SlideShare une entreprise Scribd logo
DOSSIER
THÉMATIQUE
LA FISCALITÉ DES
ENTREPRISES ET DES
PARTICULIERS EN CHINE
MAI 2019
Auteurs : DS Avocats & Bureau Business France de Pékin
Rédactrices : Mmes HE Shunshan
et Sylvie SAVOIE
WWW.BUSINESSFRANCE.FR
EN PARTENARIAT AVEC
WWW.BUSINESSFRANCE.FR
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 8
Un environnement fiscal en évolution permanente 8
2. LE CADRE DE LA FISCALITÉ CHINOISE 10
L’administration fiscale chinoise 10
Le système fiscal 10
La « nouvelle » convention de 2013 11
La circulaire d’interprétation de la convention signée entre la
Chine et Singapour 12
3. LA FISCALITÉ DIRECTE DES SOCIÉTÉS 14
L’imposition des bénéfices (enterprise income tax, EIT) 14
• Principe de résidence 14
• Base imposable 14
• Taux d’imposition 15
• Amortissement 16
• Déclaration de paiement 16
Un prélèvement à la source sur les dividendes 17
Prix de transfert 17
• Règle générale anti-évitement (RGAE) 18
Fiscalité spécifique des bureaux de représentation 18
• Imposition selon la méthode du « bénéfice réel » 18
• Imposition selon la méthode du « bénéfice estimé » 18
4. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) 21
Champ d’application de la TVA 21
Taux de TVA 22
Petit contribuable et contribuable ordinaire 22
Calcul de la TVA pour les contribuables ordinaires 23
Calcul de la TVA pour les petits contribuables 24
TVA et import-export 24
• Calcul de la TVA à l’importation 24
• Calcul de la TVA à l’exportation 24
Factures spéciales de TVA 25
Taux zéro et exemption 25
• TVA à taux zéro 25
• Exonération de TVA 26
5. IMPÔTS SUR LE REVENU PERSONNEL 28
Principes généraux de la fiscalité personnelle 28
Résidence fiscale 28
Règle des six ans pour les personnes physiques non
domiciliées en Chine 28
Revenu imposable 29
Déductions 29
• Déductions générales 29
• Déductions spécifiques supplémentaires 29
• Déductions des avantages en nature des personnes
physiques étrangères 31
Calcul de l’impôt sur le revenu personnel d’un salarié 31
• Régime fiscal transitoire applicable aux primes annuelles
32
Paiement de l’impôt sur le revenu personnel et déclaration
annuelle 32
• Paiement de l’impôt sur le revenu personnel 32
• Déclaration annuelle 33
Pénalités de retard et amendes 33
6. AUTRES TAXES 35
La taxe sur la consommation 35
• Champ d’application 35
• Taux et méthode de calcul 35
Les surtaxes locales 36
• Taux d’imposition 36
• Méthode de calcul 36
Les droits de timbre 36
Taxes foncières et immobilières 37
• Taxe sur les droits d’usage des terrains urbains 37
• Taxe sur les immeubles urbains 37
• Droits d’enregistrement 37
• Taxe sur la plus-value des terrains 37
• Taxe sur la protection de l’environnement 38
7. COTISATIONS SOCIALES DES SALARIÉS
ÉTRANGERS EN CHINE 40
Modalités de l’application de la loi 40
Champ d’application 40
L’adoption d’une convention de sécurité sociale 40
Exemples de taux en vigueur 41
Versement des cotisations 41
Amende et astreinte 42
Au sujet des prestations associées 42
• Retraite de base 42
• Assurance maladie 43
• Assurance chômage 43
• Assurance maternité 44
Quelles implications pour les entreprises ? 44
• Obligations pour l’employeur 44
• La question de la déductibilite fiscale des charges
sociales 44
8. CONTACTS 46
Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) 46
Représentations françaises 46
Cabinets et agences 47

Contenu connexe

Tendances

Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étrangerAide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
ATUGE Asso. des TUnisiens des Grandes Ecoles
 
Panorama de l'actualité fiscale et sociale internationale
Panorama de l'actualité fiscale et sociale internationalePanorama de l'actualité fiscale et sociale internationale
Panorama de l'actualité fiscale et sociale internationale
Deloitte Société d'Avocats
 
