Budget 2013 Escalquens
- 1.
- 2. Budget Total 10103 052 € 2
- 3. Budget Fonctionnement 5 843 726 € Budget Investissement 4 259 326 € 3
- 4. Section de fonctionnement Recettes fiscales Taxe habitation 1 186 310 € Taxe foncière 1 588 468 € Taxe foncière non bâti 22 791 € Dotation solidarité+attrib compensation (SICOVAL) 996 462 € Droits de place 11 493 € Taxe sur les pylônes électriques 14 014 € Taxe sur la publicité extérieure 14 000 € Taxe additionnelle droits de mutation 120 000 € Taxes diverses 20 000 € Recettes fiscales 2013 3 973 538 € 4
- 5. Section de fonctionnement Recettes fiscales 39,98% 0,29% 0,35% 0,35% 0,50% 0,57% 3,02% TF TH Dotation solidarité+attrib compensation(SICOVAL) Taxe additionnelle droits de mutation Taxe foncière non bâti Taxes diverses Taxe pylônes électriques Taxe sur la publicité extérieure 25,08% 29,86% Droits de place 5
- 6. Section de fonctionnement Recettes Recettes fiscales 3 973 538 € Dotations 983 878 € Produits des services 200 996 € Autres produits 235 160 € Excédent exercice antérieur 450 154 € Budget Fonctionnement 2013 5 843 726 € 6
- 7. Section de fonctionnement Recettes 16,84% 3,44% 4,02% 7,70% Recettes fiscales Dotations Produits des services Autres produits Excédent exercixe antérieur 68,00% 7
- 8. Section de fonctionnement Dépenses Charges à caractère général 1 082 767 € Charges de personnel 3 106 110 € Participations (intercommunalité) 707 327 € Subvention aux associations 198 995 € Charges financières 50 000 € Amort. et autres charges 178 713 € Autofinancement 519 814 € Budget Fonctionnement 2013 5 843 726 € 8
- 9. Section de fonctionnement Dépenses 18,53% 12,10% 8,90% Charges de personnel Charges à caractère général Participations Autofinancement Subvention aux associations Amort. et autres charges 3,41% Charges financières 3,06% 0,86% 53,15% 9
- 10. Section de fonctionnement Chargesgénérales par service Budget Primitif Services Budget 2012 2013 Agenda 21 5 500 € 3 100 € Bibliothèque 11 440 € 11 490 € Cabinet du Maire 5 900 € 6 550 € CMJ / Prévention jeunesse 5 400 € 8 450 € Communication 47 205 € 47 165 € Culture 15 721 € 15 768 € DGS 110 725 € 77 100 € Finances 132 628 € 128 256 € Informatique 23 666 € 25 043 € Marché / Jumelage 6 890 € 6 050 € Scolaire 253 284 € 253 870 € Pôle entretien 30 815 € 21 200 € Sports 8 726 € 4 770 € Technique 456 780 € 466 255 € Vie associative 7 710 € 7 700 € Total services 1 122 390 € 1 082 767 € Total ch. 011 1 122 390 € 1 082 767 € 10
- 11. Section de fonctionnement Autrescharges de gestion courante Compte Budget 2012 BP 2013 653 Indemnités aux élus 125 000 € 125 500 € 654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 500 € 3 000 € 6553 Service incendie 105 600 € 107 712 € 6554 Intercommunalité 304 046 € 268 115 € 6558 Autres contrib. obligatoires 10 000 € 20 000 € 657362 CCAS 183 000 € 183 000 € 6574 Subventions aux associations 207 295 € 198 995 € 658 Charges subv. Gestion courante -€ -€ Total 938 441 € 906 322 € Détail compte 6554 Désignation Budget 2012 BP 2013 300 SIVOS -€ -€ 304 SDEHG 28 000 € 26 000 € 305 SICOVAL 230 670 € 149 228 € 306 AUAT -€ 300 € 308 SIEANAT 6 336 € 16 637 € 311 SME 470 € 350 € 314 SIVU 38 570 € 75 600 € Total part. aux intercommunalités 304 046 € 268 115 € 11
