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Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011


Arrêt provisoire du compte budgétaire de l’exercice 2010, du bilan et du compte de résultats au 31 décembre 2010

Le compte est établi à l’équilibre et permet d’alimenter deux provisions : le fonds FOURMI (465.000 € soit 1,452 M € en moins que ce qui
était prévu au Budget) et le Fonds « personnel » (5,83M € comme prévu). Le compte présente donc un solde positif de 6,295 M €.

Compte tenu des résultats antérieurs et des dépenses antérieures sans emploi, le résultat cumulé au 31/12/2010 est de 5,189 M €.

Quelques tendances par rapport au budget :
  - Réduction de l’IPP : 44,577 M € (-1,054 M €)
  - Réduction PrI : 57,53 M € (-5,694 M €)
  - Aggravation de la fiscalité locale 41,592 M € (+6,874 M €)

Attention, cela ne signifie pas que les additionnels baissent, ils semblent juste avoir été surestimés au budget.

Je me suis livré à un petit exercice pour estimer la part respective des produits de la fiscalité, dividendes, Fonds des communes, etc. sur
l’ensemble des produits d’exploitation de la Ville. C’est édifiant.

Depuis 2006, la fiscalité croît d’une manière vertigineuse (de 29,25 % à 37,16 %) alors que le Fonds des Communes (FDC) et les
dividendes régressent (respectivement de 38,61 % à 33,65 % pour le FDC et de 4,13 % à 2,29 % pour les dividendes).

En produits d’exploitation, 2009 constitue l’année charnière pendant laquelle la ville reçoit quasi la même chose du FDC et de sa fiscalité
(34,54 % FDC vs 34,50 % fiscalité). C’est donc pour la première fois en 2010 que la Ville compense la perte FDC par sa fiscalité et 2011
ne dérogera pas puisqu’il y aura combinaison d’une nouvelle réduction du FDC (prévue jusque 2015 inclus) et perception d’une nouvelle
taxe sur les implantations commerciales.
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Parmi les taxes, fortes augmentations pour :
   - celles sur les prestations d’hygiène publique : + 108,8 % en un seul exercice
   - celles sur les entreprises : + 131,5 % (dont taxe sur la force motrice +1,585 M € à 4,758 M €)
   - celles sur le patrimoine : + 220,7% essentiellement suite à une augmentation du rendement de la taxe sur les immeubles bâtis
      non-occupés et de la taxe sur les hôtels et logements (MR/MRS).

Proportionnellement, en 2010, le FDC représente 47,2 % des apports de la ville, sa fiscalité représentant 52,8 %.

L’évolution est la suivante :


                                               En €/habitant, le FDC apporte 675 € alors que les taxes apportent 755 €.
   ANNEE         FONDS          IMPOSITIONS    L’augmentation de la fiscalité locale porte celle-ci à plus de 10 % des produits
                                               d’exploitation.

       2001          59,1%             40,9%
       2002          54,7%             45,3%
       2003          54,9%             45,1%
       2004          55,8%             44,2%
       2005          55,8%             44,2%
       2006          56,2%             43,8%
       2007          56,0%             44,0%
       2008          51,3%             48,7%
       2009          49,3%             50,7%
       2010          47,2%             52,8%
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              Années                       2010                2009                 2008                 2007                 2006
                                  en milliers €  %    en milliers €   %    en milliers €   %    en milliers €   %    en milliers €   %
       Produit de la fiscalité     145 543,92 37,16%   136 461,51   34,50%  126 992,79   30,03%  128 840,00   29,25%  125 942,97   29,25%
        Dont additionnels          103 753,21 26,49%   103 685,90   26,21%   93 823,00   22,19%   93 654,58   22,15%   88 940,82   21,03%
        Dont communales              41 790,71 10,67%   32 775,61    8,29%   32 867,00    7,77%   35 185,42    8,32%   37 002,15    8,75%

    Fonds des Communes             131 799,99    33,65%      136 627,12     34,54%   133 236,00   31,51%          165 563,56    39,15%   163 248,72   38,61%
Autres subsides d'exploitation      40 394,00    10,31%       44 535,75     11,26% ---          ---                42 343,02    10,01%    40 199,99    9,51%

