Le document traite de la gouvernance numérique dans les pays émergents, en mettant l'accent sur les spécificités de l'Afrique. Il analyse les acteurs clés, les enjeux, les financements, ainsi que les services aux citoyens et aux entreprises liés à cette gouvernance. En soulignant l'importance des bailleurs de fonds et des initiatives public-privé, le document vise à éclairer les enjeux de développement économique et social de ces pays.

1. « La gouvernance numérique des pays émergents »1
La gouvernance numérique des pays émergents
Cas particulier de l’Afrique
> Par Alain Ducass
> Expert international,
> Directeur de l’économie
numérique
> à Adetef
Adetef est l’opérateur public français
d’assistance technique internationale
dans les domaine économiques et financiers.)
Présentation effectuée le 4 juin 2013 à l’université de Paris 1 La Sorbonne
devant William Gilles, directeur du
Master Droit du numérique, administrations entreprises
ainsi qu’Elise Delbies (GIP info retraite)
et Jean-Jacques Kudela (expert indépendant

2. « La gouvernance numérique des pays émergents »2
Pourquoi cette présentation ?
Des questions :
• qu’est-ce que la gouvernance numérique ?
• quelle est sa spécificité dans les pays émergents ?
• combien coûte-t-elle et qui peut la financer ?
• quels intérêts pour les pays concernés ?
• quelles sont les problématiques actuelles ?
Des réponses pour :
• aider les pays émergents
• éclairer les bailleurs de fonds
• contribuer à la croissance française
• initier des recherches sur les PPP

3. « La gouvernance numérique des pays émergents »3
« La gouvernance numérique des pays émergents »
1 Acteurs et enjeux
11 Pratiques actuelles
111 Variété des situations
112 Méthodologie et enjeux
12 Bailleurs et fournisseurs
• 121 Aide publique (APD)
• 122 Aide privée
2 Problématiques
21 Partie visible
211 Services aux citoyens
212 Services aux entreprises
22 Partie cachée
• 221 Conditions préalables
• 222 Briques de base
La présentation débute par la monographies des acteurs clés
Elle se poursuit par l’analyse des problématiques actuelles

4. « La gouvernance numérique des pays émergents »4
Acteurs et enjeux
La coopération
internationale
se joue à trois
Titre 1 : Bonnes pratiques des
pays développés et des pays
émergents
Titre 2 les bailleurs et
fournisseurs, acteurs de l’aide
publique (APD) et de l’aide privée
au développement

5. « La gouvernance numérique des pays émergents »5
Acteurs et enjeux
Section 1 Pays développés
§1 France
§2 Pays développés (Corée
du Sud, Canada, Etats-Unis,
Pays scandinaves)
Section 2 pays émergents
§1 BRICS (Inde, Chine,
Russie, Brésil, Afrique du
Sud)
§2 Afrique émergente (Côte
d’Ivoire, Sénégal, Maroc,
Tunisie…)

6. « La gouvernance numérique des pays émergents »6
Acteurs et enjeux : la France
Une succession d’acteurs
& de programmes :
Le SGMAP, acteur français de
la Gouvernance numérique.
Des grands projets : Copernic
1,5 G€, Chorus (1 G€) …
Un budget total estimé à
3,8 G€/an dont 2 G€ externes
et 1,8 G€ internes.
Une nouvelle stratégie établie
par la DISIC (Ex. urbanisation
SI) Les programmes de gouvernance numérique :
PAGSI > RE/SO 2007 > ADELE > RGPP > Urb

7. « La gouvernance numérique des pays émergents »7
Extrait de la présentation d’Adetef
au ministre égyptien Darwich,
le 2 juillet 2010
Every French Prime minister launched his own eGov & information society plan.
One of them was « Adele » meaning eGov

8. « La gouvernance numérique des pays émergents »8
Acteurs et enjeux: pays développés
Corée du Sud : leader mondial ; société de l’ubiquité, complémentarité public-privé ; télétravail…
Canada : programme Gouvernement en direct (1999) ; Open data ; Points d’accès communautaires…
Etats-Unis : eGovernement plan 2001; Open government initiative ; Internal Efficiency & effectiveness…
Pays scandinaves : Haut débit, facture électronique…

