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BP 2013
           Un budget durable et de précaution




Conseil Municipal du 20/12/2012
BP 2013
I) LES GRANDS     OBJECTIFS   DE      L’EQUIPE
MUNICIPALE

II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN 2013
I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
 Les trois axes stratégiques d’action pour y répondre :

   Une capacité forte d’investissement de 37,1M€


   La stabilité fiscale garantie en 2013


   Une       recherche  active    et  permanente
     d’optimisation de notre gestion, à qualité de
     service constante
I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
 Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé :

   Livraisons prévues pour 2013, après L’ENJV en
     2012
       Le Complexe tennistique du Cabirol
       Les premiers équipements du Complexe Sportif
        de Capitany (la première zone de la Maison
        Régionale     des     Activités    Gymniques,
        notamment)
I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
 Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé :

   Livraisons prévues pour 2014
       Les derniers équipements du Complexe Sportif
        de Capitany
       Le Groupe Scolaire des Ramassiers avec son
        Gymnase et une Maison Citoyenne
       Le Groupe Scolaire A. Savary
I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
 Mais ce Plan     Pluriannuel   d’investissement   est
 dynamique :

   Création d’une Maison de la Petite Enfance


   Axes stratégiques d’action dédiés à la rentrée
    2013/2014 en matière de patrimoine scolaire
I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
  Si le financement du Plan Pluriannuel d’investissement
  est assuré par:
     plus de 5,3M€ de subventions de nos partenaires
       institutionnels
     2,7M€ de remboursements d’OPPIDEA au titre
       des avances et des reversements d’excédents de
       nos ZAC
     et un niveau d’épargne proche de 10M€


   = > alors nous pourrions éviter de recourir à
   l’emprunt
II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN
2013

  1) L’épargne de gestion

  2) Le PPI 2009/2014
1) L’EPARGNE DE GESTION

  Un budget comptable à retraiter :

  Les travaux en régie pèsent sur les charges de
   gestion alors qu’ils constituent de vraies dépenses
   d’équipement
   - 736 000€ sur les charges de gestion et +736
   000€ sur les dépenses d’investissement
  Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, les
   travaux en régie sont imputés selon leur vraie
   nature
1) L’EPARGNE DE GESTION

  Un budget comptable à retraiter :

  La DRGFIP en accord avec le SDEHG, nous
   oblige de constater en fonctionnement, notre
   participation pour les travaux d’investissement
   d’éclairage public
  - 970 000€ sur les charges de gestion et +970
   000€ sur les dépenses d’investissement
  Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, cette
   participation est imputée selon sa vraie nature
1) L’EPARGNE DE GESTION

  Un budget comptable à retraiter :

  Le fonds de concours à Toulouse Métropole n’est
   pas pérenne puisqu’il s’arrêtera fin 2013 avec la
   mise en place du PC sécurité au parking Quercy
  - 210 000€ sur les charges de gestion
  Il est possible d’axer l’analyse sur la seule
   épargne structurelle, corrigée ainsi d’un élément
   conjoncturel et exceptionnel
1) L’EPARGNE DE GESTION

  Un budget comptable à retraiter :

  L’épargne comptable sans retraitement est
   de 5,3M€

  L’épargne structurelle prévisionnelle ressort
   à 7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle
   au BP 2012
1) L’EPARGNE DE GESTION

  Un budget comptable à retraiter :

  L’épargne comptable sans retraitement est de
   5,3M€

  L’épargne  structurelle prévisionnelle ressort à
   7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle au BP
   2012
1) L’EPARGNE DE GESTION


  Les produits de gestion pour 65M€


  Les charges de gestion pour 57,7M€


    = > 7,3M€ d’épargne de gestion
1) L’EPARGNE DE GESTION
              L'épargne prévisionnelle structurelle
   En M€
                          du BP 2013
    70
    60
    50                                                        7,3 M€
                                                            d'épargne
    40                    Produits de
                            gestion            Charges de
    30                       65,0               gestion
    20                                            57,7
    10
     0
           Produits de gestion
                                 Charges de gestion
 LES PRODUITS DE GESTION
            Constitution des 65M€ de produits de gestion
               et leur niveau de rigidité et/ou risque

