Le rapport d’activités 2010 du ministère du Budget
Il retrace les faits marquants d’une année 2010 riche en décisions et mises en œuvre de nombreux chantiers.
40 idées pour une fiscalité de croissance, juste et équitable - Contribution ...MAAN معاً
La fiscalité est la principale source de financement de l’État et l’outil majeur d’organisation de la solidarité au sein de la société. À ce titre, la Constitution marocaine dans ses articles 39 et 75 prévoit qu'elle soit supportée équitablement par tous les citoyens en fonction de leurs capacités contributives, tout en assurant aux représentants de ces derniers la compétence générale en matière fiscale par le biais du vote annuel de la loi de finances au parlement. Malgré les nombreuses évolutions depuis la réforme de 1984, le système fiscal pâtit encore de nombreuses insuffisances.
Le rapport d’activités 2010 du ministère du Budget
Il retrace les faits marquants d’une année 2010 riche en décisions et mises en œuvre de nombreux chantiers.
40 idées pour une fiscalité de croissance, juste et équitable - Contribution ...MAAN معاً
La fiscalité est la principale source de financement de l’État et l’outil majeur d’organisation de la solidarité au sein de la société. À ce titre, la Constitution marocaine dans ses articles 39 et 75 prévoit qu'elle soit supportée équitablement par tous les citoyens en fonction de leurs capacités contributives, tout en assurant aux représentants de ces derniers la compétence générale en matière fiscale par le biais du vote annuel de la loi de finances au parlement. Malgré les nombreuses évolutions depuis la réforme de 1984, le système fiscal pâtit encore de nombreuses insuffisances.
Élargissement du rôle et responsabilités croissantes des auditeurs publics
Rakesh Verma, Comptable principal général, Inde
La présente séance aura pour objet la tendance vers une plus grande participation et une plus grande confiance des auditeurs publics dans la gestion des finances publiques sera un objet de la présente séance.
“Gouvernement pour des Citoyens Informés”
Ernesto Saboia, Président, Cour des Comptes de l’État, Nord du Brésil
Nandala Mafabi Nathan, Président, Comité des Comptes Publics, Parlement de l’Ouganda
Tindamanyire Kabondo Gaudioso, Membre du Parlement, Parlement de l’Ouganda
Vivek Ramkumar, Directeur Général, Partenariat du Budget International, Open Budget
Initiative (Initiative de Budget Ouvert)
Dans cette séance, les participants écouteront les spécialistes des différent pays parler de
ce qu’ils font pour rendre leurs gouvernements plus transparents et pour aider leurs citoyens
à devenir plus activement impliqués de façon à mieux comprendre les actions du gouvernement.
Comment pouvons-nous tenir les citoyens mieux informés et restaurer la confiance?
Comment pouvons-nous aider les citoyens à mieux comprendre les engagements
financiers, les conséquences et comment leurs communautés en bénéficieront à
long terme?
Quels sont les nouveaux médias qui peuvent être employés pour encourager
les communications aux citoyens?
Le dossier spécial présente nos quatre batailles décisives pour l'avenir :
- Créer des entreprises pour créer de vrais emplois
- Un meilleur contrôle de la dépense publique par le Parlement
- Abroger le statut de la fonction publique
- Une réforme de fond de notre système de retraites
Dans ce numéro également, les décideurs donnent leur point de vue sur les grands thèmes de la Fondation iFRAP :
- Xavier Bertrand, député et secrétaire général de l'UMP
- François Hollande, député, ancien secrétaire général du PS
- Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC
- Frédéric Bedin, président de CroissancePlus
- Philippe Marini, sénateur et rapporteur général du budget au Sénat
- Christian Schubert, correspondant à Paris du Frankfurter Allgemeine Zeitung
- Mathieu Laine, avocat et essayiste
Tous ont accepté de répondre à nos questions sur le rôle des entreprises, le pouvoir de l'État, la place des think tanks dans notre pays et leur vision de l'avenir économique. Enfin, vous pourrez retrouver une synthèse des meilleures enquêtes de Société Civile depuis sa création.
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?Enzo de Vicentes
Les juridictions offshore et les paradis fiscaux autour du monde sont des zones sensibles pour les particuliers à haute valeur nette et les sociétés qui souhaitent contourner les règles fiscales — à la fois légalement et illégalement...
