yjyth

1. Le Climat des Affaires:
Le Rapport “Doing
Business”
Perspectives, Exploration et Étude
Approfondie sur le Maroc
Travail assuré par:
AIT AHMEED Imtinane
AMOUZOUN Khadija
ELKAMOUNI Hafsa
EL BOUTI Rhizlane
MRIHAT Soukaina
Encadré par le Professeur :
Mr. KRAMI Rachid
Année Universitaire 2023-2024

2. Chapitre 1
Exploration et Décorticage du Climat des Affaires
Chapitre 2
Évolution du Classement et du Score du Maroc
Chapitre 3
Évaluation Stratégique et Actions d'Amélioration
PLAN

3. Introduction

4. Chapitre 1:
Exploration et Décorticage
du Climat des Affaires
1. Le climat des affaires.
2. Le Rapport « Doing Business. »
3. Les indicateurs d'évaluation du climat des
affaires.
4. Méthodologie de notation et de classement.
5. L’impact du rapport Doing Business sur le
climat des affaires.

5. 1. Le Climat des affaires.

6. Qu'est ce que le climat des affaires?

7. 2. Le Rapport “Doing
Business.”

8. Qu'est ce que Doing business?

9. A ) L’importance des classements internationaux

10. B) Mode de collecte des données

11. 3. Doing Business: Une évaluation
du Climat Des Affaires sur 10
Indicateurs

12. Sur quoi portent les indicateurs ?
L’élaboration du classement Doing Business se base sur des 10 indicateurs
regroupés autour des quatres domaines d’activité .

14. Remarque
Doing Business publie également des indicateurs sur la législation du
travail et sur la réglementation des marchés publics qui ne sont pas
pris en compte dans le calcul du score pour le classement sur la facilité
de faire des affaires.

15. 4. Méthodologie de notation
et de classement.

16. Comment est-ce que le classement des pays est obtenu ?

19. Source: Doing Business Database

20. DTF: Distance To
Frontier

21. Score DTF

22. 5. L’impact du rapport Doing
Business sur le climat des
affaires.

23. “Since 2003, nearly 4,000 articles using Doing Business data have been
published in peer-reviewed academic journals and more than 10,000
working papers have been posted online.”
(La Banque Mondiale, rapport Doing Business 2020 )

24. Elimination des obstacles en améliorant les réglementations.
“Fifty-eight economies have eliminated the need for paid-in
minimum capital to start a business, whereas 48 others have
reduced the amount of capital required.”
(La Banque Mondiale, rapport Doing Business 2020 )

25. Payer des impôts : Passage de la déclaration et du paiement manuels à l'électronique

26. Chapitre 2:
Évolution du Classement et
du Score du Maroc
Analyse Comparative sur une Décennie et
Implications du Rapport Doing Business
2020

27. Doing business: une évaluation du parcours de l'investisseur
sur 10 indicateurs

28. Facteurs clés de la success story marocaine dans le doing
business

29. Comparaison du Maroc au niveau de la région MENA

30. Comparaison du Maroc en Afrique:

31. l'évolution du classement du Maroc entre 2010 et 2020

32. Résultats du rapport Doing Business 2020 :

33. Chapitre 3:
Évaluation Stratégique et
Actions d'Amélioration
Un Regard Critique et des Solutions
Pragmatiques pour Stimuler le
Développement des Affaires au Maroc

34. Création
d'entreprise
43
l'obtention
d'un permis de
construire
16
Transfert de
propriété
81
Raccordement
à l'électricité
34
Protection des
investisseurs
minoritaires
37
Commerce
transfrontalier
58
Obtention
de prêts
119
Paiement des
taxes et
impôts
24
Règlement de
l’insolvabilité
73
Exécution
des contrats
60
Analyse des forces et faiblesses selon chaque domaine
CG 53

35. Création
d'entreprise
43
l'obtention
d'un permis de
construire
16
Transfert de
propriété
81
Raccordement
à l'électricité
34
Protection des
investisseurs
minoritaires
37
Commerce
transfrontalier
58
Obtention
de prêts
119
Paiement des
taxes et
impôts
24
Règlement de
l’insolvabilité
73
Exécution
des contrats
60
Les Points Faibles
CG 53

36. Timeto export:Border
compliance
Cost toexport:Border
compliance
Timeto import:Border
compliance
Cost toimport:Border
compliance
Time toexport: Documentary
compliance
Cost toexport: Documentary
compliance
Time toimport: Documentary
compliance
Cost toimport:
Documentary compliance
Faiblesses

37. Commerce
transfrontalier
58
Création
d'entreprise
43
l'obtention
d'un permis de
construire
16
Transfert de
propriété
81
Raccordement
à l'électricité
34
Protection des
investisseurs
minoritaires
37
Obtention
de prêts
119
Paiement des
taxes et
impôts
24
Règlement de
l’insolvabilité
73
Exécution
des contrats
60
Les Points Forts
CG 53

38. Forces

39. Réformes et stratégies d'amélioration:
Mesures prises par le gouvernement et les institutions responsables
• Objectif : simplification administrative
pour les entreprises.
• Impact : amélioration du climat des
affaires, sécurité juridique, transparence
réglementaire.
Les réformes législatives et
réglementaires
• Objectif : Créer des instances
spécialisées.
• Impact : Harmonisation internationale.
Et: Promotion de l'investissement..
Les réformes institutionnelles
• Objectif : Améliorer la performance du
système judiciaire.
• Impact : Clarification des procédures. Et:
Réalignement sur les normes
internationales
Les réformes judiciaires
• Objectif : Simplifier le système fiscal.
• Impact : Renforcement de la sécurité
juridique. Et: Accroissement de la
transparence réglementaire.
Les réformes fiscales
Levier 2
Levier 1
Levier 4
Levier 3

