Télécharger pour lire hors ligne
Projet Budget 2010
- 1.
- 2. BUDGET 2009 Recettes 187M d'€ RECETTES GÉNÉRALES Impôts payés par les particuliers 19,03 % 35,7 M d’€ Exonérations impôts des particuliers compensées par l'Etat 0,74 % 1,4 M d’€ Exonérations impôts des entreprises compensées par l'Etat 1,20 % 2,2 M d’€ Emprunts 8,64 % 16,2 M d’€ Recettes diverses 10,11 % 19,0 M d’€ Participations des usagers 5,42 % 10,2 M d’€ Subventions, participations 4,87 % 9,1 M d’€ Dotations 22,55 % 42,3 M d’€ Reports 2008 1,60 % 3,0 M d’€ Impôts payés par les entreprises 25,84 % 48,5 M d’€
- 3. BUDGET 2009 Dépenses 187M d'€ DÉPENSES GÉNÉRALES Remboursement d'emprunts et frais financiers 9,17% 17,2 M d’€ Administration publique (Etat-Civil, élections, cimetières…) 1,60% 3,0 M d’€ Contribution à l'action pour la sécurité publique et protection incendie 2,12% 4,0 M d’€ Contribution à l'action éducative et en faveur de l'enfance et la jeunesse 29,14% 54,7 M d’€ Vie culturelle, sportive et associative 13,94% 26,2 M d’€ Action sociale et santé 13,97% 26,2 M d’€ Contribution en faveur de l'habitat 3,43% 6,4 M d’€ Environnement, cadre de vie (propreté, éclairage public, réseaux…) 11,01% 20,6 M d’€ Voirie, espaces verts, opérations d'aménagement et contribution 15,62% 29,3 M d’€ au développement économique
- 4. BUDGET 2009 RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES Reports 2008 1,60 % Équipements 17,03 % Emprunts 8,64 % Subventions versées 7,64 % Recettes diverses 10,11 % Participations 2,30 % Participation des usagers 5,42 % Frais de gestion 22,68 % Subventions reçues 4,87 % Frais de personnel 41,92 % Dotations et compensations 24,49 % Remboursement d'emprunts 8,42 % Impôts payés par les particuliers 19,03 % Impôts payés par les entreprises 25,84 % = RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % 187 553 121 € 187 553 121 €
- 5. UN ÉQUILIBRE DÉLICAT PROJET BUDGET 2010 RECETTES DÉPENSES Reports 2008 1,55 % Équipements 17,15 % Emprunts 8,76 % Subventions versées 7,17 % Recettes diverses 9,05 % Participations 2,84 % Tarifs des usagers 5,17 % Frais de gestion 22,58 % Subventions reçues 6,87 % Frais de personnel 41,82 % Dotations et compensations 23,63 % Remboursement d'emprunts 8,45 % Impôts payés par les particuliers 19,03 % Impôts provenant des entreprises, 25,94 % payés par elles et par l'Etat = RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % 193 989 699 € 193 989 699 € RECETTES DÉPENSES
- 6. 2010 : UNBUDGET MAITRISÉ LES RECETTES D E L A VILLE PROGRESSENT P E U . Les compensations de l’Etat continuent de baisser : - 800 000 euros. La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse d’à peine +1 % et demeure en dessous du niveau de l’inflation. Les réductions et exonérations fiscales accordées aux entreprises et non compensées par l’Etat à la commune représentent une perte de 6 millions d’euros depuis 2004. LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, DÈS 2010, VA ENCORE AGGRAVER CETTE SITUATION CAR, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU GOUVERNEMENT, ELLE NE SERA PAS INTÉGRALEMENT COMPENSÉE. EN PARALLÈLE, LES DÉPENSES COURANTES AUGMENTENT DE +3 % ET PLUS VITE QUE NOS RECETTES QUI SONT LIMITÉES À +2 %. La ville doit prendre à sa charge ce que l’Etat ne réalise plus et les dépenses incompressibles ne cessent de croître. Pour la ville comme pour les familles tout coûte plus cher (chauffage, énergie, carburants, loyers, assurances...).
