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LA TRANSPARENCE DES
 INDUSTRIES EXTRACTIVES
            EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
        DU CONGO :
    REUSSITES ET DEFIS



                               Simon TUMA-WAKU
           Membre du Comite Executif de l’ITIE/RDC
        Chairman de Kamoto Copper Company (KCC)
SOMMAIRE

1.   INTRODUCTION
2.   TRANSPARENCE ET LUTTE
     CONTRE LA CORRUPTION
3.   REUSSITES
4.   DEFIS DE L’AVENIR
5.   CONCLUSION
INTRODUCTION
1. DEFINITION DE LA TRANSPARENCE :
2. INDUSTRIES EXTRACIVES
  INDUSTRIES MINIERES
  INDUSTRIES PETROLIERES
3. GOUVERNEMENT (REGIS
   FINANCIERES)
4. SOCIETE CIVILE
Interaction entre parties prenantes
LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE
       CONTRE LA CORRUPTION


   LES INSTRUMENTS MIS EN PLACE:
    ◦   LE CODE MINIER
    ◦   LE REGLEMENT MINIER
    ◦   LE CODE PETROLIER
    ◦   L’ADHESION A LA FEC
         CODE D’ETHIQUE
         REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
    ◦ L’ADHESION A L’ITIE (2005)
    ◦ LA REFORME FISCALE
    ◦ LE GUICHET UNIQUE
REUSSITES
   DECLARATIONS 2007 :
         INDUSTRIE MINIERE: CUIVRE ET COBALT
         INDUSTRIE PETROLIERE
         PERIMETRE
          Entreprises minières privées : 19/20
          Entreprises minières publiques : 2/2
          Entreprises pétrolières privées : 5/5

   TOTAL PERIMETRE ENTREPRISES :
         26
       Régis financières : (DGI ; DGDA ; DGRAD ; OCC) :
        4/4
   TOTAL PERIMETRE REGIS:
REUSSITES (2)
   DECLARATIONS 2008-2009 :
    ◦ PERIMETRE ENTREPRISES
      EXTRACTIVES:
       CUIVRE ET COBALT : 21 entreprises en production et11
        entreprises en exploration ;                TOTAL : 32
       PETROLE : 10 entreprises (privées) + 1 publique :
                                                    TOTAL : 11
       OR ET DIAMANT : 4 entreprises d’exploration d’or et 2
        entreprises de diamant (1 privée et 1 publique) : TOTAL :
        6
       COMPTOIRS STANNIFERES :
        TOTAL: 23
       COMPTOIRS DE DIAMNTS :                        TOTAL: 7
TOTAL PERIMETRE DES ENTREPRISES : 79
REUSSITES (3)
   REGIS FINANCIERES :
      DGI ; DGRAD ; DGDA ; OCC ; CEEC ; TOTAL:
       5
      PROVINCIALES : KINSHASA ; BAS-CONGO ;
       KATANGA ; SUD KIVU ; NORD KIVU ; KASAI :
       TOTAL: 5


TOTAL PERIMETRE REGIS FINACIERES : 10
REUSSITES (4)
   RENFORCEMENT DES CAPACITES :
      ATELIERS SUR LA FISCALITE ENTRE
       INDUSTRIES EXTRACTIVES ET REGIS
       FINANCIERES
      FORUM INTERNATIONALES DE L’ITIE A
       LUBUMBASHI
      VULGARISATION DU RAPPORT ITIE 2007
       (PARLEMENT, PROVINCES);
      INTERACTION SOCIETE CIVILE –
       INDUSTRIES EXTRACTIVES

   LA PUBLICATIONS DES CONTRATS
    MINIERS SUR LE SITE WEB DU
    MINISTERE DES FINANCES
    (REVISITATIONS)
DEFIS POUR L’AVENIR
   L’AMELIORATION DU NIVEAU DE LA
    POPULATION ;
   APPROPRIATION DU PROCESS ITIE PAR LA
    POPULATION ;
   UTILISATION RESPONSABLE DES
    PAYEMENTS ; par l’état –bonne affectation dans
    le budget national ou provincial (EDUCATION ;
    SANTE ; INFRASTRUCTURE, etc.)
    TRANSPARENCE DANS LES PETITES ET
    MOYENNES INDUSTRIES ET ENTREPRISES
   FORMALISE L’INFORMEL
   LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION ET LA
    DECISION On demande de plus en plus souvent
    aux entreprises la transparence sur les décisions
    qu'elles prennent sur leur gestion, pas seulement
    sur des questions financières:
CONCLUSION :
50 ans après l’indépendance, la RDC
  s’embarque dans la libéralisation de l’industrie
  extractive (minière, pétrolière et forestière).
Cette politique de libéralisation a conduit a la
  mise en place d’instruments juridiques
  d’encadrement (codes, règlement) pour une
  meilleure gestion des revenus à payer a l'état.
L’adhésion a l’ITIE en 2005, permet de renforcer
  cette libéralisation en y ajoutant le caractère
  transparent dans la gestion des revenus dus à
  l’état,
Mais les retombées de ces revenus sur la
  population locale ou sont tirées les richesses
  des industries extractives se fait toujours

