IFI: il est urgent d'attendre ! Investissement Conseils Mars 2018Fabrice Haehl
Qui dit nouvel impôt, dit nouvelles règles. Si l’IFI reprend les grandes lignes de l’ISF, de nombreux cas d’exceptions viennent complexifier l’investissement immobilier et, parfois même, le pénaliser. Plus que jamais, il est nécessaire de se faire accompagner pour définir les meilleures stratégies d’optimisation de son patrimoine
Quels principes pour une fiscalité simplifiée ? France Stratégie
Par-delà leur niveau élevé, cohérent avec celui de la dépense publique, les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
IFI: il est urgent d'attendre ! Investissement Conseils Mars 2018Fabrice Haehl
Qui dit nouvel impôt, dit nouvelles règles. Si l’IFI reprend les grandes lignes de l’ISF, de nombreux cas d’exceptions viennent complexifier l’investissement immobilier et, parfois même, le pénaliser. Plus que jamais, il est nécessaire de se faire accompagner pour définir les meilleures stratégies d’optimisation de son patrimoine
Quels principes pour une fiscalité simplifiée ? France Stratégie
Par-delà leur niveau élevé, cohérent avec celui de la dépense publique, les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
En France, les dépenses de protection sociale atteignent 746,6 milliards d’euros en 2015. Au titre des seuls coûts de gestion la France
se situe à 4,31 % des dépenses de prestations selon Eurostat là où l’Union européenne est à 3 % et la zone euro à 15 pays à 3,51 %, soit
de 5 à 9 milliards d’euros de coûts supplémentaires par rapport à nos partenaires européens. Et encore, ces dépenses ne tiennent pas
compte des frais financiers, ni des frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l’État et les collectivités
locales, frais conventionnellement estimés à… 0. Les coûts de gestion réels restent donc largement sous-évalués.
La Fondation iFRAP est parvenue à l’évaluation suivante : les coûts de gestion réels de la protection sociale représentent au
moins 42 milliards d’euros. Un montant substantiel qui laisse envisager d’importantes pistes d’économies, insuffisamment
exploitées, alors qu’elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d’inspection ou de la Cour des
comptes. Par exemple, notre enquête sur l’absentéisme dans les CPAM montre un nombre de jours d’absences très élevé, en
moyenne de 36,8 jours par agent.
Ces chantiers, auxquels aucun gouvernement n’a pour l’heure osé s’attaquer, ont déjà été lancés chez nos voisins anglais,
allemands ou néerlandais, lesquels ont su réformer leur système de protection sociale afin d’en améliorer l’efficience. Aujourd’hui,
la maîtrise des frais de gestion est indissociable d’une réforme en profondeur de notre modèle social.
Emmanuel Macron avait durant sa campagne déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d’aides
sociales pour lutter contre le non-recours. Il s’est aussi déclaré pour un régime universel de retraites pour en finir avec la
complexité du système. La Fondation iFRAP estime qu’il est possible à l’horizon du quinquennat d’envisager au moins 5 milliards
d’euros d’économies annuelles sur la gestion de notre système social.
Les coûts de gestion de la protection sociale représentent 42 milliards d’euros dont 6,9 milliards de frais financiers et au moins
4,1 milliards pour les frais liés aux prestations de l’État et des collectivités locales.
Il est possible d’économiser de 5 à 9,5 milliards d’euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025 une fois que toutes les
réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, dont :
❙ 2 à 3 milliards d’euros sur les retraites ;
❙ 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme
complète de l'allocation sociale unique (ASU) ;
❙ santé : 0 à 1 milliard d'euros ;
❙ emploi : 0,5 milliard d'euros.
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...KAMARDINE SOULE ALI
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux Comores
Alors que d’autres affaires (Conventions d’établissement Telma, Lafarge etc.) viennent récemment confirmer la regèle de la culture d’exonérations fiscales qui s’est installée aux Comores, nous publions un premier article d’une série d’articles sur les flux financiers illicites et l’évasion fiscale écrits par Kamardine Soulé dans le cadre du programme «La Richesse des Nations » de la Fondation Thomson Reuters en collaboration avec Al-watwan Presse Edition et l’Initiative Comores 4.0.