- 12. Section de fonctionnement Subventions aux associations SPORTIVES AJLD (jeux loisirs détente) 150 € BON PIED BON ŒIL 1 100 € CIEL 31 5 000 € DANSE PASSION 300 € DEFI DANSE 1 300 € ESCAL'MOUV 1 400 € FOOTBALL CLUB ESCALQUENS 6 500 € JUDO 2 500 € MOLLETS RONDS 300 € TENNIS 4 000 € TKD 1 500 € VOLLEY 300 € YOGA PRADIPIKA 150 € AMICALE CYCLO 300 € Association KARATE 250 € BOXE FRANCAISE 1 200 € 26 250 € 12
- 13. Subventions aux associations SCOLAIRES COOPERATIVE MATERNELLE 1 000 € COOPERATIVE PRIMAIRE 1 750 € APIE 305 € CULTURELLES FCPE 305 € BON CRUS GASTRONOMIQUE 250 € INTERCLASSES 40 000 € VOIES CROISEES 12 000 € 43 360 € COMITE FETES 14 000 € JUMELAGE 1 100 € MJC fonctionnement 20 000 € MJC secrétariat 15 200 € Fédération MJC 36 585 € PIED D' ESCAL 200 € 99 335 € AUTRES 3E AGE 1 000 € ANCIENS COMBATTANTS 100 € AOSPM 23 500 € AUTREMENT SOLIDAIRE 5 000 € FNACA 200 € LE VALLON 100 € CHASSE 150 € 30 050 € 13
- 14. Section d'Investissement Recettes Fonds affect. à l'investissement 749 952 € Subventions 139 208 € Emprunts à long terme 1 940 442 € Produits cession immos 775 000 € Amort. des immobilisations 134 910 € Vir.Section Fonctionnement 519 814 € Budget Investissement 2013 4 259 326 € 14
- 15. Section d'Investissement Recettes 45,56% Emprunts à long terme Produits cession immos Fonds affect. à l'investissement Vir.section fonctionnement Subventions Amort. des immobilisations 3,17% 18,20% 3,27% 12,20% 17,61% 15
- 16. Subventions d'investissement Arrosage stadeLauragais = 1 000 € Garage véhicules CTM = 49 447 € Réaménagement cour oustal = 82 737 € Aire de jeux souple école Les Lavandes = 2 141 € Aire de jeux souple école Les Romarins = 1 628 € 16
- 17. Produits des cessions Terrain Laborie = 425 000 € (maison médicale) Terrain projet OPHLM = 350 000 € 17
- 18. Section d'Investissement Dépenses Déficit exercice antérieur 403 208 € Remboursement en capital 550 001 € Investissements 3 254 314 € Autres dépenses 51 803 € Budget Investissement 2013 4 259 326 € 18
- 19. Section d'Investissement Dépenses 76,40% Déficit exercice antérieur Remboursement en capital Investissements Autres dépenses 12,91% 9,47% 1,22% 19
- 20. Les immobilisations selonl'Agenda 21 3 axes sont déclinés 7,11% 38,76% Axe 1 : Organiser,développer et structurer durablement le territoire Axe 2 : Favoriser et susciter la participation de tous Axe 3 : Accroître la solidarité et renforcer le lien social 54,13% 20
- 21. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 1 : 4 objectifs BP Proposition Axe Objectif Désignation Gestionnaire TTC ST Maison Cousquille : toiture, réfection façades 90 000 (Bâtiments) Organiser, développer et structurer durablement le territoire ST Église : réfection toiture, ligne de vie 100 000 (Bâtiments) ST Création cimetière (achat foncier) 321 000 O1 (Bâtiments) Définir un projet ST Études nouveau cimetière 50 000 d'aménagement (Bâtiments) Durable de la ville ST Travaux nouveau cimetière 75 000 (Bâtiments) Mise en place de 8 caveaux cimetière Occitanie ST 28 000 (option) (Bâtiments) PLU révision, modification 5 000 ST (étude) TOTAL 669 000 A1 ST Aménagement espaces publics PLA (Travaux ) 440 000 O2 (Bâtiments) Faciliter les Effacement réseaux rue arbuste et cigales déplacements 96 000 ST (voirie) (Telecom électricité, éclairage ) total et favoriser Les modes De transports Doux Râtelier à vélos romarins 1 000 Scolaire TOTAL 537 000 21
