Standardization and Certification of Solar Water Heaters:A Regional Workshop 17 - 18 November, 2009

1. Le Programme de promotion des
chauffe eau solaires en Tunisie
PROSOL - T i i
Tunisie
ANME – 18 NOVEMBRE 2009

2. Gisement solaire
Irradiation solaire en KWh / m² / j
2
3
5
7
8

3. Mise en place d’un programme de
promotion du solaire thermique
(PROSOL)
Objectif d
Obj tif du programme 2005 – 2007 :
Installation de 120.000 m² de capteurs solaires
Objectif du programme 2008 – 2011 :
Installation de 480.000 m² de capteurs solaires
p
390 000 m² dans le secteur résidentiel
60 000 m² dans le secteur tertiaire
30 000 m² dans le secteur industriel
Atteindre 750 000 m² de capteurs solaires à l’horizon 2014

4. LE PROGRAMME DE PROMOTION DES
CHAUFFE-
CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE
PROSOL RESIDENTIEL

5. Le PROGRAMME PROSOL II
LE CADRE REGLEMENTAIRE :
La nouvelle loi de maîtrise de l’énergie n° 2009 7 du 9 février
l énergie 2009-7
2009 modifiant la loi n°2004-72 du 02 août 2005,

6. Le PROGRAMME PROSOL II
LES MESURES INCITATIVES :
Le nouveau décret n° 2009 362 du 9 février 2009 modifiant le
2009-362
décret n°2005-2234 du 22 août 2005,
fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions
concernées par le régime pour la maitrise de l’énergie ainsi que
les conditions et les modalités de leur octroi.

7. LES MESURES INCITATIVES
Octroi des subventions fixées à 200 DT pour les chauffe eau solaires
dont la surface des capteurs est comprise entre 1m² et 3m² et 400 DT pour
les chauffe eau solaires dont la surface des capteurs est comprise entre
3m² et 7m² ,
Octroi des crédits remboursables sur 5 ans, à travers la facture STEG
qui garantira leur recouvrement, suivant les conditions suivantes:
Montant des crédits : 550 DT, 750 DT, 950 DT et 1150 DT
Taux d’intérêts : TMM+1 (6,25%) pour l’année 2007 et TMM+1,2
pour les années suivantes (2008-2011)
Les montants des crédits sont indépendants de la capacité du CES à
condition que : Montant crédit + Subvention < Coût CES installé

8. LE PROGRAMME PROSOL
LES ORGANISMES CONCERNEES PAR LA PRIME :
Secteur public/privé ou organisations non gouvernementale
Le secteur résidentiel : seulement les résidences
Les petits métiers: les professions artisanales ( salon de coiffure, les
p p
restaurants, pâtisseries, boulangerie….)
Le secteur tertiaire: les hôtels, les cliniques, les hôpitaux, les salles
de sports
sports……
Le secteur industriel: les industries agroalimentaires, l’industrie de
textiles…..

9. Cadre institutionnel - PROSOL Résidentiel
ANME : Assure la gestion du programme ,
STEG : garantit le recouvrement des crédits à travers la facture
d électricité;
d’électricité;
MIET – PNUE : soutenir le programme au démarrage ( mécanisme de
financement, bonification des intérêts PROSOL 1 et complément de
subvention PROSOL 1 et 2 jusqu’à juin 2008);
GTZ : accompagnement du programme (
(Financement des é
études,
application informatique, réorganisation de la CSEnR….);
Banque privée : Octroi des crédits remboursables sur 5 ans;
ODC:
CSEnR:
Fournisseurs:

10. Le nouveau mécanisme dans le résidentiel
Collecte facture STEG
2 Dossier crédit (STEG- client)
Prise en charge/restitution
contrat signé
Dossiers
Demande approuvés 4
subvention Dossiers
réglés
Fournisseurs 3
5 7
Ordre de Payement
Virement suivant un
échéancier
fixe
Démarchage
Dé h
1 Banque
• Signature Contrat par Client (Attijari Bank)
• Paiement reliquat et frais de
dossier
6 Accord cadre
Clients Paiement des
fournisseur

11. stion financière des subventions et des crédits
es dél i contractuels (Exemple)
délais t t l (E l )
Ordres de virement
Etat envoyé de la STEG
à la STEG à la banque
(m) (m+1) ( m+2) ( m+3 )
3
31 1 31 1 3
31 1 31 1
15 25 2
iers validés Payement -Crédits approuvés Virements aux
-Crédits rejetés
ar l’ANME subvention -Crédits en instance fournisseurs

12. APPLICATION INFORMATIQUE DE GESTION DU PROSOL II
DANS LE RESIDENTIEL
chéma de principe
Bases de données
Contrat
rnisseurs Modèles CES
M dèl CE Installateurs
programme
ot de TRAITEMENT
ssiers DES DOSSIERS

13. Contrôle Technique des CES
bjectif:
0 % des CESI installés pendant l’année n-1 sont
ontrôlés
ôlé
stion du contrôle des CES :
ar l’application informatique on établie un programme mensuel des
pp q p g
isites de contrôle à effectuer;
dition des fiches de contrôle pour les installations à visiter,
e choix est é i bl et h
h i équitable homogène pour tous l f
è les fournisseurs et l
i les
nstallateurs;