La deuxième et dernière partie de cette enquête (« Exonérations : Un manque-à-gagner pour le financement des secteurs vitaux» paraitra également dans Watwan’Eco vendredi prochain.
Pour le cas des Comores, l’enquête est orientée sur l’impact des exonérations fiscales. Ces exonérations se sont étendues à presque tous les secteurs d’activité et sont accordées de façon discrétionnaire dans le cadre de conventions d’établissements signées entre l’État et les entreprises étrangères ou à travers des agréments donnés aux sociétés locales.
Quand certaines multinationales auraient fait appel à des cabinets spécialisés pour cacher leurs magots dans les paradis fiscaux, d’autres sociétés présentes dans les pays en développement abusent de l’incrédulité ou profitent de la complicité de certains politiques pour signer des conventions opaques, toujours dans le but de faire de l’optimisation fiscale en échappant aux lois locales en vigueur.
A ce jour, il est impossible de connaitre le nombre de conventions signées. Selon l’aveu même d’un rapport du Fonds monétaire international (Fmi) intitulé «Réforme du système fiscal : Les étapes à franchir», en date de mai 2015. L’opacité qui règne au niveau des gros investissements étrangers régis par les lois spéciales reste le principal défi à relever.
Pour ce qui est des agréments prévus par le code des investissements, selon le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements affirme que mille entreprises auraient été enregistrées et deux cent quatre-vingt projets auraient bénéficié de ces fameux agréments neuf ans après la mise en application, en 2007, du nouveau code, censé booster les investissements dans le pays. A l’en croire, «le code a permis seulement la multiplication des hôtels-restaurants, des boulangeries, des fabriques des vedettes de pêche et des entreprises de bâtiments et de travaux publics, surtout à Anjouan». En un mot comme en mille, l’exonération fiscale est à l’investissement «la maladie dont elle prétend être le traitement».
suivre ces liens : https://goo.gl/maVTTV
https://goo.gl/Hs5Nm4
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?France Stratégie
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/taxation-capital-apres-reforme-de-2018
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
Votre déclaration d'impôts vient d'arriver ? Cela tombe bien ! Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour comprendre combien vous allez payer d'impôts, et comment les déclarer, en toute sérénité. Nous revenons également sur d'autres questions dont vous avez parfois du mal à trouver les réponses, qui concernent la taxe d'habitation, et les aides financières auxquelles vous avez accès : l'aide pour le logement et la prime pour l'emploi. Enfin, pour ceux qui souhaitent investir, vous pourrez découvrir les avantages de la loi Scellier et du prêt à taux zéro. Nous remercions Julien de Roquefeuil, expert-comptable, pour son aide dans la construction de la trame de ce dossier.
le calcul de l'Impôt sur le Revenu, appelé couramment l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est souvent jugé difficile et complexe par les internes. Cet article présente quelques éléments pour y voir plus clair. Il ne prétend pas à l'exhaustivité mais souhaite simpelement vous donner les éléments les plus importants à connaître et adaptès aux internes en médecine.
reseauprosante.fr
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
Au moment crucial de la préparation de la mandature 2017-2022, il est temps pour les candidats de réfléchir aux réformes qu’ils souhaitent mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat pour redresser notre économie et restaurer notre indépendance financière. Nous avons pris le parti de regarder cette décennie passée à l’aune des indicateurs suivants : dépenses publiques et emploi public, prélèvements obligatoires, dette et déficit, chômage et emplois aidés, emploi marchand et création d’entreprises, simplification. Des thèmes sur lesquels, les présidents avaient pris des engagements sur les deux derniers quinquennats.
Avec un décryptage des mesures engagées et de l’évolution de ces indicateurs dans d’autres pays d’Europe, nous voulons montrer que diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, tout cela est possible et nécessite une stratégie. Si le prochain gouvernement veut voir le fruit de son travail se réaliser sur le quinquennat, il devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et ce, dès les premiers jours de son mandat.
Une partie de votre rémunération pourrait être considérée comme des droits d'auteur et bénéficier d'un régime de taxation très avantageux puisque ces revenus sont taxés comme des revenus mobiliers au taux de 15%. De nombreuses professions peuvent se prévaloir de ce régime à condition de respecter certaines règles. Nous en dressons les contours en quelques lignes
Si vous faites partie des 37% des Français qui considèrent l’impôt sur le revenu comme une « extorsion de fonds », vous serez heureux de l’apprendre : vous pouvez fortement réduire voire annuler votre prochaine note fiscale !