- 22. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 1 : 4 objectifs (suite) BP Proposition Axe Objectif Désignation Gestionnaire TTC Organiser, développer et structurer durablement le territoire Subvention toitures végétalisées 300 000 DGS OPHLM Isolation Psig : changement 17 000 ST (Bâtiments) menuiseries Isolation Lavandes 8 000 ST (Bâtiments) O3 Valoriser et Isolation 7 avenue de la Mairie 6 000 ST (Bâtiments) Protéger Isolation 7bis avenue de la Mairie 6 000 ST (Bâtiments) L'environnement Et les ressources Isolation 5 avenue de la Mairie 9 000 ST (Bâtiments) Éclairage escalier mairie : travaux 5 000 ST (Bâtiments) Aménagement Salle du Conseil 25 000 ST (Bâtiments) ST Plantations 4 000 (environnement ) TOTAL 380 000 A1 O4 Rénovation wc publics 15 000 ST (Bâtiments) Agir sur la qualité de vie, Achat de bancs 6 500 ST (voirie) l'économie locale Remplacement mobilier urbain, Et l'emploi 17 000 ST (voirie) candélabres abimés TOTAL 38 500 TOTAL Axe 1 1 624 500 22
- 23. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 1 : 4 objectifs O1 : Définir un projet 23,39% d'aménagement durable de la ville O2 : Faciliter les déplacements et favoriser les modes de transports doux O3 : Valoriser et protéger l'environnement et les ressources O4 : Agir sur la qualité de vie,l'économie locale et l'emploi 2,37% 41,18% 23
- 24. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 2 : 4 objectifs BP Prop. Axe Objectif Désignation Gestionnaire TTC Sonorisation Salle du Conseil 19 000 Inform. O1 Équipement Vidéoprojecteur Salle des fêtes 6 700 Inform. Développer et Mise au norme du site internet en matière d'accessibilité, flux A2 Favoriser et susciter la participation de tous Adapter RSS, création d'un module de présentation des projets en 3 000 Comm. Les Modes cours, adaptation de l'agenda et divers corrections pour 2013 D'information et De communication Module newsletter site internet 1 200 Comm. 10 grilles d'exposition + 20 pieds 3 400 Comm. TOTAL 33 300 O2 Encourager les démarches citoyennes, inciter Concerne des dépenses de fonctionnement les Escalquinois à participer à la vie de la commune TOTAL 0 24
- 25. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 2 : 4 objectifs (suite) BP Proposition Axe Objectif Désignation Gestionnaire TTC O3 Conduire les projets A2 Favoriser et susciter la participation de tous Municipaux dans une Aménagement CTM bâtiment Démarche existant : bureaux, local cantine, 180 000 ST transversale, local stockage peinture, magasin Participative, Écoresponsable TOTAL 180 000 O4 Concerne des dépenses de Favoriser l'expression fonctionnement Des jeunes TOTAL 0 TOTAL Axe 2 213 300 25
- 26. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 2 : 4 objectifs 84,39% O1 : Développer et adapter les modes d'information et de communication O2 : Encourager les démarches citoyennes,inciter les Escalquinois à participer à la vie de la commune O3 : Conduire les projets municipaux dans une démarche transversale,participative,écorespo nsable O4 : Favoriser l'expression des jeunes 15,61% 26
- 27. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 3 : 4 objectifs BP Proposition Axe Objectif Désignation Gestionnaire TTC Accessibilité handicapés Lavandes 5 000 ST (Bâtiments) O1 Poursuivre et Accessibilité handicapés Romarins 15 000 ST (Bâtiments) Développer Accroître la solidarité et renforcer le lien social Accessibilité handicapés Petit Bois 5 000 ST (Bâtiments) L'action sociale Accessibilité handicapés Salle des Fêtes 5 000 ST (Bâtiments) A3 TOTAL 30 000 O2 Développer les espaces favorisant l'échange et la rencontre TOTAL 0 27
