SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  2
Télécharger pour lire hors ligne
Des impôts qui pèsent sur les entreprises - iFRAP                                 06/10/11 19:39




    Accueil > Actualités > Des impôts qui pèsent sur les entreprises

    Le 27 septembre 2011 par Jean-François Bauer
    Des impôts qui pèsent sur les entreprises
    La pesanteur fiscale française contre l’emploi continue




    La dernière loi de finances rectificative a été préparée
    dans l’urgence sous la menace d’une explosion
    incontrôlée de la dette publique ; elle porte bien la
    marque de notre administration fiscale :

       augmenter les impôts plutôt que baisser la dépense publique : 11millards de
    recettes en plus pour un milliard de dépenses en moins alors que la raison
    économique commanderait 2/3 d’économies pour 1/3 de recettes nouvelles.
       augmenter les taxes existantes et « boucher les trous » en supprimant des
    exemptions ou des déductions, il en est ainsi pour les « prélèvement sociaux » et
    l’IS.
       « sécuriser » les recettes de fonctionnement des services publics, ainsi les
    bases fixes des impôts locaux, le report en avant des déficits dans chaque
    catégorie de revenu pour l’IRPP ne permettant pas de déduire du revenu global les
    pertes d’une catégorie de revenu (tunnelisation) sont maintenus et il s’y ajoute la
    nouvelle limitation de déduction de l’IS pour éviter qu’une chute des revenus des
    particuliers et des entreprises ne se traduise immédiatement par une chute des
    recettes fiscales.

    En perfectionnant le système et en augmentant les taux, la fiscalité fait de la
    France un pays de plus en plus collectiviste où la création d’activités nouvelles
    par le secteur privé est découragée :

       quand la sphère publique absorbe la moitié de la richesse du pays et
    « sécurise » sa part, le secteur privé ne garde que la moitié des richesses créées
    mais porte plus de la moitié du risque dû à la concurrence internationale ou à la
    conjoncture ; par prudence, il privilégie la trésorerie à l’investissement, et
    l’administration y trouve une justification supplémentaire pour favoriser
    l’investissement collectif au détriment de l’investissement individuel !
       quand la taxation des produits du capital augmente, et que la déduction des
    pertes est retardée ou rendue plus difficile, l’investisseur recherche des emplois

http://www.ifrap.org/Des-impots-qui-pesent-sur-les-entreprises,12303.html            Page 1 sur 2
Des impôts qui pèsent sur les entreprises - iFRAP                                  06/10/11 19:39



    moins risqués ou se délocalise et l’investissement en entreprise en France en
    souffre.
      l’investissement des business angels dans la phase de démarrage des activités
    novatrices se traduit par une plus-value en cas de réussite et une moins-value en
    cas d’échec ; la taxation des plus-values qui était de 16% avant la création de la CSG
    atteindra, en 2011, 19% d’impôt +13,5% de prélèvements sociaux soit 32,5% alors
    que les moins-values ne sont toujours pas déductibles des autres revenus. Dans ces
    conditions, chaque augmentation du taux décourage un peu plus les business
    angels.

    Le rôle des business angels dans le développement de nouvelles activités créatrices
    de richesses et d’emplois a été reconnu aux USA dès 1958. En leur permettant de
    déduire les pertes des autres revenus, le trésor américain a été rapidement
    gagnant ; les recettes fiscales supplémentaires générées par les créations réussies
    représentent plus du triple des pertes de recettes résultant de la déduction des
    pertes subies par les business angels dans les créations qui ont échoué ! Pour la
    première fois en France cet exemple est reconnu officiellement et cité dans la note
    N°237 de septembre 2011 du Conseil d’Analyse Stratégique auprès du Premier
    Ministre. Peut-on espérer voir dans la loi de finance pour 2012 la possibilité
    pour les investisseurs individuels de déduire de leurs autres revenus les pertes
    subies lors des investissements dans la création d’entreprises ?




