Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Jean-Claude MORAND
La crise financière impose à tous les état de prendre des actions qui contribuent à creuser encore un peu plus la dette et les déficits. Cette présentation fournis des chiffres objectifs quant à la situation des comptes de l'Etat français.
Qui paye les impôts ET COMBIEN ?
Mohamed HADDAR
Ancrage de la justice fiscale& mobilisation des ressources propres : Principaux messages
Mohamed HADDAR
Date : le jeudi 19 octobre 2017
Lieu : Hôtel Africa, Tunis
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources GBO
Le présent rapport a été préparé par une équipe composée par
Mohamed HADDAR, Président de l’ASECTU et Mustapha
BOUZAIENE, Statisticien-Economiste.
Durant la préparation de ce rapport, l’équipe a bénéficié de l’aimable coopération de différents services de l’administration tunisienne qu’elle tient ici à remercier, aussi bien pour l’appui en termes de facilité dans la mobilisation de
certaines informations statistiques, que pour les échanges et
discussions effectués. L’équipe a également bénéficié des rencontres réalisées avec plusieurs différents opérateurs et intervenants de la scène économique et politique.
Tout particulièrement, l’équipe exprime des remerciements à Mme Lamia ZRIBI, ancien ministre des finances, Mr Mustapha K. Nabli, ancien gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et Mr Hédi Larbi, ancien ministre de l’équipement, de l’aménagement du territoire et de l’habitat pour avoir accepté de consacrer du temps à la discussion avec l’équipe chargée de préparer le rapport et pour avoir commenté diverses versions du rapport.
Ancrage de la justice fiscale& mobilisation des ressources propres : Principaux messages
Mohamed HADDAR
Date : le jeudi 19 octobre 2017
Lieu : Hôtel Africa, Tunis
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalageFondation iFRAP
Dette publique à près de 100% du PIB, déficit public en faible amélioration (4% du PIB), dépenses publiques à plus de 57% du PIB, prélèvements obligatoires au plus haut (48% du PIB), croissance du PIB en berne, chômage à 11%. Bref, ça ne va pas dans la bonne direction. Malgré des aménagements comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les prélèvements obligatoires continuent d’augmenter plus vite que la croissance. Alors, quelle est la bonne politique ?
Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsFondation iFRAP
Cet écart trouve sa cause dans nos cotisations employeur qui sont bien supérieures à celles des Britanniques et des Allemands (11,6 points de PIB face à 4,1 et 6,6). À noter que les cotisations salariées sont plus faibles au Royaume-Uni mais plus lourdes en Allemagne car plus équilibrées entre employeur et employé. Ajouter à cela, le poids terrible des taxes sur la production (98 milliards d’euros en France, 19 en Allemagne, 36 au Royaume-Uni). Et, pour l’impôt sur les sociétés, les entreprises britanniques et allemandes paient 6 milliards d’euros de moins que les entreprises françaises.
Pour les ménages, l’addition de l’impôt sur le revenu aux taxes locales et à la CSG fait apparaÎtre que les premiers niveaux de revenus sont bien moins imposés en France qu’au Royaume-Uni et cela certainement car les revenus de la solidarité sont imposés outre-Manche comme les revenus du travail. Pour les ménages au niveau médian de revenus (entre 2 200 euros et 3 200 euros par mois), le taux d’impôt payé est à peu près comparable au Royaume-Uni. Pour les dernières tranches, le poids de l’impôt est comparable aux autres pays uniquement grâce à l’existence des niches fiscales tant décriées.
En matière de fiscalité du capital des ménages, le taux d’imposition est clairement exorbitant. Nous sommes le seul pays à conserver un impôt sur la fortune aussi lourd doublonnant avec les taxes foncières. Sur les revenus du capital, les Britanniques ont baissé la pression fiscale ces dernières années, tandis que la France l’a énormément augmentée, en imposant au barème de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, situation unique en Europe. Les Allemands paient au final 58 milliards d’euros de moins que les Français sur le patrimoine (revenus et stocks).