Présentation de la loi de finance 2017 Deloitte
Présentation de la loi de finance 2017  Deloitte Présentation de la loi de finance 2017  Deloitte
Présentation de la loi de finance 2017 Deloitte
Melek Sellami
 
Note Circulaire 716 Livre ProcéDures Fiscales
Note Circulaire 716 Livre ProcéDures FiscalesNote Circulaire 716 Livre ProcéDures Fiscales
Note Circulaire 716 Livre ProcéDures Fiscales
Khalil Ghazali
 
Nouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADI
Nouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADINouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADI
Nouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADI
Achraf Ayadi
 
Réforme de la taxe foncière au Cameroun
Réforme de la taxe foncière au CamerounRéforme de la taxe foncière au Cameroun
Réforme de la taxe foncière au Cameroun
International Centre for Tax and Development - ICTD
 
Réduction ISF 2014
Réduction ISF 2014Réduction ISF 2014
Réduction ISF 2014
Souleymane-Jean Galadima
 
Réforme fiscale 2018 NR mariés
Réforme fiscale 2018 NR mariésRéforme fiscale 2018 NR mariés
Réforme fiscale 2018 NR mariés
Christelle BRUCKER
 
Sommaire fiscalité des entreprises 2016
Sommaire fiscalité des entreprises 2016Sommaire fiscalité des entreprises 2016
Sommaire fiscalité des entreprises 2016
Sophie Roy
 
Presentation pas v2
Presentation pas v2Presentation pas v2
Presentation pas v2
ArianeJO
 
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...
Deloitte Société d'Avocats
 
Sommaire fiscalité des particuliers 2016
Sommaire fiscalité des particuliers 2016Sommaire fiscalité des particuliers 2016
Sommaire fiscalité des particuliers 2016
Sophie Roy
 
Guide des placements 2016 aperçu
Guide des placements 2016 aperçuGuide des placements 2016 aperçu
Guide des placements 2016 aperçu
Sophie Roy
 
C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?
C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?
C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?
FIDAQUITAINE
 
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.comTraitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
cours fsjes
 
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources
GBO
 
Principaux messages
Principaux messagesPrincipaux messages
Principaux messages
GBO
 
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...
Deloitte Société d'Avocats
 
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de RoquesCA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
MairieRoques
 

Tendances (20)

Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étrangerAide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
 
Panorama de l'actualité fiscale et sociale internationale
Panorama de l'actualité fiscale et sociale internationalePanorama de l'actualité fiscale et sociale internationale
Panorama de l'actualité fiscale et sociale internationale
 
Présentation de la loi de finance 2017 Deloitte
Présentation de la loi de finance 2017  Deloitte Présentation de la loi de finance 2017  Deloitte
Présentation de la loi de finance 2017 Deloitte
 
Note Circulaire 716 Livre ProcéDures Fiscales
Note Circulaire 716 Livre ProcéDures FiscalesNote Circulaire 716 Livre ProcéDures Fiscales
Note Circulaire 716 Livre ProcéDures Fiscales
 
Nouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADI
Nouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADINouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADI
Nouveau Code d'Investissement - 6 octobre 2016 - A. AYADI
 
Réforme de la taxe foncière au Cameroun
Réforme de la taxe foncière au CamerounRéforme de la taxe foncière au Cameroun
Réforme de la taxe foncière au Cameroun
 
Réduction ISF 2014
Réduction ISF 2014Réduction ISF 2014
Réduction ISF 2014
 
Réforme fiscale 2018 NR mariés
Réforme fiscale 2018 NR mariésRéforme fiscale 2018 NR mariés
Réforme fiscale 2018 NR mariés
 
Sommaire fiscalité des entreprises 2016
Sommaire fiscalité des entreprises 2016Sommaire fiscalité des entreprises 2016
Sommaire fiscalité des entreprises 2016
 
Presentation pas v2
Presentation pas v2Presentation pas v2
Presentation pas v2
 
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...
 
