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Rapport d’orientation
Budgétaire 2020
Données estimées au 12/10/2019
1
INTRODUCTION: les
éléments de contexte
2
1/ Un contexte national et international
3
• Maintien des risques géopolitiques au plan international et
tensions commerciales entre les USA et la Chine notamment.
• Incertitude sur le prix de l’énergie du fait des tensions géopolitiques
au Moyen Orient. Toutefois, l’OPEP et la Russie se sont accordées
pour adapter l’offre à la demande et stabiliser le cours du pétrole
• La croissance mondiale est prévue en ralentissement à 3%
• Les taux d’intérêt ne devraient pas connaître d’augmentation
importante et se maintenir à des taux bas
Clohars est classée «commune touristique ». Une étude de la DGCL souligne
que les budgets de ces communes se caractérisent par des recettes plus
élevées et des charges proportionnellement plus importantes.
 Des dépenses de fonctionnement supérieures à celles des autres
communes (jusqu’à X2)
 Des ressources fiscales par habitant plus fortes (jusqu’à X2)
 Un effort d’investissement par habitant plus important:
 Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants 2 fois plus fort
A Kloar, les dépenses résultant des activités liées au tourisme représentent
environ 10% des dépenses de fonctionnement (musées, nautisme,
personnel, animations estivales, sportives et culturelles).
L’analyse financière de la commune se fera en intégrant ces données.
4
2/ Les particularités des communes touristiques
5
2/ Les particularités des communes touristiques
Les éléments de la loi de finances 2020
 La loi de finances prévoit un déficit public de 87 milliards soit
2,2% du PIB (2,6% en 2017, 3,1% en 2018).
 Prévision de croissance: 1,3 %
 Inflation: 1,4 %
 Stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement mais en
baisse pour 1/3 des communes (dont Kloar)
 Coefficient d’actualisation des bases TH et FB de 1,013 %
6
3/ Les indicateurs économiques pour 2020
7
3. Impacts de la loi au plan local
 Baisse amoindrie de la dotation globale de fonctionnement (-16K€)
Cette baisse cumulée sur le mandat représente environ 2 millions d’€. Elle est de
370 000 € par an de façon pérenne (équivalant à 11 % des produits fiscaux en
moins).
3/ Les indicateurs économiques pour 2020
‣ Baisse du montant FPIC 2019 de 18 K€ qui disparait après
2020) .
II Les indicateurs
statistiques de la
commune
8
1/ L’évolution de la population
9
De 2013 à 2019 la
progression est de 283
habitants (47/an) soit
une évolution moyenne
de 1% par an.
Les naissances
retrouvent le niveau des
années précédentes et
accompagnent le rythme
des constructions
nouvelles.
2/ Le logement
10
Après un fort ralentissement observé en 2014 et 2015 on observe une reprise
nette de la construction depuis 2016 qui reste soutenue. La moyenne des permis
accordés est passée à 52 logements par an sur le mandat 2014/2019
III Les indicateurs
financiers de la
commune
11
Schéma de financement du budget principal
Recettes
Dépenses réelles
d’investissement
hors dette
Rec. Propres Inv.(RPI)
Autres rec.inv (subv..)
Emprunts
Dépenses réelles
de
fonctionnement
courant
(hors intérêts de la
dette)
Recettes réelles de
fonctionnementEpargne de gestion
Intérêts de la dette
Epargne Brute
Capital de la dette
EPARGNE
NETTE
Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Invest.
Investissement
Diminution de l’EGC
Utilisation des réserves
(Excédent Global de
Clôture, EGC)
(données tirées du compte
administratif, CA)
13
• L’épargne nette est estimée en 2019 à 415 000 € (elle mesure la
différence entre les produits et dépenses y compris intérêts et
remboursement du capital de la dette).
• Les taux d’épargne sont stables grâce à l’effet conjugué de recettes
dynamiques et d’une faible évolution des dépenses. La baisse des
dotations de 370 K €pèsent nécessairement sur le résultat de l’épargne.
14
Evolution des dépenses
d’équipement
15
16
Comparaison mandats
2001
/2007
2008
/2013
2014
/2019
Dépenses équipement mandat K€ 9593 11125 10870
Moyenne annuelle mandat K€ 1370 1854 1812
Moyenne annuelle mandat en €/hbts 346 445 417
17
L’emprunt et la situationde la
dette
18
Emprunts levés chaque année depuis 2001
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Emprunts 500 500 0 300 0 1160
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emprunts 0 0 0 1800 760 570
1/ L’emprunt
Rappel : en 2007 plusieurs emprunts d’une durée de remboursement échelonnée sur 7
ans ont été renégociés sur une période de 15 ans. D’un montant de 1 380 000 € et à
taux fixe de 4,8% cet emprunt pèse sur l’annuité de la dette. Il s’éteindra fin 2022.
