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1ère Rencontre des Elues des CL de la
      Région de Guelmim-Smara
      Guelmim, 28-29 Décembre 2009

  Les Instruments De
 Gestion Budgétaire Mis
  A La Disposition Des
   Elu(es) Par La Loi
           par Salah Benyoussef,
          Directeur du CFA de Rabat
Le Budget
   Acte par lequel sont prévues et
    autorisées les ressources (‫ )الموارد‬et
    les charges (‫ )التحمل(ت‬d’une collectivité
    locale.
   Décline les choix (‫ )التختيارا(ت‬opérés par
    les élus au sein du conseil en matière
    de politique (sociale, culturelle,
    économique ou autre).
2 Parties
              Composent le Budget
                                                        Budgets des CL en 2009
   La première             50 000,00


    partie (‫)الجزء اللول‬    45 000,00


     décrit les             40 000,00



    opérations de           35 000,00



    fonctionnement.         30 000,00


                            25 000,00
   La deuxième             20 000,00


    partie (‫)الجزء ااثانى‬   15 000,00


    est relative aux        10 000,00



    opérations               5 000,00



    d’équipement.                0,00
                                        RECETTES                                          DEPENSES

                                                   FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TRESORERIE
Nomenclature Budgétaire
        (‫)تبويب الميزانية‬

Les Ressources et les Charges du
Budget sont réparties en 4 Sections
(‫.)فرلوع‬

  BUDGET RESSOURCES CHARGES
  PARTIE I SECTION 1 SECTION 2
  PARTIE II SECTION 3 SECTION 4
Nomenclature Budgétaire
            (‫)تبويب لو تصنيف الميزانية‬




                                            PARAGRAPHE
Les Sections sont




                       CHAPITRE


                                  ARTICLE
subdivisées en :




                                                         LIGNE
  Chapitres
   (‫)ابواب‬
  Articles (‫)فصول‬

  Paragraphes        10
   (‫)فقرا(ت‬           10          10
  Lignes (‫)اسطر‬
                      10          10        10
                      10          10        10           10
Comptes Satellites

   Le Budget peut également comprendre :
    
        Des Budgets Annexes (‫الملحقة‬
                                ‫)الميزانيا(ت‬
    
      Des Comptes Spéciaux (‫)الحسابا(ت الخصوصية‬
           Des Comptes d’Affectation Spéciale
            (‫) حسابات مرصدة لمور خصوصية‬
           Des Comptes de Dépenses sur Dotations
            (‫المخصصات‬   ‫) حسابات النفقات من‬
Etablissement et Vote du Budget

   Le budget est préparé par le Président du
    Conseil pour les CU/CR et adopté par le
    Conseil au plus tard le 15 Novembre et
    présenté à l’approbation de l’autorité de
    tutelle au plus tard le 20 Novembre .
   Le Vote (‫ )التصويت‬des Recettes doit
    intervenir Avant celui des Dépenses.
   Les prévisions des Recettes et des
    Dépenses font l’objet d’un Vote par
    Chapitre.
En Cas de Non Vote du Budget


   L’autorité de tutelle procède à
    l’établissement du budget de
    fonctionnement sur la base du
    dernier budget approuvé.
   Même traitement en cas de non
    présentation à l’approbation
    dans les délais impartis.
Equilibre Budgétaire

   Le Budget doit être présenté en
    Equilibre; toutefois, il peut présenter
    soit :
     Un  Excédent qui sera versé à la deuxième
      partie du budget pour sa programmation en
      équipement.
     Un Déficit qui sera comblé par une dotation
      spéciale de fonctionnement.
     Ni l’un ni l’autre.
Modification du Budget
                          (Virement de Crédit)
   Le Budget peut être modifié par décision de
    Virement de Crédits (‫ )تحويل اعتمادا(ت‬ou par décision
    de Désaffectation de Crédits (‫)اعادة تخصيص العتمادا(ت‬
    d’une rubrique émettrice vers une rubrique
    réceptrice :
        Vir em en t de
                             Cr édi t I n i t ial   Modif icat i on     Cr édit Final
            Cr édi t

      Lign e Bu dgét air e
                                 1 000 000,00           -100 000,00         900 000,00
          Em et t r ice

      Lign e Bu dgét air e
                                   500 000,00            100 000,00         600 000,00
         Récept r ice


