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TOUTES NOS ACTUALITÉS
TV & presse sur www.inter-invest.fr
Gestion de Fortune
février 2015
« Ce plébiscite des CGPI récompense
notre savoir-faire et notre capacité
à garantir une sécurisation des
opérations en outre-mer sans
équivalent sur le marché »
Capital
janvier 2015
« Quant a la défiscalisation outre-mer
en sélectionnant bien le monteur, tout
risque de requalification fiscale devrait
être évité »
Les Echos Patrimoine
décembre 2014
« Les contribuables qui participent au
financement de matériels industriels
[...] dans les DOM-TOM peuvent
profiter d'une réduction d'impôts »
Le Point
novembre 2014
« DOM-TOM Pas seulement pour les
très riches »
Le Figaro
novembre 2014
« Impôts : cinq pistes pour alléger la
note »
Challenges
novembre 2014
« Optimiser sa réduction d'impôt »
L'Agefi actifs
Les derniers aménagements portant
sur la défiscalisation en outre-mer
Intégrale Placements
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Réductions d'impôt - West Courtage Finistère
Inter Invest, spécialiste en opérations de défiscalisation outre-mer depuis 1991, propose des solutions d'investissement sécurisées en loi Girardin, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt immédiate. Grâce à une maîtrise totale des opérations et un suivi rigoureux, les investisseurs peuvent réduire leur impôt tout en contribuant au développement économique des départements d'outre-mer. Certifié ISO 9001 et récompensé pour sa qualité de service, Inter Invest assure une transparence et un contrôle des opérations avec un espace dédié pour ses clients.
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Réductions d'impôt - West Courtage Finistère
- 1. I L’INVESTISSEMENT Outre-mer en toutesécurité www.inter-invest.fr SOUSCRIPTION 2015
- 2. 1 Inter Invest Spécialisteen opérations Outre-mer depuis 1991 Inter Invest & le Groupe Inter Action.................. 5 2 Notre offre en loi Girardin industriel & logement social Le mécanisme de la réduction d’impôt en loi Girardin................................................................ 8 Notre offre complète.......................................... 10 Le plafonnement des niches fiscales 2015 .... 11 3 Investir avec Inter Invest en toute sécurité La sécurisation de nos opérations................... 13 4 G3F Garantie de bonne Fin Financière & Fiscale Votre réduction d'impôt 100% sécurisée ........ 15 5 Votre espace investisseur sur www.inter-invest.fr Votre accès internet dédié pour plus de transparence & de services.............................. 17 Toutes nos actualités TV & presse sur www.inter-invest.fr.............................................. 18
- 3. 5 INTER INVESTSpécialiste enopérations Outre-mer depuis 1991 Monteur historique d’opérations de défiscalisation Outre- mer depuis 24 ans et leader avec plus de 1.26 milliard d’euros d’actifs sous gestion, Inter Invest vous propose de bénéficier d’une réduction d’impôt totalement sécurisée dans le cadre de la loi Girardin industriel ou logement social. 1 INTER INVEST & le Groupe Inter Action LeGroupeInterAction,spécialisédansleConseilenManagement(InterActionConsultants), la réhabilitation d’immeubles anciens (Inter Gestion), et les investissements dans les Départements et Communautés d’Outre-mer (Inter Invest) emploie plus de 100 personnes dans le monde. La création d’Inter Invest en 1991 avait pour objectif de répondre aux besoins de défiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clients d’Inter Action Consultants. C’est la raison pour laquelle Inter Invest accorde depuis son origine une importance capitale à la sécurisation de ses opérations. Une maîtrise incomparable depuis bientôt 25 ans Créé en 1991, Inter Invest est un des pionniers sur le marché du montage d’opérations en loi Girardin. Inter Invest s’appuie sur un savoir faire sans équivalent sur le marché aussi bien pour le montage que pour la gestion et le suivi des opérations jusqu’à leur terme. Inter