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Crise, dette et purge
Saigner le malade
pour qu’il meure guéri !
1. « La douloureuse » : une boule de neige en forme de facture
2. Crise, déficit et dette : « la politique des caisses vides »
3. La facture à payer : considérablement alourdie par les inégalités
4. Mondialisation, crise et purge : pauvre monde, faible Europe
Conclusions provisoires : comprendre pour agir
Crise, dette et purge 1
Crise, dette et purge
« Le cercle vicieux entre les États, les banques
et l'économie réelle est plus solide que jamais »
Bulletin du FMI (18 juillet 2012)
Crise, dette et purge 2
1. De la crise à la dette : la « douloureuse »
Zone €
99
USA
102
Monde
115
Asie en devt
146
90
100
110
120
130
140
150
2007 2008 2009 2010 2011 2012
PIB des grandes zones
(en indice, 100 en 2007)
Crise, dette et purge 3
Pas de sortie de crise en vue pour les USA et la zone euro,
mais une récession qui s’annonce
* G7 : USA, UK, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon
Source : FMI, OCDE, Insee, Banque de France
Zone €
G7 *
85
90
95
100
105
Indicateurs composites avancés
de l’OCDE (ICE)
All.
France
Italie
-6%
-4%
-2%
+0%
+2%
+4%
2008 2009 2010 2011 2012
Var. annuelle du PIB en volume
Perte de croissance due à la crise : 15 points en Europe
et 6 points aux USA, qui ne seront pas comblés
Tendance
PIB
95
100
105
110
115
120
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Zone € (indice 100 en 2005)
Perte PIB
- 15%
1 500 Md€
Crise, dette et purge 4
Tendance
PIB
95
100
105
110
115
120
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
USA (indice 100 en 2005)
Perte PIB
- 6%
900 Md$
(700 Md€)
PIB des USA :
environ 15 000 Md$
(11 000 Md€)
Source : OCDE, calculs M. Husson
PIB de la zone € :
environ 9 500 Md€
(12 000 Md$)
Transfert de dette privée à l’Etat : explosion et bonne
affaire pour les banques… qui ne prêtent pas davantage
0
5,000
10,000
15,000
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11
Dette publique totale (en Md$ et Md€)
USA Zone €
Crise, dette et purge 5
USA
Depuis 2008
+ 5 000 Md$
(4 000 Md€)
Zone € (à 17)
Depuis 2008
+ 4 000 Md€
Source : Eurostat, OCDE
Gonflement de la dette
de près de 8 000 Md€
pour les pays avancés
Ménages
-4%
-2%
+0%
+2%
+4%
+6%
+8%
+10%
+12%
+14%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Zone euro : prêts octroyés par les banques
(variation annuelle en %)
Entreprises
Mécanisme global de transformation de la dette privée
en dette publique (socialisation des pertes)
Crise, dette et purge 6
Banques
privées
Emprunts (dette)
Etats
& Banques
centrales
Fonds injectés
(contre actifs toxiques)
Intérêts (déficit)
Dépenses fiscales*
Baisse des recettes
–
Fonds renfloués
Marges étoffées
+
* Dépenses fiscales = niches fiscales recensées et déclassées + dérogations diverses, tout cela faisant baisser les recettes
Actif du bilan de la BCE
et de la Fed = 3 000 Md€
Etat/adm.
1,450
Sécu.
210
Collect.
174
Top 10%
résidents
25%
Autres
résidents
10%
Non
résidents
65%
France : dette publique (en Md€)
et détention (en %) en 2012
Total 2012
1 834 Md€
Crise, dette et purge 7
Anatomie de la dette publique française en 2012 :
Combien ? Qui la détient ? Quel besoin de financement de l’État ?
Source : Agence France Trésor
Titres à
échéance
100
Intérêts
50
Déficit
budgétaire
(hs int.)
33
France : besoin de financement
de l’État en 2012 (en Md€)
Total 2012
183 Md€
Amortissement et service de la dette :
plus de 80% !
Mécanismes d’amplification de la dette
• Recours de l’Etat aux marchés financiers (interdiction de faire appel aux
Banques centrales depuis 1973 en France et article 123 du Traité européen) :
effet à la hausse des taux d’emprunt
• Injection massive de fonds aux banques dans la crise de 2008-2009 sans
contrôle public sur l’affectation des ressources allouées
• Baisse des recettes de l’Etat amplifiée par la baisse de l’activité
• Effets de la politique fiscale dégressive des États:
 En faveur des grandes entreprises
 En faveur des privilégiés
 Niches fiscales (recensées et déclassées*)
 Évasion fiscale
Redistribution de la richesse…
… au profit des plus riches
Robin des Bois à l’envers !
