La TVA Sociale
désigne une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
compensant une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises et leurs salariés.
Les recettes supplémentaires de la TVA sont dirigées vers le financement de la sécurité sociale, comme l'étaient les cotisations qu'elles remplacent.
Présentation d'introduction au revenu de base inconditionnel : ses justifications économiques & philosophiques, son financement, les expérimentations existantes, réponse aux objections fréquentes.
Un diaporama pour mettre en fond lors d'un débat suite à une projection du film Le revenu de base.
Testé une première fois (version un peu plus courte) lors d'une projection à Montauban vendredi dernier : très bon retour.
2nd test à venir à Toulouse le 31/03.
Il n'est pas vraiment fait pour être lu de façon linéaire mais plutôt pour sauter d'une diapo à l'autre en fonction des questions (clic droit, Aller à).
Temps d'appropriation nécessaire donc.
La partie sur le financement est à compléter.
J'ai repris et remercie les auteurs des articles suivants et ceux du documentaire lui-même :
http://www.lepost.fr/article/2011/03/05/2424995_remboursez-nous-ou-nous-prenons-l-elysee.html
http://www.peripheries.net/article326.html
http://owni.fr/2011/03/17/revenu-minimum-garanti/
Coopérativement
Boris PRAT
Revenudexistence.info
Mayer brown & wiseed - réforme de la fiscalité des personnes physiques - chi...Souleymane-Jean Galadima
Mayer Brown et wiseed s’associent pour vous offrir le guide pratique 2013 de la fiscalité des personnes physiques.
Nous vous y présentons les chiffres-clés ainsi que des repères afin de mieux comprendre les récentes mesures fiscales : tout savoir sur les nouveaux barèmes de l’impôt sur le revenu et de l’ISF, les nouvelles modalités d’imposition des dividendes, intérêts et plus-values, ainsi que sur de nombreux régimes fiscaux spécifiques.
Managers, salariés, investisseurs, vous trouverez ici les éléments-clés vous éclairant sur la fiscalité qui vous est applicable.
Présentation d'introduction au revenu de base inconditionnel : ses justifications économiques & philosophiques, son financement, les expérimentations existantes, réponse aux objections fréquentes.
Un diaporama pour mettre en fond lors d'un débat suite à une projection du film Le revenu de base.
Testé une première fois (version un peu plus courte) lors d'une projection à Montauban vendredi dernier : très bon retour.
2nd test à venir à Toulouse le 31/03.
Il n'est pas vraiment fait pour être lu de façon linéaire mais plutôt pour sauter d'une diapo à l'autre en fonction des questions (clic droit, Aller à).
Temps d'appropriation nécessaire donc.
La partie sur le financement est à compléter.
J'ai repris et remercie les auteurs des articles suivants et ceux du documentaire lui-même :
http://www.lepost.fr/article/2011/03/05/2424995_remboursez-nous-ou-nous-prenons-l-elysee.html
http://www.peripheries.net/article326.html
http://owni.fr/2011/03/17/revenu-minimum-garanti/
Coopérativement
Boris PRAT
Revenudexistence.info
Mayer brown & wiseed - réforme de la fiscalité des personnes physiques - chi...Souleymane-Jean Galadima
Mayer Brown et wiseed s’associent pour vous offrir le guide pratique 2013 de la fiscalité des personnes physiques.
Nous vous y présentons les chiffres-clés ainsi que des repères afin de mieux comprendre les récentes mesures fiscales : tout savoir sur les nouveaux barèmes de l’impôt sur le revenu et de l’ISF, les nouvelles modalités d’imposition des dividendes, intérêts et plus-values, ainsi que sur de nombreux régimes fiscaux spécifiques.
Managers, salariés, investisseurs, vous trouverez ici les éléments-clés vous éclairant sur la fiscalité qui vous est applicable.
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Ce Chapitre traite les risques fiscaux. Ce chapitre constitue un pré-requis fondamental pour assimiler le processus de détection des risques compromettant la gestion fiscale de l'entreprise.Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise
Par opposition aux "règles comptables" qui apportent des solutions précises à des questions d'étendue limitée (quels comptes, quelle méthode d'évaluation utiliser ? comment amortir, c'est à dire répartir dans le temps tel élément ? etc.), les principes et les conventions comptables, très généralement communes aux comptabilités des différents pays, apportent des réponses générales à des problèmes larges.
Nous en distinguerons trois types :
Les principes liés au temps,
Les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiers,
Les principes d'évaluation en valeur monétaire.
Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des Standards Comptable Internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
Ce document pédagogique s'adresse aux étudiants et professionnels qui préparent des parcours de gestion, de finance ou de fiscalité.
Cette présentation est exhaustive car elle met l'accent sur les principes comptables, sur les normes internationales et sur les comparaisons.