Dons à des associations, investissements dans des PME, dans la forêt ou dans l’immobilier… : de nombreuses solutions sont possibles pour réduire son impôt.
Mais attention : il faut vous y prendre avant la fin de l'année !
Réduire son impôt n’est pas incompatible avec son devoir de citoyen, puisque ces dispositifs légaux sont mis en place par l’État pour soutenir certains pans de l’économie.
Dans ce guide de 15 pages, nous vous proposons de découvrir les 8 meilleures solutions de réductions d'impôt, ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place une solution adaptée à votre situation.
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
En France, les dépenses de protection sociale atteignent 746,6 milliards d’euros en 2015. Au titre des seuls coûts de gestion la France
se situe à 4,31 % des dépenses de prestations selon Eurostat là où l’Union européenne est à 3 % et la zone euro à 15 pays à 3,51 %, soit
de 5 à 9 milliards d’euros de coûts supplémentaires par rapport à nos partenaires européens. Et encore, ces dépenses ne tiennent pas
compte des frais financiers, ni des frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l’État et les collectivités
locales, frais conventionnellement estimés à… 0. Les coûts de gestion réels restent donc largement sous-évalués.
La Fondation iFRAP est parvenue à l’évaluation suivante : les coûts de gestion réels de la protection sociale représentent au
moins 42 milliards d’euros. Un montant substantiel qui laisse envisager d’importantes pistes d’économies, insuffisamment
exploitées, alors qu’elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d’inspection ou de la Cour des
comptes. Par exemple, notre enquête sur l’absentéisme dans les CPAM montre un nombre de jours d’absences très élevé, en
moyenne de 36,8 jours par agent.
Ces chantiers, auxquels aucun gouvernement n’a pour l’heure osé s’attaquer, ont déjà été lancés chez nos voisins anglais,
allemands ou néerlandais, lesquels ont su réformer leur système de protection sociale afin d’en améliorer l’efficience. Aujourd’hui,
la maîtrise des frais de gestion est indissociable d’une réforme en profondeur de notre modèle social.
Emmanuel Macron avait durant sa campagne déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d’aides
sociales pour lutter contre le non-recours. Il s’est aussi déclaré pour un régime universel de retraites pour en finir avec la
complexité du système. La Fondation iFRAP estime qu’il est possible à l’horizon du quinquennat d’envisager au moins 5 milliards
d’euros d’économies annuelles sur la gestion de notre système social.
Les coûts de gestion de la protection sociale représentent 42 milliards d’euros dont 6,9 milliards de frais financiers et au moins
4,1 milliards pour les frais liés aux prestations de l’État et des collectivités locales.
Il est possible d’économiser de 5 à 9,5 milliards d’euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025 une fois que toutes les
réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, dont :
❙ 2 à 3 milliards d’euros sur les retraites ;
❙ 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme
complète de l'allocation sociale unique (ASU) ;
❙ santé : 0 à 1 milliard d'euros ;
❙ emploi : 0,5 milliard d'euros.
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...KAMARDINE SOULE ALI
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux Comores
Alors que d’autres affaires (Conventions d’établissement Telma, Lafarge etc.) viennent récemment confirmer la regèle de la culture d’exonérations fiscales qui s’est installée aux Comores, nous publions un premier article d’une série d’articles sur les flux financiers illicites et l’évasion fiscale écrits par Kamardine Soulé dans le cadre du programme «La Richesse des Nations » de la Fondation Thomson Reuters en collaboration avec Al-watwan Presse Edition et l’Initiative Comores 4.0.
La deuxième et dernière partie de cette enquête (« Exonérations : Un manque-à-gagner pour le financement des secteurs vitaux» paraitra également dans Watwan’Eco vendredi prochain.
Pour le cas des Comores, l’enquête est orientée sur l’impact des exonérations fiscales. Ces exonérations se sont étendues à presque tous les secteurs d’activité et sont accordées de façon discrétionnaire dans le cadre de conventions d’établissements signées entre l’État et les entreprises étrangères ou à travers des agréments donnés aux sociétés locales.
