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Développer votre
entreprise en Chine:
Maîtriser le système
fiscal chinois
Tour de l’Europe de TCS Hong Kong
Septembre 2013
Sommaire
 Chine
‒ Améliorations structurelles fiscales
‒ Mise au point de la loi fiscale
‒ Développements récents de la fiscalité
 Hong Kong
‒ Holding d’investissement
‒ Comment éviter la non-conformité fiscale:
solutions de TCS Hong Kong
 Points clés
 Nous contacter
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 2
Bienvenue en Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 3
Mandarin 101
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 4
Comment allez-
vous?
nǐ hǎo ma
Je vais bien!
wǒ hěn hǎo
Bienvenue en
Chine.
huān yíng nǐ lái dào zhōng guó
Carte de la Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 5
Principaux faits et chiffres (2012)
 La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe.
 Il y a 22 provinces, 5 régions autonomes et 4 villes municipales.
 L'organe suprême de l'État est le Congrès National Populaire (CNP).
 La Chine est en 3ème position dans le monde en terme du
produit intérieur brut (PIB): 6 348 milliards €.
 Un pays le plus peuplé du monde: 1 354 milliards.
 La Chine a la plus grande réserve de change au niveau mondial:
2 478 milliards €.
 Un revenu fiscal de : 1 237 milliards €.
Source : Communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le Développement national économique et social de
2012 publié le 22 février 2013
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 6
Améliorations structurelles fiscales
Municipalité
Région
Bureau des impôts
 Il y a une loi nationale mais
l’application locale est
différente et varie d'un lieu à
l'autre.
 Il est important de
comprendre avec quel
organisme on doit
communiquer et ainsi
comprendre leur propre
interprétation de la loi.
 Soyez prudent avec le terme «
Guanxi » (relations) puisque les
structures au sein des
pratiques locales peuvent
changer.
 Il est essentiel d'avoir la
documentation requise et les
éléments de preuve afin de
maximiser la conformité.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 7
Pratique
locale, est-
elle
differente?
Pékin
(Corps des Gouverneurs)
Province
Améliorations structurelles fiscales
La Chine est activement présente dans diverses
organisations multinationales, par exemple :
‒ Organisation Mondiale du Commerce
‒ Le Groupe des 20 (G20)
‒ L'Organisation des Nations Unies (l’ONU)
‒ Centre d’information international sur les paradis
fiscaux
‒ Groupe d’étude de l’administration et de la recherche
sur les paradis fiscaux
‒ 101 conventions fiscales et 9 accords d'échange
des renseignements fiscaux
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 8
Mise au point de la loi fiscale
Contrôle des
non-résidents
Juridiction
élargie
Une ère de
transformation
Renforcement
de contrôle
fiscale et son
application
• Nouvelles mesures anti-évasion fiscale.
• Transfer de capitaux, reconnaissance de
non-imposition.
• Documentation requise - prix de transfert.
• Résidence fiscale.
• Notion de “Bénéficiaire effectif”.
• Objet social et substance commerciale.
• Communication de nouvelles circulaires.
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• Echanges d’informations.
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transaction.
• Contrôles fiscales.
• Statut fiscal des non-résidents qui gèrent
effectivement une entreprise en Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 9
Plus
sophistiqué
Davantage l’accent
sur …
Fluctuations
des bénéfices
anormaux et
fréquents
Pertes
persistantes ou
faibles profits
Absence ou
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incomplets
Non-
application des
prix du marché
Transactions
avec les
parties liées
dans des
paradis fiscaux
Expansion
malgré des
faibles
bénéfices ou
des pertes
Rentabilité
inférieure à la
moyenne de
l'industrie
Ce qui me fait une cible pour un audit fiscal?
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 10
Un ou tous les
éléments suivants ...
