Optimisation fiscale des investissements

2. I II III
IV V VI
Optimisation fiscale des investissements 2
INTRODUCTION
OPTIMISATION ET
PLANIFICATION FISCALE
FISCALITÉ ET DÉCISION
D’INVESTISSEMENT
LA GESTION FISCALE
DES INVESTISSEMENTS
ETUDE DE CAS

3. INTRODUCTION

4. Optimisation fiscale des investissements 4
o Repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité.
o Délocalisation des charges déductibles de l'impôt
dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un
maximum de produits dans un pays à la fiscalité
faible.
o Il faut distinguer entre fraude fiscale et optimisation
fiscal.

5. Optimisation fiscale des investissements 5
o Viser la performance maximale en recherchant la
minimisation de tous les coûts, aussi bien les coûts
fiscaux que les coûts de transaction;
o Toutes les conséquences fiscales d’une certaine
transaction doivent être prises en compte du point de
vue de toutes les parties concernées par la
transaction ;

6. o Dans les décisions de financement et
d’investissement, doivent être considérés, non
seulement les impôts explicites (c'est-à-dire ceux
payés directement aux autorités fiscales), mais
aussi les impôts implicites (c’est à dire ceux qui sont
payés indirectement sous la forme de taux de
rentabilité plus faible sur les investissements
bénéficiant de bonifications fiscales) ;
o Reconnaître que les impôts ne sont qu’un aspect
des coûts, et que tous les coûts doivent être pris en
compte. Certains montages fiscalement avantageux
nécessitent une restructuration coûteuse de la
société »9 ou des coûts d’apprentissage assez
élevés.
PLANIFICATION
FIS CA L E
6

7. Optimisation fiscale des investissements 7
o A partir du moment où l’entreprise passe de
la phase d’exportation directe à une nouvelle
phase soit l’implantation à l’étranger à travers
la création d’une filiale ou d’un établissement
stable, la relation entre la gestion de
l’entreprise et la fiscalité connaît une
évolution considérable.
o Dans ce contexte, les entreprises
multinationales ne peuvent réussir leurs
actions de développement internationales
sans une planification fiscale efficace leur
permettant d’une part de se préserver contre
les doubles impositions et d’autre part de
profiter des opportunités fiscales disponibles.

8. Optimisation fiscale des investissements 8
o Les différentes mesures fiscales relatives à
l’imposition des sociétés ainsi que le
traitement fiscal des dividendes et des plus-
values en capital sont sources de distorsion
et affectent le choix des investissements par
la firme.
o La fiscalité influence la décision
d’investissement à travers son effet sur les
taux de rentabilité générés par ces
investissements, la mesure des opportunités
d’investissement et le coût d’usage du
capital. La position de l’entreprise vis à vis de
la fiscalité a été modifiée d’une charge à
subir le coût à un paramètre à gérer.

9. L A G E S T I O N F I S C A L E D E S
I N V E S T I S S E M E N T S

10. Optimisation fiscale des investissements 10
Optimisation liée au choix de
l’emplacement géographique
Optimisation liée au choix de la
forme juridique de l'entreprise
Optimisation liée au choix du
type d’activité

11. Optimisation fiscale des investissements 11
APPORTS
PURS&SIMPLES
Les apports en numéraire sont soumis au
droit fixe de 0.50% (ne peut être inférieur à
1 000.00 dhs)
LES APPORTS À TITRE
ONÉREUX
Créances clients et marchandises neuves 1%,
les immeubles et fonds commercial ordinaire
5%, objets mobiliers 3,50%, les immeubles 5%
et fonds commercial (Hôtels, restaurants,
débits de boissons, spectacles et cinéma)
10%.).
APPORTS MIXTES
Ces apports sont considérés comme effectués à
titre onéreux en proportion du passif repris par la
société créée et supportent les droits de mutation
correspondants, le reste est considéré comme
effectué à titre pur et simple.

12. Optimisation fiscale des investissements 12
o Exonération permanente : les entreprises installées
dans la zone franche du port de Tanger régie par le
dahir n°-1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 dec. 1961),
sont exonérées totalement.
o Réduction permanente : Les redevables, ayant leur
domicile fiscal on leur siège dans l’ex-province de
Tanger et exerçant une activité principale dans le
ressort de ladite province bénéficie d’une réduction
de 50% de la T.P.