Quand certaines multinationales auraient fait appel à des cabinets spécialisés pour cacher leurs magots dans les paradis fiscaux, d’autres sociétés présentes dans les pays en développement abusent de l’incrédulité ou profitent de la complicité de certains politiques pour signer des conventions opaques, toujours dans le but de faire de l’optimisation fiscale en échappant aux lois locales en vigueur.
A ce jour, il est impossible de connaitre le nombre de conventions signées. Selon l’aveu même d’un rapport du Fonds monétaire international (Fmi) intitulé «Réforme du système fiscal : Les étapes à franchir», en date de mai 2015. L’opacité qui règne au niveau des gros investissements étrangers régis par les lois spéciales reste le principal défi à relever.
Pour ce qui est des agréments prévus par le code des investissements, selon le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements affirme que mille entreprises auraient été enregistrées et deux cent quatre-vingt projets auraient bénéficié de ces fameux agréments neuf ans après la mise en application, en 2007, du nouveau code, censé booster les investissements dans le pays. A l’en croire, «le code a permis seulement la multiplication des hôtels-restaurants, des boulangeries, des fabriques des vedettes de pêche et des entreprises de bâtiments et de travaux publics, surtout à Anjouan». En un mot comme en mille, l’exonération fiscale est à l’investissement «la maladie dont elle prétend être le traitement».
suivre ces liens : https://goo.gl/maVTTV
https://goo.gl/Hs5Nm4
Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?France Stratégie
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/taxation-capital-apres-reforme-de-2018
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
Votre déclaration d'impôts vient d'arriver ? Cela tombe bien ! Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour comprendre combien vous allez payer d'impôts, et comment les déclarer, en toute sérénité. Nous revenons également sur d'autres questions dont vous avez parfois du mal à trouver les réponses, qui concernent la taxe d'habitation, et les aides financières auxquelles vous avez accès : l'aide pour le logement et la prime pour l'emploi. Enfin, pour ceux qui souhaitent investir, vous pourrez découvrir les avantages de la loi Scellier et du prêt à taux zéro. Nous remercions Julien de Roquefeuil, expert-comptable, pour son aide dans la construction de la trame de ce dossier.
le calcul de l'Impôt sur le Revenu, appelé couramment l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est souvent jugé difficile et complexe par les internes. Cet article présente quelques éléments pour y voir plus clair. Il ne prétend pas à l'exhaustivité mais souhaite simpelement vous donner les éléments les plus importants à connaître et adaptès aux internes en médecine.
reseauprosante.fr
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
Au moment crucial de la préparation de la mandature 2017-2022, il est temps pour les candidats de réfléchir aux réformes qu’ils souhaitent mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat pour redresser notre économie et restaurer notre indépendance financière. Nous avons pris le parti de regarder cette décennie passée à l’aune des indicateurs suivants : dépenses publiques et emploi public, prélèvements obligatoires, dette et déficit, chômage et emplois aidés, emploi marchand et création d’entreprises, simplification. Des thèmes sur lesquels, les présidents avaient pris des engagements sur les deux derniers quinquennats.
Avec un décryptage des mesures engagées et de l’évolution de ces indicateurs dans d’autres pays d’Europe, nous voulons montrer que diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, tout cela est possible et nécessite une stratégie. Si le prochain gouvernement veut voir le fruit de son travail se réaliser sur le quinquennat, il devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et ce, dès les premiers jours de son mandat.
Une partie de votre rémunération pourrait être considérée comme des droits d'auteur et bénéficier d'un régime de taxation très avantageux puisque ces revenus sont taxés comme des revenus mobiliers au taux de 15%. De nombreuses professions peuvent se prévaloir de ce régime à condition de respecter certaines règles. Nous en dressons les contours en quelques lignes
Si vous faites partie des 37% des Français qui considèrent l’impôt sur le revenu comme une « extorsion de fonds », vous serez heureux de l’apprendre : vous pouvez fortement réduire voire annuler votre prochaine note fiscale !
Dons à des associations, investissements dans des PME, dans la forêt ou dans l’immobilier… : de nombreuses solutions sont possibles pour réduire son impôt.
Mais attention : il faut vous y prendre avant la fin de l'année !