Crise, dette et purge 8
* Niches fiscales déclassées : considérées depuis 2006 comme une modalité fiscale normale
Le déficit engendré par la baisse des impôts
apparaît comme un formidable moyen de pression pour contraindre l’État
à rétrécir. Il n’y a en vérité aucun autre moyen que cette pression »
Guy Sorman (La solution libérale, 1984)
« Si vous ne connaissez pas une véritable crise, inventez-la ! »
Ruth Richardson, ex ministre des Finances de la Nouvelle-Zélande (à Davos en 1997)
« Il n’y a rien de pire que de gâcher une bonne crise »
Thomas Enders, PDG d’Airbus (à Davos en janvier 2012)
Crise, dette et purge 9
2. La crise, le déficit et la dette :
« la politique des caisses vides »
Monde :
22,96%
OCDE :
25,62%
Europe :
20,12%
18%
20%
22%
24%
26%
28%
30%
32%
34%
36%
38%
95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11
Taux moyen d’impôt sur les sociétés (en %)
Crise, dette et purge 10
Fiscalité allégée sur les profits des entreprises
et les revenus des privilégiés, partout
En 15 ans, le taux d’IS
baisse de 15 points
dans le monde
Source : KPMG Corporate and Indirect Tax Survey 2011 ; rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (mars 2012)
20%
8%
30%
22%
40%
28%
0% 10% 20% 30% 40%
Particuliers
Sociétés
Taux d’imposition réels moyens comparés
(IS et prélèvements obligatoires 2011
en % du revenu en France)
PME-ETI
Grands Groupes
90% de la population
1% le plus riche
TPE
0,1% très riche
Niches fiscales (recensées et déclassées) :
environ 145 Md€, soit 95% du déficit annuel de l’Etat
53
22
63
89
71
38
9
21
11
12
9
69
16
0,2
18
0%
25%
50%
75%
100%
IRPP IS ISF TVA TIPP
Part des niches fiscales (recensées et déclassées) dans les recettes fiscales
potentielles par catégorie en 2009 (en %) ; total 360 Md€ bruts
Niches fiscales déclassées
Niches fiscales recensées
Impôts payés
Crise, dette et purge 11
Source : Alternatives économiques (septembre 2011) ; Katia Weidenfeld : À l’ombre des niches fiscales (Economica 2011) ;
Projet de loi de finances 2011 (Assemblée nationale)
IS
67
IRPP
50.3
TVA
15.3
TIPP 6,2
ISF 2,2 Divers 3,5
Dépenses fiscales 2011 (niches en Md€)
Total
des niches
145 Md€
371
239
536
453
243
549
Etat Collectivités locales Sécurité sociale
Recettes et dépenses publiques 2012 (en Md€)
Recettes Dépenses
- 83
-3
-13
Déficit total
-99
Crise, dette et purge 12
Déficit de l’Etat et déficit public total
Source : Insee, comptes nationaux des finances publiques
Etat
84%
Coll.
locales
3%
Sécu.
13%
Répartition du déficit public
(hors amortissement de la dette)
Déficit de la Sécu. chômage
Déficit de l’État  baisse des recettes
14%
16%
18%
20%
22%
24%
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
France : dépenses et recettes de l’État (en % du PIB)
Dépenses
Recettes
Crise
2008-09
Crise, dette et purge 13
Baisse des recettes accentuée depuis les années 2000
sans augmentation notable des dépenses de l’État (en % du PIB)
Source : Insee (comptes nationaux de l’Etat)
Récession
1992-93
Depuis 25 ans,
les dépenses
se situent à 23%
environ du PIB
Les recettes
chutent de 22%
à 16% du PIB
Crise, dette et purge 14
Fraudes fiscales et sociales : 30 à 50 Md€ + la « valise suisse »
estimée à 80 Md€. Total : au moins 50 Md€ en impôt non perçu !
28
11
11
Estimation de l’évasion fiscale 2012
(en Md€)
TVA
IR / ISF
IS
50 Md€
Entreprises de
plus de 2 000
salariés :
500 sur 12 000
supportent l’IS
(soit 5% !)
Source : rapport de la Commission du Sénat sur l’évasion fiscale 2012, présidée par Philippe Dominati (UMP), 24 juillet 2012
-1.5%
-3.1%
-4.1%
-3.6%
-2.9%
-2.3%
-2.7%
-3.3%
Déficit constaté
◄ -4,8%
-7.1%-7,5%
-5,2%
-0.7%
-2.0%
-3.0% -3.0%
-2.1%
0.2%
0.6% 0.8%
Hors
cadeaux fiscaux
◄ -1,8%
-3,3%
-3%
-2,2%
-8%
-7%
-6%
-5%
-4%
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Déficit budgétaire en % du PIB
Crise, dette et purge 15
Déficit budgétaire : 3 points de PIB (environ 60 Md€)
induits par les nombreux cadeaux fiscaux
Source : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010) ; M. Husson (hussonet : note 17) ; actualisés
Cadeaux
fiscaux
Déficit induit
par les cadeaux
fiscaux :
3 points de PIB
« Un système favorable aux très riches
donne des résultats décevants pour le travail de tous les autres.
