1. Paradis fiscaux et évasion fiscale
Comment mettre fin au pillage des ressources des
pays en développement ?
Septembre 2012

2. Quizz…
Pourquoi s’intéresser
aux paradis fiscaux ?

3. 1. Qui est le premier exportateur
de bananes en Europe ?
A) Nicaragua
B) Cameroun
C) Pérou

4. -> Réponse :
Jersey
Enquête publiée par
le journal « le
Guardian », en
2007

6. 2. En moyenne, quels sont les
salariés les plus rentables dans le
monde ?

7. Le salarié des Bermudes
est 46 fois plus rentable
que le salarié moyen mondial *
la salarié des Bermudes assure 3 500% de taux de profit par
rapport à la masse salariale,
contre 660% en Irlande et
84% dans le reste du monde, en moyenne
*calcul à partir des données sur les profits des multinationales américaines

8. 3. Quel est le pays dans lequel la
population a l’esprit d’entreprise
le plus développé ?

9. -> Réponse : dans les Iles Vierges
Britanniques : 34 entreprises par habitant
(830 000 sociétés pour 24 000 habitants)
• Delaware : environ 1 société par habitant
(contre 1 pour 14 dans le reste du pays)
• En France et en Allemagne : c’est
l’inverse avec respectivement 1 société
pour 28 et 46 habitants

10. Photo : Sociétés boîtes aux
lettres, Luxembourg…

11. 4. Qui est le premier investisseur
étranger en Chine ?

12. 1) Hong Kong
2) Iles Vierges Britanniques
3) Singapour
Avec Iles Caïmans et l’Ile Maurice,
→ 70 % des investissements directs
étrangers

13. Pourquoi s’intéresser
aux paradis fiscaux ?
-> Parce qu’à en croire les statistiques
officielles, ils occupent aujourd’hui un rôle
majeur dans nos économies

14. Comment le CCFD-Terre Solidaire en
est arrivé là ?
• Divers sujets « Financement du
développement » : APD, Dette, Réforme
des institutions financières internationales,
Taxes internationales, Corruption…
• Flux entrants / Flux sortants

15. Le hold-up des pays du Sud
NORD 800 Milliards €
Flux Illicites de
capitaux
80 Milliards €
Aide Publique au
Développement SUD

16. Afrique Sub saharienne
• APD internationale : 44 milliards de dollars (en 2008)
• Dette extérieure du continent :168 Milliards d’euros
(2008).
• Fuite de capitaux illicites (entre 1970 et 2008) :
environ 36 milliards d’euros par ans en moyenne.
• Un phénomène qui s’accélère : en 2007 et 2008, les
sorties ce seraient élevées à 140 milliards d’euros par
an.
-> Entre 2003 et 2008 = plus de trois fois le budget alloué à
l’agriculture alors même que 30% de la population
souffre de la faim

17. Mobilisation des ressources
domestiques pour le développement
• Indépendance et autonomie dans la définition de
ces politiques (redevabilité des Etats vis-à-vis de
leurs citoyens vs. bailleurs internationaux)
• Pérennité et prévisibilité des financements
• Processus de construction et de renforcement
d’un Etat démocratique (pacte social entre les
citoyens/contribuables et le gouvernement).
Jean Mballa Mballa du CRADEC au Cameroun :
« On parle du Trésor public mais il faut faire
savoir à la population qu’il s’agit en réalité du
Trésor du Public »

18. Malédiction des ressources
• Les fameux pays pauvres mais riches en matières premières : 1.5
milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour dans
les pays riches en ressources naturelles
• En 2008 les exportations africaines de pétrole, gaz et minéraux
représentaient environ 9 fois la valeur de l’aide internationale
accordée au continent ($393 milliards vs $44 milliards).
• Exemple de la Zambie :
– Seulement la moitié des entreprises minières ont payé l’IS en Zambie
en 2008
– Le cuivre représente 60% des exportations du pays en valeur
– L’exploitation cuivre ne participe que pour 4% des recettes fiscales
– 50% des exportations de cuivre sont dirigées vers la Suisse

19. Le hold-up des pays du Sud
• 800 milliards € évadés des pays du Sud chaque
année (GFI, 2008)
Corruption Crime Evasion fiscale
Entre 3 et 5% Entre 30 et 35% Entre 60 et 65%
TOTAL
800 milliards €