40. Le Comité National de l’Environnement des Affaires marocain:
Répartition des réformes en se basant sur les dix indicateurs
• Élimination de l'obligation de soumettre une déclaration au ministère de l'Emploi lors de la création.
• Abolition du capital minimum requis pour la création d'une entreprise.
• Élimination de l'utilisation de timbres physiques grâce à l'introduction du Système Intégré de Taxation.
• Introduction de la plateforme électronique Rokhas.ma pour la délivrance des autorisations de construire.
• Mise en œuvre de la plateforme électronique CASA URBA 2.0 pour la gestion et l'octroi des autorisations de construire au niveau de la ville de Casablanca.
• Réduction des délais de traitement des demandes de raccordement au réseau électrique afin d'améliorer les services offerts aux entreprises
• Promotion de l'utilisation des postes de transformation préfabriqués pour faciliter le développement et l'expansion du réseau électrique.
• Simplification de la procédure de transfert de propriété en réduisant les délais associés.
• Dématérialisation d'un large éventail de services, incluant le certificat de propriété, l'enregistrement des actes de vente et la consultation du registre de
commerce, désormais accessibles en ligne.
• En 2016, le crédit bureau a introduit des indicateurs de performance supplémentaires
• En avril 2019, la loi n° 21-18 a été adoptée dans le but de réformer le système des sûretés mobilières. Ce registre a été lancé en mars 2020.

41. Le Comité National de l’Environnement des Affaires marocain:
Répartition des réformes en se basant sur les dix indicateurs
• Révisions apportées à la législation sur les sociétés anonymes par les lois n° 78-12 et n° 20-19, ainsi qu'à la loi sur les sociétés à responsabilité
limitée par la loi n° 21-19.
• Mise en place généralisée du système de télédéclaration et de télépaiement pour l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'Impôt sur le Revenu (IR) et la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA).
• Instauration de la plateforme DAMANCOM pour la déclaration des salariés et le paiement des charges sociales.
• Introduction d'un système d'évaluation des risques par les services douaniers, accompagnée de la simplification et de la réduction des documents requis
tant pour les importations que pour les exportations.
• Établissement du guichet unique électronique PortNet afin de progressivement dématérialiser les diverses démarches liées aux opérations d'importation
et d'exportation.
• Modernisation et digitalisation des tribunaux pour les rendre plus efficaces.
• Instauration et amélioration du système de gestion électronique des procédures judiciaires au sein du tribunal de commerce de Casablanca.
• Restructuration du Livre V du Code de Commerce traitant des entreprises en difficulté.
• Conception et validation du décret concernant le syndic ainsi que celui sur la dématérialisation.

42. L’OCDE et La Banque Mondiale:
Coopérations avec les organismes internationaux:
L'Organisation de Coopération et de
Développement Économiques:
• Renforcer la coordination et la cohérence
des politiques publiques
• Promouvoir l'attractivité du Maroc au
niveau national et régional
• Développer le capital humain en soutenant
le secteur de l'éducation
• Soutenir les politiques de développement
territorial.
La Banque Mondiale:
• Renforcement des bases de la
croissance inclusive
• Promotion du développement humain et
de la cohésion sociale
• Accompagnement de la transition vers
une économie verte et résiliente

43. État Actuel et Perspectives d'Amélioration du Climat des Affaires au Maroc :
Une Analyse Approfondie pour Favoriser un Développement Économique Durable
1999
Réformes et stratégies
d'amélioration
2021-2023
État Actuel et Perspectives
d'Amélioration
2020
Le Rapport
Doing Business
2024
Le Rapport
Business Ready

44. Réformes
économiques
Main-d'œuvre
Infrastructures
Stabilité politique et
macroéconomique
01 02 03 04 05
Position géographique
stratégique
Environnement Favorable :
Les atouts propulseurs de l'économie marocaine

45. Stratégies Visionnaires pour un Avenir Prospère :
La feuille de route par le Comité
national de l’environnement des
affaires (CNEA)
2021-2025
la Stratégie Maroc
l’Agence Française de
Développement (AFD)
2022-2026
la Stratégie Nationale de
l’Efficacité Énergétique
du Maroc
2030

46. 2020
01
La pandémie de
COVID-19
2022
03
Guerre en Ukraine
2023
04
Amélioration et succès
2022
02
Changement
climatique
Horizons à Explorer :
Des Défis pour un Avenir Prospère

47. Obstacles à Surmonter :
Les Faiblesses Entravant la Croissance
Bureaucratie
Corruption
Compétitivité
Financement
Qualité de l'éducation

48. Conclusion

49. Bibliographie
■ Comité national d'environnement des affaires (CNEA)Doing Business : la succes
story marocaine 2010- 2020
■ Banque Mondiale: Le Rapport Doing Business 2020
■ OCDE : Maroc – Stratégie de développement du climat des affaires
■ La Banque mondiale au Maroc 15 novembre 2023
■ Le Matin.ma: Climat des affaires : Le Maroc dans l'édition pilote du rapport
«Business Ready» de la Banque mondiale 02 MAI 2023