Invest accorde ainsi une place déterminante aux notions de maîtrise des processus, de contrôle sur place des opérations et de transparence totale du montage. Implantations dans les DOM-COM Inter Invest compte 25 collaborateurs en son siège social à Paris, et 50 salariés dans ses 8 agences dans les DOM-COM. Grâce à ses équipes présentes localement, Inter Invest contrôle la réalité de l’investissement, le prix (risque de surfacturation), l’état neuf du matériel et assure la gestion et le suivi des opérations pendant 5 ans. Intégration de l’ensemble des métiers Contrairement à la quasi totalité des acteurs du marché, Inter Invest ne fait appel à aucun intervenant extérieur et maîtrise totalement les opérations depuis le montage jusqu’à la dissolution des SNC. Les équipes d’Inter Invest, présentes à la livraison de chaque matériel, s’assurent de la mise en exploitation avant le 31 décembre 2015. Procédures sécurisées via un outil informatique de pointe Notre équipe de 8 informaticiens développe depuis plus de 10 ans un outil informatique qui sécurise toutes les procédures administratives et permet un niveau de transparence, de suivi et de contrôle des opérations très rigoureux. Nos investisseurs disposent ainsi d'un espace dédié permettant notamment d'accéder aux documents pré-remplis pour leur déclaration de revenu.
- 4. 6 d’actifs sous gestionau 31/12/2014 (Société en Nom Collectif) gérées par Inter Invest à fin 2014 75 collaborateurs1.26 milliard € 12 000 clients 4 200 SNC 15 000 locataires 350 millions € salariés répartis entre le siège social à Paris et nos 8 agences dans les DOM-COM de fonds levés auprès des investisseurs sur les 5 dernières années investisseurs nous ont fait confiance afin de bénéficier de leur réduction d’impôt en toute sécurité exploitent les matériels financés par Inter Invest dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer 80% des investisseurs renouvellent chaque année leur souscription Inter Invest en quelques chiffres Certification & distinction Inter Invest certifié ISO 9001 depuis 5 ans Inter Invest est le seul cabinet spécialisé dans les schémas d’investissement en loi Girardin à avoir obtenu la certification ISO 9001. Inter Invest confirme ainsi sa volonté d’optimiser la qualité de ses services tout en maîtrisant les risques afin de développer la satisfaction et la fidélité de ses clients particuliers et professionnels. Inter Invest a obtenu les 1ers prix 2013 & 2015 de la catégorie « Promoteur de solutions Girardin » Depuis 20 ans, le magazine Gestion de Fortune établit chaque année le palmarès des fournisseurs des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). Cette enquête, réalisée auprès de plus de 3 000 CGPI, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les entités avec lesquelles travaillent les CGPI. 1 e rprix2015 1 er prix 2013 prom oteur de solutions G irardin PALMARÈS 2015 PROMOT EURS DE SOLUTIONS GIR ARDIN 1 er prix 2015 de nos investisseurs interrogés se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits lors de l’enquête ISO 2014. NOTRE OFFREen loi Girardin industriel & logement social InterInvestvousproposeuneoffretrèscomplètedesolutions d’investissement sécurisées en loi Girardin permettant de répondre au mieux à vos besoins : opérations industrielles (article 199 undecies B du CGI) et en logement social (article 199 undecies C du CGI). 2