Réduire son impôt n’est pas incompatible avec son devoir de citoyen, puisque ces dispositifs légaux sont mis en place par l’État pour soutenir certains pans de l’économie.
Dans ce guide de 15 pages, nous vous proposons de découvrir les 8 meilleures solutions de réductions d'impôt, ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place une solution adaptée à votre situation.
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
!Fuego, fuego! Publicado por Miguel Ángel Santos Guerra | 19 Noviembre, 2011Eduardo Reyes
El documento discute la importancia del ingenio y cómo cultivarlo. Señala que el ingenio requiere imaginación, inteligencia, rapidez y flexibilidad para adaptarse a diferentes situaciones. Sin embargo, las escuelas a menudo enfatizan la memorización sobre la creatividad, lo que puede socavar el desarrollo del ingenio. El autor argumenta que las escuelas deberían dar más énfasis a actividades como tormentas de ideas y proyectos de investigación para promover el pensamiento crítico y creativo en los estudiantes.
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive functioning. Exercise causes chemical changes in the brain that may help boost feelings of calmness, happiness and focus.
A presentation I have given several times illustrating to non-technical people how the Internet can change information access in media portals. It focusses on the different ways of information organisation and architecture that are possible in digital media because of taking away physical constraints.
PRIMER CONGRESO INTERNACIONAL DE INTERVENCIÓN EDUCATIVAEduardo Reyes
Este documento anuncia el Primer Congreso Internacional de Intervención Educativa, que se llevará a cabo del 28 al 30 de noviembre de 2012 en Guadalajara, Jalisco, México. El congreso contará con conferencias, talleres, ponencias, relatos, puestas escénicas, propuestas plásticas y paneles sobre temas teórico-metodológicos y experiencias en formación e intervención educativa.
Etude publiée par l'Iref et Contribuables Associés - avril 2013. Le nombre de personnes sans emploi augmente de mois en mois depuis 5 ans. Les solutions proposées par le gouvernement, la « boîte à outils », loin d’inverser la tendance, vont au contraire accélérer les destructions d’emplois.
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Les nouveautes de la delaration fiscaleJérôme Havet
Les nouveautés de la déclaration fiscale en 2019 sont moins nombreuses que lors des années précédentes, mais méritent tout de même votre attention puisqu'elles permettent de réaliser quelques belles économies d'impôts. L'article est complété d'une note sur l'assurance protection juridique qui sera en vigueur le premier septembre.
Plus que d'un grand soir fiscal, il s'agit d'envoyer un message fort à nos fortunes (expatriées ou non), nos créateurs et nos talents pour leur redonner confiance et libérer leur potentiel d’innovation. D’urgentes mesures de réforme de la fiscalité du patrimoine s’imposent alors que la France figure parmi les pays où la fiscalité est la plus lourde dans ce domaine. Pour frapper fort, nous proposons de supprimer l’ISF et l’exit tax dès 2017, de revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, de renforcer les mesures favorisant l’investissement au capital des entreprises et de mettre en place un plafonnement global à 60 %. D’autre part, notre impôt sur le revenu se caractérise par une grande complexité et une très forte concentration sur la minorité de foyers qui y sont soumis (45%). La première mesure à prendre est l'abandon du projet fou du prélèvement à la source, une «usine à gaz» qui viendrait étouffer, dans une nouvelle couche de complexité inutile, nos entreprises. Ensuite, il faut préparer une réforme de l’impôt sur le revenu pour l'appuyer sur une assiette clarifiée et sur un nombre plus important de contributeurs, notamment en s’assurant qu’un euro perçu au titre de la solidarité soit imposé comme un euro issu du travail (avec comme idée, qu'à terme, notre système de redistribution et de solidarité passe dans une logique de crédit d'impôt pour les foyers concernés). Pour préparer ces chantiers et fixer un cadre pour la prochaine mandature, il est nécessaire d’agir dès les premiers mois et d’envoyer des signaux forts aux Français et aux investisseurs. C’est pour cela que nous recommandons de graver dans le marbre d'une loi de finances rectificative 2017 (en juillet 2017), les premières mesures de ce choc fiscal. Attendre le projet de budget 2018 pour réformer, c'est prendre le risque de manquer encore une fois l'occasion d'assainir les finances publiques françaises. Souvenons-nous lorsqu'un Premier ministre nous promettait une remise à plat fiscale en 2013 : nous l'attendons toujours. Voici pourquoi dès 2017 nous proposons de :
Supprimer l'ISF ;
Supprimer l'exit tax ;
Renforcer l’investissement en faveur du financement des entreprises ;
Mettre en place un plafonnement fiscal global à 60%;
Abroger le prélèvement à la source ;
Réformer et simplifier l'impôt sur le revenu ;
Revenir au prélèvement forfaitaire libératoire ;
Imposer au premier euro les droits sociaux ;
Baisser les dotations aux collectivités locales.
