LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéJérôme Havet
Le budget mobilité instauré en 2019 n’ayant franchement pas connu un grand succès, le gouvernement a décidé d’y apporter certaines modifications pour le rendre plus attractif et pousser davantage de travailleurs à modifier leurs habitudes de mobilité.
Organismes d’investissement dans l’immobilier, les SIIC comme les SCPI et les OPCI répondent à une demande croissante de résidences services. Leur professionnalisme garantit l’équilibre des intérêts en présence.
Une démarche inquiétante, alors que les résultats de l’incursion directe de l’État dans la politique industrielle de l’énergie (Areva, Alstom, EDF, éolien, solaire, agrocarburants) devraient inciter les gouvernements à se concentrer sur la fixation d’objectifs et non pas à la façon dont les acteurs les atteignent. Deuxième producteur mondial d’électricité, EDF est une entreprise prestigieuse, mais le niveau de son cours de bourse, 8 à 10 euros contre 32 en 2005 à l’ouverture de son capital, donne la mesure de son affaiblissement. Une situation d’autant plus inquiétante que le paysage énergétique est bouleversé : fin probable des tarifs réglementés, liberté de choix des consommateurs, concurrents français et étrangers, nouveaux modes de production, contestation du nucléaire et des éoliennes, surcoût des énergies renouvelables. Et des doutes existent sur le fondement même de la transition énergétique, le dernier bilan prévisionnel du gestionnaire du réseau de transport électrique (RTE) présentant des scénarios où la consommation d’électricité augmenterait au lieu de diminuer comme décidé dans la loi de 2015.
Avec 85 % du capital d’EDF, l’État français peut difficilement esquiver sa responsabilité. Une stratégie de l’État actionnaire caractérisée par le court-termisme, utilisant EDF pour enjoliver, jusqu’aux élections suivantes, le taux de chômage, l’inflation, le niveau de vie des Français ou le budget de l’État. Une tentation irrésistible quand il n’existe pas de contre-pouvoirs diversifiés comme le sont les actionnaires privés des grandes entreprises. Pour surmonter définitivement ces dysfonctionnements et redonner confiance aux salariés, aux clients et aux actionnaires, le seul levier efficace au niveau français consiste à réduire les interventions de l’État. Au niveau européen, c’est l’application à l’électricité des règles classiques du commerce international.
France : définir un chemin réaliste de transition énergétique.
Ramener immédiatement à 70 % la part de l’État au capital d’EDF.
Nommer une majorité d’administrateurs indépendants de l’État, français et étrangers.
Séparer les activités régulées de réseau des activités concurrentielles de production et de vente d’électricité : privatiser les réseaux électriques et leurs gestionnaires.
Voter une loi engageant l’État à réduire à 30 % sa part dans le capital d’EDF en 2022, après la mise en route des trois premières centrales EPR (Flamanville, Finlande, Chine).
Europe : faire appliquer par Bruxelles les règles de la concurrence internationale, ouverture du marché de l'électricité, mais interdiction des politiques de subventions-dumping qui perturbent les systèmes électriques étrangers.
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valeur et Capital
Le mag de vos finances personnelle : Mars 2015.
Pratique : défiscalisation, diminuer son ISF 2015
Dossier : Prêter son argent aux entreprises en limitant les risques
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...KAMARDINE SOULE ALI
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux Comores
Alors que d’autres affaires (Conventions d’établissement Telma, Lafarge etc.) viennent récemment confirmer la regèle de la culture d’exonérations fiscales qui s’est installée aux Comores, nous publions un premier article d’une série d’articles sur les flux financiers illicites et l’évasion fiscale écrits par Kamardine Soulé dans le cadre du programme «La Richesse des Nations » de la Fondation Thomson Reuters en collaboration avec Al-watwan Presse Edition et l’Initiative Comores 4.0.
La deuxième et dernière partie de cette enquête (« Exonérations : Un manque-à-gagner pour le financement des secteurs vitaux» paraitra également dans Watwan’Eco vendredi prochain.