- 5. 98 Une réduction d’impôt simpleet accessible à tous Un avantage fiscal immédiat dès 2 500€ d'impôt En tant que résident fiscal français vous avez la possibilité d’investir dans le cadre de la loi Girardin, au travers d’une SNC, dans des opérations industrielles ou des programmes immobiliers en logement social ultramarins. Ces investissements vous permettent de bénéficier de la totalité de votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année qui suit votre souscription (principe du « One Shot »). Une rentabilité attractive Vous investissez en 2015 environ 87% de l’impôt sur le revenu dont vous auriez dû vous acquiter en 2016 et bénéficiez ainsi d’une rentabilité d’environ 15% net d’impôt sur moins d’un an. Un investissement éthique et utile En contrepartie de votre investissement réalisé à fonds perdus en vue de financer des matériels industriels ou des logements sociaux, vous ne paierez pas d’impôt en 2016 tout en participant au développement économique des DOM et des COM. Des formalités facilitées Inter Invest facilite vos démarches ; vous devez seulement signer une demande de réservation pré-remplie comportant l’ensemble des critères de votre investissement. Inter Invest se charge ensuite d’enregistrer les actes de cession de parts sociales auprès de l’administration fiscale justifiant que vous êtes associé de la SNC, ce qui enclenchera votre défiscalisation. LE MÉCANISME de la réduction d’impôt en loi Girardin Exemple d’investissement Vous effectuez, en 2015, un apport en compte courant de 35 573€ pour bénéficier dès 2016 d'une réduction d’impôt de 40 909€, soit une économie d’impôt de 5 336€ correspondant à une rentabilité de 15%*. Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels industriels ultramarins d’un montant de 92 722€ (hors subventions). *La rentabilité dont vous pourrez bénéficier dépend du type de produit et de la date de souscription. Financement matériels industriels 92 722€ 2015 35 573€ 40 909€ 2016 Votre apport Votre réductiond'impôt Economie d’impôt 5 336€ 15%de rentabilité 8 Le schéma de montage en SNC Le seul montage autorisé La Société en Nom Collectif (SNC) est devenue, depuis la loi de finances 2011, la seule société de portage autorisée pour les opérations Girardin industrielles de plein droit (investissement inférieur à 250 000€). Inter Invest, pour réaliser un investissement dans le cadre du dispositif Girardin, crée une SNC qui achète un matériel industriel et le loue à une entreprise ultra-marine pendant une période de 5 ans minimum. Cette société qui exploite le bien dans les DOM-COM en devient locataire via le versement d’un loyer environ 30% inférieur au remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de l’avantage fiscal qu’Inter Invest lui rétrocède. Trois intervenants participent au financement du projet industriel : l’entreprise ultramarine grâce à un apport initial d’environ 10% du prix du matériel, un organisme financier pour environ la moitié et les investisseurs fiscaux via leur apport correspondant à 40% de la valeur du bien. Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devient propriété de l’exploitant ultramarin, après qu’Inter Invest ait procédé à la dissolution de la SNC. CESSION DE CRÉANCES ET LIMITATION DE RECOURS CONTRE L’EMPRUNTEUR CONTRAT DE PRÊT CONTRAT DE LOCATION DÉPÔT INITIAL PRÊT 50% 10% BANQUE SNC FOURNISSEUR EXPLOITANT CESSION DE PARTS RÉDUCTION D’IMPÔT ANNÉE N+1 INVESTISSEURSINTER INVEST ETAT 40% L’exonération des cotisations sociales Les SNC gérées par Inter Invest sont domiciliées à Fort de France et leur résultat est inférieur à 390€. Selon le Code de la Sécurité Sociale, le cumul de ces 2 conditions exonère les associés du paiement des cotisations sociales (articles L751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sécurité sociale). Janvier Lettre au trésorier pour lui signaler la réduction ou l’annulation du tiers provisionnel o u d e l a mensualisation. Signature de la demande de réservation. Cession des parts sociales de la SNC à l’associé qui doit en assurer l a d é t e n t i o n pendant 5 ans minimum. LA SOUSCRIPTIONLES DÉMARCHES 20162015 Dissolution puis liquidation de la SNC. Pouvoirs pour les Assemblées Générales a c c e s s i b l e s s u r l'espace Internet de l'investisseur. FIN DE L’OPÉRATION 2017 à 2020 Mars P o u v o i r s p o u r les Assemblées G é n é r a l e s accessibles sur l'espace Internet de l'investisseur. Déroulement de votre investissement Mai Déclaration de revenus grâce aux documents pré-remplis mis à disposition sur www.inter-invest.fr.