14. Le cahier des
arges d’éligibilité
au programme
PROSOL
Le Processus -

15. Le mécanisme dans le résidentiel
Le Schéma de financement
Exemple CES 200 litres
Prix de base : 1150 DT
Crédits
550 DT Subventions
750 DT 200 DT
950 DT 400 DT
1150 DT
Autofinancement (Coût CES+Frais dossiers) – (Subv+crédit)
Frais de dossiers : 35,400 DT
Mise initiale : 0 DT

16. Le mécanisme dans le résidentiel
Le Schéma de financement
Exemple CES 300 litres
Prix de base : 1650 DT
Crédits
550 DT Subventions
750 DT 200 DT
950 DT 400 DT
1150 DT
Autofinancement (Coût CES+Frais dossiers) – (Subv+crédit)
Frais de dossiers : 35,400 DT
Mise initiale : 100 DT

17. Evolution des réalisations
2004-
2004-2008
Le changement d’échelle
m²
90 000
80000
80 000
70 000
60000
60 000
50 000
40 000 35000
30 000 22000
20 000
7000
10 000
0
2004 2005 2006 2007 2008
Une nouvelle dynamique en nette progression .

18. Le programme Prosol Résidentiel
Les acquis : L’évolution de l’offre
34 fournisseurs éligibles, (dont 06 fabricants)
g
par rapport 06 fournisseurs en 2004;
136 modèles de chauffe eau solaires éligibles,
par rapport à 20 modèles en 2004;
1000 installateurs éligibles, par rapport à 120 installateurs en
2004;
2004

19. Programme PROSOL résidentiel bénéficiaire
e mécanisme de développement propre MDP
La Note d’Information sur le Projet (NIP) a déjà
éà
été approuvée par l’Autorité Nationale Désignée
(AND) tunisienne
tunisienne.
Le PDD ( Project Design Document/ Document
Descriptif du projet) a été approuvé par l AND
l’
Le programme d’activité est en cours de
validation avec l Entité Opérationnelle Désignée
l’Entité
(EOD) TUV Sud.
Les crédits carbone générés p le p j vont
g par projet
être vendus à un partenaire français et un contrat

20. Slide 19
s1 souadb, 11/16/2009

21. AMELIORATION DE LA QUALITE
Activité Délai Observations
ion des formateurs, mise à niveau des CFP 2008 Financement
ec l’appui de MEDREC MEDREC
ation et formation des installateurs individuels 2009-
2010
ur les prix des CES individuels utilisés dans le cadre du programme 2008- Financement
O
OL 2009
009 G
GTZ
Organisationnelle de la Chambre Syndicale Nationale des Energies 2008- Financement
elables ( CSNEnR) 2009 GTZ
e de satisfaction auprès d’un échantillon des ménages équipés p des CES
p g q p par 2009 Financement
GTZ
place d’un laboratoire d’essai et de mesure des performance thermique et 2009- Financement
que des CES 2010 PNUD
se sur les CES à tubes sous vide utilisés en Tunisie 2009 Financement
GTZ
sation des nouveaux cahiers des charges d’éligibilité des équipements et 2009
rnisseurs
our la mise en place d’un mécanisme de maintenance des CES individuels 2009 Financement

22. LE PROGRAMME DE PROMOTION DES
CHAUFFE-
CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE
PROSOL TERTIAIRE

23. LE PROGRAMME DE PROMOTION DES
CHAUFFE-
CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE
le secteur hôtelier
Hôtel Djerba beach

24. Le Programme PROSOL Tertiaire
entiel global de chauffage solaire de l’E.S dans
g g
hôtels:
Besoins estimés d’eau chaude : 6 000 000 m3
Besoins estimés en énergie : 28 000 tep/an
Potentiel de CES : 170 000 m² de capteurs
Économie d’énergie estimée : 17 000 tep/an
Taux de couverture solaire moyen : 60%

25. Le Programme PROSOL Tertiaire:
Appui du PNUE-MIET
pp
Le nouveau mécanisme financier
Aides financières:
Prime à l’investissement financée par le FNME (30% du coût
global plafonné à 150 DT/m²)
Nouvelles Aides financières sur les fonds MIET PNUE
MIET-PNUE
10% Surprime à l’investissement (plafonnée à 50 DT/m²
5% B ifi ti
Bonification des frais de maintenance sur 4 ans au d là
d f i d i t delà
de la 1ère année de garantie
Bonification de 2 points du taux d’intérêt des crédits octroyés
B ifi ti d i t d t d’i té êt d édit t é
par les banques aux hôteliers

26. Le Programme PROSOL Tertiaire:
Appui du PNUE-MIET
pp
Autres mesures d’appui du PNUE: 130 000 €
60 000 €: Prise en charge de 50% des coûts des
études de faisabilité et de conception des installations
par des bureaux spécialisés
40 000 €: Exécution du plan de communication ciblé
visant à promouvoir le mécanisme
30 000 €: Préparation de la PIN et du PDD pour le
projet MDP