Plutôt que d’un grand soir fiscal c’est d’une réforme pensée et réfléchie dont nous avons besoin, afin de reconstituer des marges de manoeuvre et de renforcer l’attractivité de notre économie, permettant de faire revenir nos fortunes, nos créateurs et nos talents. Nous formulons 10 propositions à 80 % sur les entreprises et à 20 % sur le capital, telle est la recette pas politiquement correcte qui nous permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. Mais il sera indispensable de faire des économies pour 100 milliards d’euros car la pression fiscale est partout au maximum dans l’Hexagone.
Depuis 2007, avec des petits hauts et beaucoup de bas, c’est la grande récession. La reprise souvent annoncée n’est pas en vue, elle est plus que problématique comme le montrent les derniers développements en Europe. Dans ce cadre, les politiques d’austérité mortifères qui y sont administrées comme un remède de cheval n’ont pas la croissance pour objectif, mais bien la révision sociale tous azimuts des grandes conquêtes de la période précédente.
Retrouvez les chiffres et les explications dans le dernier diaporama d’Apex.
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Nouveau powerpoint sur la taxe des millionnaires, les pensions et le budget (...ptbbelgique
Après le budget, les pensions sont dans le collimateur du gouvernement Van Rompuy. Dans une présentation powerpoint actualisé, le PTB présente son alternative de gauche globale. Avec en vedette, la taxe des millionnaires.
La crise n’est pas finie. Elle s’aggrave. S’y mêlent désormais le poids de la dette publique (résultant du transfert des dettes privées aux États) et l’impact mortifère des politiques d’austérité, notamment en Europe. La zone euro a fini l’année 2012 en récession et 2013 ne fera pas mieux.
Crise, dette et purge : comprendre tout cela pour aider les salariés à agir dans cette situation difficile, tel est l’objectif de ce nouveau diaporama d’Apex.
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
Au moment crucial de la préparation de la mandature 2017-2022, il est temps pour les candidats de réfléchir aux réformes qu’ils souhaitent mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat pour redresser notre économie et restaurer notre indépendance financière. Nous avons pris le parti de regarder cette décennie passée à l’aune des indicateurs suivants : dépenses publiques et emploi public, prélèvements obligatoires, dette et déficit, chômage et emplois aidés, emploi marchand et création d’entreprises, simplification. Des thèmes sur lesquels, les présidents avaient pris des engagements sur les deux derniers quinquennats.
Avec un décryptage des mesures engagées et de l’évolution de ces indicateurs dans d’autres pays d’Europe, nous voulons montrer que diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, tout cela est possible et nécessite une stratégie. Si le prochain gouvernement veut voir le fruit de son travail se réaliser sur le quinquennat, il devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et ce, dès les premiers jours de son mandat.
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Jean-Claude MORAND
La crise financière impose à tous les état de prendre des actions qui contribuent à creuser encore un peu plus la dette et les déficits. Cette présentation fournis des chiffres objectifs quant à la situation des comptes de l'Etat français.
Qui paye les impôts ET COMBIEN ?
Mohamed HADDAR
Ancrage de la justice fiscale& mobilisation des ressources propres : Principaux messages
Mohamed HADDAR
Date : le jeudi 19 octobre 2017
Lieu : Hôtel Africa, Tunis
Etude sur la justice fiscale et la mobilisation des ressources GBO
Le présent rapport a été préparé par une équipe composée par
Mohamed HADDAR, Président de l’ASECTU et Mustapha
BOUZAIENE, Statisticien-Economiste.
Durant la préparation de ce rapport, l’équipe a bénéficié de l’aimable coopération de différents services de l’administration tunisienne qu’elle tient ici à remercier, aussi bien pour l’appui en termes de facilité dans la mobilisation de
certaines informations statistiques, que pour les échanges et
discussions effectués. L’équipe a également bénéficié des rencontres réalisées avec plusieurs différents opérateurs et intervenants de la scène économique et politique.
