Votre déclaration d'impôts vient d'arriver ? Cela tombe bien ! Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour comprendre combien vous allez payer d'impôts, et comment les déclarer, en toute sérénité. Nous revenons également sur d'autres questions dont vous avez parfois du mal à trouver les réponses, qui concernent la taxe d'habitation, et les aides financières auxquelles vous avez accès : l'aide pour le logement et la prime pour l'emploi. Enfin, pour ceux qui souhaitent investir, vous pourrez découvrir les avantages de la loi Scellier et du prêt à taux zéro. Nous remercions Julien de Roquefeuil, expert-comptable, pour son aide dans la construction de la trame de ce dossier. le calcul de l'Impôt sur le Revenu, appelé couramment l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est souvent jugé difficile et complexe par les internes. Cet article présente quelques éléments pour y voir plus clair. Il ne prétend pas à l'exhaustivité mais souhaite simpelement vous donner les éléments les plus importants à connaître et adaptès aux internes en médecine. reseauprosante.fr

1. 2 N° 09 - Mars 2011 N° 09- Mars 2011 3
Dossier fiscalité Dossier fiscalité
L’impôt sur le revenu
L e calcul de l’Impôt sur le
l'IRPP Cumul
annuel imposable
déclaration pré-remplie
Quand pratiquer les
frais réels ?
supérieurs à 10% du Cumul
annuel imposable
fraisprofessionnels
- les indemnités kilométriques
il faut
notamment en faisant les révisions
ou les réparations à des dates
proches du 1er
Janvier
- Les frais d'autoroute
- Les frais pour obtenir un diplôme
- Les
- la
- Les abonnements
impressions de
Attention
est un moyen d'alerter les services
professionnelle
Olivier Savy Jean-Christophe Faivre
Le regard du conseiller...
Comment calculer
son impôt sur le
revenu à payer ?
abattement de
10 % au Cumul annuel des
salaires nets ou retirer de
Revenu Fiscal
de Référence

2. 4 N° 09 - Mars 2011 N° 09- Mars 2011 5
Dossier fiscalité Dossier fiscalité
Calculer le
Comment sont imposés nos
remplacements ?
Pour ceux qui effectuent des remplacements, les revenus
tirés de ces derniers entrent dans un autre type de revenus,
les BNC ou Bénéfices Non Commerciaux, sauf si une
fiche de salaire est éditée.
Ces revenus, s'ils n'excèdent pas 32 100 € (c’est le plafond
pour 2010 ; il est révisé annuellement), entrent dans le
régime des micro BNC. Un abattement de 34 % sera
effectué, en contrepartie aucun frais ne sera déductible.
C'est un régime simplifié. Exemple : 32 100 € de revenus
micro BNC = 21 120 euros de revenus à rajouter aux
revenus salariés d'interne ou de CCA. Il faudra remplir une
déclaration d'impôt supplémentaire sur le formulaire 2042 C.
Ces revenus obligent à tenir une comptabilité simplifiée
mais néanmoins réelle. Attention, ils sont assujettis à la
CSG et à la CRDS.
C'est l'URSSAF qui prélève ces contributions d'où
l'obligation et la nécessité de se déclarer à cet organisme.
Ne pas s'inscrire à l'URSSAF fait courir un risque au
médecin remplacé et au médecin remplaçant ; vous vous
retrouvez dans la situation de travailleur clandestin.
Au-delà de 32 100 €, c'est le régime réel des BNC. Il
faut s'inscrire à une AGA (Association de Gestion Agrée)
pour ne pas voir ses revenus majorés de 25%. I l
est également conseillé de contacter un
comptable pour se faire aider.
Pour les cas particuliers, il est
conseillé de consulter le Centre des
impôts (ou Service des impôts des
particuliers) avant d’envoyer sa
déclaration et
d’en conserver
une trace écrite.
L'impôt n'est pas une fatalité !
Des solutions légales existent pour réduire son imposition voire l'annuler, par exemple, l'investissement immobilier, la
mise en place de solution retraite, l'investissement dans l'innovation, dans le cinéma, l'emploi à domicile, les dons, la
création de déficits fonciers, etc... D’autant plus intéressant quand on arrive en fin de cursus et que l’on commence à
remplacer, il est important de savoir frapper aux bonnes portes ! Il s’agit des « niches fiscales ».
Si vous voulez connaître ces solutions, je vous invite à prendre contact avec NICAEA, le courtier des Professionnels
de Santé, partenaire privilégié de l’ISNIH et donc des internes en médecine sur www.nicaea.fr.
Photo par Charles Deniset – charles.deniset@wanadoo.fr
(QF)
des pourcentages différents
0% 0%
0 €
10%
20%
30%
40%
50%
60%
TAUXD’IMPOSITION
Les tranches de revenus
sont revalorisées de % .
Les taux restent inchangés.
TRANCHES DE REVENUS
70%
80%
90%
100%
5,5 %
14 %
30 %
40 %
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se faire aider.
particuliers, il est
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Astuce :
Le paiement de l’impôt sur le revenu est également
mensualisable pour plus de facilité de paiement.
Olivier Savy,
Associé Fondateur du
Groupe NICAEA
et
Jean-Christophe Faivre,
Interne en Oncologie radiothérapie
des Hôpitaux de Nancy
Vice-président de l’ISNIH