9. « La gouvernance numérique des pays émergents »9
Acteurs et enjeux : Chine
La Chine : la plus grande population d’internautes au monde :
plus de 500 millions d’utilisateurs
Un développement d’Internet via téléphone portable, malgré
l’absence d’ordinateurs dans les zones rurales.
Le premier texte législatif adopté en Chine en matière de TIC :
l’« Ordinance on Protecting Computer Information System
Security », 1997
www.weibo.com

10. « La gouvernance numérique des pays émergents »10
Acteurs et enjeux : Brésil
En 2000 le gouvernement adopte un
programme, Governo Eletronico, dont le but
principal est l’établissement du portail national
du Brésil
Mise en ligne des marchés publics grâce au
système SERPRO
Une approche innovante « Exportfacil » aide les
exportations des entreprises brésiliennes
>
www.brasil.gov.br

11. « La gouvernance numérique des pays émergents »11
Acteurs et enjeux : Inde
•En Inde l’industrie des TIC représente 2,8
millions d’emplois.
•Le secteur TIC représente 7,5 % du PIB,
dont 75 % à l’export
•Un portail du gouvernement de l’Inde
destiné à fournir un accès unique à toutes
les informations et tous les services
proposés par le Gouvernement
www.indiaegov.org
www.indg.in

12. « La gouvernance numérique des pays émergents »12
Acteurs et enjeux: Russie
> Tout en cherchant à résoudre les problèmes de
connectivité, la Russie a lancé des programmes
fédéraux de gouvernance numérique : eRussia
(2003-2010), Information Society (2011-2020)….

13. « La gouvernance numérique des pays émergents »13
Acteurs et enjeux : Afrique du Sud
> La Constitution du pays impose aux
administrations de rendre accessibles les
informations gouvernementales.
> Plusieurs projets coexistent :
• Cape Gateway
• SchoolNet South Africa
• Khanya
> Gito council & DPSA sont responsables de la
gouvernance numérique.

14. « La gouvernance numérique des pays émergents »14
Acteurs et enjeux : Afrique subsaharienne
En 2000, la Côte d’Ivoire élabore un Plan
national d’infrastructure technologique en
vue de moderniser son secteur TIC : intranet
gouvernemental, un plan d’administration
électronique.
www.egouv.ci
En 2003, le Sénégal intègre la Stratégie de
la croissance accélérée qui est un des cinq
piliers moteurs de la croissance économique
www.sca.sn/
Les programmes eGhana, eBénin…
comportent un volet de gouvernance
électronique
www.digitalgovernance.org
De nombreux autres pays commencent ou
continuent …/…

15. « La gouvernance numérique des pays émergents »15
Acteurs et enjeux : Maghreb-Mashreq
En Afrique du Nord, les
deux pays plus avancés en
matière des TIC sont la
Tunisie et le Maroc.
Les compétences de leurs
acteurs (ANCE, CNI…)
essaiment en Afrique
subsaharienne.
L’Egypte veut mettre en
place un plan d’actions
après une année de revue
par les pairs de l’OCDE.
…/…

16. « La gouvernance numérique des pays émergents »16
Acteurs et enjeux : Moldavie
La Banque mondiale
donne actuellement la
Moldavie comme exemple
de bonne pratique en
matière de gouvernance
numérique.
La stratégie et le plan
d’actions ont été élaborés
par des experts de
Singapour
www.egov.md

17. « La gouvernance numérique des pays émergents »17
Segmentation des activités
Plusieurs types de
segmentation
• G2C, G2B, G2G, G2P
• Méthodes de gestion de
projet (ex CAF) simplifiée
• Stratégie (objectifs)
• Plan d’action
• Faisabilité
• Évaluation

18. « La gouvernance numérique des pays émergents »18
Classements internationaux
• Nations Unies :
eGov index
• World economic forum :
NRI index
• Commission européenne
• OCDE (monographies)
• Classements régionaux
(ex Respa)
Ci-dessus, NRI index ; en bas comparaison européenne

19. « La gouvernance numérique des pays émergents »19
Impact national
Impacts nationaux positifs
• Augmentation de la
productivité de l’administration
• Contribution à la croissance
• Développement du secteur TIC
• Economies budgétaires
• Lutte contre la corruption
• Inclusion sociale
• Mobilité
Conditions du succès
• Réingénierie des processus
administratifs
• Existence d’un secteur TIC
• Couplage Innovate - transform
• Bonne gestion
• Volonté politique
• Volonté politique
• Connectivité

20. « La gouvernance numérique des pays émergents »20
Impact international
Selon diverses sources,
les TIC représenteraient :
• 5% en Europe (Agenda
numérique européen)
• 3,2 % du PIB français
(McKinsey)
• 6 % du PIB mondial (banque
mondiale)
• 7 % du PIB mondial (Intel).
La gouvernance
numérique correspond
schématiquement à la part
des TIC dans le secteur
public.

