SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  29
Télécharger pour lire hors ligne
#Présidentielles2017 #Programme #Démocratie
@formapart
Quelles sont les mesures des
11 candidats à l’élection présidentielle
destinées à améliorer le fonctionnement
de la démocratie en France ?
A l’heure où les Français s'apprêtent à choisir une
vision politique pour les cinq prochaines années, le
modèle démocratique actuel est mis à mal et
suscite une certaine défiance de la part du peuple
qui doute de sa souveraineté.
En tant que société spécialisée dans la facilitation
de processus participatifs, Formapart contribue à
créer un climat démocratique dans les projets des
organisations qu’elle accompagne. Bien que
d’opinions politiques différentes au sein de l’
équipe, nous sommes très attachés, sans doute par
déformation professionnelle, à la part et aux
conditions d’exercice du pouvoir (Kratos) par le
peuple (Demos) dans la vie de la Société.
C’est pourquoi nous avons souhaité étudier les
programmes des onze candidats à l’élection
présidentielle afin d’en extraire les propositions
améliorant le processus démocratique en France.
DÉMARCHE
Introduction
Méthodologie
L’étude se cantonne strictement aux onze
programmes officiels des différents candidats à l’
élection présidentielle. Celle-ci ne prend donc pas
en compte les diverses interventions publiques ou
médiatiques de ces derniers ou de leur entourage
politique.
Pour les 11 candidats, le contenu des programmes
incluent pour la plupart des propositions pour les
mandats présidentiel et législatif. Nous avons
donc considéré l’ensemble.
Nous avons distingué quatre thèmes principaux
qui influent sur le processus démocratique :
l’indépendance des pouvoirs, les modes de scrutin,
la moralisation de la vie politique et l’intervention
citoyenne dans le processus décisionnel.
Dans un souci d’objectivité, nous n’émettons ici
aucun jugement de valeur, ou opinion personnelle,
et laissons au lecteur la possibilité d’en tirer ses
propres conclusions.
L’ensemble des propositions des 11
candidats classées par thème
Indépendance
Certains candidats et les citoyens dénoncent une démocratie soumise aux puissances industrielles, financières et médiatiques.
Quelles sont les mesures avancées en faveur de l’émancipation du système démocratique ?
MÉDIAS BANQUES & ENTREPRISES
TRANSPARENCE
GOUVERNANCE
Transparence totale des comptes d'entreprise et des
banques
Suppression du secret commercial, bancaire et des affaires
Eviction des fonds, banques et entreprises des sociétés de
service public
Interdiction des lobby au Parlement, interdiction des
cadeaux aux parlementaires
TRANSPARENCE
GOUVERNANCE
Contrôle de la population sur l’activité des banques
Création d’une nouvelle forme d'actionnariat populaire
Elections des représentants des organisations patronales
Droit des salariés à faire de la politique au sein de l'entreprise
Loi anti-concentration pour les médias, interdiction de la prise de contrôle
des médias de masse
Election des présidents des chaînes et radios publiques par le Parlement
Création d'un Conseil national des médias citoyen
Indépendance de la presse vis-à-vis du pouvoir politique et économique
Création d’un Service public de l'Information et de la Culture indépendant
Création d’une Cour supérieure de l'Audiovisuel mettant en oeuvre des
demandes des francais grâce à un sondage Internet
Attribution de fréquences aux médias locaux et associatifs
Diversité politique parmi les journalistes d'information
Publicité du financement des médias
Protection des lanceurs d'alerte
Contrôle des sondages octroyé à un organisme public
indépendant
Rétablissement du principe d'égalité de temps de parole
Interdiction des sondages dans les jours précédant les élections
Reconnaissance pleine et entière du vote blanc
Instauration du vote obligatoire
Représentation à la proportionnelle intégrale
25% des députés élus à la proportionnelle
Election de l’Assemblée à la proportionnelle
Droit de vote à 16 ans
Généralisation du vote électronique à tous les scrutins
Scrutin
Les modalités des différents scrutins sont également mises en cause dans la critique du système démocratique actuel.
Quelles sont les modifications proposées par les candidats pour tendre davantage vers une démocratie réellement
représentative du peuple ?
MODALITÉS DE VOTE
FRANCAIS DE L’ETRANGER
& ETRANGERS DE FRANCE
TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS
Droit de vote des étrangers résidants en France aux élections locales
Droit de vote des étrangers résidants en France à toutes les élections
Rétablissement du SUD lors de l’Assemblée des Français de l’étranger
Faciliter la participation des Français de l’étranger à tous les scrutins
Vote électronique des Français de l’étranger aux législatives
Septennat présidentiel non renouvelable
Mise en place d’un 49-3 citoyen
Nouvelle Assemblée législative de citoyens élus à la
proportionnelle
Mise à bas de la Constitution
Suppression du Sénat et de la Présidence de la République
Détention du pouvoir exécutif par le Gouvernement plutôt
que par le Président
Déclaration de patrimoine obligatoire
Inéligibilité à vie pour les élus condamnés ou au casier judiciaire non-vierge
Transparence totale des liens de parenté entre les élus et leurs collaborateurs
Publication de la liste des donateurs des candidats
Présentation du bilan national et européen par le Président devant le Congrès
