminue les dépenses publiques et les impôts de 30%, la
dette publique de 50% : les citoyens sont plus sages que les
assemblées sans contrôle populaire cédant à la pression dépensière
des gouvernements.

MS
FL

AK

exemples de référendums :
usA :

9 États européens
Lettonie
Lituanie

Allemagne
Slovaquie
Liechstenstein
Suisse
Hongrie
Slovénie
Italie

• 1978, Californie : la proposition 13 a réduit les impôts fonciers de
50% et limité les hausses annuelles futures à 2%. Elle a essaimé
dans d’autres États américains.
• 2010, Californie : maintien de la règle des 2/3 des voix au Parlement
pour toute hausse des taxes.
• 2010, Arizona, Oklahoma : rejet de l’obligation pour un citoyen ou
une société d’adhérer à une assurance maladie d’État.
• 2010, Washington : rejet d’un impôt spécial pour les individus
gagnant plus de 200 000 dollars par mois.
suisse :
• 2002 : Rejet des 35 heures
• 2004 : Rejet d’une augmentation de la TVA pour financer les
pensions

Plusieurs cas existent. Parfois seul le référendum veto est admis
(Italie), parfois il y a initiative populaire et référendum veto, comme
en Suisse. Ces instruments, selon les cas, peuvent s’appliquer aux
lois simples ou aux lois constitutionnelles. Certains États américains
(ex : la Floride) disposent seulement de l’initiative constitutionnelle.

• 2010 : Rejet d’un encadrement fiscal pour empêcher la concurrence
entre les cantons

Qu’est-ce
qu’on attend
pour les imiter !

La démocratie directe
réduit l’endettement public
de moitié

iTAlie :
• 1985 : Suppression de l’échelle mobile des salaires
Notre objet

En France,
la démocratie
est confisquée
• Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont
le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,
à sa formation.
• En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du
référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un
cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions)
des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une
loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République
peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire !
• En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés)
suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article
11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans
recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu
par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à
soumettre aux électeurs).
• Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour
permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums
vetos et les initiatives populaires au niveau communal,
départemental et régional.
Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député,
l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat
pour une réforme de la constitution française introduisant des
mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum
d’initiative populaire) aux niveaux local et national.
* 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr
www.democratiedirecte.fr

Nos moyens d’actions

• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères
poursuivant des objectifs analogues.

La présidence et les membres fondateurs
• Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise
• Porte-parole : Benoîte Taffin
• Membres fondateurs :
Alain Dumait, président fondateur, journaliste
Bernard Zimmern, chef d’entreprise
Bernard Legrand, chef d’entreprise

Notre éthique

• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article
4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des
statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts).

Une gestion transparente

• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux
comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui
participent à la vie de l’association.

Contribuables Associés

Maîtrisons
notre dépense publique
par la démocratie directe !

LA DÉMOCRATIE
DIRECTE
pour réduire les dépenses
publiques et les impôts

Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990)
42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35

www.contribuables.org

Ne pas jeter sur la voie publique.

Le faire
en France

• Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen :
- Article 14  Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux:
mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
- Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
• Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des
gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités
et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis
de gâchis, de dépenses excessives.
• Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion
de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses
publiques pour les réduire à l’indispensable.
• Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.

Mal connue en France, la démocratie directe
est appliquée dans plusieurs pays étrangers,
dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle.
Son outil : les référendums déclenchés par
des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le
référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État
ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.

Contenu connexe

Tendances

Le Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus Constituant
Le Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus ConstituantLe Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus Constituant
Le Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus Constituant
Jamaity
 
Restrictions légitimes aux droits civils et politiques
Restrictions légitimes aux droits civils et politiquesRestrictions légitimes aux droits civils et politiques
Restrictions légitimes aux droits civils et politiques
Jamaity
 
Organización política de las sociedades
Organización política de las sociedadesOrganización política de las sociedades
Organización política de las sociedades
Mencar Car
 
Presentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeux
Presentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeuxPresentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeux
Presentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeux
Serigne Diagne
 