21. « La gouvernance numérique des pays émergents »21
Impact international
Budget de la
gouvernance
numérique
=
PIB
x
% TIC
x
%
Dépenses publiques
(G)

22. « La gouvernance numérique des pays émergents »22
Impact international
Nous retiendrons les hypothèses suivantes :
Dépenses publiques dans le PIB : 25 %
Part des TIC dans le PIB : 2%
PIB de l’Afrique : 1621 G$ ~ 1272 G€
Il en résulte un budget annuel
de 6 milliards d’euros
pour la gouvernance numérique en Afrique

23. « La gouvernance numérique des pays émergents »23
Aide publique au développement
S.1 Grands bailleurs multilatéraux
§.1. Banque mondiale
§.2 Autres bailleurs
S.2. Principaux bailleurs bilatéraux
§1 Aide française
§ 2 Aide des autres pays
En 2010, le Comité d’aide au
développement (CAD) a déclaré avoir
versé le volume d’aide publique au
développement le plus élevé jamais
atteint : 130 milliards de dollars

24. « La gouvernance numérique des pays émergents »24
Banque mondiale
> Le groupe Banque mondiale :
> Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement
(BIRD)
> Association Internationale de
Développement (IDA)
> Agence Multilatérale de Garantie des
Investissement (MIGA)
> Centre international pour le règlement des
différends relatifs aux investissements
(CIRDI)
> La stratégie numérique de la
Banque mondiale
comporte 3 axes:

25. « La gouvernance numérique des pays émergents »25
Banque africaine de développement
> La BAD fait partie du groupe
Banque mondiale.
> Elle veut stimuler la demande de
réseaux et services TIC ;
promouvoir l’administration
électronique.
> Sa nouvelle stratégie devrait
privilégier l’assistance technique sur
les infrastructures
> Exemples des projets financés :
> * Programme pour le développement
des infrastructures en Afrique
* e-transform Africa

26. « La gouvernance numérique des pays émergents »26
Grands bailleurs multilatéraux
> Zones éligibles au
> Fonds européen de développement (FED)
Organisation des Nations unies :
OMD, PNUD, ONUDI
Union européenne :
• Instrument Européen de
Voisinage et de Partenariat -
Europe
• Fonds Européen de
Développement – Afrique, les
Caraïbes, le Pacifique
• Instrument de la coopération au
développement (ICD) – Amérique
Latine, Asie
Fonds Monétaire International

27. « La gouvernance numérique des pays émergents »27
Grands bailleurs bilatéraux
• Le 4 juin 2013, la DG Trésor publie
sur www.daat.gouv.fr les chiffres de
l’APD française
• France – 3ème contributeur mondial
et le 1er contributeur européen, 9.97
milliards euro en 2012
• L’Agence Française au
développement (AFD) – intervient
dans la Zone de Solidarité Prioritaire
• Le Fonds d’aide au Secteur Privé
(FASEP) aide les entreprises
françaises à l’étranger

28. « La gouvernance numérique des pays émergents »28
Grands bailleurs bilatéraux
> Allemagne : « Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit » (GIZ) opère dans
plus de 130 pays dans le monde
> Royaume-Uni : « Department for International Development » (DFID) cherche à
réduire la pauvreté, s’appuie notamment sur Crown Agents
> Etats-Unis : aide publique au développement de 30,7 milliards de dollars en 2011,
USAid
> Canada : Agence canadienne de développement international (ACDI), gère l'appui au
développement international
> Chine : l’Export-Import Bank of China, China Bank of Development, Industrial and
Commercial Bank of China, China Construction Bank

29. « La gouvernance numérique des pays émergents »29
Aide privée au développement
> Ch. 2 Aide privée au
développement
> S.1 Acteurs privés
> §.1 Entreprises
> §.2 ONG
> S.2 Fournisseurs
> §.1 Opérateurs
d’assistance technique
> §.2 Fournisseurs de
solutions
Les flux financiers privés et publics sont
complémentaires.
L’APD est indispensable pour rendre
possible l’investissement privé et susciter
les opportunités commerciales lorsque
celles-ci sont faibles voire inexistantes,
tandis que la capacité de l’investissement
privé à générer des revenus est une
condition préalable au développement
économique et à l’élévation des niveaux de
vie.
Les engagements d’aide privée au
développement sont passés
de 4 milliards de dollars en 1999
à 13,7 milliards en 2006.

