Les juridictions offshore et les paradis fiscaux autour du monde sont des zones sensibles pour les particuliers à haute valeur nette et les sociétés qui souhaitent contourner les règles fiscales — à la fois légalement et illégalement...
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012Boitelle
Que reste-t-il de la compétitivité fiscale de la Suisse ? Présentation donnée par Ali Kanani et Thierry Boitelle, BONNARD LAWSON, Genève pour le YIN / IFA, à Genève le 9 octobre 2012, www.ilf.ch
Droit fiscal, justice fiscale, moralitéDavid Salama
Le débat politique autour des questions de fiscalité internationale, d'une actualité brulante, nous confronte souvent à des questions de moralité.. Prenons l'exemple des divergences qui nous opposent à l'UE en matière fiscale...
Discours de Pierre-Antoine Gailly, Président de la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France, à l'attention du Premier ministre, M. Manuel Valls, à l'Université d'Eté du MEDEF, le 27 août 2014.
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Discours de Pierre-Antoine Gailly, Président de la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France, à l'attention du Premier ministre, M. Manuel Valls, à l'Université d'Eté du MEDEF, le 27 août 2014.
Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par dix en quelques mois et par 50.000 en dix ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont pas nécessairement neutres sur le plan fiscal.
Lettre d'information - Vers la fin programmée du secret bancaire au niveau mo...Hong Kong Tax Free
L’échange automatique de données, les changements multiples de législations, de lois, de régulations, font titrer à la presse quotidienne la disparition prochaine du secret bancaire au niveau mondial.
Les clients privés sont désemparés, après des années de collaboration avec les banques suisses et étrangères, ils se font éjecter de banques dont ils ont été les fidèles clients.
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?Jérôme Havet
La presse titrait cet été (L’Echo, 8 août 2020) que le fisc avait remporté une
grande bataille judiciaire contre des contribuables fraudeurs titulaires de comptes
ouverts à l’étranger. Quelle est la portée de cette décision? Que doivent faire les
personnes qui disposent encore d’un compte non déclaré à l’étranger ? Que coûte la
régularisation fiscale ? Quels sont les risques et conséquences en cas de défaut de
régularisation d’un compte à l’étranger ? Nous tentons d’y voir clair dans les lignes qui
suivent.
L'atteinte à la concurrence n'est constituée que dans la mesure où une entreprise est en position dominante et qu'elle en abuse.
Le MEDEF-NC soutient la création d’une haute autorité de la concurrence
Fecha del documento : 14 de diciembre de 2012
Semper gestion : Mieux vaut tôt que jamais !SemperGestion
L’environnement financier global a évolué de façon drastique ces dernières années. Avant 2008, et afin de répondre à une demande croissante, les banquiers et financiers ont rivalisé d’ingéniosité dans la conception de produits d’investissement toujours plus pointus et variés. Pour augmenter leurs rendements, les prestataires étaient prêts à prendre des risques démesurés. La mondialisation a permis une évolution stratégique des portefeuilles dans différentes classesd’actifs réparties à travers le monde.
Grégoire Vaucher - CEO Semper Gestion
Nouvelles concurrences pour les services juridiques des avocats : à quand nos...Anne Salzer
De nouveaux fournisseurs de services juridiques ou quasi-juridiques sont des nouveaux concurrents féroces : ces legal startup ont des modèles économiques très rentables avec des
prestations à bas coûts, intégrant celles parfois d’une nouvelle génération d’avocats intervenant via ces plateformes numériques. Nos clients disposent aussi et utilisent les outils technologiques qui réduisent, selon eux, leurs besoins de recourir aux services d’un avocat ou d’une assistance juridique. Bref, ces concurrences vont-elles atomiser les prestations juridiques et les cabinets d’avocats ?
Les occasions à saisir avec la réglementation : Une perspective de Deloitte s...Deloitte Canada
Les institutions financières qui savent tirer profit du processus de conformité peuvent se positionner avantageusement face à la concurrence. L’énergie déployée pour comprendre l’incidence de la nouvelle réglementation sur leur entreprise, leurs clients et leurs risques peut être utilisée pour stimuler des changements opérationnels.
Les offres d’emploi en ligne deviennent une ressource essentielle pour les décideurs et les chercheurs qui étudient le marché du travail. Le CIMT continue de travailler avec les données de Vicinity Jobs tirées des offres d’emploi en ligne, qui peuvent être analysées dans notre
tableau de bord des tendances de l'emploi au Canada. Notre analyse des données provenant des offres d’emploi en ligne a permis d'obtenir des informations précieuses, notamment le
récent rapport
de Suzanne Spiteri sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des offres d'emploi afin de réduire les obstacles à l'emploi pour les personnes neurodivergentes.
