Le document présente le budget prévisionnel de la ville d'Ivry-sur-Seine pour 2013, incluant les résultats de l'année précédente et les prévisions de dépenses et de recettes. Il aborde les priorités en matière de services publics, notamment la jeunesse, le logement, la santé et l'éducation, tout en soulignant une diminution des recettes de fonctionnement. Les grandes lignes fiscales comprennent une réévaluation des taux d'imposition et le maintien des dépenses de personnel, assorties d'économies pour soutenir de nouveaux projets.

1. Vote du budget 2013
Jeudi 28 mars

2. Sommaire
• Examen du compte administratif
• Le budget prévisionnel 2013
• Incidences sur la fiscalité locale

3. Compte administratif 2012 (en milliers d’euros)
Fonds de péréquation
- 1 152
Épargne 8 485
Produits de gestion
Capital 8 850
21 103
Intérêts 3 442
Dotation
de fonctionnement
27 975
Dépenses de gestion
42 778 Autres 5 554
Cotisation
économique territoriale
26865
Résultat 2011
Tascom Ifer 1 005 13 471
Fonds de garantie 6 015
Taxe d’habitation Épargne 8 485
16 014
Frais de personnel
78 273 Recettes
Programme
d’investissement
Taxes foncières d’investissement
7 357
36 024 25 211
Emprunt 14 000
Compensations 2 423
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement et capital dette Investissement
Résultat global de clôture 18 102

4. Comparatif des recettes BP et CA 2012
(en milliers d’euros)
Fonds de péréquation Fonds de péréquation 84 %
- 1 372 - 1 152
Produits de gestion Produits de gestion 105,69 %
19 967 21 103
Dotation Dotation
de fonctionnement de fonctionnement 100,11 %
27 946 27 975
Autres 3 697 Autres 5 554 150,25 %
Cotisation Cotisation
économique territoriale économique territoriale 97,24 %
27 628 26 865
Résultat 2011
Tascom Ifer 995 Tascom Ifer 1 005 101,01 %
13 471
Fonds de garantie 5 953 Fonds de garantie 6 015 101,04 %
Taxe d’habitation Taxe d’habitation Épargne 8 485 155,09 %
99,57 %
16 083 16 014
Recettes
Épargne 5 471 d’investissement 76,33 %
Taxes foncières Taxes foncières 97,92 % Recettes 7 357
36 789 36 024 d’investissement
9 641
Emprunt 14 000 91,84 %
Emprunt 15 738
Compensations 2 198 Compensations 2 423 110,29 %
Recettes BP Recettes CA Recettes BP Recettes CA
Fonctionnement et capital dette Investissement
Résultat global de clôture 18 102

5. Comparatif des dépenses BP et CA 2012
(en milliers d’euros)
Fonds de péréquation
–1 372
Épargne 5 471 Épargne 8 485 155,09 %
Capital 8 513 Capital 8 850
103,95 %
Intérêts 3 732 Intérêts 3 442
92,23 %
Dépenses de gestion Dépenses de gestion
44 201 42 778 96,78 %
Frais de personnel Frais de personnel Programme
78 273 100,39 % d’investissement
77 967 Programme
30 850 d’investissement 81,72 %
25 211
Dépenses BP Dépenses CA Dépenses BP Dépenses CA
Fonctionnement et capital dette Investissement
Résultat global de clôture 18 102

6. Les reports de 2012
(en milliers d’euros)
Dépenses Recettes Résultat
reportées reportées 2012
12 715 4 000 9 387
Parmi les dépenses…
Travaux réhabilitation de la rue Antoine Thomas 758
Travaux de construction école quartier parisien 3 099
Réhabilitation de Pablo Neruda 883
Réfection de la toiture de l’hôtel de ville 378
Crèche Arcade 548

7. Les réinscriptions au budget 2013
Total : 2 331 305 €
Parmi les dépenses…
200 000 € de participation au financement de la construction
de logements neufs sur la ZAC du Plateau
900 000 € pour la réhabilitation du stade Gournay
370 000 € pour la rénovation des tennis
494 305 € pour une acquisition foncière située 3 rue E. Guillou
devant faire l'objet d'une revente la même année

8. Résultat net de l’année
au budget principal :
5 785 241 €

9. Recettes de fonctionnement
2004-2013

10. Dépenses de fonctionnement
2004-2013

11. Investissements
2004-2013

12. Un rêve : les recettes de la Ville
sans la réforme
Des recettes
de fonctionnement
de 157 173 072 €…
Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 13 170 463
Produit Fiscal 59 909 794
Péréquation horizontale (FPIC) -
Péréquation horizontale (FSRIF) -
Attribution de compensation 56 609 367
Compensations 2 725 345
Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147
Droits de mutation 2 100 000
Autres recettes 20 752 956