30. « La gouvernance numérique des pays émergents »30
Acteurs privés - Entreprises
> On constate un affaiblissement du rôle des États au profit des entreprises privées.
> Les entreprises jouent un rôle clé dans la démocratisation dans les pays émergent

31. « La gouvernance numérique des pays émergents »31
Acteurs privés - ONG
> ONG confessionnelles
> Le rôle des religions dans le
développement ne peut plus être
négligé et ce, à la fois comme bailleur
et comme culture des
> pays bénéficiaires
> Exemples: Banque Islamique de
développement, Croix rouge, Caritas
internationalis, etc.
> ONG non confessionnelles
On estime que 15 % du total de
l’aide internationale au
développement passe désormais
par le canal des ONG, soit environ
8 milliards de US$.
> Exemples : ICT4D, CARE, Telecoms
sans frontières,
etc.

32. « La gouvernance numérique des pays émergents »32
Les fournisseurs
> En amont élaborent la stratégie et les plans d’action gouvernance numérique.
> Les facilitateurs fournissent des outils pour répondre aux appels d’offres.
> Par exemple : la base de données PROAO (Projets et Appels d'Offres
internationaux) d'Ubifrance permet d’accéder aux informations sur les
stratégies, les projets financés.

33. « La gouvernance numérique des pays émergents »33
Les fournisseurs de solutions
> La mise en œuvre des projets de
gouvernance numérique nécessite
de très nombreuses compétences.
> Il existe de grands acteurs
américains comme la société NIC
> Les fournisseurs français sont
membres de syndicats
professionnels reliés aux grandes
fédérations professionnelles telles
que la Fédération des Industries
électriques électroniques et de
> communication (FIEEC)

34. « La gouvernance numérique des pays émergents »34
Principales organisations professionnelles françaises du numérique :
BTP : Sycabel, IGNES, FIRIP
Matériels : FIEEC, GITEP-TICS, SIMAVELEC, SFIB
Services de télécommunications : FFT, UNETel-RST
Services numériques : Syntec numérique, AFDEL, Apeca
Editeurs : Aproged, Com-Unic, USPII, FICAM, CINOV-IT,
E-santé : Snitem, Lesiss
E-education : Afinef, Gedem, Geste, SNJV.
E-business : Fevad, ACSEL, FNTC
Conseil : Syntec.
Experts : Eestel, IDEFIE
NB : certaines organisations interviennent sur plusieurs secteurs
Les fournisseurs français de solutions

35. « La gouvernance numérique des pays émergents »35
Partie 2
Spécificités de la gouvernance numérique
> Les composantes de la
gouvernance numérique
> T.1 La partie visible de la
gouvernance numérique
> T.2 La partie cachée,
interne à l’administration

36. « La gouvernance numérique des pays émergents »36
La partie visible de la gouvernance
> Ch.1 Les services aux citoyens
> S.1 Les portails et téléprocédures
§.1 Les portail
§.2 Les téléprocédures et les données
personnelles
S.2 Les applications spécifiques
§.1 L’éducation numérique
§.2 La Télésanté
Ch.2 Les services aux entreprises
S.1 Les portails et les téléprocédures
§.1 Les portails dédiés aux entreprises
§.2 Les achats publics
S.2 Les applications entre entreprises
§.1 Les échanges numériques entre les entreprises
§.2 Le développement économique et la diffusion
technologique

37. « La gouvernance numérique des pays émergents »37
Les portails d’information
Ils visent à diffuser l’information
publique auprès des citoyens.
Etapes de la création des portails :
• Publier les informations
• Regrouper les informations
• Créer des portails multicanaux
• Fournir l’information sous un
format librement accessible et
librement réutilisable
• Fournir un portail géographique
• Créer un portail multimédia

38. « La gouvernance numérique des pays émergents »38
Téléprocédures et les données personnelles
1. Recenser les principales
procédures administratives
2. Connaître les attentes des
citoyens en interrogeant les
usagers
3. Simplifier la procédure
4. Évaluer les coûts
5. Automatiser les processus
de création de
téléprocédures
6. Effectuer les choix et fixer
les priorités
La mise en place des téléprocédures s’effectue en six grandes étapes :