Appel à projet européen dans le domaine de la blockchain
Interdiction ou révision de la loi sur le cumul des mandats
Interdiction d'une activité lucrative parallèle à une activité
publique rémunérée
Elargissement de la définition du conflit d'intérêt
Réduction des indemnités d'élus et frais de fonctionnement
Interdiction de toute embauche d'un membre de la famille d'un
élu/ministre
Suppression de la réserve parlementaire
Quorum de présence à l'Assemblée Nationale
Moralisation
La démocratie implique a priori une transparence totale des élus, qui se doivent de respecter eux-mêmes les lois qu’ils ont
votées en tant que représentants légitimes du demos. Comment les candidats prétendent-ils garantir cette irréprochabilité ?
ÉGALITÉ
CORRUPTION & ACCUMULATION
TRANSPARENCE
Interdiction de financement autre que étatique ou pour
les élections
Indépendance de la justice dans le déclenchement des
poursuites judiciaires par l'administration fiscale
Soumission du chef de l’Etat et du Gouvernement à la loi
ordinaire
Suppression du régime spécial des retraites
parlementaires
Suppression des privilèges indus des anciens élus
Décision citoyenne
Les représentants politiques sont accusés d'être déconnectés des véritables préoccupations et idées des Français.
Comment les candidats prévoient-ils d’impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision politique ?
RÉFÉRENDUMSINITIATIVES CITOYENNES
CONTROLE & CONSULTATION
Référendums d’initiatives populaires permettant de
proposer une loi ou un projet ainsi que :
Révision ou modification de la Constitution
Adoption de la nouvelle Constitution
Indépendance nationale et intégrité du territoire
Politique énergétique, Dette publique, Immigration
Nouveau Traité Européen
Appartenance à l’Union Européenne
Réduction des députés et sénateurs
Auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie
Regroupement des communes
Toutes soumises au processus référendaire !
Réunion d’une assemblée constituante citoyenne
Budget national, ou communal, participatif
Révocation d’un élu sur demande des citoyens
Participation citoyenne à l’élaboration de la loi via Internet
Conventions citoyennes européennes créatrices de projets
Assemblée de 500 citoyens tirés au sort pour réfléchir aux
“technologies du futur”
Renforcement du pouvoir des maires
Abrogation de la loi NOTRe
Audit citoyen de la dette publique
Limitation du 49-3
Débat parlementaire obligatoire pour intervention des forces armées
Saisine de la nouvelle Cour constitutionnelle dépolitisée par les citoyens
Dispositifs d’évaluation citoyenne du travail des élus
Création Assemblée Populaire analysant l’impact social et écologique des lois
Participation et contrôle de la population sur les tâches administratives et de police
Synthèse comparative
Synthèse
128
C’est le nombre total de mesures destinées à améliorer le processus démocratique en France, soit
une moyenne de 12,8 mesures par candidat réparties comme tel :
INDEPENDANCE
SCRUTIN
MORALISATION
INITIATIVE
CITOYENNE
Médias
Banques et entreprises
Vote
Institutions
Etrangers
Corruption et accumulation
Egalité
Transparence
Référendums
Contrôle et consultation
Initiatives citoyennes
Les mesures plébiscitées
ANTI-CONCENTRATION
DES MEDIAS
PROTECTION DES
LANCEURS D’ALERTE
HAMON
MELENCHON
ASSELINEAU
POUTOU
4 3
HAMON
MELENCHONASSELINEAU
Interdire de manière
constitutionnelle la
prise de contrôle des
médias de masse
Adoption de la loi
anti-concentration
des médias
Adoption de la loi
anti-concentration
des médias
Adoption de la loi
anti-concentration
des médias
HAMON
Les mesures plébiscitées
RECONNAISSANCE
DU VOTE BLANC
GÉNÉRALISATION DE
LA PROPORTIONNELLE
MELENCHON
ASSELINEAU
DUPONT-
AIGNAN
4 6 HAMON
MELENCHON
DUPONT-AIGNAN
LE PENCHEMINADE
POUTOU
A tous les scrutins
25% des députés
A tous les scrutins25% des députés
A tous les scrutins
Système électoral
législatif
Les mesures plébiscitées
NON-CUMUL
DES MANDATS
INELIGIBILITE
EN CAS DE CONDAMNATION
HAMON
MELENCHON
ASSELINEAU
7 4
HAMON
MELENCHON
FILLON
MACRON
POUTOU
CHEMINADE
ASSELINEAU
DUPONT-AIGNAN
Interdiction du cumul des mandats
Interdiction du
cumul des mandats
Interdiction
du cumul de
plus de trois
mandats
identiques
successifs
Interdiction de plus
de deux mandats
successifs
Conservation de la
loi sur le non-cumul
des mandats
Limitation du
cumul des
mandats
Rendre effectif le principe de
non-cumul des mandats
Inéligibilité à vie
pour les condamnés
Casier judiciaire vierge pour les élus
Mandat de dépôt systématique si
condamnation à prison ferme
Inéligibilité à vie
pour toute
personne
condamnée pour
corruption
Interdiction de se
présenter si casier
judiciaire non vierge
Les mesures plébiscitées
REFERENDUM
D’INITIATIVE POPULAIRE
REFORME
CONSTITUTIONNELLE
MELENCHON
ASSELINEAU
4
DUPONT-
AIGNAN
4
MELENCHONDUPONT-AIGNAN
LE PEN ASSELINEAULE PEN
Instauration du référendum
populaire permettant aux
citoyens de proposer une loi
Instauration du référendum
populaire permettant aux
citoyens de proposer une loi
Sur proposition de
500 000 électeurs
Sur proposition de
500 000 électeurs
Grande réforme
constitutionnelle
soumise au
référendum
Référendum de
révision de la
Constitution
Processus référendaire
systématique concernant la
modification de la Constitution
Assemblée constituante
citoyenne chargée de rédiger
une nouvelle Constitution
Les mesures de rupture
VIe République
Sortie ou refonte de
l’Union Européenne
