1. BUDGET 2013
voté au
Comité syndical du
13 décembre 2012

2. BUDGET 2013 DU SIARCE
2
Le budget 2013 est un budget volontariste :
 Des dépenses d’équipements et des opérations en MOU à hauteur de 74% des budgets,
 Un objectif de réalisation de plus de 50% en croissance par rapport à 2012 (réalisé 40%)
Tout en limitant les frais de fonctionnement :
 Stabilisation en valeur de la masse salariale incluant 3 embauches dans les directions
opérationnelles.
 Les charges à caractère général (chapitre 011) ventilées sur les frais de structure diminuent
de 4,34% (soit environ – 40K€ en valeur)
Et en poursuivant le gel des participations :
 Gel en valeur n-2 des participations communales
 Maintien du taux global de l’ensemble des redevances assainissement.
Avec une capacité d’endettement restaurée en 2012 …

3. BUDGET 2013 DU SIARCE
3
Le SIARCE conforte son savoir-faire :
 Avec deux grosses opérations de long terme :
 Sur les berges de Seine (pour environ 1,5 M d’euros par an dans les prochaines années)
 Sur l’aménagement des circulations douces et passerelles dans la vallée de l’Essonne (pour
environ 1 M d’euros par an sur 10 ans)
 Une montée en charge significative des Maîtrises d’Ouvrage Unique
(MOU) ; pour 11 M€ cette année
 Avec la poursuite des opérations sur les réseaux EU/EP de chaque
ville ayant confié sa compétence assainissement au SIARCE
 Deux nouvelles communes adhèrent au SIARCE
 Une commune adhérente confie sa collecte EU/EP

4. I
BUDGETS CONSOLIDES
2013

5. BUDGETS CONSOLIDÉS
BUDGET GÉNÉRAL – ASSAINISSEMENTS - EAU POTABLE
Dépenses réelles (investissement + fonctionnement)
38 Millions d’Euros hors doubles comptes
5
Dépenses
d'équipement
(16,4 M€)
43%
Autres dépenses
(1,2 M€)
3%
Entretien et
exploitation des
ouvrages (1,8 M€)
5%
Annuité d'emprunt +
ligne de trésorerie
(4,3 M€)
11%
Charges de
personnel
(chap 012 et 65)
(3,2 M€)
9%
Opérations pour
compte de tiers
(chapitre 45)
(11,1 M€)
29%

6. STRUCTURATION DES BUDGETS
DE FONCTIONNEMENT DU SIARCE
6
BUDGET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
7 131 224 €
DÉPENSES COMMUNES
2 424 037 €
EAU POTABLE
154 739 €
DÉPENSES COMMUNES
70 463 €
BUDGET GÉNÉRAL
7 335 899 €
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
7 147 €
RACINE
RIVE

7. 7 13 décembre 2012
LISTE DES INVESTISSEMENTS TOUS BUDGETS
PREVISION DE REPORT
2012 SUR 2013 BP 2013
Budget
Général
Réseaux de collecte des eaux pluviales et autres réseaux 227 887 1 703 747
Rivière Essonne et affluents 328 771 734 500
Aménagement circulations douces et passerelles VALLEE
ESSONNE 17 877 659 610
Berges de Seine 8 980 150 000
MOU part SIARCE 356 082 2 968 310
Dépenses de structure 30 737 174 335
Total budget général 970 333 6 390 502
Budget
Assainisseme
nt
Réseau intercommunal 501 304 3 290 000
Réseaux de collecte 101 754 4 830 527
MOU part SIARCE - 1 362 948
Dépenses de structure 61 181 268 665
Total budget Assainissement 664 239 9 752 141
Eau Potable 10 480 242 711
Total
Général
des investissements financés par le
SIARCE 1 645 052 16 385 354
Opérations pour comptes de tiers, dont le SIARCE
supporte la responsabilité à travers la MOU:
6 734 577

8. AMORTISSEMENT DE LA DETTE DU SIARCE
BUDGETS GÉNÉRAL ET ASSAINISSEMENT
8
Remboursement 2013 :
• Intérêts : 1 813 k€
• Capital : 2 490 k€
Encours de la dette
au 01/01/2013 :
48,6 M€
Taux moyen : 3,51%
Durée de vie
moyenne de la dette
: 11,3 ans

9. II
BUDGET GENERAL 2013

10. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
PRIMITIF GENERAL 2013
10
7 335 899 €
7%
Dépenses eaux pluviales
10%
Intérêts des emprunts
et de la ligne de trésorerie
10%
Autofinancement
12%
Dépenses cours
d’eau
4%
Autres dépenses
1% Gaz / électricité
56%
Dépenses de structure
(toutes compétences)
4 113 062 €
- Frais de personnel : 2 951 240
- Charges (chap 11) : 881 522
- Charges (chap 65) : 276 300
698 405 €
(- 7 % par
rapport BP2012)

11. RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
PRIMITIF GENERAL 2013
11
7 335 899 €
5,4%
Subventions participations et
remboursements sur rémunération
1,4%
Autres
1%
Redevances
Gaz/électricité
7,4%
Remboursement des frais de
structure RIVE/RACINE et
opérations de MOU
31,8%
Contribution des budgets
assainissement
53,2%
Participations communales
3 992 797 €

12. PARTICIPATIONS COMMUNALES RIVIÈRE
ESSONNE 2013
12
2 843 467,53 € BP 2011, 2012 et 2013 :
identiques
26,3%
Ouvrages hydrauliques,
Stations de mesure et berges
8 %
Autres dépenses
de structure
20,3%
Dépenses de personnel
45,4%
Charges financières
Amortissements et
autofinancement
Ces participations permettent le
financement de l’opération
d’aménagement des circulations
douces et passerelles de la vallée de
l’Essonne

13. PARTICIPATIONS COMMUNALES EAUX
PLUVIALES 2013
13
864 102,78 €
55,6%
Entretien
9,1%
Autres dépenses
de structure
22,6 %
Dépenses de personnel
12,7 %
Intérêts des emprunts
et autofinancement
480,7 K€

14. PARTICIPATIONS COMMUNALES 2013 GAZ ET
ELECTRICITE, OUVRAGE D’ART, BERGES DE SEINE ET
ECLAIRAGE PUBLIC
14
Gaz et électricité 76 991,46 €
Frais de structureOuvrages d’art 3 991,77 €
Berges de Seine 15 967,09 €
Éclairage public 8 000,00 € Entretien

15. BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF 2013
15
D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre Libellé BP 2013 Chapitre Libellé BP 2013
INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes 872 839,40 040
Opérations d'ordre de
transfert entre section
250 656,00
20 Immobilisations incorporelles 938 667,00 021 Virement de section de fonct. 525 763,29
21 Immobilisations corporelles 65 667,00 10 Dotations (FCTVA) 210 693,49
23 Immobilisations en cours 5 386 168,20 16 Emprunts et dettes 6 267 001,82
45
Opérations pour compte de
tiers
11 103 546,24 27 Immobilisations financières 9 227,00
45
Opérations pour compte de
tiers
11 103 546,24
S/total section 18 366 887,84 S/total section 18 366 887,84
FONCTIONNEMENT
042
Opérations d'ordre de
transfert entre section
250 656,00 013 Atténuations de charges 102 240,00
023
Virement à la section
d'invest.
525 763,29 70 Produits de gestion courante 2 865 512,70
011 Charges à caractère général 2 525 679,44 73 Impôts et taxes 3 470 374,89
012 Charges de personnel 2 951 240,00 74 Dotations, subventions et part. 722 089,83
65 Autres charges de gestion 348 300,00 75 Autres produits de gestion 59 000,00
66 Charges financières 730 260,69 76 Produits financiers 11 682,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 77 Produits exceptionnels 105 000,00
S/total section 7 335 899,42 S/total section 7 335 899,42
TOTAL GENERAL 25 702 787,26 TOTAL GENERAL 25 702 787,26

16. III
BUDGET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2013

17. DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION
DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013
17
15,4%
Charges financières
7 131 223,54 €
1,2%
Annulation titres s/ex
antérieurs : PRE
41,8%
Amortissements comptables
et autofinancement
0,1%
Autres
dépenses
2,6%
Contrôles de conformité
(diagnostic)
7,4%
Stations de mesure, entretien
de réseaux et études
31,5%
Dépenses de structure
hors frais financiers
Réseau interco : 5 479 071,25 €
Réseaux de collecte : 1 652 152,29 €

18. Sous-budgets collecte de la section Exploitation
18 13 décembre 2012
Echarcon 23 837,18
Vert le Petit 86 930,27
Fontenay le Vicomte 34 515,36
Boissy le Cutté 47 665,76
Corbeil-Essonnes 936 438,34
Mennecy 522 765,38
Sous-budget propre à chaque ville

19. RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET
PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013
19
7 131 223,54 €
Redevance assainissement collectif (par m3
d’eau)
2013
Redevance transport épuration pour les 12
communes reliées à EXONA (sauf BLC)
0,9186€
Redevance collecte harmonisée et gérée en sous
budgets pour 6 communes
0,225 €
Contre-valeur taxe VNF (par m3 d’eau) 0,008 €
10,2%
Subventions d’équipement
virées au compte de résultat
5,6%
Prime épuration
2,3%
Recettes de structure
62,7%
Redevances assainissement
2,5%
Remboursement travaux de
branchements neufs
16,7%
PFAC et PRE
Diminution de
735 500 €/ BP 2012
4 474 939 € (+ 4,2%) / BP 2012

20. BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2013
20
D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012
INVESTISSEMENT
040
Opérations d'ordre de
transfert entre section
724 467,00 040
Opérations d'ordre de transfert
entre section
2 032 161,00
041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70 041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70
16 Emprunts et dettes 1 590 547,51 021 Virement de section de fonct. 946 508,17
20 Immobilisations incorporelles 176 333,00 10 Dotations (FCTVA) 14 605,22
21 Immobilisations corporelles 11 333,00 16 Emprunts et dettes 7 743 670,37
23 Immobilisations en cours 9 564 474,95 27 Immobilisations financières 1 330 210,70
S/total sections 13 397 366,16 S/total sections 13 397 366,16
FONCTIONNEMENT
042
Opérations d'ordre de
transfert entre section
2 032 161,00 042
Opérations d'ordre de transfert
entre section
724 467,00
023 Virement à la section d'invest. 946 508,17 013 Atténuations de charges 55 925,28
011 Charges à caractère général 1 199 833,53 70 Produits de gestion courante 5 849 226,50
012 Charges de personnel 1 614 328,28 74 Dotations, subventions et part. 498 869,76
65 Autres charges de gestion 151 136,10 77 Produits exceptionnels 2 735,00
66 Charges financières 1 101 068,46
67 Charges exceptionnelles 86 188,00
S/total sections 7 131 223,54 S/total sections 7 131 223,54
TOTAL GENERAL 20 528 589,70 TOTAL GENERAL 20 528 589,70

21. IV
BUDGET ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 2013

22. BUDGET PRIMITIF
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013
22
7 146,60 €
Tarifs des prestations 2011 2012 2013
Diagnostic et contrôle de bon
fonctionnement (annuel)
54,35 € 55,40 € 55,40 €
Contrôle des installations neuves ou
réhabilitées
197,70 € 201,65 € 201,65 €
Contre-visite 81,30 € 82,90 € 82,90 €
Les tarifs se stabilisent entre 2012 et 2013
Aucune dépense de structure n’a été imputée au
Budget Assainissement Non Collectif pour 2013
Le Budget Assainissement Non Collectif ne comporte
pas de dépense ni de recette d’investissement

23. BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BUDGET PRIMITIF 2013
23
D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012
FONCTIONNEMENT
011
Charges à caractère
général
7 146,60 70 Produits de gestion courante 7 146,60
S/total sections 7 146,60 S/total sections 7 146,60
TOTAL GENERAL 7 146,60 TOTAL GENERAL 7 146,60

24. V
BUDGET EAU POTABLE 2013

25. BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2013
25
Fonctionnement : 154 739,41 €
Redevance eau potable 2011 2012 2013
Commune de Mennecy 0,0840 € 0,0840 € 0,1840 €
Commune d’Écharcon 0,2200 € 0,2200 € 0,2200 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
56,8%
Amortissement et
Autofinancement
42,5%
Frais de structure
0,7%
Entretien du réseau
76,8%
Redevances
14,4%
Location (antennes relais)
3%
Remboursement sur
recettes de structure
5,8%
Amortissement
des subventions
Mennecy : 139 413,85 €
Echarcon : 15 325,56 €

26. BUDGET EAU POTABLE
BUDGET PRIMITIF 2013
26
D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012
INVESTISSEMENT
040
Opérations d'ordre de
transfert entre section
8 971,63 040
Opérations d'ordre de
transfert entre section
22 824,17
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 021 Virement de section de fonct. 65 106,25
23 Immobilisations en cours 242 711,17 16 Emprunts et dettes 213 752,38
S/total sections 301 682,80 S/total sections 301 682,80
FONCTIONNEMENT
042
Opérations d'ordre de
transfert entre section
22 824,17 042
Opérations d'ordre de
transfert entre section
8 971,63
011
Charges à caractère
général
19 589,15 013 Atténuations de charges 7 474,48
012 Charges de personnel 47 219,84 70 Produits de gestion courante 138 293,30
023
Virement à la section
d'invest.
65 106,25
S/total sections 154 739,41 S/total sections 154 739,41
TOTAL GENERAL 456 422,21 TOTAL GENERAL 456 422,21