1. 8e
Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
Projet BEPS, Digital Single Market, plan d’action du 17/06/2015,
TTIP : zoom sur les dernières réformes européennes !
Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris
L’unique rendez-vous
100% métier, pour et par
les Directeurs Fiscaux

2. Pourquoi participer ?
8e
Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris
Madame, Monsieur,
Comment le Directeur Fiscal peut-il intégrer à sa gouvernance le vent de réformes sans précédent
qui souffle sur les entreprises françaises et européennes ?
En effet, la lutte contre l’évasion de capitaux mobilise tant les autorités que les Etats à l’échelle
internationale, entre concurrence et coopération fiscale : rapport BEPS1
de l’OCDE2
, plan d’action
européen du 17/06/15 de la Commission Juncker, Directive TVA3
entrée en vigueur en 2015, nouvelle
fiscalité appliquée au e-commerce, TTIP4
, FATCA5
, PLF6
2016…
Au-delà de la nécessaire conformité réglementaire et des exigences de reportings en série, les
impératifs de performance et de valorisation d’actifs demeurent la priorité du Directeur Fiscal.
Dès lors, comment relever le défi de la compétitivité dans un contexte de guerre économique
accrue ? Comment définir votre nouveau rôle, dans un environnement toujours plus globalisé,
numérique et mobile ?
Venez décrypter les réformes fiscales tous azimuts et intégrer ce nouveau big bang
réglementaire, lors de la :
8e
Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
Le 3 décembre 2015, Paris
Les + de cette conférence :
✓ L’intervention de l’OCDE sur la fiscalité numérique et le Country by Country Reporting
✓ La présence de la COMMISSION EUROPEENNE pour vous aider à optimiser votre politique d’import-export
✓ Un benchmark des meilleures stratégies fiscales de vos pairs en 2016
✓ Un zoom sur les synergies à mettre en place entre Directions Juridiques et Fiscales, face à de
nouveaux business models en devenir
En me réjouissant de vous accueillir,
Le 3 décembre prochain, vivez un temps unique d’échanges entre pairs,
sous le sceau de la confidentialité
7 heures pour... connecter avec vos homologues, connecter avec vos chantier clés,
connecter avec les toutes dernières actualités réglementaires !
Capucine Le Vasseur
Chef de Projet Editorial

3. Le Panel des Orateurs
Raphaël Coin Directeur Fiscal
GENERAL ELECTRIC
FRANCE
Gauthier Halba Directeur Fiscal Groupe JC DECAUX
Samia Abdelghani
Conseillers - projet BEPS OCDE
Eric Robert
Sylvie Forbin
Directeur des Affaires Institutionnelles
et Européennes
VIVENDI
Pierre Meunier Head of Transfer Pricing BNP PARIBAS
Jean-Olivier Pirlet Directeur Fiscal Groupe IPSOS
Guillaume Dorey
Membre de la DG TAXUD
« Fiscalité et Union Douanière »
COMMISSION
EUROPÉENNE
Valérie Maniez
Adjointe à la chef de bureau - chargée
de la politique tarifaire et commerciale
DIRECTION GÉNÉRALE
DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS
Laurence Brochet Directeur Fiscal Groupe DASSAULT SYSTEMES
Valérie Bréon-Normand Legal Director MSD FRANCE
Marc Lerat Directeur Fiscal REMY COINTREAU
Le Panel des Orateurs
8e
Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris

4. Qui participe ?
Entreprises tous secteurs
Cabinets d’Avocats - Cabinets de Conseil - SSII
n Directeurs Fiscaux
n Heads of Tax
n Directeurs Douane
n Directeurs TVA
n Directeurs Prix de Transfert
n Directeurs Juridiques
n Trésoriers
n Directeurs Financiers
n Directeurs Comptables
n Secrétaires Généraux
n Directeurs Affaires Institutionnelles
8e
Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris
Vous souhaitez devenir partenaire ?
Vous souhaitez accéder à une audience sélective de décideurs, tirer profit d’un dispositif de
promotion intensif et ciblé, valoriser votre offre auprès d’acheteurs qualifiés et être associé à un
événement de haut niveau :
Contactez Capucine Le Vasseur au : +33 (0)1 43 12 59 86
ou par e-mail à l’adresse : capucine.levasseur@development-institute.com
Dii, des conférences plébiscitées depuis + de 20 ans *
4 raisons qui motivent nos clients à venir
* Source : résultats enquête clients Dii 2015
Sujet au cœur de leurs préoccupations
Benchmark des meilleures pratiques
Echanger avec leurs pairs
Bénéficier de la visibilité donnée39%25%
21% 15%