Développements récents de la fiscalité
B2V: Taxe d’affaires vers Valeur
ajoutée
Faits marquants:
 Application à l’échelle nationale
au 1 août 2013 pour tous les
transports et les secteurs de
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 Elargir à d’autres industries en
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 3Vs: enregistrement TVA +
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Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 11
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Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 12
Il n’y a pas
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 Développement de trois
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Guangdong, soumises à une
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Est et centre de la Chine
 Le passage aux services, forte
valeur de sous-traitance,
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Ouest de la Chine
 Une nouvelle vague
d'investissements étrangers
en offrant des incitations
fiscales spéciales (ex.: le taux
d'imposition réduit de 15%).
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 13
Hong Kong: holding
d’investissement
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 14
Holding d’investissement
Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de
nombreux avantages de la gestion des affaires Chinoises
depuis Hong Kong par exemple:
 Système fiscal basé sur la territorialité.
 Aucun impôt sur les dividendes étrangères.
 Aucun impôt sur les plus-values.
 Aucune retenue sur les dividendes/intérêts.
 Aucun contrôle des changes.
 Décisions anticipées disponibles.
 Réseau des traités fiscaux en augmentation.
 Proximité de Chine – Un pays - Deux systèmes
 Facile à obtenir statut de “Bénéficiaire effectif”
sous HK/Chine DTA en vertu de la Circulaire 165.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 15
Holding d’investissement
Offshore trading à Hong Kong peut servir à rationnaliser
les processus et minimiser les impôts des entreprises:
 Offshore trading est non imposable.
 Holding d'investissement n'est pas taxable.
 Service peut être à la fois onshore (dans le pays) ou
offshore (hors de pays).
 Fabrication par l'intermédiaire en Chine est 50 %
imposable à Hong Kong.
Exemple sur la page suivante...
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 16
Holding d’investissement
Fournisseur
européen
Client asiatique
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 17
Fournisseur
européen
Hong Kong
Offshore trading
Client asiatique
Exemple 1: Modèle de base
Exemple 2: Offshore trading via Hong Kong
Bénéfice 50€
Bénéfice 20€ Bénéfice 30€
Bénéfice de 30€ à Hong Kong, peut être réclamé offshore.
Exemple
Résumé des points
clès
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 18
Alertes
Ce qui met en péril mon entreprise?
Quels sont les signes d’alertes de non-conformité fiscale
en Chine ?
 Opérations en Chine mises en place depuis des années, sans
un examen régulier.
 Nombre de transactions intra-groupes sans documentation.
 Insuffisance des ressources internes pour tenir à jour sur les
dernières règlementations fiscales et les exigences de
conformité.
 Dépendance complète sur une équipe locale pour assurer la
conformité fiscale.
 Non résidents qui rapatrient les revenus depuis la Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 19
Solutions de TCS Hong Kong
 Réunion avec la direction: travail sur le terrain et les
rencontres avec les gestionnaires locales / directeurs
financiers.
 Examen de la documentation: revue de la documentation
sélectionnée et des déclarations fiscales.
 Gestion des risques:
‒ Identification des thèmes techniques, de quantifier les
risques de non-déclaration, proposer des mesures
correctives.
‒ Identification des principaux problèmes de conformité et
des irrégularités de reporting fiscal.
‒ Résoudre des questions sensibles avant d’être la cible d'un
contrôle fiscal et de minimiser les intérêts de retard et les
pénalités.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 20
Ce que nous faisons …
Solutions de TCS Hong Kong
 Structuration : Identifier la planification fiscale et des options
de restructuration pour minimiser les impôts tout en gérant
mieux la conformité fiscale.
 Examen de la Circulaire 698
‒ Substance et statut de “Bénéficiaire effectif” d’une
structure de holding entre Hong Kong et les Îles Vierges
britanniques.
‒ Si la structure est vulnérables aux défis.
‒ Dividende avec 5 % de taux de retenue n'est plus
automatique.
‒ Certificat de résident fiscal : conditions requises à remplir.
 Gestion d'étude et de la documentation des prix de
transfert.
 Concevoir un mécanisme de tarification d’échange
efficace afin d’éviter la trésorerie bloquée en Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 21
Ce que nous faisons …
Solutions de TCS Hong Kong
 TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme
de mobilité du personnel.
 Examen des contrats existants de détachement de personnel.
 Evaluer la documentation et les termes spécifiques.
 Examen de mécanisme de la déclaration fiscale: dans les
délais ou selon le système de la plannification fiscale, ex.:
temps de répartition.
 Recommandations à TEMP y compris révision d’un contrat
de détachement , réinitialisation du protocole de reporting du
personnel, système d’évaluation des performances, séparation
des tâches, etc..
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 22
Ce que nous faisons …
Points clès
Les marchés de Hong Kong et de la Chine:
 Il y a eu un durcissement de la fiscalité des non-résidents en Chine.
 Nouvelles mesures anti-évasion fiscale y compris les prix de transfert.
 Structures juridiques obsolètes en Chine, par exemple bureau de
représentation.
 Nouvelles opportunités régionales à travers la Chine.
 Modèle de chaîne d'approvisionnement redéfini à Hong Kong et en Chine.
 Transformation de l’économie de fabrication de bas de gamme à une
économie à forte valeur ajoutée, respectueux de l'environnement.
 Hong Kong a un rôle à jouer dans le développement des entreprises
chinoises.
 Mobilisation internationale peut déclencher des expositions
corporatifs, il faut être proactif et transparent.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 23
Nous contacter:
TCS France
Web:www.tcs-soregor.com
E-Mail: contact@tcs-soregor.fr
Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90
Marc Desjardins, Managing Director
Lucien Raveux, Senior Manager,
International Tax and Consulting
Department
Silvia Létang, Client Relationship
Manager , FCCA Auditor
Ruby Braithwaite, International
Marketing Manager
TCS Hong Kong
Web: www.tcscpa.com.hk
E-Mail: info@tcscpa.com.hk
Tel: +852 3422 3823
Kenneth Young, Managing Director
Leo To, Director
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Tax for China and Hong Kong

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Développer votre entreprise en chine, septembre 2013

  • 1. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal chinois Tour de l’Europe de TCS Hong Kong Septembre 2013
  • 2. Sommaire  Chine ‒ Améliorations structurelles fiscales ‒ Mise au point de la loi fiscale ‒ Développements récents de la fiscalité  Hong Kong ‒ Holding d’investissement ‒ Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong Kong  Points clés  Nous contacter Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 2
  • 3. Bienvenue en Chine Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 3
  • 4. Mandarin 101 Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 4 Comment allez- vous? nǐ hǎo ma Je vais bien! wǒ hěn hǎo Bienvenue en Chine. huān yíng nǐ lái dào zhōng guó
  • 5. Carte de la Chine Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 5
  • 6. Principaux faits et chiffres (2012)  La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe.  Il y a 22 provinces, 5 régions autonomes et 4 villes municipales.  L'organe suprême de l'État est le Congrès National Populaire (CNP).  La Chine est en 3ème position dans le monde en terme du produit intérieur brut (PIB): 6 348 milliards €.  Un pays le plus peuplé du monde: 1 354 milliards.  La Chine a la plus grande réserve de change au niveau mondial: 2 478 milliards €.  Un revenu fiscal de : 1 237 milliards €. Source : Communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le Développement national économique et social de 2012 publié le 22 février 2013 Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 6
  • 7. Améliorations structurelles fiscales Municipalité Région Bureau des impôts  Il y a une loi nationale mais l’application locale est différente et varie d'un lieu à l'autre.  Il est important de comprendre avec quel organisme on doit communiquer et ainsi comprendre leur propre interprétation de la loi.  Soyez prudent avec le terme « Guanxi » (relations) puisque les structures au sein des pratiques locales peuvent changer.  Il est essentiel d'avoir la documentation requise et les éléments de preuve afin de maximiser la conformité. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 7 Pratique locale, est- elle differente? Pékin (Corps des Gouverneurs) Province
  • 8. Améliorations structurelles fiscales La Chine est activement présente dans diverses organisations multinationales, par exemple : ‒ Organisation Mondiale du Commerce ‒ Le Groupe des 20 (G20) ‒ L'Organisation des Nations Unies (l’ONU) ‒ Centre d’information international sur les paradis fiscaux ‒ Groupe d’étude de l’administration et de la recherche sur les paradis fiscaux ‒ 101 conventions fiscales et 9 accords d'échange des renseignements fiscaux Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 8