         J’aime      6              Réagir




http://www.ifrap.org/Des-impots-qui-pesent-sur-les-entreprises,12303.html             Page 2 sur 2

Contenu connexe

Tendances

Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
 
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
 
Bilan économique de François Hollande
Bilan économique de François HollandeBilan économique de François Hollande
Bilan économique de François HollandeBrunschvicg
 
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...KAMARDINE SOULE ALI
 
Une réforme de l'ISF en France
Une réforme de l'ISF en FranceUne réforme de l'ISF en France
Une réforme de l'ISF en FranceInès Ndonko Nnoko
 
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?France Stratégie
 
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Contribuables associés
 
Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...
Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...
Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...Inès Ndonko Nnoko
 
Dette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècleDette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècledarwin87
 
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physiqueLe nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physiqueJérôme Havet
 
Q&R #2 : Assuance-vie et PEA
Q&R #2 : Assuance-vie et PEAQ&R #2 : Assuance-vie et PEA
Q&R #2 : Assuance-vie et PEAFirst_Finance
 
Q&R 3 : Actualité du chef d'entreprise
Q&R 3 : Actualité du chef d'entrepriseQ&R 3 : Actualité du chef d'entreprise
Q&R 3 : Actualité du chef d'entrepriseFirst_Finance
 
La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...
La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...
La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...G1000org
 
Le tax shelter pour les petites entreprises
Le tax shelter pour les petites entreprisesLe tax shelter pour les petites entreprises
Le tax shelter pour les petites entreprisesJérôme Havet
 
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageBilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
 
Infivest girardin is
Infivest girardin isInfivest girardin is
Infivest girardin isBUSINESS 3G
 
8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôtGrisbee
 

Tendances (20)

Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
 
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
 
Bilan économique de François Hollande
Bilan économique de François HollandeBilan économique de François Hollande
Bilan économique de François Hollande
 
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...
 
La fraude fiscale internationale
La fraude fiscale internationaleLa fraude fiscale internationale
La fraude fiscale internationale
 
Une réforme de l'ISF en France
Une réforme de l'ISF en FranceUne réforme de l'ISF en France
Une réforme de l'ISF en France
 
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
 
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
 
Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...
Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...
Ce n'est pas la faute de la fiscalité si les économies d'afrique sub saharien...
 
Dette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècleDette: l'arnaque du siècle
Dette: l'arnaque du siècle
 
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physiqueLe nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
 
Q&R #2 : Assuance-vie et PEA
Q&R #2 : Assuance-vie et PEAQ&R #2 : Assuance-vie et PEA
Q&R #2 : Assuance-vie et PEA
 
Q&R 3 : Actualité du chef d'entreprise
Q&R 3 : Actualité du chef d'entrepriseQ&R 3 : Actualité du chef d'entreprise
Q&R 3 : Actualité du chef d'entreprise
 
L'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu.L'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu.
 
La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...
La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...
La crise financière coûte beaucoup d’argent à l’Etat et à la société. Quelles...
 
Le tax shelter pour les petites entreprises
Le tax shelter pour les petites entreprisesLe tax shelter pour les petites entreprises
Le tax shelter pour les petites entreprises
 
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageBilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
 
Droits d'auteur
Droits d'auteurDroits d'auteur
Droits d'auteur
 
Infivest girardin is
Infivest girardin isInfivest girardin is
Infivest girardin is
 
8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt
 

En vedette

PPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affaires
PPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affairesPPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affaires
PPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affairesdroiteindustrielle
 
Les preuves numériques
Les preuves numériquesLes preuves numériques
Les preuves numériquesFreelance
 
!Fuego, fuego! Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011
!Fuego, fuego!  Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011!Fuego, fuego!  Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011
!Fuego, fuego! Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011Eduardo Reyes
 
Introduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean Pierre
Introduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean PierreIntroduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean Pierre
Introduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean PierreKatheline Coleman
 
15 Steps to Your Best Life
15 Steps to Your Best Life15 Steps to Your Best Life
15 Steps to Your Best LifeKen du Pisanie
 
El+pájaro..
El+pájaro..El+pájaro..
El+pájaro..AnaAtenea
 
ultimate cycler en francais par ISN
ultimate cycler en francais par ISNultimate cycler en francais par ISN
ultimate cycler en francais par ISNFranck AppyEgl
 