Certains candidats estiment que la démocratie ne peut être rétablie qu’en s’émancipant du système en place. Il
appartient cependant à chacun de juger du caractère démocratique ou non de ces mesures et de leur faisabilité.
ASSELINEAU
CHEMINADE
DUPONT-AIGNAN
Sortie de l’OTAN
DUPONT-AIGNAN
LE PEN
MELENCHON
MELENCHON
HAMON
2
Utilisation de l’article 50 du traité de l’UE
Sortie de l’UE et de l’euro
Référendum déclencheur du processus
constituant
Assemblée constituante rédigeant la
Constitution
Référendum d’approbation du nouveau
texte
Conférence de citoyens, sages, élus
établissant la nouvelle Constitution
Sortie de l’UE et de l’euro
Fondation de l’Europe des patries
Remplacement de l’UE par Communauté des
états européens. Traité soumis au référendum
Renégociation des traités européens.
Sortie de l’UE en cas d’échec
Renégociation des traités européens et
référendum d’appartenance à l’UE
POUTOU
Rejet des traités de libre échange de l’UE
6
ASSELINEAU
LE PEN
MELENCHON
5
CHEMINADE
Les propositions par candidat
Nathalie ARTHAUD
Placer l’activité des banques sous le contrôle de la
population
Transparence totale de tous les comptes
d’entreprise
Bannir le secret commercial, secret bancaire et
secret des affaires
Enlever la propriété des grandes entreprises au
profit des travailleurs
INDÉPENDANCE
DÉCISIONS CITOYENNES
Permettre à la population de contrôler, participer
aux tâches administratives et de police
Lutte ouvrière Extrême GaucheProgramme
François ASSELINEAU
INDÉPENDANCE
DÉCISIONS CITOYENNES
SCRUTIN
Reconnaissance pleine et entière du vote blanc
Interdiction de cumul des mandats
Inéligibilité à vie pour les élus condamnés
Quorum de 60% à l'Assemblée Nationale
Instauration des référendums d'initiative populaire
Toute réforme constitutionnelle adoptée par référendum
Grande réforme constitutionnelle soumise au référendum
Regroupement de communes soumis au référendum
Création d’une Cour constitutionnelle dépolitisée et
possibilité de saisine par élus locaux ou citoyens français
Organisation de 3 grand débats nationaux conclus par
3 référendums (Energie, Dette publique, Immigration)
Interdire de manière constitutionnelle la prise de
contrôle de médias de masse
Indépendance de la presse
Création Service public de l'Information et de la
Culture indépendant
Assurer une diversité politique parmi les
journalistes d'émissions d'information
Publicité du financement des médias
Protection des lanceurs d'alerte
Eviction des fonds d'investissement et grands
groupes des sociétés de service public
Interdiction de lobbying et de trafic d'influence
Création nouvelle forme d'actionnariat populaire
MORALISATION
Union Populaire Républicaine DiversProgramme
Rétablir le principe d'égalité de temps de parole
Octroyer le contrôle des sondages à un organisme
public indépendant
Débat au Parlement pour tout engagement des
forces armées
Jacques CHEMINADE
INDÉPENDANCE
DÉCISIONS CITOYENNES
Octroyer le contrôle des sondages à un organisme
public indépendant
Rétablir le principe d'égalité de temps de parole
SCRUTIN
Septennat présidentiel non renouvelable
Election proportionnel de 25% des députés (100 sur 400)
Mandat parlementaire unique
Interdiction du cumul des mandats
Interdiction d'une activité parallèle à une activité
publique rémunérée
Bulletin unique imprimé aux frais de l'Etat et
présentant tous les candidats d'une élection
législative
Réévaluation des dépenses assurée par l'Etat et
interdiction de toute autre forme de financement
pour les élections
MORALISATION
Solidarité et Progrès InclassableProgramme
Prise en compte du vote blanc
1/4 des députés élus à la proportionnelle
Faciliter la participation des Français de
l'étranger à toutes les élections
Evaluation de la réforme de l'assemblée
des Français de l'étranger pour améliorer
leur représentativité
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Suppression du cumul des rémunérations pour les élus
Casier judiciaire vierge pour les élus + mandat de dépôt
systématique si condamnation à prison ferme
Suppression des privilèges indus des anciens élus
Rémunération des élus en fonction de leur présence effective
SCRUTIN
Référendum d'initiative populaire sur proposition
de 500 000 électeurs
Processus référendaire systématique concernant :
- la modification de la Constitution
- l'indépendance nationale
- l'intégrité du territoire
Nouveau traité européen soumis à validation par
référendum
Abrogation de la loi NOTRe
MORALISATION
DÉCISIONS CITOYENNES
Debout la France DroiteProgramme
François FILLON
DÉCISIONS CITOYENNES
Développement de l'e-démocratie en
coconstruction avec les usagers
Rétablir le vote électronique pour les Français de
l'étranger aux élections législatives et envisager
sa généralisation pour l'ensemble des scrutins
Rétablissement du SUD lors du renouvellement
de l'Assemblée des Français de l'étranger en 2020
SCRUTIN
Référendum portant sur la réduction du nombre
de députés et sénateurs
Engager un appel à projet européen dans le
domaine de la blockchain
Conservation de la loi sur le non cumul des
mandats
Institution de la transparence totale des liens de
parenté entre parlementaires et leurs
collaborateurs
MORALISATION
Les Républicains DroiteProgramme
Benoît HAMON
INDÉPENDANCE Mise en place du 49-3 citoyen
Reconnaissance du vote blanc
Droit de vote des étrangers non européens aux
élections locales
Conférence 6e République avec citoyens, système
électoral législatif à la proportionnelle
