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Projet Budget 2010
- 2. BUDGET 2009 BUDGET 2009 Recettes 187 M d'€ Dépenses 187 M d'€ RECETTES GÉNÉRALES DÉPENSES GÉNÉRALES Impôts payés par les particuliers 19,03 % 35,7 M d’€ Remboursement d'emprunts et frais financiers 9,17% 17,2 M d’€ Exonérations impôts des particuliers compensées par l'Etat 0,74 % 1,4 M d’€ Administration publique (Etat-Civil, élections, cimetières…) 1,60% 3,0 M d’€ Exonérations impôts des entreprises compensées par l'Etat 1,20 % 2,2 M d’€ Contribution à l'action pour la sécurité publique et protection incendie 2,12% 4,0 M d’€ Emprunts 8,64 % 16,2 M d’€ Contribution à l'action éducative et en faveur de l'enfance et la jeunesse 29,14% 54,7 M d’€ Recettes diverses 10,11 % 19,0 M d’€ Vie culturelle, sportive et associative 13,94% 26,2 M d’€ Participations des usagers 5,42 % 10,2 M d’€ Action sociale et santé 13,97% 26,2 M d’€ Subventions, participations 4,87 % 9,1 M d’€ Contribution en faveur de l'habitat 3,43% 6,4 M d’€ Dotations 22,55 % 42,3 M d’€ Environnement, cadre de vie (propreté, éclairage public, réseaux…) 11,01% 20,6 M d’€ Reports 2008 1,60 % 3,0 M d’€ Voirie, espaces verts, opérations d'aménagement et contribution 15,62% 29,3 M d’€ Impôts payés par les entreprises 25,84 % 48,5 M d’€ au développement économique
- 3. BUDGET 2009 UN ÉQUILIBRE DÉLICAT PROJET BUDGET 2010 RECETTES DÉPENSES Reports 2008 1,55 % Équipements 17,15 % Emprunts 8,76 % Subventions versées 7,17 % Recettes diverses 9,05 % Participations 2,84 % RECETTES DÉPENSES Tarifs des usagers 5,17 % Frais de gestion 22,58 % Subventions reçues 6,87 % Frais de personnel 41,82 % Dotations et compensations 23,63 % Remboursement d'emprunts 8,45 % Impôts payés par les particuliers 19,03 % RECETTES DÉPENSES Impôts provenant des entreprises, 25,94 % Reports 2008 1,60 % Équipements 17,03 % payés par elles et par l'Etat Emprunts 8,64 % Subventions versées 7,64 % Recettes diverses 10,11 % Participations 2,30 % = RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % Participation des usagers 5,42 % Frais de gestion 22,68 % 193 989 699 € 193 989 699 € Subventions reçues 4,87 % Frais de personnel 41,92 % Dotations et compensations 24,49 % Remboursement d'emprunts 8,42 % Impôts payés par les particuliers 19,03 % Impôts payés par les entreprises 25,84 % = RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % 187 553 121 € 187 553 121 € RECETTES DÉPENSES
- 4. BUDGET 2010 PRINCIPALES OPÉRATIONS PRÉVUES POUR 2010 UN BUDGET QUI RÉPOND AUX BESOINS DE LA POPULATION - Construction des écoles Jules-Verne et Montesquieu Ce projet de budget 2010 tient compte des difficultés rencontrées par les habitants en raison de la crise a - Programmes de rénovation ou reconstruction de voiries, économique et sociale. Il est proposé ici : de l’éclairage public, d’assainissement eaux pluviales - Sans hausse des tarifs des services municipaux, - Construction d’un terrain tout temps Stade Roger Couderc - Avec des taux de fiscalité au même niveau que l’an passé (1) - Le maintien des services utiles à tous à tous les âges, - Engagement des études pour la rénovation de la piscine - Des frais de personnel en légère augmentation correspondant aux du 8-Mai-1945 nouveaux services mis en place en 2009 et aux créations de postes prévues en 2010 ( 2 ) - Construction du square à Balzac - Des frais gestion contenus malgré les hausses de prix (fluides, carburant, chauffage...) - Etude pour la construction de 2 crèches à Balzac (1) Les bases sont fixées par les services de l’Etat et progressent chaque année. (2) Créations de 36 ,5 postes. 6 - Création du square Gagarine et du square Chabrier Les engagements du programme municipal seront tenus avec la - Création d’un terminal et de réseaux de collecte pneumatique (2ème tranche) poursuite de la réalisation d’équipements, un bon niveau d’investissements (33 M d’€ ), et d’autofinancement (6,4 M d’€ ) . Le poids de la dette demeurant en deça de 10 % du - Soutien à la construction de logements sociaux du plan local de l’habitat (2,5 M d’€ ) et aménagement urbain pour l’amélioration budget de fonctionnement. du cadre de vie - ZAC RN305 sud et RN7 (avec deux projets d’éco-quartiers)...
- 5. FACE AUX RÉFORMES BUDGETS 2009/2010 les chiffres DU GOUVERNEMENT : BUDGET 2009 DES INQUIÉTUDES POUR 2011 R ECETTES D ÉPENSES Reports 2008 3 000 000 1,60 % Équipements 31 946 681 17,03 % LES LOIS DU GOUVERNEMENT VOTÉES (1) RÉCEMMENT SONT INQUIÉTANTES : Emprunts 16 200 000 8,64 % Subventions versées 14 338 327 7,64 % - Suppression de la taxe professionnelle remplacée par Recettes diverses 18 968 662 10,11 % Participations 4 308 423 2,30 % Participation des usagers 10 172 500 5,42 % Frais de gestion 42 541 111 22,68 % une cotisation territoriale qui réduira considérablement Subventions reçues 9 126 585 4,87 % Frais de personnel 78 618 579 41,92 % les ressources des collectivtés locales, Dotations et compensations 45 940 224 24,49 % Remboursement d'emprunts 15 800 000 8,42 % Impôts payés par les particuliers 35 684 277 19,03 % Impôts payés par les entreprises 48 460 873 25,84 % - Réforme des collectivités territoriales supprimant 6000 = élus de proximité, RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % 187 553 121 € 187 553 121 € - Révision générale des politiques publiques visant à réduire tout service public à la loi de la libre PROJET 2010 concurrence et du marché, à casser le statut de la fonction publique. R ECETTES D ÉPENSES Le problème est donc posé des ressources et des Reports 2008 3 000 000 1,55 %t de bu dg et 2 0 10 Équipements 33 264 138 17,15 % Emprunts Proje 17 000 000 8,76 % Subventions versées 13 899 453 7,17 % moyens dont nous disposerons dès 2011 pour garantir Recettes diverses 17 553 877 9,05 % Participations 5 502 701 2,84 % 10 024 588 5,17 % JE TFrais de gestion T 20 10 43 803 821 D UDGE le maintien des services et l’accès pour tous à Tarifs des usagers Subventions reçues PRO FraisEdeBpersonnel 13 333 991 6,87 % 81 119 586 22,58 % 41,82 % ceux-ci, pour investir et ré aliser les équipements é Dotations et compensations 45 844 581 23,63 % Remboursement d'emprunts 16 400 000 8,45 % dont la population a besoin, pour réaliser nos projets Impôts payés par les particuliers 36 917 963 19,03 % Impôts provenant des entreprises, 50 314 699 25,94 % en cours. payés par elles et par l'Etat = (1) Près de 2500 vitriots ont signé la carte T pétition pour protester contre ces mauvais RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 % coups portés à l’autonomie communale. pour la démocratie et 193 989 699 € 193 989 699 € l’autonomie de gestion des communes et le financement de tous les services publics.