             Tot al           1 50 0 0 0 0 ,0 0                0 ,0 0   1 5 00 0 00 ,0 0
Modification du Budget
                       (Autorisation Spéciale)
   Le budget peut également être modifié par
    Autorisation Spéciale (‫ )ترتخيص تخاص‬pour
    la programmation d’une recette
    supplémentaire :

      Aut orisat ion
                        Crédit I nit ial   Modificat ion   Crédit Final
        Spéciale


    Ligne Budgét aire    1 500 000,00        500 000,00    2 000 000,00
Report de Crédit (‫)ترحيل العتمادا(ت‬
   Un crédit de fonctionnement ou
    d’équipement subit 3 sorts :
     Il peut être consommé;
     Il peut être annulé;

     Il peut être reporté.

   Le report des crédits permet de
    sauvegarder les intérêts des
    créanciers de votre commune.
Modification du Budget
                (Autorisation de Programme)
   Une Autorisation de Programme (‫)ترتخيص فى البرامج‬
    est accordée lorsque des dépenses d’équipement
    nécessitent plus d’une année pour leur exécution.
   Un Crédit d’Engagement (‫ )اعتماد اللتزام‬est ouvert pour
    engager la totalité du crédit, accompagné d’un Crédit de
    Paiement (‫ )اعتماد الداء‬pour sa consommation partielle.


    Aut orisat ion de       Crédit      Crédit de
                                                       Rest e à Payer
     Programme          d'Engagement    Paiement


    Ligne Budgét aire    3 000 000,00   1 000 000,00    2 000 000,00
Programmation Pluriannuelle
               (‫)برمجة متعددة السنوا(ت‬
   Le budget est établi sur la base d’une
    programmation triennale (3 années)
    de l’ensemble des ressources et des
    charges de votre commune.
   Les programmes pluriannuels
    d’équipement découlant peuvent faire
    l’objet d’autorisations de programmes
    établies sur la base des excédents
    prévisionnels (‫.)الفائض التقديري‬
Indicateur à Surveiller
                 de Très Près
   En Tant Qu’Elu(e), Vous Etes Tenu(e) De
    Veiller A La Croissance De L’Excédent
    Prévisionnel Dégagé Par Le Budget De
    Fonctionnement De Votre Collectivité
   L’Excédent Est L’Ecart Positif Entre Les
    Recettes Courantes Et Les Dépenses
    Courantes
Cas Désirable

1 200 000




1 000 000




 800 000




 600 000




 400 000




 200 000




       0
            2005   2006   2007         2008              2009

                                 RECETTES     DEPENSES
Que Permet Un Excédent Croissant

   Un Excédent Croissant Permet
    D’Investir En Permanence :
     Soit En Finançant Directement Les
      Dépenses D’Investissement;
     Soit Indirectement Par Le Recours Aux
      Ressources De L’Emprunt.
   Il Permet Egalement D’Emprunter 4
    Dhs Pour 1 Dh Epargné
Pourquoi L’Excédent Est-Il Important

      Il Est Important Car Il Permet La
       Fourniture De Biens Et Services
       En Permanence, En Réponse A La
       Demande D’Une Population
       Toujours Croissante.
      Il Autorise Une Autonomie Plus
       Grande Par Rapport A La Tutelle Et
       Aux Partenaires De Votre
       Collectivité.
2 Autres Cas Peuvent Se Produire

     Le Cas Indésirable Où L’Excédent
      Diminue, Puis S’Annule Pour
      Devenir Négatif, Provoquant Un
      Arrêt De L’Investissement ;
     Le Cas Intermédiaire Où
      L’Excédent Reste Constant,
      Entraînant Une Stagnation.
Cas Indésirable

500 000


450 000


400 000


350 000


300 000


250 000


200 000


150 000


100 000


 50 000


     0
          2005   2006     2007         2008              2009   2010   2011

                                 RECETTES     DEPENSES
Cas Intermédiaire


350 000



300 000



250 000



200 000



150 000



100 000



 50 000



     0
          2005   2006     2007         2008              2009   2010   2011

                                 RECETTES     DEPENSES
La Situation Réelle Des CL

   La Situation Financière Générale Des
    CL Se Trouve Illustrée Par Le Cas
    Intermédiaire ;
   Leur Excédent Réel Est Resté
    Constant Durant 4 Ans (5 Milliards De
    Dirhams En Moyenne Entre 2005 Et
    2008) Avant De Grimper A 7 Milliards
    En 2009).
Evolution de l’Excédent des CL