Explication de vote voici les observations des libéraux démocrates sur le vol...Alpha Diallo
Le projet de loi de finances initiale 2015 a inscrit dans son volet recettes 9 706 ,01 milliards de GNF dont 9 383,59 milliards de GNF en recettes fiscales et 322,42 milliards des GNF
Présentation Pierre Lachaize-Comprendre le PIB pour le remplacer selon ses us...The Shift Project
Les planches de la présentation donnée par Pierre Lachaize à l'occasion de la conférence de The Shift Project "Comprendre le PIB pour le remplacer selon ses usages" le 14 mai 2013
El orador cierra la conferencia agradeciendo a los participantes y expertos por compartir su conocimiento durante los últimos tres días. Resalta que a pesar de terminar la conferencia, el conocimiento adquirido perdurará y ayudará a impulsar el progreso en los países representados. Finalmente, agradece a los patrocinadores y organizadores por hacer posible este evento, y desea un buen viaje a todos los asistentes.
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Dans cette séance, les participants écouteront les spécialistes des différent pays parler de
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El orador cierra la conferencia agradeciendo a los participantes y expertos por compartir su conocimiento durante los últimos tres días. Resalta que a pesar de terminar la conferencia, el conocimiento adquirido perdurará y ayudará a impulsar el progreso en los países representados. Finalmente, agradece a los patrocinadores y organizadores por hacer posible este evento, y desea un buen viaje a todos los asistentes.
The speaker closes out the three-day conference by thanking the participants and emphasizing the importance of continuing to promote transparency, accountability, and good governance when returning home. Key principles discussed at the conference such as these form the foundation of strong public financial management and help inspire public trust. With over 100 representatives from around the globe in attendance, the knowledge shared has great potential impact, and the speaker hopes participants will continue the discussion with colleagues.
Este documento resume tres proyectos que buscan mejorar la movilización de recursos nacionales en Afganistán, Vietnam y Túnez. En Afganistán, el proyecto ATAR está automatizando los procedimientos aduaneros, gestionando el riesgo y estableciendo estándares de auditoría y conducta. En Vietnam, el proyecto GIG está promoviendo altos estándares en las compras públicas. Y en Túnez, el proyecto TCP está apoyando la reforma fiscal a través del análisis de políticas.
This document summarizes presentations from three USAID-funded projects working to improve domestic resource mobilization:
1) The Afghanistan Trade and Revenue Project is working to modernize customs procedures through electronic payments, risk-based inspections, internal audits, and professional standards to increase revenue collection.
2) The Vietnam Governance for Inclusive Growth Project is promoting high procurement standards to comply with trade agreements and strengthen transparency, including revising laws, training officials, and expanding e-procurement.
3) The Tunisia Tax and Customs Reform Activity used modeling and analysis to develop reforms simplifying taxes and customs duties that were included in the 2016 Finance Law, and it aims to establish a Fiscal Analysis Unit to
Institutional transparency is key to preventing corruption. When corporate records, court documents, government procurement records, and media are publicly accessible online, it allows companies to thoroughly research potential partners and identify "red flags" like obscure ownership structures, corruption allegations, or ties to government officials. However, transparency varies greatly between countries and even within countries. In Brazil, for example, corporate records availability ranges from comprehensive online databases to only being available on-site for a fee. Where transparency is lacking, it constrains the private sector's ability to conduct proper due diligence and avoid corrupt partners and transactions.
This document summarizes a political scientist's perspective on corruption from an international conference on governmental financial management. It discusses how corruption is correlated with levels of economic development, political institutions, economic rents, bureaucratic and political incentives, taxation systems, customs agencies, and budget management processes. Potential solutions are outlined like reforming laws and procedures, increasing transparency, oversight, and technology, and strengthening institutions.
The document discusses how capturing illicit financial flows can help fund achieving the UN's Sustainable Development Goals. It notes that $1 trillion in illicit capital leaves developing countries annually, contributing to an estimated $2.5 trillion annual funding gap for the Goals. While political will exists to reduce these flows, misinvoiced trade accounts for $878 billion per year. The document introduces a Trade Misinvoicing Assessment System (TMAS) that analyzes pricing data to help customs officials identify misinvoiced goods shipments, which could help capture more revenue domestically and close the funding gap.