- 7. BUDGET 2010 UN BUDGETQUI RÉPOND AUX BESOINS DE LA POPULATION Ce projet de budget 2010 tient compte des difficultés rencontrées par les habitants en raison de la crise a économique et sociale. Il est proposé ici : - Sans hausse des tarifs des services municipaux, - Avec des taux de fiscalité au même niveau que l’an passé (1) - Le maintien des services utiles à tous à tous les âges, - Des frais de personnel en légère augmentation correspondant aux nouveaux services mis en place en 2009 et aux créations de postes prévues en 2010 ( 2 ) - Des frais gestion contenus malgré les hausses de prix (fluides, carburant, chauffage...) (1) Les bases sont fixées par les services de l’Etat et progressent chaque année. (2) Créations de 36 ,5 postes. 6 Les engagements du programme municipal seront tenus avec la poursuite de la réalisation d’équipements, un bon niveau d’investissements (33 M d’€ ), et d’autofinancement (6,4 M d’€ ) . Le poids de la dette demeurant en deça de 10 % du budget de fonctionnement.
- 8. PRINCIPALES OPÉRATIONS PRÉVUES POUR 2010 - Construction des écoles Jules-Verne et Montesquieu - Programmes de rénovation ou reconstruction de voiries, de l’éclairage public, d’assainissement eaux pluviales - Construction d’un terrain tout temps Stade Roger Couderc - Engagement des études pour la rénovation de la piscine du 8-Mai-1945 - Construction du square à Balzac - Etude pour la construction de 2 crèches à Balzac - Création du square Gagarine et du square Chabrier - Création d’un terminal et de réseaux de collecte pneumatique (2ème tranche) - Soutien à la construction de logements sociaux du plan local de l’habitat (2,5 M d’€ ) et aménagement urbain pour l’amélioration du cadre de vie - ZAC RN305 sud et RN7 (avec deux projets d’éco-quartiers)...
- 9. FACE AUX RÉFORMES DU GOUVERNEMENT : DES INQUIÉTUDES POUR 2011 LES LOIS DU GOUVERNEMENT VOTÉES (1) RÉCEMMENT SONT INQUIÉTANTES : - Suppression de la taxe professionnelle remplacée par une cotisation territoriale qui réduira considérablement les ressources des collectivtés locales, - Réforme des collectivités territoriales supprimant 6000 élus de proximité, - Révision générale des politiques publiques visant à réduire tout service public à la loi de la libre concurrence et du marché, à casser le statut de la fonction publique. Le problème est donc posé des ressources et des moyens dont nous disposerons dès 2011 pour garantir le maintien des services et l’accès pour tous à ceux-ci, pour investir et ré aliser les équipements é dont la population a besoin, pour réaliser nos projets en cours. (1) Près de 2500 vitriots ont signé la carte T pétition pour protester contre ces mauvais coups portés à l’autonomie communale. pour la démocratie et l’autonomie de gestion des communes et le financement de tous les services publics.
- 10. BUDGETS 2009/2010 leschiffres BUDGET 2009 R ECETTES D ÉPENSES Reports 2008 3 000 000 1,60 % Équipements 31 946 681 17,03 % Emprunts 16 200 000 8,64 % Subventions versées 14 338 327 7,64 % Recettes diverses 18 968 662 10,11 % Participations 4 308 423 2,30 % Participation des usagers 10 172 500 5,42 % Frais de gestion 42 541 111 22,68 % Subventions reçues 9 126 585 4,87 % Frais de personnel 78 618 579 41,92 % Dotations et compensations 45 940 224 24,49 % Remboursement d'emprunts 15 800 000 8,42 % Impôts payés par les particuliers 35 684 277 19,03 % Impôts payés par les entreprises 48 460 873 25,84 % = RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % 187 553 121 € 187 553 121 € PROJET 2010 R ECETTES D ÉPENSES Reports 2008 3 000 000 1,55 %t de bu dg et 2 0 10 Équipements 33 264 138 17,15 % Emprunts Proje 17 000 000 8,76 % Subventions versées 13 899 453 7,17 % Recettes diverses 17 553 877 9,05 % Participations 5 502 701 2,84 % 10 024 588 5,17 % JE TFrais de gestion T 20 10 43 803 821 D UDGE Tarifs des usagers Subventions reçues PRO FraisEdeBpersonnel 13 333 991 6,87 % 81 119 586 22,58 % 41,82 % Dotations et compensations 45 844 581 23,63 % Remboursement d'emprunts 16 400 000 8,45 % Impôts payés par les particuliers 36 917 963 19,03 % Impôts provenant des entreprises, 50 314 699 25,94 % payés par elles et par l'Etat = RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % 193 989 699 € 193 989 699 €