SlideShare une entreprise Scribd logo
le monde s‛agrandit
Pourquoi
on paye
des
impôts?
Professeurs
Culture
Chercheurs
RoutesPolice
Écologie
Dépollution
Infirmières
Lutte contre
l’exclusion
Transports
Santé
Livret réalisé par Bayard Presse – 18 rue Barbes, 92128 Montrouge Cedex 
En partenariat avec le ministère du Budget : la Direction du Budget et le SIRCOM.
Imprimé par Roto France, rue de la Maison rouge, 77185 Lognes – septembre 2009.
Illustratrions : Princess H . Conception graphique : Magnus Harling . Textes : Michel Tréma .
Secrétariat de rédaction : Frédérique Le Brun .
Chef de projet : beatrice.destresse@bayard-presse.com
Ministère du Budget – Direction du budget : Claude Wendling,
Nathalie Marchandeau, Juan-Carlos Campillo, SIRCOM : Anne Branly.
139 rue de Bercy 75572 Paris – courriel : infos-budget@finances.gouv.fr
Livret joint au n° 339 de Phosphore, au n° 875 d’Okapi et au n° 79
de Géo Ado. Dépôt légal à parution. Ne peut-être vendu séparément.
1 Les moins de 18 ans
ne payent jamais d’impôts…
n a Vrai. Seules les personnes
majeures sont soumises
à l’impôt.
n b Faux. Ils payent par exemple
la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA).
n c Faux. Ils payent la taxe
professionnelle.
2 Quelle est la mission
qui coûte le plus cher à l’Etat ?
n a Travail et emploi.
n b Défense.
n c Enseignement scolaire.
3 Quand on donne de l’argent
à des associations humanitaires,
on paye…
n a Plus d’impôt sur le revenu.
n b Moins d’impôt sur le revenu.
n c Ça ne change rien.
Sommaire
À quoi sert
l’argent
de l’État ?
D’où vient 
l’argent
de l’État?
Comment
se prépare 
le budget
de l’État ?
Le rôle des
parlementaires
C’est quoi
la dette ?
D’autres
impôts, 
d’autres
services
La question peut sembler rebattue,
mais la qualité des réponses entendues
au bistrot du coin ou à la table familiale montre
que le mystère reste souvent entier. Difficile
de dire en quelques mots quelles sont les
sources de revenus de l’Etat. Comment fait-il
ses arbitrages, décide-t-il de donner tel
montant aux uns plutôt qu’aux autres ?
Et d’où vient cette dette que la crise aggrave
encore ? Autant de questions majeures que
nous avons décidé de traiter sereinement,
sans parti pris. Nous sommes revenus
aux bases, pour permettre à chacun de se faire
un avis au fil de l’actualité. Pour y arriver, nous
sommes allés au ministère du Budget, à Bercy.
Comme un stagiaire qui débarque, nous
nous sommes perdus dans les couloirs.
Nous avons ouvert des portes, et nous avons
été impressionnés par le travail abattu.
C’est clair, nous nous trouvons au cœur
de l’Etat, là où se décide la politique budgétaire
de la France. Autant dire, le nerf de la guerre
économique. Alors, pour poser les bonnes
questions, nous avons demandé à deux jeunes
stagiaires de nous guider, au fil d’une BD.
Ils arrivent à Bercy, et, comme nous,
posent leurs questions aux fonctionnaires
du ministère. Mais eux, promis, essayeront
de ne pas vous perdre.
Les impôts,
comment
ça marche ?
7 Les mairies
s’occupent de la construction…
n a Des écoles.
n b Des lycées.
n c Des universités.
8 A la fin 2008,
la dette de l’Etat dépassait…
n a 10 milliards d’euros.
n b 100 milliards d’euros.
n c 1 000 milliards d’euros.
9 Quand l’Etat emprunte
1 000 euros, il doit rembourser…
n a Un peu moins de 1 000 euros.
n b Plus de 1 000 euros.
n c Tout juste 1 000 euros.
10 Lequel de ces trois
achats rapporte le plus à l’Etat
sous forme de TVA ?
n a Un magazine à 10 euros.
n b Un livre à 10 euros.
n c Un tee-shirt à 10 euros.
Paye-t-on
des impôts à tout
âge ? Qui finance
nos écoles ?
Fais ce test,
et tu sauras
si tu es un crack
du budget.
page
4
page
6
page
8
page
10
page
12
page
14
Solutions :1 :b ;2 :c ;3 :b ;4 :a ;5 :c ;6 :b ;7 :a ;8 :c ;9 :b ;10 :c.
le monde s‛agrandit
Es-tu un pro
du budget?
Édito
Quiz
4 L’impôt de solidarité
sur la fortune (ISF) rapporte…
n a 1 % des recettes de l’Etat.
n b 10 % des recettes de l’Etat.
n c 20 % des recettes de l’Etat.
5 Quel impôt rapporte
le plus d’argent à l’Etat ?
n a L’impôt sur le revenu.
n b L’impôt sur les sociétés.
n c La taxe sur la valeur ajoutée.
6 Tous les ans, à partir
du 1er
mardi d’octobre, qui peut
modifier le budget de l’Etat ?
n a Les maires.
n b Les sénateurs et les députés.
n c Seulement le président
de la République.
Éducation, police, culture…
l’État a besoin de beaucoup
d’argent pour remplir ses
missions. Ses dépenses excédant
ses ressources, il est en déficit.
L’enseignement scolaire
est la mission qui absorbe
la plus grosse part du budget : 60 milliards
d’euros environ. Il y a aussi les dépenses
destinées à l’armée, à la recherche
et l’université, à la sécurité du territoire,
à la lutte contre le chômage…
Si ces missions sont les plus coûteuses,
c’est surtout parce qu’il faut beaucoup
de monde pour les remplir : près d’un
million de personnes pour l’enseignement
scolaire (surtout des professeurs), environ
300 000 pour l’armée (des militaires),
250 000 pour la sécurité (des policiers
et des gendarmes), 120 000 pour
la recherche et les universités.
Que fait l’État ?L’Etat est chargé de rendre un certain nombre de services
aux Français : assurer l’éducation des jeunes, garantir
la défense du pays, rendre la justice, aider les entreprises
en difficulté, promouvoir l’écologie… On appelle cela
les “missions de l’Etat”. Chaque année, le gouvernement
prévoit un budget pour chacune d’elles.
Les autres missionsAu total, l’Etat s’est fixé une trentaine
de missions. Il y a ainsi la construction
de logements, la promotion de la culture,
la lutte contre les exclusions, ou encore
la santé, le sport, l’agriculture… Toutes sont
importantes, mais chaque année, en fonction
de ses priorités politiques, le gouvernement
décide de donner un peu plus ou un peu moins
d’argent à chacune. Pour chaque mission,
il faut payer des fonctionnaires, mais aussi
des frais de mobilier, de téléphone,
des investissements (des universités
pour la mission recherche et enseignement
supérieur, des musées pour la mission culture,
des prisons pour la mission justice…).
Les principales missions
Investissements
(constructions
de routes, etc.)
ArméeEnseignement
scolaire
Recherche
et université
Sécurité Emploi
Dépenses de
fonctionnement
(téléphone,
informatique,
frais de
déplacement,
etc.)
Intérêts
de la dette
Salaires
des
fonctionnaires