Septennat présidentiel non renouvelable
SCRUTIN
Publication de la liste des donateurs des candidats
Suppression de la Cour de justice de la République,
réforme du statut pénal du chef de l’Etat
Elargissement def du conflit d'intérêt, renforcement
règles de nomination
Limitation du cumul des mandats
Transparence des décisions publiques
MORALISATION
Loi anti-concentration pour les médias
Protection des lanceurs d'alerte
DÉCISIONS CITOYENNES
Démocratie 4.0 numérique, participation
citoyenne à l’élaboration de la loi
Budget national participatif
Traité de démocratisation de gouvernance de la
zone euro
Mise en place d’une assemblée démocratique
représentative
Limitation du 49-3
Parti Socialiste GaucheProgramme
Jean LASSALLE
Jean Lassalle est le seul candidat à la présidentielle ne mettant pas à disposition son programme sur
internet. Nous avons formulé une demande par courriel sur son site de campagne, restée sans réponse.
Sans aucun document en notre possession, nous avons été contraint d’exclure les propositions de Jean
Lassalle de notre étude.
Résistons ! Centre
Marine LE PEN
DÉCISIONS CITOYENNES
Référendum appartenance à l'UE
Référendum de révision de la Constitution
Référendum d'initiative populaire sur proposition
de 500 000 électeurs
Accorder plus de pouvoir aux maires
SCRUTIN
Economies sur les indemnités d'élus et frais de
fonctionnement
Représentation de tous les français par scrutin
proportionnel à toutes les élections
MORALISATION
Front National Extrême DroiteProgramme
Emmanuel MACRON
DÉCISIONS CITOYENNES
Conventions citoyennes européennes qui
aboutiront à un projet qui pourra être adopté par
les pays qui le souhaitent
Encouragement des dispositifs innovants
d'évaluation du travail parlementaire et législatif
des élus (jurys citoyens, comptes rendus de
mandats via réseaux sociaux)
Encouragement des budgets participatifs à
l'échelle des communes
Interdiction des activités de conseil en parallèle
du mandat
Interdiction de toute embauche d'un membre de
la famille d'un élu/ministre
Interdiction du cumul de plus de trois mandats
identiques successifs
Interdiction de se présenter si casier judiciaire
Suppression du régime spécial des retraites
parlementaires
Présentation du bilan national et européen par le
Président devant le Congrès
MORALISATION
En Marche ! GaucheProgramme
Jean-Luc MELENCHON
Droit de vote à 16 ans
Instauration du vote obligatoire
Reconnaissance du vote blanc
Généralisation de la représentation proportionnelle
Reconnaissance du droit de vote des étrangers aux
élections locales
Détention du pouvoir exécutif par le Gouvernement
Election de l'Assemblée Nationale à la proportionnelle
SCRUTIN
Inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour
corruption
Indépendance de la justice dans le déclenchement des
poursuites judiciaires par l'administration fiscale
Interdiction de concilier fonction publique et activité
lucrative privée
Obligation de déclaration de patrimoine
Suppression de la réserve parlementaire
Rendre effectif le principe de non-cumul des mandats
Suppression de la Cour de Justice de la République,
soumission des membres du Gouvernement à la justice
ordinaire
MORALISATION
La France Insoumise Extrême GaucheProgramme
Référendum pour engager le processus constituant
de la VIe République
Soumission du projet de Constitution à un
référendum d'approbation
Révocation d'un élu sur demande d'une partie du
corps électoral
Instauration du référendum d'initiative citoyenne
permettant aux citoyens de proposer une loi
Abrogation de la loi NOTRe, défense des libertés
communales
Création d'une assemblée de l'intervention populaire
émettant un avis sur l'impact social et écologique des
lois
Audit citoyen de la dette publique
Référendum d'autodétermination de la Nouvelle
Calédonie
Interdiction des lobby au Parlement, interdiction des
cadeaux aux parlementaires
Fonder la représentativité des organisations patronales
sur la base d'élections
Election des présidents de France Télévision et Radio
France par le Parlement
Adoption de la loi anti-concentration des médias
Attribution de fréquences aux médias locaux et
associatifs
Interdire les sondages dans les jours précédant les
élections
Création d'un Conseil national des médias citoyen
Protection des lanceurs d'alerte
INDÉPENDANCEDÉCISIONS CITOYENNES
Jean-Luc MELENCHON
La France Insoumise Extrême GaucheProgramme
Philippe POUTOU
INDÉPENDANCE
MORALISATION
Proportionnelle intégrale
Droit de vote étranger à toutes les élections
Mise à bas de la Constitution
Suppression du Sénat et Président de la République
SCRUTIN
Loi anti-concentration pour les médias
Droit des salariés à faire de la politique au sein de
l'entreprise
Transparence des comptes des entreprises et des
banques
Interdiction de cumul des mandats
Interdiction de plus de deux mandats consécutifs
Nouveau Parti Anticapitaliste Extrême GaucheProgramme
Si vous avez jugé le contenu intéressant, merci
de le partager autour de vous.
Nous sommes conscient que cette étude
comparative n’est pas suffisante pour évaluer de
la qualité intrinsèque des 11 candidats et de
leur programme complet.
Nous espérons néanmoins qu’elle vous aura aidé
à voir les 11 candidats sous un autre prisme :
celui de l’amélioration du climat démocratique
en France.
Étude menée par la société Formapart,
spécialisée en facilitation de processus
participatifs.
MERCI !
Conclusion
formapart.fr

