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Principaux messages
Le document analyse la justice fiscale et la mobilisation des ressources, soulignant que le système actuel est complexe et non transparent, ce qui empêche une véritable justice fiscale. Il met en évidence les questions de déclaration de revenus et d'évasion fiscale, ainsi que le manque de contrôle fiscal. Enfin, il appelle à la simplification du système fiscal et à une meilleure application des lois pour lutter contre la fraude et améliorer la justice fiscale.
Principaux messages
- 1. ANCRAGE DE LAJUSTICE FISCALE & MOBILISATION DES RESSOURCES PROPRES : PRINCIPAUX MESSAGES Mohamed HADDAR
- 2. Le contexte Rappel 1:Selon la constitution ¨ L’impôt conformément à un système juste et équitable, constitue un devoir; ¨ L’Etat devrait garantir son recouvrement et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Rappel 2: Dix gouvernements, 8 ministres des finances et 13 LF & LFC de 2011 à 2017; ¨ Orientation techno&bureau : Equilibre budgétaire: G=Impôt & dette (+de taxes; +de déficit; +d’endettement) ¨ Un débat malsain et stérile à chaque présentation de la LF (2017 …) ¨ La Politique de fuite en avant: ¤ Jusqu’à quand ? ¤ Et après ? ¨ Peut-on agir autrement? 4 questions
- 3. Quatre questions Q1: Quine déclare pas ses revenus au fisc ? ¨ Population potentielle hors champ fiscal ¨ Population en défaut Q2: Qui paye les impôts et combien ? ¨ Les personnes physiques (IRPP) ¨ Les sociétés (IS) Q3: La législation fiscale et son application Q4: Evasion et fraude fiscales
- 4. La principale conclusion Unsystème fiscal complexe, non transparent, déclaratif et sans contrôle ne peut JAMAIS assurer une justice fiscale.
- 5. Qui ne déclarepas ses revenus au fisc ? (3 M) Population active occupée (3,4 M) Emplois salariés (2461 milles) Contribuables répertoriés (734 mille) Le tiers 32.3% exerce dans l’informalité Plus du cinquième (508 mille) non imposés La moitié sont en défaut (302 mille pp et 63 pm) Population potentielle hors champ fiscal Population en défaut M1 M2 M3
- 6. 1950 m salariés 414 mforfaitaires (60% du tissu économique) Les professions libérales 71% de l’IRPP 36 MD; 0,7% IRPP et 0,2% RF 2% de l’IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) M4 M5 M6 Qui paye les impôts et combien ? (3 M) Forfaitaires et 30% BNC, dans une situation d’extrême pauvreté
- 7. ≅ 1800 entreprises considéréesGE 250 GE (14% DGE): 75% de l’impôt des GE et 50% de l’IS Impôt sur les sociétés (IS) M7 Qui paye les impôts et combien ? (1 M) Bénéficiaires Néant Déficitaires En défaut 0% 10% 20% 30% 40% 50% 24% 11% 19% 46% 136 m sociétés 32 m 63 m 25 m 16 m
- 8. La législation fiscaleet son application (2M) Un système fiscal: • Complexe • Non transparent • instable 1. i n c i t a t i o n à l a corruption et à la fraude; 2. découragement de l’investisseur M8 Cout élevé pour l’économie 530 dispositions fiscales entre 2011 et 2016 Absence du contrôle fiscal Taux de couverture du contrôle fiscal approfondi : 1%. M9
- 9. Secteur informel dans lePIB au plus égale à 30% La fraude fiscale serait de 400 MD en 2015 M10 Evasion et fraude fiscales (1 M)
- 10. Pour une meilleure justicefiscale • Simplifier le système F. • Moderniser l’administration F. • Renforcer le contrôle Fisc. M11 Pour une meilleure JF et une mobilisation optimale des ressources (1M)