Slideshare dt fiscalite des entreprises et des particuliers en chine 2019 (1)

1. DOSSIER
THÉMATIQUE
LA FISCALITÉ DES
ENTREPRISES ET DES
PARTICULIERS EN CHINE
MAI 2019
Auteurs : DS Avocats & Bureau Business France de Pékin
Rédactrices : Mmes HE Shunshan
et Sylvie SAVOIE
WWW.BUSINESSFRANCE.FR
EN PARTENARIAT AVEC
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2. SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 8
Un environnement fiscal en évolution permanente 8
2. LE CADRE DE LA FISCALITÉ CHINOISE 10
L’administration fiscale chinoise 10
Le système fiscal 10
La « nouvelle » convention de 2013 11
La circulaire d’interprétation de la convention signée entre la
Chine et Singapour 12
3. LA FISCALITÉ DIRECTE DES SOCIÉTÉS 14
L’imposition des bénéfices (enterprise income tax, EIT) 14
• Principe de résidence 14
• Base imposable 14
• Taux d’imposition 15
• Amortissement 16
• Déclaration de paiement 16
Un prélèvement à la source sur les dividendes 17
Prix de transfert 17
• Règle générale anti-évitement (RGAE) 18
Fiscalité spécifique des bureaux de représentation 18
• Imposition selon la méthode du « bénéfice réel » 18
• Imposition selon la méthode du « bénéfice estimé » 18
4. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) 21
Champ d’application de la TVA 21
Taux de TVA 22
Petit contribuable et contribuable ordinaire 22
Calcul de la TVA pour les contribuables ordinaires 23
Calcul de la TVA pour les petits contribuables 24
TVA et import-export 24
• Calcul de la TVA à l’importation 24
• Calcul de la TVA à l’exportation 24

3. Factures spéciales de TVA 25
Taux zéro et exemption 25
• TVA à taux zéro 25
• Exonération de TVA 26
5. IMPÔTS SUR LE REVENU PERSONNEL 28
Principes généraux de la fiscalité personnelle 28
Résidence fiscale 28
Règle des six ans pour les personnes physiques non
domiciliées en Chine 28
Revenu imposable 29
Déductions 29
• Déductions générales 29
• Déductions spécifiques supplémentaires 29
• Déductions des avantages en nature des personnes
physiques étrangères 31
Calcul de l’impôt sur le revenu personnel d’un salarié 31
• Régime fiscal transitoire applicable aux primes annuelles
32
Paiement de l’impôt sur le revenu personnel et déclaration
annuelle 32
• Paiement de l’impôt sur le revenu personnel 32
• Déclaration annuelle 33
Pénalités de retard et amendes 33
6. AUTRES TAXES 35
La taxe sur la consommation 35
• Champ d’application 35
• Taux et méthode de calcul 35
Les surtaxes locales 36
• Taux d’imposition 36
• Méthode de calcul 36
Les droits de timbre 36
Taxes foncières et immobilières 37
• Taxe sur les droits d’usage des terrains urbains 37
• Taxe sur les immeubles urbains 37
• Droits d’enregistrement 37
• Taxe sur la plus-value des terrains 37

4. • Taxe sur la protection de l’environnement 38
7. COTISATIONS SOCIALES DES SALARIÉS
ÉTRANGERS EN CHINE 40
Modalités de l’application de la loi 40
Champ d’application 40
L’adoption d’une convention de sécurité sociale 40
Exemples de taux en vigueur 41
Versement des cotisations 41
Amende et astreinte 42
Au sujet des prestations associées 42
• Retraite de base 42
• Assurance maladie 43
• Assurance chômage 43
• Assurance maternité 44
Quelles implications pour les entreprises ? 44
• Obligations pour l’employeur 44
• La question de la déductibilite fiscale des charges
sociales 44
8. CONTACTS 46
Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) 46
Représentations françaises 46
Cabinets et agences 47