Contenu connexe

Similaire à Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus en faveur de la démocratie ?

Aller au vote droit ou obligation?
Aller au vote droit ou obligation?Aller au vote droit ou obligation?
Aller au vote droit ou obligation?
Lotfi Saibi
 
Aller au vote osc (1)
Aller au vote osc (1)Aller au vote osc (1)
Aller au vote osc (1)
Lotfi Saibi
 
Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité
Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversitéLes élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité
Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité
ESJPRO
 
Le marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partisLe marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partis
cal7
 
Socialistes du xx ie siècle (3)
Socialistes du xx ie siècle (3)Socialistes du xx ie siècle (3)
Socialistes du xx ie siècle (3)
Thomas Puijalon
 

Similaire à Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus en faveur de la démocratie ? (20)

Moralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presseMoralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
 
Aller au vote droit ou obligation?
Aller au vote droit ou obligation?Aller au vote droit ou obligation?
Aller au vote droit ou obligation?
 
Aller au vote osc (1)
Aller au vote osc (1)Aller au vote osc (1)
Aller au vote osc (1)
 
Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité
Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversitéLes élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité
Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité
 
La représentation de la corruption en France
La représentation de la corruption en France La représentation de la corruption en France
La représentation de la corruption en France
 
Les réformes politiques d'état et d'administration publique necessaire pour l...
Les réformes politiques d'état et d'administration publique necessaire pour l...Les réformes politiques d'état et d'administration publique necessaire pour l...
Les réformes politiques d'état et d'administration publique necessaire pour l...
 
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
Livret Constituante : changer de République pour faire place au PeupleLivret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
 
Le marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partisLe marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partis
 
Socialistes du xx ie siècle (3)
Socialistes du xx ie siècle (3)Socialistes du xx ie siècle (3)
Socialistes du xx ie siècle (3)
 
Socialiste au 21ème siècle
Socialiste au 21ème siècleSocialiste au 21ème siècle
Socialiste au 21ème siècle
 
Eveil politique
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politique
 
Socialistes du 21ème siècle
Socialistes du 21ème siècleSocialistes du 21ème siècle
Socialistes du 21ème siècle
 
OpinionWay pour 20 Minutes - Les nouveaux influenceurs / Septembre 2015
OpinionWay pour 20 Minutes - Les nouveaux influenceurs / Septembre 2015OpinionWay pour 20 Minutes - Les nouveaux influenceurs / Septembre 2015
OpinionWay pour 20 Minutes - Les nouveaux influenceurs / Septembre 2015
 
CP Lancement de LaPrimaire.org - 15 octobre 2015
CP  Lancement de LaPrimaire.org - 15 octobre 2015CP  Lancement de LaPrimaire.org - 15 octobre 2015
CP Lancement de LaPrimaire.org - 15 octobre 2015
 
Rapport gorce
Rapport gorceRapport gorce
Rapport gorce
 
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
Le "gouvernement ouvert" à la française :un leurre ?
 
La démocratie2
La démocratie2La démocratie2
La démocratie2
 
La démocratie2
La démocratie2La démocratie2
La démocratie2
 
Allumer - Présentation de LDAC à Hackons la Corrutpion
Allumer - Présentation de LDAC à Hackons la CorrutpionAllumer - Présentation de LDAC à Hackons la Corrutpion
Allumer - Présentation de LDAC à Hackons la Corrutpion
 
La démocratie liquide
La démocratie liquideLa démocratie liquide
La démocratie liquide
 

Dernier (6)

Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'AulonProgramme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
 
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatialDroit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
 
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
 
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptxRetour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
 
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdfCérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
 
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
 

Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus en faveur de la démocratie ?