Au sommet, en quelques dizaines d’années,
on s’en est sorti comme des brigands,
et tous les autres doivent maintenant régler l’addition »
The Economist (26 octobre 2011) *
Crise, dette et purge 16
3. La facture à payer :
considérablement alourdie par les inégalités
“ A system that works well for the very richest has delivered returns on labour that are disappointing
for everyone else (…) The people at the top have made out like bandits over the past few
decades, and now everyone else must pick up the bill ”
USA ou France : mieux vaut être dans le Top 1%
Crise, dette et purge 17
Source : CBO (Congressional Budget Office, Département budgétaire du Congrès des USA) : rapport octobre 2011
Étude Insee sur les très hauts revenus (THR : 1% des contribuables), Julie Solard, avril 2010
Top 1%
375
99% restant
130
80
120
160
200
240
280
320
360
79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05 07
USA : revenu réel moyen après impôt
(indice base 100 en 1979)
+40%
+28%
+18%
+11%
+9%
+9.1%
-0.9%
Les plus riches (0,01%)
Très aisés (0,09%)
Aisés (0,9%)
Hauts revenus (9%)
90% de la population
Part des revenus de 1%
Part des revenus de 90%
France : évolution des revenus moyens
et répartition globale (2004-2007)
123
120
118
116
118
122
120
118 118
117
119
124
D1 D3 D5 D7 D9 C95
Évolution du niveau de vie par décile et centile (base 100 en 1996)
2008 2010
Crise, dette et purge 18
Niveaux de vie des ménages en France : ceux qui baissent
et ceux qui montent dans la crise
10% les plus pauvres :
perte de 3 points
de pouvoir d’achat
5% les plus riches :
gain de 2 points
de pouvoir d’achat
En 2010, 8,6 millions de personnes (14% de la population)
vivaient dans la pauvreté avec 964 € par mois ou moins.
+ 800 000 personnes en 2 ans (familles monoparentales et inactifs).
En 2013, ils seront 10 millions.
Source : Insee (sept. 2012)
-24%
+13%
+34%
+31%
+22%
Investissements
Salaires
Rémunération des dirigeants
Dividendes des actionnaires
Cash-flow *
Évolution des indicateurs de 2006 à 2011 (en %)
Crise, dette et purge 19
CAC 40 : « la France d’en haut » n’a pas à se plaindre
* Cash-flow : flux de trésorerie d’exploitation = Résultat net + dotations nettes aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés
+/- plus (ou moins) values de cession – variation du BFR (besoin en fonds de roulement)
Source : étude Euro RSCG C&O (5 janvier 2012)
Mais attention !
Le CAC 40
n’est pas toute
l’économie française.
Bien des entreprises
moyennes ou petites
sont en situation
critique.
PIB par tête
Salaire réel par tête *
90
95
100
105
110
115
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Japon : productivité et salaire réel (1998-2013) en indice
+ 15 points
en 15 ans
- 3 points
en 15 ans
Crise, dette et purge 20
Japon : un exemple de gain de productivité sans croissance
par la flexibilité, la précarité et la baisse des salaires
Source : Natixis . * Salaire par tête déflaté par le prix à la consommation
60
65
70
75
1960 1970 1980 1990 2000 2010
Part des salaires dans la VA (en %)
1960-2012
1980-2010
-6 pt
1975-2010
-10 pt
Crise, dette et purge 21
Part des salaires dans le PIB avant la crise : - 10 points
Transfert global de richesse estimé en 20 ans : 20 000 Md €
60
65
70
75
80
1960 1970 1980 1990 2000 2010
Part des salaires dans la VA (en %)
1960-2012
1975-2010
-16 pt
1980-2010
-10 pt
Source : Base de données Ameco (Commission européenne)
« La réforme du marché du travail est nécessaire pour réduire
les coûts de la main d’œuvre, doper la productivité.
Pour promouvoir la compétitivité, il faut abaisser les coûts et mettre en œuvre
des réformes afin de faciliter l'accès aux marchés pour les entreprises »
Bulletin du FMI (18 juillet 2012)
Crise, dette et purge 22
4. Mondialisation, crise et purge :
Pauvre monde, faible Europe
Taux de marge
Taux d'investissement
15%
20%
25%
30%
35%
1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
Taux de marge et d‘investissement USA + Europe + Japon (en % du PIB) 1960-2011
Crise, dette et purge 23
Profits en croissance mais relativement peu réinvestis :
où sont-ils donc allés ?