  • 9. Mise au point de la loi fiscale Contrôle des non-résidents Juridiction élargie Une ère de transformation Renforcement de contrôle fiscale et son application • Nouvelles mesures anti-évasion fiscale. • Transfer de capitaux, reconnaissance de non-imposition. • Documentation requise - prix de transfert. • Résidence fiscale. • Notion de “Bénéficiaire effectif”. • Objet social et substance commerciale. • Communication de nouvelles circulaires. • Transformation de la Chine en économie de service. • Localisations ciblées/incitations industrielles. • Echanges d’informations. • Diverses formes de divulgation de transaction. • Contrôles fiscales. • Statut fiscal des non-résidents qui gèrent effectivement une entreprise en Chine. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 9 Plus sophistiqué Davantage l’accent sur …
  • 10. Fluctuations des bénéfices anormaux et fréquents Pertes persistantes ou faibles profits Absence ou documents incomplets Non- application des prix du marché Transactions avec les parties liées dans des paradis fiscaux Expansion malgré des faibles bénéfices ou des pertes Rentabilité inférieure à la moyenne de l'industrie Ce qui me fait une cible pour un audit fiscal? Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 10 Un ou tous les éléments suivants ...
  • 11. Développements récents de la fiscalité B2V: Taxe d’affaires vers Valeur ajoutée Faits marquants:  Application à l’échelle nationale au 1 août 2013 pour tous les transports et les secteurs de services modernes.  Elargir à d’autres industries en 2015.  3Vs: enregistrement TVA + contrôle de facturation de TVA + conformité de TVA.  Chiffre d’affaires annuel > RMB 5 million ou à petite échelle. 1+ 7 Modèle du 1 août 2013 Transport › Transport terrestre › Transport fluvial et maritime › Transport aérien › Transport par pipeline Secteurs de services modernes R&D et services techniques Culture et services créatifs Service auxiliaire logistique Crédit-bail immobilier Services de conseil Diffusion télévisée, émission de radio Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 11
  • 12. Développements récents de la fiscalité Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 12 Il n’y a pas “Une seule stratégie en Chine”
  • 13. Développements récents de la fiscalité Sud de la Chine  Développement de trois régions côtières de la province Guangdong, soumises à une réduction d’impôt sur les sociétés de 15% et le crédit d’impôts sur le revenu pour des talents qualifiés: ‒ Qianhai à Shenzhen ‒ Hengqin à Zhuhai ‒ Nansha à Guangzhou Est et centre de la Chine  Le passage aux services, forte valeur de sous-traitance, nouveau high-tech, protection de l'environnement. Ouest de la Chine  Une nouvelle vague d'investissements étrangers en offrant des incitations fiscales spéciales (ex.: le taux d'imposition réduit de 15%). Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 13
  • 14. Hong Kong: holding d’investissement Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 14
  • 15. Holding d’investissement Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de nombreux avantages de la gestion des affaires Chinoises depuis Hong Kong par exemple:  Système fiscal basé sur la territorialité.  Aucun impôt sur les dividendes étrangères.  Aucun impôt sur les plus-values.  Aucune retenue sur les dividendes/intérêts.  Aucun contrôle des changes.  Décisions anticipées disponibles.  Réseau des traités fiscaux en augmentation.  Proximité de Chine – Un pays - Deux systèmes  Facile à obtenir statut de “Bénéficiaire effectif” sous HK/Chine DTA en vertu de la Circulaire 165. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 15
  • 16. Holding d’investissement Offshore trading à Hong Kong peut servir à rationnaliser les processus et minimiser les impôts des entreprises:  Offshore trading est non imposable.  Holding d'investissement n'est pas taxable.  Service peut être à la fois onshore (dans le pays) ou offshore (hors de pays).  Fabrication par l'intermédiaire en Chine est 50 % imposable à Hong Kong. Exemple sur la page suivante... Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 16