39. « La gouvernance numérique des pays émergents »39
[1] Étude BVA/DGME, « les priorités de simplification vues par les usagers », octobre 2008.
Téléprocédures et les données personnelles
Étude BVA pour DGME,
Les priorités de simplification vues par les usagers
octobre 2008

40. « La gouvernance numérique des pays émergents »40
Téléprocédures et les données personnelles
La méthode Mareva
permet d’évaluer,
de comparer et de
suivre l’intérêt des
différents projets de
gouvernance
numérique

41. « La gouvernance numérique des pays émergents »41
Les aspects juridiques des portails d’information
• Des droits d’auteurs pour les portails d’information sont protégés
par la Convention de Genève de 1952 et gérés par l’UNESCO avec une
durée de protection des droits d’exploitation de 25 ans post mortem.
• Dans les pays émergents, le risque de concurrence déloyale est
très important, car les lois ne protègent pas suffisamment le domaine
numérique, ainsi le risque de contrefaçon est élevé.
• Un autre problème est le nommage Internet des sites nationaux.
L’ajout du suffixe .gov ou .gouv peut régler ce problème.

42. « La gouvernance numérique des pays émergents »42
L’éducation numérique
> L’éducation numérique est un complément à l’éducation classique.
> Matériel et connaissances nécessaires :
• Ordinateur et vidéoprojecteur
• Tableau blanc interactif
• Les ordinateurs des professeur et des étudiants doivent être connectés
• Changer la pédagogie – participation de l’élève est importante
• Utilisation d’une plate-forme de formation ouverte à distance
• Existence d’une communauté d’utilisateurs est importante
• Utilisation des outils pédagogiques d’auto-apprentissage
• Adaptation d’une formation sur mesure
• Utilisation des outils portables

43. « La gouvernance numérique des pays émergents »43
La télésanté (e-santé et m-santé)
> Cette approche vise à
résoudre les problèmes
suivants :
> Insuffisance des centres
médicaux
> Manque de ressources
humaines
> Capacité limitée de
paiement des patients
Plusieurs projets ont été lancés autour
du monde :
> France: Carte Vitale
> Kenya, Tanzanie : Mobile for
reproductive health
> Tanzanie : eLearning@ttcih
> Ouganda : Text to change

44. « La gouvernance numérique des pays émergents »44
Les portails dédiés aux entreprises
> Les portails dédiés aux entreprises comprennent tout ou partie des informations et
des services en ligne qui leur sont dédiés.
Les portails aident à créer une entreprise, payer les impôts, accomplir les
procédures exportation-importation, trouver un terrain, recruter la main d’œuvre,
obtenir une couverture sociale.

45. « La gouvernance numérique des pays émergents »45
Les portails dédiés aux entreprises
> 21 procédures liées à la création d’entreprise
susceptibles d’être automatisées, regroupées
en trois phases :
1. Pré-enregistrement permet de vérifier que
le demandeur respecte les conditions requises
2. Enregistrement est constituée de la
demande formelle par le créateur d’entreprise
3. Validation de cette demande par les
différentes administrations

46. « La gouvernance numérique des pays émergents »46
Les achats publics
Triple avantage des marchés
dématérialisés :
Améliorer la transparence en
luttant contre la corruption ;
Acheter moins cher grâce à
une concurrence accrue
Diminuer des coûts
de fonctionnement.
Il existe des plates-formes pour
les phases de
_ passation de marché
_ exécution de marché

47. « La gouvernance numérique des pays émergents »47
Les échanges numériques entre entreprises
> Quatre facteurs tirent le marché
:
1. Logistiques – acheminement du
courrier et des colis.
2. Fiscaux (droits de douane)
3. Financiers ( transfert d’argent).
4. Culturels (bonnes pratiques)
Les échanges servent a tout types
de relations : B2C, B2B, C2G.

48. « La gouvernance numérique des pays émergents »48
La diffusion technologique
PME - source majeure de créativité,
constituent une contribution importante de
la cohésion économique et sociale. Elles
sont de plus en plus souvent des acteurs
efficaces de la gouvernance numérique,
sous réserve qu’elles-mêmes
> maîtrisent les utilisations innovantes des
TIC.
> Pour les entreprises, un outil efficace de
développement est la création des parcs
technologiques, pôles de compétitivité.

