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                                                                                        Défiscalisation



    Girardin industriel,
    les clefs de la sécurité




Le Girardin industriel est aujourd’hui impliqué dans divers scandales por-
tant atteinte à l’image des monteurs et à celle des conseillers. Pourtant
pour Jérôme Devaud, directeur d’Inter Invest, l’investissement a toujours sa place dans une
approche globale du patrimoine, à condition qu’il soit bien structuré.




S
               ur quels éléments         La remise en cause de l’avantage      Les scandales qui éclaboussent
               l’administration fis-     fiscal peut aussi malheureuse-        actuellement le Girardin ne s’ex-
               cale peut-elle s’ap-      ment provenir d’une escroque-         pliquent-ils pas par l’absence de-
               puyer pour justifier      rie. La fraude peut alors résulter    réglementation de la profession ?
la remise en cause de l’avantage         d’opérations fictives, de surfactu-   JD : Inter Invest a beaucoup mi-
fiscal ?                                 ration du matériel ou lorsque le      lité pour la réglementation de la
Jérôme Devaud : La souscription          gérant disparaît avec les fonds       profession par voie de presse en
en Girardin industriel peut faire        collectés.                            2008 et 2009. Cette mobilisation
courir différents risques à l’inves-     L’investisseur peut enfin être        a certainement porté ses fruits
tisseur, le risque fiscal et le risque   exposé à un risque financier.         puisque la Lodeom(1) puis la loi de
financier. Le risque fiscal le plus      En tant qu’associé d’une SNC,         finances pour 2011 ont introduit
important est le défaut d’exploita-      il est solidairement responsa-        des mesures visant à encadrer
tion du matériel, si par exemple le      ble et peut alors être appelé à       la profession et les conseillers
bien n’est pas loué pendant les 5        payer des dommages et intérêts        en gestion de patrimoine qui
ans légalement exigés. L’avantage        en cas de sinistre causé par un       ont obligation d’avoir le statut
fiscal sera également confisqué          locataire non assuré. Or la fac-      Cif. Toutes ces mesures ont été
si l’opération ne répond pas aux         ture peut atteindre des niveaux       renforcées par la loi de finances
critères d’éligibilité. Ce serait le     importants en présence d’inci-        pour 2012. Le législateur impose
cas si l’activité du locataire ultra-    dents corporels. Pour couvrir ce      désormais au monteur de s’ins-
marin n’entrait pas dans le champ        risque, nous avons d’ailleurs         crire dans un registre, de présen-
d’application de la loi ou si l’opé-     mis en place notre assurance RC       ter ses diplômes et de justifier de
ration a été mise en place sans          Parapluie, une exclusivité sur le     son expérience professionnelle. Il
l’agrément requis.                       marché.                               doit par ailleurs être à jour de ses

	                                                       46             Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012
Placements  Défiscalisation




obligations fiscales et sociales,                                          sont engouffrés dans des monta-
contracter une assurance RC pro,                                           ges qui sont aujourd’hui incrimi-
présenter un casier judiciaire                                             nés et qui proposaient pourtant
vierge, faire appel à un commis-                                           en début d’année un rendement
saire aux comptes et signer une                                            autour de 68 %  ! Ces pratiques
charte de déontologie.                                                     doivent forcément éveiller les
                                                                           soupçons.
Qu’attendez-vous maintenant du                                              
législateur ?                                                              Que doit conseiller le CGP lors-
JD : La réglementation de la pro-    Jérome Devaud                         que l’investissement de son client
fession est en marche mais nous      Inter Invest                          suscite l’intérêt de l’administra-
n’en sommes qu’aux balbutie-                                               tion fiscale ?
ments. Les contraintes peuvent       bon déroulement des opérations        JD : Lorsque l’administration fis-
être davantage renforcées. Il fau-   à des milliers de kilomètres en       cale procède à une demande de
drait par exemple que la RC pro      sous-traitant l’activité  ? Soit on   renseignement ou à un contrôle
exigée couvre un montant qui soit    est monteur, soit on ne l’est pas.    fiscal, notre service juridique peut
en cohérence avec les investisse-    La loi de finances pour 2012 a par    venir en appui du conseiller. Nous
ments sous gestion, ce qui n’est     ailleurs supprimé l’article qui im-   allons prendre en charge le dos-
pas le cas aujourd’hui.              posait de respecter les contraintes   sier de son client et fournir tous
Le législateur pourrait égale-       Cif. Nous ne savons pas encore        les éléments de réponse réclamés.
ment interdire la sous-traitance.    s’il s’agit d’une volonté du légis-   Une notification de redressement
De nombreuses sociétés qui           lateur ou bien d’une négligence       peut également être envoyée par
proposent des opérations en loi      mais la situation doit être clari-    les services fiscaux. A nous alors
Girardin industriel sont en fait     fiée. Au-delà de la réglementa-       d’apporter les bons arguments et
basées en France métropolitaine      tion, il convient de continuer no-    de prouver l’éligibilité de l’opéra-
et achètent des dossiers à des so-   tre travail de pédagogie auprès       tion. Nous aiderons le client dans
ciétés locales dans les Dom-Com.     des conseillers. Leur naïveté per-    les démarches à accomplir si la
Comment alors appréhender cor-       met aux monteurs peu scrupuleux       saisie du tribunal administratif
rectement le produit et suivre le    d’asseoir leur projet. Certains se    est nécessaire.                      



