Synthèse et schémas en support de la contribution-programme de transformation publique de la société et de l'économie.

1. 1 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Souveraineté monétaire
& fiscalité
au profit de l’emploi
et de la transition écologique
Principes directeurs
Préliminaires monétaires (corriger l’erreur de modèle)
Concept 1 : emploi en dernier ressort
Concept 2 : influer la consommation finale par une
fiscalité écologique compensée
Concept 3 : budget orienté « valeur »

2. 2 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Principes directeurs
Concilier :
● l’efficacité de l’économie de marché pour optimiser le rapport
résultat/effort
∘ liberté d’entreprendre & profit, propriété, prix libres
∘ productivité
et l’orientation du système par la puissance publique pour améliorer
le bien commun
∘ dignité de l’homme par son travail
∘ respect des limites physiques : ressources naturelles et santé de
l’environnement
∘ résilience
● la sobriété énergétique/en ressources naturelles et l’emploi

3. 3 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Préliminaires monétaires 1/2
La plupart responsables politiques et privés sont prisonniers d’un modèle issu d’une époque
où les monnaies étaient à parité fixée ($/Or… sauf en période de crise, comme par hasard : New
Deal, WW2 ; ou monnaie d’un PVD adossée au $). Dans un système flottant souverain :
● La monnaie a « cours légal » parce que l’État l’exige (et en garantit l’acceptation) en
paiement de taxes (monopole souverain de la force) ; et qu’il en impose au privé
l’acceptation comme paiement définitif de dette
● L’État approvisionne l’économie privée en monnaie
∘ l’État doit payer ses achats en monnaie avant d’en escompter le retour par des taxes
∘ le besoin d’épargne nette du privé est normalement > 0. Un surplus public est un retrait
de liquidités au privé (cf. crises déclenchées après les tentatives de surplus budgétaire en
200 ans de US$)
∘ l’enjeu « moral » de bonne gestion porte donc, non sur le déficit, mais sur la pertinence
de la dépense publique
∘ Monnaie = crédit de dette envers l’État. Par rapport à la corvée, elle optimise l’emploi
par l’État de capacités privées (division du travail à l’échelle systémique de l’économie)
● L’impôt n’est pas directement nécessaire pour financer la dépense, mais pour réguler
l’approvisionnement en monnaie de l’économie par rapport aux biens & services que
celle-ci met en circulation
● L’emprunt public non plus : c’est un simple transfert d’un « compte de dépôt »
(réserves) à un « compte de livret » (obligations du Trésor) du créancier auprès de la
banque centrale… et déclencher des intérêts, donc une augmentation indéfinie de la
masse monétaire, dissociée de tout emploi dans l’économie réelle.

4. 4 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
● Un État souverain ne peut faire défaut dans sa propre monnaie flottante : pas besoin
de racheter une monnaie de référence ou d’user des ressources réelles (Or + travail pour
l’extraire). Le bilan d’une BC peut être < 0.
● Le déficit monétaire ne serait pas l’origine, mais un symptôme, de l’inflation dont les
causes potentielles sont plutôt :
∘ la fixation par l’État de certains prix > marché (achat public laxiste)
∘ le manque de ressources :

capacités de production en concurrence : travail (on en est loin : chômage… sauf
confinement !), capital de production (cf. désindustrialisation et éclatement des
chaînes logistiques)

espace et ressources naturelles… qui échappent aujourd’hui à l’économie : on ne paie
en effet que du travail pour les extraire et des droits de propriété, pas leur
consommation et très peu leurs déchets
● enfin, le risque de change n’est pas lié à un « endettement » auprès de l’étranger mais à
l’amoindrissement éventuel de l’intérêt de l’étranger pour notre future production
domestique, alors qu’on resterait dépendant de l’étranger pour nos approvisionnements
Or, sur ce modèle erroné « monnaie fixée + déficit inflationniste », les États € ont transféré
leur prérogative monétaire à un échelon supranational qu’ils ont simultanément privé de son
exercice.
Pour aller + loin : § Monnaie et liens conseillés dans ma contribution à France Stratégie.
∘
Préliminaires monétaires 2/2

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Production <> Balance des secteurs
injection de monnaie extraction de monnaie
revenus du privé usages du privé
consommation intérieure importations
pro
duc
tion
nati
ona
le
dont conso. privée intérieure
de production intérieure
consommation intérieure
dont consommation privée totale
de production intérieure
pro
duc
tion
nati
ona
le
exportations
investissement intérieur
déficit commercial = épargne étr.
épargne intérieure
demande satisfaite
d’épargne nette du privé
usages du public revenus du public
dépenses publiques en
biens & services
déficit public
= création nette de monnaie
prélèvements nets
transferts taxes
En considérant au
1er
ordre que les
banques satisfont
toute demande
solvable de prêt aux
conditions du
marché, la balance
privée (normalement
une épargne nette :
le privé ne peut
durablement
accroître son
endettement)
nécessite
l’équilibrage par une
création monétaire
nette (=dépenses
effectives, pas
quantitative easing).
Le secteur public
doit être rigoureux
sur l’intérêt général
(et prix de marché)
de chaque dépense
(car ces sont des
ressources enlevées
au marché)… et non
sur son équilibre
comptable cumulé.
NB : banque centrale ici
agrégée au secteur
public
=

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Emploi en dernier ressort
injection de monnaie extraction de monnaie
revenus du privé usages du privé
consommation intérieure + importations
pro
duc
tion
nati
ona
le
dont conso. privée intérieure
de production intérieure +
consommation intérieure +
dont consommation privée totale
de production intérieure
pro
duc
tion
nati
ona
le
+
exportations
investissement intérieur
déficit commercial = épargne étr.
épargne intérieure +
= demande réelle
d’épargne nette du privé
usages du public revenus du public
+
dépenses publiques en
biens & services +
dont EDR
= déficit public +
prélèvements nets
transferts - taxes
Aujourd’hui, le prix
marginal de la monnaie
en travail est fixé et le
déficit contenu pour
« maintenir les prix » ⇒
c’est le chômage qui
ajuste le marché.
L’EDR propose
d’inverser le
mécanisme en
garantissant un emploi
publiquement
rémunéré.
⇒ Hausse de la
dépense publique en
travail, en partie
compensée par la
baisse des versements
sociaux de
remplacement.
⇒ Au plein emploi, par
construction, la
demande privée réelle
de monnaie
(consommation +
épargne), pour sa
« valeur » donnée en
travail, est satisfaite.

