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2
Tangier Med Port
14 km
Tanger Med
Europe
Maroc
Capitale Rabat
Système institutionnel
Monarchie constitutionnelle , démocratique,
parlementaire et sociale
Superficie 710 850 km²
Climat Méditerranéen
Zone horaire GMT (GMT+1 en été)
Langues
Arabe et Amazigh (officielles), Français,
Espagnol, Anglais
PIB
802 517 MM DH (2011)
72 MM €
PIB/habitant
24 320 DH/habitant (2011)
soit 2 200 €
Croissance moyenne 5% (sur les cinq dernières années)
Répartition du PIB
(2011)
Secteur primaire 13,7%
Secteur secondaire 26,7%
Secteur tertiaire 59,7%
Taux d’Inflation 0,9% (2011)
Le Maroc en bref
3
SOMMAIRE
Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir
Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords
Internationaux d’Investissement
Le cadre juridique national pour le développement des
investissements
4
La liberté d’entreprendre
• La liberté d’entreprendre et la libre concurrence sont consacrés par la constitution (article 35).
• La liberté d’entreprendre dans tous les secteurs d’activité exception pour les activités
réglementées nécessitant une licence.
• La garantie du droit de propriété. Il ne peut être procédé à l’expropriation
que dans les cas et les formes prévus par la loi.
5
SOMMAIRE
Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir
Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords
Internationaux d’Investissement
Le cadre juridique national pour le développement des
investissements
6
Un engagement international
• Membre du Centre International pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI)
• Membre de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
• Membre du comité de l’investissement de l’OCDE
• Membre de l’OMC depuis 1995
La promotion des investissements étrangers ne se limite pas uniquement à
l’adhésion du Maroc aux conventions multilatérales….
….. mais s'étend aussi à celles bilatérales, dans le cadre du renforcement
des relations avec des partenaires clés
Des accords bilatéraux
• 51 accords de non double imposition
• 62 accords pour la protection et la promotion des investissements
7
Sommaire
Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir
Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords
Internationaux d’Investissement
Le cadre juridique national pour le développement des
investissements
8
…….Conformément aux normes internationales des droits
de l'homme
Le cadre juridique des affaires…..
Propriété
intellectuelle
Propriété
industrielle
Protection des
données
personnelles
Liberté des prix
et la
concurrence
Arbitrage et
médiation
Code du travail
9
• Institution du médiateur en 2011
• Conseil de la concurrence en 2008
• Instance centrale de prévention de la corruption en 2007
• Conseil national des droits de l’Homme en 1990
Le cadre juridique des affaires…..
……. Mise en place d’institution spécialisées pour le
respect de ces principes
10
•Création du Comité National de l’Environnement des
Affaires afin d’identifier et lancer les étapes visant à
améliorer l’environnement des affaires
•Modernisation du droit des sociétés
•Nouvelle loi en matière d’arbitrage et de médiation
•Une nouvelle réglementation bancaire
•Simplification administrative
•Réforme de la charte de l’investissement en cours
Réforme
du Cadre Légal
Le cadre juridique des affaires…..
……. Réforme du cadre légal continue
11
Instruments
internationaux
Le Maroc a souscrit à plusieurs Déclarations de
l’OCDE (la Déclaration sur l’investissement et les
entreprises multinationales et la Déclaration sur la
croissance verte, sur la probité, l’intégrité et la
transparence dans la conduite des affaires et de la
finance internationales)
Le cadre juridique des affaires…..
Le Maroc est le pays qui a "le plus amélioré" sa réglementation des
affaires en 2011
+21 positions dans le classement mondial
12
Point de contact national marocain: Genèse
Année 2009 :
• Adhésion du Maroc en novembre 2009 à la déclaration de l’OCDE sur
l’investissement international et les entreprises multinationales.
• Engagement du Maroc à mettre en œuvre « les Principes directeurs de l'OCDE à
l'intention des multinationales », et à instaurer un point de contact national.
