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I
L’INVESTISSEMENT
Outre-mer en toute sécurité
www.inter-invest.fr
SOUSCRIPTION 2015
1	Inter Invest Spécialiste en opérations
Outre-mer depuis 1991
Inter Invest & le Groupe Inter Action..................  5
2	Notre offre en loi Girardin industriel &
logement social
Le mécanisme de la réduction d’impôt en loi
Girardin................................................................  8
Notre offre complète..........................................  10
Le plafonnement des niches fiscales 2015 ....  11
3	Investir avec Inter Invest en toute sécurité
La sécurisation de nos opérations...................  13
4	G3F Garantie de bonne Fin Financière
& Fiscale
Votre réduction d'impôt 100% sécurisée ........  15
5	Votre espace investisseur sur
www.inter-invest.fr
Votre accès internet dédié pour plus de
transparence & de services..............................  17
Toutes nos actualités TV & presse sur
www.inter-invest.fr..............................................  18
5
INTER INVESTSpécialiste en opérations
Outre-mer depuis 1991
Monteur historique d’opérations de défiscalisation Outre-
mer depuis 24 ans et leader avec plus de 1.26 milliard d’euros
d’actifs sous gestion, Inter Invest vous propose de bénéficier
d’une réduction d’impôt totalement sécurisée dans le cadre
de la loi Girardin industriel ou logement social.
1
INTER INVEST
& le Groupe Inter Action
LeGroupeInterAction,spécialisédansleConseilenManagement(InterActionConsultants),
la réhabilitation d’immeubles anciens (Inter Gestion), et les investissements dans les
Départements et Communautés d’Outre-mer (Inter Invest) emploie plus de 100 personnes
dans le monde. La création d’Inter Invest en 1991 avait pour objectif de répondre aux
besoins de défiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clients d’Inter
Action Consultants. C’est la raison pour laquelle Inter Invest accorde depuis son origine une
importance capitale à la sécurisation de ses opérations.
Une maîtrise incomparable
depuis bientôt 25 ans
Créé en 1991, Inter Invest est un des pionniers sur le marché du montage d’opérations en loi Girardin. Inter Invest s’appuie
sur un savoir faire sans équivalent sur le marché aussi bien pour le montage que pour la gestion et le suivi des opérations
jusqu’à leur terme. Inter Invest accorde ainsi une place déterminante aux notions de maîtrise des processus, de contrôle sur
place des opérations et de transparence totale du montage.
Implantations dans les
DOM-COM
Inter Invest compte 25 collaborateurs
en son siège social à Paris, et 50
salariés dans ses 8 agences dans les
DOM-COM.
Grâce à ses équipes présentes
localement, Inter Invest contrôle la
réalité de l’investissement, le prix
(risque de surfacturation), l’état neuf
du matériel et assure la gestion et le
suivi des opérations pendant 5 ans.
Intégration de l’ensemble
des métiers
Contrairement à la quasi totalité
des acteurs du marché, Inter Invest
ne fait appel à aucun intervenant
extérieur et maîtrise totalement les
opérations depuis le montage jusqu’à la
dissolution des SNC.
Les équipes d’Inter Invest, présentes
à la livraison de chaque matériel,
s’assurent de la mise en exploitation
avant le 31 décembre 2015.
Procédures sécurisées via un
outil informatique de pointe
Notre équipe de 8 informaticiens
développe depuis plus de 10 ans un
outil informatique qui sécurise toutes
les procédures administratives et
permet un niveau de transparence, de
suivi et de contrôle des opérations très
rigoureux.
Nos investisseurs disposent ainsi d'un
espace dédié permettant notamment
d'accéder aux documents pré-remplis
pour leur déclaration de revenu.
6
d’actifs sous gestion au
31/12/2014
(Société en Nom Collectif)
gérées par Inter Invest à fin
2014
75 collaborateurs1.26 milliard €
12 000 clients
4 200 SNC
15 000 locataires
350 millions €
salariés répartis entre le siège
social à Paris et nos 8 agences
dans les DOM-COM
de fonds levés auprès des
investisseurs sur les 5
dernières années
investisseurs nous ont fait
confiance afin de bénéficier de
leur réduction d’impôt en toute
sécurité
exploitent les matériels
financés par Inter Invest
dans les Départements et
Collectivités d’Outre-mer
80%
des investisseurs
renouvellent
chaque année
leur souscription
Inter Invest
en quelques chiffres
Certification & distinction
Inter Invest certifié ISO 9001
depuis 5 ans
Inter Invest est le seul cabinet spécialisé dans les schémas d’investissement en
loi Girardin à avoir obtenu la certification ISO 9001. Inter Invest confirme ainsi sa
volonté d’optimiser la qualité de ses services tout en maîtrisant les risques afin de
développer la satisfaction et la fidélité de ses clients particuliers et professionnels.
Inter Invest a obtenu les 1ers
prix 2013 &
2015 de la catégorie « Promoteur de
solutions Girardin »
Depuis 20 ans, le magazine Gestion de Fortune établit chaque année
le palmarès des fournisseurs des Conseillers en Gestion de Patrimoine
Indépendants (CGPI). Cette enquête, réalisée auprès de plus de 3 000 CGPI,
s’appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les
entités avec lesquelles travaillent les CGPI.
1 e
rprix2015
1
er prix 2013
prom
oteur de solutions
G
irardin
PALMARÈS 2015
PROMOT
EURS DE SOLUTIONS GIR
ARDIN
1
er prix 2015
de nos investisseurs
interrogés se sont
déclarés satisfaits ou
très satisfaits lors de
l’enquête ISO 2014.