19
Emprunts souscrits par mandats
2001/2007 2008/2013 2014/2019
Volume d’emprunts
souscrits
5 161 000€ 2 460 000€ 3130 000 €
Moyenne annuelle des
emprunts souscrits
734 K€ 410 K€ 522 K€
Emprunts cumulés réalisés par mandat
20
L’encours de la dette au 31 décembre 2019 est de 4 602 000 €,
Le délai de désendettement affiche un indice de 4,7 ans. Sur la
durée cette tendance est à la baisse.
.
3 /Encours de dette et désendettement
21
Evolution de la dette par habitant
La dette par habitant est stable et s’élève à 1 045 €/hb. Elle était de 1 173
€ en 2007 (- 9,6%)
L’l’inflation enregistrée depuis est de 15,6%, soit en euro constant 1 356 €
(- 26,5 %)
22
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Délai de désendettement 2018 (= Encours / Epargne brute) des communes de
plus de 5 000 habitants des communautésde Quimperlé, Concarneau et
Lorient
Désendettement communes proches de + 5000 hbts DGF
23
La fiscalité
24
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1%
TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14%
TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67%
2009 2010 2011 2019
TH 14,41% 14,55% 14,77% 15,77%
TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21%
TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23
Evolution des
taux depuis 2002
Taux comparés
Moyenne Nat
2018
Moyenne
Finistère
Clohars 2019 Guidel 2019
Quimperlé
2019
Moëlan 2019
14,20 % 15,32% 15,77% 15.00% 15.00% 14,06%
18,91 % 18,26% 18,21% 25.00% 15,50% 17,68%
49,86 % 43,29% 40,73% 60,41% 42,50% 40,78%
25
Les bases augmentent de 1,013 % selon le projet de loi de finances 2020 présenté..
L’évolution physique prévue est de 1,7 % pour les bases TH et FB.
2/ évolution physique des bases locatives
26
4/ évolution des produits fiscaux depuis 2000
27
4/ cotisation 2018 de taxes foncières comparée entre
communes
253 278 305 318 351 330 295
357 329 349
507
448
497 483
581
496
578 555
633
715169
165 158 149
148 139 216
173 211
217
147
170
166
166
139
173
152 207
195
202
238
233
248 248
272 323
304 319 297
306
245 284
277 306
231
288
253
345
325
337
670 686
714 722
771
802
827
848 849
884
907 911
948 955 958 966
991
1 119
1 163
1 265
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Cotisation2018 consolidéede taxesfoncières(FB +TEOM, com. + EPCI + dép.) d'un ménage
propriétaire habitant un logement dont lavaleur locative égalelamoyenne communale
Cotis. FB com Cotis. FB EPCI Cotis. TEOM Cotis. FB Département
Communesde plusde 5 000 habitantsdescommunautésde Concarneau,Quimperléet Lorient
Les perspectives et
orientations 2020
28
29
1- Rappel du cadrage financier sur le mandat
(Prospective 2015/2020 présentée en conseil municipal le 9 avril 2015)
 Evolution des charges de fonctionnement fixée en moyenne à
l’évolution du taux d’inflation + 0,6% d’évolution réelle, soit
1,15% + 0,6% =1,75 %.
 En recettes, évolution prévues des bases locatives de 3,5 % en
TH et 3,1% en TFB
 Délais de désendettement de 6,5 années maximum.
 Maintien d’une épargne nette de 200 000 € minimum.
30
1- Cadrage financier sur le mandat et point d’étape
Où en sommes nous fin 2019 ?