Source : données tous secteurs Ameco (com. européenne) traitées par M. Husson
Taux de marge = résultat d’exploitation/VA ou équivalent ; taux d’investissement = FBCF/VA
Capitaux
disponibles
- Dividendes
- Consommation de luxe
- Spéculation financière
Retournement
1973-75
Années 1990-2000 :
mondialisation libérale
15%
20%
25%
30%
35%
40%
05 06 07 08 09 10 11 12
USA
Crise, dette et purge 24
Depuis 2009 : relance des marges et bénéfices,
effondrement des investissements
15%
20%
25%
30%
35%
40%
05 06 07 08 09 10 11 12
Zone €
Taux de marge
<<< (éch. gauche)
Taux
d'investissement
(éch. droite) >>>
15%
20%
25%
30%
35%
40%
05 06 07 08 09 10 11 12
Japon
Source : OCDE, Eurostat (moyennes annuelles en % de la VA)
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012
Taux de marge banques (REX/PNB en %)
Banques
privées
et mutualistes
Crise, dette et purge 25
France : retour sur les marges, celle des uns
et celle des autres
24%
25%
26%
27%
28%
29%
30%
31%
32%
33%
1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012
Taux de marge SNF (RBE/VA en %)
Sociétés
industrielles
et de service
Source : Insee, BdF, AFB (de 1984 à 1994 banques privées seulement ; ensuite ensemble des banques, y compris mutuelles)
12,642
21,881
76,349
France Italie Allemagne
Achats de robots (2008-2012)
Crise, dette et purge 26
Manque patent d’investissement et d’équipement :
oui, il y a un problème de compétitivité
• Le niveau des marges (de la
profitabilité) n’explique pas la
faiblesse de l’investissement
• C’est cette faiblesse qui
empêche la montée en gamme
et le positionnement des prix
français
• S’il y a un problème de
compétitivité, c’est là qu’il se
trouve (dans la baisse
d’efficacité du capital = hausse
de sa composition organique)
 Il faut une stratégie et une
politique publique
d’industrialisation moderne
• « La priorité devrait être de rendre les salaires
réactifs (flexibles) aux conditions du marché du
travail »
• « Une différenciation accrue des salaires entre
les différents types de travailleurs et d’emplois
est nécessaire »
• « De telles politiques devraient également
contribuer à accroître la pression à la baisse
exercée par les chômeurs sur les salaires »
« Les marchés du travail et la crise », rapport de la BCE (octobre 2012)
Enjeu de la phase actuelle de la crise :
les recommandations (pressantes) de la BCE (et de la Troïka)…
Crise, dette et purge 27
Mario Draghi, Président de la BCE
…Et le bon sens de Standard & Poor’s
« Un processus de réforme basé sur le seul pilier de l’austérité budgétaire risque de
s’avérer autodestructeur, l’inquiétude des consommateurs quant à leur emploi et leur
revenu réduisant la demande intérieure – et cela conduisant à une baisse des
recettes fiscales. »
Note de Standard & Poor’s sur la dégradation de la France et d’autres pays européens (janvier 2012)
Crise, dette et purge 28
2012 : débâcle de l’austérité, partout
-0.4% -0.4%
-0.3%
-0.7%
-0.5%
T1 12 T2 T3 T4 T1 13
Espagne
+0.5%
+0.3%
+0.2%
-0.6%
+0.1%
T1 12 T2 T3 T4 T1 13
Allemagne
-0.1%
-1.0% -0.9%
-1.8%
-0.3%
T1 12 T2 T3 T4 T1 13
Portugal
-0.8%
-0.7%
-0.2%
-0.9%
-0.5%
T1 12 T2 T3 T4 T1 13
Italie
0%
-0.2%
-0.1%
-0.6%
-0.2%
T1 12 T2 T3 T4 T1 13
Zone €
-0.2%
-0.4%
+0.9%
-0.3%
+0.3%
T1 12 T2 T3 T4 T1 13
Royaume-Uni
-0.1% -0.1%
+0.1%
-0.2% -0.2%
T1 12 T2 T3 T4 T1 13
France
Source : Eurostat (variation trimestrielle, t/t en %)
Crise, dette et purge 29
Le spectre de la bulle plane sur les marchés financiers
205
298
397
559
760 728
1,040
1,313 1,355
1,755
2,000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 03/13
Actif des fonds indiciels cotés (ETF) en Md$
33,6
22,1
31,9
15,7
26
6,5
13
6
BoJ BCE Fed BoE
Bilan des banques centrales (en % du PIB)
en 2008 et 2012
586
674
598 595 604 583 601
707
647 639 636
12/07 12/08 12/09 12/10 12/11 12/12
Marché mondial des produits dérivés
(en milliers de Md$)
• Déficit et dette publics plongent leurs racines dans la baisse des recettes
(et non principalement dans l’augmentation des dépenses), avec 3 sources :
 Effet mécanique de la récession et de la baisse des recettes publiques (fiscales)
 Sauvetage des banques, étatisation de la dette privée et recours obligé aux marchés
financiers
L’austérité aggrave la récession, et donc la dette et le déficit
• Augmenter les recettes passe d’abord par une politique fiscale fortement
progressive sur les profits (entreprises) et sur les revenus et patrimoines (particuliers
privilégiés du top 1%)
• Augmenter les recettes passe aussi par une politique sociale favorisant :
 Le pouvoir d’achat, par des hausses des salaires, des retraites et des pensions
 L’emploi, par le partage du temps de travail (appuyé sur une productivité technique)
Concernant dette et déficit, 3 mesures essentielles s’imposent :
 Monétisation de la dette (recours à l’emprunt auprès des banques centrales)
 Constitution d’un secteur bancaire public pour maîtriser le crédit et l’investissement
 Audit de la dette pour y voir clair sur son gonflement (aboutissant à l’annulation de la
dette illégitime)
L’amputation des budgets sociaux n’est ni une priorité, ni une solution
Crise, dette et purge 30
Conclusion provisoire : comprendre pour agir
• La crise n’est pas conjoncturelle mais structurelle. Elle est maintenant
globale : économique, financière, sociale, écologique
• Mondialisation, financiarisation, libéralisation et déréglementation en
sont l’origine : c’est une crise du système capitaliste du XXIe siècle
• La montée des dettes et des déficits publics correspond à la
socialisation des pertes et à l’étatisation de la bulle financière privée
• La récession traduit l’affaissement du marché solvable et le
ralentissement du commerce mondial induit par le tour de vis général
• La crise est aggravée par les politiques d’austérité, qui n’ont pas la
croissance pour priorité :
 Elles ne sont pas une « erreur » mais une orientation délibérée contre le travail
 Car l’enjeu de la phase actuelle est, pour le capital, de créer les conditions d’un
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Crise, dette et purge 31
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  • 1. 17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 53 72 00 00 Site : www.apex.fr Mel : contact@apex.fr Crise, dette et purge Saigner le malade pour qu’il meure guéri !
