Débat d'Orientation Budgétaire - Ville de Clohars-Carnoët

1. Rapport d’orientation
Budgétaire 2018
1

2. INTRODUCTION : les
éléments de contexte
2

3. 1/ Un contexte national et international
3
• Maintien des risques géopolitiques (Moyen Orient, Afrique,
Corée) et incertitudes politiques (Trump, Brexit)
•Augmentation prévue des prix du pétrole, mise en place de
nouvelles taxes sur le diesel et le fuel. Reprise plus marquée de
l’inflation prévisible, notamment dans la zone Euro.
•Augmentation progressive des taux d’intérêt.

4. Clohars est classée «commune touristique » (au sens de l’article L. 2334-7 du
CGCT). Une étude de la DGCL souligne que les budgets de ces communes se
caractérisent par des recettes plus élevées et des charges proportionnellement
plus importantes.
Les communes touristiques < 10 000 habitants présentent :
 Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des
autres communes
 Des ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus fortes
 Un effort d’investissement par habitant plus important
 Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois plus
fort
L’analyse financière de la commune se fera en intégrant ces données.
4
2/ Les particularités des communes touristiques

5. 3/ Les indicateurs économiques pour 2018
1. Les éléments de la loi de finances 2018
 La loi de finances prévoit de continuer à réduire le déficit public pour
atteindre 2,6 % du PIB (2,9 % en 2017).
 Pour 78,7 % des ménages de Clohars, baisse progressive de la Taxe
d’Habitation, compensée aux communes par l’Etat.
 Un processus de contrôle est mis en place auprès des 340 plus grosses
collectivités. La progression de leurs dépenses doit être limitée à 1,2 % et
elles doivent baisser leur « encours d’emprunts » de 2,6 Milliards chaque
année ... soit 13 milliards d’ici 2022.
5

6. 2. Les éléments de cadrage
 Prévision de croissance : 1,7 %
 Inflation : 1 %
 Stabilisation de la dotation globale de fonctionnement
 Revalorisation des valeurs locatives foncières de 1,2 %
6
3/ Les indicateurs économiques pour 2018

7. 7
3. Impacts de la loi au plan local
 Baisse amoindrie de la dotation globale de fonctionnement (-10K€)
Cette baisse cumulée sur le mandat représente 1 605 K€ . Elle est de 360 000 € par an de façon pérenne (équivalent
12 % des produits fiscaux en moins).
3/ Les indicateurs économiques pour 2018
954 935
872
761
647
585 575
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de DGF
‣ Baisse du montant FPIC 2018 de 9 K€.

8. II Les indicateurs
statistiques de la
commune
8

9. 1/ L’évolution de la population
9
De 2014 à 2017, la progression est de 228 habitants soit une évolution
moyenne de 1,3 % par an.
3963
4109 4134 4155 4186 4202 4237
4285
4346
4430
3700
3800
3900
4000
4100
4200
4300
4400
4500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

10. 2/ Les naissances et décès
10
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Naissances 35 31 36 32 35 31 42 34 23
Décès 49 43 70 60 60 63 44 57 48

11. 3/ Les effectifs des écoles
11
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
378 388 366 398 382 384 377 371 362 336

12. 4/ Le logement
12
0
20
40
60
80
100
120
140
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
PERMIS DE CONSTRUIRE NOUVEAUX LOGEMENTS
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
PERMIS DE CONSTRUIRE 104 73 78 74 134 70 58 75 75 98
MAISONS individuelles 48 41 25 33 73 35 18 29 32 38
MAISONS Location
accession
0 0 0 18 12 12 0 0
0
8
APPARTEMENTS 4 34 0 0 0 0 0 0 16 18
TOTAL PERMIS
LOGEMENTS
52 75 78 51 85 35 18 29
48
64
Après un fort ralentissement observé en 2014 et 2015 on observe une reprise
nette de la construction.

13. III Les indicateurs
financiers de la
commune
13

14. 14
Lasituationdel’épargne
 L’analyse financière de la
commune se fera en intégrant
cette grille de lecture.