20. • 125 milliards € de recettes fiscales en
moins pour les pays du Sud à cause de la
seule fraude fiscale des multinationales
(Christian Aid)
• 30 milliards € suffiraient à éradiquer la
faim dans le monde (FAO)

21. Au cœur de ce scandale : Les Paradis
Fiscaux et Judiciaires
• Leur nombre a doublé depuis les années 1970
• Lieu de transit de plus de la moitié des
transactions financières et commerciales
internationales
• 26000 milliards d’euros d’actifs dissimulés par
les individus les plus fortunés de la planète
• Il n’y a pas une grande banque ou une
entreprise multinationale qui n’ait pas d’activité
dans les PFJ (source Altereco et rapport CCFD-Terre Solidaire)

23. Des Paradis Fiscaux,
Judiciaires et Prudentiels
Quelle est la recette ?
• Opacité: secret bancaire strict inscrit dans la Constitution,
sociétés écrans, trusts, fondations, anstalt,…
• Discrétion: aucune information ne doit filtrer vers la justice, les
autorités de régulation, les douanes ou les fisc étrangers
• Saupoudrez à votre goût d’un zest d’impôt (ou pas)
Objectif ?
- Echapper à l’impôt
- Echapper aux règles de prudence financière
- Blanchir l’argent du crime et de la corruption

24. Paradis Fiscaux les plus nocifs

25. Quelques victimes au Sud…
Chili
• Exxon et la mine « Disputada de las Condes »
• 23 années de déficit annoncé (non imposition) et revente de la mine 16 fois le
prix d’achat
Sénégal
• La dépense fiscale liée à l’attraction des IDE atteindrait 457 millions d’euros
selon une estimation du gouvernement portant sur le budget 2008, soit 5 % du
PIB
Inde
• 40 $ milliards de pertes pour le gouvernement
Zambie
• Secteur minier : 4% des recettes fiscales totales de la Zambie Seule une des 12
entreprises présentes dans le secteur du cuivre paie des impôts sur les
bénéfices.
• 50% des exportations de cuivre vers la Suisse

26. L’exemple de SAB Miller
- Etude d’Action Aid, publiée en 2010
- 2ème entreprise de production de bière au monde
et n° en Afrique
1
- Plus de 200 marques dont Grolsch, Peroni,
Castle and Miller
- Des bénéfices d’environ 2 milliards £ par an
- Siège social est situé à Londres
- 65 filiales dans des paradis fiscaux

27. Une filiale ghanéenne de
production déficitaire depuis 3 ans
• Etape n° : Versement de redevance pour l’usage des marques,
1
détenues par une filiale implantée à Rotterdam (Coût pour le Ghana:
£52 000)
• Etape n° : Facturation des services de gestion/direction par une
2
filiale en Suisse (Coût pour le Ghana £160 000)
• Etape n° : Approvisionnement via une centrale d’achat à l’Ile
3
Maurice (Perte pour le Ghana £670 000)
• Etape n° : Sous capitalisation de la filiale ghanéenne et
4
endettement auprès d’une autre filiale mauricienne du groupe (Perte
pour le Ghana £76 000)
A l’échelle du continent africain, le montant total des versements vers
les paradis fiscaux pourrait être de l’ordre de 83 millions £ pour un
manque à gagner de 18,2 millions £

28. Trois défis majeurs
1)Des Etats spoliés
• Au supermarché des souverainetés
: Mise en concurrence des
législation des Etats
-> Baisse de l’IS
-> Zones franches
-> Exonérations et incitations fiscales
Csq : report de la charge de l’impôt sur
les assiettes moins mobiles

29. • 2) Un véritable Far West pour les entreprises
• Zones de non droit en matière de régulation financière
• 3) Des décideurs politiques aveuglés
• Mensonge des indicateurs économiques du fait de la
déconnexion entre les activités réelles des
multinationales et la présentation qu’elles en font dans
leurs comptes

30. La campagne Stop Paradis
Fiscaux
» Lettre aux élus, lettre aux banquiers, pétition pour
soutenir les 10 propositions de la campagne
Action au sein des comités d’entreprises de groupe
» Devenir un territoire stop paradis fiscaux
Devenir une entreprise stop paradis fiscaux