  • 1. #Présidentielles2017 #Programme #Démocratie @formapart Quelles sont les mesures des 11 candidats à l’élection présidentielle destinées à améliorer le fonctionnement de la démocratie en France ?
  • 2. A l’heure où les Français s'apprêtent à choisir une vision politique pour les cinq prochaines années, le modèle démocratique actuel est mis à mal et suscite une certaine défiance de la part du peuple qui doute de sa souveraineté. En tant que société spécialisée dans la facilitation de processus participatifs, Formapart contribue à créer un climat démocratique dans les projets des organisations qu’elle accompagne. Bien que d’opinions politiques différentes au sein de l’ équipe, nous sommes très attachés, sans doute par déformation professionnelle, à la part et aux conditions d’exercice du pouvoir (Kratos) par le peuple (Demos) dans la vie de la Société. C’est pourquoi nous avons souhaité étudier les programmes des onze candidats à l’élection présidentielle afin d’en extraire les propositions améliorant le processus démocratique en France. DÉMARCHE Introduction
  • 3. Méthodologie L’étude se cantonne strictement aux onze programmes officiels des différents candidats à l’ élection présidentielle. Celle-ci ne prend donc pas en compte les diverses interventions publiques ou médiatiques de ces derniers ou de leur entourage politique. Pour les 11 candidats, le contenu des programmes incluent pour la plupart des propositions pour les mandats présidentiel et législatif. Nous avons donc considéré l’ensemble. Nous avons distingué quatre thèmes principaux qui influent sur le processus démocratique : l’indépendance des pouvoirs, les modes de scrutin, la moralisation de la vie politique et l’intervention citoyenne dans le processus décisionnel. Dans un souci d’objectivité, nous n’émettons ici aucun jugement de valeur, ou opinion personnelle, et laissons au lecteur la possibilité d’en tirer ses propres conclusions.
  • 4. L’ensemble des propositions des 11 candidats classées par thème
  • 5. Indépendance Certains candidats et les citoyens dénoncent une démocratie soumise aux puissances industrielles, financières et médiatiques. Quelles sont les mesures avancées en faveur de l’émancipation du système démocratique ? MÉDIAS BANQUES & ENTREPRISES TRANSPARENCE GOUVERNANCE Transparence totale des comptes d'entreprise et des banques Suppression du secret commercial, bancaire et des affaires Eviction des fonds, banques et entreprises des sociétés de service public Interdiction des lobby au Parlement, interdiction des cadeaux aux parlementaires TRANSPARENCE GOUVERNANCE Contrôle de la population sur l’activité des banques Création d’une nouvelle forme d'actionnariat populaire Elections des représentants des organisations patronales Droit des salariés à faire de la politique au sein de l'entreprise Loi anti-concentration pour les médias, interdiction de la prise de contrôle des médias de masse Election des présidents des chaînes et radios publiques par le Parlement Création d'un Conseil national des médias citoyen Indépendance de la presse vis-à-vis du pouvoir politique et économique Création d’un Service public de l'Information et de la Culture indépendant Création d’une Cour supérieure de l'Audiovisuel mettant en oeuvre des demandes des francais grâce à un sondage Internet Attribution de fréquences aux médias locaux et associatifs Diversité politique parmi les journalistes d'information Publicité du financement des médias Protection des lanceurs d'alerte Contrôle des sondages octroyé à un organisme public indépendant Rétablissement du principe d'égalité de temps de parole Interdiction des sondages dans les jours précédant les élections
  • 6. Reconnaissance pleine et entière du vote blanc Instauration du vote obligatoire Représentation à la proportionnelle intégrale 25% des députés élus à la proportionnelle Election de l’Assemblée à la proportionnelle Droit de vote à 16 ans Généralisation du vote électronique à tous les scrutins Scrutin Les modalités des différents scrutins sont également mises en cause dans la critique du système démocratique actuel. Quelles sont les modifications proposées par les candidats pour tendre davantage vers une démocratie réellement représentative du peuple ? MODALITÉS DE VOTE FRANCAIS DE L’ETRANGER & ETRANGERS DE FRANCE TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS Droit de vote des étrangers résidants en France aux élections locales Droit de vote des étrangers résidants en France à toutes les élections Rétablissement du SUD lors de l’Assemblée des Français de l’étranger Faciliter la participation des Français de l’étranger à tous les scrutins Vote électronique des Français de l’étranger aux législatives Septennat présidentiel non renouvelable Mise en place d’un 49-3 citoyen Nouvelle Assemblée législative de citoyens élus à la proportionnelle Mise à bas de la Constitution Suppression du Sénat et de la Présidence de la République Détention du pouvoir exécutif par le Gouvernement plutôt que par le Président
  • 7. Déclaration de patrimoine obligatoire Inéligibilité à vie pour les élus condamnés ou au casier judiciaire non-vierge Transparence totale des liens de parenté entre les élus et leurs collaborateurs Publication de la liste des donateurs des candidats Présentation du bilan national et européen par le Président devant le Congrès Appel à projet européen dans le domaine de la blockchain Interdiction ou révision de la loi sur le cumul des mandats Interdiction d'une activité lucrative parallèle à une activité publique rémunérée Elargissement de la définition du conflit d'intérêt Réduction des indemnités d'élus et frais de fonctionnement Interdiction de toute embauche d'un membre de la famille d'un élu/ministre Suppression de la réserve parlementaire Quorum de présence à l'Assemblée Nationale Moralisation La démocratie implique a priori une transparence totale des élus, qui se doivent de respecter eux-mêmes les lois qu’ils ont votées en tant que représentants légitimes du demos. Comment les candidats prétendent-ils garantir cette irréprochabilité ? ÉGALITÉ CORRUPTION & ACCUMULATION TRANSPARENCE Interdiction de financement autre que étatique ou pour les élections Indépendance de la justice dans le déclenchement des poursuites judiciaires par l'administration fiscale Soumission du chef de l’Etat et du Gouvernement à la loi ordinaire Suppression du régime spécial des retraites parlementaires Suppression des privilèges indus des anciens élus