15. Schéma de financement du budget principal
Recettes
Dépenses réelles
d’investissement
hors dette
Rec. Propres Inv.(RPI)
Autres rec.inv (subv..)
Emprunts
Dépenses réelles
de
fonctionnement
courant
(hors intérêts de la
dette)
Recettes réelles de
fonctionnementEpargne de gestion
Intérêts de la dette
Epargne Brute
Capital de la dette
EPARGNE
NETTE
Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Invest.
Investissement
Diminution de l’EGC
Utilisation des réserves
(Excédent Global de
Clôture, EGC)
(données tirées du compte
administratif, CA)

16. 16
•L’épargne nette est estimée en 2017 à 337 000 € (elle mesure la différence
entre les produits et dépenses y compris intérêts et remboursement du
capital de la dette).
•Les taux d’épargne diminuent suite aux 4 années de baisse de dotations, au
ralentissement des recettes de fiscalité liées à la construction et à la
progression des dépenses après 2 années de baisse en 2015 et 2016.
-400
-200
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Autofinancement
excédent brut de fct capacité d'autofinancement capacité d'autofinancement nette

17. 17
Evolution des dépenses
d’équipement

18. 18
Comparaison par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2019
Dépenses d’équipement mandat
K€
9 593 K€ 11 825 K€ 5 433 K€
Moyenne de dépenses annuelles
K€
1 370 K€ 1 854 K€ 1 358 K€
En millier d’euros dépenses d’équipement par mandat :
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Dépenses d’équipement 1757 1757 1508 1652 1070 1393 1125
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses d’équipement 1099 1698 1492 1691 2495 2730
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses d’équipement 1512 882 1348 1689
En millier d’euros dépenses d’équipement par année :

19. 19

20. 20
L’emprunt et la situationde la
dette

21. 21
Emprunts levés chaque année depuis 2001
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Emprunts 500 500 0 300 0 1160
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emprunts 0 0 0 1800
1/ L’emprunt
Rappel : en 2007 plusieurs emprunts d’une durée de remboursement
échelonnée sur 7 ans ont été renégociés sur une période de 15 ans. D’un
montant de 1 380 000 € et à taux fixe de 4,8 %, cet emprunt pèse sur l’annuité
de la dette. Il s’éteindra en 2022.

22. 22
Emprunts souscrits par mandats
2001/2007 2008/2013 2014/2019
Volume d’emprunts
souscrits
5 161 000 € 2 460 000 € 1 800 000 €
Moyenne annuelle des
emprunts souscrits
734 K € 410 K € 450 K €
Emprunts cumulés réalisés par mandat
2001/2007 2008/2013 2014/2018

23. 23
 L’encours de la dette au 31 décembre 2017 est de 4 477 000 €.
 Le délai de désendettement affiche un indice de 5,2 années.
.
3 /En cours de dette et désendettement
5
6,4
8,5
5,5 5,3
5 4,8
4,5
5,7
4,9
3,9
3,2 3
3,7 3,8
3,4
2,8
5,2
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Délais désendettement

24. 24
2/ La situation de la dette (au 31.01.2018)
Type Capital Restant Dû % d'exposition
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Fixe 2 396 363.46 € 54,84 % 2,06 %
Variable 1 204 139.98 € 27,56 % 0,16 %
Barrière 769 276.98 € 17,60 % 4,28 %
Ensemble des risques 4 369 780.42 € 100,00 % 1,93 %
Dette par type de risque

25. 25
Désendettement communes proches de + 5000 hbts DGF
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Délai de désendettement 2016 (= Encours / Epargne brute) des communes de
plus de 5 000 habitants des communautésde Quimperlé, Concarneau et
Lorient

26. 26
Evolution de la dette par habitant

27. 27
Encours de dette communes Bretagne + 5000 hbts DGF
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
PLESCOP
ACIGNE
LOCTUDY
COMBOURG
PENMARCH
ERDEVEN
YFFINIAC
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
BRECH
PLOUIGNEAU
BAUD
CAUDAN
GOUESNOU
CHATEAUGIRON
AUDIERNE
MUZILLAC
PLEUMEUR-BODOU
ARRADON
BREAL-SOUS-MONTFORT
PLOUHA
CLOHARS-CARNOET
PLOUHINEC
CHATEAULIN
MORDELLES
COMBRIT
MONTAUBAN
LANNILIS
LOCMARIA-PLOUZANE
GUIPRY-MESSAC
BANNALEC
SCAER
PLOUGONVELIN
VEZIN-LE-COQUET
PLOUDALMEZEAU
PLOUHINEC
PLOUMAGOAR
SAINT-CAST-LE-GUILDO
PLONEOUR-LANVERN
ERQUY
MELESSE
PLEDRAN
INZINZAC-LOCHRIST
BADEN
KERVIGNAC
GRAND-CHAMP
LIFFRE
PLOUAY
MONTFORT-SUR-MEU
CHATEAUBOURG
BRIEC
PLEURTUIT
LAILLE
BENODET
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
PORDIC
PLUNERET
ARZON
DOL-DE-BRETAGNE
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
NOYAL-SUR-VILAINE
SAINT-POL-DE-LEON
CANCALE
RIANTEC
LEMENE
GUER
PLENEUF-VAL-ANDRE
PLOEREN
ELVEN
Encours de dette par habitant (population DGF) au 31/12/2016 des
communes bretonnes de 5 000 à 7 500 habitants (population DGF)