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Ce Chapitre traite les risques fiscaux. Ce chapitre constitue un pré-requis fondamental pour assimiler le processus de détection des risques compromettant la gestion fiscale de l'entreprise.Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise
Par opposition aux "règles comptables" qui apportent des solutions précises à des questions d'étendue limitée (quels comptes, quelle méthode d'évaluation utiliser ? comment amortir, c'est à dire répartir dans le temps tel élément ? etc.), les principes et les conventions comptables, très généralement communes aux comptabilités des différents pays, apportent des réponses générales à des problèmes larges.
Nous en distinguerons trois types :
Les principes liés au temps,
Les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiers,
Les principes d'évaluation en valeur monétaire.
Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des Standards Comptable Internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
Ce document pédagogique s'adresse aux étudiants et professionnels qui préparent des parcours de gestion, de finance ou de fiscalité.
Cette présentation est exhaustive car elle met l'accent sur les principes comptables, sur les normes internationales et sur les comparaisons.
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Série "JE-NOUS" : JE chante avec NOUS ?
Poser sa voix, chanter à plusieurs, la psychophonie, la culture populaire du chant et des chorales...
En partenariat avec La Cuisine
dans le cadre de l'exposition "Des espoirs" / Emma Dusong
Du 30 mai au 20 septembre 2015
Série "JE-NOUS" :
JE m'engage dans NOTRE société ?
Comment agir, comment s'impliquer, comment "y croire" : sans promesse, sans savoir, dans la complexité, dans les conflits, en situation, ici et maintenant, sans fin...
Quel moteur et quels outils ?
Définitions
Votre ressenti du jour
Constat sur l’époque
Des situations exemples
Un jour, je suis engagé…
Là, je ne suis pas engagé…
Pistes
Série "Je suis" :
Je suis bien élevé !
Il n'y a pas de parent parfait : l'histoire de nos enfants commence par la nôtre...
Et si on (re) parlait des fessées ?
Et si on parlait d'éducation relationnelle et émotionnelle, de l'accompagnement des émotions chez l'enfant ?
Série "Je suis" : Je suis de quelque part
Dans la suite du mois dernier et de la conférence gesticulée de Pablo Seban
Je suis mon origine géographique ? Je suis mon genre ? Je suis ma classe sociale ? Je suis mon bord politique ? Je suis mon métier ?... Quand et comment en ai-je pris conscience... et celleS des autres ?
Série "Je suis" : Je suis un touriste
Quel est notre rapport au patrimoine et aux territoires ?
Le touriste veut-il un territoire musée ou un territoire vivant ?
Et l'habitant ?
Dans le cadre de l’exposition Identités Remarquables du collectif Bruit du frigo à La cuisine, centre d’art et de design, du 11 octobre 2014 au 10 janvier 2015.
Présentation du SOL Olympe - Monnaie Locale et Citoyenne en Tarn et Garonneboprat
La réappropriation de l’usage de la monnaie par le citoyen, comme outil économique et comme moyen pédagogique pour comprendre sa vraie nature et donner du sens à son usage. La monnaie comme symbole de richesses élargies aux champs éthique, écologique, social et culturel. La monnaie comme moyen d’échange invitant à l’entraide, la coopération et la solidarité.
Série "Je suis" : Je suis pressé !
Je suis pressé ! Quel est notre rapport au temps aujourd'hui ?
D'où vient ce sentiment d'accélération permanente ? Des conditions de travail, de l'organisation sociale, de la technologie, de nos désirs... ?
Pourquoi nous n'avons plus le temps de faire certaines choses simples ?
Comment la technologie et la mode modifient-elles notre rapport à l'héritage, à la transmission ?
Série "Je suis" : Je suis mes relations !
Quel est notre rapport à l'autre aujourd'hui ?
Amours, amitiés, eros, philia, agape, engagement, possession, individuation, solitude...
Série "Je suis" : Je suis un corps !
Quel est notre rapport au corps aujourd'hui ?
Corps à apprendre, corps à écouter, corps à soigner, corps sportif, corps au travail, corps transhumanisé...
Série "Je suis" : Je suis ce que je rêve !
Quel est notre rapport aux rêves, à l'intuition, au non-conscient, à l'inconscient ?
Comment les neurosciences nous éclairent-elles aujourd'hui ?
Avec Bruno Colin, association JADES / La Cheminée
Série "Je suis" :
Je suis ce que je créé !
Quel est notre rapport à la créativité aujourd'hui ?
Tous artistes ? C'est quoi un créateur, c'est quoi un artiste ? Est-ce un produit à consommer ?
Amateurs, professionnels, quels partages ?
A quoi ça sert de s'exprimer artistiquement ? Comment cultiver la créativité des enfants et retrouver celle des adultes ?
Pourquoi le mot "art" n'existe pas dans toutes les cultures ?