Pour le cas des Comores, l’enquête est orientée sur l’impact des exonérations fiscales. Ces exonérations se sont étendues à presque tous les secteurs d’activité et sont accordées de façon discrétionnaire dans le cadre de conventions d’établissements signées entre l’État et les entreprises étrangères ou à travers des agréments donnés aux sociétés locales.
Quand certaines multinationales auraient fait appel à des cabinets spécialisés pour cacher leurs magots dans les paradis fiscaux, d’autres sociétés présentes dans les pays en développement abusent de l’incrédulité ou profitent de la complicité de certains politiques pour signer des conventions opaques, toujours dans le but de faire de l’optimisation fiscale en échappant aux lois locales en vigueur.
A ce jour, il est impossible de connaitre le nombre de conventions signées. Selon l’aveu même d’un rapport du Fonds monétaire international (Fmi) intitulé «Réforme du système fiscal : Les étapes à franchir», en date de mai 2015. L’opacité qui règne au niveau des gros investissements étrangers régis par les lois spéciales reste le principal défi à relever.
Pour ce qui est des agréments prévus par le code des investissements, selon le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements affirme que mille entreprises auraient été enregistrées et deux cent quatre-vingt projets auraient bénéficié de ces fameux agréments neuf ans après la mise en application, en 2007, du nouveau code, censé booster les investissements dans le pays. A l’en croire, «le code a permis seulement la multiplication des hôtels-restaurants, des boulangeries, des fabriques des vedettes de pêche et des entreprises de bâtiments et de travaux publics, surtout à Anjouan». En un mot comme en mille, l’exonération fiscale est à l’investissement «la maladie dont elle prétend être le traitement».
suivre ces liens : https://goo.gl/maVTTV
https://goo.gl/Hs5Nm4
Depuis 1994, l'État et la Caisse des Dépôts ont lancé une dizaine de plans, de programmes, de structures destinés à soutenir la création et la croissance des entreprises françaises, et notamment des petites. Et en y consacrant toujours plus de capitaux. Mais sans jamais vraiment évaluer les résultats.
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéJérôme Havet
Le budget mobilité instauré en 2019 n’ayant franchement pas connu un grand succès, le gouvernement a décidé d’y apporter certaines modifications pour le rendre plus attractif et pousser davantage de travailleurs à modifier leurs habitudes de mobilité.
Organismes d’investissement dans l’immobilier, les SIIC comme les SCPI et les OPCI répondent à une demande croissante de résidences services. Leur professionnalisme garantit l’équilibre des intérêts en présence.
Une démarche inquiétante, alors que les résultats de l’incursion directe de l’État dans la politique industrielle de l’énergie (Areva, Alstom, EDF, éolien, solaire, agrocarburants) devraient inciter les gouvernements à se concentrer sur la fixation d’objectifs et non pas à la façon dont les acteurs les atteignent. Deuxième producteur mondial d’électricité, EDF est une entreprise prestigieuse, mais le niveau de son cours de bourse, 8 à 10 euros contre 32 en 2005 à l’ouverture de son capital, donne la mesure de son affaiblissement. Une situation d’autant plus inquiétante que le paysage énergétique est bouleversé : fin probable des tarifs réglementés, liberté de choix des consommateurs, concurrents français et étrangers, nouveaux modes de production, contestation du nucléaire et des éoliennes, surcoût des énergies renouvelables. Et des doutes existent sur le fondement même de la transition énergétique, le dernier bilan prévisionnel du gestionnaire du réseau de transport électrique (RTE) présentant des scénarios où la consommation d’électricité augmenterait au lieu de diminuer comme décidé dans la loi de 2015.
Avec 85 % du capital d’EDF, l’État français peut difficilement esquiver sa responsabilité. Une stratégie de l’État actionnaire caractérisée par le court-termisme, utilisant EDF pour enjoliver, jusqu’aux élections suivantes, le taux de chômage, l’inflation, le niveau de vie des Français ou le budget de l’État. Une tentation irrésistible quand il n’existe pas de contre-pouvoirs diversifiés comme le sont les actionnaires privés des grandes entreprises. Pour surmonter définitivement ces dysfonctionnements et redonner confiance aux salariés, aux clients et aux actionnaires, le seul levier efficace au niveau français consiste à réduire les interventions de l’État. Au niveau européen, c’est l’application à l’électricité des règles classiques du commerce international.