                                               Autres
      FFortement contraint,                     1,9  Tarifs et
       diminution BP 2012
                                                  refacturations
                                Retours Etat            8,1
       FFortement contraint,       12,5
         risque diminution
                                                              Fiscalité
         Aucune marge de                                      directe
           manoeuvre
                                                                13,2
       Marge de manoeuvre
             réduite :
       soutenabilité/usagers

     Dynamisme bases fiscales
      Point d'impôts: 125K€          Retours CUGT
                                         29,3
 LES PRODUITS DE GESTION
 Les dotations de l’Etat
  Nos dotations de 2013 devraient se maintenir
  au niveau de celles de 2012, grâce à notre
  dynamisme de croissance de population (+2 513 hab.
  depuis 2010)

  Mais ce maintien prévisionnel ne doit pas masquer le
  mécanisme important de diminution de nos dotations
  depuis 2010, plus prégnant encore sur les exercices
  futurs compte tenu de l’effort demandé aux
  Collectivités Territoriales pour redresser les finances
  publiques
 LES PRODUITS DE GESTION
   Les dotations de l’Etat
           Composition des 6 731K€ de dotations
                     d'Etat pour 2013

                                328
                             292



                  2 218
                                                 3 887


                             7

       Dotation habitant              Dotation superficie
       Dotation garantie              Compensation TP réforme 1999
       Allox compensatrices TP
 LES PRODUITS DE GESTION
    Les dotations de l’Etat
                     Perte cumulée de DGF 2010/2013 :
   En K€          - 437K€ avec croissance de population,
                  -1 044K€ sans croissance de population
  7 000




  6 500




  6 000
           2010           2011               2012               2013
                       DGF notifiée+A.C.TP   DGF A.C.TP à pop.constante
 LES PRODUITS DE GESTION
  La fiscalité
   Les valeurs locatives devraient évoluer entre 1,2%
    et 1,8% selon les termes définitifs du Projet de Loi
    des Finances 2013
   Le dynamisme économique et d’aménagement de
    la Ville devrait générer 500K€ de croissance
     pour autant, ce niveau d’évolution ne doit pas être
      considéré comme reconductible : apport consolidé
      de la zone aéronautique très important, tout comme
      celui d’un groupe pharmaceutique aux Marôts
 LES PRODUITS DE GESTION
  La fiscalité

      Composition des 13,1M€ de fiscalité directe
             8M€ sur les ménages et 5,1M€ sur les entreprises

  En M€
                                        Taxe d'Habitation sur les ménages

                            4,3         Taxe Foncier Bâti sur les ménages
       5,1
                                        Taxe Foncier Bâti sur les entreprises

                                        Taxe Foncier Non Bâti

                    3,7
 LES PRODUITS DE GESTION
    Produits issus des tarifs municipaux
           Composition des 4,9M€ de produits des tarifs
                    municipaux par secteurs
En M€

                                 Produits des tarifs Culturels
        0,4 0,2 0,5
                                 Produits des tarifs E.N.J.V.
                                                                                    Dont 840 000€
  1,2                            Produits des tarifs Crèches               de produits "restauration scolaire"
                      1,4
                                 Produits des tarifs Périscolaires

           1,2                   Produits des tarifs Autres services aux    Gratuités
                                 familles                                    (semi et
                                                                             totales)
                                                                            263 000 €



                                                                                                       Tarifs
                                                                                                    classiques
                                                                                                    577 000 €
 LES PRODUITS DE GESTION
  Les refacturations

              Composition des 3,2M€ de refacturations
    En M€                  par secteurs

                0,2               Refacturation Mise à dispo.de R.H.


