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Gouvernance de
l’internet
et
l’Approche Multi
Acteurs
Chokri Ben Romdhane
TSIG 2021
Ecosystème
de l’Internet
L’approche multi-acteurs est un ensemble d’outils
ou de pratiques qui reposent tous sur une même
base : « des particuliers et des organisations issus
de domaines différents, qui participent ensemble
pour partager des idées ou élaborer une politique
consensuelle. »
Ecosystème
de l’Internet
Ecosystème
de l’Internet
Ecosystème
de l’Internet
Ecosystème
de l’Internet
Ecosystème
de l’Internet
L’approche multi-acteurs est un ensemble d’outils
ou de pratiques qui reposent tous sur une même
base : « des particuliers et des organisations issus
de domaines différents, qui participent ensemble
pour partager des idées ou élaborer une politique
consensuelle. »
Approche
multi-acteurs
L’approche multi-acteurs est un ensemble d’outils
ou de pratiques qui reposent tous sur une même
base : « des particuliers et des organisations issus
de domaines différents, qui participent ensemble
pour partager des idées ou élaborer une politique
consensuelle. »
Méthodes
L’inclusion et
la
transparence
La
responsabilité
collective
Faciliter la
prises de
décisions et
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efficaces
Collaboration
par le biais
d’une
gouvernance
distribuée et
interopérable
Acteurs IG
Société
Civile
Secteur
Academic
Secteur
Privé
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Public
Secteur
Technique
Objectifs
Selon les lignes directrices de L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
« les objectifs partagés pour assurer la réussite et pour préserver la nature ouverte, distribuée et interconnectée de
l’Internet – les principales caractéristiques qui font partie intégrante de son succès – nous devons nous assurer que
les décisions politiques permettent d’accomplir ce qui suit :
• Maintien de la sécurité, de la stabilité et de la résilience de l’Internet,
• Soutien d’une interopérabilité globale et d’une architecture ouverte et collaborative,
• Maintien d’une innovation libre et de expansion de l’accès et
• Promotion de l’essor de l’Internet en tant que plate-forme à la fois dynamique et fiable pour des possibilités
et des innovations illimitées à l’échelle mondiale. »
Historique
En 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies a convenu d’organiser le Sommet mondial sur la société de l’information
(SMSI) dans un cadre multi-acteurs et l’initiation de l’ IGF.
l’Agenda de Tunis §34, qui le définit comme « l'élaboration et l'application par les Etats, le secteur privé et la société civile,
chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de décision et programmes communs propres à modeler
l'évolution et l'utilisation de l'Internet »
Depuis, beaucoup d’organisations internationales et multilatérales ont exprimé publiquement leur soutien à l’approche multi-
acteurs comme le moyen de mener la gouvernance de l’Internet:
• 2008 – L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• 2009 – Le Conseil de l’Europe
• 2010 – Conférence plénipotentiaire de l’Union internationale des télécommunications (ITU)
• 2011 – Le G8 à Deauville
• 2014 – NETmundial, la réunion multi-acteurs mondiale sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet, au Brésil
• 2015 – L’événement de haut niveau du SMSI+10 mené par l’Assemblée générale des Nations Unies : réitération du
soutien à l’approche multi-acteurs et du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI).
Application:
Régulation de
l’internet
Auto-
régulation
Co-
régulation
Merci
Chokri Ben Romdhane
TSIG 2021

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  • 2. Ecosystème de l’Internet L’approche multi-acteurs est un ensemble d’outils ou de pratiques qui reposent tous sur une même base : « des particuliers et des organisations issus de domaines différents, qui participent ensemble pour partager des idées ou élaborer une politique consensuelle. »
  • 7. Ecosystème de l’Internet L’approche multi-acteurs est un ensemble d’outils ou de pratiques qui reposent tous sur une même base : « des particuliers et des organisations issus de domaines différents, qui participent ensemble pour partager des idées ou élaborer une politique consensuelle. »
  • 8. Approche multi-acteurs L’approche multi-acteurs est un ensemble d’outils ou de pratiques qui reposent tous sur une même base : « des particuliers et des organisations issus de domaines différents, qui participent ensemble pour partager des idées ou élaborer une politique consensuelle. »
  • 9. Méthodes L’inclusion et la transparence La responsabilité collective Faciliter la prises de décisions et une mise en œuvre efficaces Collaboration par le biais d’une gouvernance distribuée et interopérable
  • 11. Objectifs Selon les lignes directrices de L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) « les objectifs partagés pour assurer la réussite et pour préserver la nature ouverte, distribuée et interconnectée de l’Internet – les principales caractéristiques qui font partie intégrante de son succès – nous devons nous assurer que les décisions politiques permettent d’accomplir ce qui suit : • Maintien de la sécurité, de la stabilité et de la résilience de l’Internet, • Soutien d’une interopérabilité globale et d’une architecture ouverte et collaborative, • Maintien d’une innovation libre et de expansion de l’accès et • Promotion de l’essor de l’Internet en tant que plate-forme à la fois dynamique et fiable pour des possibilités et des innovations illimitées à l’échelle mondiale. »
  • 12. Historique En 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies a convenu d’organiser le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) dans un cadre multi-acteurs et l’initiation de l’ IGF. l’Agenda de Tunis §34, qui le définit comme « l'élaboration et l'application par les Etats, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de décision et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet » Depuis, beaucoup d’organisations internationales et multilatérales ont exprimé publiquement leur soutien à l’approche multi- acteurs comme le moyen de mener la gouvernance de l’Internet: • 2008 – L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) • 2009 – Le Conseil de l’Europe • 2010 – Conférence plénipotentiaire de l’Union internationale des télécommunications (ITU) • 2011 – Le G8 à Deauville • 2014 – NETmundial, la réunion multi-acteurs mondiale sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet, au Brésil • 2015 – L’événement de haut niveau du SMSI+10 mené par l’Assemblée générale des Nations Unies : réitération du soutien à l’approche multi-acteurs et du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI).