1. Rapport d’activité 2010
L
’année 2010 aura été pour l’Agence Technique Départementale, une
année importante en termes d’activité.
Vous avez été très nombreuses et nombreux, anciens et nouveaux
élus, à solliciter l’Agence sur ses prérogatives d’assistance juridique et à assis-
ter aux formations qui vous étaient proposées. Fidèle à ses principes de proxi-
mité, de réactivité et de confiance avec ses collectivités adhérentes, l’ATD13
a œuvré pour apporter des solutions à vos problématiques de gestion locale.
De nouvelles communes et structures intercommunales sont venues agrandir
le nombre d’adhérents, témoignant ainsi du rôle de partenaire que l’agence
entend exercer dans ses prérogatives, à vos côtés.
Ce rapport d’activité illustre cet engagement
à vous apporter, au quotidien, un service de
qualité.
Jean-Noël GuéRiNi Jacky GERARD
Président de droit de l’ATD13, Sénateur, Président délégué de l’ATD13
Président du Conseil général Vice-président du Conseil général 13
des Bouches-du-Rhône Maire de Saint-Cannat
L’ A G E N C E E N C H I F F R E S
Nombre total d’adhérents > 120 dont communes > 103
3 nouveaux adhérents en 2010 dont groupements > 17
> 3 communes :
Vernègues, La Barben, Meyreuil
L’ a s s i s t a n c e t e c h n i q u e :
Dossiers techniques traités en 2004 : 105 En 7 ans,
Dossiers techniques traités en 2005 : 233 l’activité d’assistance
Dossiers techniques traités en 2006 : 321 juridique a progressé de
Dossiers techniques traités en 2007 : 373
Dossiers techniques traités en 2008 : 419 408%.
Dossiers techniques traités en 2009 : 373
Dossiers techniques traités en 2010 : 430
soit 2 254 dossiers depuis la création de l’agence.
La formation des élus :
2006 2007 2008 2009 2010
Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36
Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25
Nombre de stagiaires : 636 593 1 207 872 826
Nombre de collectivités
ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93
Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43
Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70

2. L E b u d G E t d E L’ At d 1 3
Une équipe
BIL AN FINANCIER DE L’AGENCE au service de
ExERCICE 2010 ses adhérents
ORIGINE dES RECEttES dE FONCtIONNEMENt :
Participation du Département : 400 000 euros
Cotisations des adhérents : 229 985 euros
Excédent reporté : 76 591euros Olivier Gassend,
directeur,
Pour l’exercice 2010, RépARtItION dES dépENSES
les dépenses réelles
Clarie duret,
chargée de mission
dE FONCtIONNEMENt pAR pRéROGAtIvE : communication
engagées par l’ATD13 et formation
donnent les montants
suivants : AdMINIStRAtIF ASSIStANCE
46 495 e 225 398 e
8%
Section de fonctionnement 38%
R 592 330 e INStItutION 17% Amelle Kared,
conseiller technique
99 327 e
Section d’investissement 37%
R 3 774 e
FORMAtION
Anne Cros,
221 111 e conseiller technique
LES GRANdES LIGNES du budGEt -
COMptE AdMINIStRAtIF 2010 :
Mireille Arnaud,
administration
générale
Des dépenses de personnel représentant 42% du total
des dépenses réelles de fonctionnement soit 250 648 euros.
Des dépenses liées à l’assistance juridique représentant 38%
des dépenses réelles de fonctionnement soit 225 398 euros.
Des dépenses liées à la formation des élus représentant 37%
des dépenses réelles de fonctionnement soit 221 111 euros.
Des dépenses liées à la vie institutionnelle de l’ATD13
représentant 17% des dépenses réelles de fonctionnement
soit 99 327 euros.
Des dépenses liées à la gestion administrative représentant 8%
des dépenses réelles de fonctionnement soit 46 495 euros.
Rapport d’activité 2010

3. L E S M I S S I O N S d E L’ A G E N C E
L ’ A S S I S TA N C E J U R I D I Q U E E T T E C H N I Q U E
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, l’agence a été saisie Les questions sur les droits des contrats restent stables à la
par 108 collectivités adhérentes et a traité 430 dossiers soit une 3ème place des préoccupations des élus. Les pouvoirs de police
augmentation de 115 % des dossiers par rapport à l’année 2009. atteignent la 4ème place alors qu’en 2009 les questions sur les
En 2010, les questions relatives à l’aménagement et l’urbanisme élections et le fonctionnement des institutions locales y figuraient.
et à l’administration générale des collectivités ont été les plus La commande publique reste stable à la 5ème position.
nombreuses comme en 2009.
8% dES dOSSIERS
Logement 0,0 % ONt été tRAItéS AvEC
Divers 0,27 % L’ASSIStANCE d’uN AvOCAt.
RépARtItION
Aménagement du terrictoire 0,27 %
dES 430 dOSSIERS
Justice administrative 0,55 %
tRAItéS EN 2010 Action sociale et santé 0,55%
pAR LES juRIStES Education 0,82 %
dE L’Atd13 Droit pénal 0,82 %
Délégation de service public 0,82 %
Communication et NTiC 1,09 %
infrastructure, réseaux et transports 1,37 %
Action culturelle 1,91 %
intercommunalité 2,19 %
Environnement 2,73 %
RH 3,01 %
Finances publiques 4,92 %
Elections et institutions locales 6,83 %
Vie associative 7,38 %
Commande publique 7,65 %
Pouvoir de police 8,74 %
Droits des contrats 9,29 %
Administration générale 14,75 %
urbanisme et patrimoine 24,04 %
L A F O R M AT I O N D E S E L U S L O C A U x
En 2010, le plan de formation proposait 25 thèmes selon les deux
axes suivants :
Axe 1• Le Savoir Faire de l’élu local Axe 2 • Le Savoir-Être de l’élu local
R La prévention de la délinquance : quelles avancées avec quels moyens R Les techniques de mémorisation
R Le maire Officier de Police Judiciaire R Prendre la parole en public
R La Commission d’appel d’offres : un outil décisionnel R Maîtriser les techniques de l’interview
R Maîtriser les principes du budget communal R Ecrire et dire un discours
R Mobiliser les fonds Européens R Ecoute active et communication
R La gestion du patrimoine communal R Gérer ses priorités
R Les relations communes et associations R La communication de crise
R Améliorer l’accueil dans les bibliothèques communales
R La gestion des cimetières
R La commune, l’école et l’éducation 826 stagiaires ont participé aux 36 journées proposées.
R La responsabilité pénale du maire
Un CyCLE SUR LE DéVELOPPEMEnT DURABLE :
R Introduction au DD + Les agendas 21 Formations les plus fréquentées en 2010 :
R L’énergie 1. « Les relations communes et associations »
R La commande publique 2. « Tournées découverte 13, découverte et analyse
R Le Tourisme et le DD de spectacles »
R Urbanisme, aménagement et construction durables 3. Cycle Développement Durable
« urbanisme, construction et aménagement durables »
Un CyCLE « REnCOnTRES SAISOn 13 : 4. Cycle Développement Durable
R Découvrir des spectacles avec tournées découverte13 « Evolutions, perspectives et outils »
R Quelles stratégies de communication pour quels publics 5. « La commune, l’Ecole, l’Education »