Dépenses
d’intervention
(aides aux entreprises,
aux étudiants, logements, etc.)
À quoi sert l’argent
de l’État?
5
Autres
L’argent de l’État
provient principalement
des impôts. Certains sont
payés par les citoyens,
d’autres par les entreprises.
En 2008, l’État a perçu
288 milliards d’euros.*
La taxe
sur la valeur
ajoutée(TVA)Cet impôt est payé dès
que l’on achète quelque
chose, car il est intégré au
prix. Son taux varie selon
les produits et services :
il est de 2,1 % sur la presse,
de 5,5 % pour les livres et
la restauration, et de
19,6 % – le taux le plus
courant–pourlereste.
Près de la moitié
des recettes de l’Etat
provient de la TVA.
Ainsi, sur un jean acheté
50 euros, un peu plus
de 8 euros revient à l’Etat.
La TIPP et
les autres
impôts
indirectsPour certains produits
ou services, comme
les alcools, le tabac
ou le Loto, l’Etat a créé
des taxes spécifiques.
Celle qui rapporte le plus
à l’Etat s’appelle la taxe
intérieure sur les produits
pétroliers (TIPP)… On
la paye à chaque fois que
l’on achète du carburant.
Elle représente plus
du tiers du prix du litre.
L’impôt de
solidaritésur
la fortune
(ISF)L’ISF ne dépend pas
de ce que l’on gagne
(les revenus) mais
de ce que l’on possède
(le patrimoine, tels
les maisons, les œuvres
d’art, les meubles
de collections…). Il est
payé uniquement par
les gens les plus fortunés,
et ne représente qu’un
peu plus de
1 % des recettes
de l’Etat.
D’où vient l’argent
del’État ?
Quand on donne de
l’argent à des associations,
on paye moins d’impôts.
Plus on a d’enfants,
moins on paye d’impôts.
L’environnement
Quand on fait des travaux
dans sa maison pour
consommer moins d’énergie,
on paye moins d’impôts.
La
justice
sociale
Je gagne
beaucoup
d’argent
Je gagne
peu
d’argent
JE PAYE PEU
D’IMPÔTS
JE PAYE
BEAUCOUP
D’IMPÔTS
7
La famille
La solidarité
L’impôt sur
le revenuUne fois par an, tous
ceux qui habitent en
France doivent déclarer
leurs revenus : ils disent
à l’Etat combien
ils ont gagné. Mais tout
le monde ne paye pas
le même pourcentage
car l’impôt sur le revenu
est progressif : plus
on gagne d’argent, plus
la part que l’on donne
aux impôts est grande.
D’autres critères, comme
le nombre d’enfants,
interviennent dans
le calcul de l’impôt.
La moitié des Français
ne le paye pas.
L’impôt sur
les sociétésCet impôt est payé
par environ un tiers
des entreprises,
essentiellement les plus
grosses. Il est calculé par
rapport à leurs bénéfices.
TVA
47 %
Impots sur
le revenu
22 %
Impôts sur
les sociétés 14 %
TIPP 6 %
ISF 1 %
Autres
10 %
* Il en reverse 70 aux collectivités locales et à l’Union
européenne. Il lui reste donc 218 milliards d’euros pour
financer ses dépenses qui s’élèvent à 275 milliards.
L’Etat est ainsi en déficit de 57 milliards en 2008.
Construire un budget, c’est prendre des décisions
importantes qui engagent l’avenir. C’est aussi
un travail de longue haleine. Il faut un an pour
élaborer et voter le budget de l’État.
3 - On prend
des décisionsPour répartir l’argent disponible,
l’Etat se fixe des objectifs précis
en fonction de ses priorités,
puis il décide la somme qu’il doit y
consacrer. Par exemple, le ministère
de l’Ecologie mène le programme
“Protection de l’environnement”.
Pour cela, il a reçu 450 millions
d’euros, dont, par exemple,
170 millions doivent être consacrés
à la “lutte contre la pollution”.
L’année prochaine, le gouvernement
cherchera à savoir si cette action
a été bien menée, par exemple
en mesurant la quantité de nitrate
dans les rivières.
1 - On estimeLe budget d’une année est préparé
pendant toute l’année précédente.
Il faut d’abord évaluer globalement
les moyens disponibles pour
l’année à venir, en fonction
des choix politiques (par exemple,
hausse ou non des impôts)
et de la situation de l’économie
(évolution du taux de chômage,
investissements des entreprises,
consommation…).
2 - On négocie
entre ministresUne fois que l’enveloppe globale
du budget est fixée, il faut
la répartir entre les ministères.
C’est l’objet d’une longue
négociation au sein du
gouvernement. Elle est menée
par le ministre du Budget,
mais en cas de désaccord, c’est
le Premier ministre qui tranche.
Le gouvernement construit aussi un budget sur trois ans. Depuis
2008, cette évolution permet de prévoir les dépenses à plus long
terme, et d’engager des réformes plus profondes. Cela ne remet
pas en cause le vote du budget par le Parlement chaque année.
Le Premier
ministre fixe
l’enveloppe
globale
de chaque
ministère.
Au début du mois,
le projet de loi de
finances est déposé
à l’Assemblée
nationale pour y
être discuté et voté.
Comment se prépare 
  le budget de l’État?
A partir
du mois d’avril,
le ministre du Budget
négocie avec
les autres ministères
les sommes dont
ils pensent avoir
besoin pour mener
à bien leurs missions.
Parallèlement, les
ministères échangent
avec le ministre
du Budget pour
fixer les critères
sur lesquels leur
action sera évaluée.
Avec le ministère
du Budget, les ministres
répartissent leur enveloppe
par programmes. La mission
“Sport, jeunesse et vie
associative” (791 millions
d’euros) se décompose par
exemple en trois programmes :
“Sport”, “Jeunesse et vie
associative”, “Conduite
et pilotage de la politique
du sport, de la jeunesse
et de la vie associative”.
9
Le Premier ministre
fixe la stratégie
globale du
gouvernement :
a-t-il l’intention
de dépenser
beaucoup d’argent
ou, au contraire,
de demander aux
ministres de resserrer
leur budget ?
Le calendrier du budget
3
?
Chaque année,
le 1er
mardi d’octobre,
le gouvernement soumet
aux parlementaires
(députés et sénateurs)
un projet de budget, qui
est discuté et modifié
pendant l’automne.
1 - Ils discutent le budgetLe budget élaboré par le gouvernement ne peut pas entrer
en application tant que les parlementaires ne l’ont pas voté.
Un texte, appelé “projet de loi de finances”, est d’abord
étudié par les députés, à l’Assemblée nationale,
puis par les sénateurs, au Sénat, et doit être adopté
au plus tard le 31 décembre. Pendant plusieurs semaines,
les parlementaires et le gouvernement débattent donc
du budget de l’Etat pour l’année à venir. C’est la démocratie !
3 - Ils contrôlentTout au long de l’année,
les députés et les sénateurs
vérifient que le gouvernement
respecte le budget (c’est-à-dire
l’autorisation de dépenser
qu’ils ont votée). Ils contrôlent