Sommaire fiscalité des particuliers 2016
Sommaire fiscalité des particuliers 2016Sommaire fiscalité des particuliers 2016
Sommaire fiscalité des particuliers 2016
 
Guide des placements 2016 aperçu
Guide des placements 2016 aperçuGuide des placements 2016 aperçu
Guide des placements 2016 aperçu
 
C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?
C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?
C'est quoi le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu ?
 
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.comTraitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
 
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources
 
Principaux messages
Principaux messagesPrincipaux messages
Principaux messages
 
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...
 
Mpôt, douane, change
Mpôt, douane, changeMpôt, douane, change
Mpôt, douane, change
 
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de RoquesCA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
 

Similaire à Slideshare dt fiscalite des entreprises et des particuliers en chine 2019 (1)

Loi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim KouidhiLoi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Cogite coworking space
 
Loi de-finance-2019
Loi de-finance-2019Loi de-finance-2019
Loi de-finance-2019
JOUR J / Agence d'influence
 
Loi de finances pour 2017 (rsm)
Loi de finances pour 2017 (rsm)Loi de finances pour 2017 (rsm)
Loi de finances pour 2017 (rsm)
RSM France
 
Loi de Finances 2013 - FIDAQUITAINE
Loi de Finances 2013 - FIDAQUITAINELoi de Finances 2013 - FIDAQUITAINE
Loi de Finances 2013 - FIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE
 
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier   la fra...Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier   la fra...
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...
Deloitte Société d'Avocats
 
LA LOI DE FINANCES 2017 !
LA LOI DE FINANCES 2017 !LA LOI DE FINANCES 2017 !
LA LOI DE FINANCES 2017 !
FIDAQUITAINE
 
Fiscalite maroc fiscalité et comptabilité
Fiscalite maroc  fiscalité et comptabilitéFiscalite maroc  fiscalité et comptabilité
Fiscalite maroc fiscalité et comptabilité
Allaeddine Makhlouk
 
Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82
Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82
Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Tarn-et-Garonne
 
Fiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settat
Fiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settatFiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settat
Fiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settat
redazlwafi
 
Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?
Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?
Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?
Georges David Benayoun
 
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?
Deloitte Société d'Avocats
 
Fiscalite des ressortissants_francais au maroc
Fiscalite des ressortissants_francais au marocFiscalite des ressortissants_francais au maroc
Fiscalite des ressortissants_francais au maroc
ABDELMLM
 
Loi des finances 2023
Loi des finances 2023Loi des finances 2023
Loi des finances 2023
ssuser10592f
 
Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)
Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)
Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)
Melek Sellami
 
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Marseille Innovation
 
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018
FIDAQUITAINE
 
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Deloitte Société d'Avocats
 
Développer votre entreprise en chine, septembre 2013
Développer votre entreprise en chine, septembre 2013Développer votre entreprise en chine, septembre 2013
Développer votre entreprise en chine, septembre 2013
TGS Soregor
 
2013, ce qui change, ce qui est encore possible
2013, ce qui change, ce qui est encore possible2013, ce qui change, ce qui est encore possible
2013, ce qui change, ce qui est encore possible
Culture Patrimoine
 
Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014
Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014
Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014
BALLATORE ET CHABERT
 

Similaire à Slideshare dt fiscalite des entreprises et des particuliers en chine 2019 (1) (20)

Loi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim KouidhiLoi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
 
Loi de-finance-2019
Loi de-finance-2019Loi de-finance-2019
Loi de-finance-2019
 
Loi de finances pour 2017 (rsm)
Loi de finances pour 2017 (rsm)Loi de finances pour 2017 (rsm)
Loi de finances pour 2017 (rsm)
 
Loi de Finances 2013 - FIDAQUITAINE
Loi de Finances 2013 - FIDAQUITAINELoi de Finances 2013 - FIDAQUITAINE
Loi de Finances 2013 - FIDAQUITAINE
 
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier   la fra...Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier   la fra...
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...
 
LA LOI DE FINANCES 2017 !
LA LOI DE FINANCES 2017 !LA LOI DE FINANCES 2017 !
LA LOI DE FINANCES 2017 !
 