Le cadrage budgétaire de ces mesures est présenté en page 24 et le texte de la loi de finance.
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Fondation iFRAP
Le thème des inégalités a fait son apparition en début de l'année 2011 avec l'ouvrage Pour une
révolution fiscale de Thomas Piketty. Nous devrions dire : a fait sa réapparition car les inégalités
de revenus ont de tout temps constitué le fonds de commerce socialiste à l'approche des campagnes électorales, la campagne électorale de 2012 ne fera pas exception.
livret fiscal du créateur d'entreprise
mise à jour février 2011
Ce livret permet d'obtenir une information générale:
- sur les différents régimes d'imposition,
- sur les procédures et dates à respecter
- sur les exonérations possibles.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_creation_activite&sfid=2220
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsFondation iFRAP
Cet écart trouve sa cause dans nos cotisations employeur qui sont bien supérieures à celles des Britanniques et des Allemands (11,6 points de PIB face à 4,1 et 6,6). À noter que les cotisations salariées sont plus faibles au Royaume-Uni mais plus lourdes en Allemagne car plus équilibrées entre employeur et employé. Ajouter à cela, le poids terrible des taxes sur la production (98 milliards d’euros en France, 19 en Allemagne, 36 au Royaume-Uni). Et, pour l’impôt sur les sociétés, les entreprises britanniques et allemandes paient 6 milliards d’euros de moins que les entreprises françaises.
Pour les ménages, l’addition de l’impôt sur le revenu aux taxes locales et à la CSG fait apparaÎtre que les premiers niveaux de revenus sont bien moins imposés en France qu’au Royaume-Uni et cela certainement car les revenus de la solidarité sont imposés outre-Manche comme les revenus du travail. Pour les ménages au niveau médian de revenus (entre 2 200 euros et 3 200 euros par mois), le taux d’impôt payé est à peu près comparable au Royaume-Uni. Pour les dernières tranches, le poids de l’impôt est comparable aux autres pays uniquement grâce à l’existence des niches fiscales tant décriées.
En matière de fiscalité du capital des ménages, le taux d’imposition est clairement exorbitant. Nous sommes le seul pays à conserver un impôt sur la fortune aussi lourd doublonnant avec les taxes foncières. Sur les revenus du capital, les Britanniques ont baissé la pression fiscale ces dernières années, tandis que la France l’a énormément augmentée, en imposant au barème de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, situation unique en Europe. Les Allemands paient au final 58 milliards d’euros de moins que les Français sur le patrimoine (revenus et stocks).
Plutôt que d’un grand soir fiscal c’est d’une réforme pensée et réfléchie dont nous avons besoin, afin de reconstituer des marges de manoeuvre et de renforcer l’attractivité de notre économie, permettant de faire revenir nos fortunes, nos créateurs et nos talents. Nous formulons 10 propositions à 80 % sur les entreprises et à 20 % sur le capital, telle est la recette pas politiquement correcte qui nous permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. Mais il sera indispensable de faire des économies pour 100 milliards d’euros car la pression fiscale est partout au maximum dans l’Hexagone.
Similaire à Des impôts qui pèsent sur les entreprises i frap (20)
The World Drug Report 2012 provides an overview and analysis of recent illicit drug trends. It finds that global illicit drug use remains largely stable, with cannabis and amphetamine-type stimulants being the most widely used. Total production of coca and opium poppy has also remained stable, though opium production in Afghanistan has returned to high levels after being reduced by disease in 2010. Overall, the global illicit drug market showed no significant changes in patterns of use, production or health consequences in 2010.