France : définir un chemin réaliste de transition énergétique.
Ramener immédiatement à 70 % la part de l’État au capital d’EDF.
Nommer une majorité d’administrateurs indépendants de l’État, français et étrangers.
Séparer les activités régulées de réseau des activités concurrentielles de production et de vente d’électricité : privatiser les réseaux électriques et leurs gestionnaires.
Voter une loi engageant l’État à réduire à 30 % sa part dans le capital d’EDF en 2022, après la mise en route des trois premières centrales EPR (Flamanville, Finlande, Chine).
Europe : faire appliquer par Bruxelles les règles de la concurrence internationale, ouverture du marché de l'électricité, mais interdiction des politiques de subventions-dumping qui perturbent les systèmes électriques étrangers.
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valeur et Capital
Le mag de vos finances personnelle : Mars 2015.
Pratique : défiscalisation, diminuer son ISF 2015
Dossier : Prêter son argent aux entreprises en limitant les risques
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...KAMARDINE SOULE ALI
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux Comores
Alors que d’autres affaires (Conventions d’établissement Telma, Lafarge etc.) viennent récemment confirmer la regèle de la culture d’exonérations fiscales qui s’est installée aux Comores, nous publions un premier article d’une série d’articles sur les flux financiers illicites et l’évasion fiscale écrits par Kamardine Soulé dans le cadre du programme «La Richesse des Nations » de la Fondation Thomson Reuters en collaboration avec Al-watwan Presse Edition et l’Initiative Comores 4.0.
La deuxième et dernière partie de cette enquête (« Exonérations : Un manque-à-gagner pour le financement des secteurs vitaux» paraitra également dans Watwan’Eco vendredi prochain.
Pour le cas des Comores, l’enquête est orientée sur l’impact des exonérations fiscales. Ces exonérations se sont étendues à presque tous les secteurs d’activité et sont accordées de façon discrétionnaire dans le cadre de conventions d’établissements signées entre l’État et les entreprises étrangères ou à travers des agréments donnés aux sociétés locales.
Quand certaines multinationales auraient fait appel à des cabinets spécialisés pour cacher leurs magots dans les paradis fiscaux, d’autres sociétés présentes dans les pays en développement abusent de l’incrédulité ou profitent de la complicité de certains politiques pour signer des conventions opaques, toujours dans le but de faire de l’optimisation fiscale en échappant aux lois locales en vigueur.
A ce jour, il est impossible de connaitre le nombre de conventions signées. Selon l’aveu même d’un rapport du Fonds monétaire international (Fmi) intitulé «Réforme du système fiscal : Les étapes à franchir», en date de mai 2015. L’opacité qui règne au niveau des gros investissements étrangers régis par les lois spéciales reste le principal défi à relever.
Pour ce qui est des agréments prévus par le code des investissements, selon le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements affirme que mille entreprises auraient été enregistrées et deux cent quatre-vingt projets auraient bénéficié de ces fameux agréments neuf ans après la mise en application, en 2007, du nouveau code, censé booster les investissements dans le pays. A l’en croire, «le code a permis seulement la multiplication des hôtels-restaurants, des boulangeries, des fabriques des vedettes de pêche et des entreprises de bâtiments et de travaux publics, surtout à Anjouan». En un mot comme en mille, l’exonération fiscale est à l’investissement «la maladie dont elle prétend être le traitement».
suivre ces liens : https://goo.gl/maVTTV
https://goo.gl/Hs5Nm4
Depuis 1994, l'État et la Caisse des Dépôts ont lancé une dizaine de plans, de programmes, de structures destinés à soutenir la création et la croissance des entreprises françaises, et notamment des petites. Et en y consacrant toujours plus de capitaux. Mais sans jamais vraiment évaluer les résultats.