NOTRE OFFREen loi Girardin industriel
& logement social
InterInvestvousproposeuneoffretrèscomplètedesolutions
d’investissement sécurisées en loi Girardin permettant de
répondre au mieux à vos besoins : opérations industrielles
(article 199 undecies B du CGI) et en logement social (article
199 undecies C du CGI).
2
98
Une réduction d’impôt
simple et accessible à tous
Un avantage fiscal immédiat
dès 2 500€ d'impôt
En tant que résident fiscal français vous avez la possibilité
d’investir dans le cadre de la loi Girardin, au travers d’une
SNC, dans des opérations industrielles ou des programmes
immobiliers en logement social ultramarins. Ces
investissements vous permettent de bénéficier de la totalité
de votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année qui
suit votre souscription (principe du « One Shot »).
Une rentabilité attractive
Vous investissez en 2015 environ 87% de l’impôt sur le
revenu dont vous auriez dû vous acquiter en 2016 et
bénéficiez ainsi d’une rentabilité d’environ 15% net d’impôt
sur moins d’un an.
Un investissement éthique et utile
En contrepartie de votre investissement réalisé à fonds
perdus en vue de financer des matériels industriels ou des
logements sociaux, vous ne paierez pas d’impôt en 2016 tout
en participant au développement économique des DOM et
des COM.
Des formalités facilitées
Inter Invest facilite vos démarches ; vous devez seulement
signer une demande de réservation pré-remplie
comportant l’ensemble des critères de votre investissement.
Inter Invest se charge ensuite d’enregistrer les actes de
cession de parts sociales auprès de l’administration fiscale
justifiant que vous êtes associé de la SNC, ce qui enclenchera
votre défiscalisation.
LE MÉCANISME
de la réduction d’impôt en loi Girardin
Exemple d’investissement 
Vous effectuez, en 2015, un apport en compte courant
de 35 573€ pour bénéficier dès 2016 d'une réduction
d’impôt de 40 909€, soit une économie d’impôt de 5 336€
correspondant à une rentabilité de 15%*.
Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels
industriels ultramarins d’un montant de 92 722€ (hors
subventions).
*La rentabilité dont vous pourrez bénéficier dépend du type de produit et
de la date de souscription.
Financement
matériels industriels
92 722€
2015
35 573€ 40 909€
2016
Votre
apport
Votre
réductiond'impôt
Economie
d’impôt
5 336€
15%de rentabilité
8
Le schéma
de montage en SNC
Le seul montage autorisé
La Société en Nom Collectif (SNC) est devenue, depuis la
loi de finances 2011, la seule société de portage autorisée
pour les opérations Girardin industrielles de plein droit
(investissement inférieur à 250 000€).
Inter Invest, pour réaliser un investissement dans le
cadre du dispositif Girardin, crée une SNC qui achète un
matériel industriel et le loue à une entreprise ultra-marine
pendant une période de 5 ans minimum. Cette société qui
exploite le bien dans les DOM-COM en devient locataire
via le versement d’un loyer environ 30% inférieur au
remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de
l’avantage fiscal qu’Inter Invest lui rétrocède.
Trois intervenants participent au financement du projet
industriel : l’entreprise ultramarine grâce à un apport initial
d’environ 10% du prix du matériel, un organisme financier
pour environ la moitié et les investisseurs fiscaux via leur
apport correspondant à 40% de la valeur du bien.
Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devient
propriété de l’exploitant ultramarin, après qu’Inter Invest ait
procédé à la dissolution de la SNC.
CESSION DE CRÉANCES ET
LIMITATION DE RECOURS CONTRE
L’EMPRUNTEUR
CONTRAT
DE PRÊT
CONTRAT
DE LOCATION
DÉPÔT
INITIAL
PRÊT
50% 10%
BANQUE
SNC
FOURNISSEUR
EXPLOITANT
CESSION
DE PARTS
RÉDUCTION
D’IMPÔT
ANNÉE N+1
INVESTISSEURSINTER INVEST ETAT
40%
L’exonération des cotisations sociales
Les SNC gérées par Inter Invest sont domiciliées à Fort de
France et leur résultat est inférieur à 390€. Selon le Code
de la Sécurité Sociale, le cumul de ces 2 conditions exonère
les associés du paiement des cotisations sociales (articles
L751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sécurité sociale).
Janvier
Lettre au trésorier
pour lui signaler
la réduction ou
l’annulation du
tiers provisionnel
o u d e l a
mensualisation.
Signature de la
demande de
réservation.
Cession des parts
sociales de la
SNC à l’associé qui
doit en assurer
l a d é t e n t i o n
pendant 5 ans
minimum.
LA SOUSCRIPTIONLES DÉMARCHES
20162015
Dissolution puis
liquidation de la
SNC.
Pouvoirs pour les
Assemblées Générales
a c c e s s i b l e s s u r
l'espace Internet de
l'investisseur.
FIN DE L’OPÉRATION
2017 à 2020
Mars
P o u v o i r s p o u r
les Assemblées
G é n é r a l e s
accessibles sur
l'espace Internet de
l'investisseur.
Déroulement
de votre investissement
Mai
Déclaration de revenus grâce aux
documents pré-remplis mis à disposition
sur www.inter-invest.fr.
1110
NOTRE OFFRE
complète
Inter Invest vous propose une offre complète en loi Girardin : opérations industrielles ou en
logement social, de plein droit ou avec agrément fiscal, vous permettant de bénéficier dès
l'an prochain d'une réduction d’impôt sur le revenu.