Les données d’offres d’emplois en ligne d'entreprises telles que Vicinity Jobs servent de plus en plus de complément aux sources traditionnelles de données sur la demande de main-d'œuvre, telles que les enquêtes sur les postes vacants et les salaires (EPVS). Ibrahim Abuallail, candidat au Ph. D., Université d’Ottawa, a présenté la recherche relative aux biais dans les offres d’emploi en ligne et une approche proposée pour rajuster efficacement les données de ces offres d’emploi afin de compléter les données officielles existantes (telles que celles des EPVS) et d'améliorer la mesure de la demande de main-d'œuvre.
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Les données de Vicinity Jobs englobent plus de trois millions d'offres d'emploi en ligne pour 2023 ainsi que des milliers de compétences. La plupart des compétences apparaissent dans moins de 0,02 % des offres d'emploi, de sorte que la plupart des offres reposent sur un petit sous-ensemble de termes couramment utilisés, comme le travail en équipe.
Laura Adkins-Hackett, économiste, CIMT, et Sukriti Trehan, scientifique de données, CIMT, ont présenté leurs recherches sur les tendances relatives aux compétences répertoriées dans les offres d’emploi en ligne afin de mieux comprendre les compétences les plus en demande. Ce projet de recherche utilise l'information mutuelle spécifique et d'autres méthodes pour extraire davantage d'informations sur les compétences communes à partir des relations entre les compétences, les professions et les régions.
Dans un marché du travail tendu, les demandeurs d'emploi acquièrent un pouvoir de négociation qui leur permet d'améliorer la qualité de leurs emplois — c'est du moins ce que l'on croit généralement.
Michael Willcox, économiste, CIMT, a présenté des résultats qui révèlent un affaiblissement de la relation entre le resserrement du marché du travail et les indicateurs de qualité de l'emploi à la suite de la pandémie. Le resserrement du marché du travail a coïncidé avec la croissance des salaires réels pour une partie seulement des travailleurs : ceux qui occupent des emplois peu rémunérés nécessitant peu d'éducation. Plusieurs facteurs — notamment la composition du marché du travail, le comportement des travailleurs et des employeurs, et les pratiques du marché du travail — ont contribué à l'absence d'avantages pour les travailleurs. Ces facteurs feront l'objet d'une étude plus approfondie dans le cadre de travaux futurs.
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Nicolas Meilhan
Huit ans après la COP21, la transition énergétique est en panne sèche. Malgré les bonnes volontés, des normes de plus en plus sévères et des investissements pharaoniques dans les énergies renouvelables, nous échouons à décarboner l’économie mondiale. Huit ans après Le Bourget, l’Humanité persiste dans sa schizophrénie climatique. Alors que le réchauffement s’accélère en rythmant notre quotidien, la consommation mondiale de combustibles fossiles bat des records d’année en année.
Et le ciel continue de s’assombrir. Tandis que les pays émergents, Chine et Inde en tête, continuent de privilégier légitimement leur développement en augmentant significativement leur consommation de fossiles, une « bulle verte » est en train d’exploser en Europe. Eoliennes, panneaux solaires, hydrogène, voitures électriques et même Pompes à Chaleur tous les indicateurs sont dans le rouge vif. La faute notamment au prix des matières premières et aux taux d’intérêts qui ont érodé un peu plus la rentabilité déjà faible de projets verts.
Les politiques publiques aujourd’hui engagées nous dirigent vers le scénario SSP4 du GIEC correspondant à un réchauffement de 2,7° à l’horizon 2100. Un scénario principalement dans les mains des pays émergents. Comptant aujourd’hui pour 82% de la population mondiale, ils représenteront 90% des émissions à l’horizon 2050.
Face à cette situation il est impératif de changer de logiciel s’attaquant en priorité à l’électricité charbonnière (27% des émissions mondiales) concentrée à 93% dans un « club » de 14 pays produisant plus de 100 TWh/an. Parallèlement il faudrait constituer un « fonds climat » permettant d’aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux conséquences du réchauffement dont 90% des victimes se situent dans les pays émergents.
Pour conjuguer les deux objectifs, nous proposons d’instaurer une taxe à l’importation égale à un quart du pourcentage électrique charbonnier sur les biens en provenance du « club des 14 ». Collectés par un organisme international, les fonds seraient ensuite redistribués aux pays les plus pauvres pour qu’ils puissent à la fois assurer leur transition et surtout s’adapter au réchauffement.