Année 2010 :
• Mise en place d’un Point de Contact National Marocain au sein de l’Agence
Marocaine de Développement des Investissements qui assure sa présidence et
son secrétariat.
Année 2013 :
• Nouvelle structure du PCN marocain impliquant l’AMDI et les départements ministériels et
institutions publiques concernés par les principes directeurs lors d’une réunion tenue avec
l’OCDE le 04 mars 2013.
13
Point de contact national: Bilan des réalisations
Fonctionnement interne:
• Renforcement de la structure du PCN marocain.
• Élaboration du rapport annuel de 2011 du PCN marocain adressé à
l’OCDE.
14
Point de contact national: Bilan des réalisations
Activités promotionnelles:
• Une rubrique du site web de l’AMDI a été dédiée aux Principes directeurs en
donnant un aperçu sur ces principes, sur le PCN et son rôle.
• Participation du PCN à un atelier de formation pour les délégués syndicaux
marocains et tunisiens sur les Principes directeurs.
• Une page entière de la Newsletter N 7 de l’AMDI a été dédiée aux Principes
directeurs. (La Newsletter de l’AMDI destinée à 2500 entreprises, notamment des
multinationales opérant dans différents
secteurs(banque, industrie, télécommunication, informatique, tourisme, etc). Cette
Newsletter est disponible en langue française, espagnole et anglaise.
15
16
17
Point de contact national marocain: Une Nouvelle Organisation
Nouvelle structure :
Aujourd’hui, le PCN marocain est organisé sous une structure interministérielle
impliquant l’AMDI et les départements et institutions suivants:
•Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
•Le Ministère de l’Economie et des Finances
•Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de
la Formation des Cadres
•Le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement
•Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
•Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
•Le Ministère chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance
•Le Conseil National des Droits de l’Homme
•L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption
•Le Conseil de la Concurrence
18
Point de contact national: Plan d’Action 2013
Fonctionnement interne:
• Amélioration du site web du PCN:
Traduction de la page web en arabe et en anglais
Diffusion des rapports du PCN marocain adressé à l’OCDE
Diffusion des rapports annuels édités par l’OCDE
Diffusion du guide des procédures
Insertion d’un agenda du PCN
• Edition d’un règlement interne du PCN
• Etablissement d’une procédure de traitement des circonstances spécifiques
• Etablissement d’une procédure de traitement des rapports
• Etablissement d’une procédure de traitement des demandes d’information
• Traduction officielle des Principes directeurs en arabe.
19
Point de contact national: Plan d’Action 2013
Activités promotionnelles:
• Edition d’une brochure avec une synthèse explicatives des Principes directeurs de l’OCDE
en arabe et en anglais.
• Diffusion d’un communiqué de presse à la clôture de chaque événement.
• Organisation d’un séminaire adressé aux organisations patronales et syndicales, aux
ministères et ONG.
• Signature des conventions de coopération et de partenariat avec les institutions publiques
et privées concernées.
• Organisation des réunions spécifiques avec les départements concernés pour la
discussion d’un point précis.
• Organisation d’une formation destinée aux ambassades marocaines à l’étranger avec un
focus sur les Principes directeurs de l’OCDE et le rôle du PCN marocain.
20
“His Majesty the King and the people of Morocco showed great
political maturity. Compared to what it is happening elsewhere
in the region and around the world, Morocco is quite admired
in the United State. We look to Morocco quite often as an
example of how you create a climate in which businesses are
welcomed, investors are attracted, people have jobs because of
that”
Hillary Clinton, US Secretary of State- 26/02/2012
“The new constitution represents a "major and positive step" on
the path of democracy consolidation in Morocco”
Carlos Carnero Gonzalez, Special Ambassador for European
Integration Projects- 07/22/2011
“Morocco's stability and the constructive spirit of the Moroccan
society as well as its commitment to tolerance and openness
praised Morocco's institutional reforms and the adoption by the
Moroccan people of the new democratic constitution”.