- 6. 1110 NOTRE OFFRE complète Inter Investvous propose une offre complète en loi Girardin : opérations industrielles ou en logement social, de plein droit ou avec agrément fiscal, vous permettant de bénéficier dès l'an prochain d'une réduction d’impôt sur le revenu. Girardin industriel Article 199 undecies B du CGI Plein droit programmes < 250 000€ Les investissements dont le montant est inférieur à 250 000 euros ouvrent droit à réduction d’impôt dès lors qu’ils respectent les conditions d’éligibilité du locataire, de rétrocession minimum de l’avantage fiscal, et d’exploitation du matériel pendant 5 années. Avantages : • Financement de matériels standards plus facilement relouables en cas de défaut d’exploitation. • Dilution du risque sur plusieurs matériels (une SNC finance en moyenne 6 matériels différents). Rétrocession de l’avantage fiscal de 56% à l’exploitant local soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscales. Agrément programmes > 250 000€ Les investissements dont le montant est supérieur à 250 000 euros ne peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt que s’ils ont reçu un agrément préalable de l’administration fiscale compétente. Avantages : • Financement de programmes spécifiques auprès de sociétés ultramarines importantes présentant peu de risque de défaillance mais sans mutualisation sur plusieurs projets. Rétrocession de l’avantage fiscal de 66% à l’exploitant local soit une prise en compte de 34% dans les plafonds des niches fiscales. Entre 2 500€ et 25 000€ de réduction d’impôt. Entre 25 000€ et 40 000€ de réduction d’impôt. Plus de 40 000€ de réduction d’impôt. Agrément programmes > 2 000 000€ La réduction d’impôt peut également être obtenue dans le cadre de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux neufs dans les DOM-COM. Avantages : • Investissements éthiques et solidaires qui visent à compenser la très forte pénurie de logements sociaux que connait l’Outre-mer. • Excellente qualité du locataire qui est souvent « semi-public » (office d’HLM, SEM). Rétrocession de l’avantage fiscal de 70% à l’exploitant local soit une prise en compte de 30% dans les plafonds des niches fiscales. Girardin logement social Article199undeciesCduCGI LE PLAFONNEMENT des niches fiscales 2015 • 1er plafond global de 10 000€ Hors les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 10 000€. • 2nd plafond spécifique Outre-mer de 18 000€ Avec les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 18 000€ « net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire ». Ce qui signifie que seulement 30%, 34% ou 44% (selon le type d'opération) du montant de réduction d'impôt obtenu est pris en compte dans le plafond des niches fiscales. Plafonnement des avantages fiscaux Article 200-0 A du CGI Suivant l’article 200-0 A, le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter les deux plafonds ci-dessous : Type d’opérations Plafond spécifique Outre-mer net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire Taux de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire Réduction d’impôt max Industriel Article 199 und. B Plein droit 18 000€ 56% 40 909€ Agrément 18 000€ 66% 52 941€ Logement social Article 199 und. C Logement social 18 000€ 70% 60 000€ Impôt à payer en 2016 62 451€ Plafondglobal 10 000€ 7 500€ Soldeplafondglobal Travaux Emploiàdomicile2500€ Travaux Emploiàdomicile2500€ Réduction d’impôt max en Girardin Industriel 35 227€ ((18k€-2.5k€)/44%) Reste impôt à payer en 2016 10 000€ 52 451€ Total réduction d’impôt possible Reste impôt à payer en 2016 24 724€ Total réduction d’impôt possible 37 727€Plafond spécifique Outre-mer 18 000€ GIRARDIN INDUSTRIELSANS GIRARDIN INDUSTRIELAVEC Grâce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonné à 10 000€ d’avantages fiscaux peut bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 37 727€. Prenons l’exemple suivant : Situation • Couple marié avec 2 enfants : 3 parts • Revenu net imposable 2015 : 250 000€ • Impôt sur le revenu payable en 2016 : 62 451€ Réductions d’impôt • Travaux transition énergétique : 500€ • Employé à domicile : 2 000€