  • 8. Décision citoyenne Les représentants politiques sont accusés d'être déconnectés des véritables préoccupations et idées des Français. Comment les candidats prévoient-ils d’impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision politique ? RÉFÉRENDUMSINITIATIVES CITOYENNES CONTROLE & CONSULTATION Référendums d’initiatives populaires permettant de proposer une loi ou un projet ainsi que : Révision ou modification de la Constitution Adoption de la nouvelle Constitution Indépendance nationale et intégrité du territoire Politique énergétique, Dette publique, Immigration Nouveau Traité Européen Appartenance à l’Union Européenne Réduction des députés et sénateurs Auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie Regroupement des communes Toutes soumises au processus référendaire ! Réunion d’une assemblée constituante citoyenne Budget national, ou communal, participatif Révocation d’un élu sur demande des citoyens Participation citoyenne à l’élaboration de la loi via Internet Conventions citoyennes européennes créatrices de projets Assemblée de 500 citoyens tirés au sort pour réfléchir aux “technologies du futur” Renforcement du pouvoir des maires Abrogation de la loi NOTRe Audit citoyen de la dette publique Limitation du 49-3 Débat parlementaire obligatoire pour intervention des forces armées Saisine de la nouvelle Cour constitutionnelle dépolitisée par les citoyens Dispositifs d’évaluation citoyenne du travail des élus Création Assemblée Populaire analysant l’impact social et écologique des lois Participation et contrôle de la population sur les tâches administratives et de police
  • 10. Synthèse 128 C’est le nombre total de mesures destinées à améliorer le processus démocratique en France, soit une moyenne de 12,8 mesures par candidat réparties comme tel : INDEPENDANCE SCRUTIN MORALISATION INITIATIVE CITOYENNE Médias Banques et entreprises Vote Institutions Etrangers Corruption et accumulation Egalité Transparence Référendums Contrôle et consultation Initiatives citoyennes
  • 11. Les mesures plébiscitées ANTI-CONCENTRATION DES MEDIAS PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE HAMON MELENCHON ASSELINEAU POUTOU 4 3 HAMON MELENCHONASSELINEAU Interdire de manière constitutionnelle la prise de contrôle des médias de masse Adoption de la loi anti-concentration des médias Adoption de la loi anti-concentration des médias Adoption de la loi anti-concentration des médias
  • 12. HAMON Les mesures plébiscitées RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC GÉNÉRALISATION DE LA PROPORTIONNELLE MELENCHON ASSELINEAU DUPONT- AIGNAN 4 6 HAMON MELENCHON DUPONT-AIGNAN LE PENCHEMINADE POUTOU A tous les scrutins 25% des députés A tous les scrutins25% des députés A tous les scrutins Système électoral législatif
  • 13. Les mesures plébiscitées NON-CUMUL DES MANDATS INELIGIBILITE EN CAS DE CONDAMNATION HAMON MELENCHON ASSELINEAU 7 4 HAMON MELENCHON FILLON MACRON POUTOU CHEMINADE ASSELINEAU DUPONT-AIGNAN Interdiction du cumul des mandats Interdiction du cumul des mandats Interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs Interdiction de plus de deux mandats successifs Conservation de la loi sur le non-cumul des mandats Limitation du cumul des mandats Rendre effectif le principe de non-cumul des mandats Inéligibilité à vie pour les condamnés Casier judiciaire vierge pour les élus Mandat de dépôt systématique si condamnation à prison ferme Inéligibilité à vie pour toute personne condamnée pour corruption Interdiction de se présenter si casier judiciaire non vierge
  • 14. Les mesures plébiscitées REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE REFORME CONSTITUTIONNELLE MELENCHON ASSELINEAU 4 DUPONT- AIGNAN 4 MELENCHONDUPONT-AIGNAN LE PEN ASSELINEAULE PEN Instauration du référendum populaire permettant aux citoyens de proposer une loi Instauration du référendum populaire permettant aux citoyens de proposer une loi Sur proposition de 500 000 électeurs Sur proposition de 500 000 électeurs Grande réforme constitutionnelle soumise au référendum Référendum de révision de la Constitution Processus référendaire systématique concernant la modification de la Constitution Assemblée constituante citoyenne chargée de rédiger une nouvelle Constitution
  • 15. Les mesures de rupture VIe République Sortie ou refonte de l’Union Européenne Certains candidats estiment que la démocratie ne peut être rétablie qu’en s’émancipant du système en place. Il appartient cependant à chacun de juger du caractère démocratique ou non de ces mesures et de leur faisabilité. ASSELINEAU CHEMINADE DUPONT-AIGNAN Sortie de l’OTAN DUPONT-AIGNAN LE PEN MELENCHON MELENCHON HAMON 2 Utilisation de l’article 50 du traité de l’UE Sortie de l’UE et de l’euro Référendum déclencheur du processus constituant Assemblée constituante rédigeant la Constitution Référendum d’approbation du nouveau texte Conférence de citoyens, sages, élus établissant la nouvelle Constitution Sortie de l’UE et de l’euro Fondation de l’Europe des patries Remplacement de l’UE par Communauté des états européens. Traité soumis au référendum Renégociation des traités européens. Sortie de l’UE en cas d’échec Renégociation des traités européens et référendum d’appartenance à l’UE POUTOU Rejet des traités de libre échange de l’UE 6 ASSELINEAU LE PEN MELENCHON 5 CHEMINADE
  • 17. Nathalie ARTHAUD Placer l’activité des banques sous le contrôle de la population Transparence totale de tous les comptes d’entreprise Bannir le secret commercial, secret bancaire et secret des affaires Enlever la propriété des grandes entreprises au profit des travailleurs INDÉPENDANCE DÉCISIONS CITOYENNES Permettre à la population de contrôler, participer aux tâches administratives et de police Lutte ouvrière Extrême GaucheProgramme
  • 18. François ASSELINEAU INDÉPENDANCE DÉCISIONS CITOYENNES SCRUTIN Reconnaissance pleine et entière du vote blanc Interdiction de cumul des mandats Inéligibilité à vie pour les élus condamnés Quorum de 60% à l'Assemblée Nationale Instauration des référendums d'initiative populaire Toute réforme constitutionnelle adoptée par référendum Grande réforme constitutionnelle soumise au référendum Regroupement de communes soumis au référendum Création d’une Cour constitutionnelle dépolitisée et possibilité de saisine par élus locaux ou citoyens français Organisation de 3 grand débats nationaux conclus par 3 référendums (Energie, Dette publique, Immigration) Interdire de manière constitutionnelle la prise de contrôle de médias de masse Indépendance de la presse Création Service public de l'Information et de la Culture indépendant Assurer une diversité politique parmi les journalistes d'émissions d'information Publicité du financement des médias Protection des lanceurs d'alerte Eviction des fonds d'investissement et grands groupes des sociétés de service public Interdiction de lobbying et de trafic d'influence Création nouvelle forme d'actionnariat populaire MORALISATION Union Populaire Républicaine DiversProgramme
  • 19. Rétablir le principe d'égalité de temps de parole Octroyer le contrôle des sondages à un organisme public indépendant Débat au Parlement pour tout engagement des forces armées Jacques CHEMINADE INDÉPENDANCE DÉCISIONS CITOYENNES Octroyer le contrôle des sondages à un organisme public indépendant Rétablir le principe d'égalité de temps de parole SCRUTIN Septennat présidentiel non renouvelable Election proportionnel de 25% des députés (100 sur 400) Mandat parlementaire unique Interdiction du cumul des mandats Interdiction d'une activité parallèle à une activité publique rémunérée Bulletin unique imprimé aux frais de l'Etat et présentant tous les candidats d'une élection législative Réévaluation des dépenses assurée par l'Etat et interdiction de toute autre forme de financement pour les élections MORALISATION Solidarité et Progrès InclassableProgramme