La méthode est triplement vertueuse. Renchérissant le prix des produits exportés, elle encouragerait le « Club 14 » à déplacer rapidement son électricité charbonnière vers des sources décarbonées, elle inciterait le consommateur à réorienter ses achats vers
des produits à empreinte carbone plus faible, elle permettrait aux pays les plus pauvres de financer massivement leurs projets d’atténuation et surtout d’adaptation indispensables à leur survie face au réchauffement climatique. Elle ne pourrait toutefois s’appliquer qu’avec un assentiment mondial voté au niveau de la Conférence des Parties.
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?
1. Comment les Juridictions Offshore s'en
sortent-elles avec l'AEoI/CRS?
Les juridictions offshore et les paradis fiscaux autour du monde sont des zones sensibles pour les
particuliers à haute valeur nette et les sociétés qui souhaitent contourner les règles fiscales - à la fois
légalement et illégalement. Pourtant, alors que nous entrons dans l'ère de la mondialisation, nous
trouvons que les pays s'unissent pour arrêter l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.
Un des moyens que les pays du monde utilisent pour cela est l'adoption d'un nouveau lot de
réglementations créés il y a à peine quelques années, l'AEoI/CRS – ce que qui est à la base, conçu
pour mettre fin au secret bancaire, pour le meilleur ou pour le pire.
Dans cet article, nous allons regarder de plus près l'AeoI et la CRS, puis nous allons approfondir
quelques cas sur les juridictions offshores et les paradis fiscaux à travers le monde et comment ces
réglementations les ont affectés.
Retour à l'essentiel: Qu'est-ce que l'AEoI et la CRS?
La première étape pour agir contre l'évasion fiscale était de créer une une ligne de conduite pour les
déclarations. Cette ligne de conduite est connue comme la Common Reporting Standard (Norme
Commune de Déclaration), ou CRS pour faire court. Avec cette norme d'information, les informations
financières sont échangées automatiquement entre les pays participants et les juridictions.
Certaines des informations automatiquement échangées avec la norme CRS sont les noms, adresse,
numéro d'identification fiscal et date/lieu de naissance de la “personne à déclarer”. Les autres
informations sont les numéros de compte et les informations d'identification de l'institution
financière ainsi que les gains en capitaux.
Actuellement, il y a un total de 97 pays dans l'accord, et plus qui devraient rejoindre prochainement.
Les premières déclarations ont eu lieu l'année passée avec plus de déclarations enregistrées pour la
première fois en 2018. Avant que la CRS ne soit créée en 2014, les pays dans le traité devaient
partager les informations des actifs, revenus et autres informations fiscales uniquement sur demande.
C'était largement peu pratique et inefficace contre l'évasion fiscale. Un transfert automatique des
informations est un système bien plus fiable sur le papier.
Parmi les pays concernés actuellement par la CRS, on retrouve tous les pays de l'OCDE ainsi que les
pays de l'UE. On retrouve aussi l'Inde, le Costa Rica, la Malaisie, Singapour, la Lettonie, la Chine,
l'Argentine et le Brésil. Il est intéressant de noter que les États-Unis ne sont pas concernés, même si le
pays offre les informations - selon ses propres termes.
L'AEoI/la CRS changent les dynamiques économiques des
juridictions et les stratégies des détenteurs d'actifs
Comme nous l'avons précédemment mentionné, l'évasion fiscale était autrefois relativement facile
pour les gens et les sociétés investissant dans des juridictions offshore et des paradis fiscaux. La
réalité est que les pays du monde faisaient une hémorragie d'argent à cause de l'évasion fiscale.
Encore maintenant, tout le monde ne pense pas que l'AEoI et la CRS soient une bonne idée – nous y
compris.
2. Les entreprises du secteur privé et les particuliers ont tendance à penser que ces nouvelles
réglementations sont trop envahissantes. De plus, les médias quelque part, ont oublié de bien
expliquer la différence entre l'évasion fiscale – qui est illégale – et l'évitement fiscale – qui lui est
légal. Le public a tendance à pense que tous les efforts pour minimiser les impôts rentrent dans la
case de l'évasion fiscale.
Au total, les politiques d'AEoI et CRS et la tendance mondiale vers la transparence ont changé la
manière dont les détenteurs d'actifs sécurisent leurs actifs. Et non seulement cela, mais les
changements ont aussi eu un impact sur les économies des juridictions offshore.
Regardons de plus près les juridictions et pays offshore dans le monde pour voir comment ces
réglementations les ont affectés.
Tour du Monde de la CRS
Les pays et les paradis fiscaux du monde ont fait face à la norme CRS différemment, et ils ressentent
des impacts différents de ces réglementations. Faisons le point sur certaines des juridictions offshore
les plus importantes.