            Dividendes               8 981,16      2,29%      12 330,01      3,12%       15 916,00      3,76%      16 991,10     4,02%    17 470,83    4,13%




 Total produits d'exploitation*    391 670,19                395 588,19                422 843,20                 440 513,68             430 627,16
 Rapport à l’année précédente         99,01%                     93,55%                    95,99%                   102,30%

                                    * Attention, la somme des rubriques extraites à titre d'exemple ne constitue pas le total

La baisse générale, depuis plusieurs exercices, des produits d’exploitation entraîne ipso facto une compression des charges.

A ce niveau, par rapport aux prévisions budgétaires, réductions pour :

   -     le personnel : - 2,8 M €
   -     le fonctionnement : - 3,046 M €
             o Pour rappel, l’objectif du plan de gestion est une augmentation annuelle de 0,5 % par an de 2011 à 2016.
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           o Mes calculs montrent que des comptes 2006 à 2010, l’augmentation des dépenses de fonctionnement s’élève à 15,84 %
              soit 3,167 % en moyenne par an.
   -   les transferts
           o Police : -1,54 M €
           o CPAS : - 330.000 € (voir remarque ci-après)
   -   la dette : -8,829 M €
   -   la charge pension : -832.000 € - on meurt visiblement plus vite lorsque l’on a travaillé pour la Ville de Liège…
   -   les prélèvements : -1,452 M € sur les 1,916 M € initialement prévus pour alimenter le Fonds FOURMI.

A noter que pour le CPAS, j’ai relevé une erreur entre l’imputation effectuée inscrite au compte ville et le droit constaté aux
comptes CPAS. Le différentiel (280.000 €) serait proposé à l’inscription au CMB (en exercice antérieur), si la tutelle accepte. Le
Collège, qui n’avait rien vu, s’en est expliqué. Le delta devrait être retiré du solde cumulé au 31 décembre 2010.

Plan de gestion

Le plan de gestion, lequel devait faire l’objet d’un suivi lors de chaque réunion budgétaire (budget et comptes), devrait déjà être revu :

   -   en termes de dépenses de fonctionnement, l’objectif d’accroissement limité à 0,5 % par an semble impossible à tenir si l’on se
       réfère aux augmentations des cinq derniers exercices et même si la base de départ est revue (52,562 M € contre 55,42 au PDG)
   -   concernant les fonds de réserve :
            o l’alimentation de FOURMI, prévue à hauteur de 20.872.715,69 € au PDG (objectif 2010) n’atteindrait au mieux que
               19.421.099,06 €.
            o L’alimentation de la provision pour les dépenses de personnel reste conforme aux prévisions (12.066.738 €).
   -   Il faut admettre que les dépenses de personnel sont inférieures aux comptes 2010 par rapport à celles prévues au PDG :
       139,491 M € contre 140,47 M €
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   -   Les dépenses de transfert – 126,315 M € auxquels devraient s’ajouter les 280.000 € CPAS – sont légèrement supérieures au
       126,58 M € prévus au PDG. Le résultat à l’exercice propre du CPAS, malgré une indexation de sa dotation, montre que
       l’indexation future à hauteur de 1,5 % l’an ne tient pas la route.
   -   Les dividendes – 8981,16 M € – dégringolent véritablement par rapport aux prévisions PDG (14,73 M €).

En résumé :

                         Comptes       Plan de
   Dépenses (en M €)     2010          gestion        Différence

       Personnel              139,49         142,31   -    2,82
    Fonctionnement             52,56          55,42   -    2,86
      Transferts*             126,32         126,58   -    0,27
         Dettes                67,44          76,27   -    8,83
       Pensions                39,00          39,84   -    0,84
     Prélèvements               2,53           2,55   -    0,02
  Provision personnel           5,83                       5,83

                              433,17         442,97 -      9,80

   -   en termes de recettes, les comptes 2010 confirment notre analyse, elles étaient largement surestimées :

                         Comptes       Plan de
   Recettes (en M €)     2010          gestion        Différence

       Prestations            12,628         13,360 -     0,732
Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011

        Transferts           371,338        375,210 -    3,872
          Dettes               9,981         14,730 -    4,749
       Prélèvements            0,219          0,870 -    0,651
         Pensions             39,003         39,003         -

                             433,169        443,173 -   10,004


Evolution de la charge nette par habitant de la ventilation recettes/dépenses.