Fiscalite maroc fiscalité et comptabilité
Fiscalite maroc  fiscalité et comptabilitéFiscalite maroc  fiscalité et comptabilité
Fiscalite maroc fiscalité et comptabilité
 
Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82
Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82
Formation de préparation à l'auto-entreprise - CMA 82
 
Fiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settat
Fiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settatFiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settat
Fiscalité️ Chap 2 IR ENCG.pdf encg settat
 
Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?
Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?
Mise en oeuvre du prélèvement à la source,à quoi s'attendre?
 
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?
 
Fiscalite des ressortissants_francais au maroc
Fiscalite des ressortissants_francais au marocFiscalite des ressortissants_francais au maroc
Fiscalite des ressortissants_francais au maroc
 
Loi des finances 2023
Loi des finances 2023Loi des finances 2023
Loi des finances 2023
 
Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)
Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)
Présentation de la loi de finances 2016 (Cabinet Deloitte)
 
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
 
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018
 
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
 
Développer votre entreprise en chine, septembre 2013
Développer votre entreprise en chine, septembre 2013Développer votre entreprise en chine, septembre 2013
Développer votre entreprise en chine, septembre 2013
 
2013, ce qui change, ce qui est encore possible
2013, ce qui change, ce qui est encore possible2013, ce qui change, ce qui est encore possible
2013, ce qui change, ce qui est encore possible
 
Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014
Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014
Les nouvelles réformes sociales et fiscales en 2014
 

Plus de Morgane Milesi

Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare gda nigeria (1)
Slideshare gda nigeria (1)Slideshare gda nigeria (1)
Slideshare gda nigeria (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)
Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)
Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)
Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)
Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)
Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)
Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt defis et opportunites
Slideshare dt defis et opportunitesSlideshare dt defis et opportunites
Slideshare dt defis et opportunites
Morgane Milesi
 
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)
Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)
Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare gda nigeriacc2021 (2)
Slideshare gda nigeriacc2021 (2)Slideshare gda nigeriacc2021 (2)
Slideshare gda nigeriacc2021 (2)
Morgane Milesi
 
Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)
Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)
Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)
Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)
Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)
Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)
Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)
Morgane Milesi
 
Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)
Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)
Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)
Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)
Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)
Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)
Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)
Morgane Milesi
 
Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)
Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)
Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)
Morgane Milesi
 
Slideshare gda malaisie 2021 (2)
Slideshare gda malaisie 2021 (2)Slideshare gda malaisie 2021 (2)
Slideshare gda malaisie 2021 (2)
Morgane Milesi
 

Plus de Morgane Milesi (20)

Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires inde 2021 (1)
 
Slideshare gda nigeria (1)
Slideshare gda nigeria (1)Slideshare gda nigeria (1)
Slideshare gda nigeria (1)
 
Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)
Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)
Slideshare dt le marche des energies renouvelables en afrique du sud 2021 (1)
 
Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)
Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)
Slideshare apm le marche des vins en irlande 2021 (1)
 
Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)
Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)
Slideshare dt le marche des boissons alcoolisees au japon 2021 (1)
 
Slideshare dt defis et opportunites
Slideshare dt defis et opportunitesSlideshare dt defis et opportunites
Slideshare dt defis et opportunites
 
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
 
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
 
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
Slideshare apm le marche de l'industrie ferroviaire en espagne 2021 (1)
 
Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)
Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)
Slideshare dt l'industrie agroalimentaire en australie 2021 (1)
 
Slideshare gda nigeriacc2021 (2)
Slideshare gda nigeriacc2021 (2)Slideshare gda nigeriacc2021 (2)
Slideshare gda nigeriacc2021 (2)
 
Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)
Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)
Slideshare apm le marche de la plasturgie en chine 2021 (1)
 
Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)
Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)
Slideshare dt le marche du machinisme agricole en europe centrale 2021 (1)
 
Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)
Slideshare gda guide des affaires cote d'ivoire 2021 (1)
 
Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)
Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)
Slideshare dt le marche de la fintech en suisse 2021 (2)
 
Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)
Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)
Slideshare apm le marche des produits agroalimentaires aux pays bas 2021 (1)
 
Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)
Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)
Slideshare dt guide de la communication digitale en amerique du nord 2021 (1)
 
Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)
Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)
Slideshare dt l'ecosysteme numerique en zone nordique 2021 (2)
 
Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)
Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)
Slideshare apm les ingredients cosmetiques en coree du sud 2021 (1)
 
Slideshare gda malaisie 2021 (2)
Slideshare gda malaisie 2021 (2)Slideshare gda malaisie 2021 (2)
Slideshare gda malaisie 2021 (2)
 

Slideshare dt fiscalite des entreprises et des particuliers en chine 2019 (1)

  • 1. DOSSIER THÉMATIQUE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS EN CHINE MAI 2019 Auteurs : DS Avocats & Bureau Business France de Pékin Rédactrices : Mmes HE Shunshan et Sylvie SAVOIE WWW.BUSINESSFRANCE.FR EN PARTENARIAT AVEC WWW.BUSINESSFRANCE.FR
  • 2. SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 8 Un environnement fiscal en évolution permanente 8 2. LE CADRE DE LA FISCALITÉ CHINOISE 10 L’administration fiscale chinoise 10 Le système fiscal 10 La « nouvelle » convention de 2013 11 La circulaire d’interprétation de la convention signée entre la Chine et Singapour 12 3. LA FISCALITÉ DIRECTE DES SOCIÉTÉS 14 L’imposition des bénéfices (enterprise income tax, EIT) 14 • Principe de résidence 14 • Base imposable 14 • Taux d’imposition 15 • Amortissement 16 • Déclaration de paiement 16 Un prélèvement à la source sur les dividendes 17 Prix de transfert 17 • Règle générale anti-évitement (RGAE) 18 Fiscalité spécifique des bureaux de représentation 18 • Imposition selon la méthode du « bénéfice réel » 18 • Imposition selon la méthode du « bénéfice estimé » 18 4. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) 21 Champ d’application de la TVA 21 Taux de TVA 22 Petit contribuable et contribuable ordinaire 22 Calcul de la TVA pour les contribuables ordinaires 23 Calcul de la TVA pour les petits contribuables 24 TVA et import-export 24 • Calcul de la TVA à l’importation 24 • Calcul de la TVA à l’exportation 24
  • 3. Factures spéciales de TVA 25 Taux zéro et exemption 25 • TVA à taux zéro 25 • Exonération de TVA 26 5. IMPÔTS SUR LE REVENU PERSONNEL 28 Principes généraux de la fiscalité personnelle 28 Résidence fiscale 28 Règle des six ans pour les personnes physiques non domiciliées en Chine 28 Revenu imposable 29 Déductions 29 • Déductions générales 29 • Déductions spécifiques supplémentaires 29 • Déductions des avantages en nature des personnes physiques étrangères 31 Calcul de l’impôt sur le revenu personnel d’un salarié 31 • Régime fiscal transitoire applicable aux primes annuelles 32 Paiement de l’impôt sur le revenu personnel et déclaration annuelle 32 • Paiement de l’impôt sur le revenu personnel 32 • Déclaration annuelle 33 Pénalités de retard et amendes 33 6. AUTRES TAXES 35 La taxe sur la consommation 35 • Champ d’application 35 • Taux et méthode de calcul 35 Les surtaxes locales 36 • Taux d’imposition 36 • Méthode de calcul 36 Les droits de timbre 36 Taxes foncières et immobilières 37 • Taxe sur les droits d’usage des terrains urbains 37 • Taxe sur les immeubles urbains 37 • Droits d’enregistrement 37 • Taxe sur la plus-value des terrains 37
  • 4. • Taxe sur la protection de l’environnement 38 7. COTISATIONS SOCIALES DES SALARIÉS ÉTRANGERS EN CHINE 40 Modalités de l’application de la loi 40 Champ d’application 40 L’adoption d’une convention de sécurité sociale 40 Exemples de taux en vigueur 41 Versement des cotisations 41 Amende et astreinte 42 Au sujet des prestations associées 42 • Retraite de base 42 • Assurance maladie 43 • Assurance chômage 43 • Assurance maternité 44 Quelles implications pour les entreprises ? 44 • Obligations pour l’employeur 44 • La question de la déductibilite fiscale des charges sociales 44 8. CONTACTS 46 Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) 46 Représentations françaises 46 Cabinets et agences 47