Bernardino Leon, EU special representative for the Southern
Mediterranean region – 07/26/2011
Les analystes internationaux relèvent l’exception
Marocaine …
… et font l’éloge de sa dynamique démocratique.
“Morocco is a model to follow in the region. Together with
Tunisia, we will find the needed cohesion and dynamism to
strengthen the role of the region in the Mediterranean “.
Moncef Marzouki, President of Tunisia – 02/08/2012
‘‘La performance de l'économie marocaine reste l'une des
plus élevées de la région du Moyen Orient et d'Afrique du
Nord (MENA)’’.
Nema Shafik, Directrice générale adjointe du Fonds
monétaire international (FMI) -14/05/2012
“ Le Maroc compte parmi les pays ayant fait es progrès les
plus notables en matière d’investissement, particulièrement
pour ce qui est de la qualité des informations fournies aux
investisseurs par l'AMDI et leur présentation de haut niveau“
Banque Mondiale - 22/05/2012
“ Le Conseil de l'Europe se félicite de sa coopération avec le
Maroc, le pays le plus avancé de la région arabe en matière de
démocratie et de respect des droits de l'Homme et de l'Etat de
droit“
Thorbjorn Jagland, Secrétaire général au Conseil de l’Europe –
08/10/2012
"Le Maroc devient de plus en plus un marché attrayant, où
les investisseurs tournent leur attention«
08/11/2012
" L’évolution positive que le Maroc a connue en 2011 illustre que
la transition politique s’est déroulée dans de bonnes conditions
contrairement à d’autres pays de la région qui se heurtent à des
difficultés énormes dans ce sens. Le Maroc s’est distingué par une
mise en œuvre rapide et efficace de réformes politiques et
économiques".
Arnaud Louis, Directeur Associé de Fitch Ratings
09/11/2012
" Le Maroc "a attiré le nombre le plus élevé d'IDE en
Afrique du nord depuis le début de 2012", précisant que le
Royaume a drainé 32 projets durant les 8 premiers mois de
cette année, s'accaparant 34% du nombre total d'IDE dans
la région «
19/10/2012
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Presentation of the Moroccan National Contact Point of the Guidelines fo Multinational Entreprises

  • 1.
  • 2. 2 Tangier Med Port 14 km Tanger Med Europe Maroc Capitale Rabat Système institutionnel Monarchie constitutionnelle , démocratique, parlementaire et sociale Superficie 710 850 km² Climat Méditerranéen Zone horaire GMT (GMT+1 en été) Langues Arabe et Amazigh (officielles), Français, Espagnol, Anglais PIB 802 517 MM DH (2011) 72 MM € PIB/habitant 24 320 DH/habitant (2011) soit 2 200 € Croissance moyenne 5% (sur les cinq dernières années) Répartition du PIB (2011) Secteur primaire 13,7% Secteur secondaire 26,7% Secteur tertiaire 59,7% Taux d’Inflation 0,9% (2011) Le Maroc en bref
  • 3. 3 SOMMAIRE Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords Internationaux d’Investissement Le cadre juridique national pour le développement des investissements
  • 4. 4 La liberté d’entreprendre • La liberté d’entreprendre et la libre concurrence sont consacrés par la constitution (article 35). • La liberté d’entreprendre dans tous les secteurs d’activité exception pour les activités réglementées nécessitant une licence. • La garantie du droit de propriété. Il ne peut être procédé à l’expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi.