Semantic Search for Media Portals
Semantic Search for Media PortalsSemantic Search for Media Portals
Semantic Search for Media PortalsSebastian Schaffert
 
PRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVA
PRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVAPRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVA
PRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVAEduardo Reyes
 

En vedette (9)

PPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affaires
PPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affairesPPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affaires
PPL no 3985 sanctionnant la violation du secret des affaires
 
Les preuves numériques
Les preuves numériquesLes preuves numériques
Les preuves numériques
 
!Fuego, fuego! Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011
!Fuego, fuego!  Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011!Fuego, fuego!  Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011
!Fuego, fuego! Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011
 
Introduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean Pierre
Introduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean PierreIntroduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean Pierre
Introduction Aux Réseaux Sociaux Katheline Jean Pierre
 
15 Steps to Your Best Life
15 Steps to Your Best Life15 Steps to Your Best Life
15 Steps to Your Best Life
 
El+pájaro..
El+pájaro..El+pájaro..
El+pájaro..
 
ultimate cycler en francais par ISN
ultimate cycler en francais par ISNultimate cycler en francais par ISN
ultimate cycler en francais par ISN
 
Semantic Search for Media Portals
Semantic Search for Media PortalsSemantic Search for Media Portals
Semantic Search for Media Portals
 
PRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVA
PRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVAPRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVA
PRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVA
 

Similaire à Des impôts qui pèsent sur les entreprises i frap

La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploiLa "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploiContribuables associés
 
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
 
infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628
infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628
infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628InfoEnMarche
 
Les nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscaleLes nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscaleJérôme Havet
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Fondation iFRAP
 
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisationLa France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisationAri Massoudi
 
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
 
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Fondation iFRAP
 
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
 
Déclarations fiscales la fièvre du 31 mars monte
Déclarations fiscales  la fièvre du 31 mars monteDéclarations fiscales  la fièvre du 31 mars monte
Déclarations fiscales la fièvre du 31 mars monteAllaeddine Makhlouk
 
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014Valeur et Capital
 
Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09Valluis
 
Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce International
Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce InternationalDaniel petit Inter invest interviewé par Commerce International
Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce InternationalDaniel Petit
 
Daniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droit
Daniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droitDaniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droit
Daniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droitGirardin Industriel
 
Soc128 competitivite entreprises-fiscalite
Soc128 competitivite entreprises-fiscaliteSoc128 competitivite entreprises-fiscalite
Soc128 competitivite entreprises-fiscaliteFondation iFRAP
 

Similaire à Des impôts qui pèsent sur les entreprises i frap (20)

La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploiLa "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi
 
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
 
infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628
infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628
infoenmarche Fiche synthese-fiscalite-170228173628
 
Les nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscaleLes nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscale
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
 
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisationLa France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
 
JV50 FINANCE - TAX SHIFT
JV50 FINANCE - TAX SHIFTJV50 FINANCE - TAX SHIFT
JV50 FINANCE - TAX SHIFT
 
JV50 FINANCE - TAX SHIFT
JV50 FINANCE - TAX SHIFTJV50 FINANCE - TAX SHIFT
JV50 FINANCE - TAX SHIFT
 
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1
 
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?
 