13. La dure réalité…
Près de
16 millions
en moins
pour 2013 !
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 141 782 522
Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 12 258 461
Produit Fiscal 59 909 794
Péréquation horizontale (FPIC) - 116 449
Péréquation horizontale (FSRIF) - 749 100
Attribution de compensation 43 581 994
Compensations 2 139 719
Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147
Droits de mutation 2 100 000
Autres recettes 20 752 956

14. La lettre de cadrage du maire
• Maintien de la réévaluation des taux de
fiscalité à 1,5 %.
• Maintien de l’évolution du budget du
personnel communal à 2,5 % sur la période
du mandat.
• Gel à 0 % des autres dépenses de
fonctionnement.
• Réalisation d’économies pour intégrer de
nouveaux projets

15. Maintenir les 5 priorités
et les 3 piliers du mandat
• Les 5 priorités
-La jeunesse,
-l’autonomie des personnes âgées,
-l’accès aux soins,
-l’accueil de la petite enfance,
-le logement.
• Les 3 piliers de l’action de la ville
-La démocratie,
-le développement durable,
-le service public.

16. Petite enfance
2013 :
6 577 347 €
Dont :
- Travaux d'aménagement d'une crèche de 40 berceaux
au Petit-Ivry (ouverture 1er trimestre 2014)
>>> 1 162 000 € d’investissement
- Mise à disposition de 50 places supplémentaires pour
les enfants ivryens dans les crèches privées
>>> 530 000 € de fonctionnement

17. Logement
2013 :
7 266 757 €
Dont :
- Aide à la construction de logements sur tout
le territoire
>>> 1 476 500 € d’investissement
- Participation à la réhabilitation de logements
privés et sociaux à travers certains dispositifs
(OPAH, PIG et PST)
>>> 144 000 € de fonctionnement
>>> 350 000 € d’investissement
- Subvention à l'OPH (aide à la réhabilitation &
construction neuve)
>>> 3 636 000 € d’investissement

18. Jeunesse
2013 :
2 169 735 €
Dont :
- Projet de foyer jeunes travailleurs à Louis Bertrand
>>> 200 000 € d’investissement
- Soutien financier et pédagogique aux projets de
vacances portés par les jeunes
>>> 383 000 € de fonctionnement
- Accompagnement de projets professionnels
et mise en oeuvre du Conseil local de la jeunesse
>>> 181 000 € de masse salariale
>>> 34 000 € de fonctionnement

19. Santé
2013 :
8 216 181 €
Dont :
- Maintien de l'ensemble des activités
médicales mises en œuvre au sein du CMS
>>> 5 400 000 € de masse salariale
>>> 900 000 € de fonctionnement
- Réhabilitation et extension du CMS
>>> 725 000 € d’investissement
- Achat d’un mammograghe numérique
>>> 250 000 € d’investissement

20. Retraités
2013 :
3 980 049 €
Dont :
- Aide à domicile pour les personnes âgées
>>> 2 039 700 € de masse salariale
>>> 300 € de fonctionnement
- Prises en charges des soins infirmiers à
domicile
>>> 427 200 € de masse salariale
>>> 32 800 € de fonctionnement

21. Éducation
2013 :
23 020 638 €
Dont :
- Crédits du secteur enseignement
>>> 890 000 € de masse salariale
>>> 1 610 000 € de fonctionnement
- Construction de l'école du quartier parisien
>>> 8 130 000 € d’investissement
- Travaux d'étanchéité de l’école Barbusse
>>> 554 000 € d’investissement
- Entretien annuel du patrimoine scolaire
dont lancement d'études de restructuration de l'école A. Makarenko
>>> 841 000€ d’investissement

22. Budget prévisionnel 2013 (en milliers d’€)
Fonds de péréquation
Fonds de péréquation
–1865
- 372
Épargne 5 440
Produits de gestion
Capital 8 943
20 753
Intérêts 3 254
Dotation
de fonctionnement
12 258
Dépenses de gestion
44 519 Autres 4 005
Attribution
de compensation
43 582
Fonds de garantie 6 015 Épargne 5 440
Taxes foncières non bâti
240
Taxe d’habitation Recettes
16 708 d’investissement
Programme 12 029
Frais de personnel
d’investissement
79 626
37 213
Taxes foncières bâti Résultat 2012 5 785
36 946
Emprunt
13 959
Compensations 2 140
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement et capital dette Investissement