On constate que les marges libérées par la reprise des pensions ont essentiellement été consacrées à :

   -   l’administration (+ 39 €/an/hab. entre 2007 et 2010)
   -   l’enseignement (+ 32 € alors que le nombre d’élèves passe de 25598 à 25.747 entre 2006 et 2010)
   -   la culture (+ 20 €)
   -   le social et la santé (+ 19 €)

Dans le même temps, salubrité et urbanisme ont bénéficié de 20 € de plus… pour les deux compétences.

Parents pauvres : la sécurité qui n’a connu qu’un accroissement de 14 €, même si c’est le poste le plus coûteux et l’économie, poste
qui rapporte… de moins en moins.
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Ventilation des recettes et dépenses par activité
(charge nette par habitant)                                    2010            2009            2008             2007            2006
                                          Pensions                6               8               9              231             238
                                    Administration              302             307             277              263             258
                                           Sécurité             381             380             373              367             367
                                  Communications                 74              75              75               74              73
                                         Economie               -37             -38             -38              -45             -45
                                    Enseignement                138             127             116              106             114
                                            Culture             116             109             101               96              95
                                             Cultes               5               5               5                4               4
                                    Social et santé             181             175             168              162             167
                   Salubrité publique et urbanisme              201             202             192              181             183


Fonctionnement de la Recette communale et relations avec le Collège et le Secrétaire communal

Le Receveur n’est pas associé au « comité de monitoring » du Plan de gestion. C’est fortement surprenant, mais c’est un choix
politique….
Au-delà, il est interpellant que le dispatching des factures n’est pas situé à la Recette. Pourtant, c’est une mission légale du Receveur.
On lui oppose l’exiguïté des locaux pour situer le service aux Finances, sous tutelle du Secrétaire communal.
Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011

Conclusions

               1. La réduction du financement du Fonds des communes est compensée sur le dos des Liégeoises et Liégeois et des
                  activités économiques urbaines (10,67 % des produits d’exploitation proviennent de la fiscalité locale contre 7,77 %
                  en 2008).
               2. Il est plus qu’urgent de mettre à plat l’arsenal fiscal de la ville, comme nous le réclamons depuis quelques années.
                  Quelle sera finalement l’attitude de la ville au sujet de la taxe sur les implantations commerciales quand on voit
                  l’augmentation des taxes frappant le commerce ?
                  Qu’en est-il des principes d’équité et d’égalité devant les taxes quand on sait que des commerçant HORECA ne
                  s’acquittent pas de certaines taxes sans poursuite en justice du Collège ? Quel est le manque à gagner à ce
                  niveau ? Avant de créer de nouvelles taxes, il importe de percevoir, correctement, les autres.
               3. Le personnel se réduit ce qui, finalement, réduit le service au citoyen qui, pourtant, paie ces services de plus en plus
                  cher… (302 €/hab/an en 2010 – 307 € en 2009 – contre 258 en 2006…)
               4. Il y a, non pas un désinvestissement, mais un investissement plus faible pour la sécurité, l’économie ou les
                  communications que pour d’autres départements.
                  Nous avions défendu, en janvier 2011, des propositions pour l’emploi (maison de l’emploi, etc.). On n’a toujours rien
                  vu, elles prendraient pourtant bien place dans une politique économique revitalisée.
               5. Même si les chiffres s’écartent fortement parfois des prévisions, les tendances retenues au PDG semblent
                  confirmées par le compte. Les tendances, c’est aussi une série de mesures d’économie à prendre pour lesquelles
                  nous demandions des indicateurs de performance et de suivi. Je pense qu’il faut insister sur cet aspect. Pas de
                  suivi, pas d’indicateurs, etc.
               6. L’alimentation plus faible de FOURMI est inquiétante puisque le FDC est en retrait par rapport aux prévisions.