donc régulièrement l’évolution
des dépenses de l’Etat.
2 - Ils le votentLes députés et les sénateurs
ont un rôle très important.
Ils doivent se prononcer sur
les sommes d’argent (“crédits”)
attribuées à chaque ministère
et sur leur répartition par mission.
Ils examinent aussi le nombre
d’emplois autorisés (au maximum)
par ministère et les objectifs
que chacun d’entre eux doit
atteindre. Ils votent également
les mesures fiscales.
11
Assemblée
nationale Sénat
Le rôle des
parlementaires
Depuis près de trente ans, les dépenses
de l’État sont plus élevées que les recettes.
Cette situation a engendré une dette
importante.
C’est quoi la dette?
13
Attention
danger!
Oui, si elle
crée de
l’activité
De combien
est-on endetté ?Fin 2008, la dette de l’Etat était
de 1 036 milliards d’euros. Chaque
année, il faut payer des intérêts
sur cette somme. Cela représente
la deuxième dépense dans le budget
de l’Etat, juste après l’enseignement
scolaire ! Il est vraiment nécessaire
de bien maîtriser la dette, car plus
on emprunte, plus les intérêts
à payer sont importants… et plus
il faut emprunter pour les payer !
Pourquoi
c’est si élevé ?Quand l’Etat dépense plus que
ce qu’il possède, il doit emprunter
de l’argent à des entreprises ou
à des particuliers. Chaque année,
il lui faut donc rembourser une
partie de ces emprunts, ce à quoi
s’ajoutent des intérêts. Par exemple,
quand l’Etat emprunte 1 000 euros,
il doit rembourser ces 1 000 euros,
plus environ 40 euros d’intérêts
par an pendant dix ans.
Y a–t–il une
bonne dette ?En général, l’Etat s’endette parce
qu’il ne perçoit pas suffisamment
d’impôts et/ou parce que
ses dépenses sont trop élevées.
Mais il peut aussi emprunter
volontairement de l’argent
pour investir et préparer l’avenir.
GRÂCE À CES MODERNISATIONS,
ON PEUT AUSSI NE PAS REMPLACER
LA TOTALITÉ DES FONCTIONNAIRES
QUI PARTENT À LA RETRAITE.
LE JOURNAL OFFICIEL
EST DÉSORMAIS DIFFUSÉ EN LIGNE,
CE QUI ÉCONOMISE 2000 TONNES
DE PAPIER PAR AN,
SOIT PLUS DE 5 TONNES PAR JOUR !
UN CERTAIN NOMBRE
DE FORMALITES SONT AUSSI
ACCESSIBLES PAR INTERNET,
CE QUI ECONOMISE DU TEMPS
POUR LES FONCTIONNAIRES,
QUI PEUVENT ALORS
S’OCCUPER D’AUTRES TACHES.
En France, certaines administrations
ont leurs propres budgets.
Elles sont indépendantes de l’État,
même si, en cas de déficit, il peut
les aider à équilibrer leurs comptes.
Ces impôts rapportent plus
de 70 milliards d’euros par an, mais
l’Etat participe aussi au financement
des collectivités locales (environ
60 milliards d’euros), notamment
pour aider les moins riches. Au total,
le budget des collectivités territoriales
atteint 200 milliards d’euros.
Avec cet argent, les collectivités locales
peuvent construire des écoles, financer
le ramassage des ordures, entretenir
certaines routes, organiser les réseaux
de bus, etc.
qui permet de se
faire rembourser
ses frais médicaux.
Elle est
essentiellement
financée par
les salariés et
les entreprises.
avec les Caisses
d’allocations familiales
(CAF), cette branche aide
les familles nombreuses,
les femmes qui viennent
d’accoucher, les parents
qui veulent faire garder
leurs enfants en crèche
ou chez une nourrice…
La branche
accidents
du travail
chargée
de payer
les retraites.
La branche
vieillesse
La branche
famille
qui dispose
d’un budget de
440 milliards d’euros.
Elle comporte
plusieurs branches.
La sécurité
sociale
La taxe La branche
maladie
D’autres impôts, 
d’autres services
L’assurance
chomage
Les collectivités
localesLes régions, les départements et les
communes ont aussi des services à rendre
aux citoyens, et ils perçoivent donc leurs
propres impôts. Ainsi, les principaux impôts
reçus par les collectivités sont :
La protection socialeLa France a choisi d’aider les citoyens à divers
moments de leur vie : en cas de maladie,
d’accident grave, de congés maternité,
de chômage, etc. Ce système, appelé protection
sociale, est financé principalement par
les employeurs et les salariés. Il est géré
par plusieurs administrations, en particulier :
qui indemnise
les demandeurs
d’emplois.
payée par
ceux qui
occupent
un logement.
La taxe
d’habitation
payées par les
propriétaires.
Les taxes
foncières payée par les
entreprises
En France, certaines administrations
ont leurs propres budgets.
Elles sont indépendantes de l’État,
même si, en cas de déficit, il peut
les aider à équilibrer leurs comptes.
Ces impôts rapportent plus
de 70 milliards d’euros par an, mais
l’Etat participe aussi au financement
des collectivités locales (environ
60 milliards d’euros), notamment
pour aider les moins riches. Au total,
le budget des collectivités territoriales
atteint 200 milliards d’euros.
Avec cet argent, les collectivités locales
peuvent construire des écoles, financer
le ramassage des ordures, entretenir
certaines routes, organiser les réseaux
de bus, etc.
qui permet de se
faire rembourser
ses frais médicaux.
Elle est
essentiellement
financée par
les salariés et
les entreprises.
avec les Caisses
d’allocations familiales
(CAF), cette branche aide
les familles nombreuses,
les femmes qui viennent
d’accoucher, les parents
qui veulent faire garder
leurs enfants en crèche
ou chez une nourrice…
La branche
accidents
du travail
chargée
de payer
les retraites.
La branche
vieillesse
La branche
famille
qui dispose
d’un budget de
440 milliards d’euros.
Elle comporte
plusieurs branches.
La sécurité
sociale
La branche
maladie
D’autres impôts, 
d’autres services
L’assurance
chomage
Les collectivités
localesLes régions, les départements et les
communes ont aussi des services à rendre
aux citoyens, et ils perçoivent donc leurs
propres impôts. Ainsi, les principaux impôts
reçus par les collectivités sont :
La protection socialeLa France a choisi d’aider les citoyens à divers
moments de leur vie : en cas de maladie,
d’accident grave, de congés maternité,
de chômage, etc. Ce système, appelé protection
sociale, est financé principalement par
les employeurs et les salariés. Il est géré
par plusieurs administrations, en particulier :
payée par
ceux qui
occupent
un logement.
La taxe
d’habitation
payées par les
propriétaires.
Les taxes
foncières
qui indemnise
les demandeurs
d’emplois,
dispose
d’un budget
de 32 milliards
d’euros.
les entreprises
payée par
La taxe
Prenez la place du ministre du Budget
et pilotez le budget de la France
sur www.cyber-budget.fr