Comprendre toutes les étapes de financements de votre startup, en fonction de votre état d’avancement.
Au programme :
- Définir et budgétiser son besoin, solliciter les bons financements au démarrage, avec Marseille Innovation.
- Quel financement bancaire à quel moment ? avec CIC.
- Focus sur les aides publiques direct et indirect du financement de l’innovation avec Leyton.
Suite aux decisions de la direction de Caterpillar de fermer le site de Goselies, Ecolo réagit et propose de passer de la parole aux actes afin de mieux protéger, de mieux réguler et de redéployer.
Le 1er juin 2010, la Fondation iFRAP a organisé, en partenariat avec la Fondation Concorde et CroissancePlus, un colloque à Bercy placé sous le haut patronage de Christine Lagarde, ministre de l'Économie.
Objectif du colloque : dégager des propositions pour « Reconstruire notre économie ».
Etat actionnaire : 33 milliards d'euros de privatisations Fondation iFRAP
L’État actionnaire, c’est 1 750 participations directes, pour une valeur comptable de 98,9 milliards d’euros et 538,6 milliards de chiffre d’affaires en 2015. Au sein de l’OCDE, la France est de loin le pays dans lequel les entreprises publiques emploient le plus (800 000 personnes soit 3,3 % des emplois salariés contre 2,5 % en moyenne pour l’OCDE).
Comment mieux défendre la France
et l'Europe dans la compétition
mondiale ? A la suite de nombreux
entretiens avec des économistes, des
chefs d'entreprise, des consultants,
des responsables politiques et des
syndicalistes, L'Expansion a élaboré
10 propositions. Deux ministres de
l'Industrie les discutent : le plus
récent, Christian Estrosi (UMP), et le dernier
socialiste à avoir occupé le poste,
Christian Pierret (PS).
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...AudéLor
Inscrite au programme de travail d’AudéLor, la fonction de veille économique stratégique est menée dans le cadre d’un partenariat entre les directions Veille et études économiques et Appui aux entreprises et Innovation.
Cette veille est basée sur les connaissances d’AudéLor sur le tissu économique du territoire, sur un traitement de données statistiques ainsi que sur une revue de presse (nationale, régionale, spécialisée…).
IFI: il est urgent d'attendre ! Investissement Conseils Mars 2018Fabrice Haehl
Qui dit nouvel impôt, dit nouvelles règles. Si l’IFI reprend les grandes lignes de l’ISF, de nombreux cas d’exceptions viennent complexifier l’investissement immobilier et, parfois même, le pénaliser. Plus que jamais, il est nécessaire de se faire accompagner pour définir les meilleures stratégies d’optimisation de son patrimoine
Si vous faites partie des 37% des Français qui considèrent l’impôt sur le revenu comme une « extorsion de fonds », vous serez heureux de l’apprendre : vous pouvez fortement réduire voire annuler votre prochaine note fiscale !
Dons à des associations, investissements dans des PME, dans la forêt ou dans l’immobilier… : de nombreuses solutions sont possibles pour réduire son impôt.
Mais attention : il faut vous y prendre avant la fin de l'année !
Réduire son impôt n’est pas incompatible avec son devoir de citoyen, puisque ces dispositifs légaux sont mis en place par l’État pour soutenir certains pans de l’économie.
Dans ce guide de 15 pages, nous vous proposons de découvrir les 8 meilleures solutions de réductions d'impôt, ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place une solution adaptée à votre situation.
Similaire à Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce International (20)
Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce International
1. Le 2010/02/01 à 09:18 Alexandre T. Analis
Daniel Petit, président d’Inter Invest:
"nous sommes numéro un sur le créneau
du plein droit"
Participer au développement économique de l’outre-mer en finançant de petites entreprises tout en
bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible. Pour cela, mieux vaut choisir un bon prestataire. Et
dans ce domaine-là, la société Inter Invest revendique sa place de numéro un.
