fiscalité interessante

1. La statistique de la semaine
L’évasion fiscale
aux États-Unis
24 janvier 2008
C. Deblock
290
milliards de $

2. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
C’est le chiffre estimé de l’évasion fiscale (Tax Gap) aux
États-Unis pour l’année financière 2001
Le Département du Trésor estime à 345 milliards de dollars le montant total
des impôts qui lui échappent. Après correction des paiements en retard et des
« pardons », le chiffre est ramené à 290 milliards de dollars
Le « taux de retour » sur l’impôt serait ainsi d’un peu plus de 86 %
À titre de comparaison, mentionnons que, selon le CBO (Congressional Budget Office),
le déficit fédéral était de 248 milliards de $ pour l’année financière 2006 (fin.Sept.)
290 milliards de USD

3. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Le nombre de paradis fiscaux a doublé au cours des deux dernières
décennies ; on en compte plus de 80 dans le monde.
Le nombre de zones franches dans le monde dépasse aujourd’hui les
5000 ; à la fin des années 1990, on en dénombrait 1000
• Dans un mémoire présenté en août 2006 devant la Commission sénatoriale des finances,
Reuven S. Avi-Yonah estimait à environ 1500 milliards de $ l’actif détenu par des Américains
dans des paradis fiscaux en 2003.
• Une étude récente du GAO (Government Accountability Office)(2007) montre que l’examen
des déclarations de revenus à l’étranger prend trois plus de temps et « rapporte » deux fois
moins par heure de travail que les déclarations habituelles, ce qui n’incite guère les
fonctionnaires à engager les procédures même si les irrégularités sont évidentes, surtout si,
comme c’est souvent le cas, l’examen des déclarations dépassera la période légale de trois
ans.
• on retrouve trois paradis fiscaux sur la liste des dix premiers investisseurs en Chine entre
2004 et 2006, soit les Îles vierges britanniques (2ème), les Îles Cayman (8ème) et Samoa
(10ème).

4. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Les paradis fiscaux attirent les IDE canadiens …
Investissements directs canadiens à l'étranger
1990 2000 2006 rang 1990 2000 2006
(milards de $CAD) (en %)
Barbade 1,5 19,7 38,4 3 1,5 5,5 7,3
Bahamas 2,0 7,0 0,0 nd 2,0 2,0 nd
Bermudes 1,8 9,5 15,6 6 1,8 2,7 3,0
Iles Cayman 0,1 3,8 8,8 11 0,1 1,1 1,7
Iles Vierges britanniques 0,0 0,3 0,5 37 0,0 0,1 0,1
pour mémoire
États-Unis 60,0 177,9 223,6 1 61,0 49,9 42,7
Royaume-Uni 13,5 35,2 59,0 2 13,7 9,9 11,3
Brésil 1,7 6,7 8,2 12 1,7 1,8 1,6
Mexique 0,2 3,9 4,4 16 0,3 1,1 0.8
Tous pays 98,4 356,5 523,3 100 100 100
Source : Statistique Canada, CANSIM 376-0051

5. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Partout dans le monde, les taux d’imposition des bénéfices des
sociétés baissent … et continuent de baisser.
Source : KPMG's Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2007

6. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
La baisse des taux d’imposition des sociétés ne date
pas d’hier aux États-Unis…
Évolution du taux d'mposition effectif des sociétés aux États-Unis, 1929-2006,
selon les données de la comptabilité nationale et de KPMG
0
10
20
30
40
50
60
1929 1934 1939 1944 1949 1954 1959 1964 1969 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004
Profits imposables Profits bruts Taux mobile, 5 ans
Source : Bureau of economic
Analy sis
(%)

7. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Qui paie l’impôt ?
États-Unis : Impôt des particulier et des sociétés en pourcentage des recettes
du guvernement fédéral, 1947-2008
0
10
20
30
40
50
60
1947 1952 1957 1962 1967 1972 1977 1982 1987 1992 1997 2002 2007
Source : Department of Treasury /Of f ice of Management and Budget
(%)
Impôt des particuliers
Imôt des sociétés

8. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
L’évasion fiscale et la baisse des taux d’imposition des
bénéfices des sociétés ont trois conséquences :
* Une augmentation de pression fiscale sur les particuliers et les revenus du
travail (« facteurs immobiles)
* Un déplacement de la fiscalité directe vers la fiscalité indirecte
* Une pression de plus en plus insidieuse sur les services publics

9. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Certains n’y voient que des avantages …
Notamment …
• Une efficacité accrue des services publics
• De meilleurs choix économiques
• Un jeu à somme positive….
L’OCDE et le FMI tirent toutefois la sonnette d’alarme….

10. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Pour Vito Tanzi, ancien directeur du département des
finances du FMI, la mondialisation mine la capacité des
gouvernements de financer les dépenses publiques
«La plup a rt de s p ay s industrialisés on t
da van tage de rentrées fiscales a ujourd’hui qu ’il
y a vingt ou t rente an s. Mais, en y regarda nt de
plu s p rès, on détect e ce que l’on po urrait
décrire c om me des t ermi tes qui ronge nt les
fond ati ons de leur système fiscal.Ces te rmite s
font pa rtie d e l’«éco système» en mut a tion de la
mond ia lisation,et il reste à voir si elles finiront p ar
end omm ag er g ravement les édifices de s
fina nces publique s. » (Finances et
Dévelo p peme nt, Ma rs 2001)

11. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Huit termites fiscales minent l’édifice public
• Le commerce et les transactions électroniques
• La monnaie électronique
• Les centres financiers offshore
• Le commerce intra-entreprises
• Les produits dérivés et fonds d’arbitrage
• L’incapacité de taxer le capital financier
• Le développement des activités internationales
• Les achats à l’étranger

12. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
Des solutions en vue ?
• La Commission Zedillo avait proposé en 2002 la création d’une Organisation
internationale de la fiscalité ; le Sommet de Monterrey a rapidement écarté cette
proposition audacieuse.
• L’OCDE et l’Union européenne se sont engagés dans la lutte contre la
« concurrence fiscale dommageable ». Pour les avocats de la liberté, c’est
encore trop : Edwards et De Rugy qualifient cette initiative de « Cartel fiscal
international » ( Economic Freedom of the World : 2002 Annual report)
• Plus modestement, la CSI (Confédération syndicale internationale)souhaite
« réveiller les consciences » avec son rapport sur la fiscalité des entreprises :
« Le beurre et l’argent du beurre » (2006)
• En attendant, la concurrence fiscale continue et les termites fiscales minent la
charpente de la maison État…