Girardin industriel
Article 199 undecies B du CGI
Plein droit
programmes < 250 000€
Les investissements dont le
montant est inférieur à 250 000
euros ouvrent droit à réduction
d’impôt dès lors qu’ils respectent
les conditions d’éligibilité du
locataire, de rétrocession
minimum de l’avantage fiscal, et
d’exploitation du matériel pendant
5 années.
Avantages :
•	 Financement de matériels
standards plus facilement
relouables en cas de défaut
d’exploitation.
•	 Dilution du risque sur plusieurs
matériels (une SNC finance
en moyenne 6 matériels
différents).
Rétrocession de l’avantage fiscal
de 56% à l’exploitant local soit une
prise en compte de 44% dans les
plafonds des niches fiscales.
Agrément
programmes > 250 000€
Les investissements dont le
montant est supérieur à 250 000
euros ne peuvent ouvrir droit
à réduction d’impôt que s’ils
ont reçu un agrément préalable
de l’administration fiscale
compétente.
Avantages :
•	 Financement de programmes
spécifiques auprès de sociétés
ultramarines importantes
présentant peu de risque
de défaillance mais sans
mutualisation sur plusieurs
projets.
Rétrocession de l’avantage fiscal
de 66% à l’exploitant local soit une
prise en compte de 34% dans les
plafonds des niches fiscales.
Entre 2 500€ et 25 000€
de réduction d’impôt.
Entre 25 000€ et 40 000€
de réduction d’impôt.
Plus de 40 000€
de réduction d’impôt.
Agrément
programmes > 2 000 000€
La réduction d’impôt peut
également être obtenue dans
le cadre de l’acquisition ou de la
construction de logements sociaux
neufs dans les DOM-COM.
Avantages :
•	 Investissements éthiques
et solidaires qui visent à
compenser la très forte pénurie
de logements sociaux que
connait l’Outre-mer.
•	 Excellente qualité du locataire
qui est souvent « semi-public »
(office d’HLM, SEM).
Rétrocession de l’avantage fiscal
de 70% à l’exploitant local soit une
prise en compte de 30% dans les
plafonds des niches fiscales.
Girardin logement social
Article199undeciesCduCGI
LE PLAFONNEMENT
des niches fiscales 2015
•	 1er
plafond global de 10 000€
Hors les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas
procurer un avantage fiscal supérieur à 10 000€.
•	 2nd
plafond spécifique Outre-mer de 18 000€
Avec les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas
procurer un avantage fiscal supérieur à 18 000€ « net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire ». Ce qui signifie
que seulement 30%, 34% ou 44% (selon le type d'opération) du montant de réduction d'impôt obtenu est pris en compte
dans le plafond des niches fiscales.
Plafonnement des avantages fiscaux
Article 200-0 A du CGI
Suivant l’article 200-0 A, le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter les deux plafonds
ci-dessous :
Type
d’opérations
Plafond spécifique Outre-mer
net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire
Taux de rétrocession de
l'avantage fiscal au locataire
Réduction d’impôt
max
Industriel
Article 199 und. B
Plein droit 18 000€ 56% 40 909€
Agrément 18 000€ 66% 52 941€
Logement social
Article 199 und. C
Logement
social
18 000€ 70% 60 000€
Impôt à payer
en 2016
62 451€
Plafondglobal
10 000€
7 500€
Soldeplafondglobal
Travaux	
Emploiàdomicile2500€
Travaux
Emploiàdomicile2500€
Réduction
d’impôt max
en Girardin Industriel
35 227€
((18k€-2.5k€)/44%)
Reste impôt
à payer en 2016
10 000€
52 451€
Total réduction
d’impôt possible
Reste impôt
à payer en 2016
24 724€
Total
réduction
d’impôt
possible
37 727€Plafond
spécifique
Outre-mer
18 000€
GIRARDIN
INDUSTRIELSANS GIRARDIN
INDUSTRIELAVEC
Grâce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonné à 10 000€ d’avantages fiscaux
peut bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 37 727€.
Prenons l’exemple
suivant :
Situation
•	 Couple marié avec 2
enfants : 3 parts
•	 Revenu net imposable
2015 : 250 000€
•	 Impôt sur le revenu
payable en 2016 :
62 451€
Réductions d’impôt
•	 Travaux transition
énergétique : 500€
•	 Employé à domicile :
2 000€
13
INVESTIRavec Inter Invest
en toute sécurité
Profiter du dispositif de réduction d’impôt en loi Girardin,
c’est investir dans un matériel industriel ou un programme
immobilier en logement social qui sera exploité dans les
DOM et les COM pendant au moins 5 ans. Le montage de
ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un
monteur qualifié.
3
LA SÉCURISATION
de nos opérations
Encasd’erreursdanslemontageoudedéfaillanced’uneentrepriselocataire,l’avantagefiscal
peut être repris à l’investisseur. Grâce à un savoir-faire incomparable lié à plus de 24 ans de
maîtrise totale des opérations, Inter Invest vous assure de souscrire dans des opérations
totalement sécurisées, bénéficiant des meilleures garanties de montage et de gestion :
Clause de limitation de
recours systématique
En cas d’emprunt contracté par la SNC
pour compléter le financement, la
clause de limitation de recours signée
par l’organisme prêteur vous protège,
en tant qu’associé solidairement et
indéfiniment responsable, contre tous
les défauts de paiement des locataires.
Propriété et exploitation
des matériels
Seul Inter Invest vous garantit que
l’organisme prêteur ne peut pas
procéder à la vente du matériel à sa
seule initiative, et donc faire peser un
risquefiscalmajeursurlesinvestisseurs
en mettant un terme au contrat de
location.