  • 2. 1. « La douloureuse » : une boule de neige en forme de facture 2. Crise, déficit et dette : « la politique des caisses vides » 3. La facture à payer : considérablement alourdie par les inégalités 4. Mondialisation, crise et purge : pauvre monde, faible Europe Conclusions provisoires : comprendre pour agir Crise, dette et purge 1 Crise, dette et purge
  • 3. « Le cercle vicieux entre les États, les banques et l'économie réelle est plus solide que jamais » Bulletin du FMI (18 juillet 2012) Crise, dette et purge 2 1. De la crise à la dette : la « douloureuse »
  • 4. Zone € 99 USA 102 Monde 115 Asie en devt 146 90 100 110 120 130 140 150 2007 2008 2009 2010 2011 2012 PIB des grandes zones (en indice, 100 en 2007) Crise, dette et purge 3 Pas de sortie de crise en vue pour les USA et la zone euro, mais une récession qui s’annonce * G7 : USA, UK, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon Source : FMI, OCDE, Insee, Banque de France Zone € G7 * 85 90 95 100 105 Indicateurs composites avancés de l’OCDE (ICE) All. France Italie -6% -4% -2% +0% +2% +4% 2008 2009 2010 2011 2012 Var. annuelle du PIB en volume
  • 5. Perte de croissance due à la crise : 15 points en Europe et 6 points aux USA, qui ne seront pas comblés Tendance PIB 95 100 105 110 115 120 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Zone € (indice 100 en 2005) Perte PIB - 15% 1 500 Md€ Crise, dette et purge 4 Tendance PIB 95 100 105 110 115 120 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 USA (indice 100 en 2005) Perte PIB - 6% 900 Md$ (700 Md€) PIB des USA : environ 15 000 Md$ (11 000 Md€) Source : OCDE, calculs M. Husson PIB de la zone € : environ 9 500 Md€ (12 000 Md$)
  • 6. Transfert de dette privée à l’Etat : explosion et bonne affaire pour les banques… qui ne prêtent pas davantage 0 5,000 10,000 15,000 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 Dette publique totale (en Md$ et Md€) USA Zone € Crise, dette et purge 5 USA Depuis 2008 + 5 000 Md$ (4 000 Md€) Zone € (à 17) Depuis 2008 + 4 000 Md€ Source : Eurostat, OCDE Gonflement de la dette de près de 8 000 Md€ pour les pays avancés Ménages -4% -2% +0% +2% +4% +6% +8% +10% +12% +14% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Zone euro : prêts octroyés par les banques (variation annuelle en %) Entreprises
  • 7. Mécanisme global de transformation de la dette privée en dette publique (socialisation des pertes) Crise, dette et purge 6 Banques privées Emprunts (dette) Etats & Banques centrales Fonds injectés (contre actifs toxiques) Intérêts (déficit) Dépenses fiscales* Baisse des recettes – Fonds renfloués Marges étoffées + * Dépenses fiscales = niches fiscales recensées et déclassées + dérogations diverses, tout cela faisant baisser les recettes Actif du bilan de la BCE et de la Fed = 3 000 Md€
  • 8. Etat/adm. 1,450 Sécu. 210 Collect. 174 Top 10% résidents 25% Autres résidents 10% Non résidents 65% France : dette publique (en Md€) et détention (en %) en 2012 Total 2012 1 834 Md€ Crise, dette et purge 7 Anatomie de la dette publique française en 2012 : Combien ? Qui la détient ? Quel besoin de financement de l’État ? Source : Agence France Trésor Titres à échéance 100 Intérêts 50 Déficit budgétaire (hs int.) 33 France : besoin de financement de l’État en 2012 (en Md€) Total 2012 183 Md€ Amortissement et service de la dette : plus de 80% !