Tout particulièrement, l’équipe exprime des remerciements à Mme Lamia ZRIBI, ancien ministre des finances, Mr Mustapha K. Nabli, ancien gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et Mr Hédi Larbi, ancien ministre de l’équipement, de l’aménagement du territoire et de l’habitat pour avoir accepté de consacrer du temps à la discussion avec l’équipe chargée de préparer le rapport et pour avoir commenté diverses versions du rapport.
Ancrage de la justice fiscale& mobilisation des ressources propres : Principaux messages
Mohamed HADDAR
Date : le jeudi 19 octobre 2017
Lieu : Hôtel Africa, Tunis
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalageFondation iFRAP
Dette publique à près de 100% du PIB, déficit public en faible amélioration (4% du PIB), dépenses publiques à plus de 57% du PIB, prélèvements obligatoires au plus haut (48% du PIB), croissance du PIB en berne, chômage à 11%. Bref, ça ne va pas dans la bonne direction. Malgré des aménagements comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les prélèvements obligatoires continuent d’augmenter plus vite que la croissance. Alors, quelle est la bonne politique ?
Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsFondation iFRAP
Cet écart trouve sa cause dans nos cotisations employeur qui sont bien supérieures à celles des Britanniques et des Allemands (11,6 points de PIB face à 4,1 et 6,6). À noter que les cotisations salariées sont plus faibles au Royaume-Uni mais plus lourdes en Allemagne car plus équilibrées entre employeur et employé. Ajouter à cela, le poids terrible des taxes sur la production (98 milliards d’euros en France, 19 en Allemagne, 36 au Royaume-Uni). Et, pour l’impôt sur les sociétés, les entreprises britanniques et allemandes paient 6 milliards d’euros de moins que les entreprises françaises.
Pour les ménages, l’addition de l’impôt sur le revenu aux taxes locales et à la CSG fait apparaÎtre que les premiers niveaux de revenus sont bien moins imposés en France qu’au Royaume-Uni et cela certainement car les revenus de la solidarité sont imposés outre-Manche comme les revenus du travail. Pour les ménages au niveau médian de revenus (entre 2 200 euros et 3 200 euros par mois), le taux d’impôt payé est à peu près comparable au Royaume-Uni. Pour les dernières tranches, le poids de l’impôt est comparable aux autres pays uniquement grâce à l’existence des niches fiscales tant décriées.
En matière de fiscalité du capital des ménages, le taux d’imposition est clairement exorbitant. Nous sommes le seul pays à conserver un impôt sur la fortune aussi lourd doublonnant avec les taxes foncières. Sur les revenus du capital, les Britanniques ont baissé la pression fiscale ces dernières années, tandis que la France l’a énormément augmentée, en imposant au barème de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, situation unique en Europe. Les Allemands paient au final 58 milliards d’euros de moins que les Français sur le patrimoine (revenus et stocks).
Plutôt que d’un grand soir fiscal c’est d’une réforme pensée et réfléchie dont nous avons besoin, afin de reconstituer des marges de manoeuvre et de renforcer l’attractivité de notre économie, permettant de faire revenir nos fortunes, nos créateurs et nos talents. Nous formulons 10 propositions à 80 % sur les entreprises et à 20 % sur le capital, telle est la recette pas politiquement correcte qui nous permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. Mais il sera indispensable de faire des économies pour 100 milliards d’euros car la pression fiscale est partout au maximum dans l’Hexagone.
Depuis 2007, avec des petits hauts et beaucoup de bas, c’est la grande récession. La reprise souvent annoncée n’est pas en vue, elle est plus que problématique comme le montrent les derniers développements en Europe. Dans ce cadre, les politiques d’austérité mortifères qui y sont administrées comme un remède de cheval n’ont pas la croissance pour objectif, mais bien la révision sociale tous azimuts des grandes conquêtes de la période précédente.