Série "Je suis" :
Je suis ce que je ressens ! Quel est notre rapport aux émotions aujourd'hui ?
Savons-nous accepter, identifier, exprimer nos émotions ? Et celles des autres ?
La communication non violente, c'est quoi ?
Espace public et espaces privés
Circulation et stationnement automobile, activités commerciales, réseaux techniques, sécurité...
Quelle place dans nos villages et dans nos vies ?
Quels usages se rencontrent et s'opposent ?
Faut-il se réapproprier l'espace public ?
Quelle place pour les messages marchands, pour le débat public et pour l'expression citoyenne directe ?
En partenariat avec La Cuisine
La démocratie directe, comment ?
Intérêts, limites, exemples concrets
Donner sa voix ou prendre la parole ?
La démocratie, ça se consomme ou ça se construit, sans fin ?
Souveraineté, délibération, majorité, consentement, consensus, unanimité, démocratie participative, mandat impératif, contre-pouvoir, révocabilité...
Est-ce qu'une situation de crise accentue la pertinence de tels mécanismes ?
L'école
Tout le monde y est passé, tout le monde a quelque chose à en dire...
Chaque "grande" réforme pose la question du "comment".
Et si on se demandait : "mais pourquoi déjà ?"
Entre égalité des chances et compétition.
Entre épanouissement des personnes et conformisme.
Entre devenir humain et acquisition de compétences utiles.
Entre intégration des codes dominants et développement de l'esprit critique.
Comment être parents aujourd'hui ?
Enfants, ados, adultes, parents, grands-parents... quelles relations ?
Que faisons-nous ensemble ? Quels temps nous donnons nous ? Quelle est la place que chacun se donne et reconnait à l'autre ?
On dit qu'un enfant se construit grâce aux adultes, mais l'adulte ne se construit-il pas tout autant dans son rapport aux enfants ?
Quelles sont les représentations des différents âges et de leurs rapports dans notre société ?
Ninon Bives, institutrice, se questionne et nous questionne à travers sa pratique. Par des entretiens longs entre enfants et parents, elle a pu les observer se découvrir et petit à petit se parler vrai.
Circuits courts, commerce et distribution : de la fourche à la fourchette ?
Face à l'industrie agroalimentaire et à la grande distribution, des producteurs et des consommateurs souhaitent se réapproprier les activités de vente et de distribution, se connaître et redonner du sens à leurs actes : échanges équitables, relocalisation, qualité des produits, production et transformation, création d'emplois, pollution, démocratie dans l'économie...
Un peu d'histoire du commerce. Des exemples d'alternatives concrètes près de chez nous. Ce qui marche et ce qui coince.
Quelques chiffres :
En 2009, les six principaux groupes de la grande distribution détenaient près de 85 % de parts de marché du commerce alimentaire.
En 2010, 21 % des exploitations agricoles réalisaient de la vente directe.
En 2007, 37 % des Français souhaitaient acheter ailleurs que dans les grandes surfaces.
77% des midi-pyrénéens considèrent comme critère de choix important la question du local.
En partenariat avec
La Cuisine
Graines de Terroir
Les paniers de Bioule
La morale, tabou ou calcul ?
Avec Nicolas Guiraudet
"La morale commence là où s’arrête la police" disait Alain !
Le bien, le mal, ce que je fais, la situation, l'éthique, moral-immoral-amoral, le dilemme moral, les doutes, la vertu...
Qui est riche, qui est pauvre ?
Les bons mots : richesseS, richesse, pauvreté et misère.
C’est quoi la richesse : ce qui compte ou ce qui se compte ?
Un peu de statistique : salaires, revenus, niveaux de vie et seuils de pauvreté.
Un peu de mathématiques : la moyenne et la médiane.
Riche, c'est à partir de combien ? Et qui sont les "fameuses" classes moyennes ? Et moi, j'suis où ?
Richesse, mérite, utilité sociale, bonheur : quels liens ?
Qu'est-ce qui fonde les différences de richesse économique ? Qu'est-ce qui les rend acceptables ou choquantes ?
Faut-il définir un espace d'acceptabilité : un plancher et un plafond ?
1. « Place de la Palabre »
Un nouveau rendez-vous chaque 1er jeudi du mois à 20h00
Des sujets d’actualité.
Un esprit d’ouverture et d’écoute.
• présenter, discuter et comprendre ces
amorces des transformations personnelles et
collectives en cours.
• inventer un futur AVEC tous et POUR tous
donc CONVIVIAL !
CONVIVIALITE = VIVRE AVEC
Dans l’esprit du Pacte Civique, lancé en 2008
2. Des règles du jeu
• Ces sujets sont TRES compliqués.
• Tout a déjà été pensé par d’autres.
• Certains ont LA vérité.
• Il est conseillé de
– manquer de respect,
– ne pas écouter avant de s’exprimer,
– couper la parole,
–
–
–
–
adopter un ton agressif,
répéter ce qui a déjà été dit,
monopoliser la parole,
parler hors sujet.
