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PROPRES : QUI PAYE LES IMPÔTS ET
COMBIEN ?
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Traitements et salaires (Nombre: 1954)
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¨  1954 mille salariés
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L’impôt payé= 3549 MD; 3,5% du PIB; 46% des impôts directs et
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Les forfaitaires (414 mille): I. dû 36 MD; 0.7% de
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Impôt	dû	par	catégorie	de	BNC	(2015,	montant	annuel	en	Dinars)
9 525
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3 927
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2 920
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•  30% viraient en dessous seuil P extrême
•  I. Moyen pour un cadre supérieur salarié
= 1,7 fois I. moyen dû par un BNC
Les BIC
¨  35% BIC viraient au dessous seuil P
extrême;
¨  31% de l’impôt dû est supporté par
seulement 3% des BIC; réalisant un
CA supérieur à 1 MD ;
¨  81% des BIC, réalisent un CA
inférieur à 100 mille dinars
contribuent à environ 26% de
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¨  75% de l’impôt est supporté par
20% des BIC réalisant un chiffre
d’affaire supérieur à 100 mille
dinars.
L’impôt sur les sociétés: 136 m S; 63 m en défaut; 16
m néant; 26 m déficitaires; 32 m ont contribué à l’impôt,
•  14% de GE (250) supportent 75% I. ;
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•  Part du secteur informel au plus
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en 2015.
•  Montant des restes à recouvrer (1,9
Mds): 3 Mds (fin 2011) à 6,8 Mds
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Qui paye les impôts ET COMBIEN ?

  • 1. ANCRAGE DE LA JUSTICE FISCALE & MOBILISATION DES RESSOURCES PROPRES : QUI PAYE LES IMPÔTS ET COMBIEN ? Mohamed HADDAR
  • 2. Traitements et salaires (Nombre: 1954) Rappel: Nb. déclarants (2015): 2323 mille ¨  1954 mille salariés (84%), ¨  296 mille non-salariés (13%) ¨  73 mille sociétés (3%).   L’impôt payé= 3549 MD; 3,5% du PIB; 46% des impôts directs et 15% des recettes fiscales Selon les tranches de revenu (en milliers de dinars) …. 0 0,741 6,009 23,136 26% 61% 12% 1% 49% 38% 13% 0 5 10 15 20 25 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 0 à 5 5 à 20 20 à 50 plus de 50 Contribuables en % Impôt payé en % Impôt moyen par an
  • 3. Les forfaitaires (414 mille): I. dû 36 MD; 0.7% de l’IRPP; 0.5% de l’I. direct; 0.2% des RF Activité CA moyen journalier Revenu Par Jour Revenu annuel Alimentation générale 15 4,4 1320 Matériaux de construction 18 5,4 1620 Quincaillerie et articles sanitaires 16 4,8 1440 Pièces détachées et pneumatiques 26 7,9 2370 Electroménager 22 6,6 1980 Pièces électriques et électroniques 17 5 1500 Friperie 16 4,8 1440 Transport terrestre de personnes 13 3,9 1170 Transport terrestre de marchandises 12 3,6 1080 Taxi 20 6,1 1830 Louage 23 7 2100 Transport rural 14 4,2 1260 Entreprise de bâtiment et de travaux publics 21 6,4 1920 Restauration 25 7,6 2280 Café-buvette 34 10,2 3060 Coiffure 15 4,6 1380 Mécanique générale 21 6,4 1920
  • 4. Les BNC Impôt dû par catégorie de BNC (2015, montant annuel en Dinars) 9 525 6 700 5 766 3 927 3 149 2 920 2 388 2 163 1 195 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 Expert-comptable Médecin spécialiste Expert (toutes spécialité) Cadre supérieur fonction publique Conseil fiscal Ingénieurconseil Bureau d'études Médecin généraliste Moyenne des BNC Consultant Dessinateurgéomètre, topographe Comptable Avocat Activités d'ingénierie Dentistes et chirurgiens-dentistes Architecte Etude de marché et sondage Bureau d’encadrement et d’assistance fiscale Architecte d'intérieuret décoration •  30% viraient en dessous seuil P extrême •  I. Moyen pour un cadre supérieur salarié = 1,7 fois I. moyen dû par un BNC
  • 5. Les BIC ¨  35% BIC viraient au dessous seuil P extrême; ¨  31% de l’impôt dû est supporté par seulement 3% des BIC; réalisant un CA supérieur à 1 MD ; ¨  81% des BIC, réalisent un CA inférieur à 100 mille dinars contribuent à environ 26% de l’impôt dû ; ¨  75% de l’impôt est supporté par 20% des BIC réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 100 mille dinars.
  • 6. L’impôt sur les sociétés: 136 m S; 63 m en défaut; 16 m néant; 26 m déficitaires; 32 m ont contribué à l’impôt, •  14% de GE (250) supportent 75% I. ; •  44% des GE réalisant un CA inférieur à 10 MD, contribuent 4% de l’I dû. •  34% des E (CA inférieur à 5 mille DT): 2% I; •  57% des E (CA inférieur à 100 mille DT): 6% I. •  13% des E (CA supérieur à 1 MD): 75% I.
  • 7. Evasion et fraude fiscales  •  Part du secteur informel au plus égale à 30%; fraude fiscale 400 MD en 2015. •  Montant des restes à recouvrer (1,9 Mds): 3 Mds (fin 2011) à 6,8 Mds (fin 2016) dont 4,9 Mds difficiles à recouvrer; •  Pour une meilleure justice fiscale : l’administration fiscale doit se moderniser et exercer son pouvoir de contrainte afin de recouvrer les ressources de l’Etat!