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
Formapart
 
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
Frédéric GASNIER
 
Note critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au maroc
Note critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au marocNote critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au maroc
Note critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au maroc
Arab Freedom of Information Network (AFOINET)
 
Analyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNE
Analyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNEAnalyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNE
Analyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNE
Jamaity
 
French senate
French senateFrench senate
French senate
TanishRoxx
 
Administration publique et droit
Administration publique et droitAdministration publique et droit
Administration publique et droit
ssuser168aa61
 
Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3
LaurenceFreudenreich
 
Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...
Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...
Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...
Jamaity
 
institutions politique et administratives
institutions politique et administratives institutions politique et administratives
institutions politique et administratives
Anas Mansour
 

Tendances (14)

Le Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus Constituant
Le Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus ConstituantLe Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus Constituant
Le Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus Constituant
 
Restrictions légitimes aux droits civils et politiques
Restrictions légitimes aux droits civils et politiquesRestrictions légitimes aux droits civils et politiques
Restrictions légitimes aux droits civils et politiques
 
Organización política de las sociedades
Organización política de las sociedadesOrganización política de las sociedades
Organización política de las sociedades
 
Presentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeux
Presentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeuxPresentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeux
Presentation synthetique resultats enquetes aupres porteurs d'enjeux
 
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
 
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
 
Note critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au maroc
Note critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au marocNote critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au maroc
Note critique du projet de loi sur le droit d' accès à l 'information au maroc
 
Analyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNE
Analyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNEAnalyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNE
Analyse du projetANALYSE DU PROJET DE CONSTITUTION TUNISIENNE
 
French senate
French senateFrench senate
French senate
 
Administration publique et droit
Administration publique et droitAdministration publique et droit
Administration publique et droit
 
Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3
 
Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...
Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...
Prévenir la Dictature : Les Garanties Constitutionnelle Contre les Renforceme...
 
Eveil politique (UNI)
Eveil politique (UNI)Eveil politique (UNI)
Eveil politique (UNI)
 
institutions politique et administratives
institutions politique et administratives institutions politique et administratives
institutions politique et administratives
 

En vedette

Revolution Americaine
Revolution AmericaineRevolution Americaine
Revolution Americaine
jen bent
 
La DéClaration Des Droits De L’Homme Et Du
La DéClaration Des Droits De L’Homme Et DuLa DéClaration Des Droits De L’Homme Et Du
La DéClaration Des Droits De L’Homme Et Duorigene
 
Presentación Format-e Con Guadalinfo
Presentación Format-e Con GuadalinfoPresentación Format-e Con Guadalinfo
Presentación Format-e Con Guadalinfo
Miguel Guadalinfo Guadix
 
Gaiusa
GaiusaGaiusa
02 -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_
02  -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_02  -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_
02 -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_
Jean-michel Neugate
 
Essential Grammar In Use Elementary
Essential Grammar In Use ElementaryEssential Grammar In Use Elementary
Essential Grammar In Use ElementarySarah Duclos
 
Presentacion proyectos vii yor
Presentacion proyectos vii yorPresentacion proyectos vii yor
Presentacion proyectos vii yor
Yolanda Oviedo
 
Formacion de los materiales
Formacion de los materialesFormacion de los materiales
Formacion de los materiales
kerenrocha
 
Herbert
HerbertHerbert
Herbert
nix8221
 
Los alquimistas
Los alquimistasLos alquimistas
Los alquimistas
missalllllllllllllllll
 
abastecimiento unidad 2
abastecimiento unidad 2abastecimiento unidad 2
abastecimiento unidad 2
Rodney Lopez Luque
 
Wine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-Roussillon
Wine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-RoussillonWine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-Roussillon
Wine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-Roussillon
Les Interconnectés
 
Semois Aventure Presentation
Semois Aventure PresentationSemois Aventure Presentation
Semois Aventure Presentation
Claudine DELIRE
 
Lj&numerique11 06-2013
Lj&numerique11 06-2013Lj&numerique11 06-2013
Lj&numerique11 06-2013cd81doc
 