Pérennité
d’Inter Invest
Inter Invest provisionne 50% de ses
honoraires sur les 5 années suivant le
montage, afin de maintenir ses équipes
locales et garantir la gestion et le suivi
des opérations quoi qu’il arrive.
Les garanties de montage & de gestion
Notre outil informatique pour une gestion rigoureuse
Contrôle et suivi par nos agences locales
Contrôle du prix des matériels
Grâce à la constitution d’une base de données de plus
de 6 500 prix de matériels, Inter Invest a mis en place un
contrôle automatique des prix des matériels financés afin
d’éviter tout risque de surfacturation. Inter Invest valide
ainsi le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez
bénéficier.
Contrôle d’activité des locataires
Pendant la période locative de 5 ans, un organisme
spécialiste de l’information sur les entreprises vérifie pour le
compte d’Inter Invest tout changement concernant l’activité
et l’éligibilité des 15 000 locataires de nos SNC afin de
garantir le succès de votre réduction d’impôt.
Connaissance
du marché local
Grâce à une expérience de plus de
24 ans des marchés ultramarins,
Inter Invest maîtrise parfaitement
l ’e n s e m b l e d e s i n t e r ve n a n t s
locaux : locataires, banques et
organismes financiers, fournisseurs.
Contrôle
des livraisons
Nos équipes implantées localement
dans les DOM-COM contrôlent sur
place la livraison effective des matériels
financés afin de vérifier la réalité de
l’investissement (signature du pv de
livraison et du pv de prise en charge).
Relocation
des matériels
Dans chacune de nos agences,
une cellule spécialisée procède
à la relocation des matériels si le
locataire fait défaut afin de maintenir
l’exploitation pendant 5 ans et ainsi
préserver votre avantage fiscal.
Conformément au décret du 10 février 2015, Inter Invest a signé la charte de
déontologie qui encadre l'activité de montage d'opérations en loi Girardin. 13
15
G3FGarantie de bonne
Fin Financière & Fiscale
Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, Inter
Invest vous propose en exclusivité depuis 9 ans de souscrire
un produit 100% sécurisé.
4
Obligatoire Niveau de couverture
Exclusif Inter Invest
Assurance RC CIF
Notre assurance RC CIF couvre l’activité de Conseil en Investissements
Financiers à hauteur de 1 million d’euros.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Notre assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion
d’Inter Invest à hauteur de 20 millions d’euros de réduction d’impôt.
Assurance RC « parapluie »
Cette assurance exclusive sur le marché vous couvre en tant qu’associé d’une
SNC, solidairement et indéfiniment responsable, contre les montants que vous
pourriez être amené à payer en cas de sinistres causés par un locataire non
assuré.
Fonds G3F
Notre fonds G3F est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions des
associés. Le fonds G3F a été porté à 7.8 millions d’euros au 1er
janvier 2015.
7.8 M€
1 M€
20 M€
100 M€
En cas de reprise de votre réduction d’impôt par l’administration fiscale, et sous réserve du
respect des conditions générales, la souscription G3F (Garantie de bonne Fin Financière et
Fiscale) vous assure le remboursement par Inter Invest des montants appelés pour quelque
raison que ce soit. Vous bénéficiez donc de votre réduction d’impôt quoi qu’il arrive, tous les
risques financiers et fiscaux étant couverts par les garanties suivantes :
VOTRE RÉDUCTION
d'impôt 100% sécurisée
Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administration fiscale,
Inter Invest s’engage à vous assister en préparant vos réponses ou mémoires avec le concours des meilleurs
spécialistes de la fiscalité en loi Girardin.
ASSISTANCE
JURIDIQUE
15
17
VOTRE
ESPACEinvestisseur sur
www.inter-invest.fr
Inter Invest vous accompagne tout au long de votre
processus de défiscalisation grâce à votre espace internet et
vous apporte ainsi le meilleur niveau de services du marché.
5
VOTRE ACCÈS INTERNET
dédié pour plus de transparence & de services
Déclaration
fiscale
•	 notice d’aide à la déclaration,
•	 documents pré-remplis pour votre
déclaration d’impôt annuelle.
Demande de
réservation
•	 suivi de l’avancement de votre
demande de réservation,
•	 historique des versements et des
réductions d’impôt demandées.
Souscription &
transparence
•	 dossier de souscription présentant
le détail des matériels et les
locataires financés par les SNC,
•	 documentation juridique des SNC,
•	 pièces contractuelles du montage.
Suivi
administratif
•	 bilan des SNC souscrites,
•	 documents relatifs aux assemblées
générales annuelles avec pouvoirs à
retourner.
InterInvestmetàvotredispositiontouslesdocumentsdumontage:facturedesmatériels,
PV de livraison, contrat de prêt bancaire, contrat de location, attestation d’assurance,
attestation fiscale et sociale, clause de limitation de recours protégeant l'investisseur en
cas d’impayés du locataire, ...
TRANSPARENCE TOTALE
17
18
TOUTES NOS ACTUALITÉS
TV & presse sur www.inter-invest.fr
Gestion de Fortune
février 2015
« Ce plébiscite des CGPI récompense
notre savoir-faire et notre capacité
à garantir une sécurisation des
opérations en outre-mer sans
équivalent sur le marché »
Capital
janvier 2015
« Quant a la défiscalisation outre-mer
en sélectionnant bien le monteur, tout
risque de requalification fiscale devrait
être évité »
Les Echos Patrimoine
décembre 2014
« Les contribuables qui participent au
financement de matériels industriels
[...] dans les DOM-TOM peuvent
profiter d'une réduction d'impôts »
Le Point
novembre 2014
« DOM-TOM Pas seulement pour les
très riches »
Le Figaro
novembre 2014
« Impôts : cinq pistes pour alléger la
note »
Challenges
novembre 2014
« Optimiser sa réduction d'impôt »
L'Agefi actifs
Les derniers aménagements portant
sur la défiscalisation en outre-mer
Intégrale Placements
« Le Girardin est-il un bon placement ? »
Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991
Inter Invest
Société par Actions Simplifiée au capital de 527 400 euros enregistrée sous le N°ORIAS 09 05 0057
CIF enregistré sous le n° E002360 - RCS Paris : B 383 848 660 - n° SIRET : 383 848 660 00 106 - Code APE : 6832B
©2015InterInvest-Tousdroitsréservés.