  • 9. Mécanismes d’amplification de la dette • Recours de l’Etat aux marchés financiers (interdiction de faire appel aux Banques centrales depuis 1973 en France et article 123 du Traité européen) : effet à la hausse des taux d’emprunt • Injection massive de fonds aux banques dans la crise de 2008-2009 sans contrôle public sur l’affectation des ressources allouées • Baisse des recettes de l’Etat amplifiée par la baisse de l’activité • Effets de la politique fiscale dégressive des États:  En faveur des grandes entreprises  En faveur des privilégiés  Niches fiscales (recensées et déclassées*)  Évasion fiscale Redistribution de la richesse… … au profit des plus riches Robin des Bois à l’envers ! Crise, dette et purge 8 * Niches fiscales déclassées : considérées depuis 2006 comme une modalité fiscale normale
  • 10. Le déficit engendré par la baisse des impôts apparaît comme un formidable moyen de pression pour contraindre l’État à rétrécir. Il n’y a en vérité aucun autre moyen que cette pression » Guy Sorman (La solution libérale, 1984) « Si vous ne connaissez pas une véritable crise, inventez-la ! » Ruth Richardson, ex ministre des Finances de la Nouvelle-Zélande (à Davos en 1997) « Il n’y a rien de pire que de gâcher une bonne crise » Thomas Enders, PDG d’Airbus (à Davos en janvier 2012) Crise, dette et purge 9 2. La crise, le déficit et la dette : « la politique des caisses vides »
  • 11. Monde : 22,96% OCDE : 25,62% Europe : 20,12% 18% 20% 22% 24% 26% 28% 30% 32% 34% 36% 38% 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 Taux moyen d’impôt sur les sociétés (en %) Crise, dette et purge 10 Fiscalité allégée sur les profits des entreprises et les revenus des privilégiés, partout En 15 ans, le taux d’IS baisse de 15 points dans le monde Source : KPMG Corporate and Indirect Tax Survey 2011 ; rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (mars 2012) 20% 8% 30% 22% 40% 28% 0% 10% 20% 30% 40% Particuliers Sociétés Taux d’imposition réels moyens comparés (IS et prélèvements obligatoires 2011 en % du revenu en France) PME-ETI Grands Groupes 90% de la population 1% le plus riche TPE 0,1% très riche
  • 12. Niches fiscales (recensées et déclassées) : environ 145 Md€, soit 95% du déficit annuel de l’Etat 53 22 63 89 71 38 9 21 11 12 9 69 16 0,2 18 0% 25% 50% 75% 100% IRPP IS ISF TVA TIPP Part des niches fiscales (recensées et déclassées) dans les recettes fiscales potentielles par catégorie en 2009 (en %) ; total 360 Md€ bruts Niches fiscales déclassées Niches fiscales recensées Impôts payés Crise, dette et purge 11 Source : Alternatives économiques (septembre 2011) ; Katia Weidenfeld : À l’ombre des niches fiscales (Economica 2011) ; Projet de loi de finances 2011 (Assemblée nationale) IS 67 IRPP 50.3 TVA 15.3 TIPP 6,2 ISF 2,2 Divers 3,5 Dépenses fiscales 2011 (niches en Md€) Total des niches 145 Md€
  • 13. 371 239 536 453 243 549 Etat Collectivités locales Sécurité sociale Recettes et dépenses publiques 2012 (en Md€) Recettes Dépenses - 83 -3 -13 Déficit total -99 Crise, dette et purge 12 Déficit de l’Etat et déficit public total Source : Insee, comptes nationaux des finances publiques Etat 84% Coll. locales 3% Sécu. 13% Répartition du déficit public (hors amortissement de la dette) Déficit de la Sécu. chômage Déficit de l’État  baisse des recettes
  • 14. 14% 16% 18% 20% 22% 24% 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 France : dépenses et recettes de l’État (en % du PIB) Dépenses Recettes Crise 2008-09 Crise, dette et purge 13 Baisse des recettes accentuée depuis les années 2000 sans augmentation notable des dépenses de l’État (en % du PIB) Source : Insee (comptes nationaux de l’Etat) Récession 1992-93 Depuis 25 ans, les dépenses se situent à 23% environ du PIB Les recettes chutent de 22% à 16% du PIB
  • 15. Crise, dette et purge 14 Fraudes fiscales et sociales : 30 à 50 Md€ + la « valise suisse » estimée à 80 Md€. Total : au moins 50 Md€ en impôt non perçu ! 28 11 11 Estimation de l’évasion fiscale 2012 (en Md€) TVA IR / ISF IS 50 Md€ Entreprises de plus de 2 000 salariés : 500 sur 12 000 supportent l’IS (soit 5% !) Source : rapport de la Commission du Sénat sur l’évasion fiscale 2012, présidée par Philippe Dominati (UMP), 24 juillet 2012
  • 16. -1.5% -3.1% -4.1% -3.6% -2.9% -2.3% -2.7% -3.3% Déficit constaté ◄ -4,8% -7.1%-7,5% -5,2% -0.7% -2.0% -3.0% -3.0% -2.1% 0.2% 0.6% 0.8% Hors cadeaux fiscaux ◄ -1,8% -3,3% -3% -2,2% -8% -7% -6% -5% -4% -3% -2% -1% 0% 1% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Déficit budgétaire en % du PIB Crise, dette et purge 15 Déficit budgétaire : 3 points de PIB (environ 60 Md€) induits par les nombreux cadeaux fiscaux Source : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010) ; M. Husson (hussonet : note 17) ; actualisés Cadeaux fiscaux Déficit induit par les cadeaux fiscaux : 3 points de PIB