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
 
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
 
Déclarations fiscales la fièvre du 31 mars monte
Déclarations fiscales  la fièvre du 31 mars monteDéclarations fiscales  la fièvre du 31 mars monte
Déclarations fiscales la fièvre du 31 mars monte
 
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
 
Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09
 
Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce International
Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce InternationalDaniel petit Inter invest interviewé par Commerce International
Daniel petit Inter invest interviewé par Commerce International
 
Daniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droit
Daniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droitDaniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droit
Daniel Petit, President Inter Invest : Numero un sur le créneau du plein droit
 
Fiscalité
FiscalitéFiscalité
Fiscalité
 
Soc128 competitivite entreprises-fiscalite
Soc128 competitivite entreprises-fiscaliteSoc128 competitivite entreprises-fiscalite
Soc128 competitivite entreprises-fiscalite
 
fiscalité d entre.pdf
fiscalité d entre.pdffiscalité d entre.pdf
fiscalité d entre.pdf
 

Plus de Freelance

Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani
Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani   Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani
Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani Freelance
 
Marque france acte_1
Marque france acte_1Marque france acte_1
Marque france acte_1Freelance
 
Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013
Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013
Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013Freelance
 
Cahier Innovation et Prospective N° 1.
Cahier Innovation et Prospective N° 1.  Cahier Innovation et Prospective N° 1.
Cahier Innovation et Prospective N° 1. Freelance
 
Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010
Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010
Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010Freelance
 
Rapport gallois
Rapport galloisRapport gallois
Rapport galloisFreelance
 
Wdr 2012 web_small
Wdr 2012 web_smallWdr 2012 web_small
Wdr 2012 web_smallFreelance
 
Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée.
 Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée.  Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée.
Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée. Freelance
 
Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124
Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124
Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124Freelance
 
Carto ie final
Carto ie finalCarto ie final
Carto ie finalFreelance
 
Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012
Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012
Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012Freelance
 
Bulletin officiel des impôts
Bulletin officiel des impôtsBulletin officiel des impôts
Bulletin officiel des impôtsFreelance
 
81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...
81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...
81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...Freelance
 
Standard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spm
Standard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spmStandard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spm
Standard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spmFreelance
 
Budget cnaps
Budget cnapsBudget cnaps
Budget cnapsFreelance
 
Dossier de presse_cnaps_modifie
Dossier de presse_cnaps_modifieDossier de presse_cnaps_modifie
Dossier de presse_cnaps_modifieFreelance
 
2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 c
2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 c2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 c
2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 cFreelance
 
Rapport final tva livre numerique-29-11-11 cf
Rapport final tva livre numerique-29-11-11 cfRapport final tva livre numerique-29-11-11 cf
Rapport final tva livre numerique-29-11-11 cfFreelance
 
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...Freelance
 

Plus de Freelance (20)

Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani
Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani   Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani
Les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani
 
Marque france acte_1
Marque france acte_1Marque france acte_1
Marque france acte_1
 
Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013
Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013
Rapport influence normative_strategique_pour_la_france_2013
 
83830564
8383056483830564
83830564
 
Cahier Innovation et Prospective N° 1.
Cahier Innovation et Prospective N° 1.  Cahier Innovation et Prospective N° 1.
Cahier Innovation et Prospective N° 1.
 
Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010
Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010
Passeport de-conseils-aux-voyageurs janvier-2010
 
Rapport gallois
Rapport galloisRapport gallois
Rapport gallois
 
Wdr 2012 web_small
Wdr 2012 web_smallWdr 2012 web_small
Wdr 2012 web_small
 
Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée.
 Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée.  Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée.
Le rapport sur la formation aux métiers de sécurité privée.
 
Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124
Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124
Allocution du manuel valls, ministre de l'intérieur 6 octobre-20124
 
Carto ie final
Carto ie finalCarto ie final
Carto ie final
 
Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012
Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012
Guide du-routard-de-l-intelligence-economique-2012
 
Bulletin officiel des impôts
Bulletin officiel des impôtsBulletin officiel des impôts
Bulletin officiel des impôts
 
81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...
81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...
81702353 nouvel-observateur-rapport-parlementaire-sur-les-sociétés-militaires...
 
Standard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spm
Standard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spmStandard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spm
Standard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spm
 
Budget cnaps
Budget cnapsBudget cnaps
Budget cnaps
 
Dossier de presse_cnaps_modifie
Dossier de presse_cnaps_modifieDossier de presse_cnaps_modifie
Dossier de presse_cnaps_modifie
 
2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 c
2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 c2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 c
2011 dec circulaire installation du cnaps iocd1135384 c
 
Rapport final tva livre numerique-29-11-11 cf
Rapport final tva livre numerique-29-11-11 cfRapport final tva livre numerique-29-11-11 cf
Rapport final tva livre numerique-29-11-11 cf
 
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...
 