        1,0                       Refacturation Frais Budget Transports
                         1,6
                                  Refacturation Frais CCAS

              0,4                 Autres refacturations
 LES PRODUITS DE GESTION
   La forte croissance de population et de nos bases
   fiscales devrait nous garantir une évolution de nos
   produits de gestion de 1%, malgré l’impact de la
   diminution des dotations de l’Etat.

   Ces niveaux n’étant pas pérennes, l’effort de
   redressement des finances publiques demandés
   aux Collectivités Territoriales étant encore devant
   nous, nous devons envisager une stabilisation
   durable voire une diminution de nos produits de
   gestion
 LES CHARGES DE GESTION
    Structure de nos 57,7M€ de charges de gestion
                                   Subventions et
      FFortement contraint         participations
                                                       Charges de
                                      versées
                                                    gestion courante
                                         7,0
            FContraint
                                                          12,5


         Optimisations des
    services/hausses prix-tarifs
              subies




                                      Ressources
                                      humaines
                                         38,2
 LES CHARGES DE GESTION
  Nos charges de gestion courante évoluent
   de manière dynamique structurellement
     Les   coûts induits des équipements livrés:
      intégration du Complexe Tennis Cabirol,
      intégration de la MRAG en cours d’année
     La hausse subie des tarifs et prix (énergie,
      alimentation, contrats…)
     Malgré les optimisations mises en œuvre par les
      services (énergie, alimentation, notamment)

    = > nos efforts d’optimisation contiennent
    l’évolution de ce poste : +3% à peine
    au BP 2013
 LES CHARGES DE GESTION
   Les ressources humaines

                                    38,2 M€
                                     au BP 2013
                                     Evolutions
                                       2013                      Avec impact année
     Un GVT à                                                    pleine, d’effets 2012
                                                                 -   SMIC au 1/07
      +1,83%
                                                                 -   Animateurs au 1/09
     482 000€                                                    -   Réouverture ENJV
                                                                 -   Ouvertures       de
                                                                     classes 2012/2013
                                                                     au 1/09



  Soit une progression contenue à 2%, sachant que des réflexions sont encore
  devant nous (impact de la réforme des rythmes scolaires, emplois d’avenir, réflexion
  sur la tranquillité publique)
 LES CHARGES DE GESTION
  Un haut niveau de soutien aux associations
   columérines maintenu en 2013 malgré les
   contraintes fortes de notre budget : 3 052 000€
     Outre un haut niveau d’accompagnement en
      termes d’aides indirectes
     Sachant que notre aide directe au monde
      associatif est déjà nettement supérieure à la
      moyenne des communes de notre strate
     Deux conventions d’objectifs à redéfinir en
      2013 compte tenu de la livraison du
      Complexe Sportif de Capitany et du
      Complexe tennistique de Cabirol, dans le
      cadre des enveloppes existantes
 LES CHARGES DE GESTION
  La  prise en charge de l’action sociale et
   gérontologique

          Composition des 5 735 500€ d'action sociale
           et gérontologique de la Ville de Colomiers

               700 000 €
                                         Budget EHPAD

        800 000 €                        L'aide à domicile

                                         Lutte contre la précarité
                           3 500 000 €
        735 500 €
                                         Frais de structure
 LES CHARGES DE GESTION
  Nos charges de gestion n’évoluent que de
   2,3% en 2013
     Grâce à aux efforts conséquents d’optimisation
      des services
     Même si nous subissons des contraintes (sur les
      prix, sur les périmètres, sur le besoin
      d’accompagnement social, par exemple)
     Malgré les optimisations mises en œuvre par les
      services (énergie, alimentation, notamment)

    = > un niveau de performance à poursuivre
    pour contenir leur niveau
1) L’EPARGNE DE GESTION
   +1% sur nos produits de gestion, +2,3% sur nos charges
    de gestion, malgré les performances dégagées en 2013,
    nous devrons constater une baisse modérée de notre
    épargne réelle en dessous de 10M€, niveau pourtant
    nécessaire à l’équilibre de notre PPI
   Pour garder une capacité durable de financement de nos
    investissements      nous    devrons  entreprendre des
    optimisations plus conséquentes de nos coûts de
    fonctionnement et conserver la prudence comme axe de
    conduite
  = > Ce sont les fondamentaux pour conserver une
  qualité de gestion financière de notre budget de
  fonctionnement
2) LE PPI 2009/2014