    CL En Chiffres       2005         2006         2007         2008         2009

RECETTES             17 865,00    18 241,00    20 514,00    23 120,00    27 079,00
FONCTIONNEMENT       15 972,00    16 818,00    16 893,00    17 749,00    21 160,00
INVESTISSEMENT         1 893,00     1 423,00     3 621,00     5 371,00     5 919,00
DEPENSES             15 480,00    17 737,00    19 389,00    21 362,00    24 507,00
FONCTIONNEMENT       10 453,00    11 339,00    11 677,00    12 583,00    14 073,00
INVESTISSEMENT         5 027,00     6 398,00     7 712,00     8 779,00   10 434,00
SOLDES                2 385,00       504,00     1 125,00     1 758,00     2 572,00
FONCTIONNEMENT         5 519,00     5 479,00     5 216,00     5 166,00     7 087,00
INVESTISSEMENT        -3 134,00    -4 975,00    -4 091,00    -3 408,00    -4 515,00
Evolution de l’Excédent des CL
25 000,00




20 000,00




15 000,00




10 000,00




 5 000,00




     0,00
             2005   2006               2007                2008   2009

                           FONCTIONNEMENT     FONCTIONNEMENT
Comportement De La Trésorerie
              (‫)المخزلون‬
   La Trésorerie Des   La Trésorerie Des
    CL Au 1er Janvier   CL Au 31
    Est Passée De       Décembre Est
    10.875MDH En        Passée De
    2005 A              13.260MDH En
    16.647MDH En        2005 A
                        19.219MDH En
    2009 Soit 284       2009 Soit 286
    Jours.              Jours.
Les Ressources des CL

   Les Ressources qui alimentent le Budget de
    Fonctionnement sont :
     Les   Ressources Propres dont :
         Les Ressources Propres Gérées par l’Etat :
             Taxe Professionnelle
             Taxe d’Habitation

             Taxe de Services Communaux

         Les Ressources Propres Gérées par la CL :
             Les Ressources Fiscales
             Les Ressources Non Fiscales (Redevances)

     LesRessources Transférées par l’Etat aux CL
      (30% de la TVA, 1% de l’IS et 1% de l’IR)
Les Ressources des CL


   Les Ressources qui alimentent le
    Budget d’Equipement sont :
     Les Ressources Propres (Aliénations)
     Les Ressources Transférées par l’Etat
      (TVA)
     Les Ressources Empruntées par les CL
      auprès du FEC.
Les Charges des CL

   Les Charges imputées au Budget de
    Fonctionnement sont :
     Les Rémunérations du Personnel
     Les Frais de Fonctionnement des
      Services de la CL
   Lorsqu’un Excédent est dégagé par le
    Budget de Fonctionnement, il est versé
    au Budget d’Equipement.
Les Charges des CL
   Les Charges imputées au Budget
    d’Equipement sont :
     Les Travaux Neufs et Grosses
      Réparations
     Les Acquisitions Foncières et
      Immobilières
     Les Acquisitions Mobilières
Bilan Financier des CL en 2009

       2009    RECETTES % DEPENSES               %       SOLDES
FONCTIONNEMENT 21 160,00 48,39% 14 073,00       32,18%     7 087,00
INVESTISSEMENT 5 919,00 13,54% 10 434,00        23,86%    -4 515,00
TRESORERIE       16 647,00 38,07% 19 219,00     43,95%    -2 572,00

BALANCE            43 726,00 100,00% 43 726,00 100,00%         0,00
Budgets des CL en 2009

50 000,00


45 000,00


40 000,00


35 000,00


30 000,00


25 000,00


20 000,00


15 000,00


10 000,00


 5 000,00


     0,00
            RECETTES                                              DEPENSES

                       FONCTIONNEMENT   INVESTISSEMENT   TRESORERIE
CL En Chiffres                           2005        2006        2007        2008        2009