Retrouvez les chiffres et les explications dans le dernier diaporama d’Apex.
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Nouveau powerpoint sur la taxe des millionnaires, les pensions et le budget (...ptbbelgique
Après le budget, les pensions sont dans le collimateur du gouvernement Van Rompuy. Dans une présentation powerpoint actualisé, le PTB présente son alternative de gauche globale. Avec en vedette, la taxe des millionnaires.
La crise n’est pas finie. Elle s’aggrave. S’y mêlent désormais le poids de la dette publique (résultant du transfert des dettes privées aux États) et l’impact mortifère des politiques d’austérité, notamment en Europe. La zone euro a fini l’année 2012 en récession et 2013 ne fera pas mieux.
Crise, dette et purge : comprendre tout cela pour aider les salariés à agir dans cette situation difficile, tel est l’objectif de ce nouveau diaporama d’Apex.
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
Au moment crucial de la préparation de la mandature 2017-2022, il est temps pour les candidats de réfléchir aux réformes qu’ils souhaitent mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat pour redresser notre économie et restaurer notre indépendance financière. Nous avons pris le parti de regarder cette décennie passée à l’aune des indicateurs suivants : dépenses publiques et emploi public, prélèvements obligatoires, dette et déficit, chômage et emplois aidés, emploi marchand et création d’entreprises, simplification. Des thèmes sur lesquels, les présidents avaient pris des engagements sur les deux derniers quinquennats.
Avec un décryptage des mesures engagées et de l’évolution de ces indicateurs dans d’autres pays d’Europe, nous voulons montrer que diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, tout cela est possible et nécessite une stratégie. Si le prochain gouvernement veut voir le fruit de son travail se réaliser sur le quinquennat, il devra mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et ce, dès les premiers jours de son mandat.
OESTV - Matinale inflation - Juillet 2022.pdfOESTV
Diaporama projeté lors de notre Matinale Inflation du 8 juillet 2022. L'inflation dans tous ses états par Isabelle JOB-BAZILLE, Directrice des Études économiques du Groupe Crédit Agricole SA.
Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : la micro-taxe.
Le concept de micro-taxe, que veut promotionner le présent groupe Harmonia, consiste à remplacer toute ou partie de notre fiscalité actuelle par un micro prélèvement automatique sur toutes les transactions financières dématérialisées, c'est-à-dire sur toutes les opérations de débit/crédit des comptes bancaires.
Deux des effets les plus immédiats et les plus spectaculaires de la suppression de la fiscalité actuelle seraient :
1) pour les travailleurs : perception non plus d'un salaire net mais bien de leur salaire brut sur leur compte.
2) pour les entreprises : suppression des charges sociales sur le personnel et suppression de l'isoc.
Nous évaluons le taux de la micro-taxe entre 0,50% et 0,70% sur la transaction globale. Pour un taux de 0,50% par exemple, il s'agirait donc de prélever 0,25% sur l'opération de débit et 0,25% sur l'opération de crédit des comptes mouvementés. Le taux de la micro-taxe devra être affiné en fonction de l'assiette fiscale à disposition. Cette dernière n'est pas encore connue avec exactitude, mais elle est estimée à plus de 100 fois notre PIB qui constitue notre assiette fiscale actuelle (450 milliards en 2018). L'assiette minimum serait donc de € 45.000 milliards.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons sur la page "Questions et réponses" de notre site web (voir ci-dessous).