23. Répartition des dépenses
par thématique

24. Les investissements jusqu’en 2020

25. Une dette saine et sans risque
Risque faible
5 785 241 €
Risque élevé

26. Cadre de vie
Travaux voirie
et itinéraires cyclables :
1 249 000 €
Acquisition
parking ZAC du Plateau :
538 000 €
Total :
Isolation- économie d'énergie
dans les bâtiments communaux : 4 033 990 €
405 000 €

27. Financement
Aménagement & développement attendu
1 880 000 €
économique
Participation
déficit ZAC du Plateau :
1 399 320 €
Action FISAC :
50 000 €
Rachat Total :
lots SADEV - J. Hachette : 5 175 250 €
716 000 €

28. Sport
Réhabilitation
Stade Gournay :
900 000€
Réhabilitation
Tennis Gosnat :
370 000 €
Total :
Programme d'entretien :
270 000 €
1 700 000 €

29. Transversal – moyens logistiques
Entretien des
bâtiments communaux :
1 092 000 €
Matériel, mobilier,
Total :
photocopieurs pour les services
617 000 € 2 811 500 €

30. Financement
Citoyenneté et handicap attendu
4 862 000 €
Création de
la maison de quartier PMC :
365 000 €
Travaux d'accessibilité
bâtiments et voiries :
440 000 €
Total :
1 931 000 €

31. Financement
Culture attendu
11 305 080 €
Création du CDN :
1 297 000 €
Réfection électrique
Du Théâtre A. Vitez :
135 000 €
Total :
Entretien
des équipements culturels : 1 668 00€
162 000 €

32. Financement
Évolution des bases attendu
de fiscalités 2012- 2013 11 305 080 €
Bases
Bases prospectives
Écart Évolution (%)
réelles 2012 2013
notifiées
Taxe
85 499 439 87 888 000 2 388 561 2,8
d’habitation
Taxe foncière
114 313 200 116 220 000 1 906 800 1,7
sur le bâti
Taxe foncière
334 276 479 600 145 324 43,5
sur le non bâti

33. Financement
Évolution des taux de fiscalités attendu
2012- 2013 11 305 080 €
Taux 2012 Taux 2013 Évolution (%)
Taxe
d’habitation 18,73 19,01 1,5
Taxe foncière
31,32 31,79 1,5
sur le bâti
Taxe foncière
49,4 50,14 1,5
sur le non bâti

34. Les impôts locaux
dans le Val-de-Marne

35. Impôts et services publics rendus
Prenons une famille :
- 2 enfants
- propriétaire occupant de leur logement de 75 m2 dont la valeur locative
est égale à 6 462 €.
- des revenus annuels de 34 700 €
- un quotient familial de 541 (QF médian)
Impôts locaux de cette famille
Taxe d’habitation : 918 €
Taxe foncière : 1 046 €
Total : 1 963 €

36. Les services municipaux fréquentés
Le centre de loisirs pour un des deux enfants
Coût de revient pour la Ville (1 an) : 7 464 €
Part payé par la famille : 397 €
La cantine pour les 2 enfants
Coût de revient pour la Ville (1 an) : 3796 €
Part payée par la famille : 618 €
Un séjours de vacances pour un des deux enfants
Coût de revient pour la Ville (1 an) : 1 997 €
Part payée par la famille : 119 €
3 abonnements à la médiathèque
Coût pour la Ville (1 an) : 902 €
Part payée par la famille : 35 €

37. Impôts et services publics rendus
Coût total pour la Ville sur une année : 14 159 €
Coût pour la famille : 3 132 €
(contributions et impôts locaux)
Part redistribuée par la commune : 11 027 €

38. Impôts et services publics rendus
Prenons une personne retraitée :
- elle vit à la cité Thorez
- des revenus annuels de 12 732 €
Impôts locaux de cette personne
Taxe d’habitation : 262 €

39. Les services municipaux fréquentés
Aide à domicile (12 h/mois)
Coût de revient pour la Ville (1 an) : 6 041 €
Part payée par la personne : 871 €
Le portage de repas à domicile
Coût de revient pour la Ville (1 an) : 4 570 €
Part payée par la personne : 1 498 €
Fête de fin d’année
Coût de revient pour la Ville : 75 €
Part payée par la personne (1 an) : 0 €

40. Impôts et services publics rendus
Coût total pour la Ville sur une année : 10 686 €
Coût pour la personne retraitée : 2 631 €
(contributions et impôts locaux)
Part redistribuée par la commune : 8 055 €

41. Ville d’Ivry-sur-Seine, mars 2013