  • 17. Holding d’investissement Fournisseur européen Client asiatique Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 17 Fournisseur européen Hong Kong Offshore trading Client asiatique Exemple 1: Modèle de base Exemple 2: Offshore trading via Hong Kong Bénéfice 50€ Bénéfice 20€ Bénéfice 30€ Bénéfice de 30€ à Hong Kong, peut être réclamé offshore. Exemple
  • 18. Résumé des points clès Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 18
  • 19. Alertes Ce qui met en péril mon entreprise? Quels sont les signes d’alertes de non-conformité fiscale en Chine ?  Opérations en Chine mises en place depuis des années, sans un examen régulier.  Nombre de transactions intra-groupes sans documentation.  Insuffisance des ressources internes pour tenir à jour sur les dernières règlementations fiscales et les exigences de conformité.  Dépendance complète sur une équipe locale pour assurer la conformité fiscale.  Non résidents qui rapatrient les revenus depuis la Chine. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 19
  • 20. Solutions de TCS Hong Kong  Réunion avec la direction: travail sur le terrain et les rencontres avec les gestionnaires locales / directeurs financiers.  Examen de la documentation: revue de la documentation sélectionnée et des déclarations fiscales.  Gestion des risques: ‒ Identification des thèmes techniques, de quantifier les risques de non-déclaration, proposer des mesures correctives. ‒ Identification des principaux problèmes de conformité et des irrégularités de reporting fiscal. ‒ Résoudre des questions sensibles avant d’être la cible d'un contrôle fiscal et de minimiser les intérêts de retard et les pénalités. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 20 Ce que nous faisons …
  • 21. Solutions de TCS Hong Kong  Structuration : Identifier la planification fiscale et des options de restructuration pour minimiser les impôts tout en gérant mieux la conformité fiscale.  Examen de la Circulaire 698 ‒ Substance et statut de “Bénéficiaire effectif” d’une structure de holding entre Hong Kong et les Îles Vierges britanniques. ‒ Si la structure est vulnérables aux défis. ‒ Dividende avec 5 % de taux de retenue n'est plus automatique. ‒ Certificat de résident fiscal : conditions requises à remplir.  Gestion d'étude et de la documentation des prix de transfert.  Concevoir un mécanisme de tarification d’échange efficace afin d’éviter la trésorerie bloquée en Chine. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 21 Ce que nous faisons …
  • 22. Solutions de TCS Hong Kong  TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme de mobilité du personnel.  Examen des contrats existants de détachement de personnel.  Evaluer la documentation et les termes spécifiques.  Examen de mécanisme de la déclaration fiscale: dans les délais ou selon le système de la plannification fiscale, ex.: temps de répartition.  Recommandations à TEMP y compris révision d’un contrat de détachement , réinitialisation du protocole de reporting du personnel, système d’évaluation des performances, séparation des tâches, etc.. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 22 Ce que nous faisons …
  • 23. Points clès Les marchés de Hong Kong et de la Chine:  Il y a eu un durcissement de la fiscalité des non-résidents en Chine.  Nouvelles mesures anti-évasion fiscale y compris les prix de transfert.  Structures juridiques obsolètes en Chine, par exemple bureau de représentation.  Nouvelles opportunités régionales à travers la Chine.  Modèle de chaîne d'approvisionnement redéfini à Hong Kong et en Chine.  Transformation de l’économie de fabrication de bas de gamme à une économie à forte valeur ajoutée, respectueux de l'environnement.  Hong Kong a un rôle à jouer dans le développement des entreprises chinoises.  Mobilisation internationale peut déclencher des expositions corporatifs, il faut être proactif et transparent. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 23
  • 24. Nous contacter: TCS France Web:www.tcs-soregor.com E-Mail: contact@tcs-soregor.fr Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90 Marc Desjardins, Managing Director Lucien Raveux, Senior Manager, International Tax and Consulting Department Silvia Létang, Client Relationship Manager , FCCA Auditor Ruby Braithwaite, International Marketing Manager TCS Hong Kong Web: www.tcscpa.com.hk E-Mail: info@tcscpa.com.hk Tel: +852 3422 3823 Kenneth Young, Managing Director Leo To, Director Eddy Yeung , Director and head of Tax for China and Hong Kong