Contenu connexe

Tendances

Taxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vue
Taxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vueTaxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vue
Taxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vue
ManfredNolte
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Fondation iFRAP
 
ETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la France
ETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la FranceETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la France
ETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la France
Fondation iFRAP
 
Debat depenses publiques
Debat depenses publiques Debat depenses publiques
Debat depenses publiques
Laure Le Gurun
 
Les boîtes noires de la formation professionnelle
Les boîtes noires de la formation professionnelleLes boîtes noires de la formation professionnelle
Les boîtes noires de la formation professionnelle
Fondation iFRAP
 
Revue de presse de la semaine 41 2012
Revue de presse de la semaine 41 2012Revue de presse de la semaine 41 2012
Revue de presse de la semaine 41 2012
KYLIA France
 
La gestion du Grand Lyon
La gestion du Grand LyonLa gestion du Grand Lyon
La gestion du Grand Lyon
Fondation iFRAP
 
Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage
Fondation iFRAP
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Fondation iFRAP
 
Dette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècleDette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècle
darwin87
 
Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012
Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012
Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012
Front de Gauche Français de l'Etranger
 
SC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de France
SC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de FranceSC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de France
SC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de France
Fondation iFRAP
 
Objectif Zéro Déficit
Objectif Zéro Déficit Objectif Zéro Déficit
Objectif Zéro Déficit
Fondation iFRAP
 
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Jean-Claude MORAND
 
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
Peut-on éviter une société d'héritiers ?Peut-on éviter une société d'héritiers ?
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
France Stratégie
 
Départements : la gestion passée au crible
Départements : la gestion passée au cribleDépartements : la gestion passée au crible
Départements : la gestion passée au crible
Fondation iFRAP
 
MICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIAMICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIA
Luigi Chiavarini
 
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformesRetraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Fondation iFRAP
 
Premières leçons de crises au XXIe siècle
Premières leçons de crises au XXIe sièclePremières leçons de crises au XXIe siècle
Premières leçons de crises au XXIe siècle
Forums financiers de Wallonie
 

Tendances (20)

Taxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vue
Taxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vueTaxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vue
Taxe sur les transactions financières : c'est maintenant, points de vue
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
 
ETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la France
ETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la FranceETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la France
ETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la France
 
Debat depenses publiques
Debat depenses publiques Debat depenses publiques
Debat depenses publiques
 
Les boîtes noires de la formation professionnelle
Les boîtes noires de la formation professionnelleLes boîtes noires de la formation professionnelle
Les boîtes noires de la formation professionnelle
 
Revue de presse de la semaine 41 2012
Revue de presse de la semaine 41 2012Revue de presse de la semaine 41 2012
Revue de presse de la semaine 41 2012
 
La gestion du Grand Lyon
La gestion du Grand LyonLa gestion du Grand Lyon
La gestion du Grand Lyon
 
Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
 
Dette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècleDette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècle
 
Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012
Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012
Tract_budget_Front-de-Gauche_FE_21112012
 
SC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de France
SC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de FranceSC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de France
SC142 : Podium, les 30 plus grandes villes de France
 
Objectif Zéro Déficit
Objectif Zéro Déficit Objectif Zéro Déficit
Objectif Zéro Déficit
 
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
 
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
Peut-on éviter une société d'héritiers ?Peut-on éviter une société d'héritiers ?
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
 
Départements : la gestion passée au crible
Départements : la gestion passée au cribleDépartements : la gestion passée au crible
Départements : la gestion passée au crible
 
MICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIAMICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIA
 
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformesRetraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
 
Tract budget v7_24112012_chapeau
Tract budget v7_24112012_chapeauTract budget v7_24112012_chapeau
Tract budget v7_24112012_chapeau
 
Premières leçons de crises au XXIe siècle
Premières leçons de crises au XXIe sièclePremières leçons de crises au XXIe siècle
Premières leçons de crises au XXIe siècle
 

En vedette

L'Interjection
L'InterjectionL'Interjection
L'Interjection
Francisca50
 
Images
ImagesImages
Images
Francisca50
 
Décrire une image
Décrire une imageDécrire une image
Décrire une image
Francisca50
 
Décrire un objet
Décrire un objetDécrire un objet
Décrire un objet
Francisca50
 
Le Petit Prince film
Le Petit Prince  filmLe Petit Prince  film
Le Petit Prince film
Francisca50
 
Les expressions téléphoniques
Les expressions téléphoniquesLes expressions téléphoniques
Les expressions téléphoniques
nanifuentes1
 
verbe être Astérix
verbe être Astérixverbe être Astérix
verbe être Astérix
Virginia elcondefr
 
Quelle heure est-il? L'heure
Quelle heure est-il? L'heureQuelle heure est-il? L'heure
Quelle heure est-il? L'heure
pakyrata
 
Ma chambre
Ma chambreMa chambre
Ma chambre
pakyrata
 
Les verbes du premier groupe
Les verbes du premier groupeLes verbes du premier groupe
Les verbes du premier groupe
pakyrata
 
Décrire une personne
Décrire une personne Décrire une personne
Décrire une personne
Virginia elcondefr
 

En vedette (13)

L'Interjection
L'InterjectionL'Interjection
L'Interjection
 
Images
ImagesImages
Images
 
Décrire une image
Décrire une imageDécrire une image
Décrire une image
 
Décrire un objet
Décrire un objetDécrire un objet
Décrire un objet
 
Le Petit Prince film
Le Petit Prince  filmLe Petit Prince  film
Le Petit Prince film
 
Les expressions téléphoniques
Les expressions téléphoniquesLes expressions téléphoniques
Les expressions téléphoniques
 
verbe être Astérix
verbe être Astérixverbe être Astérix
verbe être Astérix
 
Le futur simple
Le futur simpleLe futur simple
Le futur simple
 
Devinettes
DevinettesDevinettes
Devinettes
 
Quelle heure est-il? L'heure
Quelle heure est-il? L'heureQuelle heure est-il? L'heure
Quelle heure est-il? L'heure
 
Ma chambre
Ma chambreMa chambre
Ma chambre
 
Les verbes du premier groupe
Les verbes du premier groupeLes verbes du premier groupe
Les verbes du premier groupe
 
Décrire une personne
Décrire une personne Décrire une personne
Décrire une personne
 

Similaire à Pedagogie impôts

Programme des listes Destexhe
Programme des listes Destexhe Programme des listes Destexhe
Programme des listes Destexhe
LaLibre
 
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Fondation iFRAP
 
Echo de chatillon juin 2013
Echo de chatillon juin 2013Echo de chatillon juin 2013
Echo de chatillon juin 2013
UPC Châtillon
 
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économiesDiscours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
FactaMedia
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
Schaub Guy
 
Livret mini nov 2015 slideshare
Livret  mini  nov 2015 slideshareLivret  mini  nov 2015 slideshare
Livret mini nov 2015 slideshare
Schaub Guy
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
Schaub Guy
 
LaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane Revon
LaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane RevonLaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane Revon
LaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane Revon
Hugo Ferrer
 
Finances publique, Wagner et les 4 régions
Finances publique, Wagner et les 4 régionsFinances publique, Wagner et les 4 régions
Finances publique, Wagner et les 4 régions
Forums financiers de Wallonie
 
Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...
Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...
Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...
PSArgenteuil
 
Bilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di RupoBilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di Rupo
LeSoir.be
 
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Contribuables associés
 
L'Appel du Coq - Décembre 2013
L'Appel du Coq - Décembre 2013L'Appel du Coq - Décembre 2013
L'Appel du Coq - Décembre 2013
francoislietta
 
Contribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et Démocratique
Contribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et DémocratiqueContribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et Démocratique
Contribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et Démocratique
OPLPV
 
L'Association des Amis de Jean Jaurès
L'Association des Amis de Jean JaurèsL'Association des Amis de Jean Jaurès
L'Association des Amis de Jean Jaurès
amienssocialiste
 
Contribution n° 1 - Nathalie Goulet
Contribution n° 1 - Nathalie GouletContribution n° 1 - Nathalie Goulet
Contribution n° 1 - Nathalie Goulet
Olivier_envo
 
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID
 
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
RobinSwitzerLand
 
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuellesSC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
Fondation iFRAP
 
Etude 10ans _impots_locaux
Etude 10ans _impots_locauxEtude 10ans _impots_locaux
Etude 10ans _impots_locaux
Home'n'go
 

Similaire à Pedagogie impôts (20)

Programme des listes Destexhe
Programme des listes Destexhe Programme des listes Destexhe
Programme des listes Destexhe
 
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
 
Echo de chatillon juin 2013
Echo de chatillon juin 2013Echo de chatillon juin 2013
Echo de chatillon juin 2013
 
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économiesDiscours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
 
Livret mini nov 2015 slideshare
Livret  mini  nov 2015 slideshareLivret  mini  nov 2015 slideshare
Livret mini nov 2015 slideshare
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
 
LaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane Revon
LaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane RevonLaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane Revon
LaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane Revon
 
Finances publique, Wagner et les 4 régions
Finances publique, Wagner et les 4 régionsFinances publique, Wagner et les 4 régions
Finances publique, Wagner et les 4 régions
 
Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...
Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...
Impôts, finances : Nous en avons assez de la tromperie et des manipulations d...
 
Bilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di RupoBilan du gouvernement Di Rupo
Bilan du gouvernement Di Rupo
 
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013
 
L'Appel du Coq - Décembre 2013
L'Appel du Coq - Décembre 2013L'Appel du Coq - Décembre 2013
L'Appel du Coq - Décembre 2013
 
Contribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et Démocratique
Contribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et DémocratiqueContribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et Démocratique
Contribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et Démocratique
 
L'Association des Amis de Jean Jaurès
L'Association des Amis de Jean JaurèsL'Association des Amis de Jean Jaurès
L'Association des Amis de Jean Jaurès
 
Contribution n° 1 - Nathalie Goulet
Contribution n° 1 - Nathalie GouletContribution n° 1 - Nathalie Goulet
Contribution n° 1 - Nathalie Goulet
 
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
 
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
 
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuellesSC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
 
Etude 10ans _impots_locaux
Etude 10ans _impots_locauxEtude 10ans _impots_locaux
Etude 10ans _impots_locaux
 

Plus de antorome

DELF B2 exemple2 candidat
DELF B2 exemple2 candidatDELF B2 exemple2 candidat
DELF B2 exemple2 candidat
antorome
 
1º ESO Bilan Unité 1 et 2
1º ESO Bilan Unité 1 et 2 1º ESO Bilan Unité 1 et 2
1º ESO Bilan Unité 1 et 2
antorome
 
Interrogation .jpg
Interrogation .jpgInterrogation .jpg
Interrogation .jpg
antorome
 
Oral a2 imparfait
Oral a2 imparfaitOral a2 imparfait
Oral a2 imparfait
antorome
 
Videos passe-compose
Videos passe-composeVideos passe-compose
Videos passe-compose
antorome
 
Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)
Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)
Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)
antorome
 
DELF Conseils
DELF ConseilsDELF Conseils
DELF Conseils
antorome
 
Fiche unité 4
Fiche unité 4Fiche unité 4
Fiche unité 4
antorome
 
Journal
JournalJournal
Journal
antorome
 
Programa españoles INTERCAMBIO
Programa españoles INTERCAMBIOPrograma españoles INTERCAMBIO
Programa españoles INTERCAMBIO
antorome
 
Programa españoles
Programa españoles Programa españoles
Programa españoles
antorome
 
Google maps
Google mapsGoogle maps
Google maps
antorome
 
Programa de los alumnos franceses en españa
Programa de los alumnos franceses en españaPrograma de los alumnos franceses en españa
Programa de los alumnos franceses en españa
antorome
 
Interrogation directe et indirecte
Interrogation directe et indirecteInterrogation directe et indirecte
Interrogation directe et indirecte
antorome
 
Documento2
Documento2Documento2
Documento2
antorome
 
Verbes à savoir
Verbes à savoirVerbes à savoir
Verbes à savoir
antorome
 
Les etudes
Les etudesLes etudes
Les etudes
antorome
 
Intrecambio Brunete Sartrouville
Intrecambio Brunete Sartrouville Intrecambio Brunete Sartrouville
Intrecambio Brunete Sartrouville
antorome
 
L' HYPOTHÈSE
L' HYPOTHÈSE L' HYPOTHÈSE
L' HYPOTHÈSE
antorome
 
Derniers conseils mai copia
Derniers conseils mai copiaDerniers conseils mai copia
Derniers conseils mai copia
antorome
 

Plus de antorome (20)

DELF B2 exemple2 candidat
DELF B2 exemple2 candidatDELF B2 exemple2 candidat
DELF B2 exemple2 candidat
 
1º ESO Bilan Unité 1 et 2
1º ESO Bilan Unité 1 et 2 1º ESO Bilan Unité 1 et 2
1º ESO Bilan Unité 1 et 2
 
Interrogation .jpg
Interrogation .jpgInterrogation .jpg
Interrogation .jpg
 
Oral a2 imparfait
Oral a2 imparfaitOral a2 imparfait
Oral a2 imparfait
 
Videos passe-compose
Videos passe-composeVideos passe-compose
Videos passe-compose
 
Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)
Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)
Decouvrir le-passe-compose.-balle-de-match-frise-davant-match.-zexpertistan (1)
 
DELF Conseils
DELF ConseilsDELF Conseils
DELF Conseils
 
Fiche unité 4
Fiche unité 4Fiche unité 4
Fiche unité 4
 
Journal
JournalJournal
Journal
 
Programa españoles INTERCAMBIO
Programa españoles INTERCAMBIOPrograma españoles INTERCAMBIO
Programa españoles INTERCAMBIO
 