  • 5. 5 SOMMAIRE Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords Internationaux d’Investissement Le cadre juridique national pour le développement des investissements
  • 6. 6 Un engagement international • Membre du Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) • Membre de l’Agence multilatérale de garantie des investissements • Membre du comité de l’investissement de l’OCDE • Membre de l’OMC depuis 1995 La promotion des investissements étrangers ne se limite pas uniquement à l’adhésion du Maroc aux conventions multilatérales…. ….. mais s'étend aussi à celles bilatérales, dans le cadre du renforcement des relations avec des partenaires clés Des accords bilatéraux • 51 accords de non double imposition • 62 accords pour la protection et la promotion des investissements
  • 7. 7 Sommaire Consécration constitutionnelle de la liberté d’investir Reconnaissance à l’échelle internationale à travers les Accords Internationaux d’Investissement Le cadre juridique national pour le développement des investissements
  • 8. 8 …….Conformément aux normes internationales des droits de l'homme Le cadre juridique des affaires….. Propriété intellectuelle Propriété industrielle Protection des données personnelles Liberté des prix et la concurrence Arbitrage et médiation Code du travail
  • 9. 9 • Institution du médiateur en 2011 • Conseil de la concurrence en 2008 • Instance centrale de prévention de la corruption en 2007 • Conseil national des droits de l’Homme en 1990 Le cadre juridique des affaires….. ……. Mise en place d’institution spécialisées pour le respect de ces principes
  • 10. 10 •Création du Comité National de l’Environnement des Affaires afin d’identifier et lancer les étapes visant à améliorer l’environnement des affaires •Modernisation du droit des sociétés •Nouvelle loi en matière d’arbitrage et de médiation •Une nouvelle réglementation bancaire •Simplification administrative •Réforme de la charte de l’investissement en cours Réforme du Cadre Légal Le cadre juridique des affaires….. ……. Réforme du cadre légal continue
  • 11. 11 Instruments internationaux Le Maroc a souscrit à plusieurs Déclarations de l’OCDE (la Déclaration sur l’investissement et les entreprises multinationales et la Déclaration sur la croissance verte, sur la probité, l’intégrité et la transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales) Le cadre juridique des affaires….. Le Maroc est le pays qui a "le plus amélioré" sa réglementation des affaires en 2011 +21 positions dans le classement mondial
  • 12. 12 Point de contact national marocain: Genèse Année 2009 : • Adhésion du Maroc en novembre 2009 à la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. • Engagement du Maroc à mettre en œuvre « les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales », et à instaurer un point de contact national. Année 2010 : • Mise en place d’un Point de Contact National Marocain au sein de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements qui assure sa présidence et son secrétariat. Année 2013 : • Nouvelle structure du PCN marocain impliquant l’AMDI et les départements ministériels et institutions publiques concernés par les principes directeurs lors d’une réunion tenue avec l’OCDE le 04 mars 2013.
  • 13. 13 Point de contact national: Bilan des réalisations Fonctionnement interne: • Renforcement de la structure du PCN marocain. • Élaboration du rapport annuel de 2011 du PCN marocain adressé à l’OCDE.
  • 14. 14 Point de contact national: Bilan des réalisations Activités promotionnelles: • Une rubrique du site web de l’AMDI a été dédiée aux Principes directeurs en donnant un aperçu sur ces principes, sur le PCN et son rôle. • Participation du PCN à un atelier de formation pour les délégués syndicaux marocains et tunisiens sur les Principes directeurs. • Une page entière de la Newsletter N 7 de l’AMDI a été dédiée aux Principes directeurs. (La Newsletter de l’AMDI destinée à 2500 entreprises, notamment des multinationales opérant dans différents secteurs(banque, industrie, télécommunication, informatique, tourisme, etc). Cette Newsletter est disponible en langue française, espagnole et anglaise.
  • 15. 15
  • 16. 16
  • 17. 17 Point de contact national marocain: Une Nouvelle Organisation Nouvelle structure : Aujourd’hui, le PCN marocain est organisé sous une structure interministérielle impliquant l’AMDI et les départements et institutions suivants: •Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération •Le Ministère de l’Economie et des Finances •Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres •Le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement •Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle •Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies •Le Ministère chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance •Le Conseil National des Droits de l’Homme •L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption •Le Conseil de la Concurrence
  • 18. 18 Point de contact national: Plan d’Action 2013 Fonctionnement interne: • Amélioration du site web du PCN: Traduction de la page web en arabe et en anglais Diffusion des rapports du PCN marocain adressé à l’OCDE Diffusion des rapports annuels édités par l’OCDE Diffusion du guide des procédures Insertion d’un agenda du PCN • Edition d’un règlement interne du PCN • Etablissement d’une procédure de traitement des circonstances spécifiques • Etablissement d’une procédure de traitement des rapports • Etablissement d’une procédure de traitement des demandes d’information • Traduction officielle des Principes directeurs en arabe.