L’aide fiscale à l’investissement dans les DOM-TOM ne date pas d’hier. La loi de finance du
31 décembre 1951 prévoyait déjà plusieurs dispositifs : réduction de l’impôt sur le revenu et
de l’impôt sur les sociétés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Ces dispositifs ont
été étendus à l’ensemble des DOM en 1975 avant d’être uniformisés avec la loi de finance de
1980. Le premier tournant important survient avec la loi Pons du 11 juillet 1986 : celle-ci
institue la possibilité pour les métropolitains d’imputer le montant de leur investissement
outre-mer sur leur revenu global. La loi Paul du 1er janvier 2001 fait évoluer la loi Pons en
transformant l’avantage fiscal d’imputation sur le revenu global en réduction d’impôt. Cette
réforme est essentielle, car elle démocratise le dispositif : alors que la loi Pons ne concernait
de facto que les tranches supérieures d’imposition, la loi Paul élargit le dispositif aux tranches
moyennes et basses.
Une place de numéro un sur le marché
Enfin, la loi Girardin, du 21 juillet 2003, introduit une certaine légitimité avec la notion de
rétrocession in fine aux exploitants ultramarins de 50 à 60 % de l’avantage fiscal. « La loi
Girardin constitue justement notre principal métier et Inter Invest est numéro un sur le
créneau du plein droit », affirme Daniel Petit, 64 ans, président d’Inter Invest, une société qui
appartient au groupe Inter Action, présent dans le conseil en management (en France et aux
États-Unis) et dans l’immobilier (loi Malraux). Inter Invest a mené ses premières opérations
d’investissement outre-mer, finançant par exemple le premier Boeing d’Air Austral sur le vol
Paris–Saint-Denis de la Réunion. Depuis 1991, Inter Invest a développé un savoir-faire sur les
dossiers de plein droit (id est ne nécessitant pas l’agrément du ministère de l’Économie) pour
financer les artisans et développer l’économie de l’outre-mer. « La problématique est la
suivante : à l’heure actuelle, le PIB par habitant des DOM-TOM est d’environ 14 000 euros
en moyenne, soit moitié moins qu’en France métropolitaine. Les besoins en financement de
ces régions sont donc très importants », rappelle Daniel Petit. Concrètement, l’aide au
développement des DOM-TOM s’exprime de deux façons : les dépenses publiques (13,4
milliards d’euros) et les dépenses fiscales (soit 3,3 milliards d’euros) parmi lesquelles l’aide
fiscale à l’investissement outre-mer sous la loi Girardin ne représente que 1,7 milliard, soit 10
2. % du total de la dépense publique et de l’aide fiscale réunies. Les dépenses publiques sont
majoritairement (à plus de 80 %) englouties par le salaire des fonctionnaires. Inter Invest est
passé de gros investissements très aléatoires à un financement de petites industries, artisans,
agriculteurs, marins… qui représente l’avantage d’une plus grande récurrence.
Un marché estimé à 600 millions d’euros
Cette transition a été assurée par l’implantation locale d’Inter Invest dans les DOM-TOM,
avec plus de 35 collaborateurs sur place, ce qui n’est le cas que pour très peu d’acteurs sur ce
marché. De plus, la direction se rend dans chaque agence une fois par trimestre au minimum.
La stratégie est payante : Inter Invest revendique sa place de numéro un du marché du plein
droit avec 20 % de parts de marché, soit 120 millions d’euros d’investissements financés sur
un marché estimé à 600 millions d’euros. Ces investissements servent principalement à
financer du matériel pour le BTP (30 %), des véhicules utilitaires (30 %), des camions et des
bus (30 %), ainsi que du matériel agricole (10 %). Certes, le marché s’est restreint en 2009
avec la crise économique et n’a pas vraiment vocation à croître. Toutefois, deux créneaux
supplémentaires permettent à Inter Invest d’augmenter son activité : le photovoltaïque, pour
les équipements de petite dimension, et le logement social, depuis que la LODEOM (Loi pour
le développement économique de l’outre-mer, du 27 mai 2009) permet une réduction d’impôt
de 50 % du montant de l’investissement dans les logements sociaux. Le développement
escompté est considérable puisque la couverture des besoins permet ainsi de prévoir la
création en moyenne de 2 000 nouveaux logements sociaux par an et par DOM. À ce sujet,
l’article 199 undecies C du Code général des impôts régit toutes les opérations
d’investissement de logement social des SEM (Société d’économie mixte) et des Sociétés
anonymes de HLM.