Pour plus d'informations sur la micro-taxe et pour prendre connaissance de ses nombreux avantages :
La micro-taxe en détail : https://www.micro-tax.org/la-micro-taxe
Notre site web : https://www.micro-tax.org
Foire aux questions : https://www.micro-tax.org/q-a
Notre page Facebook : https://www.facebook.com/La-micro-taxe-1631259393686007
Notre groupe Facebook "Harmonia" : https://www.facebook.com/groups/1660029664132661
Notre article dans La Libre : https://www.lalibre.be/…/comment-la-micro-taxe-pourrait-tou…
Une petite capsule vidéo très bien faite : https://www.youtube.com/watch?v=7uY5YTNtLWU
La Isla de Pascua se encuentra en el Pacífico Sur, tiene un clima subtropical con temperaturas entre 15°C y 27°C, y es conocida por sus Moais, estatuas de piedra gigantes esculpidas por los rapanuis. La economía de la isla depende principalmente del turismo, la agricultura y la pesca. Los lugares más populares para visitar incluyen la playa de Anakena y el Ahu Tongariki, un sitio arqueológico con 15 Moais.
The document describes how to work as a Carrefour franchisee. There are three types of franchises available with different levels of investment and commitment required: franchisee, lease management, and junior evolving. Franchisees benefit from extensive support services including assistance with development, financing, training, merchandising, promotion, and human resources. The overall goal is to help franchisees succeed while upholding the Carrefour brand standards.
Michelle Bachelet nació en Chile en 1951 y creció allí hasta 1962 cuando su familia se mudó a Alemania. Regresó a Chile en 1975 pero fue detenida y torturada después del golpe militar de 1973. Más tarde se convirtió en la primera mujer presidenta de Chile, sirviendo de 2006 a 2010 y de 2014 a 2018.
PRÉSENCE D'ANIMATIONS, à télécharger pour une visualisation optimale !
Devoir 2 ème année BTS BANQUE
Explication d'une SOFICA avec pour exemple le produit COFINOVA de façon simplifiée
PRÉSENCE D'ANIMATIONS, à télécharger pour une visualisation optimale !
Devoir réalisé en 1 ère année de BTS BANQUE
Problème économique sur le devenir de la France
Ce pays va-t-il sombrer comme la Grèce ?
1. R E V U E D E P R E S S E D U 9 J A N V I E R A U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 2
A I M A G U I G N A R D A R T H U R L E S T I E N N E C A R O L E
P O R T E L A N C E V I C T O R I A R I C H A R D
P A U L B E A U R E P A I R E
Thème: les réformes fiscales à quelques
jours des élections et l’évolution
démesurée des prix de l’orange
2.
3. Rappel des principaux producteurs
56 % de la production mondiale 30 % de la production mondiale
Exporte 99 % de sa production Exporte 15 % de sa production
90 % de la production est
consommée par les USA
U-E principale importateur à 80 %
4. Opérateurs
boursiers
E-U bloque les
stocks
contaminé à
l’export
Pesticide
interdit /non
conseillé à
l’export
Le déclenchement du processus
Augmentation du prix
de vente
Salaires
Mauvaises
récoltes
Coût de :
production
transformation
emballage
5. Consommation en France
1ère des ventes de boisson sans alcool
2ème pays européen consommateur
Pendant la crise 2008… …depuis la crise. Jus de fruit préféré
6.
7. I) La taxe Tobin et ses applications en France
a) La taxe Tobin
James Tobin est né en 1918 au Etats-
Unis
En 1972, il propose la création d’ une
taxe internationale sur les opérations
de change.
Pour lutter contre une trop grande
spéculation monétaire
8. BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des
incertitudes des modes de change.
Taxer les opérations de change*
à 0.01%
Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée
impossible, elle a donc été abandonnée.
LA TAXE TOBIN
Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été
destiné aux pays émergents et aurait résolu la pauvreté dans le monde.
9. b) L’impôt de bourse
Impôt de Bourse est
prélevé lors des
transactions avec les frais
de courtage
(frais prélevés sur les
transactions)
de 7830€ à
152 449€
Supprimé en 2009 lors de la
loi de finance.
-relancer la place financière
de paris
0,3%
À partir de
152 449 €
Plafonné à
610 €
Montant de l’impôt
Montant des transactions financières (par tranches)
0,15%
10. c) La taxe Tobin ou désormais, Taxe sur les transactions financières
La mesure est censée rapporter
57 milliards d’euros par an à
partir de 2014.