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La transparence des industries extractives en RDC

  • 1. LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : REUSSITES ET DEFIS Simon TUMA-WAKU Membre du Comite Executif de l’ITIE/RDC Chairman de Kamoto Copper Company (KCC)
  • 2. SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 3. REUSSITES 4. DEFIS DE L’AVENIR 5. CONCLUSION
  • 3. INTRODUCTION 1. DEFINITION DE LA TRANSPARENCE : 2. INDUSTRIES EXTRACIVES  INDUSTRIES MINIERES  INDUSTRIES PETROLIERES 3. GOUVERNEMENT (REGIS FINANCIERES) 4. SOCIETE CIVILE Interaction entre parties prenantes
  • 4. LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION  LES INSTRUMENTS MIS EN PLACE: ◦ LE CODE MINIER ◦ LE REGLEMENT MINIER ◦ LE CODE PETROLIER ◦ L’ADHESION A LA FEC  CODE D’ETHIQUE  REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ◦ L’ADHESION A L’ITIE (2005) ◦ LA REFORME FISCALE ◦ LE GUICHET UNIQUE
  • 5. REUSSITES  DECLARATIONS 2007 :  INDUSTRIE MINIERE: CUIVRE ET COBALT  INDUSTRIE PETROLIERE  PERIMETRE  Entreprises minières privées : 19/20  Entreprises minières publiques : 2/2  Entreprises pétrolières privées : 5/5  TOTAL PERIMETRE ENTREPRISES : 26  Régis financières : (DGI ; DGDA ; DGRAD ; OCC) : 4/4  TOTAL PERIMETRE REGIS:
  • 6. REUSSITES (2)  DECLARATIONS 2008-2009 : ◦ PERIMETRE ENTREPRISES EXTRACTIVES:  CUIVRE ET COBALT : 21 entreprises en production et11 entreprises en exploration ; TOTAL : 32  PETROLE : 10 entreprises (privées) + 1 publique : TOTAL : 11  OR ET DIAMANT : 4 entreprises d’exploration d’or et 2 entreprises de diamant (1 privée et 1 publique) : TOTAL : 6  COMPTOIRS STANNIFERES : TOTAL: 23  COMPTOIRS DE DIAMNTS : TOTAL: 7 TOTAL PERIMETRE DES ENTREPRISES : 79
  • 7. REUSSITES (3)  REGIS FINANCIERES :  DGI ; DGRAD ; DGDA ; OCC ; CEEC ; TOTAL: 5  PROVINCIALES : KINSHASA ; BAS-CONGO ; KATANGA ; SUD KIVU ; NORD KIVU ; KASAI : TOTAL: 5 TOTAL PERIMETRE REGIS FINACIERES : 10
  • 8. REUSSITES (4)  RENFORCEMENT DES CAPACITES :  ATELIERS SUR LA FISCALITE ENTRE INDUSTRIES EXTRACTIVES ET REGIS FINANCIERES  FORUM INTERNATIONALES DE L’ITIE A LUBUMBASHI  VULGARISATION DU RAPPORT ITIE 2007 (PARLEMENT, PROVINCES);  INTERACTION SOCIETE CIVILE – INDUSTRIES EXTRACTIVES  LA PUBLICATIONS DES CONTRATS MINIERS SUR LE SITE WEB DU MINISTERE DES FINANCES (REVISITATIONS)
  • 9. DEFIS POUR L’AVENIR  L’AMELIORATION DU NIVEAU DE LA POPULATION ;  APPROPRIATION DU PROCESS ITIE PAR LA POPULATION ;  UTILISATION RESPONSABLE DES PAYEMENTS ; par l’état –bonne affectation dans le budget national ou provincial (EDUCATION ; SANTE ; INFRASTRUCTURE, etc.)  TRANSPARENCE DANS LES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES ET ENTREPRISES  FORMALISE L’INFORMEL  LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION ET LA DECISION On demande de plus en plus souvent aux entreprises la transparence sur les décisions qu'elles prennent sur leur gestion, pas seulement sur des questions financières:
  • 10. CONCLUSION : 50 ans après l’indépendance, la RDC s’embarque dans la libéralisation de l’industrie extractive (minière, pétrolière et forestière). Cette politique de libéralisation a conduit a la mise en place d’instruments juridiques d’encadrement (codes, règlement) pour une meilleure gestion des revenus à payer a l'état. L’adhésion a l’ITIE en 2005, permet de renforcer cette libéralisation en y ajoutant le caractère transparent dans la gestion des revenus dus à l’état, Mais les retombées de ces revenus sur la population locale ou sont tirées les richesses des industries extractives se fait toujours