  • 19. 19 Point de contact national: Plan d’Action 2013 Activités promotionnelles: • Edition d’une brochure avec une synthèse explicatives des Principes directeurs de l’OCDE en arabe et en anglais. • Diffusion d’un communiqué de presse à la clôture de chaque événement. • Organisation d’un séminaire adressé aux organisations patronales et syndicales, aux ministères et ONG. • Signature des conventions de coopération et de partenariat avec les institutions publiques et privées concernées. • Organisation des réunions spécifiques avec les départements concernés pour la discussion d’un point précis. • Organisation d’une formation destinée aux ambassades marocaines à l’étranger avec un focus sur les Principes directeurs de l’OCDE et le rôle du PCN marocain.
  • 20. 20 “His Majesty the King and the people of Morocco showed great political maturity. Compared to what it is happening elsewhere in the region and around the world, Morocco is quite admired in the United State. We look to Morocco quite often as an example of how you create a climate in which businesses are welcomed, investors are attracted, people have jobs because of that” Hillary Clinton, US Secretary of State- 26/02/2012 “The new constitution represents a "major and positive step" on the path of democracy consolidation in Morocco” Carlos Carnero Gonzalez, Special Ambassador for European Integration Projects- 07/22/2011 “Morocco's stability and the constructive spirit of the Moroccan society as well as its commitment to tolerance and openness praised Morocco's institutional reforms and the adoption by the Moroccan people of the new democratic constitution”. Bernardino Leon, EU special representative for the Southern Mediterranean region – 07/26/2011 Les analystes internationaux relèvent l’exception Marocaine … … et font l’éloge de sa dynamique démocratique. “Morocco is a model to follow in the region. Together with Tunisia, we will find the needed cohesion and dynamism to strengthen the role of the region in the Mediterranean “. Moncef Marzouki, President of Tunisia – 02/08/2012 ‘‘La performance de l'économie marocaine reste l'une des plus élevées de la région du Moyen Orient et d'Afrique du Nord (MENA)’’. Nema Shafik, Directrice générale adjointe du Fonds monétaire international (FMI) -14/05/2012 “ Le Maroc compte parmi les pays ayant fait es progrès les plus notables en matière d’investissement, particulièrement pour ce qui est de la qualité des informations fournies aux investisseurs par l'AMDI et leur présentation de haut niveau“ Banque Mondiale - 22/05/2012 “ Le Conseil de l'Europe se félicite de sa coopération avec le Maroc, le pays le plus avancé de la région arabe en matière de démocratie et de respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit“ Thorbjorn Jagland, Secrétaire général au Conseil de l’Europe – 08/10/2012 "Le Maroc devient de plus en plus un marché attrayant, où les investisseurs tournent leur attention« 08/11/2012 " L’évolution positive que le Maroc a connue en 2011 illustre que la transition politique s’est déroulée dans de bonnes conditions contrairement à d’autres pays de la région qui se heurtent à des difficultés énormes dans ce sens. Le Maroc s’est distingué par une mise en œuvre rapide et efficace de réformes politiques et économiques". Arnaud Louis, Directeur Associé de Fitch Ratings 09/11/2012 " Le Maroc "a attiré le nombre le plus élevé d'IDE en Afrique du nord depuis le début de 2012", précisant que le Royaume a drainé 32 projets durant les 8 premiers mois de cette année, s'accaparant 34% du nombre total d'IDE dans la région « 19/10/2012 Merci pour votre attention !