Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018FIDAQUITAINE
Suite à la conférence de décembre 2017 sur le projet de loi de finances, le Club Fidaquitaine a le plaisir de vous présenter les dernières mesures actualisées.
Le projet de la réforme fiscale a été déclenché en 2013. Dans l'attente de son approbation par le Conseil des Ministres, certaines propositions de réforme ont été concrétisées au niveau des lois de finances.
Conférence ENOES du 04 février 2020 sur les lois de finances, animée par le cabinet FIDAL, dans les locaux de l'ENOES.
Au programme,
Loi de finances :
- Côté particuliers
- Côté entreprise et
- Lutte contre la fraude
Les associés du cabinet d'avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l'unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l'avenir de la TVA au niveau européen et sur les conséquences pour les entreprises de toutes tailles.
Les nouveautés du RSI : faut-il rester travailleur non salarié ? Ou faut-il distribuer des dividendes?
Les nouvelles plus-values sur les immeubles et terrains à bâtir.
Les nouvelles plus-values sur les cessions de titres de société durant la vie de la société et lors du départ à la retraite.
La TVA et les sous-traitants du bâtiment.
Les nouveaux régimes et taux de TVA .
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Prélèvement à la source : Contribuable, les clés pour être prêt ?Nathalie Delatour
Notre dossier spécial décrypte ce qui va changer pour les contribuables – qu’ils soient salariés ou indépendants – avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
À travers de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, ce dossier spécial aborde l’essentiel des problématiques liées à cette réforme complexe, et ce à la lumière des derniers commentaires de l’administration fiscale. À découvrir sur http://urlz.fr/7XDO
Édition de Septembre 2018
L’année 2019 annonce de nombreux changements dans la fiscalité des contribuables français non-résidents.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin avait commandé au député Anne Genetet un rapport sur la Mobilité Internationale des Français.
Ce rapport publié en octobre 2018 a donné lieu à des modifications substantielles intégrées à la loi de finance pour 2019 qui crée et modifie de nombreuses dispositions fiscales dans une logique « de simplifications du droit et de protection de l’imposition ».
On constatera que malgré ces bonnes résolutions l’addition risque d’être encore plus salée pour les non-résidents.
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l'attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l'attractivité de la place parisienne ?
• Quelques rares bonnes nouvelles : renforcement du régime des impatriés ; mise en place du bouclier constitutionnel en matière fiscale...
• ... qui ne compensent pas les handicaps de la fiscalité française
Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
• Baisse annoncée du taux d'IS : faut-il y croire ?
• Contribution de 3 % sur les distributions : enfin une bonne nouvelle !
• TTF française : augmentation du taux et intra-day
• Instauration d'une Diverted profit tax à la française
• Contrôle fiscal : l'ère du 2.0
Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l'allocation uniforme des profits
• Country by country reporting / Documentation : actualité et retour d'expérience
• Assiette Commune (Consolidée) pour l'Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?
Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?
• Etat de la jurisprudence
• Impact pratique sur les fonds et les holdings
Actualité jurisprudentielle
• Crédits d'impôts étrangers
• Abandon de la théorie du risque excessif
L'UNASA, fédération d'associations de gestion agréées vous propose un outil pour réaliser la mission de contrôle des déclarations de TVA de vos adhérents, professions libérales.
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018FIDAQUITAINE
Suite à la conférence de décembre 2017 sur le projet de loi de finances, le Club Fidaquitaine a le plaisir de vous présenter les dernières mesures actualisées.
Le projet de la réforme fiscale a été déclenché en 2013. Dans l'attente de son approbation par le Conseil des Ministres, certaines propositions de réforme ont été concrétisées au niveau des lois de finances.
Conférence ENOES du 04 février 2020 sur les lois de finances, animée par le cabinet FIDAL, dans les locaux de l'ENOES.
Au programme,
Loi de finances :
- Côté particuliers
- Côté entreprise et
- Lutte contre la fraude
Les associés du cabinet d'avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l'unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l'avenir de la TVA au niveau européen et sur les conséquences pour les entreprises de toutes tailles.
Les nouveautés du RSI : faut-il rester travailleur non salarié ? Ou faut-il distribuer des dividendes?
Les nouvelles plus-values sur les immeubles et terrains à bâtir.
