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2 N° 09 - Mars 2011 N° 09- Mars 2011 3
Dossier fiscalité Dossier fiscalité
L’impôt sur le revenu
L e calcul de l’Impôt sur le
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annuel imposable
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4 N° 09 - Mars 2011 N° 09- Mars 2011 5
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comptable pour se faire aider.
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particuliers) avant d’envoyer sa
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d’en conserver
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L'impôt n'est pas une fatalité !
Des solutions légales existent pour réduire son imposition voire l'annuler, par exemple, l'investissement immobilier, la
mise en place de solution retraite, l'investissement dans l'innovation, dans le cinéma, l'emploi à domicile, les dons, la
création de déficits fonciers, etc... D’autant plus intéressant quand on arrive en fin de cursus et que l’on commence à
remplacer, il est important de savoir frapper aux bonnes portes ! Il s’agit des « niches fiscales ».
Si vous voulez connaître ces solutions, je vous invite à prendre contact avec NICAEA, le courtier des Professionnels
de Santé, partenaire privilégié de l’ISNIH et donc des internes en médecine sur www.nicaea.fr.
Photo par Charles Deniset – charles.deniset@wanadoo.fr
(QF)
des pourcentages différents
0% 0%
0 €
10%
20%
30%
40%
50%
60%
TAUXD’IMPOSITION
Les tranches de revenus
sont revalorisées de % .
Les taux restent inchangés.
TRANCHES DE REVENUS
70%
80%
90%
100%
5,5 %
14 %
30 %
40 %
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se faire aider.
particuliers, il est
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Idee recue
-Lacotisationsyndicaleàl'internat
Astuce :
Le paiement de l’impôt sur le revenu est également
mensualisable pour plus de facilité de paiement.
Olivier Savy,
Associé Fondateur du
Groupe NICAEA
et
Jean-Christophe Faivre,
Interne en Oncologie radiothérapie
des Hôpitaux de Nancy
Vice-président de l’ISNIH

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  • 2. 4 N° 09 - Mars 2011 N° 09- Mars 2011 5 Dossier fiscalité Dossier fiscalité Calculer le Comment sont imposés nos remplacements ? Pour ceux qui effectuent des remplacements, les revenus tirés de ces derniers entrent dans un autre type de revenus, les BNC ou Bénéfices Non Commerciaux, sauf si une fiche de salaire est éditée. Ces revenus, s'ils n'excèdent pas 32 100 € (c’est le plafond pour 2010 ; il est révisé annuellement), entrent dans le régime des micro BNC. Un abattement de 34 % sera effectué, en contrepartie aucun frais ne sera déductible. C'est un régime simplifié. Exemple : 32 100 € de revenus micro BNC = 21 120 euros de revenus à rajouter aux revenus salariés d'interne ou de CCA. Il faudra remplir une déclaration d'impôt supplémentaire sur le formulaire 2042 C. Ces revenus obligent à tenir une comptabilité simplifiée mais néanmoins réelle. Attention, ils sont assujettis à la CSG et à la CRDS. C'est l'URSSAF qui prélève ces contributions d'où l'obligation et la nécessité de se déclarer à cet organisme. Ne pas s'inscrire à l'URSSAF fait courir un risque au médecin remplacé et au médecin remplaçant ; vous vous retrouvez dans la situation de travailleur clandestin. Au-delà de 32 100 €, c'est le régime réel des BNC. Il faut s'inscrire à une AGA (Association de Gestion Agrée) pour ne pas voir ses revenus majorés de 25%. I l est également conseillé de contacter un comptable pour se faire aider. Pour les cas particuliers, il est conseillé de consulter le Centre des impôts (ou Service des impôts des particuliers) avant d’envoyer sa déclaration et d’en conserver une trace écrite. L'impôt n'est pas une fatalité ! Des solutions légales existent pour réduire son imposition voire l'annuler, par exemple, l'investissement immobilier, la mise en place de solution retraite, l'investissement dans l'innovation, dans le cinéma, l'emploi à domicile, les dons, la création de déficits fonciers, etc... D’autant plus intéressant quand on arrive en fin de cursus et que l’on commence à remplacer, il est important de savoir frapper aux bonnes portes ! Il s’agit des « niches fiscales ». Si vous voulez connaître ces solutions, je vous invite à prendre contact avec NICAEA, le courtier des Professionnels de Santé, partenaire privilégié de l’ISNIH et donc des internes en médecine sur www.nicaea.fr. Photo par Charles Deniset – charles.deniset@wanadoo.fr (QF) des pourcentages différents 0% 0% 0 € 10% 20% 30% 40% 50% 60% TAUXD’IMPOSITION Les tranches de revenus sont revalorisées de % . Les taux restent inchangés. TRANCHES DE REVENUS 70% 80% 90% 100% 5,5 % 14 % 30 % 40 % ajo t conseillé de contacter un se faire aider. particuliers, il est nsulter le Centre des ice des impôts des nt d’envoyer sa Idee recue -Lacotisationsyndicaleàl'internat Astuce : Le paiement de l’impôt sur le revenu est également mensualisable pour plus de facilité de paiement. Olivier Savy, Associé Fondateur du Groupe NICAEA et Jean-Christophe Faivre, Interne en Oncologie radiothérapie des Hôpitaux de Nancy Vice-président de l’ISNIH