?!
Prêter attention à la façon dont se passe le débat,
ralentir le rythme, permettre à tous de s’exprimer…
5. Face au changement…
– Je ne peux pas changer, je ne veux pas changer.
– Je veux juste réformer le système.
– Je veux tout changer.
– Tout est fichu.
• Nous vivons tous, individuellement et
collectivement, les incohérences, les
contradictions, les difficultés du fait de passer de
l'une à l'autre de ces différentes postures.
6. Penser « Transition », plutôt que « Crise ».
• Des changements sont en cours.
• Nous ne sommes pas prêts pour les affronter.
• --> le constat est choquant,
• Il faut se soutenir et s'aider mutuellement à se
mettre à la tâche.
• Nous en avons les capacités.
• Le résultat de cette transition sera meilleur que la
situation actuelle --> dessiner collectivement une
vision positive du monde dans 30 ans.
8. Ce n’est pas facile MAIS…
"Si nous ne faisons pas l’effort d’imaginer le
monde que nous voulons
et que nous ne faisons pas quelques pas
pour le construire,
nous allons hériter d’un monde que quelqu’un
d’autre a voulu."
9. Le Pacte Civique
• Un diagnostic
• Une approche nouvelle du changement
• Une démarche fondée sur l'engagement et
la coopération
– 32 engagements
– www.pacte-civique.org
10. Le Pacte Civique
Claude Alphandé ry, Geneviè ve Ancel, Guy Aurenche, Jean Bastide, Gilles
Berhault, Alain Caillé , Matthieu Calame, Antoine Dulin, Gilda Farrell, Martin
Hirsch, Pierre Karli, Geneviè ve Decrop, Jean-Pierre Dubois, Bernard Ginisty,
Fré dé ric Pascal, Thierry Philip, Hugues Sibille, Patrick Viveret...
Et plus de 1 461 adhérents individuels
et 80 organisations depuis mai 2011
11. Le sujet du jour
• La TVA Sociale
– désigne une augmentation de la TVA
(taxe sur la valeur ajoutée),
– compensant une baisse des cotisations
sociales payées par les entreprises et leurs
salariés.
– Les recettes supplémentaires de la TVA sont
dirigées vers le financement de la sécurité
sociale,
comme l'étaient les cotisations qu'elles
remplacent.
12. Contre
• Hausse des prix.
• Inéquité
– Pour les 10% de ménages les plus pauvres = 11,5% du revenu
dans la TVA.
– Pour les 50% de ménages les moins aisés > 9% du revenu.
– Pour les 10% les plus riches < 6% du revenu.
• Coût du travail déjà baissé sur les bas salaires
– exonération Fillon jusqu’à 1,6 SMIC (soit 14,75 € brut/h)
• Pas de ciblage.
• Concurrence intra-européenne plus qu’internationale.
13. Pour
• Baisse du coût du travail compétitivité.
– Usage de la différence ????
• Baisse de prix
• Création d’emplois
• Hausse de salaires
• Hausse des profits
• Elargissement de l’assiette au-delà du travail pour des
prestations qui sont universelles (maladie, famille).
• « Contribution Universelle »
• Rééquilibrage entre fiscalité sur le travail humain / fiscalité
sur les « machines »
• Simplification
14. Panorama de la fiscalité
• Impôts
• Taxes
– La taxe est un prélèvement assorti d’une contrepartie,
c'est-à-dire l'utilisation d'un service ou ouvrage public.
• Redevances
• Contributions
• Cotisations sociales
• 45,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006
15. Panorama de la fiscalité
• Particuliers • Entreprises
– Impôt sur le revenu [1914] – Impôt sur les sociétés
– Contribution au – TVA
remboursement de la dette – Taxe sur les salaires
sociale (CRDS) – Taxe d’apprentissage
– Contribution sociale – Taxe professionnelle
généralisée (CSG) [1991]
– Cotisations sociales
– Taxe sur la Valeur Ajoutée
patronales
(TVA) [1954]
– Taxe d’habitation
– Taxes foncières
– Cotisations sociales
salariales
16. Panorama de la fiscalité
TVA
SS
CSG
IR
Taxe professionnelle
Taxe d'habitation
IS
Taxe foncière
Droits d'enregistrement CRDS ISF TIPP
montant en milliards d'euros, en 2008 – Source MINEFI
21. Travail humain / mécanique
1 2
Impôt sur le travail humain
Cotisations sociales =
Impôt sur le travail humain Salaire du travail humain *
*
Salaire du travail humain Machines
Machines
* Masse
salariale
22. Travail humain / mécanique
1 2
TVA = 25%
TVA = 25%
Cotisations sociales = TVA sociale =
Impôt sur le travail humain Impôt sur la richesse