Programa españoles
Programa españoles Programa españoles
Programa españoles
 
Google maps
Google mapsGoogle maps
Google maps
 
Programa de los alumnos franceses en españa
Programa de los alumnos franceses en españaPrograma de los alumnos franceses en españa
Programa de los alumnos franceses en españa
 
Interrogation directe et indirecte
Interrogation directe et indirecteInterrogation directe et indirecte
Interrogation directe et indirecte
 
Documento2
Documento2Documento2
Documento2
 
Verbes à savoir
Verbes à savoirVerbes à savoir
Verbes à savoir
 
Les etudes
Les etudesLes etudes
Les etudes
 
Intrecambio Brunete Sartrouville
Intrecambio Brunete Sartrouville Intrecambio Brunete Sartrouville
Intrecambio Brunete Sartrouville
 
L' HYPOTHÈSE
L' HYPOTHÈSE L' HYPOTHÈSE
L' HYPOTHÈSE
 
Derniers conseils mai copia
Derniers conseils mai copiaDerniers conseils mai copia
Derniers conseils mai copia
 

Dernier

Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Txaruka
 
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
Bonnard,     Pierre     et    Marthe.pptxBonnard,     Pierre     et    Marthe.pptx
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
Txaruka
 
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
lebaobabbleu
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
lebaobabbleu
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
DjibrilToure5
 
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
lebaobabbleu
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
NadineHG
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
NadineHG
 

Dernier (8)

Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
 
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
Bonnard,     Pierre     et    Marthe.pptxBonnard,     Pierre     et    Marthe.pptx
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
 