Inter Invest est partenaire
de la Chambre des indépendants du patrimoine
WWW.INTER-INVEST.FR
TÉL. 01 56 62 00 55
40, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
1
er prix 2013
prom
oteur de solutions
G
irardin
PALMARÈS 2015
PROMOT
EURS DE SOLUTIONS GIR
ARDIN
1
er prix 2015

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  • 1. I L’INVESTISSEMENT Outre-mer en toute sécurité www.inter-invest.fr SOUSCRIPTION 2015
  • 2. 1 Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 Inter Invest & le Groupe Inter Action..................  5 2 Notre offre en loi Girardin industriel & logement social Le mécanisme de la réduction d’impôt en loi Girardin................................................................  8 Notre offre complète..........................................  10 Le plafonnement des niches fiscales 2015 ....  11 3 Investir avec Inter Invest en toute sécurité La sécurisation de nos opérations...................  13 4 G3F Garantie de bonne Fin Financière & Fiscale Votre réduction d'impôt 100% sécurisée ........  15 5 Votre espace investisseur sur www.inter-invest.fr Votre accès internet dédié pour plus de transparence & de services..............................  17 Toutes nos actualités TV & presse sur www.inter-invest.fr..............................................  18
  • 3. 5 INTER INVESTSpécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 Monteur historique d’opérations de défiscalisation Outre- mer depuis 24 ans et leader avec plus de 1.26 milliard d’euros d’actifs sous gestion, Inter Invest vous propose de bénéficier d’une réduction d’impôt totalement sécurisée dans le cadre de la loi Girardin industriel ou logement social. 1 INTER INVEST & le Groupe Inter Action LeGroupeInterAction,spécialisédansleConseilenManagement(InterActionConsultants), la réhabilitation d’immeubles anciens (Inter Gestion), et les investissements dans les Départements et Communautés d’Outre-mer (Inter Invest) emploie plus de 100 personnes dans le monde. La création d’Inter Invest en 1991 avait pour objectif de répondre aux besoins de défiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clients d’Inter Action Consultants. C’est la raison pour laquelle Inter Invest accorde depuis son origine une importance capitale à la sécurisation de ses opérations. Une maîtrise incomparable depuis bientôt 25 ans Créé en 1991, Inter Invest est un des pionniers sur le marché du montage d’opérations en loi Girardin. Inter Invest s’appuie sur un savoir faire sans équivalent sur le marché aussi bien pour le montage que pour la gestion et le suivi des opérations jusqu’à leur terme. Inter Invest accorde ainsi une place déterminante aux notions de maîtrise des processus, de contrôle sur place des opérations et de transparence totale du montage. Implantations dans les DOM-COM Inter Invest compte 25 collaborateurs en son siège social à Paris, et 50 salariés dans ses 8 agences dans les DOM-COM. Grâce à ses équipes présentes localement, Inter Invest contrôle la réalité de l’investissement, le prix (risque de surfacturation), l’état neuf du matériel et assure la gestion et le suivi des opérations pendant 5 ans. Intégration de l’ensemble des métiers Contrairement à la quasi totalité des acteurs du marché, Inter Invest ne fait appel à aucun intervenant extérieur et maîtrise totalement les opérations depuis le montage jusqu’à la dissolution des SNC. Les équipes d’Inter Invest, présentes à la livraison de chaque matériel, s’assurent de la mise en exploitation avant le 31 décembre 2015. Procédures sécurisées via un outil informatique de pointe Notre équipe de 8 informaticiens développe depuis plus de 10 ans un outil informatique qui sécurise toutes les procédures administratives et permet un niveau de transparence, de suivi et de contrôle des opérations très rigoureux. Nos investisseurs disposent ainsi d'un espace dédié permettant notamment d'accéder aux documents pré-remplis pour leur déclaration de revenu.