                 Composition des 127,7M€ du PPI 2009 - 2014             Entretien/renouvelle
        C.S.Capitany                                                      ment patrimoine
En M€
            30,0                                                GP CLOS         29,7
 30                                                               27,4
                                 G.S.des
 25                             Ramassiers
                                  18,9
 20
 15             Tennis Cabirol
                     8,1 E.N.J.V.
  10                         7,5       G.S. A.Savary
                                            4,9
   5                                                   Etudes
                                                         1,3
   0
2) LE PPI 2009/2014
                     Programmation pluriannuelle du PPI
                           d'ici la fin du mandat :
            l'année 2013 sera la plus grosse année opérationnelle
  60
              51,8M€
  50      Grands Projets
           Lancés 8M€
  40       Investissements                                     35,4M€
             récurrents et
          patrimoine 16M€
  30
                                     21,7M€                                           18,8M€
  20                                                       Grands Projets
          Grands Projets                                   Lancés 31M€
                                  Grands Projets                                  Grands Projets
  10        Clos 27M€             Lancés 19M€                                     Lancés 13M€

  0
        2009/2010/2011                 2012                     2013                    2014
       Grands Projets Clos   Investissements récurrents et patrimoine   Grands Projets Lancés   Etudes
2) LE PPI 2009/2014
  Le programme d’équipement de la Ville en
    2013 devrait se monter à 37,1M€
     35,4M€       pour   le     PPI,  dont    1,5M€
      d’investissement de proximité
        Ce PPI est dynamique, la réflexion en cours
          sur l’Education débouchera sur des axes
          stratégiques d’action dès la rentrée
          2013/2014
     0,97M€ de participation prévisionnelle pour les
      travaux d’éclairage public
     0,74M€ pour les travaux en régie
2) LE PPI 2009/2014
        Programme d'équipement 2013 et son financement
                           en M€


   40

   35
                                        Emprunt d'équilibre
   30                                         20,3
   25
                    Programme
   20            d'équipement 37,1       Retours OPPIDEA 1

                                        Subventions projets 5,7
   15
                                              FCTVA 3
   10
                                            Epargne 7,3
    5

    0
             DEPENSES                RECETTES
CONCLUSION / BP 2013
Un niveau réel d’épargne à confirmer autour
de 8,5M€ au moins fin 2013 au compte
administratif (7,3M€ au BP 2013), grâce à
notre démarche constante de performance de
                    l’offre
de Service Public.

Le recours à l’emprunt sera contenu si nous
obtenons au moins 5,3M€ de nos partenaires
institutionnels
CONCLUSION / BP 2013

C’est la vision de la gestion du budget de la
commune        que    nous     devons    aux
Columérins.

Ce sont les conditions indispensables du
maintien d’un vivre ensemble durable
à Colomiers.