Les nouvelles plus-values sur les cessions de titres de société durant la vie de la société et lors du départ à la retraite.
La TVA et les sous-traitants du bâtiment.
Les nouveaux régimes et taux de TVA .
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
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Prélèvement à la source : Contribuable, les clés pour être prêt ?Nathalie Delatour
Notre dossier spécial décrypte ce qui va changer pour les contribuables – qu’ils soient salariés ou indépendants – avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
À travers de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, ce dossier spécial aborde l’essentiel des problématiques liées à cette réforme complexe, et ce à la lumière des derniers commentaires de l’administration fiscale. À découvrir sur http://urlz.fr/7XDO
Édition de Septembre 2018
L’année 2019 annonce de nombreux changements dans la fiscalité des contribuables français non-résidents.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin avait commandé au député Anne Genetet un rapport sur la Mobilité Internationale des Français.
Ce rapport publié en octobre 2018 a donné lieu à des modifications substantielles intégrées à la loi de finance pour 2019 qui crée et modifie de nombreuses dispositions fiscales dans une logique « de simplifications du droit et de protection de l’imposition ».
On constatera que malgré ces bonnes résolutions l’addition risque d’être encore plus salée pour les non-résidents.
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l'attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l'attractivité de la place parisienne ?
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Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
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Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l'allocation uniforme des profits
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• Assiette Commune (Consolidée) pour l'Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?
Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?
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L'UNASA, fédération d'associations de gestion agréées vous propose un outil pour réaliser la mission de contrôle des déclarations de TVA de vos adhérents, professions libérales.
Aquí se presenta un informe básico donde nos enseña a realizar diferentes procesos en el sistema génesis Uniminuto, como mirar el horario, agregar clases o eliminarlas y cambiar nuestro NIP.
Nos presenta la información de la universidad en breve descripción como su misión, visión, valores institucionales, entre otros.
La gluconeogénesis es la producción de glucosa a partir de compuestos no carbohidratos, utilizando 7 reacciones reversibles de la glucólisis y enzimas adicionales. Está regulada por la disponibilidad de sustratos como aminoácidos y por hormonas como el glucagón, el cual activa la transcripción de enzimas clave y desvía metabolitos hacia la producción de glucosa, especialmente durante el ayuno.
Este manual de primeros auxilios básico introduce conceptos clave como qué son los primeros auxilios, el soporte básico para víctimas, y la importancia de contar con un botiquín de emergencia bien equipado y conocido por todos. Explica condiciones médicas como el shock hipovolémico, la obstrucción de la vía aérea, hemorragias, quemaduras, fracturas y lesiones óseas. Además, cubre temas como el movimiento y transporte seguro de víctimas. El objetivo es proporcionar at
El documento habla sobre la administración y auditoría de centros de datos. Explica conceptos como objetivos de la auditoría informática, manejo de controles de seguridad físicos y lógicos, y evaluación de planes de contingencia. También describe herramientas para la auditoría como observación, cuestionarios, entrevistas, diagramas de flujo y listas de verificación.
Este documento presenta un proyecto de aula del Colegio Policarpa Salavarrieta sobre generar ciudadanía en un medio ambiente saludable. El proyecto incluye temas como hábitos ecológicos, manejo de basuras, reciclaje, y la responsabilidad de cuidar el planeta. El objetivo final es que los estudiantes propongan compromisos para mejorar el medio ambiente.
Los estudiantes del curso 801 visitaron la huerta orgánica de Doña Helena para aprender sobre agricultura sostenible. Solo asistieron niñas porque los niños no tenían permiso. Observaban plantas y procesos productivos como tanques de agua de lluvia. Doña Helena y las profesoras explicaron el funcionamiento de la huerta y sus beneficios ambientales. La visita mostró a los estudiantes la importancia de proyectos autosostenibles.
Sentirse Iglesia en el invierno eclesial. Víctor Codina, sj.infocatolicos
El documento describe la crisis actual de la Iglesia católica, identificando problemas intraeclesiales como el centralismo, la doctrina sobre la sexualidad y el rol de la mujer, así como causas extraeclesiales como el pluralismo religioso y la secularización. Ante esta situación, propone recordar algunas verdades olvidadas como que Dios es mayor que la Iglesia, la prioridad del Reino sobre la Iglesia, y que la Iglesia está bajo la fuerza del Espíritu Santo.