Standard poorstakesvariousratingactionson16eurozonesovereigngovernments spmFreelance
S&P lowered credit ratings on 9 eurozone countries and affirmed ratings on 7 others. The outlooks on all but 2 countries are now negative, indicating a one-in-three chance ratings could be lowered in the next 1-2 years. S&P believes recent European policy initiatives may be insufficient and that risks include weakening growth and funding pressures. Ratings on Cyprus, Italy, Portugal and Spain were lowered by two notches while others saw one-notch decreases.
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...Freelance
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées
de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet
1983.
Décret no 2011 1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activ...
Des impôts qui pèsent sur les entreprises i frap
1. Des impôts qui pèsent sur les entreprises - iFRAP 06/10/11 19:39
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Le 27 septembre 2011 par Jean-François Bauer
Des impôts qui pèsent sur les entreprises
La pesanteur fiscale française contre l’emploi continue
La dernière loi de finances rectificative a été préparée
dans l’urgence sous la menace d’une explosion
incontrôlée de la dette publique ; elle porte bien la
marque de notre administration fiscale :
augmenter les impôts plutôt que baisser la dépense publique : 11millards de
recettes en plus pour un milliard de dépenses en moins alors que la raison
économique commanderait 2/3 d’économies pour 1/3 de recettes nouvelles.
augmenter les taxes existantes et « boucher les trous » en supprimant des
exemptions ou des déductions, il en est ainsi pour les « prélèvement sociaux » et
l’IS.
« sécuriser » les recettes de fonctionnement des services publics, ainsi les
bases fixes des impôts locaux, le report en avant des déficits dans chaque
catégorie de revenu pour l’IRPP ne permettant pas de déduire du revenu global les
pertes d’une catégorie de revenu (tunnelisation) sont maintenus et il s’y ajoute la
nouvelle limitation de déduction de l’IS pour éviter qu’une chute des revenus des
particuliers et des entreprises ne se traduise immédiatement par une chute des
recettes fiscales.
En perfectionnant le système et en augmentant les taux, la fiscalité fait de la
France un pays de plus en plus collectiviste où la création d’activités nouvelles
par le secteur privé est découragée :
quand la sphère publique absorbe la moitié de la richesse du pays et
« sécurise » sa part, le secteur privé ne garde que la moitié des richesses créées
mais porte plus de la moitié du risque dû à la concurrence internationale ou à la
conjoncture ; par prudence, il privilégie la trésorerie à l’investissement, et
l’administration y trouve une justification supplémentaire pour favoriser
l’investissement collectif au détriment de l’investissement individuel !
quand la taxation des produits du capital augmente, et que la déduction des
pertes est retardée ou rendue plus difficile, l’investisseur recherche des emplois
http://www.ifrap.org/Des-impots-qui-pesent-sur-les-entreprises,12303.html Page 1 sur 2
2. Des impôts qui pèsent sur les entreprises - iFRAP 06/10/11 19:39
moins risqués ou se délocalise et l’investissement en entreprise en France en
souffre.
l’investissement des business angels dans la phase de démarrage des activités
novatrices se traduit par une plus-value en cas de réussite et une moins-value en
cas d’échec ; la taxation des plus-values qui était de 16% avant la création de la CSG
atteindra, en 2011, 19% d’impôt +13,5% de prélèvements sociaux soit 32,5% alors
que les moins-values ne sont toujours pas déductibles des autres revenus. Dans ces
conditions, chaque augmentation du taux décourage un peu plus les business
angels.
Le rôle des business angels dans le développement de nouvelles activités créatrices
de richesses et d’emplois a été reconnu aux USA dès 1958. En leur permettant de
déduire les pertes des autres revenus, le trésor américain a été rapidement
gagnant ; les recettes fiscales supplémentaires générées par les créations réussies
représentent plus du triple des pertes de recettes résultant de la déduction des
pertes subies par les business angels dans les créations qui ont échoué ! Pour la
première fois en France cet exemple est reconnu officiellement et cité dans la note
N°237 de septembre 2011 du Conseil d’Analyse Stratégique auprès du Premier
Ministre. Peut-on espérer voir dans la loi de finance pour 2012 la possibilité
pour les investisseurs individuels de déduire de leurs autres revenus les pertes
subies lors des investissements dans la création d’entreprises ?
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