Michel Péters
Conseiller communal

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Suivi de "mon" conseil communal de Liège du 27 juin 2011

  • 1. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 Arrêt provisoire du compte budgétaire de l’exercice 2010, du bilan et du compte de résultats au 31 décembre 2010 Le compte est établi à l’équilibre et permet d’alimenter deux provisions : le fonds FOURMI (465.000 € soit 1,452 M € en moins que ce qui était prévu au Budget) et le Fonds « personnel » (5,83M € comme prévu). Le compte présente donc un solde positif de 6,295 M €. Compte tenu des résultats antérieurs et des dépenses antérieures sans emploi, le résultat cumulé au 31/12/2010 est de 5,189 M €. Quelques tendances par rapport au budget : - Réduction de l’IPP : 44,577 M € (-1,054 M €) - Réduction PrI : 57,53 M € (-5,694 M €) - Aggravation de la fiscalité locale 41,592 M € (+6,874 M €) Attention, cela ne signifie pas que les additionnels baissent, ils semblent juste avoir été surestimés au budget. Je me suis livré à un petit exercice pour estimer la part respective des produits de la fiscalité, dividendes, Fonds des communes, etc. sur l’ensemble des produits d’exploitation de la Ville. C’est édifiant. Depuis 2006, la fiscalité croît d’une manière vertigineuse (de 29,25 % à 37,16 %) alors que le Fonds des Communes (FDC) et les dividendes régressent (respectivement de 38,61 % à 33,65 % pour le FDC et de 4,13 % à 2,29 % pour les dividendes). En produits d’exploitation, 2009 constitue l’année charnière pendant laquelle la ville reçoit quasi la même chose du FDC et de sa fiscalité (34,54 % FDC vs 34,50 % fiscalité). C’est donc pour la première fois en 2010 que la Ville compense la perte FDC par sa fiscalité et 2011 ne dérogera pas puisqu’il y aura combinaison d’une nouvelle réduction du FDC (prévue jusque 2015 inclus) et perception d’une nouvelle taxe sur les implantations commerciales.
  • 2. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 Parmi les taxes, fortes augmentations pour : - celles sur les prestations d’hygiène publique : + 108,8 % en un seul exercice - celles sur les entreprises : + 131,5 % (dont taxe sur la force motrice +1,585 M € à 4,758 M €) - celles sur le patrimoine : + 220,7% essentiellement suite à une augmentation du rendement de la taxe sur les immeubles bâtis non-occupés et de la taxe sur les hôtels et logements (MR/MRS). Proportionnellement, en 2010, le FDC représente 47,2 % des apports de la ville, sa fiscalité représentant 52,8 %. L’évolution est la suivante : En €/habitant, le FDC apporte 675 € alors que les taxes apportent 755 €. ANNEE FONDS IMPOSITIONS L’augmentation de la fiscalité locale porte celle-ci à plus de 10 % des produits d’exploitation. 2001 59,1% 40,9% 2002 54,7% 45,3% 2003 54,9% 45,1% 2004 55,8% 44,2% 2005 55,8% 44,2% 2006 56,2% 43,8% 2007 56,0% 44,0% 2008 51,3% 48,7% 2009 49,3% 50,7% 2010 47,2% 52,8%
  • 3. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 Années 2010 2009 2008 2007 2006 en milliers € % en milliers € % en milliers € % en milliers € % en milliers € % Produit de la fiscalité 145 543,92 37,16% 136 461,51 34,50% 126 992,79 30,03% 128 840,00 29,25% 125 942,97 29,25% Dont additionnels 103 753,21 26,49% 103 685,90 26,21% 93 823,00 22,19% 93 654,58 22,15% 88 940,82 21,03% Dont communales 41 790,71 10,67% 32 775,61 8,29% 32 867,00 7,77% 35 185,42 8,32% 37 002,15 8,75% Fonds des Communes 131 799,99 33,65% 136 627,12 34,54% 133 236,00 31,51% 165 563,56 39,15% 163 248,72 38,61% Autres subsides d'exploitation 40 394,00 10,31% 44 535,75 11,26% --- --- 42 343,02 10,01% 40 199,99 