	                                                   47             Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012
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                                        La réglementation de la profession est en marche mais
                                                    nous n’en sommes qu’aux balbutiements



Comment les CGP peuvent-ils s’as-       n’ont pas été contrôlés au préala-    Que diriez-vous aux conseillers
surer de l’authenticité du montage ?    ble par l’administration fiscale ?    méfiants et trompés pour qu’ils
JD : Le monteur doit faire preuve       JD : Même si l’éligibilité de         préconisent à nouveau du Girar-
de transparence absolue. Le vé-         l’opération est validée dans          din industriel ?
hicule d’investissement est par         le cadre d’une opération avec         JD : Le Girardin industriel est
nature risqué, il est donc néces-       agrément, la remise en cause de       un outil exclusivement fiscal qui
saire de mettre à la disposition du     la réduction d’impôt est toujours     est pertinent dans le contexte de
conseiller et de ses clients tous les   possible en cas de défaillance        durcissement de la fiscalité. En
documents qui vont pouvoir les          de la société ultra-marine qui        dépit du plafonnement spécifi-
rassurer. Au sein d’Inter Invest, le    n’est en effet pas à l’abri d’un      que et global des niches fiscales,
conseiller va avoir accès via son       éventuel problème financier.          l’investissement offre des renta-
compte partenaire internet à tou-       Un écueil qui prend encore plus       bilités toujours aussi attractives
te une batterie d’informations sur      d’importance dans les montages        et ce, dès l’année qui suit la sous-
les SNC souscrites par ses clients,     avec agrément puisque la re-          cription. Cette réduction one shot
sur les locataires ultra-marins et      qualification fiscale peut alors      permet alors au conseiller de mo-
sur le matériel financé.                être totale, ce qui n’est pas le      duler chaque année le montant
Dans le même ordre d’idée, l’ab-        cas dans les opérations de plein      de l’investissement en fonction de
sence du monteur dans les Dom-          droit.                                la situation fiscale de son client,
Com doit attirer la méfiance du         Pour ces opérations d’un mon-         sachant que le ticket d’entrée est
CGP. Etre présent sur place per-        tant beaucoup plus faible, la         relativement accessible, dès 5 000
met au monteur de vérifier la véra-     mutualisation du risque est en        euros pour nos produits. Enfin, no-
cité du montage. Le conseiller doit     effet assurée puisque la SNC          tre produit G3F garantit à l’inves-
s’assurer également que le four-        loue les matériels productifs à       tisseur de bénéficier de sa réduc-
nisseur est expérimenté et qu’il a      plusieurs locataires.                 tion d’impôt quoi qu’il arrive, tous
déjà mené à bien des opérations         Autre point faible, le Girardin       les risques fiscaux et financiers
jusqu’à leur terme. Il n’est pas trop   avec agrément est soumis à des        étant couverts.
compliqué de trouver les monteurs       contraintes supplémentaires. Le
qui ont eu par le passé des ennuis      locataire ultra-marin doit par        Propos recueillis par Lucie Portejoie n
avec le fisc ou la justice et ceux au   exemple créer un certain nombre
contraire qui n’en ont jamais eu.       d’emplois qu’il doit respecter tout   Note
                                        au long du montage même en            (1)  a loi pour le développement éco-
                                                                                  L
Est-ce un bon réflexe d’éviter les      cas de dégradation de l’activité          nomique des Outre-Mer a été votée
dossiers sans agrément puisqu’ils       économique.                               en 2009