28. 28
La fiscalité

29. 29
Analyse comparée des taux de fiscalité avec les communes limitrophes
1/ Les taux
Moyenne
Nat. 2016
Moyenne
Nat. 2014
Moyenne
Nat. 2015
Clohars Guidel Quimperlé Moëlan
TH 14,24% 13,77 % 14,06% 14,77% 15 % 15% 12,96%
TFB 19,27% 19,10% 19,21% 18,21% 25% 15,50% 17,68%
TFNB 52,24% 51,54 % 51,95% 40,73% 60,41% 42,50% 40,78%

30. 30
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1%
TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14%
TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
TH 14,41% 14,55% 14,77% 14,77% 14,77% 14,77%
TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21% 18,21% 18,21%
TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23% 40,23% 40,23%
2015 2016 2017 2018 2019 2020
TH 14,77% 14,77% 14,77%
TF 18,21% 18,21% 18,21%
TFNB 40,23% 40,23% 40,23%
Evolution des
taux depuis 2002
Les taux sont stables et inchangés depuis 2011.
2/ Evolution des taux

31. 31
La prévision d’évolution est de 3 % en TH et 2,5 % en TFB (dont 1,2 % : revalorisation
de la loi de finances).
3/ Evolution des bases locatives
L’évolution des bases en 2016 a ralenti du fait d’une surestimation en 2015
(compensation par l’Etat de la ½ part dite des veuves).
Les recettes prévues lors de la prospective de 2015 prévoyaient + 3,5 % en TH et
3,1 % en FB contre 2,1 % et 1,4 % constaté. Les recettes fiscales générées ont été
inférieures de 77 K€ à celles prévues.
-1.0%
0.0%
1.0%
2.0%
3.0%
4.0%
5.0%
6.0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
évolution des bases TH évolution bases FB

32. 32
Les produits fiscaux sont dans une progression dynamique et régulière
jusqu’en 2014. On observe toutefois un ralentissement de cette progression
due au ralentissement de l’évolution des bases locatives .
4/ Evolution des produits fiscaux depuis 2000

33. 365 410 384 401 470 401
479 500 503 472 524 552 492 533 493 547 611
515
633 652
274 240 312 299
344
322
325
559
289 342
338
500
492 444 491
569 472
545
625
704
265 273
280 280
320
341
367
256
368 352
375
279
312 325 323
287 355 384
366
382
163 164
137 154
145 207
129
125
211 213
169
136 154 159 161
140
163 192
181
187
229 231
253 253
267 291
331
231 298 300 311
252 285 293 297
259
299
354
335
345
1 304 1 327
1 374 1 388
1 546 1 573
1 642 1 679 1 681 1 691 1 718 1 726 1 744 1 762 1 775 1 809
1 900
2 000
2 150
2 280
639 650
696 700
814
723
805
1 060
792 814
862
1 052
984 977 985
1 116 1 083 1 060
1 258
1 356
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
Cotisation2016 consolidée(TH + FB + TEOM, com. + EPCI + dép.) d'un ménage propriétaire sans
personne àcharge habitant un logement dont la valeur locative égalelamoyenne communale
Cotis. TH com Cotis. FB com Cotis. TH EPCI Cotis. FB EPCI
Cotis. TEOM Cotis. FB Département TOTAL Cotis TH+FB com.
Communesde plusde 5 000 habitantsdescommunautésde Concarneau,Quimperléet Lorient
La moyenne des contributions des communes voisines est de 923 € pour
un ménage sans enfant. Elle est de 814 € à Clohars.

