Qui paye les impôts ET COMBIEN ? Mohamed HADDAR Ancrage de la justice fiscale& mobilisation des ressources propres : Principaux messages Mohamed HADDAR Date : le jeudi 19 octobre 2017 Lieu : Hôtel Africa, Tunis

1. ANCRAGE DE LA JUSTICE FISCALE
& MOBILISATION DES RESSOURCES
PROPRES : QUI PAYE LES IMPÔTS ET
COMBIEN ?
Mohamed HADDAR

2. Traitements et salaires (Nombre: 1954)
Rappel: Nb. déclarants
(2015): 2323 mille
¨ 1954 mille salariés
(84%),
¨ 296 mille non-salariés
(13%)
¨ 73 mille sociétés (3%).
L’impôt payé= 3549 MD; 3,5% du PIB; 46% des impôts directs et
15% des recettes fiscales Selon les tranches de revenu (en milliers de dinars) ….
0 0,741
6,009
23,136
26%
61%
12%
1%
49%
38%
13%
0
5
10
15
20
25
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
0 à 5 5 à 20 20 à 50 plus de 50
Contribuables en % Impôt payé en % Impôt moyen par an

3. Les forfaitaires (414 mille): I. dû 36 MD; 0.7% de
l’IRPP; 0.5% de l’I. direct; 0.2% des RF
Activité CA moyen
journalier
Revenu
Par Jour
Revenu
annuel
Alimentation générale 15 4,4 1320
Matériaux de construction 18 5,4 1620
Quincaillerie et articles sanitaires 16 4,8 1440
Pièces détachées et pneumatiques 26 7,9 2370
Electroménager 22 6,6 1980
Pièces électriques et électroniques 17 5 1500
Friperie 16 4,8 1440
Transport terrestre de personnes 13 3,9 1170
Transport terrestre de marchandises 12 3,6 1080
Taxi 20 6,1 1830
Louage 23 7 2100
Transport rural 14 4,2 1260
Entreprise de bâtiment et de travaux publics 21 6,4 1920
Restauration 25 7,6 2280
Café-buvette 34 10,2 3060
Coiffure 15 4,6 1380
Mécanique générale 21 6,4 1920

4. Les BNC
Impôt dû par catégorie de BNC (2015, montant annuel en Dinars)
9 525
6 700
5 766
3 927
3 149
2 920
2 388
2 163
1 195
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000
Expert-comptable
Médecin spécialiste
Expert (toutes spécialité)
Cadre supérieur fonction publique
Conseil fiscal
Ingénieurconseil
Bureau d'études
Médecin généraliste
Moyenne des BNC
Consultant
Dessinateurgéomètre, topographe
Comptable
Avocat
Activités d'ingénierie
Dentistes et chirurgiens-dentistes
Architecte
Etude de marché et sondage
Bureau d’encadrement et d’assistance fiscale
Architecte d'intérieuret décoration
• 30% viraient en dessous seuil P extrême
• I. Moyen pour un cadre supérieur salarié
= 1,7 fois I. moyen dû par un BNC

5. Les BIC
¨ 35% BIC viraient au dessous seuil P
extrême;
¨ 31% de l’impôt dû est supporté par
seulement 3% des BIC; réalisant un
CA supérieur à 1 MD ;
¨ 81% des BIC, réalisent un CA
inférieur à 100 mille dinars
contribuent à environ 26% de
l’impôt dû ;
¨ 75% de l’impôt est supporté par
20% des BIC réalisant un chiffre
d’affaire supérieur à 100 mille
dinars.

6. L’impôt sur les sociétés: 136 m S; 63 m en défaut; 16
m néant; 26 m déficitaires; 32 m ont contribué à l’impôt,
• 14% de GE (250) supportent 75% I. ;
• 44% des GE réalisant un CA inférieur à
10 MD, contribuent 4% de l’I dû.
• 34% des E (CA inférieur à 5 mille DT): 2% I;
• 57% des E (CA inférieur à 100 mille DT): 6% I.
• 13% des E (CA supérieur à 1 MD): 75% I.

7. Evasion et fraude fiscales
• Part du secteur informel au plus
égale à 30%; fraude fiscale 400 MD
en 2015.
• Montant des restes à recouvrer (1,9
Mds): 3 Mds (fin 2011) à 6,8 Mds
(fin 2016) dont 4,9 Mds difficiles à
recouvrer;
• Pour une meilleure justice fiscale :
l’administration fiscale doit se
moderniser et exercer son pouvoir
de contrainte afin de recouvrer les
ressources de l’Etat!