This document discusses how natural resources are embedded within many of the UN's Sustainable Development Goals (SDGs) and how corruption is often linked to countries that rely heavily on natural resource exports. It notes that while there is no standalone "natural resources" SDG, natural resources relate to goals around ending poverty, achieving food security, access to clean water and affordable energy, sustainable economic growth, reducing inequality, sustainable consumption and production, climate action, and more. It then outlines how corruption is more common in countries with weak institutions that rely on natural resource exports, especially oil, and explains some of the political and economic factors that can contribute to this "resource curse". The document concludes by noting increased calls for transparency and accountability in
La iniciativa de Addis Ababa busca que los países recauden más fondos domésticos para alcanzar los Objetivos de Desarrollo Sostenible. Desde la conferencia de Addis Ababa en 2015, varios países y organizaciones han trabajado para mejorar la recaudación de impuestos domésticos, como Rwanda que se unió a la iniciativa y Afganistán que comenzó un programa de recaudación de impuestos domésticos. Otras áreas de enfoque incluyen la erosión de la base imponible y la transferencia de beneficios
The document summarizes the Addis Tax Initiative agreed upon at the Third International Conference on Financing for Development. The initiative is a partnership to improve domestic resource mobilization by encouraging donors to increase funding for tax systems and developing countries to raise tax revenues to fund development goals. Several countries and organizations have signed on to the initiative and some progress has been made through diagnostic tools and programs in countries like Rwanda and Afghanistan. Other related efforts on base erosion, tax incentives, and private sector participation are also discussed.
El ICGFM es una comunidad internacional fundada en 1978 dedicada a mejorar la gestión de finanzas públicas. Reúne a líderes y practicantes de finanzas gubernamentales de todos los niveles para promover el intercambio de mejores prácticas. Ofrece conferencias, publicaciones y certificaciones para apoyar el desarrollo profesional continuo de sus miembros individuales y organizacionales.
The International Consortium on Governmental Financial Management (ICGFM) is a non-profit founded in 1978 that brings together leaders and practitioners in public financial management from local, state/provincial, and national governments. It facilitates sharing best practices and thought leadership in PFM through biannual conferences, an international journal, surveys, and a speaker series. Membership includes sustaining organizations, organizational members like governments and non-profits, and individual practitioners and specialists.
1) El documento analiza las formas de asistencia estatal y apoyo presupuestario a la economía de Ucrania, incluidos subsidios, exenciones impositivas, garantías estatales y proyectos de inversión.
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3) Los datos muestran que entre 2011-2014, los subsidios y
This document discusses Ukraine's tax reform efforts to support economic development. Key measures of the 2014 tax reform focused on increasing budget revenues through expanding excise taxes and property taxes. Rates for corporate and personal income taxes were also increased. However, the reform also aimed to enhance entrepreneurship by reducing some tax benefits and making the tax system more transparent and efficient to improve the business climate. Overall, the tax changes helped address fiscal consolidation but further reforms are still needed to minimize taxes' negative impact on growth and bring more business out of the shadow economy.
The document summarizes the fiscal policies and transparency initiatives of the Cordoba Province government in Argentina. It discusses efforts to improve transparency through legal reforms, quality management systems, and new technologies. Key policies and programs include joining the Fiscal Responsibility Regime in 2004, passing the Financial Administration Law in 2003, creating regulatory compendiums, and adopting Resolution 364/09 to establish transparency policies. The province also publishes information through its transparency portal, citizen budget, audits, and sustainability reports to encourage public participation in fiscal management.
2. Principales conclusions : 29 des 41 pays fournissent peu d'informations publiques sur leur secteur de ressources naturelles.
3. Principales conclusions : 5 pays (Colombie, Libéria, Pérou, Timor-Leste et États-Unis) publient leurs contrats dans leur intégralité.
4. Principales conclusions : 28 des 30 pays producteurs d'hydrocarbures ont un NOC (Centre d’opération de réseaux). Seuls 14 pays publient un rapport intégral de leurs activités.