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
 
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
 

Pedagogie impôts

  • 1. le monde s‛agrandit Pourquoi on paye des impôts? Professeurs Culture Chercheurs RoutesPolice Écologie Dépollution Infirmières Lutte contre l’exclusion Transports Santé
  • 2. Livret réalisé par Bayard Presse – 18 rue Barbes, 92128 Montrouge Cedex  En partenariat avec le ministère du Budget : la Direction du Budget et le SIRCOM. Imprimé par Roto France, rue de la Maison rouge, 77185 Lognes – septembre 2009. Illustratrions : Princess H . Conception graphique : Magnus Harling . Textes : Michel Tréma . Secrétariat de rédaction : Frédérique Le Brun . Chef de projet : beatrice.destresse@bayard-presse.com Ministère du Budget – Direction du budget : Claude Wendling, Nathalie Marchandeau, Juan-Carlos Campillo, SIRCOM : Anne Branly. 139 rue de Bercy 75572 Paris – courriel : infos-budget@finances.gouv.fr Livret joint au n° 339 de Phosphore, au n° 875 d’Okapi et au n° 79 de Géo Ado. Dépôt légal à parution. Ne peut-être vendu séparément. 1 Les moins de 18 ans ne payent jamais d’impôts… n a Vrai. Seules les personnes majeures sont soumises à l’impôt. n b Faux. Ils payent par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). n c Faux. Ils payent la taxe professionnelle. 2 Quelle est la mission qui coûte le plus cher à l’Etat ? n a Travail et emploi. n b Défense. n c Enseignement scolaire. 3 Quand on donne de l’argent à des associations humanitaires, on paye… n a Plus d’impôt sur le revenu. n b Moins d’impôt sur le revenu. n c Ça ne change rien. Sommaire À quoi sert l’argent de l’État ? D’où vient  l’argent de l’État? Comment se prépare  le budget de l’État ? Le rôle des parlementaires C’est quoi la dette ? D’autres impôts,  d’autres services La question peut sembler rebattue, mais la qualité des réponses entendues au bistrot du coin ou à la table familiale montre que le mystère reste souvent entier. Difficile de dire en quelques mots quelles sont les sources de revenus de l’Etat. Comment fait-il ses arbitrages, décide-t-il de donner tel montant aux uns plutôt qu’aux autres ? Et d’où vient cette dette que la crise aggrave encore ? Autant de questions majeures que nous avons décidé de traiter sereinement, sans parti pris. Nous sommes revenus aux bases, pour permettre à chacun de se faire un avis au fil de l’actualité. Pour y arriver, nous sommes allés au ministère du Budget, à Bercy. Comme un stagiaire qui débarque, nous nous sommes perdus dans les couloirs. Nous avons ouvert des portes, et nous avons été impressionnés par le travail abattu. C’est clair, nous nous trouvons au cœur de l’Etat, là où se décide la politique budgétaire de la France. Autant dire, le nerf de la guerre économique. Alors, pour poser les bonnes questions, nous avons demandé à deux jeunes stagiaires de nous guider, au fil d’une BD. Ils arrivent à Bercy, et, comme nous, posent leurs questions aux fonctionnaires du ministère. Mais eux, promis, essayeront de ne pas vous perdre. Les impôts, comment ça marche ? 7 Les mairies s’occupent de la construction… n a Des écoles. n b Des lycées. n c Des universités. 8 A la fin 2008, la dette de l’Etat dépassait… n a 10 milliards d’euros. n b 100 milliards d’euros. n c 1 000 milliards d’euros. 9 Quand l’Etat emprunte 1 000 euros, il doit rembourser… n a Un peu moins de 1 000 euros. n b Plus de 1 000 euros. n c Tout juste 1 000 euros. 10 Lequel de ces trois achats rapporte le plus à l’Etat sous forme de TVA ? n a Un magazine à 10 euros. n b Un livre à 10 euros. n c Un tee-shirt à 10 euros. Paye-t-on des impôts à tout âge ? Qui finance nos écoles ? Fais ce test, et tu sauras si tu es un crack du budget. page 4 page 6 page 8 page 10 page 12 page 14 Solutions :1 :b ;2 :c ;3 :b ;4 :a ;5 :c ;6 :b ;7 :a ;8 :c ;9 :b ;10 :c. le monde s‛agrandit Es-tu un pro du budget? Édito Quiz 4 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rapporte… n a 1 % des recettes de l’Etat. n b 10 % des recettes de l’Etat. n c 20 % des recettes de l’Etat. 5 Quel impôt rapporte le plus d’argent à l’Etat ? n a L’impôt sur le revenu. n b L’impôt sur les sociétés. n c La taxe sur la valeur ajoutée. 6 Tous les ans, à partir du 1er mardi d’octobre, qui peut modifier le budget de l’Etat ? n a Les maires. n b Les sénateurs et les députés. n c Seulement le président de la République.
  • 3. Éducation, police, culture… l’État a besoin de beaucoup d’argent pour remplir ses missions. Ses dépenses excédant ses ressources, il est en déficit. L’enseignement scolaire est la mission qui absorbe la plus grosse part du budget : 60 milliards d’euros environ. Il y a aussi les dépenses destinées à l’armée, à la recherche et l’université, à la sécurité du territoire, à la lutte contre le chômage… Si ces missions sont les plus coûteuses, c’est surtout parce qu’il faut beaucoup de monde pour les remplir : près d’un million de personnes pour l’enseignement scolaire (surtout des professeurs), environ 300 000 pour l’armée (des militaires), 250 000 pour la sécurité (des policiers et des gendarmes), 120 000 pour la recherche et les universités. Que fait l’État ?L’Etat est chargé de rendre un certain nombre de services aux Français : assurer l’éducation des jeunes, garantir la défense du pays, rendre la justice, aider les entreprises en difficulté, promouvoir l’écologie… On appelle cela les “missions de l’Etat”. Chaque année, le gouvernement prévoit un budget pour chacune d’elles. Les autres missionsAu total, l’Etat s’est fixé une trentaine de missions. Il y a ainsi la construction de logements, la promotion de la culture, la lutte contre les exclusions, ou encore la santé, le sport, l’agriculture… Toutes sont importantes, mais chaque année, en fonction de ses priorités politiques, le gouvernement décide de donner un peu plus ou un peu moins d’argent à chacune. Pour chaque mission, il faut payer des fonctionnaires, mais aussi des frais de mobilier, de téléphone, des investissements (des universités pour la mission recherche et enseignement supérieur, des musées pour la mission culture, des prisons pour la mission justice…). Les principales missions Investissements (constructions de routes, etc.) ArméeEnseignement scolaire Recherche et université Sécurité Emploi Dépenses de fonctionnement (téléphone, informatique, frais de déplacement, etc.) Intérêts de la dette Salaires des fonctionnaires Dépenses d’intervention (aides aux entreprises, aux étudiants, logements, etc.) À quoi sert l’argent de l’État? 5 Autres
  • 4. L’argent de l’État provient principalement des impôts. Certains sont payés par les citoyens, d’autres par les entreprises. En 2008, l’État a perçu 288 milliards d’euros.* La taxe sur la valeur ajoutée(TVA)Cet impôt est payé dès que l’on achète quelque chose, car il est intégré au prix. Son taux varie selon les produits et services : il est de 2,1 % sur la presse, de 5,5 % pour les livres et la restauration, et de 19,6 % – le taux le plus courant–pourlereste. Près de la moitié des recettes de l’Etat provient de la TVA. Ainsi, sur un jean acheté 50 euros, un peu plus de 8 euros revient à l’Etat. La TIPP et les autres impôts indirectsPour certains produits ou services, comme les alcools, le tabac ou le Loto, l’Etat a créé des taxes spécifiques. Celle qui rapporte le plus à l’Etat s’appelle la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)… On la paye à chaque fois que l’on achète du carburant. Elle représente plus du tiers du prix du litre. L’impôt de solidaritésur la fortune (ISF)L’ISF ne dépend pas de ce que l’on gagne (les revenus) mais de ce que l’on possède (le patrimoine, tels les maisons, les œuvres d’art, les meubles de collections…). Il est payé uniquement par les gens les plus fortunés, et ne représente qu’un peu plus de 1 % des recettes de l’Etat. D’où vient l’argent del’État ? Quand on donne de l’argent à des associations, on paye moins d’impôts. Plus on a d’enfants, moins on paye d’impôts. L’environnement Quand on fait des travaux dans sa maison pour consommer moins d’énergie, on paye moins d’impôts. La justice sociale Je gagne beaucoup d’argent Je gagne peu d’argent JE PAYE PEU D’IMPÔTS JE PAYE BEAUCOUP D’IMPÔTS 7 La famille La solidarité L’impôt sur le revenuUne fois par an, tous ceux qui habitent en France doivent déclarer leurs revenus : ils disent à l’Etat combien ils ont gagné. Mais tout le monde ne paye pas le même pourcentage car l’impôt sur le revenu est progressif : plus on gagne d’argent, plus la part que l’on donne aux impôts est grande. D’autres critères, comme le nombre d’enfants, interviennent dans le calcul de l’impôt. La moitié des Français ne le paye pas. L’impôt sur les sociétésCet impôt est payé par environ un tiers des entreprises, essentiellement les plus grosses. Il est calculé par rapport à leurs bénéfices. TVA 47 % Impots sur le revenu 22 % Impôts sur les sociétés 14 % TIPP 6 % ISF 1 % Autres 10 % * Il en reverse 70 aux collectivités locales et à l’Union européenne. Il lui reste donc 218 milliards d’euros pour financer ses dépenses qui s’élèvent à 275 milliards. L’Etat est ainsi en déficit de 57 milliards en 2008.