  • 4. 6 d’actifs sous gestion au 31/12/2014 (Société en Nom Collectif) gérées par Inter Invest à fin 2014 75 collaborateurs1.26 milliard € 12 000 clients 4 200 SNC 15 000 locataires 350 millions € salariés répartis entre le siège social à Paris et nos 8 agences dans les DOM-COM de fonds levés auprès des investisseurs sur les 5 dernières années investisseurs nous ont fait confiance afin de bénéficier de leur réduction d’impôt en toute sécurité exploitent les matériels financés par Inter Invest dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer 80% des investisseurs renouvellent chaque année leur souscription Inter Invest en quelques chiffres Certification & distinction Inter Invest certifié ISO 9001 depuis 5 ans Inter Invest est le seul cabinet spécialisé dans les schémas d’investissement en loi Girardin à avoir obtenu la certification ISO 9001. Inter Invest confirme ainsi sa volonté d’optimiser la qualité de ses services tout en maîtrisant les risques afin de développer la satisfaction et la fidélité de ses clients particuliers et professionnels. Inter Invest a obtenu les 1ers prix 2013 & 2015 de la catégorie « Promoteur de solutions Girardin » Depuis 20 ans, le magazine Gestion de Fortune établit chaque année le palmarès des fournisseurs des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). Cette enquête, réalisée auprès de plus de 3 000 CGPI, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les entités avec lesquelles travaillent les CGPI. 1 e rprix2015 1 er prix 2013 prom oteur de solutions G irardin PALMARÈS 2015 PROMOT EURS DE SOLUTIONS GIR ARDIN 1 er prix 2015 de nos investisseurs interrogés se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits lors de l’enquête ISO 2014. NOTRE OFFREen loi Girardin industriel & logement social InterInvestvousproposeuneoffretrèscomplètedesolutions d’investissement sécurisées en loi Girardin permettant de répondre au mieux à vos besoins : opérations industrielles (article 199 undecies B du CGI) et en logement social (article 199 undecies C du CGI). 2
  • 5. 98 Une réduction d’impôt simple et accessible à tous Un avantage fiscal immédiat dès 2 500€ d'impôt En tant que résident fiscal français vous avez la possibilité d’investir dans le cadre de la loi Girardin, au travers d’une SNC, dans des opérations industrielles ou des programmes immobiliers en logement social ultramarins. Ces investissements vous permettent de bénéficier de la totalité de votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année qui suit votre souscription (principe du « One Shot »). Une rentabilité attractive Vous investissez en 2015 environ 87% de l’impôt sur le revenu dont vous auriez dû vous acquiter en 2016 et bénéficiez ainsi d’une rentabilité d’environ 15% net d’impôt sur moins d’un an. Un investissement éthique et utile En contrepartie de votre investissement réalisé à fonds perdus en vue de financer des matériels industriels ou des logements sociaux, vous ne paierez pas d’impôt en 2016 tout en participant au développement économique des DOM et des COM. Des formalités facilitées Inter Invest facilite vos démarches ; vous devez seulement signer une demande de réservation pré-remplie comportant l’ensemble des critères de votre investissement. Inter Invest se charge ensuite d’enregistrer les actes de cession de parts sociales auprès de l’administration fiscale justifiant que vous êtes associé de la SNC, ce qui enclenchera votre défiscalisation. LE MÉCANISME de la réduction d’impôt en loi Girardin Exemple d’investissement  Vous effectuez, en 2015, un apport en compte courant de 35 573€ pour bénéficier dès 2016 d'une réduction d’impôt de 40 909€, soit une économie d’impôt de 5 336€ correspondant à une rentabilité de 15%*. Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels industriels ultramarins d’un montant de 92 722€ (hors subventions). *La rentabilité dont vous pourrez bénéficier dépend du type de produit et de la date de souscription. Financement matériels industriels 92 722€ 2015 35 573€ 40 909€ 2016 Votre apport Votre réductiond'impôt Economie d’impôt 5 336€ 15%de rentabilité 8 Le schéma de montage en SNC Le seul montage autorisé La Société en Nom Collectif (SNC) est devenue, depuis la loi de finances 2011, la seule société de portage autorisée pour les opérations Girardin industrielles de plein droit (investissement inférieur à 250 000€). Inter Invest, pour réaliser un investissement dans le cadre du dispositif Girardin, crée une SNC qui achète un matériel industriel et le loue à une entreprise ultra-marine pendant une période de 5 ans minimum. Cette société qui exploite le bien dans les DOM-COM en devient locataire via le versement d’un loyer environ 30% inférieur au remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de l’avantage fiscal qu’Inter Invest lui rétrocède. Trois intervenants participent au financement du projet industriel : l’entreprise ultramarine grâce à un apport initial d’environ 10% du prix du matériel, un organisme financier pour environ la moitié et les investisseurs fiscaux via leur apport correspondant à 40% de la valeur du bien. Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devient propriété de l’exploitant ultramarin, après qu’Inter Invest ait procédé à la dissolution de la SNC. CESSION DE CRÉANCES ET LIMITATION DE RECOURS CONTRE L’EMPRUNTEUR CONTRAT DE PRÊT CONTRAT DE LOCATION DÉPÔT INITIAL PRÊT 50% 10% BANQUE SNC FOURNISSEUR EXPLOITANT CESSION DE PARTS RÉDUCTION D’IMPÔT ANNÉE N+1 INVESTISSEURSINTER INVEST ETAT 40% L’exonération des cotisations sociales Les SNC gérées par Inter Invest sont domiciliées à Fort de France et leur résultat est inférieur à 390€. Selon le Code de la Sécurité Sociale, le cumul de ces 2 conditions exonère les associés du paiement des cotisations sociales (articles L751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sécurité sociale). Janvier Lettre au trésorier pour lui signaler la réduction ou l’annulation du tiers provisionnel o u d e l a mensualisation. Signature de la demande de réservation. Cession des parts sociales de la SNC à l’associé qui doit en assurer l a d é t e n t i o n pendant 5 ans minimum. LA SOUSCRIPTIONLES DÉMARCHES 20162015 Dissolution puis liquidation de la SNC. Pouvoirs pour les Assemblées Générales a c c e s s i b l e s s u r l'espace Internet de l'investisseur. FIN DE L’OPÉRATION 2017 à 2020 Mars P o u v o i r s p o u r les Assemblées G é n é r a l e s accessibles sur l'espace Internet de l'investisseur. Déroulement de votre investissement Mai Déclaration de revenus grâce aux documents pré-remplis mis à disposition sur www.inter-invest.fr.