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Budget 2013 - Colomiers

  • 1. BP 2013 Un budget durable et de précaution Conseil Municipal du 20/12/2012
  • 2. BP 2013 I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN 2013
  • 3. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE Les trois axes stratégiques d’action pour y répondre : Une capacité forte d’investissement de 37,1M€ La stabilité fiscale garantie en 2013 Une recherche active et permanente d’optimisation de notre gestion, à qualité de service constante
  • 4. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé : Livraisons prévues pour 2013, après L’ENJV en 2012  Le Complexe tennistique du Cabirol  Les premiers équipements du Complexe Sportif de Capitany (la première zone de la Maison Régionale des Activités Gymniques, notamment)
  • 5. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé : Livraisons prévues pour 2014  Les derniers équipements du Complexe Sportif de Capitany  Le Groupe Scolaire des Ramassiers avec son Gymnase et une Maison Citoyenne  Le Groupe Scolaire A. Savary
  • 6. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE Mais ce Plan Pluriannuel d’investissement est dynamique : Création d’une Maison de la Petite Enfance Axes stratégiques d’action dédiés à la rentrée 2013/2014 en matière de patrimoine scolaire
  • 7. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE Si le financement du Plan Pluriannuel d’investissement est assuré par: plus de 5,3M€ de subventions de nos partenaires institutionnels 2,7M€ de remboursements d’OPPIDEA au titre des avances et des reversements d’excédents de nos ZAC et un niveau d’épargne proche de 10M€ = > alors nous pourrions éviter de recourir à l’emprunt
  • 8. II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN 2013 1) L’épargne de gestion 2) Le PPI 2009/2014
  • 9. 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : Les travaux en régie pèsent sur les charges de gestion alors qu’ils constituent de vraies dépenses d’équipement  - 736 000€ sur les charges de gestion et +736 000€ sur les dépenses d’investissement Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, les travaux en régie sont imputés selon leur vraie nature
  • 10. 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : La DRGFIP en accord avec le SDEHG, nous oblige de constater en fonctionnement, notre participation pour les travaux d’investissement d’éclairage public - 970 000€ sur les charges de gestion et +970 000€ sur les dépenses d’investissement Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, cette participation est imputée selon sa vraie nature
  • 11. 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : Le fonds de concours à Toulouse Métropole n’est pas pérenne puisqu’il s’arrêtera fin 2013 avec la mise en place du PC sécurité au parking Quercy - 210 000€ sur les charges de gestion Il est possible d’axer l’analyse sur la seule épargne structurelle, corrigée ainsi d’un élément conjoncturel et exceptionnel
  • 12. 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : L’épargne comptable sans retraitement est de 5,3M€ L’épargne structurelle prévisionnelle ressort à 7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle au BP 2012
  • 13. 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : L’épargne comptable sans retraitement est de 5,3M€ L’épargne structurelle prévisionnelle ressort à 7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle au BP 2012
  • 14. 1) L’EPARGNE DE GESTION Les produits de gestion pour 65M€ Les charges de gestion pour 57,7M€ = > 7,3M€ d’épargne de gestion
  • 15. 1) L’EPARGNE DE GESTION L'épargne prévisionnelle structurelle En M€ du BP 2013 70 60 50 7,3 M€ d'épargne 40 Produits de gestion Charges de 30 65,0 gestion 20 57,7 10 0 Produits de gestion Charges de gestion
  • 16.  LES PRODUITS DE GESTION Constitution des 65M€ de produits de gestion et leur niveau de rigidité et/ou risque Autres FFortement contraint, 1,9 Tarifs et diminution BP 2012 refacturations Retours Etat 8,1 FFortement contraint, 12,5 risque diminution Fiscalité Aucune marge de directe manoeuvre 13,2 Marge de manoeuvre réduite : soutenabilité/usagers Dynamisme bases fiscales Point d'impôts: 125K€ Retours CUGT 29,3