34. 279 328 307 321 376
307 335 383 387 361 400 419 383 426 377 438 467
333
422
522
274 240 312 299
344
322 289
325
500
342
559
338
492 444 491
569 472
545
625
704
201 209
224 224
255
276 299
309
221
286
200
310
256 269 265
229
290
321
303
323
163 164
137 154
145 207 211
129
136
213
125
169
154 159 161
140 163 192
181
187
229 231
253 253
267 291 298 331
252 300
231 311
285 293 297
259 299
354
335
345
1 154 1 181
1 242 1 251
1 387 1 414 1 444
1 488 1 503 1 514 1 524 1 547 1 578 1 599 1 601
1 642
1 691
1 755
1 876
2 091
553 568
619 620
720
629 624
709
887
703
960
757
874 870 868
1 006
939
878
1 047
1 225
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
Cotisation2016 consolidée(TH+FB+TEOM, com. +EPCI + dép.) d'un ménage propriétaireavecdeux
personnes àcharge habitant un logement dont lavaleur locative égale lamoyenne communale
Cotis. TH com Cotis. FB com Cotis. TH EPCI Cotis. FB EPCI
Cotis. TEOM Cotis. FB Département TOTAL Cotis TH+FB com.
Communesde plusde 5 000 habitantsdescommunautésde Concarneau,Quimperléet Lorient
703 € de cotisation moyenne à Clohars.
La moyenne des contributions locales des communes voisines est de 803 €.

35. Les perspectives et
orientations 2018
35

36. 36
1- Rappel du cadrage financier sur le mandat
(Prospective 2015/2020 présentée en conseil municipal le 9 avril 2015)
 L’évolution des charges de fonctionnement est fixée en moyenne
à 1,6 % par an (1 % d’inflation et 0,6 % d’évolution réelle).
 En recettes : évolution des bases locatives de 3,5 % en TH et 3,1
% en TFB
 Délais de désendettement : 6,5 années maximum.
 Maintien d’une épargne nette de 200 000 € minimum.

37. 37
1- Cadrage financier sur le mandat et point d’étape
Où en sommes nous fin 2017 ?
Les dépenses de fonctionnement enregistrées de 2014 à ce jour respectent
le cadrage fixé sur les 3 années écoulées. Les dépenses après atténuation
de charges sont de 4 053 K€.
2014 2015 2016 2017
objectifs dépenses + 1,6 %
fixés par la prospective 3 856 K€ 3 918 K€ 3 980 K€ 4 044 K €
Les recettes fiscales sont en revanche inférieures aux prévisions :
2015 2016 2017
contributions perçues 3 063 K€ 3 055 K€ 3 143 K€
contributions prévues 3 019 K€ 3 118 K€ 3 220 K€

38. 38
2- Prévisions budget de fonctionnement 2018
• Les recettes de fonctionnement
 La revalorisation annuelle des taux de la loi de finance (1,2 %) générera
une recette supplémentaire de 60 K€ en recettes.
 Les produits de service sont prévus en augmentation (voile, séjour ski)
d’environ 20 K€.
 Les dotations, participations (DGF, CAF ...) et atténuations de charges sont
prévues en baisse de 50 K€.
Les recettes supplémentaires au budget 2018 sont estimées à + 30 K€.

39. 39
2- Prévisions budget de fonctionnement 2018
• Les dépenses de fonctionnement
 Les dépenses connaîtront des augmentations sur 4 chapitres :
• Les dépenses du personnel : assurances statutaires, extension activité
voile.
• Les dépenses à caractère général : tour de Bretagne, séjour ski,
assurance dommage ouvrage salle des sports, énergies, frais droit du
sol.
• Les charges de gestion courante : crèche et SDIS
• Les intérêts financiers (emprunt 2017)
Les dépenses supplémentaires sont estimées à 130 K€.

40. 40
2- Prévisions budget de fonctionnement 2017
• Evolution envisagée des taux
En dépit du respect du respect des baisses des dépenses de
fonctionnement conformes aux objectifs fixés en 2015, le solde des
recettes-dépenses laisse apparaître une insuffisance de 100 K€.
Après 7 années de stabilité des taux, il sera proposé un relèvement du seul
taux de la taxe d’habitation de 1 point (14,77 % à 15,77 %).
Cette augmentation engendrerait une recette supplémentaires de 100 K€
qui permettra de maintenir les services en place et de maintenir un
niveau d’autofinancement suffisant. En 2022, après l’extinction du prêt
renégocié en 2007, la commune retrouvera des marges.