Les dépenses de fonctionnement enregistrées de 2014 à ce jour respectent
l’évolution prévue (inflation+0,6%). Les dépenses après atténuation de charges,
hors voile, sont de 4 195 K€ conformes à l’objectif de réduction des dépenses
2014 2015 2016 2017 2018 2019
objectifs fixés
(1,75%) 3856 K€ 3918 K€ 3987 K€ 4056 K€ 4127 K€ 4200 K€
31
Milliers d'euros 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Epargne nette 694 902 810 749 561 473 398 259 208 236 263
Encours au 31.12 4 303 4 207 3 786 4 480 4 035 3 603 3 979 4 696 4 867 4 832 4 622
Epargne brute 1 097 1 298 1 219 1 215 1 013 918 856 759 745 778 825
ENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUTE 3,9 3,2 3,1 3,7 4,0 3,9 4,6 6,2 6,5 6,2 5,6
Rappel simulation 2015 : hypothèse de maîtrise de l’évolution des charges de
fonctionnement courant à +1,6% par an en moyenne (+0.6% hors inflation)
32
Réalisation sur le mandat/simulation 2015
Milliers d'euros 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Epargne nette 694 902 810 749 609 856 680 333 450 416
En cours au 31 12 4303 4207 3786 4480 4035 3591 3133 4418 4626 4602
Epargne brute 1097 1298 1219 1215 1013 1302 1137 849 1002 986
ENCOURS au 31/12/EPARGNE BRUTE 3,9 3,2 3,1 3,7 3,8 3,4 2,8 5,2 4,6 4,7
33
1- Le budget 2019 : principales données estimées
• Les recettes globalement n’évoluent pas.
L’intégration du SDIS dans la compétence intercommunale
diminue notre attribution de compensation de 135 K€.
Les recettes de service (nautisme et culture notamment)
progressent et passeraient de 383 K€ à 400 K€
• Les dépenses sont en baisse d’environ 120 K€.
Globalement dépenses nouvelles au chapitre 012
(personnel) et sur les charges de gestion courante
(chapitre 011) s’équilibrent.
Les dépenses du SDIS ne sont plus couvertes par la
commune (-130 K€/2018)
.
34
2- Prévisions budget de fonctionnement 2020
 Les recettes de fonctionnement devraient baisser de 1,6%.
• Les bases définitives 2019 ne sont pas communiquées. Elles devraient évoluer
plus vite que prévu. Le gouvernement dans le PLF 2020 supprimerait les effets
des augmentations de taux votés en 2018 pour les résidences principales (-70
K€). Les recettes dépendront des bases définitives 2019, corrigées de cette
modification de la loi.
• L’attribution de compensation communautaire sera en baisse de 14 € (fin de la
prise en charge provisoire des frais de renouvellement de la ZA)
• Baisse de la DGF et FPIC de 15 K€ et 18 K€
• Les participations ( CAF..) et atténuations de charges (chapitre 013) sont
prévues en baisse de 40 K€
La baisse des produits de fonctionnement est estimée à 90 K€
35
2- Prévisions budget de fonctionnement 2020
• Les dépenses de fonctionnement
 Les dépenses devraient globalement être en hausse de 1,5 % .
• Au chapitre 011, pas de nouvelles dépenses prévisibles, exceptée
l’avance du séjour ski de l’espace jeunes avec Scaër et l’achat de jeux
de la ludo qui passe en fonctionnement.
• Au chapitre 012, Les charges de personnel seront impactées par
l’augmentation de l’assurance statutaire (+ 54 K€ soit + 130% en 3
ans). Une dépense supplémentaire de 22 K€ sur cette ligne auquel
s’ajoute le GVT et un recrutement au second semestre aux espaces
verts .