  • 6. 1110 NOTRE OFFRE complète Inter Invest vous propose une offre complète en loi Girardin : opérations industrielles ou en logement social, de plein droit ou avec agrément fiscal, vous permettant de bénéficier dès l'an prochain d'une réduction d’impôt sur le revenu. Girardin industriel Article 199 undecies B du CGI Plein droit programmes < 250 000€ Les investissements dont le montant est inférieur à 250 000 euros ouvrent droit à réduction d’impôt dès lors qu’ils respectent les conditions d’éligibilité du locataire, de rétrocession minimum de l’avantage fiscal, et d’exploitation du matériel pendant 5 années. Avantages : • Financement de matériels standards plus facilement relouables en cas de défaut d’exploitation. • Dilution du risque sur plusieurs matériels (une SNC finance en moyenne 6 matériels différents). Rétrocession de l’avantage fiscal de 56% à l’exploitant local soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscales. Agrément programmes > 250 000€ Les investissements dont le montant est supérieur à 250 000 euros ne peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt que s’ils ont reçu un agrément préalable de l’administration fiscale compétente. Avantages : • Financement de programmes spécifiques auprès de sociétés ultramarines importantes présentant peu de risque de défaillance mais sans mutualisation sur plusieurs projets. Rétrocession de l’avantage fiscal de 66% à l’exploitant local soit une prise en compte de 34% dans les plafonds des niches fiscales. Entre 2 500€ et 25 000€ de réduction d’impôt. Entre 25 000€ et 40 000€ de réduction d’impôt. Plus de 40 000€ de réduction d’impôt. Agrément programmes > 2 000 000€ La réduction d’impôt peut également être obtenue dans le cadre de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux neufs dans les DOM-COM. Avantages : • Investissements éthiques et solidaires qui visent à compenser la très forte pénurie de logements sociaux que connait l’Outre-mer. • Excellente qualité du locataire qui est souvent « semi-public » (office d’HLM, SEM). Rétrocession de l’avantage fiscal de 70% à l’exploitant local soit une prise en compte de 30% dans les plafonds des niches fiscales. Girardin logement social Article199undeciesCduCGI LE PLAFONNEMENT des niches fiscales 2015 • 1er plafond global de 10 000€ Hors les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 10 000€. • 2nd plafond spécifique Outre-mer de 18 000€ Avec les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 18 000€ « net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire ». Ce qui signifie que seulement 30%, 34% ou 44% (selon le type d'opération) du montant de réduction d'impôt obtenu est pris en compte dans le plafond des niches fiscales. Plafonnement des avantages fiscaux Article 200-0 A du CGI Suivant l’article 200-0 A, le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter les deux plafonds ci-dessous : Type d’opérations Plafond spécifique Outre-mer net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire Taux de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire Réduction d’impôt max Industriel Article 199 und. B Plein droit 18 000€ 56% 40 909€ Agrément 18 000€ 66% 52 941€ Logement social Article 199 und. C Logement social 18 000€ 70% 60 000€ Impôt à payer en 2016 62 451€ Plafondglobal 10 000€ 7 500€ Soldeplafondglobal Travaux Emploiàdomicile2500€ Travaux Emploiàdomicile2500€ Réduction d’impôt max en Girardin Industriel 35 227€ ((18k€-2.5k€)/44%) Reste impôt à payer en 2016 10 000€ 52 451€ Total réduction d’impôt possible Reste impôt à payer en 2016 24 724€ Total réduction d’impôt possible 37 727€Plafond spécifique Outre-mer 18 000€ GIRARDIN INDUSTRIELSANS GIRARDIN INDUSTRIELAVEC Grâce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonné à 10 000€ d’avantages fiscaux peut bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 37 727€. Prenons l’exemple suivant : Situation • Couple marié avec 2 enfants : 3 parts • Revenu net imposable 2015 : 250 000€ • Impôt sur le revenu payable en 2016 : 62 451€ Réductions d’impôt • Travaux transition énergétique : 500€ • Employé à domicile : 2 000€
  • 7. 13 INVESTIRavec Inter Invest en toute sécurité Profiter du dispositif de réduction d’impôt en loi Girardin, c’est investir dans un matériel industriel ou un programme immobilier en logement social qui sera exploité dans les DOM et les COM pendant au moins 5 ans. Le montage de ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un monteur qualifié. 3 LA SÉCURISATION de nos opérations Encasd’erreursdanslemontageoudedéfaillanced’uneentrepriselocataire,l’avantagefiscal peut être repris à l’investisseur. Grâce à un savoir-faire incomparable lié à plus de 24 ans de maîtrise totale des opérations, Inter Invest vous assure de souscrire dans des opérations totalement sécurisées, bénéficiant des meilleures garanties de montage et de gestion : Clause de limitation de recours systématique En cas d’emprunt contracté par la SNC pour compléter le financement, la clause de limitation de recours signée par l’organisme prêteur vous protège, en tant qu’associé solidairement et indéfiniment responsable, contre tous les défauts de paiement des locataires. Propriété et exploitation des matériels Seul Inter Invest vous garantit que l’organisme prêteur ne peut pas procéder à la vente du matériel à sa seule initiative, et donc faire peser un risquefiscalmajeursurlesinvestisseurs en mettant un terme au contrat de location. Pérennité d’Inter Invest Inter Invest provisionne 50% de ses honoraires sur les 5 années suivant le montage, afin de maintenir ses équipes locales et garantir la gestion et le suivi des opérations quoi qu’il arrive. Les garanties de montage & de gestion Notre outil informatique pour une gestion rigoureuse Contrôle et suivi par nos agences locales Contrôle du prix des matériels Grâce à la constitution d’une base de données de plus de 6 500 prix de matériels, Inter Invest a mis en place