5. Légende Non applicable Riches en hydrocarbures (FMI) Riches en minéraux (FMI) Pays ITIE Riches en ressources, économie diversifiée
7. Liberté de la presse dans les pays riches en pétrole : Liberté de la presse Revenus du pétrole par habitant (log) 2006
8. Définition de la transparence des revenus Le Revenue Watch Index est la première tentative visant à mesurer les informations que les gouvernements divulguent concernant les industries pétrolières, gazières et minières, y compris les paiements aux gouvernements, les contrats, les règlements et les données connexes. La recherche se concentre sur l'identification des informations publiquement disponibles.
9. Sept domaines clés de la transparence des revenus : Production de revenus Informations sur les paiements reçus et autres revenus des activités extractives.
10. Sept domaines clés de la transparence des revenus : Fonds pour les ressources naturelles Informations sur les structures, règlements, et finances des fonds nationaux mis en place pour sauver les revenus issus des ressources naturelles. Accès aux ressources Informations sur les réserves de ressources naturelles reçus et la composition du secteur extractif d’un pays Cadre institutionnel Informations sur les lois, règlements et règles administratives qui gouvernent les secteurs pétroliers, gazéifiés et miniers.
11. Sept domaines clés de la transparence des revenus : Fonds pour les ressources naturelles Informations sur les structures, règlements, et finances des fonds nationaux mis en place pour sauver les revenus issus des ressources naturelles. Accès aux ressources Informations sur les réserves de ressources naturelles reçus et la composition du secteur extractif d’un pays. Cadre institutionnel Informations sur les lois, règlements et règles administratives qui gouvernent les secteurs pétroliers, gazéifiés et miniers.
12. Sept domaines clés de la transparence des revenus : ITIE État et/ou progrès des pays dans l’Initiative de transparence des industries extractives une norme volontaire de rapport et de coopération plurisectorielle. Sociétés publiques Informations sur les opérations, la gouvernance et les finances des sociétés pétrolières, gazifières et minières contrôlées par l’État. Transferts sous-nationaux Informations sur le transfert des revenus de ressources naturelles du niveau fédéral aux gouvernements et communautés locaux et sous-nationaux.
13. 1. Transparence totale des revenus -------------------------- 2. Transparence partielle des revenus --------------------------- 3. Transparence insuffisante des revenus Les scores des pays sont établis en tant que moyenne des indicateurs de transparence de Revenue Watch Index. Les pays sont classés selon leur score moyen. Pour en savoir plus et télécharger les donnés du rapport, voir: www.revenuewatch.org/rwindex.
15. Publier les informations : Les gouvernements, y compris les SOC, devraient publier régulièrement des rapports complets et en temps opportun sur les revenus qu'ils gagnent et sur la façon dont ils gèrent le pétrole, le gaz et le secteur minier.
17. Droits civiques et politiques : La divulgation d'informations et de dispositions juridiques garantissant l'accès à l'information ne donne pas automatiquement lieu la à la responsabilité ou au contrôle de la corruption. Les mécanismes de gouvernance doivent être appliqués et contrôlés pour être efficaces. Les parlements, la société civile et la presse ont besoin de respecter les libertés civilques et politiques pour assurer la responsabilité.
18. Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance?? Rapport d’intégrité global Transparence des revenus
19. Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance?? Indice de perception de corruption Transparence des revenus
20. Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance?? Indice de budget ouvert Transparence des revenus
22. Légende Transparence totale des revenus Transparence partielle des revenus Transparence insuffisante des revenus
Notes de l'éditeur
Cet indice est basé sur des informations accessibles au public. Pour guider nos recherches, nous avons demandé quelles informations seraient accessibles à tout citoyen intéressé à savoir comment son gouvernement gère le pétrole, le gaz et le secteur minier. Tout d'abord, nous avons cherché des informations divulguées par les gouvernements au sujet de l'argent qu'ils reçoivent de l'exploitation du pétrole, du gaz et des mines. Ce rapport se penche sur un secteur qui fournit des ressources essentielles pour payer pour les services publics comme la santé, l'éducation, réduction de la pauvreté et l'infrastructure publique.Questionnaire des chercheurs ayant répondu à 55 questions qui évaluent l' accessibilité publique aux informations (tout citoyen pourrait être en mesure d'en obtenir en faisant une demande à l'autorité publique)L'essentiel des informations disponible en ligneSept domaines clés de la gouvernance des ressources naturelles
Cet indice est basé sur des informations accessibles au public. Pour guider nos recherches, nous avons demandé quelles informations seraient accessibles à tout citoyen intéressé à savoir comment son gouvernement gère le pétrole, le gaz et le secteur minier. Tout d'abord, nous avons cherché des informations divulguées par les gouvernements au sujet de l'argent qu'ils reçoivent de l'exploitation du pétrole, du gaz et des mines. Ce rapport se penche sur un secteur qui fournit des ressources essentielles pour payer pour les services publics comme la santé, l'éducation, réduction de la pauvreté et l'infrastructure publique.Questionnaire des chercheurs ayant répondu à 55 questions qui évaluent l' accessibilité publique aux informations (tout citoyen pourrait être en mesure d'en obtenir en faisant une demande à l'autorité publique)L'essentiel des informations disponible en ligneSept domaines clés de la gouvernance des ressources naturelles
Nous avons également posé des questions quant à savoir si les gouvernements publient des informations sur la façon dont ils gèrent le pétrole, le gaz et le secteur minier. Ceci est très important parce que dans tous ces pays, le pétrole, le gaz et les mines appartiennent à l'État et sont des biens publics. Nous avons demandé quelles informations les gouvernements publient sur leurs contrats avec les sociétés d'exploitation de ressources, si elles publient leur cadre juridique, et quels rapports sont produits dans le cas où il existe des fonds de ressources naturelles. Questionnaire des chercheurs ayant répondu à 55 questions qui évaluent l' accessibilité publique aux informations (tout citoyen pourrait être en mesure d'en obtenir en faisant une demande à l'autorité publique)L'essentiel des informations disponible en ligne
Le rapport a également demandé des informations accessibles au public sur le pétrole, le gaz et les sociétés minières qui appartiennent à l'État, les transferts du gouvernement central aux gouvernements locaux et si les gouvernements mettent en oeuvre ou non l'ITIE. Les consultants ont collecté les informations de novembre 2009 à avril 2010Examen par les pairs processus achevé en juillet 2010Résultat : enquête d'experts sur la transparence des revenusQuestions de transparence regroupées en un score unique pour chaque pays
Comme dans le cas de CPI, il semble y avoir un haut degré d'association entre les résultats de l'indice et les mesures de corruption alternatives, tels que le rapport de Global Integrity, qui évalue la solidité des systèmes d'anti-corruption transnationale. En effet, une corrélation positive entre les deux mesures (r = 0,646) semble être présente, bien qu'il ait des pays comme le Yémen démontrant un bon niveau de transparence des revenus (à savoir 62,2 points), l'évaluation de leurs institutions anti-corruption n'est pas si positive (46 points) :
Bien que les deux indices sont basés sur des outils de recherche différents (CPI est une enquête d'opinion sur la corruption transnationale), la relation entre les deux mesures peut être utile pour avoir une idée approximative de la connexion entre la perception de la corruption et la transparence des revenus. À cet égard, le coefficient de corrélation (r = 0,386) montre qu'il existe une faible corrélation positive entre les deux mesures. Cependant, il existe également certains cas intéressants dans lesquels la relation entre les résultats des pays n'est pas aussi tranchée. Plus précisément, les pays comme le Brésil, la Russie ou l'Irak semblent s'en sortir extraordinairement bien en termes de transparence des revenus tout en étant en même temps considérés comme totalement corrompus par leurs citoyens :
Une image très intéressante est fournie en mesurant le degré d'association entre les résultats de l'indice et d'autres mesures de transparence, comme l'Open Budget Index, qui vise à évaluer la mesure dans laquelle les gouvernements rendent les informations disponibles sur les fonds publics. Cette corrélation est forte (r = 0.646) et affiche les plus importants exemples contradictoires de la performance inégale dans les deux fronts. Par exemple, les pays comme le Kazakhstan, le Yémen ou la Bolivie semblent s'en sortir relativement bien en termes de transparence des revenus tout en ayant des scores extrêmement faibles pour ce qui est de l'accès public aux informations budgétaires.