Le document traite des réformes fiscales en France, en particulier de la taxe Tobin, qui vise à taxer les opérations de change pour lutter contre la spéculation. Il aborde également la TVA sociale, qui pourrait alléger le coût du travail et améliorer la compétitivité des entreprises françaises, tout en soulevant des controverses sur ses effets potentiels sur le pouvoir d'achat. Enfin, le texte souligne les enjeux économiques et politiques liés à ces mesures fiscales, surtout à l'approche des élections.

1. R E V U E D E P R E S S E D U 9 J A N V I E R A U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 2
A I M A G U I G N A R D A R T H U R L E S T I E N N E C A R O L E
P O R T E L A N C E V I C T O R I A R I C H A R D
P A U L B E A U R E P A I R E
Thème: les réformes fiscales à quelques
jours des élections et l’évolution
démesurée des prix de l’orange

3. Rappel des principaux producteurs
56 % de la production mondiale 30 % de la production mondiale
Exporte 99 % de sa production Exporte 15 % de sa production
90 % de la production est
consommée par les USA
U-E principale importateur à 80 %

4. Opérateurs
boursiers
E-U bloque les
stocks
contaminé à
l’export
Pesticide
interdit /non
conseillé à
l’export
Le déclenchement du processus
Augmentation du prix
de vente
Salaires
Mauvaises
récoltes
Coût de :
production
transformation
emballage

5. Consommation en France
1ère des ventes de boisson sans alcool
2ème pays européen consommateur
Pendant la crise 2008… …depuis la crise. Jus de fruit préféré

7. I) La taxe Tobin et ses applications en France
a) La taxe Tobin
James Tobin est né en 1918 au Etats-
Unis
En 1972, il propose la création d’ une
taxe internationale sur les opérations
de change.
Pour lutter contre une trop grande
spéculation monétaire

8. BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des
incertitudes des modes de change.
Taxer les opérations de change*
à 0.01%
Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée
impossible, elle a donc été abandonnée.
LA TAXE TOBIN
Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été
destiné aux pays émergents et aurait résolu la pauvreté dans le monde.

9. b) L’impôt de bourse
Impôt de Bourse est
prélevé lors des
transactions avec les frais
de courtage
(frais prélevés sur les
transactions)
de 7830€ à
152 449€
Supprimé en 2009 lors de la
loi de finance.
-relancer la place financière
de paris
0,3%
À partir de
152 449 €
Plafonné à
610 €
Montant de l’impôt
Montant des transactions financières (par tranches)
0,15%

10. c) La taxe Tobin ou désormais, Taxe sur les transactions financières
La mesure est censée rapporter
57 milliards d’euros par an à
partir de 2014.
Ces nouvelles recette s
pourraient servir à rembourser
le déficit de l’état.
Lutter contre la spéculation
Cette taxe a aussi des objectifs purement fiscaux
Taxe sur les transactions
financières
0,1% action, obligation
0,01% produit dérivé

11. Action
500€
Taxe
0,1%
0,5€
Sachant que le coup de la taxe est pris en charge par l’acheteur, le vendeur
obtiendra ses 500€ et l’acheteur paiera lui 500,5€

12. Taxe Tobin
Pour…Contre…
Danois:
-Risque de perte de croissance
-Risque de pertes d’emplois
Anglais:
- Risque de fuites de capitaux
- Risque d’affaiblir la City
Allemands et Italiens:
-Sera contournée si elle n’est pas
acceptée par les 27 en
même temps.
Français:
-Souhaite prendre l’initiative
pour que les autres pays
d’europe les imitent.

13. Flux financiers
Prélèvement d’une taxe
entre 0,01 et 0,1%
Redistribution aux pays
du tiers-monde :
Voulu par Tobin
Servirait au remboursement des dettes
des différents états eurpéens/
Projet européen

14. “Il bluffe”
“Une bonne idée à condition qu’il le fasse vraiment”
“Il serait insenser de le faire sans l’Europe”

16. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Qu'est ce que la TVA sociale ?
-Prélèvement obligatoire
-Produits vendus sur le territoire national, soumis à
concurrence internationale
Produits fabriqués sur le territoire importations

17. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Quelle contrepartie ?
 Baisse des cotisations sociales patronales et
salariales

18. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Quel objectif ?
Impôt supporté par le consommateur...
-baisser les coûts de production pour les entreprises
-gagner en compétitivité
-rééquilibrer la balance commerciale
pdts exportés (euros)<pdts importés soumis au prélèvement

19. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
=> reporter les coûts sur une autre cible que les
salaires....
Une SOLUTION... : la TVA SOCIALE
balance commerciale extérieure COUT DU TRAVAIL
avantage prix par rapport à l'Allemagne emplois (-1million en 20ans)

20. Les effets positifs attendus sont à relativiser
Risque de baisse du
pouvoir d’achat
OUI pour les
opposants
NON pour
les partisans
La TVA serait
« contre
productive» (l’UFC
que choisir)
Les salariés, les
fonctionnaires et
les allocataires 
conséquences
négatives
Les minimums
sociaux +
retraites :
indexés sur
l’inflation 
ménages
modestes seront
protégés.
Arbitrage du
consommateur
 nocif pour les
produits français
+ 44€ pour le
consommateur par ans
et par véhicule
(consommation
moyenne de 1 100 l/an)
Balance commerciale Emplois
Les entreprises
ont besoin de
gagner en
compétitivité

21. Des questions encore en suspens
Les patrons
bénéficient de
la mesure
Incertitude sur leurs
décisions
Vont-ils
baisser les
prix ?
Baisse des charges
patronales
Baisse des charges
salarialesET/ OU
2

22. Des questions encore en suspens
Cette réforme devrait avoir un rôle d’appoint dans le cadre
d’une refonte plus générale des prélèvements obligatoires
Le choix de l’outil fiscal utilisé :
 TVA :
 Augmentation d’un point  environs 7 milliards €
 Taxe sur la consommation même contribution au niveau des
dépenses de la vie courante quelque soit son revenu.
 CSG :
 Hausse d’un point  environ 12 milliards €
 La CSG taxe les revenus du capital, les revenus financiers et
les revenus du patrimoine.

23. Les mesures annoncées
 Augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er Octobre
qui rapportera 10,4 milliards d’euros
 Charges patronales sur la famille supprimées pour
les salaires de 1,6 et 2,1 smic et allégées jusqu'à 2,4
smic
 Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus
financiers et une taxation à hauteur de 0,1% des
transactions boursières à partir du mois d’août

24. La TVA sociale, une
controverse politique pour un
enjeu économique: la
compétitivité