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Dob 2016 Clohars-Carnoët
Le débat d'orientation budgétaire de 2016 analyse le contexte économique national et international, mettant en avant une prévision de croissance modeste pour la France tout en soulignant des défis spécifiques aux communes touristiques. La loi de finances vise à réduire le déficit public et contient des mesures comme la baisse des dotations aux collectivités, impactant notamment la commune de Clohars. Les objectifs financiers pour 2016 incluent un contrôle des dépenses et un effort d'investissement tout en gardant l'épargne nette positive.
Dob 2016 Clohars-Carnoët
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- 2. INTRODUCTION: les éléments decontexte 2
- 3. 1/ Le contextenational et international 3 • Maintien des risques géopolitiques • A l’échelle mondiale la situation économique devrait s’améliorer selon le FMI. Il prévoit une croissance 2016 à la hausse portée par les pays dit « avancés », la croissance des pays émergents » ayant à l’inverse tendance à ralentir. • En France, les prix du pétrole, le niveau de change de l’Euro, et les taux d’intérêt bas doivent permettre d’améliorer la consommation.
- 4. 4 La dette publiques’élevait en France à 96,9 % du PIB au troisième trimestre 2015 %. Elle était de 30 952 €/hbt en 2014
- 5. • Comme les 2106communes touristiques Clohars a une forte proportion de résidences secondaires (1494 sur 3890 habitations, soit 38,4%). Cette proportion amène des dépenses et recettes spécifiques aux communes touristiques dont les caractéristiques sont les suivantes : • Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des autres communes • Les ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus fortes • Un effort d’investissement par habitant plus important: • Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois plus fort • Un délai de remboursement de la dette, comparable à l’ensemble des communes * Source: Bulletin d’information statistique de la DGCL aout 2011 5 2/ Les particularités des communes touristiques
- 6. 6 En 2015,l’indice de prix des dépenses communales est plus élevé que l’inflation hors tabac ( écart de 0, 53% ). L’inflation réellement supportée par les communes est nettement supérieure à celle mesurée par l’indice des prix hors tabac. 3/ L’indice de prix des dépenses communales
- 7. 4/ Les indicateurséconomiques pour 2016 1. Les éléments de la loi de finances 2016 La loi de finance prévoit de continuer à réduire le déficit public pour atteindre 3,3% du PIB (3,8% en 2015) avec un objectif de 3% en 2017. Un plan d’économie de 50 Milliards est programmé d’ici 2017 et concerne l’Etat, la sécurité sociale, les collectivités locales. La dette publique est prévue à hauteur de 96,5% du PIB. Source: Note Orange sénateur François Marc janvier 2016 7
- 8. 2. Les élémentsde cadrage Prévision de croissance: 1,5 % Inflation: 0,9% Baisse des dotations de 3,67Md€ en 2016 aux collectivités Revalorisation des valeurs locatives foncières de 1% Source: Note Orange sénateur François Marc janvier 2015 8 4/ Les indicateurs économiques pour 2016
- 9. Source: indice deprix des dépenses communales AMF BP n°10 9 3. Impacts de la loi au plan local Baisse de dotation global de fonctionnement pour Clohars de 107 K€ (baisse cumulée en 3 ans 281 K€) et baisse des compensations fiscales (-24 K€). Création d’un fond national de soutien à l’investissement de 800 million d’euros auquel s’ajoute 200 millions pour les communes éligible à la DETR (dont fait partie Clohars). Maintien du versement du FPIC pour les collectivités l’ayant obtenu en 2015 à hauteur de 90%, soit au moins 61 K€ pour Clohars. 4/ Les indicateurs économiques pour 2016
- 10. II Les indicateurs statistiquesde la commune 10
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- 12. 2/ Les naissanceset décès 12 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Naissances 35 31 36 32 31 42 Décès 49 43 70 60 60 44
- 13. 3/ Les effectifsdes écoles 13 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total 378 388 366 398 382 384 377 371
- 14. 4/ Le logement 14 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 PERMIS DE CONSTRUIRE 104 73 78 74 134 70 58 75 MAISONS 48 41 25 33 73 35 18 29 APPARTEMENTS 4 34 0 0 0 0 0 0 DECLARATIONS PREALABLES 164 202 207 196 224 205 240 244 CERTIFICATS D'URBANISME 197 161 201 223 233 186 188 237 LOTISSEMENTS 1 0 1 0 2 0 1 0 NB DE LOTS 3 0 50 0 79 0 9 0
- 15. III Les indicateurs financiersde la commune 15
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- 17. 17 • L’épargne netteest estimée en 2015 à 850 000 € (contre 609 000 € en 2014). Elle a augmenté de 40% alors qu’au plan national la baisse est de 4,6% en moyenne (AMF/banque Postale note janvier 2016) • Ces résultats permettent de garantir une capacité d’autofinancement importante alors même que nos dotations ont baissé de 281 000 €.
- 18. 18 Lasituationde la detteet les emprunts
- 19. 19 Situation de ladette Eléments de synthèses Au 31/01/2016 Au 31/12/2015 La dette globale est de : 3 533 542.92 € 3 590 499.25 € Son taux moyen s'élève à : * 2.41 % * 2.39 %
- 20. 20 Évolution de l’encoursde dette et des délais de désendettement depuis 2001 L’encours de la dette au 31 décembre 2015 est de 3 590 000 €, niveau le plus bas jamais atteint. Depuis deux ans la commune n’a pas levé d’emprunt. Le délai de désendettement affiche un indice de 3,8 années. .
- 21. 21 Comparaison de l’endettementavec les communes proches (+ de 5000 hts DGF)
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- 24. 24 Emprunts souscrits depuis2000 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Emprunts
- 25. 25 Emprunts levés chaqueannée depuis 2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Emprunts 500 500 0 300 0 1160 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Emprunts 0 0
- 26. 26 Emprunts souscrits parmandats 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Volume d’emprunts souscrits 5 161 000€ 2 460 000€ 0€ Moyenne annuelle des emprunts souscrits 734 K€ 410 K€ 0€ Emprunts cumulés réalisés par mandat - $ 1 000 000 $ 2 000 000 $ 3 000 000 $ 4 000 000 $ 5 000 000 $ 6 000 000 $ 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Totalité emprunts en K€ Totalité emprunts en K€
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- 28. 28 Comparaison par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Dépenses d’équipement mandat K€ 9593 K€ 11 825 K€ 2394 K€ Moyenne de dépenses annuelles K€ 1370 K€ 1854 K€ 1197 K€ En millier d’euros dépenses d’équipement par mandat : 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Dépenses d’équipement 1757 1757 1508 1652 1070 1393 1125 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses d’équipement 1099 1698 1492 1691 2495 2730 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Dépenses d’équipement 1512 882 En millier d’euros dépenses d’équipement par année :
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- 31. 31 La croissance desrecettes fiscale est liée à 3 causes : • La croissance physique des bases dont le rythme est régulier • La revalorisation annuelle des bases (inflation) • Les augmentations ponctuelles des taux de fiscalité • Rappel : depuis 2011 la commune n’a pas augmenté ces taux. En 2015 les communes de France ont augmenté ces taux en moyenne de 1,4 %. Evolution du produit des 3 impôts directs locaux depuis 2000
- 32. 32 Analyse comparée destaux de fiscalité avec la moyenne des communes de la strate et les communes limitrophes Evolution des taux depuis 2002 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1% TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14% TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 TH 14,41% 14,55% 14,77% 14,77% 14,77% 14,77% TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21% 18,21% 18,21% TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23% 40,23% 40,23% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TH 14,77% TF 18,21% TFNB 40,23%
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- 36. 36 1- Le cadragefinancier sur le mandat L’objectif moyen annuel d’évolution des charges de fonctionnement est fixée à 1,6% par an (1% d’inflation et 0,6% d’évolution réelle) L'objectif d’évolution des dépenses d’équipement devra respecter les équilibres suivants : • Délais de désendettement de 6 ans maximum. • Maintien d’une épargne nette de 250 000 € minimum. • Dette maximum de 5 000 000 €
- 37. 37 2- Hypothèses surles recettes de fonctionnement Les recettes devraient connaître une baisse d’environ 150 000 € (baisse de DGF de 107 000 €, perte de compensations fiscales de 24 000 €, baisse des aides de la CAF estimées à 16 000 €). La progression des recettes fiscale sera ralentie sur l’année 2016 (effet compensation abattement part des conjoints décédés non reconduite) estimée à 3 090 000 € en 2016 (contre 3 062 000€ en 2015, 2 930 000 € en 2014) Les autres produits devraient rester stables du fait des tarifs (hors restauration scolaire) qui sont restés identiques.