41. 41

42. 42
Les axes d’actions de la commune
Une ville pour
bien vivre
ensemble
• Éducation
• Solidarités
• Sécurité
• Citoyenneté
• Démocratie
Une ville ouverte
et vivante
• Sports
• Tourisme
• Vie associative
• Culture
Une ville
tournée vers
l’avenir
• Attractivité
• Économie
• Espaces urbains
• Développement
durable

43. 43
Bien vivre
ensemble
2018
* Poursuite de la réforme des rythmes de vie de
l’enfant et extension des activités extrascolaires.
* Balafenn : séjour ski
* Renouvellement informatique écoles.
* Installation chauffage central à l’étage de l’école
de St Maudet et ravalement.
* Poursuite mise en accessibilité des bâtiments.
* Etude et lancement de l’espace social (banque
alimentaire)
* Portage à domicile des livres
* Élargissement trottoirs rue Lannevain
* Sécurisation entrées garderies
* Retour du monument aux morts au bourg

44. 44
Une ville
ouverte et
vivante
2018
* Réalisation de l’extension de la salle des sports.
* Développement du service nautique
* Lancement future base voile et OTSI avec Quimperlé
communauté.
* Tour de Bretagne cycliste
* Maintien des aides aux associations
* Renouvellement de matériel des fêtes
* Sonorisation salle 1 maison des associations et salle
du conseil.
*Connexion Internet maison des associations
* Bourse d’aide aux projets citoyens
* Fin construction et équipement espace musique, danse et
ludothèque
* Exposition «le bestiaire » de Grégoire Solotareff
* Lancement étude programmation du centre de
programmation de la Maison musée
*Signature charte Ya Dar Brezhoneg niveau 2
* Création dématérialisée du circuit Tal Coat. Boucles
patrimoine « lavoirs, fontaines et abreuvoirs »

45. 45
Une ville
tournée vers
l’avenir
2018
* Travaux de desserte du gaz zone artisanale
* Achèvement des espaces professionnels de Doëlan
*Poursuite du partenariat en cours pour la
reconversion de l’ancienne friche de Doëlan
*.Lancement du projet d’office du tourisme du Pouldu
avec Quimperlé communauté
* Lancement de la phase deux (Nord) du quartier « les
Hauts du Sénéchal
* Construction de 18 logements locatifs Finistère Habitat
4 cellules commerciales et 8 maisons en location
accession
* Réception des logements de l’immeuble collectif de St
Maudet (8 T2 - 7 T3 - 1 T4)
* Mise en service du réseau de chaleur commun entre l’école
de St Maudet et les logements Finistère Habitat.
* Lancement rénovation place de l’Océan/lotissement des
Dunes.
* Lancement études pour la création d’une voie cyclable reliant
Langlazic au rond point de Kercousquet.
* Poursuite du fleurissement
* Etudes sur réfection réseaux d’assainissement zone nord du
bourg, réfection réseau Kerjoseph et des Grands sables.
*Création de places de parking à proximité de la salle des
sports.

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3-Estimation des dépenses d’investissement 2018
Etudes et logiciels 25 000 €
Matériel, mobilier, véhicules, informatique 400 000 €
Entretien des bâtiments 150 000 €
Salle des sports : première phase 2 000 000 €
Acquisition de terrains 80 000 €
Enfouissement des réseaux et gaz 1° versement 120 000 €
Voirie, piste cyclable 130 000 €
Espace musique danse ludothèque 545 000 €
TOTAL dépenses d’équipement 3 625 000 €
Remboursement du capital 580 000 €
Total 4 205 000 €

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4-Estimation des recettes d’investissement 2018
Affectation de résultat 2017 550 000 €
FCTVA 255 000 €
Cession de terrain 75 000 €
Solde des amortissements 300 000 €
Subventions 750 000 €
Remboursement budgets annexes (chaufferie et
assainissement)
225 000 €
Taxe d’aménagement 100 000 €
Excédent emprunt 2017 1 000 000 €
Nouvel emprunt 950 000 €
Total 4 205 000 €