5. 8e
Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris
Agenda de la journée
8h30 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture par le Président de séance
Quelles perspectives pour l’harmonisation fiscale européenne suite au
plan d’action du 17/06/15 ?
Directive TVA3
applicable depuis le 01/01/2015, réforme de la fiscalité des entreprises,
ACCIS7
, guichet unique, Digital Single Market… Intégrer ce big bang réglementaire à
votre gouvernance !
Raphaël Coin, Directeur Fiscal, GENERAL ELECTRIC FRANCE
9h20 Le nouveau rôle du Directeur Fiscal en 2016 dans une économie toujours
plus globalisée, numérique et mobile
Loin du reporting, la plongée dans l’opérationnel et les opérations « haut-bilan » :
les clés pour (re)dessiner les contours d’une fonction à forte valeur-ajoutée
Gauthier Halba, Directeur Fiscal Groupe, JCDECAUX
10h00 Regards croisés sur BEPS1
, la nouvelle fiscalité du numérique et les prix de transfert
Analyses des recommandations de l’OCDE2
et points encore en discussion
• Principe de territorialité, TVA3
, problématiques systémiques… Premières pistes
de réflexion sur le Digital Single Market et la nouvelle fiscalité appliquée au
e-commerce
• Retour d’expérience d’une banque sur la mise en œuvre de l’obligation Country-by-
Country Reporting, à l’échelle de 80 pays
Samia Abdelghani, Conseiller - projet BEPS, OCDE
Eric Robert, Conseiller - projet BEPS, OCDE
Sylvie Forbin, Directeur des Affaires Institutionnelles et Européennes, VIVENDI
Pierre Meunier, Head of Transfer Pricing, BNP PARIBAS
Jean-Olivier Pirlet, Directeur Fiscal Groupe, IPSOS
11h30 Pause / Networking
12h00 Accords de libre-échange et origine préférentielle des marchandises :
à l’heure de la guerre fiscale entre Etats, les pistes pour sécuriser et
optimiser votre politique internationale d’import-export
TTIP4
, CETA8
, accords de l’UE9
avec Singapour et l’Inde : panorama des dernières
actualités douanières en lien avec le commerce international
Guillaume Dorey, Membre de la DG TAXUD10
, COMMISSION EUROPÉENNE
Valérie Maniez, Adjointe à la chef de bureau - Chargée de la politique tarifaire et
commerciale, DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

6. 8e
Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris
© Dii 2015
12h45 Déjeuner
14h15 Retour d’expérience d’un département fiscal sur un processus
d’acquisition et d’intégration d’une vingtaine de sociétés à l’international
depuis 2011
Comment optimiser et réduire les coûts de restructuration dans un contexte juridique
et fiscal instable ?
Laurence Brochet, Directeur Fiscal Groupe, DASSAULT SYSTEMES
15h00 Zoom sur les meilleures synergies à mettre en place entre Directions
Juridiques et Fiscales, face à de nouveaux business models en devenir
Qu’est-ce qu’une organisation performante en 2016 ? Le point de vue d’un Directeur
Juridique Fiscaliste
Valérie Bréon-Normand, Legal Director, MSD FRANCE
15h45 Pause / Networking
16h15 Témoignage sur la conduite de la relation entre une société mère et ses
filiales à l’échelle internationale : cas concret de mise en application
de BEPS1
, tax planning, prix de transfert, redressements internationaux
portant sur des échanges intra-groupe, etc.
Marc Lerat, Directeur Fiscal, REMY COINTREAU
17h00 Fin de la conférence
1. BEPS : Base Erosion and Profit Shifting
2. OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
3 .TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
4. TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership
5. FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act
6. PLF : Projet de Loi de Finances
7. ACCIS : Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés
8. CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement
9. UE : Union Européenne
10. DG TAXUD : Direction Générale de la Fiscalité et de l’Union Douanière