- 38. 38 3- Hypothèses surles dépenses de fonctionnement Suite aux efforts entrepris depuis 2 ans : • les dépenses de fonctionnement 2015, après atténuation des charges, sont inférieures de 150 000 € à celles de 2014 (la PPI prévoyait une progression de 1,6%, soit + 60 000 €). • Les dépenses du personnel en 2016 devraient être à un niveau proche de celle de 2014. Le recrutement d’un poste de ludothécaire est prévu. • Les charges financières devraient baisser d’environ 20 000 € Ces données devraient permettre d’absorber les baisses de recettes prévues avec un autofinancement prévisionnel d’environ 600 000 € (identique à celui de 2014 avant le pacte de stabilité).
- 39. 39 La capacitéd’autofinancement nette dégagée en 2015 de 850 000€ permettra un financement à hauteur de 45 % de nos dépenses d’équipement, estimées à 1 900 000 €. Les autres recettes (subventions, amortissements, recettes diverses, FCTVA ) viendront équilibrer ces dépenses. 4- Hypothèses sur les recettes et dépenses de fonctionnement
- 40. 40 3-Les axes d’action2016 de la commune Une ville pour bien vivre ensemble • Éducation • Solidarités • Sécurité • Démocratie Une ville ouverte et vivante • Sports • Tourisme • Vie associative • Culture Une ville tournée vers l’avenir • Attractivité • Économie • Espaces urbains • Développement durable
- 41. 41 Bien vivre ensemble * Poursuiteet extension du PEL * Renouvellement du parc informatique école St Maudet * Nouveaux aménagements espace jeune. * Changements huisserie écoles du bourg * Extension des Pass loisirs * Plan PMR et handicap : écoles du bourg, arrêt bus plages *Réalisation d’un Rond point au carrefour Lannevain/Quillien * Réhabilitation du local du Pouldu Port pour SNSM * Achat de radars pour limiter le vitesse
- 42. 42 Une ville ouverte et vivante *Poursuite études pour l’extension de la salle des sports *Fin aménagements des espaces dédiés à la pétanque et au tir à l’arc et au skate parc. * Lancement études base voile et OTSI avec Quimperlé communauté. Aménagements skate parc * Stabilisation des subventions aux associations * Changement huisseries et toiture de la maison des associations Accueil des Navetos en août Panneaux de libre expression * Continuité des actions de spectacles vivants, * Exposition « un siècle au Pouldu de la famille Lecaye Solotareff » * Construction d’un bâtiment passif Espace Musiques Danses Ludothèque. * Lancement d’un circuit Tal C’Hoat
- 43. 43 Une ville tournée vers l’avenir * Pêche: rénovation des espaces professionnels de Doëlan *Reconversion de l’ancienne friche de Doëlan *Signalétique commerciale renforcée *Nouvelle halle au bourg * Poursuite des aménagements place de l’église * Lancement des travaux d’aménagement du nouveau quartier « les hauts du Sénéchal » * Lancement du programme d’Habitat 29 sur la construction de 15 logements sociaux T2 T3 T4 *Rénovation des pavillons d’Espacil de Kernévenas * Fleurissement * Gestion différenciée des espaces verts *Réalisation d’une Piste cyclable le Pouldu Le Bourg * Seconde phase protection du milieu dunaire * Isolation des combles de l’école St Maudet * Protection des dunes * Extension assainissement Doëlan rive droite *Partenariat d’expo avec le conservatoire du littoral
- 44. 44 4-Estimation des dépensesd ’investissement 2016 Etudes et logiciels 40 000 € Matériel 200 000 € Bâtiments 270 000 € Aménagements autour église 370 000 € Acquisition de Terrains 170 000 € Fonds de concours base surf 150 000 € E^space musique danse ludothèque 600 000 € Voirie piste cyclable 100 000 € Total 1 900 000 €
- 45. 45 4-Estimation des recettesd ’investissement 2016 Subventions 430 000 € FCTVA 100 000 € Affectation de résultat 850 000 € Dotation aux amortissements 420 000 € Taxe locale sur les équipements 100 000 € Total 1 900 000 €