  • 17.  LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de l’Etat  Nos dotations de 2013 devraient se maintenir au niveau de celles de 2012, grâce à notre dynamisme de croissance de population (+2 513 hab. depuis 2010)  Mais ce maintien prévisionnel ne doit pas masquer le mécanisme important de diminution de nos dotations depuis 2010, plus prégnant encore sur les exercices futurs compte tenu de l’effort demandé aux Collectivités Territoriales pour redresser les finances publiques
  • 18.  LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de l’Etat Composition des 6 731K€ de dotations d'Etat pour 2013 328 292 2 218 3 887 7 Dotation habitant Dotation superficie Dotation garantie Compensation TP réforme 1999 Allox compensatrices TP
  • 19.  LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de l’Etat Perte cumulée de DGF 2010/2013 : En K€ - 437K€ avec croissance de population, -1 044K€ sans croissance de population 7 000 6 500 6 000 2010 2011 2012 2013 DGF notifiée+A.C.TP DGF A.C.TP à pop.constante
  • 20.  LES PRODUITS DE GESTION La fiscalité  Les valeurs locatives devraient évoluer entre 1,2% et 1,8% selon les termes définitifs du Projet de Loi des Finances 2013  Le dynamisme économique et d’aménagement de la Ville devrait générer 500K€ de croissance  pour autant, ce niveau d’évolution ne doit pas être considéré comme reconductible : apport consolidé de la zone aéronautique très important, tout comme celui d’un groupe pharmaceutique aux Marôts
  • 21.  LES PRODUITS DE GESTION La fiscalité Composition des 13,1M€ de fiscalité directe 8M€ sur les ménages et 5,1M€ sur les entreprises En M€ Taxe d'Habitation sur les ménages 4,3 Taxe Foncier Bâti sur les ménages 5,1 Taxe Foncier Bâti sur les entreprises Taxe Foncier Non Bâti 3,7
  • 22.  LES PRODUITS DE GESTION Produits issus des tarifs municipaux Composition des 4,9M€ de produits des tarifs municipaux par secteurs En M€ Produits des tarifs Culturels 0,4 0,2 0,5 Produits des tarifs E.N.J.V. Dont 840 000€ 1,2 Produits des tarifs Crèches de produits "restauration scolaire" 1,4 Produits des tarifs Périscolaires 1,2 Produits des tarifs Autres services aux Gratuités familles (semi et totales) 263 000 € Tarifs classiques 577 000 €
  • 23.  LES PRODUITS DE GESTION Les refacturations Composition des 3,2M€ de refacturations En M€ par secteurs 0,2 Refacturation Mise à dispo.de R.H. 1,0 Refacturation Frais Budget Transports 1,6 Refacturation Frais CCAS 0,4 Autres refacturations
  • 24.  LES PRODUITS DE GESTION  La forte croissance de population et de nos bases fiscales devrait nous garantir une évolution de nos produits de gestion de 1%, malgré l’impact de la diminution des dotations de l’Etat.  Ces niveaux n’étant pas pérennes, l’effort de redressement des finances publiques demandés aux Collectivités Territoriales étant encore devant nous, nous devons envisager une stabilisation durable voire une diminution de nos produits de gestion
  • 25.  LES CHARGES DE GESTION Structure de nos 57,7M€ de charges de gestion Subventions et FFortement contraint participations Charges de versées gestion courante 7,0 FContraint 12,5 Optimisations des services/hausses prix-tarifs subies Ressources humaines 38,2
  • 26.  LES CHARGES DE GESTION Nos charges de gestion courante évoluent de manière dynamique structurellement  Les coûts induits des équipements livrés: intégration du Complexe Tennis Cabirol, intégration de la MRAG en cours d’année  La hausse subie des tarifs et prix (énergie, alimentation, contrats…)  Malgré les optimisations mises en œuvre par les services (énergie, alimentation, notamment) = > nos efforts d’optimisation contiennent l’évolution de ce poste : +3% à peine au BP 2013