	                                                      48             Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012

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Girardin industriel, les clefs de la sécurité

  • 1. Placements Placements Défiscalisation Girardin industriel, les clefs de la sécurité Le Girardin industriel est aujourd’hui impliqué dans divers scandales por- tant atteinte à l’image des monteurs et à celle des conseillers. Pourtant pour Jérôme Devaud, directeur d’Inter Invest, l’investissement a toujours sa place dans une approche globale du patrimoine, à condition qu’il soit bien structuré. S ur quels éléments La remise en cause de l’avantage Les scandales qui éclaboussent l’administration fis- fiscal peut aussi malheureuse- actuellement le Girardin ne s’ex- cale peut-elle s’ap- ment provenir d’une escroque- pliquent-ils pas par l’absence de- puyer pour justifier rie. La fraude peut alors résulter réglementation de la profession ? la remise en cause de l’avantage d’opérations fictives, de surfactu- JD : Inter Invest a beaucoup mi- fiscal ? ration du matériel ou lorsque le lité pour la réglementation de la Jérôme Devaud : La souscription gérant disparaît avec les fonds profession par voie de presse en en Girardin industriel peut faire collectés. 2008 et 2009. Cette mobilisation courir différents risques à l’inves- L’investisseur peut enfin être a certainement porté ses fruits tisseur, le risque fiscal et le risque exposé à un risque financier. puisque la Lodeom(1) puis la loi de financier. Le risque fiscal le plus En tant qu’associé d’une SNC, finances pour 2011 ont introduit important est le défaut d’exploita- il est solidairement responsa- des mesures visant à encadrer tion du matériel, si par exemple le ble et peut alors être appelé à la profession et les conseillers bien n’est pas loué pendant les 5 payer des dommages et intérêts en gestion de patrimoine qui ans légalement exigés. L’avantage en cas de sinistre causé par un ont obligation d’avoir le statut fiscal sera également confisqué locataire non assuré. Or la fac- Cif. Toutes ces mesures ont été si l’opération ne répond pas aux ture peut atteindre des niveaux renforcées par la loi de finances critères d’éligibilité. Ce serait le importants en présence d’inci- pour 2012. Le législateur impose cas si l’activité du locataire ultra- dents corporels. Pour couvrir ce désormais au monteur de s’ins- marin n’entrait pas dans le champ risque, nous avons d’ailleurs crire dans un registre, de présen- d’application de la loi ou si l’opé- mis en place notre assurance RC ter ses diplômes et de justifier de ration a été mise en place sans Parapluie, une exclusivité sur le son expérience professionnelle. Il l’agrément requis. marché. doit par ailleurs être à jour de ses  46  Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012
  • 2. Placements  Défiscalisation obligations fiscales et sociales, sont engouffrés dans des monta- contracter une assurance RC pro, ges qui sont aujourd’hui incrimi- présenter un casier judiciaire nés et qui proposaient pourtant vierge, faire appel à un commis- en début d’année un rendement saire aux comptes et signer une autour de 68 %  ! Ces pratiques charte de déontologie. doivent forcément éveiller les   soupçons. Qu’attendez-vous maintenant du   législateur ? Que doit conseiller le CGP lors- JD : La réglementation de la pro- Jérome Devaud que l’investissement de son client fession est en marche mais nous Inter Invest suscite l’intérêt de l’administra- n’en sommes qu’aux balbutie- tion fiscale ? ments. Les contraintes peuvent bon déroulement des opérations JD : Lorsque l’administration fis- être davantage renforcées. Il fau- à des milliers de kilomètres en cale procède à une demande de drait par exemple que la RC pro sous-traitant l’activité  ? Soit on renseignement ou à un contrôle exigée couvre un montant qui soit est monteur, soit on ne l’est pas. fiscal, notre service juridique peut en cohérence avec les investisse- La loi de finances pour 2012 a par venir en appui du conseiller. Nous ments sous gestion, ce qui n’est ailleurs supprimé l’article qui im- allons prendre en charge le dos- pas le cas aujourd’hui. posait de respecter les contraintes sier de son client et fournir tous Le