31. Une proposition phare :
la transparence financière pays par
pays
• Demander l’information directement aux utilisateurs des PFJ
-> S’ils n’ont rien à cacher, ils doivent pouvoir publier des informations
plus détaillées sur leurs activités (et celles de l’ensemble de leurs
filiales) pays par pays
• Exiger au moins les informations suivantes : raison sociale et
activité, effectifs, chiffre d’affaire et résultat d’exploitation, Impôts et
Taxes versés.
• Publication de l’information : un effet dissuasif, une meilleure
capacité de contrôle par l’administration fiscale et un renforcement
de la gouvernance au sein de l’entreprise

33. Résultats de la campagne
• Des milliers de lettres envoyés aux banques
• 18 régions engagées dont 11 exigent désormais la
transparence pays par pays à leurs partenaires
financiers
• Des conseils généraux et des grandes villes qui
rejoignent cette démarche et des villes européennes qui
emboitent le pas
• Nos alliés internationaux qui souhaitent diffuser
l’initiative en Europe
• Des démarches intersyndicales au sein des comités de
groupe des plus grandes banques françaises: BNP
Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis

34. Le G20 n’a-t-il pas résolu le problème ?
La crise financière et la course aux deniers publics :
Un processus encourageant… mais encore trop limité
Avril 2009
G20 Londres…
Puis Pittsburgh,
Toronto, Seoul
et Cannes…

35. Expertise et lobby
• Publication de rapports spécialisés
• Organisation d’un colloque à
l’Assemblée Nationale
• Participation à des groupes de travail
spécialisés à l’OCDE
• RDV politiques avec les décideurs
français et européens et lobby tour
• Travail régulier avec les médias :
publication d’un sondage, propositions
de reportages, décryptage des
négociations

36. Une mobilisation croissante au sein
de la société civile
• Septembre 2009: STOP PARADIS FISCAUX
Une campagne collective impliquant syndicats et ONG
(CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, CGT, CFDT,
ATTAC, SNUI et Solidaires) : 50 000 signatures
• Septembre 2010: AIDONS L’ARGENT
Une campagne CCFD-Terre Solidaire : plus de 500 000
cartes postales échangées, des centaines
d’évènements partout en France
• Février 2011: ACTION MONDIALE
Une mobilisation internationale (CCFD-Terre Solidaire,
Tax Justice Network, Oxfam International, Action Aid,
Christian Aid, Latindadd, TJN Afrique, Global Financial
Integrity) : 50 organisations dans 30 pays
Et aujourd’hui une proposition de notre pacte pour une terre
solidaire pour interpeller les candidats aux élections
présidentielle et législatives…

37. Résultats de nos actions de plaidoyer
- Groupe de travail interministériel fiscalité et développement (2010)
- Le G20 met le sujet à l’agenda sur le développement (Séoul nov.
2010) – cf. rôle de la France : discussions de nos propositions au
sein de différents groupes techniques (Taskforce Fiscalité et
Développement de l’OCDE). Rapport favorable des organisations
internationales (Banque Mondiale, FMI, OCDE, NU)
Le G20 a demandé à Cannes « instamment aux entreprises
multinationales d’améliorer la transparence et de respecter
pleinement les législations fiscales applicables »
- Après les US et Hong Kong, l’Union Européenne propose un texte
sur la transparence pays par pays des impôts versés aux
gouvernements par les entreprises du secteur extractif
- Valérie Pécresse, le 24 novembre 2011 : « La mise en œuvre d’une
comptabilité pays par pays pour les banques est une piste que l’on
peut envisager ». Et amendement adopté au Sénat mais rejeté par
l’Assemblée Nationale en décembre 2011

38. Merci !

39. Quid de la France ?
• La France est aussi victime de la fraude et de l’évasion
fiscales
-> 20 mds : le montant de la fraude fiscale internationale
annuelle en France représente un tiers du budget de
l’éducation
• Concurrence fiscale déloyale entre les entreprises : 8%
en moyenne en France pour les entreprises du CAC40
contre des taux de 20 à 30% pour les PME
• Les banques qui ont sollicité le soutien de l’Etat en 2008
et 2009 sont très présentes dans les Paradis Fiscaux
(les plus grosses banques européennes ont en moyenne
26% de leurs filiales dans les PF)