RECETTES COURANTES                                                15 972,00   16 818,00   16 893,00   17 749,00   21 160,00
RECETTES TRANSFEREES PAR L'ETAT & FONDS DE CONCOURS                7 860,00    8 708,00    8 951,00    9 630,00   12 047,00
RECETTES PROPRES :                                                 8 112,00    8 110,00    7 942,00    8 119,00    9 113,00
 GEREES POUR LE COMPTE DES CL :                                    4 311,00    3 953,00    4 091,00    3 746,00    4 348,00
 TAXE D'HABITATION & TAXE SUR LES SERVICES COMMUNAUX               2 694,00    2 674,00    2 770,00    2 344,00    2 606,00
 TAXE PROFESSIONNELLE                                              1 617,00    1 279,00    1 321,00    1 402,00    1 742,00
 GEREES PAR LES CL                                                 3 801,00    4 157,00    3 851,00    4 373,00    4 765,00

DEPENSES COURANTES                                                10 453,00   11 339,00   11 677,00   12 583,00   14 073,00
REMUNERATION DU PERSONNEL                                          6 576,00    7 069,00    7 036,00    7 386,00    8 212,00
FRAIS DIVERS DE GESTION                                            3 877,00    4 270,00    4 641,00    5 197,00    5 861,00

EPARGNE BRUTE                                                      5 519,00    5 479,00    5 216,00    5 166,00    7 087,00
AMORTISSEMENT DU CAPITAL                                             607,00      823,00      856,00      840,00      928,00
EPARGNE NETTE                                                      4 912,00    4 656,00    4 360,00    4 326,00    6 159,00

EPARGNE CONVERTIBLE EN ANNUITES (MINIMUM DES 2 PLAFONDS)           2 774,40    2 875,60    2 799,60    2 950,80    3 571,00
PLAFOND (20% DES RECETTES COURANTES MOINS INTERETS)                2 774,40    2 875,60    2 799,60    2 950,80    3 571,00
PLAFOND (80% DE L'EPARGNE BRUTE MOINS AMORTISSEMENT DU CAPITAL)    3 808,20    3 560,20    3 316,80    3 292,80    4 741,60

POTENTIEL D'ENDETTEMENT (4 FOIS L'EPARGNE CONVERTIBLE)            11 097,60   11 502,40   11 198,40   11 803,20   14 284,00

ANNUITES                                                           1 027,00    1 311,00    1 435,00    1 439,00    1 589,00
AMORTISSEMENT DU CAPITAL                                             607,00      823,00      856,00      840,00      928,00
INTERETS                                                             420,00      488,00      579,00      599,00      661,00
Potentiel De Financement Des
Programmes D’Equipement Des CL

   Comme Vous Pouvez Le Constater,
    Le Potentiel De Financement Des
    Programmes D’Equipement Des
    CL Est Enorme Et Il Est Sous-
    Exploité : 14.284MDH En 2009 ;
   De Même Que La Trésorerie Des
    CL Est Pléthorique En 2009 :
    19.219MDH.