Presentación estructura del portafolio digitalNathaly Andria
Este documento presenta un proyecto llamado "Generando Ciudadanía en un Medioambiente Saludable" que busca desarrollar capacidades ciudadanas y la autosostenibilidad alimentaria a través de la agricultura urbana. El proyecto es liderado por dos profesoras y tiene como objetivos promover la seguridad alimentaria, crear conciencia ambiental, fomentar la formación ciudadana, y apoyar el emprendimiento estudiantil. Se realizaron diversas actividades como competencias ciudadanas y visitas a huertas urbanas para log
El documento describe las grandes aportaciones de las tecnologías de la información y la comunicación (TIC) a la sociedad. Las TIC forman parte integral de la cultura actual y amplían nuestras capacidades mentales. También facilitan el acceso a información, la comunicación y el almacenamiento de datos. Finalmente, las TIC se han convertido en una herramienta fundamental tanto en el ámbito laboral como en la educación.
Este documento presenta un portafolio creado para compartir información sobre los sentimientos de los niños y cómo utilizar herramientas tecnológicas. El objetivo es lograr un cambio de actitud en los niños del jardín a través de actividades que permitan interactuar, fortalecer habilidades sociales y reconocer emociones. Se proponen actividades como presentación de títeres, juego de roles, carteles y cuentos interactivos para alcanzar los objetivos.
El documento describe el uso del modelo energético MESSAGE para evaluar escenarios energéticos a largo plazo en Chile. Se desarrolla un escenario base considerando proyectos existentes y nuevos proyectos de generación. También se evalúan escenarios que incorporan grandes cantidades de energías renovables como hidroeléctrica, nuclear y eólica. Los resultados muestran que el uso de la hidroelectricidad es fundamental para reemplazar energías carbonosas sin aumentar los costos, pero que el uso de energías de bajo costo marginal podría comprometer la s
Ce document présente les principes de fonctionnement et d'application de la TVA sur marge pour les opérateurs de voyages (Tour opérateurs - Agences de voyages).
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsFondation iFRAP
Cet écart trouve sa cause dans nos cotisations employeur qui sont bien supérieures à celles des Britanniques et des Allemands (11,6 points de PIB face à 4,1 et 6,6). À noter que les cotisations salariées sont plus faibles au Royaume-Uni mais plus lourdes en Allemagne car plus équilibrées entre employeur et employé. Ajouter à cela, le poids terrible des taxes sur la production (98 milliards d’euros en France, 19 en Allemagne, 36 au Royaume-Uni). Et, pour l’impôt sur les sociétés, les entreprises britanniques et allemandes paient 6 milliards d’euros de moins que les entreprises françaises.
Pour les ménages, l’addition de l’impôt sur le revenu aux taxes locales et à la CSG fait apparaÎtre que les premiers niveaux de revenus sont bien moins imposés en France qu’au Royaume-Uni et cela certainement car les revenus de la solidarité sont imposés outre-Manche comme les revenus du travail. Pour les ménages au niveau médian de revenus (entre 2 200 euros et 3 200 euros par mois), le taux d’impôt payé est à peu près comparable au Royaume-Uni. Pour les dernières tranches, le poids de l’impôt est comparable aux autres pays uniquement grâce à l’existence des niches fiscales tant décriées.
En matière de fiscalité du capital des ménages, le taux d’imposition est clairement exorbitant. Nous sommes le seul pays à conserver un impôt sur la fortune aussi lourd doublonnant avec les taxes foncières. Sur les revenus du capital, les Britanniques ont baissé la pression fiscale ces dernières années, tandis que la France l’a énormément augmentée, en imposant au barème de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, situation unique en Europe. Les Allemands paient au final 58 milliards d’euros de moins que les Français sur le patrimoine (revenus et stocks).