Observando un
Observando unObservando un
Observando un
Dian0196
 
Planificaciones de trabajo simultàneo del28 de nov al 9 de diciembre.vale
Planificaciones de trabajo simultàneo del28  de nov al 9 de diciembre.valePlanificaciones de trabajo simultàneo del28  de nov al 9 de diciembre.vale
Planificaciones de trabajo simultàneo del28 de nov al 9 de diciembre.vale
Paolis Villarreal
 
Campbell
CampbellCampbell
Campbell
nix8221
 

En vedette (20)

Revolution Americaine
Revolution AmericaineRevolution Americaine
Revolution Americaine
 
Revolution
RevolutionRevolution
Revolution
 
La DéClaration Des Droits De L’Homme Et Du
La DéClaration Des Droits De L’Homme Et DuLa DéClaration Des Droits De L’Homme Et Du
La DéClaration Des Droits De L’Homme Et Du
 
Presentación Format-e Con Guadalinfo
Presentación Format-e Con GuadalinfoPresentación Format-e Con Guadalinfo
Presentación Format-e Con Guadalinfo
 
Gaiusa
GaiusaGaiusa
Gaiusa
 
11 dunkerque 2013
11 dunkerque 201311 dunkerque 2013
11 dunkerque 2013
 
02 -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_
02  -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_02  -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_
02 -14-07-2013_-_defile_a_pied_-_v_
 
Essential Grammar In Use Elementary
Essential Grammar In Use ElementaryEssential Grammar In Use Elementary
Essential Grammar In Use Elementary
 
Presentacion proyectos vii yor
Presentacion proyectos vii yorPresentacion proyectos vii yor
Presentacion proyectos vii yor
 
Formacion de los materiales
Formacion de los materialesFormacion de los materiales
Formacion de los materiales
 
Herbert
HerbertHerbert
Herbert
 
Los alquimistas
Los alquimistasLos alquimistas
Los alquimistas
 
abastecimiento unidad 2
abastecimiento unidad 2abastecimiento unidad 2
abastecimiento unidad 2
 
Wine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-Roussillon
Wine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-RoussillonWine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-Roussillon
Wine LR - média de promotion territoriale - Région Languedoc-Roussillon
 
Semois Aventure Presentation
Semois Aventure PresentationSemois Aventure Presentation
Semois Aventure Presentation
 
6 JANUS
6 JANUS6 JANUS
6 JANUS
 
Lj&numerique11 06-2013
Lj&numerique11 06-2013Lj&numerique11 06-2013
Lj&numerique11 06-2013
 
Observando un
Observando unObservando un
Observando un
 
Planificaciones de trabajo simultàneo del28 de nov al 9 de diciembre.vale
Planificaciones de trabajo simultàneo del28  de nov al 9 de diciembre.valePlanificaciones de trabajo simultàneo del28  de nov al 9 de diciembre.vale
Planificaciones de trabajo simultàneo del28 de nov al 9 de diciembre.vale
 
Campbell
CampbellCampbell
Campbell
 

Similaire à La démocratie directe, pour réduire les dépenses publiques et les impôts - Contribuables Associés

2015voteobligatoireppl
2015voteobligatoireppl2015voteobligatoireppl
2015voteobligatoireppl
pascaljan
 
Manifeste du G1000
Manifeste du G1000Manifeste du G1000
Manifeste du G1000G1000org
 
Présentation Tour de France des Contribuables
Présentation Tour de France des ContribuablesPrésentation Tour de France des Contribuables
Présentation Tour de France des Contribuables
Contribuables associés
 
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presseMoralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
Société Tripalio
 
La france à 360° cours 3
La france à 360° cours 3La france à 360° cours 3
La france à 360° cours 3
LaurenceFreudenreich
 
Le marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partisLe marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partiscal7
 
La France a 360 cours 3
La France a 360 cours 3La France a 360 cours 3
La France a 360 cours 3
LaurenceFreudenreich
 
Placedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausort
Placedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausortPlacedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausort
Placedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausort
boprat
 
Government system in France
Government system in FranceGovernment system in France
Government system in France
alice ayel
 
La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)
La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)
La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)
El Ourouba
 