Les Îles Caïmans
Les Îles Caïmans ont eu un passage assez mouvementé mais grâce à une rationalisation rapide des
directives générales, la norme CRS est maintenant mise en place. En dehors de la mise aux normes,
les Îles Caïmans conservent encore une réputation de 'paradis fiscal de renom' – ce qui n'a pas l'air
positif, de toute évidence.
La Suisse
Quand nous regardons à la Suisse, nous pouvons constater que le pays a subi des changements
importants. Par exemple, les relations de la juridiction avec l'Inde ont conclu un accord qui a
effectivement réduit le montant “d'argent noir” en prêts et dépôts des Indiens. D'autre part, l'Inde
est maintenant capable d'obtenir des informations des comptes financiers de ses résidents qui
investissent dans d'autres pays.
La juridiction se concentre aujourd'hui sur la gestion de fortune et la fintech (particulièrement dans
l'adoption de la technologie blockchain) afin de maintenir une économie qui fonctionne comme une
machine bien huilée.
Singapour
Singapour, comme la Suisse, a connu des perturbations dans son secteur financier à cause des
changements causés par l'AEoI/CRS. Les changements ont amené à la perte d'actifs en gestion,
particulièrement de la part de pays voisins, comme l'Indonésie. Depuis, le juridiction s'oriente vers les
produits de gestion des richesses et continue de faire progresser son secteur Fintech.
En ce qui concerne la norme CRS, les données ont été partagées avec l'Australie en premier. La CRS
aide les deux pays à combattre l'évasion fiscale à tout nouveau niveau. L'autorité fiscale, Inland
Revenue Authority de Singapour travaille assidûment pour offrir un déploiement simple avec une
ligne de conduite en ligne extensible, une tendance que l'on retrouve dans plusieurs pays.
3. Singapore a récemment enclanché l'échange d'informations avec 61 pays.
Hong Kong
Après une période d'hésitation, Hong Kong s'est finalement engagé à respecter l'AEoI/CRS.
Cependant, comme avec toutes les lois, il y aura toujours des lacunes. Pour le moment, à Hong Kong,
il y a l'ORS (Occupational Retirement Scheme). C'est classé comme une institution financière non
déclarable, ce qui signifie qu'elle n'est pas soumis à la norme CRS.
En résumé, la mise à la norme CRS signifie que Hong Kong peut se défaire de son étiquette de
“paradis fiscal” et se faire appeler juridiction offshore qui offre à la fois une protection d'actifs solide
et des opportunités d'investissement attractifs pour les détenteurs d'actifs, particulièrement pour les
startups.
Puerto Rico
Entre-temps, à Porto Rico, l'attention est toujours portée sur le rétablissement de l'équilibre post-
catastrophe naturelle. Toutefois, le secteur financier de la juridiction est toujours florissant – grâce à
la non-adhésion à l'AEoI/CRS.
En fait, en tant que territoire américain non intégré, Porto Rico profite du même accord 'hors
AEoI/CRS' simplement parce que les États-Unis n'ont pas adhéré à la norme. Grâce à cela, Porto Rico
et les États-Unis sont de plus en plus attractifs pour les détenteurs d'actifs et les sociétés -
particulièrement pour celles non basées aux US – dans le but de la protection d'actif et la planification
fiscale.
Les États-Unis
Les États-Unis sont partis pour être la juridiction offshore la plus grande et la plus solide du monde.
Ils sont encore juste derrière la Suisse en terme de volume d'actifs gérés mais avec sa non-adhésion à
l'AEoI/CRS, le nombre de clients particuliers et organisationnels qui placent leurs biens dans des
juridictions basées aux États-Unis comme le Delaware et Wyoming, ne va faire qu'augmenter. Les
États-Unis peuvent potentiellement passer devant la Suisse comme le plus grand – voire le meilleur –
paradis fiscal au monde dans un futur pas si lointain.
L'argument ultime de la CRS…
Autour du monde, les paradis fiscaux et les juridictions offshore se mettent en conformité avec la CRS.
Ce mouvement collaboratif aide à réduire l'évasion fiscale. Alors qu'il reste des pays qui n'adhère pas ,
et qu'il y a certainement des lacunes à cette norme CRS, le système semble porter ses fruits de façon
générale dans la lutte contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale qui volent des milliards à des
pays sur toute la planète.
Seul le temps nous dira si la mise en place complexe de la CRS est bénéfique pour l'économie
mondiale ou non. Une chose est sûre, les détenteurs d'actifs trouveront toujours les moyens d'éviter
les impôts légalement, tout en gagnant une protection d'actif au top dans les juridictions offshore qui
se vantent d'avoir certaines de meilleures institutions financières au monde.