Maîtriser le risque
« Notre place de leader sur le marché du plein droit, nous la devons avant tout à notre
politique de sécurisation de nos investissements d’autant plus nécessaire que les lois de
défiscalisation n’avaient pas bonne presse à cause d’excès commis par le passé », rappelle
Jérôme Devaud, 34 ans, directeur des relations commerciales d’Inter Invest depuis 2006. La
sécurisation chez Inter Invest est multiforme. Premièrement, la société monte elle-même ses
programmes et possède des agences sur place. Deuxièmement, Inter Invest a été la première
société à avoir une assurance en responsabilité civile professionnelle (à hauteur de 10 millions
d’euros). Et troisièmement, elle possède une équipe dédiée à la sécurisation informatique de
tous les types d’opérations ; montage des dossiers de financement dans le respect des
contraintes légales, bilans pour plus de 2 000 sociétés en nom collectif (SNC), déclaration
d’impôt pour plus de 4 600 clients, suivi de 10 000 locataires, gestion de plus de 15
000 pouvoirs pour les assemblées générales… Les associés d’Inter Invest ont ainsi un accès
en ligne à leur investissement qui permet une transparence absolue. « L’important est de
maîtriser le risque », précise Daniel Petit. « En 2009, 40 % de notre collecte s’est faite sur un
nouveau produit, lancé en 2008, le G3F ou garantie de bonne fin financière et fiscale. Ce
produit couvre les risques à tous les niveaux et garantit à l’investisseur sa réduction d’impôt.
» En clair, Inter Invest applique une retenue sur l’apport des investisseurs pour alimenter le
fonds de garantie G3F, ce qui explique une légère différence de rentabilité avec le produit
classique mutualisé.
Un dispositif législatif complexe
Pour le produit classique dit mutualisé, le risque est maîtrisé et dilué, car chaque SNC finance
3. plusieurs dossiers. Les investisseurs ont aussi la possibilité d’investir dans plusieurs SNC.
Concernant l’avenir, Inter Invest a de fortes chances d’être appelé à la rescousse pour tenter
de clarifier une législation qui ne cesse d’évoluer. Pour preuve, la loi de finance du 27
décembre 2008, qui a institué un plafonnement des niches fiscales, est un chef-d’œuvre de
complexité. Le plafonnement concerne l’ensemble des avantages fiscaux et se double d’un
plafonnement spécifique au Girardin Industriel. En 2010, le plafonnement global des
avantages fiscaux s’établit à 20 000 euros plus 8 % du revenu net imposable contre 25
000 euros plus 10 % du revenu net imposable l’année dernière. La réduction d’impôt de la loi
Girardin (plafonnée à 80 000 euros ou 15 % du revenu net imposable) n’est retenue que pour
50 % dans le plafond global. Autant dire qu’avec un dispositif législatif aussi compliqué,
l’outil informatique disponible sur le site d’Inter Invest et qui permet de simuler son économie
d’impôt devrait avoir encore beaucoup de succès dans les années à venir…
Plus d’informations sur www.inter-invest.fr
Chiffres clefs
Fondée en 1991
50 collaborateurs
4 700 investisseurs
2 000 sociétés en nom collectif en gestion
14 000 dossiers en cours
Chiffre d’affaires 2009 du groupe Inter Action : 23 millions d’euros
Source : Inter Invest - Décembre 2009
Source : http://www.actu-cci.com/entreprises-immobilier/11244-daniel-petit-president-d-inter-invest-nous-sommes-numero-un-sur-le-
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