La hausse des dépenses est estimée à + 60 K€
36
3-Estimation des dépenses d’investissement 2020
Piste cyclable 280
aménagements urbain 750
Acquisitions Foncières 40
Bâtiments, matériel 360
Equipements sportifs 20
Etudes 30
Espace solidaire 270
RbtCapital 600
Gaz participation 70
Enfouissement réseaux 80
Amortissements 60
TOTAL 2560
37
4-Estimation des recettes d’investissement 2020
Recettes d'équipement
Virement à la section 700
FCTVA 310
Cession Foncières 120
Subventions 440
Taxe d’aménagement 90
Amortissements 300
Emprunt 600
TOTAL 2560
Les perspectives
financières 2020-2024
38
39
Hypothèses prospectives
• Inflation : +1,3%
• Revalorisation des bases locatives : +1,3 %
• Gel des taux d’imposition
• Perte d’éligibilité des fonds de compensation du FPIC à partir de
2021
• Poursuite de baisse de la DGF (15 K€/an)
• Evolution des charges : +1,5 % an
• Evolution des bases physiques TH + 0,8 % et TF + 1,5%
• Taux d’intérêt : 3%
• Dépenses d’équipement 1916 K€ en 2020 puis 1400 K€/an
• Subventions 2020/2024 : 1090 K€ (moyenne 218 K€/an)
40
41

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Dob 2020

  • 3. 1/ Un contexte national et international 3 • Maintien des risques géopolitiques au plan international et tensions commerciales entre les USA et la Chine notamment. • Incertitude sur le prix de l’énergie du fait des tensions géopolitiques au Moyen Orient. Toutefois, l’OPEP et la Russie se sont accordées pour adapter l’offre à la demande et stabiliser le cours du pétrole • La croissance mondiale est prévue en ralentissement à 3% • Les taux d’intérêt ne devraient pas connaître d’augmentation importante et se maintenir à des taux bas
  • 4. Clohars est classée «commune touristique ». Une étude de la DGCL souligne que les budgets de ces communes se caractérisent par des recettes plus élevées et des charges proportionnellement plus importantes.  Des dépenses de fonctionnement supérieures à celles des autres communes (jusqu’à X2)  Des ressources fiscales par habitant plus fortes (jusqu’à X2)  Un effort d’investissement par habitant plus important:  Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants 2 fois plus fort A Kloar, les dépenses résultant des activités liées au tourisme représentent environ 10% des dépenses de fonctionnement (musées, nautisme, personnel, animations estivales, sportives et culturelles). L’analyse financière de la commune se fera en intégrant ces données. 4 2/ Les particularités des communes touristiques
  • 5. 5 2/ Les particularités des communes touristiques
  • 6. Les éléments de la loi de finances 2020  La loi de finances prévoit un déficit public de 87 milliards soit 2,2% du PIB (2,6% en 2017, 3,1% en 2018).  Prévision de croissance: 1,3 %  Inflation: 1,4 %  Stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement mais en baisse pour 1/3 des communes (dont Kloar)  Coefficient d’actualisation des bases TH et FB de 1,013 % 6 3/ Les indicateurs économiques pour 2020
  • 7. 7 3. Impacts de la loi au plan local  Baisse amoindrie de la dotation globale de fonctionnement (-16K€) Cette baisse cumulée sur le mandat représente environ 2 millions d’€. Elle est de 370 000 € par an de façon pérenne (équivalant à 11 % des produits fiscaux en moins). 3/ Les indicateurs économiques pour 2020 ‣ Baisse du montant FPIC 2019 de 18 K€ qui disparait après 2020) .
  • 9. 1/ L’évolution de la population 9 De 2013 à 2019 la progression est de 283 habitants (47/an) soit une évolution moyenne de 1% par an. Les naissances retrouvent le niveau des années précédentes et accompagnent le rythme des constructions nouvelles.
  • 10. 2/ Le logement 10 Après un fort ralentissement observé en 2014 et 2015 on observe une reprise nette de la construction depuis 2016 qui reste soutenue. La moyenne des permis accordés est passée à 52 logements par an sur le mandat 2014/2019
  • 11. III Les indicateurs financiers de la commune 11
  • 12. Schéma de financement du budget principal Recettes Dépenses réelles d’investissement hors dette Rec. Propres Inv.(RPI) Autres rec.inv (subv..) Emprunts Dépenses réelles de fonctionnement courant (hors intérêts de la dette) Recettes réelles de fonctionnementEpargne de gestion Intérêts de la dette Epargne Brute Capital de la dette EPARGNE NETTE Dépenses Fonctionnement Fonctionnement Invest. Investissement Diminution de l’EGC Utilisation des réserves (Excédent Global de Clôture, EGC) (données tirées du compte administratif, CA)
  • 13. 13 • L’épargne nette est estimée en 2019 à 415 000 € (elle mesure la différence entre les produits et dépenses y compris intérêts et remboursement du capital de la dette). • Les taux d’épargne sont stables grâce à l’effet conjugué de recettes dynamiques et d’une faible évolution des dépenses. La baisse des dotations de 370 K €pèsent nécessairement sur le résultat de l’épargne.
  • 15. 15
  • 16. 16 Comparaison mandats 2001 /2007 2008 /2013 2014 /2019 Dépenses équipement mandat K€ 9593 11125 10870 Moyenne annuelle mandat K€ 1370 1854 1812 Moyenne annuelle mandat en €/hbts 346 445 417
  • 17. 17 L’emprunt et la situationde la dette
  • 18. 18 Emprunts levés chaque année depuis 2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Emprunts 500 500 0 300 0 1160 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Emprunts 0 0 0 1800 760 570 1/ L’emprunt Rappel : en 2007 plusieurs emprunts d’une durée de remboursement échelonnée sur 7 ans ont été renégociés sur une période de 15 ans. D’un montant de 1 380 000 € et à taux fixe de 4,8% cet emprunt pèse sur l’annuité de la dette. Il s’éteindra fin 2022.