Des impôts qui pèsent sur les entreprises i frap

  • 1. Des impôts qui pèsent sur les entreprises - iFRAP 06/10/11 19:39 Accueil > Actualités > Des impôts qui pèsent sur les entreprises Le 27 septembre 2011 par Jean-François Bauer Des impôts qui pèsent sur les entreprises La pesanteur fiscale française contre l’emploi continue La dernière loi de finances rectificative a été préparée dans l’urgence sous la menace d’une explosion incontrôlée de la dette publique ; elle porte bien la marque de notre administration fiscale : augmenter les impôts plutôt que baisser la dépense publique : 11millards de recettes en plus pour un milliard de dépenses en moins alors que la raison économique commanderait 2/3 d’économies pour 1/3 de recettes nouvelles. augmenter les taxes existantes et « boucher les trous » en supprimant des exemptions ou des déductions, il en est ainsi pour les « prélèvement sociaux » et l’IS. « sécuriser » les recettes de fonctionnement des services publics, ainsi les bases fixes des impôts locaux, le report en avant des déficits dans chaque catégorie de revenu pour l’IRPP ne permettant pas de déduire du revenu global les pertes d’une catégorie de revenu (tunnelisation) sont maintenus et il s’y ajoute la nouvelle limitation de déduction de l’IS pour éviter qu’une chute des revenus des particuliers et des entreprises ne se traduise immédiatement par une chute des recettes fiscales. En perfectionnant le système et en augmentant les taux, la fiscalité fait de la France un pays de plus en plus collectiviste où la création d’activités nouvelles par le secteur privé est découragée : quand la sphère publique absorbe la moitié de la richesse du pays et « sécurise » sa part, le secteur privé ne garde que la moitié des richesses créées mais porte plus de la moitié du risque dû à la concurrence internationale ou à la conjoncture ; par prudence, il privilégie la trésorerie à l’investissement, et l’administration y trouve une justification supplémentaire pour favoriser l’investissement collectif au détriment de l’investissement individuel ! quand la taxation des produits du capital augmente, et que la déduction des pertes est retardée ou rendue plus difficile, l’investisseur recherche des emplois http://www.ifrap.org/Des-impots-qui-pesent-sur-les-entreprises,12303.html Page 1 sur 2
  • 2. Des impôts qui pèsent sur les entreprises - iFRAP 06/10/11 19:39 moins risqués ou se délocalise et l’investissement en entreprise en France en souffre. l’investissement des business angels dans la phase de démarrage des activités novatrices se traduit par une plus-value en cas de réussite et une moins-value en cas d’échec ; la taxation des plus-values qui était de 16% avant la création de la CSG atteindra, en 2011, 19% d’impôt +13,5% de prélèvements sociaux soit 32,5% alors que les moins-values ne sont toujours pas déductibles des autres revenus. Dans ces conditions, chaque augmentation du taux décourage un peu plus les business angels. Le rôle des business angels dans le développement de nouvelles activités créatrices de richesses et d’emplois a été reconnu aux USA dès 1958. En leur permettant de déduire les pertes des autres revenus, le trésor américain a été rapidement gagnant ; les recettes fiscales supplémentaires générées par les créations réussies représentent plus du triple des pertes de recettes résultant de la déduction des pertes subies par les business angels dans les créations qui ont échoué ! Pour la première fois en France cet exemple est reconnu officiellement et cité dans la note N°237 de septembre 2011 du Conseil d’Analyse Stratégique auprès du Premier Ministre. Peut-on espérer voir dans la loi de finance pour 2012 la possibilité pour les investisseurs individuels de déduire de leurs autres revenus les pertes subies lors des investissements dans la création d’entreprises ? J’aime 6 Réagir http://www.ifrap.org/Des-impots-qui-pesent-sur-les-entreprises,12303.html Page 2 sur 2