  • 27.  LES CHARGES DE GESTION  Les ressources humaines 38,2 M€ au BP 2013 Evolutions 2013 Avec impact année Un GVT à pleine, d’effets 2012 - SMIC au 1/07 +1,83% - Animateurs au 1/09 482 000€ - Réouverture ENJV - Ouvertures de classes 2012/2013 au 1/09 Soit une progression contenue à 2%, sachant que des réflexions sont encore devant nous (impact de la réforme des rythmes scolaires, emplois d’avenir, réflexion sur la tranquillité publique)
  • 28.  LES CHARGES DE GESTION Un haut niveau de soutien aux associations columérines maintenu en 2013 malgré les contraintes fortes de notre budget : 3 052 000€  Outre un haut niveau d’accompagnement en termes d’aides indirectes  Sachant que notre aide directe au monde associatif est déjà nettement supérieure à la moyenne des communes de notre strate  Deux conventions d’objectifs à redéfinir en 2013 compte tenu de la livraison du Complexe Sportif de Capitany et du Complexe tennistique de Cabirol, dans le cadre des enveloppes existantes
  • 29.  LES CHARGES DE GESTION La prise en charge de l’action sociale et gérontologique Composition des 5 735 500€ d'action sociale et gérontologique de la Ville de Colomiers 700 000 € Budget EHPAD 800 000 € L'aide à domicile Lutte contre la précarité 3 500 000 € 735 500 € Frais de structure
  • 30.  LES CHARGES DE GESTION Nos charges de gestion n’évoluent que de 2,3% en 2013  Grâce à aux efforts conséquents d’optimisation des services  Même si nous subissons des contraintes (sur les prix, sur les périmètres, sur le besoin d’accompagnement social, par exemple)  Malgré les optimisations mises en œuvre par les services (énergie, alimentation, notamment) = > un niveau de performance à poursuivre pour contenir leur niveau
  • 31. 1) L’EPARGNE DE GESTION  +1% sur nos produits de gestion, +2,3% sur nos charges de gestion, malgré les performances dégagées en 2013, nous devrons constater une baisse modérée de notre épargne réelle en dessous de 10M€, niveau pourtant nécessaire à l’équilibre de notre PPI  Pour garder une capacité durable de financement de nos investissements nous devrons entreprendre des optimisations plus conséquentes de nos coûts de fonctionnement et conserver la prudence comme axe de conduite = > Ce sont les fondamentaux pour conserver une qualité de gestion financière de notre budget de fonctionnement
  • 32. 2) LE PPI 2009/2014 Composition des 127,7M€ du PPI 2009 - 2014 Entretien/renouvelle C.S.Capitany ment patrimoine En M€ 30,0 GP CLOS 29,7 30 27,4 G.S.des 25 Ramassiers 18,9 20 15 Tennis Cabirol 8,1 E.N.J.V. 10 7,5 G.S. A.Savary 4,9 5 Etudes 1,3 0
  • 33. 2) LE PPI 2009/2014 Programmation pluriannuelle du PPI d'ici la fin du mandat : l'année 2013 sera la plus grosse année opérationnelle 60 51,8M€ 50 Grands Projets Lancés 8M€ 40 Investissements 35,4M€ récurrents et patrimoine 16M€ 30 21,7M€ 18,8M€ 20 Grands Projets Grands Projets Lancés 31M€ Grands Projets Grands Projets 10 Clos 27M€ Lancés 19M€ Lancés 13M€ 0 2009/2010/2011 2012 2013 2014 Grands Projets Clos Investissements récurrents et patrimoine Grands Projets Lancés Etudes
  • 34. 2) LE PPI 2009/2014 Le programme d’équipement de la Ville en 2013 devrait se monter à 37,1M€  35,4M€ pour le PPI, dont 1,5M€ d’investissement de proximité  Ce PPI est dynamique, la réflexion en cours sur l’Education débouchera sur des axes stratégiques d’action dès la rentrée 2013/2014  0,97M€ de participation prévisionnelle pour les travaux d’éclairage public  0,74M€ pour les travaux en régie
  • 35. 2) LE PPI 2009/2014 Programme d'équipement 2013 et son financement en M€ 40 35 Emprunt d'équilibre 30 20,3 25 Programme 20 d'équipement 37,1 Retours OPPIDEA 1 Subventions projets 5,7 15 FCTVA 3 10 Epargne 7,3 5 0 DEPENSES RECETTES
  • 36. CONCLUSION / BP 2013 Un niveau réel d’épargne à confirmer autour de 8,5M€ au moins fin 2013 au compte administratif (7,3M€ au BP 2013), grâce à notre démarche constante de performance de l’offre de Service Public. Le recours à l’emprunt sera contenu si nous obtenons au moins 5,3M€ de nos partenaires institutionnels
  • 37. CONCLUSION / BP 2013 C’est la vision de la gestion du budget de la commune que nous devons aux Columérins. Ce sont les conditions indispensables du maintien d’un vivre ensemble durable à Colomiers.