  • 20. Prise en compte du vote blanc 1/4 des députés élus à la proportionnelle Faciliter la participation des Français de l'étranger à toutes les élections Evaluation de la réforme de l'assemblée des Français de l'étranger pour améliorer leur représentativité Nicolas DUPONT-AIGNAN Suppression du cumul des rémunérations pour les élus Casier judiciaire vierge pour les élus + mandat de dépôt systématique si condamnation à prison ferme Suppression des privilèges indus des anciens élus Rémunération des élus en fonction de leur présence effective SCRUTIN Référendum d'initiative populaire sur proposition de 500 000 électeurs Processus référendaire systématique concernant : - la modification de la Constitution - l'indépendance nationale - l'intégrité du territoire Nouveau traité européen soumis à validation par référendum Abrogation de la loi NOTRe MORALISATION DÉCISIONS CITOYENNES Debout la France DroiteProgramme
  • 21. François FILLON DÉCISIONS CITOYENNES Développement de l'e-démocratie en coconstruction avec les usagers Rétablir le vote électronique pour les Français de l'étranger aux élections législatives et envisager sa généralisation pour l'ensemble des scrutins Rétablissement du SUD lors du renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger en 2020 SCRUTIN Référendum portant sur la réduction du nombre de députés et sénateurs Engager un appel à projet européen dans le domaine de la blockchain Conservation de la loi sur le non cumul des mandats Institution de la transparence totale des liens de parenté entre parlementaires et leurs collaborateurs MORALISATION Les Républicains DroiteProgramme
  • 22. Benoît HAMON INDÉPENDANCE Mise en place du 49-3 citoyen Reconnaissance du vote blanc Droit de vote des étrangers non européens aux élections locales Conférence 6e République avec citoyens, système électoral législatif à la proportionnelle Septennat présidentiel non renouvelable SCRUTIN Publication de la liste des donateurs des candidats Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du statut pénal du chef de l’Etat Elargissement def du conflit d'intérêt, renforcement règles de nomination Limitation du cumul des mandats Transparence des décisions publiques MORALISATION Loi anti-concentration pour les médias Protection des lanceurs d'alerte DÉCISIONS CITOYENNES Démocratie 4.0 numérique, participation citoyenne à l’élaboration de la loi Budget national participatif Traité de démocratisation de gouvernance de la zone euro Mise en place d’une assemblée démocratique représentative Limitation du 49-3 Parti Socialiste GaucheProgramme
  • 23. Jean LASSALLE Jean Lassalle est le seul candidat à la présidentielle ne mettant pas à disposition son programme sur internet. Nous avons formulé une demande par courriel sur son site de campagne, restée sans réponse. Sans aucun document en notre possession, nous avons été contraint d’exclure les propositions de Jean Lassalle de notre étude. Résistons ! Centre
  • 24. Marine LE PEN DÉCISIONS CITOYENNES Référendum appartenance à l'UE Référendum de révision de la Constitution Référendum d'initiative populaire sur proposition de 500 000 électeurs Accorder plus de pouvoir aux maires SCRUTIN Economies sur les indemnités d'élus et frais de fonctionnement Représentation de tous les français par scrutin proportionnel à toutes les élections MORALISATION Front National Extrême DroiteProgramme
  • 25. Emmanuel MACRON DÉCISIONS CITOYENNES Conventions citoyennes européennes qui aboutiront à un projet qui pourra être adopté par les pays qui le souhaitent Encouragement des dispositifs innovants d'évaluation du travail parlementaire et législatif des élus (jurys citoyens, comptes rendus de mandats via réseaux sociaux) Encouragement des budgets participatifs à l'échelle des communes Interdiction des activités de conseil en parallèle du mandat Interdiction de toute embauche d'un membre de la famille d'un élu/ministre Interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs Interdiction de se présenter si casier judiciaire Suppression du régime spécial des retraites parlementaires Présentation du bilan national et européen par le Président devant le Congrès MORALISATION En Marche ! GaucheProgramme
  • 26. Jean-Luc MELENCHON Droit de vote à 16 ans Instauration du vote obligatoire Reconnaissance du vote blanc Généralisation de la représentation proportionnelle Reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales Détention du pouvoir exécutif par le Gouvernement Election de l'Assemblée Nationale à la proportionnelle SCRUTIN Inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour corruption Indépendance de la justice dans le déclenchement des poursuites judiciaires par l'administration fiscale Interdiction de concilier fonction publique et activité lucrative privée Obligation de déclaration de patrimoine Suppression de la réserve parlementaire Rendre effectif le principe de non-cumul des mandats Suppression de la Cour de Justice de la République, soumission des membres du Gouvernement à la justice ordinaire MORALISATION La France Insoumise Extrême GaucheProgramme
  • 27. Référendum pour engager le processus constituant de la VIe République Soumission du projet de Constitution à un référendum d'approbation Révocation d'un élu sur demande d'une partie du corps électoral Instauration du référendum d'initiative citoyenne permettant aux citoyens de proposer une loi Abrogation de la loi NOTRe, défense des libertés communales Création d'une assemblée de l'intervention populaire émettant un avis sur l'impact social et écologique des lois Audit citoyen de la dette publique Référendum d'autodétermination de la Nouvelle Calédonie Interdiction des lobby au Parlement, interdiction des cadeaux aux parlementaires Fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections Election des présidents de France Télévision et Radio France par le Parlement Adoption de la loi anti-concentration des médias Attribution de fréquences aux médias locaux et associatifs Interdire les sondages dans les jours précédant les élections Création d'un Conseil national des médias citoyen Protection des lanceurs d'alerte INDÉPENDANCEDÉCISIONS CITOYENNES Jean-Luc MELENCHON La France Insoumise Extrême GaucheProgramme
  • 28. Philippe POUTOU INDÉPENDANCE MORALISATION Proportionnelle intégrale Droit de vote étranger à toutes les élections Mise à bas de la Constitution Suppression du Sénat et Président de la République SCRUTIN Loi anti-concentration pour les médias Droit des salariés à faire de la politique au sein de l'entreprise Transparence des comptes des entreprises et des banques Interdiction de cumul des mandats Interdiction de plus de deux mandats consécutifs Nouveau Parti Anticapitaliste Extrême GaucheProgramme
  • 29. Si vous avez jugé le contenu intéressant, merci de le partager autour de vous. Nous sommes conscient que cette étude comparative n’est pas suffisante pour évaluer de la qualité intrinsèque des 11 candidats et de leur programme complet. Nous espérons néanmoins qu’elle vous aura aidé à voir les 11 candidats sous un autre prisme : celui de l’amélioration du climat démocratique en France. Étude menée par la société Formapart, spécialisée en facilitation de processus participatifs. MERCI ! Conclusion formapart.fr