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  • 1. 1ère Rencontre des Elues des CL de la Région de Guelmim-Smara Guelmim, 28-29 Décembre 2009 Les Instruments De Gestion Budgétaire Mis A La Disposition Des Elu(es) Par La Loi par Salah Benyoussef, Directeur du CFA de Rabat
  • 2. Le Budget  Acte par lequel sont prévues et autorisées les ressources (‫ )الموارد‬et les charges (‫ )التحمل(ت‬d’une collectivité locale.  Décline les choix (‫ )التختيارا(ت‬opérés par les élus au sein du conseil en matière de politique (sociale, culturelle, économique ou autre).
  • 3. 2 Parties Composent le Budget Budgets des CL en 2009  La première 50 000,00 partie (‫)الجزء اللول‬ 45 000,00 décrit les 40 000,00 opérations de 35 000,00 fonctionnement. 30 000,00 25 000,00  La deuxième 20 000,00 partie (‫)الجزء ااثانى‬ 15 000,00 est relative aux 10 000,00 opérations 5 000,00 d’équipement. 0,00 RECETTES DEPENSES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TRESORERIE
  • 4. Nomenclature Budgétaire (‫)تبويب الميزانية‬ Les Ressources et les Charges du Budget sont réparties en 4 Sections (‫.)فرلوع‬ BUDGET RESSOURCES CHARGES PARTIE I SECTION 1 SECTION 2 PARTIE II SECTION 3 SECTION 4
  • 5. Nomenclature Budgétaire (‫)تبويب لو تصنيف الميزانية‬ PARAGRAPHE Les Sections sont CHAPITRE ARTICLE subdivisées en : LIGNE  Chapitres (‫)ابواب‬  Articles (‫)فصول‬  Paragraphes 10 (‫)فقرا(ت‬ 10 10  Lignes (‫)اسطر‬ 10 10 10 10 10 10 10
  • 6. Comptes Satellites  Le Budget peut également comprendre :  Des Budgets Annexes (‫الملحقة‬ ‫)الميزانيا(ت‬  Des Comptes Spéciaux (‫)الحسابا(ت الخصوصية‬  Des Comptes d’Affectation Spéciale (‫) حسابات مرصدة لمور خصوصية‬  Des Comptes de Dépenses sur Dotations (‫المخصصات‬ ‫) حسابات النفقات من‬
  • 7. Etablissement et Vote du Budget  Le budget est préparé par le Président du Conseil pour les CU/CR et adopté par le Conseil au plus tard le 15 Novembre et présenté à l’approbation de l’autorité de tutelle au plus tard le 20 Novembre .  Le Vote (‫ )التصويت‬des Recettes doit intervenir Avant celui des Dépenses.  Les prévisions des Recettes et des Dépenses font l’objet d’un Vote par Chapitre.
  • 8. En Cas de Non Vote du Budget  L’autorité de tutelle procède à l’établissement du budget de fonctionnement sur la base du dernier budget approuvé.  Même traitement en cas de non présentation à l’approbation dans les délais impartis.
  • 9. Equilibre Budgétaire  Le Budget doit être présenté en Equilibre; toutefois, il peut présenter soit :  Un Excédent qui sera versé à la deuxième partie du budget pour sa programmation en équipement.  Un Déficit qui sera comblé par une dotation spéciale de fonctionnement.  Ni l’un ni l’autre.
  • 10. Modification du Budget (Virement de Crédit)  Le Budget peut être modifié par décision de Virement de Crédits (‫ )تحويل اعتمادا(ت‬ou par décision de Désaffectation de Crédits (‫)اعادة تخصيص العتمادا(ت‬ d’une rubrique émettrice vers une rubrique réceptrice : Vir em en t de Cr édi t I n i t ial Modif icat i on Cr édit Final Cr édi t Lign e Bu dgét air e 1 000 000,00 -100 000,00 900 000,00 Em et t r ice Lign e Bu dgét air e 500 000,00 100 000,00 600 000,00 Récept r ice Tot al 1 50 0 0 0 0 ,0 0 0 ,0 0 1 5 00 0 00 ,0 0
  • 11. Modification du Budget (Autorisation Spéciale)  Le budget peut également être modifié par Autorisation Spéciale (‫ )ترتخيص تخاص‬pour la programmation d’une recette supplémentaire : Aut orisat ion Crédit I nit ial Modificat ion Crédit Final Spéciale Ligne Budgét aire 1 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00