- 28. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 3 : 4 objectifs (suite) BP Proposition Axe Objectif Désignation Gestionnaire TTC Restauration tapisserie Hervé Lelong 1 500 Finances Bibliothèque-Ludothèque, extension Berjean 50 000 ST (Études) Extension Berjean (dont 60 000 € architecte) 500 000 ST (Bâtiments) A3 Accroître la solidarité et renforcer le lien social Bibliothèque Ludothèque (dont 40 000 € architecte) 400 000 ST (Bâtiments) Revêtement alu planches de rives petit bois 35 000 ST (Bâtiments) Réfection étanchéité toiture tourelle salle des fêtes 3 500 ST (Bâtiments) O3 Soutenir et Filets de protection terrain de football du Lauragais 37 000 VA renforcer Façade de but à 7 920 VA Le tissu associatif, Le sport et la 6 tatamis pour le dojo 800 VA Culture pour tous Table de marque gymnase 1 100 VA Local arbitre foot 21 500 VA 10 bancs (de touche gymnase et autre utilisation) 960 VA 20 tables salle des fêtes 1 200 VA Éclairage salle des fêtes 5 000 VA Sonorisation église 10 500 DGS TOTAL 1 068 980 28
- 29. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 3 : 4 objectifs (suite) BP Proposition Axe Objectif Désignation Gestionnaire TTC Modernisation Système d'Information école Le Petit 17 500 Informatique Bois Liaison réseau Les Lavandes 3 800 Informatique A3 Accroître la solidarité et renforcer le lien social Réfection armoire électrique lavandes (rem. Socotec) 4 000 ST (Bâtiments) Revêtement souple dans classes Petit Bois (16 Cl. + 8 TP) 30 000 Scolaire O4 Offrir un Mobilier Lavandes 2 600 Scolaire environnement Éducatif de qualité Jeux éducatifs maternelle 1 050 Scolaire Matériel audio-visuel maternelle 1 000 Scolaire TBI élémentaire 2 300 Scolaire Mobilier Petit Bois 2 000 Scolaire TOTAL 64 250 TOTAL Axe 3 1 163 230 29
- 30. Les immobilisations selonl'Agenda 21 Axe 3 : 4 objectifs O1 : Poursuivre et développer l'action sociale 91,90% O2 : Développer les espaces favorisant l'échange et la rencontre O3 : Soutenir et renforcer le tissu associatif, le sport et la culture pour tous O4 : Offir un environnement éducatif de qualité 5,52% 2,58% 30
- 31. Annexe 1 :Détail demande voirie SICOVAL Prévision 2013 Axe et objectif Désignation BP Proposition Agenda 21 TTC Piste cyclable av de la bourdette (si retenu 550 000 Axe 1 objectif 2 Par le CG) Sécurité ingine ( amende de police) 40 000 Axe 1 objectif 4 VOIRIE Carrefour rd54a et rd94 215 000 Axe 1 objectif 2 Av de cousse trottoir (si retenu par le CG 150 000 Axe 1 objectif 2 Pm 250 000€) Accessibilité voirie 30 000 Axe 3 objectif 1 Cheminement rd16 -av cambourras 23 000 Axe 1 objectif 4 (amende de police) TOTAL 1 008 000 31
- 32. Répartition des dépensesde fonctionnement et d'investissement par grands domaines (hors virement et opérations d'ordre) Projets urbains et cadre de vie 2 308 827 € Affaires scolaires 1 394 141 € Service généraux 1 160 417 € Action sociale/Logement/Famille 1 097 141 € Sport et jeunesse 996 959 € Sécurité salubrité 723 146 € Culture 680 970 € Dév.éco. : foires et marchés 18 440 e Remboursement emprunts 600 001 € Budget grands domaines 2013 8 980 042 € 32
- 33. Répartition des dépensesde fonctionnement et d'investissement par grands domaines (hors virement et opérations d'ordre) 8,05% 12,92% 7,58% Projets urbains et cadre de vie Affaires scolaires Services généraux Action sociale/logement/famille 0,21% Sport/jeunesse Sécurité salubrité 15,52% 6,68% Culture Dév éco : foires et marché Remboursement emprunts 25,71% 33