  • 5. Construire un budget, c’est prendre des décisions importantes qui engagent l’avenir. C’est aussi un travail de longue haleine. Il faut un an pour élaborer et voter le budget de l’État. 3 - On prend des décisionsPour répartir l’argent disponible, l’Etat se fixe des objectifs précis en fonction de ses priorités, puis il décide la somme qu’il doit y consacrer. Par exemple, le ministère de l’Ecologie mène le programme “Protection de l’environnement”. Pour cela, il a reçu 450 millions d’euros, dont, par exemple, 170 millions doivent être consacrés à la “lutte contre la pollution”. L’année prochaine, le gouvernement cherchera à savoir si cette action a été bien menée, par exemple en mesurant la quantité de nitrate dans les rivières. 1 - On estimeLe budget d’une année est préparé pendant toute l’année précédente. Il faut d’abord évaluer globalement les moyens disponibles pour l’année à venir, en fonction des choix politiques (par exemple, hausse ou non des impôts) et de la situation de l’économie (évolution du taux de chômage, investissements des entreprises, consommation…). 2 - On négocie entre ministresUne fois que l’enveloppe globale du budget est fixée, il faut la répartir entre les ministères. C’est l’objet d’une longue négociation au sein du gouvernement. Elle est menée par le ministre du Budget, mais en cas de désaccord, c’est le Premier ministre qui tranche. Le gouvernement construit aussi un budget sur trois ans. Depuis 2008, cette évolution permet de prévoir les dépenses à plus long terme, et d’engager des réformes plus profondes. Cela ne remet pas en cause le vote du budget par le Parlement chaque année. Le Premier ministre fixe l’enveloppe globale de chaque ministère. Au début du mois, le projet de loi de finances est déposé à l’Assemblée nationale pour y être discuté et voté. Comment se prépare  le budget de l’État? A partir du mois d’avril, le ministre du Budget négocie avec les autres ministères les sommes dont ils pensent avoir besoin pour mener à bien leurs missions. Parallèlement, les ministères échangent avec le ministre du Budget pour fixer les critères sur lesquels leur action sera évaluée. Avec le ministère du Budget, les ministres répartissent leur enveloppe par programmes. La mission “Sport, jeunesse et vie associative” (791 millions d’euros) se décompose par exemple en trois programmes : “Sport”, “Jeunesse et vie associative”, “Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative”. 9 Le Premier ministre fixe la stratégie globale du gouvernement : a-t-il l’intention de dépenser beaucoup d’argent ou, au contraire, de demander aux ministres de resserrer leur budget ? Le calendrier du budget 3 ?
  • 6. Chaque année, le 1er mardi d’octobre, le gouvernement soumet aux parlementaires (députés et sénateurs) un projet de budget, qui est discuté et modifié pendant l’automne. 1 - Ils discutent le budgetLe budget élaboré par le gouvernement ne peut pas entrer en application tant que les parlementaires ne l’ont pas voté. Un texte, appelé “projet de loi de finances”, est d’abord étudié par les députés, à l’Assemblée nationale, puis par les sénateurs, au Sénat, et doit être adopté au plus tard le 31 décembre. Pendant plusieurs semaines, les parlementaires et le gouvernement débattent donc du budget de l’Etat pour l’année à venir. C’est la démocratie ! 3 - Ils contrôlentTout au long de l’année, les députés et les sénateurs vérifient que le gouvernement respecte le budget (c’est-à-dire l’autorisation de dépenser qu’ils ont votée). Ils contrôlent donc régulièrement l’évolution des dépenses de l’Etat. 2 - Ils le votentLes députés et les sénateurs ont un rôle très important. Ils doivent se prononcer sur les sommes d’argent (“crédits”) attribuées à chaque ministère et sur leur répartition par mission. Ils examinent aussi le nombre d’emplois autorisés (au maximum) par ministère et les objectifs que chacun d’entre eux doit atteindre. Ils votent également les mesures fiscales. 11 Assemblée nationale Sénat Le rôle des parlementaires
  • 7. Depuis près de trente ans, les dépenses de l’État sont plus élevées que les recettes. Cette situation a engendré une dette importante. C’est quoi la dette? 13 Attention danger! Oui, si elle crée de l’activité De combien est-on endetté ?Fin 2008, la dette de l’Etat était de 1 036 milliards d’euros. Chaque année, il faut payer des intérêts sur cette somme. Cela représente la deuxième dépense dans le budget de l’Etat, juste après l’enseignement scolaire ! Il est vraiment nécessaire de bien maîtriser la dette, car plus on emprunte, plus les intérêts à payer sont importants… et plus il faut emprunter pour les payer ! Pourquoi c’est si élevé ?Quand l’Etat dépense plus que ce qu’il possède, il doit emprunter de l’argent à des entreprises ou à des particuliers. Chaque année, il lui faut donc rembourser une partie de ces emprunts, ce à quoi s’ajoutent des intérêts. Par exemple, quand l’Etat emprunte 1 000 euros, il doit rembourser ces 1 000 euros, plus environ 40 euros d’intérêts par an pendant dix ans. Y a–t–il une bonne dette ?En général, l’Etat s’endette parce qu’il ne perçoit pas suffisamment d’impôts et/ou parce que ses dépenses sont trop élevées. Mais il peut aussi emprunter volontairement de l’argent pour investir et préparer l’avenir. GRÂCE À CES MODERNISATIONS, ON PEUT AUSSI NE PAS REMPLACER LA TOTALITÉ DES FONCTIONNAIRES QUI PARTENT À LA RETRAITE. LE JOURNAL OFFICIEL EST DÉSORMAIS DIFFUSÉ EN LIGNE, CE QUI ÉCONOMISE 2000 TONNES DE PAPIER PAR AN, SOIT PLUS DE 5 TONNES PAR JOUR ! UN CERTAIN NOMBRE DE FORMALITES SONT AUSSI ACCESSIBLES PAR INTERNET, CE QUI ECONOMISE DU TEMPS POUR LES FONCTIONNAIRES, QUI PEUVENT ALORS S’OCCUPER D’AUTRES TACHES.
  • 8. En France, certaines administrations ont leurs propres budgets. Elles sont indépendantes de l’État, même si, en cas de déficit, il peut les aider à équilibrer leurs comptes. Ces impôts rapportent plus de 70 milliards d’euros par an, mais l’Etat participe aussi au financement des collectivités locales (environ 60 milliards d’euros), notamment pour aider les moins riches. Au total, le budget des collectivités territoriales atteint 200 milliards d’euros. Avec cet argent, les collectivités locales peuvent construire des écoles, financer le ramassage des ordures, entretenir certaines routes, organiser les réseaux de bus, etc. qui permet de se faire rembourser ses frais médicaux. Elle est essentiellement financée par les salariés et les entreprises. avec les Caisses d’allocations familiales (CAF), cette branche aide les familles nombreuses, les femmes qui viennent d’accoucher, les parents qui veulent faire garder leurs enfants en crèche ou chez une nourrice… La branche accidents du travail chargée de payer les retraites. La branche vieillesse La branche famille qui dispose d’un budget de 440 milliards d’euros. Elle comporte plusieurs branches. La sécurité sociale La taxe La branche maladie D’autres impôts,  d’autres services L’assurance chomage Les collectivités localesLes régions, les départements et les communes ont aussi des services à rendre aux citoyens, et ils perçoivent donc leurs propres impôts. Ainsi, les principaux impôts reçus par les collectivités sont : La protection socialeLa France a choisi d’aider les citoyens à divers moments de leur vie : en cas de maladie, d’accident grave, de congés maternité, de chômage, etc. Ce système, appelé protection sociale, est financé principalement par les employeurs et les salariés. Il est géré par plusieurs administrations, en particulier : qui indemnise les demandeurs d’emplois. payée par ceux qui occupent un logement. La taxe d’habitation payées par les propriétaires. Les taxes foncières payée par les entreprises En France, certaines administrations ont leurs propres budgets. Elles sont indépendantes de l’État, même si, en cas de déficit, il peut les aider à équilibrer leurs comptes. Ces impôts rapportent plus de 70 milliards d’euros par an, mais l’Etat participe aussi au financement des collectivités locales (environ 60 milliards d’euros), notamment pour aider les moins riches. Au total, le budget des collectivités territoriales atteint 200 milliards d’euros. Avec cet argent, les collectivités locales peuvent construire des écoles, financer le ramassage des ordures, entretenir certaines routes, organiser les réseaux de bus, etc. qui permet de se faire rembourser ses frais médicaux. Elle est essentiellement financée par les salariés et les entreprises. avec les Caisses d’allocations familiales (CAF), cette branche aide les familles nombreuses, les femmes qui viennent d’accoucher, les parents qui veulent faire garder leurs enfants en crèche ou chez une nourrice… La branche accidents du travail chargée de payer les retraites. La branche vieillesse La branche famille qui dispose d’un budget de 440 milliards d’euros. Elle comporte plusieurs branches. La sécurité sociale La branche maladie D’autres impôts,  d’autres services L’assurance chomage Les collectivités localesLes régions, les départements et les communes ont aussi des services à rendre aux citoyens, et ils perçoivent donc leurs propres impôts. Ainsi, les principaux impôts reçus par les collectivités sont : La protection socialeLa France a choisi d’aider les citoyens à divers moments de leur vie : en cas de maladie, d’accident grave, de congés maternité, de chômage, etc. Ce système, appelé protection sociale, est financé principalement par les employeurs et les salariés. Il est géré par plusieurs administrations, en particulier : payée par ceux qui occupent un logement. La taxe d’habitation payées par les propriétaires. Les taxes foncières qui indemnise les demandeurs d’emplois, dispose d’un budget de 32 milliards d’euros. les entreprises payée par La taxe
  • 9. Prenez la place du ministre du Budget et pilotez le budget de la France sur www.cyber-budget.fr