Ces nouvelles recette s
pourraient servir à rembourser
le déficit de l’état.
Lutter contre la spéculation
Cette taxe a aussi des objectifs purement fiscaux
Taxe sur les transactions
financières
0,1% action, obligation
0,01% produit dérivé
12. Taxe Tobin
Pour…Contre…
Danois:
-Risque de perte de croissance
-Risque de pertes d’emplois
Anglais:
- Risque de fuites de capitaux
- Risque d’affaiblir la City
Allemands et Italiens:
-Sera contournée si elle n’est pas
acceptée par les 27 en
même temps.
Français:
-Souhaite prendre l’initiative
pour que les autres pays
d’europe les imitent.
13. Flux financiers
Prélèvement d’une taxe
entre 0,01 et 0,1%
Redistribution aux pays
du tiers-monde :
Voulu par Tobin
Servirait au remboursement des dettes
des différents états eurpéens/
Projet européen
14. “Il bluffe”
“Une bonne idée à condition qu’il le fasse vraiment”
“Il serait insenser de le faire sans l’Europe”
15.
16. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Qu'est ce que la TVA sociale ?
-Prélèvement obligatoire
-Produits vendus sur le territoire national, soumis à
concurrence internationale
Produits fabriqués sur le territoire importations
17. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Quelle contrepartie ?
Baisse des cotisations sociales patronales et
salariales
18. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Quel objectif ?
Impôt supporté par le consommateur...
-baisser les coûts de production pour les entreprises
-gagner en compétitivité
-rééquilibrer la balance commerciale
pdts exportés (euros)<pdts importés soumis au prélèvement
19. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
=> reporter les coûts sur une autre cible que les
salaires....
Une SOLUTION... : la TVA SOCIALE
balance commerciale extérieure COUT DU TRAVAIL
avantage prix par rapport à l'Allemagne emplois (-1million en 20ans)
20. Les effets positifs attendus sont à relativiser
Risque de baisse du
pouvoir d’achat
OUI pour les
opposants
NON pour
les partisans
La TVA serait
« contre
productive» (l’UFC
que choisir)
Les salariés, les
fonctionnaires et
les allocataires
conséquences
négatives
Les minimums
sociaux +
retraites :
indexés sur
l’inflation
ménages
modestes seront
protégés.
Arbitrage du
consommateur
nocif pour les
produits français
+ 44€ pour le
consommateur par ans
et par véhicule
(consommation
moyenne de 1 100 l/an)
Balance commerciale Emplois
Les entreprises
ont besoin de
gagner en
compétitivité
21. Des questions encore en suspens
Les patrons
bénéficient de
la mesure
Incertitude sur leurs
décisions
Vont-ils
baisser les
prix ?
Baisse des charges
patronales
Baisse des charges
salarialesET/ OU
2
22. Des questions encore en suspens
Cette réforme devrait avoir un rôle d’appoint dans le cadre
d’une refonte plus générale des prélèvements obligatoires
Le choix de l’outil fiscal utilisé :
TVA :
Augmentation d’un point environs 7 milliards €
Taxe sur la consommation même contribution au niveau des
dépenses de la vie courante quelque soit son revenu.
CSG :
Hausse d’un point environ 12 milliards €
La CSG taxe les revenus du capital, les revenus financiers et
les revenus du patrimoine.
23. Les mesures annoncées
Augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er Octobre
qui rapportera 10,4 milliards d’euros
Charges patronales sur la famille supprimées pour
les salaires de 1,6 et 2,1 smic et allégées jusqu'à 2,4
smic
Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus
financiers et une taxation à hauteur de 0,1% des
transactions boursières à partir du mois d’août
24. La TVA sociale, une
controverse politique pour un
enjeu économique: la
compétitivité