  • 17. « Un système favorable aux très riches donne des résultats décevants pour le travail de tous les autres. Au sommet, en quelques dizaines d’années, on s’en est sorti comme des brigands, et tous les autres doivent maintenant régler l’addition » The Economist (26 octobre 2011) * Crise, dette et purge 16 3. La facture à payer : considérablement alourdie par les inégalités “ A system that works well for the very richest has delivered returns on labour that are disappointing for everyone else (…) The people at the top have made out like bandits over the past few decades, and now everyone else must pick up the bill ”
  • 18. USA ou France : mieux vaut être dans le Top 1% Crise, dette et purge 17 Source : CBO (Congressional Budget Office, Département budgétaire du Congrès des USA) : rapport octobre 2011 Étude Insee sur les très hauts revenus (THR : 1% des contribuables), Julie Solard, avril 2010 Top 1% 375 99% restant 130 80 120 160 200 240 280 320 360 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05 07 USA : revenu réel moyen après impôt (indice base 100 en 1979) +40% +28% +18% +11% +9% +9.1% -0.9% Les plus riches (0,01%) Très aisés (0,09%) Aisés (0,9%) Hauts revenus (9%) 90% de la population Part des revenus de 1% Part des revenus de 90% France : évolution des revenus moyens et répartition globale (2004-2007)
  • 19. 123 120 118 116 118 122 120 118 118 117 119 124 D1 D3 D5 D7 D9 C95 Évolution du niveau de vie par décile et centile (base 100 en 1996) 2008 2010 Crise, dette et purge 18 Niveaux de vie des ménages en France : ceux qui baissent et ceux qui montent dans la crise 10% les plus pauvres : perte de 3 points de pouvoir d’achat 5% les plus riches : gain de 2 points de pouvoir d’achat En 2010, 8,6 millions de personnes (14% de la population) vivaient dans la pauvreté avec 964 € par mois ou moins. + 800 000 personnes en 2 ans (familles monoparentales et inactifs). En 2013, ils seront 10 millions. Source : Insee (sept. 2012)
  • 20. -24% +13% +34% +31% +22% Investissements Salaires Rémunération des dirigeants Dividendes des actionnaires Cash-flow * Évolution des indicateurs de 2006 à 2011 (en %) Crise, dette et purge 19 CAC 40 : « la France d’en haut » n’a pas à se plaindre * Cash-flow : flux de trésorerie d’exploitation = Résultat net + dotations nettes aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés +/- plus (ou moins) values de cession – variation du BFR (besoin en fonds de roulement) Source : étude Euro RSCG C&O (5 janvier 2012) Mais attention ! Le CAC 40 n’est pas toute l’économie française. Bien des entreprises moyennes ou petites sont en situation critique.
  • 21. PIB par tête Salaire réel par tête * 90 95 100 105 110 115 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Japon : productivité et salaire réel (1998-2013) en indice + 15 points en 15 ans - 3 points en 15 ans Crise, dette et purge 20 Japon : un exemple de gain de productivité sans croissance par la flexibilité, la précarité et la baisse des salaires Source : Natixis . * Salaire par tête déflaté par le prix à la consommation
  • 22. 60 65 70 75 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Part des salaires dans la VA (en %) 1960-2012 1980-2010 -6 pt 1975-2010 -10 pt Crise, dette et purge 21 Part des salaires dans le PIB avant la crise : - 10 points Transfert global de richesse estimé en 20 ans : 20 000 Md € 60 65 70 75 80 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Part des salaires dans la VA (en %) 1960-2012 1975-2010 -16 pt 1980-2010 -10 pt Source : Base de données Ameco (Commission européenne)
  • 23. « La réforme du marché du travail est nécessaire pour réduire les coûts de la main d’œuvre, doper la productivité. Pour promouvoir la compétitivité, il faut abaisser les coûts et mettre en œuvre des réformes afin de faciliter l'accès aux marchés pour les entreprises » Bulletin du FMI (18 juillet 2012) Crise, dette et purge 22 4. Mondialisation, crise et purge : Pauvre monde, faible Europe
  • 24. Taux de marge Taux d'investissement 15% 20% 25% 30% 35% 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 Taux de marge et d‘investissement USA + Europe + Japon (en % du PIB) 1960-2011 Crise, dette et purge 23 Profits en croissance mais relativement peu réinvestis : où sont-ils donc allés ? Source : données tous secteurs Ameco (com. européenne) traitées par M. Husson Taux de marge = résultat d’exploitation/VA ou équivalent ; taux d’investissement = FBCF/VA Capitaux disponibles - Dividendes - Consommation de luxe - Spéculation financière Retournement 1973-75 Années 1990-2000 : mondialisation libérale
  • 25. 15% 20% 25% 30% 35% 40% 05 06 07 08 09 10 11 12 USA Crise, dette et purge 24 Depuis 2009 : relance des marges et bénéfices, effondrement des investissements 15% 20% 25% 30% 35% 40% 05 06 07 08 09 10 11 12 Zone € Taux de marge <<< (éch. gauche) Taux d'investissement (éch. droite) >>> 15% 20% 25% 30% 35% 40% 05 06 07 08 09 10 11 12 Japon Source : OCDE, Eurostat (moyennes annuelles en % de la VA)
  • 26. -10% -5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 Taux de marge banques (REX/PNB en %) Banques privées et mutualistes Crise, dette et purge 25 France : retour sur les marges, celle des uns et celle des autres 24% 25% 26% 27% 28% 29% 30% 31% 32% 33% 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 Taux de marge SNF (RBE/VA en %) Sociétés industrielles et de service Source : Insee, BdF, AFB (de 1984 à 1994 banques privées seulement ; ensuite ensemble des banques, y compris mutuelles)