13. 13

14. T A X E
P R O F E S S I O N N E L L E
L’exonération totale temporaire est accordée : A
toute activité professionnelle nouvellement créée (
et non pas transfert d’activité ou changement de
l’exploitation) pendant une période de 5ans à
compter de l’année du début de ladite activité, aux
terrains, constructions de toute nature, additions de
constructions, matériels et outillages neufs acquis
en cours d’exploitation, directement ou par voie de
Crédit-bail.

15. Optimisation fiscale des investissements
15
o Des activités à caractère
sociale et culturel;
o Des activités à caractère
financier ;
o Activités de promotion
immobilière.
o Les entreprises exportatrices de
produits ou de services;
o Les entreprises exerçant dans
le secteur minier;
o Les entreprises hôtelières.
o Les entreprises artisanales;
o Les établissements privés
d’enseignement ou de formation
professionnelle;
o Les banques offshore;
o Les sociétés holding offshore.

16. Optimisation fiscale des investissements
16
Gestion de la
TVA
o L'option ou non pour l’assujettissement à la TVA ;
o Le choix du régime débit ou encaissement;
o L'option ou non pour l’achat en exonération de la TVA pour les immobilisations;
Gestion d’investissement
et de financement
o Choix entre l’acquisition et la location des biens d’investissement
o Choix entre l’investissement en matériel et l’embauche de personnel
o Choix lié à la nature des placements
Gestion des charges
o Le choix du type d'amortissement (linéaire ou dégressif),
o Taux d’amortissement

17. L u t t e r c o n t r e l ’ o p t i m i s a t i o n f i s c a l e d e s
i n v e s t i s s e m e n t s

18. Le rôle de droit fiscal
international
The Power of PowerPoint | thepopp.com 18
-Les mesures préventives: le contrôle des prix
de transfert – les versements effectués à l’etranger
-Les mesures conventionnelles

19. L e s m o y e n s d e l a l u t t e c o n t r e l ’ o p t i m i s a t i o n
f i s c a l e a u M a r o c

20. ETUDE DE CAS

21. Optimisation fiscale des investissements
21
ACTIVITÉ
Un des plus grands
équipementiers automobiles
mondiaux
COLLABORATEURS
Il compte près de 78’500
collaborateurs à travers le
monde.
PRÉSIDENT-DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Jacques Aschenbroich
CHIFFRE D’AFFAIRE
Il réalise un chiffre d’affaires
global de 14.5 Milliards d’Euros

22. le groupe Français VALEO lance un nouveau
centre industriel intégré. A travers ce projet qui
sera implanté sur la zone Tanger Automotive
City sur une superficie de 8 Ha, VALEO investira
50 MEUR et développera son plus grand centre
industriel intégré pour le groupe dans la région
Afrique-Moyen Orient avec deux lignes de
produits : Lighting et HVAC.
Optimisation fiscale des investissements 22

23. AVANTAGES LIÉS AU STATUT DE ZONE FRANCHE:
o Dispense du régime de contrôle du commerce extérieur et des
changes,
o Procédures douanières spéciales : libre circulation de la
marchandise,
o Exonération de tous les droits et taxes
o Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans, puis un
taux limité à 8,75% les 20 années suivantes,
o Transactions en devises.
Optimisation fiscale des investissements 23

24. Dans le but de favoriser les investissements
étrangers, l’état marocain a mis en place des
subventions, jusqu’à 15% (fond Hassan II) et
30% sur l’ensemble de l’investissement (fond
de développement industriel).
Optimisation fiscale des investissements 24
SUBVENTIONS DE L’ÉTAT

25. Optimisation fiscale des investissements
25
Tandis qu’en France le taux d'imposition normal de l'IS est
33,3 % depuis le 1er janvier 1993
On remarque qu’il y a beaucoup à se procurer en investissement
dans le Maroc.

26. CONCLUSION

27. o Code général des impôts 2016
o La loi de finance 2016
o Projet de loi de finance 2017
o Cours Mr. El Menyari
www.wikipedia.com
www.cegid.com
www.valeoservice.com
www.tangermed-passagers.com
www.legifiscal.fr
www.kp-finance.com

28. MERCI DE VOTRE ATTENTION!
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