législateur pourrait égale- Cif. Nous ne savons pas encore les éléments de réponse réclamés. ment interdire la sous-traitance. s’il s’agit d’une volonté du légis- Une notification de redressement De nombreuses sociétés qui lateur ou bien d’une négligence peut également être envoyée par proposent des opérations en loi mais la situation doit être clari- les services fiscaux. A nous alors Girardin industriel sont en fait fiée. Au-delà de la réglementa- d’apporter les bons arguments et basées en France métropolitaine tion, il convient de continuer no- de prouver l’éligibilité de l’opéra- et achètent des dossiers à des so- tre travail de pédagogie auprès tion. Nous aiderons le client dans ciétés locales dans les Dom-Com. des conseillers. Leur naïveté per- les démarches à accomplir si la Comment alors appréhender cor- met aux monteurs peu scrupuleux saisie du tribunal administratif rectement le produit et suivre le d’asseoir leur projet. Certains se est nécessaire.   47  Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012
  • 3. Placements La réglementation de la profession est en marche mais nous n’en sommes qu’aux balbutiements Comment les CGP peuvent-ils s’as- n’ont pas été contrôlés au préala- Que diriez-vous aux conseillers surer de l’authenticité du montage ? ble par l’administration fiscale ? méfiants et trompés pour qu’ils JD : Le monteur doit faire preuve JD : Même si l’éligibilité de préconisent à nouveau du Girar- de transparence absolue. Le vé- l’opération est validée dans din industriel ? hicule d’investissement est par le cadre d’une opération avec JD : Le Girardin industriel est nature risqué, il est donc néces- agrément, la remise en cause de un outil exclusivement fiscal qui saire de mettre à la disposition du la réduction d’impôt est toujours est pertinent dans le contexte de conseiller et de ses clients tous les possible en cas de défaillance durcissement de la fiscalité. En documents qui vont pouvoir les de la société ultra-marine qui dépit du plafonnement spécifi- rassurer. Au sein d’Inter Invest, le n’est en effet pas à l’abri d’un que et global des niches fiscales, conseiller va avoir accès via son éventuel problème financier. l’investissement offre des renta- compte partenaire internet à tou- Un écueil qui prend encore plus bilités toujours aussi attractives te une batterie d’informations sur d’importance dans les montages et ce, dès l’année qui suit la sous- les SNC souscrites par ses clients, avec agrément puisque la re- cription. Cette réduction one shot sur les locataires ultra-marins et qualification fiscale peut alors permet alors au conseiller de mo- sur le matériel financé. être totale, ce qui n’est pas le duler chaque année le montant Dans le même ordre d’idée, l’ab- cas dans les opérations de plein de l’investissement en fonction de sence du monteur dans les Dom- droit. la situation fiscale de son client, Com doit attirer la méfiance du Pour ces opérations d’un mon- sachant que le ticket d’entrée est CGP. Etre présent sur place per- tant beaucoup plus faible, la relativement accessible, dès 5 000 met au monteur de vérifier la véra- mutualisation du risque est en euros pour nos produits. Enfin, no- cité du montage. Le conseiller doit effet assurée puisque la SNC tre produit G3F garantit à l’inves- s’assurer également que le four- loue les matériels productifs à tisseur de bénéficier de sa réduc- nisseur est expérimenté et qu’il a plusieurs locataires. tion d’impôt quoi qu’il arrive, tous déjà mené à bien des opérations Autre point faible, le Girardin les risques fiscaux et financiers jusqu’à leur terme. Il n’est pas trop avec agrément est soumis à des étant couverts. compliqué de trouver les monteurs contraintes supplémentaires. Le qui ont eu par le passé des ennuis locataire ultra-marin doit par Propos recueillis par Lucie Portejoie n avec le fisc ou la justice et ceux au exemple créer un certain nombre contraire qui n’en ont jamais eu. d’emplois qu’il doit respecter tout Note   au long du montage même en (1) a loi pour le développement éco- L Est-ce un bon réflexe d’éviter les cas de dégradation de l’activité nomique des Outre-Mer a été votée dossiers sans agrément puisqu’ils économique. en 2009  48  Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012