9,51% Dividendes 8 981,16 2,29% 12 330,01 3,12% 15 916,00 3,76% 16 991,10 4,02% 17 470,83 4,13% Total produits d'exploitation* 391 670,19 395 588,19 422 843,20 440 513,68 430 627,16 Rapport à l’année précédente 99,01% 93,55% 95,99% 102,30% * Attention, la somme des rubriques extraites à titre d'exemple ne constitue pas le total La baisse générale, depuis plusieurs exercices, des produits d’exploitation entraîne ipso facto une compression des charges. A ce niveau, par rapport aux prévisions budgétaires, réductions pour : - le personnel : - 2,8 M € - le fonctionnement : - 3,046 M € o Pour rappel, l’objectif du plan de gestion est une augmentation annuelle de 0,5 % par an de 2011 à 2016.
  • 4. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 o Mes calculs montrent que des comptes 2006 à 2010, l’augmentation des dépenses de fonctionnement s’élève à 15,84 % soit 3,167 % en moyenne par an. - les transferts o Police : -1,54 M € o CPAS : - 330.000 € (voir remarque ci-après) - la dette : -8,829 M € - la charge pension : -832.000 € - on meurt visiblement plus vite lorsque l’on a travaillé pour la Ville de Liège… - les prélèvements : -1,452 M € sur les 1,916 M € initialement prévus pour alimenter le Fonds FOURMI. A noter que pour le CPAS, j’ai relevé une erreur entre l’imputation effectuée inscrite au compte ville et le droit constaté aux comptes CPAS. Le différentiel (280.000 €) serait proposé à l’inscription au CMB (en exercice antérieur), si la tutelle accepte. Le Collège, qui n’avait rien vu, s’en est expliqué. Le delta devrait être retiré du solde cumulé au 31 décembre 2010. Plan de gestion Le plan de gestion, lequel devait faire l’objet d’un suivi lors de chaque réunion budgétaire (budget et comptes), devrait déjà être revu : - en termes de dépenses de fonctionnement, l’objectif d’accroissement limité à 0,5 % par an semble impossible à tenir si l’on se réfère aux augmentations des cinq derniers exercices et même si la base de départ est revue (52,562 M € contre 55,42 au PDG) - concernant les fonds de réserve : o l’alimentation de FOURMI, prévue à hauteur de 20.872.715,69 € au PDG (objectif 2010) n’atteindrait au mieux que 19.421.099,06 €. o L’alimentation de la provision pour les dépenses de personnel reste conforme aux prévisions (12.066.738 €). - Il faut admettre que les dépenses de personnel sont inférieures aux comptes 2010 par rapport à celles prévues au PDG : 139,491 M € contre 140,47 M €
  • 5. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 - Les dépenses de transfert – 126,315 M € auxquels devraient s’ajouter les 280.000 € CPAS – sont légèrement supérieures au 126,58 M € prévus au PDG. Le résultat à l’exercice propre du CPAS, malgré une indexation de sa dotation, montre que l’indexation future à hauteur de 1,5 % l’an ne tient pas la route. - Les dividendes – 8981,16 M € – dégringolent véritablement par rapport aux prévisions PDG (14,73 M €). En résumé : Comptes Plan de Dépenses (en M €) 2010 gestion Différence Personnel 139,49 142,31 - 2,82 Fonctionnement 52,56 55,42 - 2,86 Transferts* 126,32 126,58 - 0,27 Dettes 67,44 76,27 - 8,83 Pensions 39,00 39,84 - 0,84 Prélèvements 2,53 2,55 - 0,02 Provision personnel 5,83 5,83 433,17 442,97 - 9,80 - en termes de recettes, les comptes 2010 confirment notre analyse, elles étaient largement surestimées : Comptes Plan de Recettes (en M €) 2010 gestion Différence Prestations 12,628 13,360 - 0,732