U N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La PolitiqueU N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La Politique
Khaled17
 
Eveil politique
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politique
Zied Hassen
 
Comprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - TunisieComprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - Tunisie
Zied Nasri
 
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAPModernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Fondation iFRAP
 
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615Rubin Sfadj
 
Engage 50718 (2)
Engage 50718 (2)Engage 50718 (2)
Engage 50718 (2)
Vika Potolokova
 
Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013
Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013
Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013
ANTICOR 83
 
Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3
LaurenceFreudenreich
 

Similaire à La démocratie directe, pour réduire les dépenses publiques et les impôts - Contribuables Associés (20)

2015voteobligatoireppl
2015voteobligatoireppl2015voteobligatoireppl
2015voteobligatoireppl
 
Manifeste du G1000
Manifeste du G1000Manifeste du G1000
Manifeste du G1000
 
Présentation Tour de France des Contribuables
Présentation Tour de France des ContribuablesPrésentation Tour de France des Contribuables
Présentation Tour de France des Contribuables
 
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presseMoralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
 
La france à 360° cours 3
La france à 360° cours 3La france à 360° cours 3
La france à 360° cours 3
 
Le marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partisLe marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partis
 
La France a 360 cours 3
La France a 360 cours 3La France a 360 cours 3
La France a 360 cours 3
 
Placedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausort
Placedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausortPlacedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausort
Placedela palabre 2012_3_democratie_vote_tirageausort
 
Government system in France
Government system in FranceGovernment system in France
Government system in France
 
La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)
La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)
La constitution pour les nuls (By: Blog Tiwliwla)
 
U N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La PolitiqueU N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La Politique
 
Gaz de schiste et démocratie
Gaz de schiste et démocratieGaz de schiste et démocratie
Gaz de schiste et démocratie
 
Eveil politique
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politique
 
Comprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - TunisieComprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - Tunisie
 
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAPModernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP
 
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
 
Engage 50718 (2)
Engage 50718 (2)Engage 50718 (2)
Engage 50718 (2)
 
Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013
Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013
Présentation Anticor à Saint-Maximin (Var) du 31 mai 2013
 
Institu resumé
Institu resuméInstitu resumé
Institu resumé
 
Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3
 

Plus de Contribuables associés

Personnels affectés au service du Premier Ministre
Personnels affectés au service du Premier MinistrePersonnels affectés au service du Premier Ministre
Personnels affectés au service du Premier Ministre
Contribuables associés
 
Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité locale
Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité localeTout ce que vous devez savoir sur la fiscalité locale
Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité locale
Contribuables associés
 
Château de bity
Château de bityChâteau de bity
Château de bity
Contribuables associés
 
L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.
L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.
L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.
Contribuables associés
 
Ce que nous coûte l'immigration irrégulière
Ce que nous coûte l'immigration irrégulièreCe que nous coûte l'immigration irrégulière
Ce que nous coûte l'immigration irrégulière
Contribuables associés
 
Rapport Perruchot - Financement des syndicats
Rapport Perruchot - Financement des syndicatsRapport Perruchot - Financement des syndicats
Rapport Perruchot - Financement des syndicatsContribuables associés
 
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploiLa "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
Contribuables associés
 
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...
Contribuables associés
 
Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques
Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiquesPour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques
Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques
Contribuables associés
 
Indemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élus
Indemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élusIndemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élus
Indemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élus
Contribuables associés
 
Le coût de la politique migratoire de la France
Le coût de la politique migratoire de la FranceLe coût de la politique migratoire de la France
Le coût de la politique migratoire de la France
Contribuables associés
 
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la FranceLe coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Contribuables associés
 
Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales
Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités localesPour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales
Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales
Contribuables associés
 
Ce que nous coûte la complication administrative
Ce que nous coûte la complication administrativeCe que nous coûte la complication administrative
Ce que nous coûte la complication administrative
Contribuables associés
 
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'Etat
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'EtatL'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'Etat
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'Etat
Contribuables associés
 
