2. Sommaire
I. le compte de gestion 2018
II. le compte administratif 2018
III. les résultats définitifs de 2018 et l’affectation à
l’exercice 2019,
IV. proposer les taux des taxes locales 2019,
V. exposer le Budget Primitif 2019,
VI. soumettre au vote les subventions aux
associations.
Vu en commission des finances le 19 mars 2019
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4. Compte de gestion 2018
le trésorier établit un compte de gestion par budget voté .
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
▪ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de
tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
▪ le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou
de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut
constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte
de gestion).
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8. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Le compte administratif, établit à la clôture de l’exercice budgétaire :
▪ rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en
dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
▪ présente les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif est soumis par le maire, pour approbation, à l’assemblée
délibérante qui l’arrête définitivement par un vote.
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9. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT (Arrondi)
* % non mentionnés car ils ne permettent pas de dégager des comparatifs exploitables 9
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Variation CA Variation €
Budget des services – charges
générales
749 785 € 745 537 € - 0,57 % - 4 248 €
Charges de Personnel 2 522 298 € 2 163 842 € - 14,21 % - 358 456 €
Amende Logements sociaux – FPIC –
Reversement de fiscalité
0 € 7 767 € * + 7 767 €
Participations et subventions 411 830 € 443 556 € 7,70 % + 31 726 €
Remboursement intérêts d’emprunt
62 900 € 87 340 € 38,85 % + 24 440 €
Dépenses exceptionnelles 0 € 68,60 € * + 68,60 €
Amortissement et écritures
comptables non budgétaires
277 607 € 1 264 355 € * + 986 748 €
TOTAL 4 024 420 € 4 712 467€ +17,10 % + 688 047 €
10. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
* % non mentionnés car ils ne permettent pas de dégager des comparatifs exploitables
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Variation CA Variation €
Remboursement des absences pour
maladie 61 414 € 81 320 € + 32,40 % + 19 906 €
Produits des services 202 387 € 255 680 € + 26,33 % + 53 293 €
Impôts locaux – participation EPCI –
autres taxes 4 009 283 € 3 829 384 € - 4,48 % - 179 899 €
Dotations Etat, Caf et participations
collectivités 617 398 € 519 329 € - 15,88 % - 98 069 €
Location Salle des fêtes 3 100 € 5 250 € + 69,35 % + 2 150 €
Produits exceptionnels 138 965 € 1 067 462 € * + 928 497 €
Produits financiers 2,25 € 2,25 € * + 0,00 €
Amortissement subventions (moins
value de cession)
24 402 € 81 949 €
*
+ 57 547 €
TOTAL 5 056 950 € 5 840 375 € + 15,49 % + 783 425 €
19. Résultats définitifs 2018
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Calcul des résultats budgétaires 2018
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de
Fonctionnement
Résultat
d’investissement
Report de
l’exercice 2017
réserve de
Fonctionnement
Résultat
d’investissement
+ 1 127 908,60 €
899 127,35 €
+ 1 972 724,30 €
- 989 514,99 €
SOLDE RESTES A
REALISER - 173 265,70 €
Besoin de financement d’investissement à couvrir par le résultat
de fonctionnement 2018
+ 3 100 632,90 €
- 90 387,64 €
- 263 653,34 €
Résultat A
20. Résultats définitifs 2018
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Proposition d’affectation du résultat budgétaire au BP 2019
Résultat Total à
affecter
Affecter en fonctionnement
comme réserve en N+1
Financer les investissements
2019
2 800 632,90 €
300 000.00 €
3 100 632,90 €
Résultat A
Vote du Conseil
24. INTRODUCTION – BUDGET PRIMITIF
Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque
année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de
prévision et d'autorisation. Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif
des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Acte d'autorisation car le budget
est l'acte juridique par lequel le maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé à
engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.
Les communes connaissent de façon générale quatre types de documents budgétaires depuis
l'application de la comptabilité "M14 "au 01/01/1997. (M= secteur local ; 1= Commune ; 4 = 4ème
instruction) :
▪ le budget primitif
▪ les décisions modificatives
▪ le compte administratif
▪ le compte de gestion
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