7. 7 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Fiscalité écologique compensée :
principes proposés
● Cibler l’entrée de ressources naturelles dans la production plutôt que les sorties (y/c émissions) car :
∘ la déplétion des ressources est justement l’impact physique qu’on veut réduire
∘ on n’a pas besoin de préjuger de la nature ou de l’emploi des produits de sortie
∘ seront grevés aussi bien les produits vendus que les « déchets et nuisances » : c’est plus aisé à contrôler et n’incite pas aux
déchets sauvages, au contraire
∘ cela incite aussi à conserver les équipements le plus longtemps possible pour amortir le surcoût des ressources mises en œuvre
dans sa production
● Mécanisme
∘ verser (mensuellement ?) une avance, partiellement compensatrice de la tendance inflationniste sur les
biens & services intensifs en ressources

à débattre : montant plat au proportionnel au revenu → concilier efficacité, équité mais aussi
acceptabilité/progressivité de la transition sur le confort de consommation ± superflue

social dans tous les cas, considérant que les plus hauts revenus consomment proportionnellement des biens plus
intensifs en ressources

impact probablement à amortir aussi sur l’épargne de « précaution hors besoin immobilier » (taux des livrets?)
∘ grever les extractions domestiques de ressources naturelles à un taux fixé par catégorie (ex : potentiel carbone,
masse de métaux lourds…)
∘ grever les importations en fonction de l’intensité du PIB de provenance en ressources naturelles (corrigée
de ses propres importations, idéalement)
∘ subventionner la récupération de déchets et leur traitement, aptes à réinjecter des ressources naturelles dans la
production ? (+ : accélère les filières de recyclage ; - : dépendance accrue à la production de déchets, qu’on
préférera éviter en 1er lieu)
∘ adapter progressivement les taux au bilan physique visé de consommation finale des ressources, et le montant du
versement au produit de la taxe
⇒ Dispositif pilotable à somme nulle, équitable, déplaçant l’équilibre de l’économie des ressources
naturelles vers le travail et la sobriété : consommer moins (en réel, pas e, €), local et low-tech améliore le
pouvoir d’achat (⇒ qualité produit, sociale et env.) par rapport à consommer beaucoup, lointain et high-tech
● Impose directement le résultat physique souhaité, plus efficacement qu’une abondance de mesures
normatives sectorielles, complexes à équilibrer et, le cas échéant, à contrôler.

8. 8 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Fiscalité écologique : sans
humains
rsc naturelles
« non renouvelables »
rsc naturelles
« renouvelables »
activité
économique
production
activité
non monétisée
usage
« de valeur »
recy-
clés
déchets,
nuisances
stock/capital
création
monétaire
€
€
€
€?
€
€?
€?

9. 9 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Fiscalité écologique : avec
humains
rsc naturelles
« non renouvelables »
rsc naturelles
« renouvelables »
activité
économique
production
activité
non monétisée
usage
« de valeur »
recy-
clés
déchets,
nuisances
stock/
capital
création
monétaire
€
€?
€
€
€
d€<0
d€>0

10. 10 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Fiscalité écologique : mécanisme
rsc naturelles
« non renouvelables »
rsc naturelles
« renouvelables »
ri
€
ri
€
activité
économique
nationale
pays de provenance
zone de « libre-échange
écologique »
pays de provenance
hors zone
de « libre-échange
écologique »
pays de destination
zone de « libre-échange
écologique »
pays de destination
hors zone de « libre-échange
écologique »
- ri
€
incitation⇒
à récupérer & recycler
?
PIBp
¤
x €
x ¤
= y€
+ x¤/PIBp
¤ × Rp
€
Σ ri
mi,p
= Rp
€
« valeur »
incitation à amortir⇒
le + longtemps
possible
déchets,
nuisances
incitation à limiter⇒
les pertes €
x €
z €
- z€/PIBp
€ × Rp
€ ?
redistrib. intérieure
collecte – subventions
autres pays

11. 11 / 11© Geoffroy Grelot, sept. 2020. Diffusé sous licence Creative commons BY-SA 4.0
Budget orienté « valeur »
● On a vu que l’équilibre comptable recettes-dépenses publiques n’a pas
d’utilité en soi
● L’effort de conception du budget peut ainsi être concentré sur :
∘ le choix et le dimensionnement financier des missions dévolues à l’État,
en subsidiarité des collectivités locales, en subsidiarité des acteurs privé
∘ la pertinence de la dépense
● Favoriserait un pilotage « agile à l’échelle » de l’action publique :
∘ allocation par mission ⇒ dans la continuité de la LOLF 2006, mais sans
interdépendances
∘ pertinence par examen continu de la valeur issue du flux de projets :
évolution de la LOLF qui exige aujourd’hui la justification a priori pour
chaque initiative
∘ ⇒ réactivité et optimisation de la valeur par un
cadre d’autonomie-responsabilité opérationnelle