Proposition de Loi_Transparence financière des associations
Proposition de Loi_Transparence financière des associationsProposition de Loi_Transparence financière des associations
Proposition de Loi_Transparence financière des associations
Contribuables associés
 
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Contribuables associés
 
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Contribuables associés
 

Plus de Contribuables associés (18)

Personnels affectés au service du Premier Ministre
Personnels affectés au service du Premier MinistrePersonnels affectés au service du Premier Ministre
Personnels affectés au service du Premier Ministre
 
Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité locale
Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité localeTout ce que vous devez savoir sur la fiscalité locale
Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité locale
 
Château de bity
Château de bityChâteau de bity
Château de bity
 
L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.
L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.
L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.
 
Ce que nous coûte l'immigration irrégulière
Ce que nous coûte l'immigration irrégulièreCe que nous coûte l'immigration irrégulière
Ce que nous coûte l'immigration irrégulière
 
Rapport Perruchot - Financement des syndicats
Rapport Perruchot - Financement des syndicatsRapport Perruchot - Financement des syndicats
Rapport Perruchot - Financement des syndicats
 
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploiLa "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
 
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...
Profession : politicien. Les Enquêtes du contribuable oct./nov. 2013 Extrait ...
 
Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques
Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiquesPour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques
Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques
 
Indemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élus
Indemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élusIndemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élus
Indemnités, facilités, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élus
 
Le coût de la politique migratoire de la France
Le coût de la politique migratoire de la FranceLe coût de la politique migratoire de la France
Le coût de la politique migratoire de la France
 
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la FranceLe coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
 
Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales
Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités localesPour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales
Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales
 
Ce que nous coûte la complication administrative
Ce que nous coûte la complication administrativeCe que nous coûte la complication administrative
Ce que nous coûte la complication administrative
 
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'Etat
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'EtatL'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'Etat
L'expatriation des Français. Motivations, préférences, coût pour l'Etat
 
Proposition de Loi_Transparence financière des associations
Proposition de Loi_Transparence financière des associationsProposition de Loi_Transparence financière des associations
Proposition de Loi_Transparence financière des associations
 
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013
 
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
 

La démocratie directe, pour réduire les dépenses publiques et les impôts - Contribuables Associés