  • 27. 12,642 21,881 76,349 France Italie Allemagne Achats de robots (2008-2012) Crise, dette et purge 26 Manque patent d’investissement et d’équipement : oui, il y a un problème de compétitivité • Le niveau des marges (de la profitabilité) n’explique pas la faiblesse de l’investissement • C’est cette faiblesse qui empêche la montée en gamme et le positionnement des prix français • S’il y a un problème de compétitivité, c’est là qu’il se trouve (dans la baisse d’efficacité du capital = hausse de sa composition organique)  Il faut une stratégie et une politique publique d’industrialisation moderne
  • 28. • « La priorité devrait être de rendre les salaires réactifs (flexibles) aux conditions du marché du travail » • « Une différenciation accrue des salaires entre les différents types de travailleurs et d’emplois est nécessaire » • « De telles politiques devraient également contribuer à accroître la pression à la baisse exercée par les chômeurs sur les salaires » « Les marchés du travail et la crise », rapport de la BCE (octobre 2012) Enjeu de la phase actuelle de la crise : les recommandations (pressantes) de la BCE (et de la Troïka)… Crise, dette et purge 27 Mario Draghi, Président de la BCE …Et le bon sens de Standard & Poor’s « Un processus de réforme basé sur le seul pilier de l’austérité budgétaire risque de s’avérer autodestructeur, l’inquiétude des consommateurs quant à leur emploi et leur revenu réduisant la demande intérieure – et cela conduisant à une baisse des recettes fiscales. » Note de Standard & Poor’s sur la dégradation de la France et d’autres pays européens (janvier 2012)
  • 29. Crise, dette et purge 28 2012 : débâcle de l’austérité, partout -0.4% -0.4% -0.3% -0.7% -0.5% T1 12 T2 T3 T4 T1 13 Espagne +0.5% +0.3% +0.2% -0.6% +0.1% T1 12 T2 T3 T4 T1 13 Allemagne -0.1% -1.0% -0.9% -1.8% -0.3% T1 12 T2 T3 T4 T1 13 Portugal -0.8% -0.7% -0.2% -0.9% -0.5% T1 12 T2 T3 T4 T1 13 Italie 0% -0.2% -0.1% -0.6% -0.2% T1 12 T2 T3 T4 T1 13 Zone € -0.2% -0.4% +0.9% -0.3% +0.3% T1 12 T2 T3 T4 T1 13 Royaume-Uni -0.1% -0.1% +0.1% -0.2% -0.2% T1 12 T2 T3 T4 T1 13 France Source : Eurostat (variation trimestrielle, t/t en %)
  • 30. Crise, dette et purge 29 Le spectre de la bulle plane sur les marchés financiers 205 298 397 559 760 728 1,040 1,313 1,355 1,755 2,000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 03/13 Actif des fonds indiciels cotés (ETF) en Md$ 33,6 22,1 31,9 15,7 26 6,5 13 6 BoJ BCE Fed BoE Bilan des banques centrales (en % du PIB) en 2008 et 2012 586 674 598 595 604 583 601 707 647 639 636 12/07 12/08 12/09 12/10 12/11 12/12 Marché mondial des produits dérivés (en milliers de Md$)
  • 31. • Déficit et dette publics plongent leurs racines dans la baisse des recettes (et non principalement dans l’augmentation des dépenses), avec 3 sources :  Effet mécanique de la récession et de la baisse des recettes publiques (fiscales)  Sauvetage des banques, étatisation de la dette privée et recours obligé aux marchés financiers L’austérité aggrave la récession, et donc la dette et le déficit • Augmenter les recettes passe d’abord par une politique fiscale fortement progressive sur les profits (entreprises) et sur les revenus et patrimoines (particuliers privilégiés du top 1%) • Augmenter les recettes passe aussi par une politique sociale favorisant :  Le pouvoir d’achat, par des hausses des salaires, des retraites et des pensions  L’emploi, par le partage du temps de travail (appuyé sur une productivité technique) Concernant dette et déficit, 3 mesures essentielles s’imposent :  Monétisation de la dette (recours à l’emprunt auprès des banques centrales)  Constitution d’un secteur bancaire public pour maîtriser le crédit et l’investissement  Audit de la dette pour y voir clair sur son gonflement (aboutissant à l’annulation de la dette illégitime) L’amputation des budgets sociaux n’est ni une priorité, ni une solution Crise, dette et purge 30 Conclusion provisoire : comprendre pour agir
  • 32. • La crise n’est pas conjoncturelle mais structurelle. Elle est maintenant globale : économique, financière, sociale, écologique • Mondialisation, financiarisation, libéralisation et déréglementation en sont l’origine : c’est une crise du système capitaliste du XXIe siècle • La montée des dettes et des déficits publics correspond à la socialisation des pertes et à l’étatisation de la bulle financière privée • La récession traduit l’affaissement du marché solvable et le ralentissement du commerce mondial induit par le tour de vis général • La crise est aggravée par les politiques d’austérité, qui n’ont pas la croissance pour priorité :  Elles ne sont pas une « erreur » mais une orientation délibérée contre le travail  Car l’enjeu de la phase actuelle est, pour le capital, de créer les conditions d’un nouveau mode d’accumulation et de profit basé sur la régression sociale et l’approfondissement des inégalités Crise, dette et purge 31 Et comprendre globalement la crise et ses enjeux