  • 19. 19 Emprunts souscrits par mandats 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Volume d’emprunts souscrits 5 161 000€ 2 460 000€ 3130 000 € Moyenne annuelle des emprunts souscrits 734 K€ 410 K€ 522 K€ Emprunts cumulés réalisés par mandat
  • 20. 20 L’encours de la dette au 31 décembre 2019 est de 4 602 000 €, Le délai de désendettement affiche un indice de 4,7 ans. Sur la durée cette tendance est à la baisse. . 3 /Encours de dette et désendettement
  • 21. 21 Evolution de la dette par habitant La dette par habitant est stable et s’élève à 1 045 €/hb. Elle était de 1 173 € en 2007 (- 9,6%) L’l’inflation enregistrée depuis est de 15,6%, soit en euro constant 1 356 € (- 26,5 %)
  • 22. 22 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Délai de désendettement 2018 (= Encours / Epargne brute) des communes de plus de 5 000 habitants des communautésde Quimperlé, Concarneau et Lorient Désendettement communes proches de + 5000 hbts DGF
  • 24. 24 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1% TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14% TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67% 2009 2010 2011 2019 TH 14,41% 14,55% 14,77% 15,77% TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21% TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23 Evolution des taux depuis 2002 Taux comparés Moyenne Nat 2018 Moyenne Finistère Clohars 2019 Guidel 2019 Quimperlé 2019 Moëlan 2019 14,20 % 15,32% 15,77% 15.00% 15.00% 14,06% 18,91 % 18,26% 18,21% 25.00% 15,50% 17,68% 49,86 % 43,29% 40,73% 60,41% 42,50% 40,78%
  • 25. 25 Les bases augmentent de 1,013 % selon le projet de loi de finances 2020 présenté.. L’évolution physique prévue est de 1,7 % pour les bases TH et FB. 2/ évolution physique des bases locatives
  • 26. 26 4/ évolution des produits fiscaux depuis 2000
  • 27. 27 4/ cotisation 2018 de taxes foncières comparée entre communes 253 278 305 318 351 330 295 357 329 349 507 448 497 483 581 496 578 555 633 715169 165 158 149 148 139 216 173 211 217 147 170 166 166 139 173 152 207 195 202 238 233 248 248 272 323 304 319 297 306 245 284 277 306 231 288 253 345 325 337 670 686 714 722 771 802 827 848 849 884 907 911 948 955 958 966 991 1 119 1 163 1 265 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 Cotisation2018 consolidéede taxesfoncières(FB +TEOM, com. + EPCI + dép.) d'un ménage propriétaire habitant un logement dont lavaleur locative égalelamoyenne communale Cotis. FB com Cotis. FB EPCI Cotis. TEOM Cotis. FB Département Communesde plusde 5 000 habitantsdescommunautésde Concarneau,Quimperléet Lorient
  • 29. 29 1- Rappel du cadrage financier sur le mandat (Prospective 2015/2020 présentée en conseil municipal le 9 avril 2015)  Evolution des charges de fonctionnement fixée en moyenne à l’évolution du taux d’inflation + 0,6% d’évolution réelle, soit 1,15% + 0,6% =1,75 %.  En recettes, évolution prévues des bases locatives de 3,5 % en TH et 3,1% en TFB  Délais de désendettement de 6,5 années maximum.  Maintien d’une épargne nette de 200 000 € minimum.