  • 1. Notre objet En France, la démocratie est confisquée • Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. • En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions) des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire ! • En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés) suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article 11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à soumettre aux électeurs). • Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums vetos et les initiatives populaires au niveau communal, départemental et régional. Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député, l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat pour une réforme de la constitution française introduisant des mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum d’initiative populaire) aux niveaux local et national. * 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr www.democratiedirecte.fr Nos moyens d’actions • Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues. La présidence et les membres fondateurs • Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise • Porte-parole : Benoîte Taffin • Membres fondateurs : Alain Dumait, président fondateur, journaliste Bernard Zimmern, chef d’entreprise Bernard Legrand, chef d’entreprise Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts). Une gestion transparente • Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association. Contribuables Associés Maîtrisons notre dépense publique par la démocratie directe ! LA DÉMOCRATIE DIRECTE pour réduire les dépenses publiques et les impôts Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990) 42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02 Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 www.contribuables.org Ne pas jeter sur la voie publique. Le faire en France • Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : - Article 14  Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux: mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. - Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. • Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis de gâchis, de dépenses excessives. • Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses publiques pour les réduire à l’indispensable. • Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre. Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.
  • 2. Le POUVOir aU PeUPLe Ça eXiSTe À L’ÉTranGer eT Ça MarcHe La démocratie directe modernise la vie publique La démocratie directe est en pleine expansion la démocratie directe fournit trois outils aux citoyens : 27 États américains MT OR • Le référendum veto. En Suisse, des citoyens rassemblant au moins 50 000 signatures déclenchent un référendum pour annuler une loi votée par le Parlement. • L’initiative populaire. En Suisse, si les gouvernants écartent un sujet important, 100 000 citoyens peuvent s’en emparer en déclenchant, par pétition, un référendum sur un projet de loi qu’ils ont rédigé. • La révocation populaire (« recall »). Dans cette procédure américaine, 2 à 5% des citoyens, selon les États fédérés, peuvent demander par pétition à faire un référendum pour renverser un gouverneur ou un juge de cour suprême en cours de mandat (ce sont des postes électifs aux USA). les avantages de la démocratie directe : • Elle bonifie les lois en mettant en concurrence le pouvoir et les citoyens (aidés de juristes privés) pour les rédiger et les adopter. En France, ce sont les fonctionnaires non élus et un petit nombre d’experts pas toujours objectifs qui sont les véritables rédacteurs des lois. • Elle donne la parole à la majorité silencieuse et pas seulement aux groupes d’intérêts organisés (lobbies) qui influencent gouvernements et parlementaires. • Elle améliore le débat public en obligeant les médias à parler de sujets de fond, qui intéressent vivement l’opinion. • Elle éduque les citoyens à la vie politique. Les citoyens savent mieux que les experts ce qu’il leur faut WA ID NV UT CA AZ WY La démocratie directe réduit les dépenses publiques d’un tiers ME ND MA SD MI NE IL CO NM La DÉMOcraTie DirecTe DiMinUe LeS DÉPenSeS PUBLiQUeS eT LeS iMPÔTS OK OH MD KY MO AR De nombreuses études des universités de Los Angeles (USA), Marbourg (Allemagne), Aarau (Suisse) montrent que la démocratie directe diminue les dépenses publiques et les impôts de 30%, la dette publique de 50% : les citoyens sont plus sages que les assemblées sans contrôle populaire cédant à la pression dépensière des gouvernements. MS FL AK exemples de référendums : usA : 9 États européens Lettonie Lituanie Allemagne Slovaquie Liechstenstein Suisse Hongrie Slovénie Italie • 1978, Californie : la proposition 13 a réduit les impôts fonciers de 50% et limité les hausses annuelles futures à 2%. Elle a essaimé dans d’autres États américains. • 2010, Californie : maintien de la règle des 2/3 des voix au Parlement pour toute hausse des taxes. • 2010, Arizona, Oklahoma : rejet de l’obligation pour un citoyen ou une société d’adhérer à une assurance maladie d’État. • 2010, Washington : rejet d’un impôt spécial pour les individus gagnant plus de 200 000 dollars par mois. suisse : • 2002 : Rejet des 35 heures • 2004 : Rejet d’une augmentation de la TVA pour financer les pensions Plusieurs cas existent. Parfois seul le référendum veto est admis (Italie), parfois il y a initiative populaire et référendum veto, comme en Suisse. Ces instruments, selon les cas, peuvent s’appliquer aux lois simples ou aux lois constitutionnelles. Certains États américains (ex : la Floride) disposent seulement de l’initiative constitutionnelle. • 2010 : Rejet d’un encadrement fiscal pour empêcher la concurrence entre les cantons Qu’est-ce qu’on attend pour les imiter ! La démocratie directe réduit l’endettement public de moitié iTAlie : • 1985 : Suppression de l’échelle mobile des salaires
  • 3. Notre objet En France, la démocratie est confisquée • Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. • En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions) des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire ! • En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés) suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article 11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à soumettre aux électeurs). • Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums vetos et les initiatives populaires au niveau communal, départemental et régional. Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député, l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat pour une réforme de la constitution française introduisant des mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum d’initiative populaire) aux niveaux local et national. * 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr www.democratiedirecte.fr Nos moyens d’actions • Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues. La présidence et les membres fondateurs • Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise • Porte-parole : Benoîte Taffin • Membres fondateurs : Alain Dumait, président fondateur, journaliste Bernard Zimmern, chef d’entreprise Bernard Legrand, chef d’entreprise Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts). Une gestion transparente • Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association. Contribuables Associés Maîtrisons notre dépense publique par la démocratie directe ! LA DÉMOCRATIE DIRECTE pour réduire les dépenses publiques et les impôts Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990) 42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02 Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 www.contribuables.org Ne pas jeter sur la voie publique. Le faire en France • Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : - Article 14  Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux: mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. - Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. • Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis de gâchis, de dépenses excessives. • Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses publiques pour les réduire à l’indispensable. • Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre. Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.