un contrôle automatique des prix des matériels financés afin d’éviter tout risque de surfacturation. Inter Invest valide ainsi le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier. Contrôle d’activité des locataires Pendant la période locative de 5 ans, un organisme spécialiste de l’information sur les entreprises vérifie pour le compte d’Inter Invest tout changement concernant l’activité et l’éligibilité des 15 000 locataires de nos SNC afin de garantir le succès de votre réduction d’impôt. Connaissance du marché local Grâce à une expérience de plus de 24 ans des marchés ultramarins, Inter Invest maîtrise parfaitement l ’e n s e m b l e d e s i n t e r ve n a n t s locaux : locataires, banques et organismes financiers, fournisseurs. Contrôle des livraisons Nos équipes implantées localement dans les DOM-COM contrôlent sur place la livraison effective des matériels financés afin de vérifier la réalité de l’investissement (signature du pv de livraison et du pv de prise en charge). Relocation des matériels Dans chacune de nos agences, une cellule spécialisée procède à la relocation des matériels si le locataire fait défaut afin de maintenir l’exploitation pendant 5 ans et ainsi préserver votre avantage fiscal. Conformément au décret du 10 février 2015, Inter Invest a signé la charte de déontologie qui encadre l'activité de montage d'opérations en loi Girardin. 13
  • 8. 15 G3FGarantie de bonne Fin Financière & Fiscale Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, Inter Invest vous propose en exclusivité depuis 9 ans de souscrire un produit 100% sécurisé. 4 Obligatoire Niveau de couverture Exclusif Inter Invest Assurance RC CIF Notre assurance RC CIF couvre l’activité de Conseil en Investissements Financiers à hauteur de 1 million d’euros. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Notre assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion d’Inter Invest à hauteur de 20 millions d’euros de réduction d’impôt. Assurance RC « parapluie » Cette assurance exclusive sur le marché vous couvre en tant qu’associé d’une SNC, solidairement et indéfiniment responsable, contre les montants que vous pourriez être amené à payer en cas de sinistres causés par un locataire non assuré. Fonds G3F Notre fonds G3F est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions des associés. Le fonds G3F a été porté à 7.8 millions d’euros au 1er janvier 2015. 7.8 M€ 1 M€ 20 M€ 100 M€ En cas de reprise de votre réduction d’impôt par l’administration fiscale, et sous réserve du respect des conditions générales, la souscription G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale) vous assure le remboursement par Inter Invest des montants appelés pour quelque raison que ce soit. Vous bénéficiez donc de votre réduction d’impôt quoi qu’il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts par les garanties suivantes : VOTRE RÉDUCTION d'impôt 100% sécurisée Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administration fiscale, Inter Invest s’engage à vous assister en préparant vos réponses ou mémoires avec le concours des meilleurs spécialistes de la fiscalité en loi Girardin. ASSISTANCE JURIDIQUE 15
  • 9. 17 VOTRE ESPACEinvestisseur sur www.inter-invest.fr Inter Invest vous accompagne tout au long de votre processus de défiscalisation grâce à votre espace internet et vous apporte ainsi le meilleur niveau de services du marché. 5 VOTRE ACCÈS INTERNET dédié pour plus de transparence & de services Déclaration fiscale • notice d’aide à la déclaration, • documents pré-remplis pour votre déclaration d’impôt annuelle. Demande de réservation • suivi de l’avancement de votre demande de réservation, • historique des versements et des réductions d’impôt demandées. Souscription & transparence • dossier de souscription présentant le détail des matériels et les locataires financés par les SNC, • documentation juridique des SNC, • pièces contractuelles du montage. Suivi administratif • bilan des SNC souscrites, • documents relatifs aux assemblées générales annuelles avec pouvoirs à retourner. InterInvestmetàvotredispositiontouslesdocumentsdumontage:facturedesmatériels, PV de livraison, contrat de prêt bancaire, contrat de location, attestation d’assurance, attestation fiscale et sociale, clause de limitation de recours protégeant l'investisseur en cas d’impayés du locataire, ... TRANSPARENCE TOTALE 17
  • 10. 18 TOUTES NOS ACTUALITÉS TV & presse sur www.inter-invest.fr Gestion de Fortune février 2015 « Ce plébiscite des CGPI récompense notre savoir-faire et notre capacité à garantir une sécurisation des opérations en outre-mer sans équivalent sur le marché » Capital janvier 2015 « Quant a la défiscalisation outre-mer en sélectionnant bien le monteur, tout risque de requalification fiscale devrait être évité » Les Echos Patrimoine décembre 2014 « Les contribuables qui participent au financement de matériels industriels [...] dans les DOM-TOM peuvent profiter d'une réduction d'impôts » Le Point novembre 2014 « DOM-TOM Pas seulement pour les très riches » Le Figaro novembre 2014 « Impôts : cinq pistes pour alléger la note » Challenges novembre 2014 « Optimiser sa réduction d'impôt » L'Agefi actifs Les derniers aménagements portant sur la défiscalisation en outre-mer Intégrale Placements « Le Girardin est-il un bon placement ? »
  • 11. Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 Inter Invest Société par Actions Simplifiée au capital de 527 400 euros enregistrée sous le N°ORIAS 09 05 0057 CIF enregistré sous le n° E002360 - RCS Paris : B 383 848 660 - n° SIRET : 383 848 660 00 106 - Code APE : 6832B ©2015InterInvest-Tousdroitsréservés. Inter Invest est partenaire de la Chambre des indépendants du patrimoine WWW.INTER-INVEST.FR TÉL. 01 56 62 00 55 40, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS 1 er prix 2013 prom oteur de solutions G irardin PALMARÈS 2015 PROMOT EURS DE SOLUTIONS GIR ARDIN 1 er prix 2015