49. « La gouvernance numérique des pays émergents »49
Le développement économique

50. « La gouvernance numérique des pays émergents »50
Titre 2 La partie cachée, interne à l’administration
> Ch. 1 Les conditions préalables externes
> S.1 L’accès aux réseaux et aux services
§.1 La connectivité
§.2 Le renforcement des capacités
S.2 Préalables pour l’administration
§.1 Intranet
§.2 Applications transversales
Ch.2 Les briques de base
S.1 L’identité numérique
§.1 Signature électronique
§.2 Traitement des donnés et cybercriminalité
S.2 Le partage des données publiques
§.1 L’interopérabilité des SI
§.2 L’urbanisation des SI et l’informatique en
nuage.

51. « La gouvernance numérique des pays émergents »51
Connectivité
> L’accès aux câbles sous-marins et
aux réseaux optiques
internationaux est une condition
indispensable afin d’avoir une
administration électronique.

52. « La gouvernance numérique des pays émergents »52
Aménagement numérique du territoire
> L’action des pouvoirs
publics visant à assurer la
connectivité et les services
associés sur les
> territoires a pris le nom
d’aménagement numérique
du territoire.
> Son rôle principal -
> développement des
partenariats public-privé
pour éviter les
surinvestissements dans
certaines zones.

53. « La gouvernance numérique des pays émergents »53
Connectivité

54. « La gouvernance numérique des pays émergents »54
Le renforcement des capacités
> Les utilisateurs doivent
aussi avoir une formation
minimale sur les services
en ligne, et un minimum de
culture pour bénéficier
utilement de la gouvernance
numérique.
> Cela nécessite parfois des
actions de renforcement de
capacité.

55. « La gouvernance numérique des pays émergents »55
Intranet
Le partage des données de manière
sécurisée dans un groupe fermé
d’utilisateurs est très important.
Une solution est la câblage des
bâtiments et leur liaisons
Une autre solution est la création de
Réseaux privés virtuels.
Une troisième est le Cloud computing.

56. « La gouvernance numérique des pays émergents »56
Opendata
> La démarche Opendata vise à faciliter
l’accès aux données de qualité
requises pour la gestion et le suivi des
résultats du développement.
> Ces programmes incluent des outils
permettant d’asseoir les processus de
prise de décision, la
responsabilisation publique et la
bonne gouvernance.

57. « La gouvernance numérique des pays émergents »57
Applications transversales pour la gestion de l’État
> La gestion dématérialisée des
finances publiques permet d’éviter
les erreurs de saisie, rapprocher
l’administration et l’administré,
économiser le temps du
contribuable.
> La gestion dématérialisée des
ressources humaines permet de
diminuer les coûts de
fonctionnement. Un SIRH permet de
gérer les congés, les salaires, les
concours.

58. « La gouvernance numérique des pays émergents »58
Applications transversales pour la gestion de l’État
> Une couche intermédiaire est
nécessaire pour permettre aux
systèmes d’information des
ministères de communiquer entre
eux.
> Un travail sémantique et
syntaxique est également
nécessaire pour que les diverses
administrations harmonisent leurs
concepts et leurs données.

59. « La gouvernance numérique des pays émergents »59
Applications transversales pour la gestion de l’État

60. « La gouvernance numérique des pays émergents »60
Applications transversales pour la gestion de l’État
> Le SI financier de la
France – Chorus.
> Il a fallu dix ans
> pour produire un
système d’information
intégré et conforme aux
nouvelles exigences de
la loi, et un
investissement total de
l’ordre d’un milliard
d’euros

61. « La gouvernance numérique des pays émergents »61
Identité numérique

62. « La gouvernance numérique des pays émergents »62
Signature électronique
> La signature électronique permet de prouver son identité en ligne et
> de garantir l’auteur, la date et le contenu d’un document.
> Elle est obligatoire pour les applications transfrontalières comme TRACFIN.
> Plusieurs États africains mettent en place un cadre législatif, réglementaire et normatif
permettant la signature électronique (ex : Burkina, Jordanie…).

63. « La gouvernance numérique des pays émergents »63
Lutte contre la cybercriminalité
> Selon Interpol la cybercriminalité est
aujourd’hui comparable au trafic de
drogue. Elle atteint 750 G€/an, en
Europe en 2011 et ne cesse
d’augmenter.
> En Afrique, les attaques
> cybercriminelles auraient progressé
de 42 % en 2012.
> Les pays les plus attaqués : Maroc,
Tunisie, Algérie, Maurice, Afrique du
Sud, Nigéria
Cybercrimes :
•piratage des données et des systèmes
informatiques,
•vol d’identité,
•diffusion d’images d’abus pédosexuels,
•escroqueries aux enchères sur Internet,
•accès non autorisé à des services
financiers en ligne,
•propagation de virus,
•déploiement de botnets,
•escroqueries par messagerie
électronique, ex hameçonnage
(« phishing »), etc.