- 7. 13 INVESTIRavec Inter Invest entoute sécurité Profiter du dispositif de réduction d’impôt en loi Girardin, c’est investir dans un matériel industriel ou un programme immobilier en logement social qui sera exploité dans les DOM et les COM pendant au moins 5 ans. Le montage de ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un monteur qualifié. 3 LA SÉCURISATION de nos opérations Encasd’erreursdanslemontageoudedéfaillanced’uneentrepriselocataire,l’avantagefiscal peut être repris à l’investisseur. Grâce à un savoir-faire incomparable lié à plus de 24 ans de maîtrise totale des opérations, Inter Invest vous assure de souscrire dans des opérations totalement sécurisées, bénéficiant des meilleures garanties de montage et de gestion : Clause de limitation de recours systématique En cas d’emprunt contracté par la SNC pour compléter le financement, la clause de limitation de recours signée par l’organisme prêteur vous protège, en tant qu’associé solidairement et indéfiniment responsable, contre tous les défauts de paiement des locataires. Propriété et exploitation des matériels Seul Inter Invest vous garantit que l’organisme prêteur ne peut pas procéder à la vente du matériel à sa seule initiative, et donc faire peser un risquefiscalmajeursurlesinvestisseurs en mettant un terme au contrat de location. Pérennité d’Inter Invest Inter Invest provisionne 50% de ses honoraires sur les 5 années suivant le montage, afin de maintenir ses équipes locales et garantir la gestion et le suivi des opérations quoi qu’il arrive. Les garanties de montage & de gestion Notre outil informatique pour une gestion rigoureuse Contrôle et suivi par nos agences locales Contrôle du prix des matériels Grâce à la constitution d’une base de données de plus de 6 500 prix de matériels, Inter Invest a mis en place un contrôle automatique des prix des matériels financés afin d’éviter tout risque de surfacturation. Inter Invest valide ainsi le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier. Contrôle d’activité des locataires Pendant la période locative de 5 ans, un organisme spécialiste de l’information sur les entreprises vérifie pour le compte d’Inter Invest tout changement concernant l’activité et l’éligibilité des 15 000 locataires de nos SNC afin de garantir le succès de votre réduction d’impôt. Connaissance du marché local Grâce à une expérience de plus de 24 ans des marchés ultramarins, Inter Invest maîtrise parfaitement l ’e n s e m b l e d e s i n t e r ve n a n t s locaux : locataires, banques et organismes financiers, fournisseurs. Contrôle des livraisons Nos équipes implantées localement dans les DOM-COM contrôlent sur place la livraison effective des matériels financés afin de vérifier la réalité de l’investissement (signature du pv de livraison et du pv de prise en charge). Relocation des matériels Dans chacune de nos agences, une cellule spécialisée procède à la relocation des matériels si le locataire fait défaut afin de maintenir l’exploitation pendant 5 ans et ainsi préserver votre avantage fiscal. Conformément au décret du 10 février 2015, Inter Invest a signé la charte de déontologie qui encadre l'activité de montage d'opérations en loi Girardin. 13