  • 12. Report de Crédit (‫)ترحيل العتمادا(ت‬  Un crédit de fonctionnement ou d’équipement subit 3 sorts :  Il peut être consommé;  Il peut être annulé;  Il peut être reporté.  Le report des crédits permet de sauvegarder les intérêts des créanciers de votre commune.
  • 13. Modification du Budget (Autorisation de Programme)  Une Autorisation de Programme (‫)ترتخيص فى البرامج‬ est accordée lorsque des dépenses d’équipement nécessitent plus d’une année pour leur exécution.  Un Crédit d’Engagement (‫ )اعتماد اللتزام‬est ouvert pour engager la totalité du crédit, accompagné d’un Crédit de Paiement (‫ )اعتماد الداء‬pour sa consommation partielle. Aut orisat ion de Crédit Crédit de Rest e à Payer Programme d'Engagement Paiement Ligne Budgét aire 3 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00
  • 14. Programmation Pluriannuelle (‫)برمجة متعددة السنوا(ت‬  Le budget est établi sur la base d’une programmation triennale (3 années) de l’ensemble des ressources et des charges de votre commune.  Les programmes pluriannuels d’équipement découlant peuvent faire l’objet d’autorisations de programmes établies sur la base des excédents prévisionnels (‫.)الفائض التقديري‬
  • 15. Indicateur à Surveiller de Très Près  En Tant Qu’Elu(e), Vous Etes Tenu(e) De Veiller A La Croissance De L’Excédent Prévisionnel Dégagé Par Le Budget De Fonctionnement De Votre Collectivité  L’Excédent Est L’Ecart Positif Entre Les Recettes Courantes Et Les Dépenses Courantes
  • 16. Cas Désirable 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 RECETTES DEPENSES
  • 17. Que Permet Un Excédent Croissant  Un Excédent Croissant Permet D’Investir En Permanence :  Soit En Finançant Directement Les Dépenses D’Investissement;  Soit Indirectement Par Le Recours Aux Ressources De L’Emprunt.  Il Permet Egalement D’Emprunter 4 Dhs Pour 1 Dh Epargné
  • 18. Pourquoi L’Excédent Est-Il Important  Il Est Important Car Il Permet La Fourniture De Biens Et Services En Permanence, En Réponse A La Demande D’Une Population Toujours Croissante.  Il Autorise Une Autonomie Plus Grande Par Rapport A La Tutelle Et Aux Partenaires De Votre Collectivité.
  • 19. 2 Autres Cas Peuvent Se Produire  Le Cas Indésirable Où L’Excédent Diminue, Puis S’Annule Pour Devenir Négatif, Provoquant Un Arrêt De L’Investissement ;  Le Cas Intermédiaire Où L’Excédent Reste Constant, Entraînant Une Stagnation.
  • 20. Cas Indésirable 500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 RECETTES DEPENSES
  • 21. Cas Intermédiaire 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 RECETTES DEPENSES
  • 22. La Situation Réelle Des CL  La Situation Financière Générale Des CL Se Trouve Illustrée Par Le Cas Intermédiaire ;  Leur Excédent Réel Est Resté Constant Durant 4 Ans (5 Milliards De Dirhams En Moyenne Entre 2005 Et 2008) Avant De Grimper A 7 Milliards En 2009).
  • 23. Evolution de l’Excédent des CL CL En Chiffres 2005 2006 2007 2008 2009 RECETTES 17 865,00 18 241,00 20 514,00 23 120,00 27 079,00 FONCTIONNEMENT 15 972,00 16 818,00 16 893,00 17 749,00 21 160,00 INVESTISSEMENT 1 893,00 1 423,00 3 621,00 5 371,00 5 919,00 DEPENSES 15 480,00 17 737,00 19 389,00 21 362,00 24 507,00 FONCTIONNEMENT 10 453,00 11 339,00 11 677,00 12 583,00 14 073,00 INVESTISSEMENT 5 027,00 6 398,00 7 712,00 8 779,00 10 434,00 SOLDES 2 385,00 504,00 1 125,00 1 758,00 2 572,00 FONCTIONNEMENT 5 519,00 5 479,00 5 216,00 5 166,00 7 087,00 INVESTISSEMENT -3 134,00 -4 975,00 -4 091,00 -3 408,00 -4 515,00
  • 24. Evolution de l’Excédent des CL 25 000,00 20 000,00 15 000,00 10 000,00 5 000,00 0,00 2005 2006 2007 2008 2009 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