64. « La gouvernance numérique des pays émergents »64
Protection des données personnelles
> Juridiquement, les Etats ont un choix politique à poser en matière de protection
des données personnelles.
> France : Loi du 6 janvier 1978 : « l’informatique doit être au service de chacun, [elle] ne
doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux
libertés individuelles ou publiques ». (modifiée par la loi du 6 août 2004.
> Europe : Directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995 : Les données ne peuvent être
transférées vers un pays non membre de l’Union européenne que si « cet État assure un niveau
de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes ».
(art 25)
> Europe élargie : convention du 23 novembre 2001 sur la lutte contre la
cybercriminalité
> Europe-USA : accord spécifique dit de « Safe Harbor »
> Europe : projet de règlement européen

65. « La gouvernance numérique des pays émergents »65
Interopérabilité des SI
> Le RGI (Référentiel général
> d’interopérabilité) fixe les règles
techniques permettant d’assurer
> l’interopérabilité des données, à
partir de normes qui doivent être
utilisées par les autorités
administratives.
> Les États ne travaillent plus dans
un monde isolé. Les personnes et
les biens circulent d’un État à
l’autre, avec des problèmes
d’interopérabilité, => travailler au
plan international.

66. « La gouvernance numérique des pays émergents »66
Chiffres clés
Implantations des salles
informatiques de l’Etat
128 salles informatiques sur
près de 20 000 m²*
20 entités de production
12 ministères
50 000 serveurs physiques et
virtuels
Environ 1 million de giga-octets de
données utiles
>500 m²
>200 m²
<200 m²
MIOMCT
MAEE MBCPFRE/MEFI
MINDEF MTESMAAPRAT
MJL
MEDDTL MEN
SPM
* En France, les ministères gèrent 128 salles informatiques, dont 8 ont une surface supérieure à 500 m²,
34 sont comprises entre 200 et 500 m² et 86 ont une surface inférieure à 200 m²
L’Urbanisation des SI

67. « La gouvernance numérique des pays émergents »67
Informatique en nuage (Cloud computing)
L’informatique en nuage est une forme de
gérance informatique dans laquelle
l’utilisateur accède aux données, mais où
l'emplacement et le fonctionnement dans le
nuage ne sont pas portés à la
connaissance des clients.
> Il y a 4 grands modèles de services :
• SaaS - Software as a Service
• DaaS - Data as a Service
• PaaS - Platform as a Service
• IaaS - Infrastructure as a Service

68. « La gouvernance numérique des pays émergents »68
La gouvernance numérique des pays émergents
Résumé
> La méthodologie identifiée pour l’Afrique
> rejoint celle d’ICT4D en Amérique latine
La taille du marché
africain de la
gouvernance
numérique a été
évaluée à 6 milliards
d’euros pour l’Afrique.

69. « La gouvernance numérique des pays émergents »69
La gouvernance numérique des pays émergents
Conclusions
> Une nouvelle étape de l’ère numérique émerge
> 1) Informatique - 2) Internet  3) Données
> Quelle stratégie pour les pays émergents ?
> ni immobilisme mais détermination
> ni précipitation et concertation
> Des choix politiques à préparer en matière de
> protection des données personnelles,
> populations concernées,
> temps de mise en place.

70. « La gouvernance numérique des pays émergents »70
La gouvernance numérique des pays émergents
Impact des choix politiques
Rapidité
élite population
Longanimité
Concertation
Développement
économique
Coupure
du peuple
Immobilisme
Corruption
Endettement
Quick wins

71. « La gouvernance numérique des pays émergents »71
La gouvernance numérique des pays émergents
Impact des choix politiques
Elite
Protection des données personnelles
Population
Société
ouverte et
créative
Abandon de
souveraineté
Société sous contrôle
(Big brother)
Développement
économique

72. « La gouvernance numérique des pays émergents »72
A votre disposition
alain.ducass(((@)))adetef.gouv.fr
NB Adetef répond souvent en consortium
pour faire bénéficier le client de la complémentarité publique-privée
Le 25 juin 2013