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Presentation point presse medef 28 09 16

  • 1. 28 Septembre 2016septembre 2016 Réduire la dépense publique pour permettre une baisse de la pression fiscale
  • 2. 28 Septembre 2016 Comparaison France / Europe en 2014 2 Prélèvements fiscaux et sociaux nets de subventions / valeur ajoutée (%, sociétés non financières et financières, 2014) (source: Eurostat) 16,6 14,9 16,2 10,0 10,1 12,6 10,6 10,4 8,3 8,0 3,0 7,1 6,5 3,8 3,5 3,4 0 5 10 15 20 25 30 Cotisations sociales Impôts nets de subventions 24,9 22,9 19,3 17,1 16,6 16,4 14,1 13,8 * 2013
  • 3. 28 Septembre 2016 Évolution des prélèvements obligatoires sur les entreprises en France depuis 2000 3 milliards d’euros courants, sociétés non financières et financières (source: INSEE) 312 319 296 288 200 220 240 260 280 300 320 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 montant avant subventions* montant net des subventions * * y compris CICE
  • 4. 28 Septembre 2016 4 Les prélèvements sur les entreprises plus élevés en 2017 qu'en 2011 : + 16 milliards ! 8,58 21,19 35,01 36,50 41,60 43,69 48,30 8,58 21,19 35,01 30,00 22,25 17,23 16,42 0 10 20 30 40 50 60 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution des prélèvements obligatoires sur les entreprises 2011 – 2017 en milliards d’€ (source : calculs MEDEF) Total mesures 2011-2017 hors CICE et Pacte Total mesures 2011-2017 y compris CICE et Pacte
  • 5. 28 Septembre 2016 5 Mesures PLF- PLFSS 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Impôt société (IS) 1,1 4,8 14,3 12,7 13 13,3 14,4 Taxes production 3,1 7,4 7,5 8,2 10,3 9,8 11,3 Charges sociales 3,2 5,9 10,9 11,5 12,6 13,2 13,6 Impôts locaux 0 2 2,4 4 5,7 7,4 9 TVA 1,1 1,1 0 0 0 0 0 Total 8,6 21,2 35 36,5 41,6 43,7 48,3
  • 6. 28 Septembre 2016 Comparaison bilans gouvernement / MEDEF 6 Bilan selon Bercy (source : dossier de presse du 20/09/16) Bilan selon le MEDEF
  • 7. 28 Septembre 2016 2017 : rupture du Pacte 2014-2017 Pacte initial Réel CICE Créances 20 19 Remboursements 16,5 1 pt supplémentaire CICE (3,3 milliards – impact budgétaire 2018) (3,3 en 2018) Pacte Allègements Cotisations 10 9,4 C3S 5,5 2 Fin surtaxe IS et baisse IS 4,5 3 Mesures 2017 : IS PME – suramortissement – indépendants et asso 1 Total 40 31,9 7
  • 8. 28 Septembre 2016 8 Augmentations des dépenses publiques depuis 2011: + 148,7 milliards d’euros + 23,5 + 34,5 + 19,3 + 21,3 + 16,2 + 13,0 + 20,9 0 5 10 15 20 25 30 35 40 8 en milliards d’euros chaque année 2011 2012 2013 2014 20152010 2016 2017 Source: calculs Medef
  • 9. 28 Septembre 2016 Nos voisins européens ont fait l’effort de réduire effectivement leur dépense publique, pas la France 9 Source: Institut de l’entreprise d’après des données Eurostat (mai 2015)Source: Institut de l’entreprise d’après des données Eurostat (mai 2015) 0,4 -3,5 -8,6 0 -2,2 -1,6 -0,1 -5,3 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 Evolution des dépenses en % du PIB entre 2009 et 2014
  • 10. 28 Septembre 2016 Geler l’augmentation des dépenses publiques 10 1200 1220 1240 1260 1280 1300 1320 1340 1360 2016 2017 2018 2019 2020 Contenir la hausse des dépenses publiques (en milliards d'€) Trajectoire du Gouvernement Trajectoire du MEDEF Ecart = 94,5 mds d’€
  • 11. 28 Septembre 2016 Réduire les prélèvements obligatoires 11 30,0% 32,0% 34,0% 36,0% 38,0% 40,0% 42,0% 44,0% 46,0% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires en % du PIB Gouvernement MEDEF Gain = 78,9 mds d’€
  • 12. 28 Septembre 2016 Trajectoire officielle 2015-2019 extrapolée vs trajectoire proposée par le MEDEF 12