  • 30. 30 1- Cadrage financier sur le mandat et point d’étape Où en sommes nous fin 2019 ? Les dépenses de fonctionnement enregistrées de 2014 à ce jour respectent l’évolution prévue (inflation+0,6%). Les dépenses après atténuation de charges, hors voile, sont de 4 195 K€ conformes à l’objectif de réduction des dépenses 2014 2015 2016 2017 2018 2019 objectifs fixés (1,75%) 3856 K€ 3918 K€ 3987 K€ 4056 K€ 4127 K€ 4200 K€
  • 31. 31 Milliers d'euros 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Epargne nette 694 902 810 749 561 473 398 259 208 236 263 Encours au 31.12 4 303 4 207 3 786 4 480 4 035 3 603 3 979 4 696 4 867 4 832 4 622 Epargne brute 1 097 1 298 1 219 1 215 1 013 918 856 759 745 778 825 ENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUTE 3,9 3,2 3,1 3,7 4,0 3,9 4,6 6,2 6,5 6,2 5,6 Rappel simulation 2015 : hypothèse de maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement courant à +1,6% par an en moyenne (+0.6% hors inflation)
  • 32. 32 Réalisation sur le mandat/simulation 2015 Milliers d'euros 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Epargne nette 694 902 810 749 609 856 680 333 450 416 En cours au 31 12 4303 4207 3786 4480 4035 3591 3133 4418 4626 4602 Epargne brute 1097 1298 1219 1215 1013 1302 1137 849 1002 986 ENCOURS au 31/12/EPARGNE BRUTE 3,9 3,2 3,1 3,7 3,8 3,4 2,8 5,2 4,6 4,7
  • 33. 33 1- Le budget 2019 : principales données estimées • Les recettes globalement n’évoluent pas. L’intégration du SDIS dans la compétence intercommunale diminue notre attribution de compensation de 135 K€. Les recettes de service (nautisme et culture notamment) progressent et passeraient de 383 K€ à 400 K€ • Les dépenses sont en baisse d’environ 120 K€. Globalement dépenses nouvelles au chapitre 012 (personnel) et sur les charges de gestion courante (chapitre 011) s’équilibrent. Les dépenses du SDIS ne sont plus couvertes par la commune (-130 K€/2018) .
  • 34. 34 2- Prévisions budget de fonctionnement 2020  Les recettes de fonctionnement devraient baisser de 1,6%. • Les bases définitives 2019 ne sont pas communiquées. Elles devraient évoluer plus vite que prévu. Le gouvernement dans le PLF 2020 supprimerait les effets des augmentations de taux votés en 2018 pour les résidences principales (-70 K€). Les recettes dépendront des bases définitives 2019, corrigées de cette modification de la loi. • L’attribution de compensation communautaire sera en baisse de 14 € (fin de la prise en charge provisoire des frais de renouvellement de la ZA) • Baisse de la DGF et FPIC de 15 K€ et 18 K€ • Les participations ( CAF..) et atténuations de charges (chapitre 013) sont prévues en baisse de 40 K€ La baisse des produits de fonctionnement est estimée à 90 K€
  • 35. 35 2- Prévisions budget de fonctionnement 2020 • Les dépenses de fonctionnement  Les dépenses devraient globalement être en hausse de 1,5 % . • Au chapitre 011, pas de nouvelles dépenses prévisibles, exceptée l’avance du séjour ski de l’espace jeunes avec Scaër et l’achat de jeux de la ludo qui passe en fonctionnement. • Au chapitre 012, Les charges de personnel seront impactées par l’augmentation de l’assurance statutaire (+ 54 K€ soit + 130% en 3 ans). Une dépense supplémentaire de 22 K€ sur cette ligne auquel s’ajoute le GVT et un recrutement au second semestre aux espaces verts . La hausse des dépenses est estimée à + 60 K€
  • 36. 36 3-Estimation des dépenses d’investissement 2020 Piste cyclable 280 aménagements urbain 750 Acquisitions Foncières 40 Bâtiments, matériel 360 Equipements sportifs 20 Etudes 30 Espace solidaire 270 RbtCapital 600 Gaz participation 70 Enfouissement réseaux 80 Amortissements 60 TOTAL 2560
  • 37. 37 4-Estimation des recettes d’investissement 2020 Recettes d'équipement Virement à la section 700 FCTVA 310 Cession Foncières 120 Subventions 440 Taxe d’aménagement 90 Amortissements 300 Emprunt 600 TOTAL 2560
  • 39. 39 Hypothèses prospectives • Inflation : +1,3% • Revalorisation des bases locatives : +1,3 % • Gel des taux d’imposition • Perte d’éligibilité des fonds de compensation du FPIC à partir de 2021 • Poursuite de baisse de la DGF (15 K€/an) • Evolution des charges : +1,5 % an • Evolution des bases physiques TH + 0,8 % et TF + 1,5% • Taux d’intérêt : 3% • Dépenses d’équipement 1916 K€ en 2020 puis 1400 K€/an • Subventions 2020/2024 : 1090 K€ (moyenne 218 K€/an)
  • 40. 40
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