  • 25. Comportement De La Trésorerie (‫)المخزلون‬  La Trésorerie Des La Trésorerie Des CL Au 1er Janvier CL Au 31 Est Passée De Décembre Est 10.875MDH En Passée De 2005 A 13.260MDH En 16.647MDH En 2005 A 19.219MDH En 2009 Soit 284 2009 Soit 286 Jours. Jours.
  • 26. Les Ressources des CL  Les Ressources qui alimentent le Budget de Fonctionnement sont :  Les Ressources Propres dont :  Les Ressources Propres Gérées par l’Etat :  Taxe Professionnelle  Taxe d’Habitation  Taxe de Services Communaux  Les Ressources Propres Gérées par la CL :  Les Ressources Fiscales  Les Ressources Non Fiscales (Redevances)  LesRessources Transférées par l’Etat aux CL (30% de la TVA, 1% de l’IS et 1% de l’IR)
  • 27. Les Ressources des CL  Les Ressources qui alimentent le Budget d’Equipement sont :  Les Ressources Propres (Aliénations)  Les Ressources Transférées par l’Etat (TVA)  Les Ressources Empruntées par les CL auprès du FEC.
  • 28. Les Charges des CL  Les Charges imputées au Budget de Fonctionnement sont :  Les Rémunérations du Personnel  Les Frais de Fonctionnement des Services de la CL  Lorsqu’un Excédent est dégagé par le Budget de Fonctionnement, il est versé au Budget d’Equipement.
  • 29. Les Charges des CL  Les Charges imputées au Budget d’Equipement sont :  Les Travaux Neufs et Grosses Réparations  Les Acquisitions Foncières et Immobilières  Les Acquisitions Mobilières
  • 30. Bilan Financier des CL en 2009 2009 RECETTES % DEPENSES % SOLDES FONCTIONNEMENT 21 160,00 48,39% 14 073,00 32,18% 7 087,00 INVESTISSEMENT 5 919,00 13,54% 10 434,00 23,86% -4 515,00 TRESORERIE 16 647,00 38,07% 19 219,00 43,95% -2 572,00 BALANCE 43 726,00 100,00% 43 726,00 100,00% 0,00
  • 31. Budgets des CL en 2009 50 000,00 45 000,00 40 000,00 35 000,00 30 000,00 25 000,00 20 000,00 15 000,00 10 000,00 5 000,00 0,00 RECETTES DEPENSES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TRESORERIE
  • 32. CL En Chiffres 2005 2006 2007 2008 2009 RECETTES COURANTES 15 972,00 16 818,00 16 893,00 17 749,00 21 160,00 RECETTES TRANSFEREES PAR L'ETAT & FONDS DE CONCOURS 7 860,00 8 708,00 8 951,00 9 630,00 12 047,00 RECETTES PROPRES : 8 112,00 8 110,00 7 942,00 8 119,00 9 113,00 GEREES POUR LE COMPTE DES CL : 4 311,00 3 953,00 4 091,00 3 746,00 4 348,00 TAXE D'HABITATION & TAXE SUR LES SERVICES COMMUNAUX 2 694,00 2 674,00 2 770,00 2 344,00 2 606,00 TAXE PROFESSIONNELLE 1 617,00 1 279,00 1 321,00 1 402,00 1 742,00 GEREES PAR LES CL 3 801,00 4 157,00 3 851,00 4 373,00 4 765,00 DEPENSES COURANTES 10 453,00 11 339,00 11 677,00 12 583,00 14 073,00 REMUNERATION DU PERSONNEL 6 576,00 7 069,00 7 036,00 7 386,00 8 212,00 FRAIS DIVERS DE GESTION 3 877,00 4 270,00 4 641,00 5 197,00 5 861,00 EPARGNE BRUTE 5 519,00 5 479,00 5 216,00 5 166,00 7 087,00 AMORTISSEMENT DU CAPITAL 607,00 823,00 856,00 840,00 928,00 EPARGNE NETTE 4 912,00 4 656,00 4 360,00 4 326,00 6 159,00 EPARGNE CONVERTIBLE EN ANNUITES (MINIMUM DES 2 PLAFONDS) 2 774,40 2 875,60 2 799,60 2 950,80 3 571,00 PLAFOND (20% DES RECETTES COURANTES MOINS INTERETS) 2 774,40 2 875,60 2 799,60 2 950,80 3 571,00 PLAFOND (80% DE L'EPARGNE BRUTE MOINS AMORTISSEMENT DU CAPITAL) 3 808,20 3 560,20 3 316,80 3 292,80 4 741,60 POTENTIEL D'ENDETTEMENT (4 FOIS L'EPARGNE CONVERTIBLE) 11 097,60 11 502,40 11 198,40 11 803,20 14 284,00 ANNUITES 1 027,00 1 311,00 1 435,00 1 439,00 1 589,00 AMORTISSEMENT DU CAPITAL 607,00 823,00 856,00 840,00 928,00 INTERETS 420,00 488,00 579,00 599,00 661,00
  • 33. Potentiel De Financement Des Programmes D’Equipement Des CL  Comme Vous Pouvez Le Constater, Le Potentiel De Financement Des Programmes D’Equipement Des CL Est Enorme Et Il Est Sous- Exploité : 14.284MDH En 2009 ;  De Même Que La Trésorerie Des CL Est Pléthorique En 2009 : 19.219MDH.