  • 6. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 Transferts 371,338 375,210 - 3,872 Dettes 9,981 14,730 - 4,749 Prélèvements 0,219 0,870 - 0,651 Pensions 39,003 39,003 - 433,169 443,173 - 10,004 Evolution de la charge nette par habitant de la ventilation recettes/dépenses. On constate que les marges libérées par la reprise des pensions ont essentiellement été consacrées à : - l’administration (+ 39 €/an/hab. entre 2007 et 2010) - l’enseignement (+ 32 € alors que le nombre d’élèves passe de 25598 à 25.747 entre 2006 et 2010) - la culture (+ 20 €) - le social et la santé (+ 19 €) Dans le même temps, salubrité et urbanisme ont bénéficié de 20 € de plus… pour les deux compétences. Parents pauvres : la sécurité qui n’a connu qu’un accroissement de 14 €, même si c’est le poste le plus coûteux et l’économie, poste qui rapporte… de moins en moins.
  • 7. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 Ventilation des recettes et dépenses par activité (charge nette par habitant) 2010 2009 2008 2007 2006 Pensions 6 8 9 231 238 Administration 302 307 277 263 258 Sécurité 381 380 373 367 367 Communications 74 75 75 74 73 Economie -37 -38 -38 -45 -45 Enseignement 138 127 116 106 114 Culture 116 109 101 96 95 Cultes 5 5 5 4 4 Social et santé 181 175 168 162 167 Salubrité publique et urbanisme 201 202 192 181 183 Fonctionnement de la Recette communale et relations avec le Collège et le Secrétaire communal Le Receveur n’est pas associé au « comité de monitoring » du Plan de gestion. C’est fortement surprenant, mais c’est un choix politique…. Au-delà, il est interpellant que le dispatching des factures n’est pas situé à la Recette. Pourtant, c’est une mission légale du Receveur. On lui oppose l’exiguïté des locaux pour situer le service aux Finances, sous tutelle du Secrétaire communal.
  • 8. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 27 juin 2011 Conclusions 1. La réduction du financement du Fonds des communes est compensée sur le dos des Liégeoises et Liégeois et des activités économiques urbaines (10,67 % des produits d’exploitation proviennent de la fiscalité locale contre 7,77 % en 2008). 2. Il est plus qu’urgent de mettre à plat l’arsenal fiscal de la ville, comme nous le réclamons depuis quelques années. Quelle sera finalement l’attitude de la ville au sujet de la taxe sur les implantations commerciales quand on voit l’augmentation des taxes frappant le commerce ? Qu’en est-il des principes d’équité et d’égalité devant les taxes quand on sait que des commerçant HORECA ne s’acquittent pas de certaines taxes sans poursuite en justice du Collège ? Quel est le manque à gagner à ce niveau ? Avant de créer de nouvelles taxes, il importe de percevoir, correctement, les autres. 3. Le personnel se réduit ce qui, finalement, réduit le service au citoyen qui, pourtant, paie ces services de plus en plus cher… (302 €/hab/an en 2010 – 307 € en 2009 – contre 258 en 2006…) 4. Il y a, non pas un désinvestissement, mais un investissement plus faible pour la sécurité, l’économie ou les communications que pour d’autres départements. Nous avions défendu, en janvier 2011, des propositions pour l’emploi (maison de l’emploi, etc.). On n’a toujours rien vu, elles prendraient pourtant bien place dans une politique économique revitalisée. 5. Même si les chiffres s’écartent fortement parfois des prévisions, les tendances retenues au PDG semblent confirmées par le compte. Les tendances, c’est aussi une série de mesures d’économie à prendre pour lesquelles nous demandions des indicateurs de performance et de suivi. Je pense qu’il faut insister sur cet aspect. Pas de suivi, pas d’indicateurs, etc. 6. L’alimentation plus faible de FOURMI est inquiétante puisque le FDC est en retrait par rapport aux prévisions. Michel Péters Conseiller communal