- 8. 15 G3FGarantie de bonne FinFinancière & Fiscale Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, Inter Invest vous propose en exclusivité depuis 9 ans de souscrire un produit 100% sécurisé. 4 Obligatoire Niveau de couverture Exclusif Inter Invest Assurance RC CIF Notre assurance RC CIF couvre l’activité de Conseil en Investissements Financiers à hauteur de 1 million d’euros. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Notre assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion d’Inter Invest à hauteur de 20 millions d’euros de réduction d’impôt. Assurance RC « parapluie » Cette assurance exclusive sur le marché vous couvre en tant qu’associé d’une SNC, solidairement et indéfiniment responsable, contre les montants que vous pourriez être amené à payer en cas de sinistres causés par un locataire non assuré. Fonds G3F Notre fonds G3F est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions des associés. Le fonds G3F a été porté à 7.8 millions d’euros au 1er janvier 2015. 7.8 M€ 1 M€ 20 M€ 100 M€ En cas de reprise de votre réduction d’impôt par l’administration fiscale, et sous réserve du respect des conditions générales, la souscription G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale) vous assure le remboursement par Inter Invest des montants appelés pour quelque raison que ce soit. Vous bénéficiez donc de votre réduction d’impôt quoi qu’il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts par les garanties suivantes : VOTRE RÉDUCTION d'impôt 100% sécurisée Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administration fiscale, Inter Invest s’engage à vous assister en préparant vos réponses ou mémoires avec le concours des meilleurs spécialistes de la fiscalité en loi Girardin. ASSISTANCE JURIDIQUE 15
- 9. 17 VOTRE ESPACEinvestisseur sur www.inter-invest.fr Inter Investvous accompagne tout au long de votre processus de défiscalisation grâce à votre espace internet et vous apporte ainsi le meilleur niveau de services du marché. 5 VOTRE ACCÈS INTERNET dédié pour plus de transparence & de services Déclaration fiscale • notice d’aide à la déclaration, • documents pré-remplis pour votre déclaration d’impôt annuelle. Demande de réservation • suivi de l’avancement de votre demande de réservation, • historique des versements et des réductions d’impôt demandées. Souscription & transparence • dossier de souscription présentant le détail des matériels et les locataires financés par les SNC, • documentation juridique des SNC, • pièces contractuelles du montage. Suivi administratif • bilan des SNC souscrites, • documents relatifs aux assemblées générales annuelles avec pouvoirs à retourner. InterInvestmetàvotredispositiontouslesdocumentsdumontage:facturedesmatériels, PV de livraison, contrat de prêt bancaire, contrat de location, attestation d’assurance, attestation fiscale et sociale, clause de limitation de recours protégeant l'investisseur en cas d’impayés du locataire, ... TRANSPARENCE TOTALE 17
- 10. 18 TOUTES NOS ACTUALITÉS TV& presse sur www.inter-invest.fr Gestion de Fortune février 2015 « Ce plébiscite des CGPI récompense notre savoir-faire et notre capacité à garantir une sécurisation des opérations en outre-mer sans équivalent sur le marché » Capital janvier 2015 « Quant a la défiscalisation outre-mer en sélectionnant bien le monteur, tout risque de requalification fiscale devrait être évité » Les Echos Patrimoine décembre 2014 « Les contribuables qui participent au financement de matériels industriels [...] dans les DOM-TOM peuvent profiter d'une réduction d'impôts » Le Point novembre 2014 « DOM-TOM Pas seulement pour les très riches » Le Figaro novembre 2014 « Impôts : cinq pistes pour alléger la note » Challenges novembre 2014 « Optimiser sa réduction d'impôt » L'Agefi actifs Les derniers aménagements portant sur la défiscalisation en outre-mer Intégrale Placements « Le Girardin est-il un bon placement ? »
- 11. Spécialiste en opérationsOutre-mer depuis 1991 Inter Invest Société par Actions Simplifiée au capital de 527 400 euros enregistrée sous le N°ORIAS 09 05 0057 CIF enregistré sous le n° E002360 - RCS Paris : B 383 848 660 - n° SIRET : 383 848 660 00 106 - Code APE : 6832B ©2015InterInvest-Tousdroitsréservés. Inter Invest est partenaire de la Chambre des indépendants du patrimoine WWW.INTER-INVEST.FR TÉL. 01 56 62 00 55 40, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS 1 er prix 2013 prom oteur de solutions G irardin PALMARÈS 2015 PROMOT EURS DE SOLUTIONS GIR ARDIN 1 er prix 2015