Plutôt que d’un grand soir fiscal c’est d’une réforme pensée et réfléchie dont nous avons besoin, afin de reconstituer des marges de manoeuvre et de renforcer l’attractivité de notre économie, permettant de faire revenir nos fortunes, nos créateurs et nos talents. Nous formulons 10 propositions à 80 % sur les entreprises et à 20 % sur le capital, telle est la recette pas politiquement correcte qui nous permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. Mais il sera indispensable de faire des économies pour 100 milliards d’euros car la pression fiscale est partout au maximum dans l’Hexagone.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
Au moment crucial de la préparation de la mandature 2017-2022, il est temps pour les candidats de réfléchir aux réformes qu’ils souhaitent mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat pour redresser notre économie et restaurer notre indépendance financière. Nous avons pris le parti de regarder cette décennie passée à l’aune des indicateurs suivants : dépenses publiques et emploi public, prélèvements obligatoires, dette et déficit, chômage et emplois aidés, emploi marchand et création d’entreprises, simplification. Des thèmes sur lesquels, les présidents avaient pris des engagements sur les deux derniers quinquennats.
Avec un décryptage des mesures engagées et de l’évolution de ces indicateurs dans d’autres pays d’Europe, nous voulons montrer que diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, tout cela est possible et nécessite une stratégie. Si le prochain gouvernement veut voir le fruit de son travail se réaliser sur le quinquennat, il devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et ce, dès les premiers jours de son mandat.
Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
Plus que d'un grand soir fiscal, il s'agit d'envoyer un message fort à nos fortunes (expatriées ou non), nos créateurs et nos talents pour leur redonner confiance et libérer leur potentiel d’innovation. D’urgentes mesures de réforme de la fiscalité du patrimoine s’imposent alors que la France figure parmi les pays où la fiscalité est la plus lourde dans ce domaine. Pour frapper fort, nous proposons de supprimer l’ISF et l’exit tax dès 2017, de revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, de renforcer les mesures favorisant l’investissement au capital des entreprises et de mettre en place un plafonnement global à 60 %. D’autre part, notre impôt sur le revenu se caractérise par une grande complexité et une très forte concentration sur la minorité de foyers qui y sont soumis (45%). La première mesure à prendre est l'abandon du projet fou du prélèvement à la source, une «usine à gaz» qui viendrait étouffer, dans une nouvelle couche de complexité inutile, nos entreprises. Ensuite, il faut préparer une réforme de l’impôt sur le revenu pour l'appuyer sur une assiette clarifiée et sur un nombre plus important de contributeurs, notamment en s’assurant qu’un euro perçu au titre de la solidarité soit imposé comme un euro issu du travail (avec comme idée, qu'à terme, notre système de redistribution et de solidarité passe dans une logique de crédit d'impôt pour les foyers concernés). Pour préparer ces chantiers et fixer un cadre pour la prochaine mandature, il est nécessaire d’agir dès les premiers mois et d’envoyer des signaux forts aux Français et aux investisseurs. C’est pour cela que nous recommandons de graver dans le marbre d'une loi de finances rectificative 2017 (en juillet 2017), les premières mesures de ce choc fiscal. Attendre le projet de budget 2018 pour réformer, c'est prendre le risque de manquer encore une fois l'occasion d'assainir les finances publiques françaises. Souvenons-nous lorsqu'un Premier ministre nous promettait une remise à plat fiscale en 2013 : nous l'attendons toujours. Voici pourquoi dès 2017 nous proposons de :
Supprimer l'ISF ;
Supprimer l'exit tax ;
Renforcer l’investissement en faveur du financement des entreprises ;
Mettre en place un plafonnement fiscal global à 60%;
Abroger le prélèvement à la source ;
Réformer et simplifier l'impôt sur le revenu ;
Revenir au prélèvement forfaitaire libératoire ;
Imposer au premier euro les droits sociaux ;
Baisser les dotations aux collectivités locales.
Le cadrage budgétaire de ces mesures est présenté en page 24 et le texte de la loi de finance.
25. Caractéristiques principales du système Complexité Cotisation à payer même si l’activité est faible Régularisations ultérieures possibles Cotisations sociales à verser au démarrage de l’activité sans qu’il n’y ait encore eu de facturation Oui Pendant les deux premières années: cotisations forfaitaires estimées Régularisation la 3 ème année en fonction du revenu réel Assiette de cotisations Le revenu professionnel ( revenu après déduction des charges) Couverture sociale Santé et retraite Périodicité des paiements des cotisations Annuelle Système de cotisation Le taux moyen de cotisations est de 45% du revenu professionnel