7. Bulletin d’inscription
8e
Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016
Le 3 décembre 2015
Salons Etoile Wagram, 16 avenue de Wagram, 75008 PARIS
Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet
www.development-institute.com et créez votre compte membre
Réf. web : FIS1512
Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d’inscription
A. Coordonnées du participant :
Nom : Prénom :
Fonction :
Tél : Fax :
E-mail :
B. Dossier d’inscription suivi par :
Nom : Prénom :
Fonction :
Tél : Fax :
E-mail :
C. Informations sur la société :
Société :
Adresse :
Code Postal : Ville :
N° TVA intracommunautaire (obligatoire) :
Adresse de facturation (si différente) :
D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix
r Oui, j’accepte les CGV et m’inscris à la 8e
Conférence Annuelle Directeur Fiscal
2016 (FIS1512)
r Je joins mon règlement d’un montant de : € TTC
Renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0)1 40 06 95 26
par courrier : Dii - 164 boulevard Haussmann - 75008 Paris - Tél : +33 (0)1 43 12 85 55
ou par e-mail : service-clients@development-institute.com
Le numéro de déclaration d’existence de Dii est le : 117 520 371 75.
Date : / /
Signature cachet
de l’entreprise :
TARIFS *
300� HT de réduction pour
tout règlement avant le 02/10/15
o 995 � HT / 1194 x€TTC
200� HT de réduction pour
tout règlement avant le 20/11/15
o 1095 � HT / 1314 x€TTC
Plein Tarif pour
tout règlement après le 20/11/15
o 1295 � HT / 1554 x€TTC
*tarifs tenant compte de la réduction
Règlement et CGV
Règlement
Les frais d’inscription doivent
impérativement être réglés avant la
manifestation :
• par chèque à l’ordre de Development
Institute International en portant la
mention FIS1512 au dos du chèque
et le nom du participant
• par virement à notre banque : BNP,
compte N°30004 0076000010009271/92
libellé au nom de Development Institute
International avec la mention FIS1512
et le nom du participant
• par virement international SWIFT à notre
banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR7630004
0076000010009271/92 libellé au nom
de Development Institute International
avec la mention FIS1512 et le nom du
participant
Dès réception de votre inscription, une
facture tenant lieu de convention de
formation simplifiée, vous sera adressée.
Les frais d’inscription comprennent l’accès au
séminaire, la documentation, les
pauses et les déjeuners. Les organisateurs se
réservent le droit de modifier le
programme et de changer le lieu du
séminaire si les circonstances les y obligent.
Protection des données
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
avez un droit d’accès aux données vous
concernant. Sauf opposition de votre part,
vos coordonnées pourront être cédées à des
sociétés extérieures.

8. Scanpourinscription
Réf.web:FIS1512Enunclind’œil
Date:
Lieu:
Métro:
Parking:
Le3décembre2015
SalonsEtoileWagram
16avenuedeWagram
75008Paris
CharlesdeGaulleEtoile
Wagram
RÈGLEMENT
Attentionvotrerèglementdoitimpérativement
nousparveniravantlaconférence
Adressez-nouslecoupond’inscriptionci-joint,dûmentremplietsigné,parfaxau
+33(0)140069526ouparcourrieràDevelopmentInstituteInternational,
164,boulevardHaussmann,75008Paris,accompagnédevotrerèglement(+TVA20%):
parchèqueàl’ordredeDevelopmentInstituteInternationalenportant
lamentionFIS1512audosduchèqueetlenomduparticipant
parvirementànotrebanque:BNPPARIBAS,compteN°300040076000010009271/92
libelléaunomdeDevelopmentInstituteInternationalavec
lamentionFIS1512etlenomduparticipant
parvirementinternationalSWIFTànotrebanque:BNPAFRPPPCE,IBAN:FR7630004
0076000010009271/92libelléaunomdeDevelopmentInstituteInternationalavecla
mentionFIS1512etlenomduparticipant
Dèsréceptiondevotreinscription,unefacturetenantlieu
deconventiondeformationsimplifiée,vousseraadressée
Lesfraisd'inscriptioncomprennentl'accèsauséminaire,ladocumentation,lespauses
etlesdéjeuners.Lesorganisateursseréserventledroitdemodifierleprogrammeetde
changerlelieuduséminairesilescirconstanceslesyobligent.
Conditionsd’annulationetderemplacement
Touteannulationdoitnousêtrecommuniquéeparécrit
Pourtouteannulationplusde30joursavantlaformation,vouspouvezbénéficierd'un
reportsansfraissurunesessiondevotrechoixsurl'année
Pourtouteannulation30à15joursavantleséminairelesfraisserontde305EHT
Pourtouteannulationàmoinsde15jours,lesfraisdeparticipationserontdusen
totalité.Danscecasleparticipantpeutsefaireremplacerparuneautrepersonne
appartenantàl’entreprise.Mercidenousnotifierlenomduremplaçantparécrit
Protectiondesdonnées
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du6janvier1978modifiéeen2004,vousbénéficiezd’undroitd’accèsetderectification
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suivante :service-clients@development-institute.com.Vouspouvezégalement,pourdes
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