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REDD+ ET MARCHE DU CARBONE.
INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT OU
MARCHE DE DUPES DES COMMUNAUTES
FORESTIERES ?
Prof. Dr Willy Loyombo
PLAN DE L’EXPOSE
I. CE QU’EST LA REDD+
II. CONDITIONS POUR QUE LA REDD+ DONNE LIEU AU PAIEMENT
III. LE SYSTÈME IMBRIQUE REDD+
IV. METHODOLOGIE POUR CALCULER LE NR
V. QUE SE PASSE-T-IL EXACTEMENT AVEC LA REDD+ ET LE
MARCHE DU CARBONE ?
VI. COMMENT VENDRE LES CREDITS : EN DIRECT OU VIA DES
INTERMEDIAIRES ?
VII.PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+
ET DU MARCHE CARBONE
VIII.ATTENTION AVEC LA REDD+ ET LE MARCHE DU CARBONE
C’EST QUOI LA REDD+ ?
REDD+ est un acronyme qui signifie REDUCTION DES
EMISSIONS LIEES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION
DES FORETS. Le signe + est utilisé ici au sens d’une
opération fondamentale pour indiquer qu’à part les
éléments donnés on ajoute à la REDD :
(i) Conservation des stocks de carbone forestier ; (ii)
Gestion durable des forêts ; (iii) Amélioration des stocks de
carbone forestier. REDD+ est un mécanisme de
financement dans le cadre de changements climatiques
permettant de mettre en place des programmes ou des
projets visant à réduire la pression sur les forêts afin de
stabiliser le couvert forestier et de permettre ainsi à la
forêt de mieux séquestrer ou stocker les gaz à effet de
serre qui réchauffent la planète.
Les pays qui sont visés par la REDD+ sont surtout ceux qui ont
des forêts tropicales, surtout les pays de l’Amazonie et ceux
du Bassin du Congo. La REDD+ est une approche volontaire
pour les pays en développement ou les pays du Sud. Telle
qu’elle est conçue par les pays riches, les pays de forêts
tropicales devront revoir leurs budgets et leur administration,
entreprendre des réformes et réorienter leurs économies vers
une baisse des émissions de carbone.
Le problème que rencontrent les pays qui veulent mettre en
place la REDD+ est que le dispositif mondial n’a pas encore
été décidé, même s’il commence à prendre forme au fil des
réunions de la Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (CCNUCC), et en particulier à la
Conférence des Parties (COP), qui a lieu tous les ans.
La plus grande inconnue est peut-être le financement
international qui pourrait lui être affecté, et notamment son
montant, son calendrier et ses conditions d’attribution.
L’intégration des forêts dans les discussions du Groupe
intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) ne
commence qu’à peine à prendre forme.
Le mécanisme REDD+ est difficile à expliquer puisque c’est un
mécanisme novateur et complexe. Même de grands intellectuels
ont encore de la peine à le comprendre et cela est encore
beaucoup plus compliqué pour les communautés.
Sa complexité réside en ceci que si le suivi systématique des
stocks de carbone au fil du temps donne de bonnes estimations
de l’augmentation des stocks de carbone forestier, le calcul des
réductions d’émissions provoquées par la diminution de la
dégradation n’est pas si simple.
Le niveau de référence pour le renforcement du carbone
est zéro changement, tandis que celui de la dégradation
est une construction hypothétique du contrefactuel,
c’est-à-dire ce qui serait arrivé sans la REDD+ dans un
scénario de maintien du statu quo.
Des données historiques sur la dégradation n’existent pas
pour la plupart des zones de gestion communautaire.
Un taux nominal raisonnable ou indicateur d’approximation
(proxy) (comme une tonne par hectare par an) pourrait être
fixé pour le taux historique de dégradation, tout en étant
toujours susceptible d’être remis en question.
(Margaret M. Skutsch, Patrick E. van Laake, Eliakimu M.
Zahabu, Bhaskar S. Karky et Pushkin Phartiyal, 2008).
CONDITIONS POUR QUE LA REDD+ DONNE LIEU AU PAIEMENT
Pour que la REDD+ donne lieu au paiement, le porteur de projet doit
prouver la performance de son programme, c’est-à-dire démontrer
que le couvert forestier de la zone du projet est stabilisé ou qu’elle
a renforcé davantage sa capacité de séquestration de carbone.
Dans le cas contraire, la REDD+ ne donne pas lieu au paiement. En
principe, les programmes fondés sur la performance peuvent être
institués pour les émissions ou les stocks de carbone.
Pour les émissions, l’évolution nette des stocks de carbone pour une
période donnée, par rapport à un niveau de référence, peut servir à
calculer les crédits.
Pour les stocks de carbone, les paiements pourraient se baser sur le
stock de carbone total dans une forêt pendant une période donnée,
c’est-à-dire sur les niveaux absolus et pas sur les évolutions
(émissions).
LE SYSTÈME IMBRIQUE REDD+
La comptabilisation et la notification des réductions d’émissions
(RE) des initiatives REDD+ à plusieurs échelles et l’accès à de
multiples sources de financement à différentes échelles
nécessitent une approche systématique appelée « imbrication».
L’imbrication désigne l’alignement de la mise en œuvre de la
REDD+ à différentes échelles tel qu’il se reflète dans la
comptabilisation des émissions et absorptions de gaz à effet de
serre (GES), les déclarations de réductions d’émissions (RE) et les
dispositions juridiques et institutionnelles associées.
La création d’un système imbriqué rend plus facile la résolution
des problèmes de comptabilisation des GES en apportant les
ajustements nécessaires aux projets et programmes et en
exigeant l’engagement de divers acteurs publics, privés et
communautaires.
4 MODELES GENERAUX DE MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ SOUS
SYSTEME IMBRIQUE
1. Programme juridictionnel de réduction d’émissions avec
partage des bénéfices:
❑ les crédits pour les réductions d'émissions sont générés à
l'échelle nationale (uniquement)
❑ pas de génération de crédits de carbone forestier au projet
❑ le gouvernement gère le programme de réduction
d’émissions et en distribue les bénéfices
Exemple le plus connu en RDC : le programme juridictionnel
de réductions d’émissions de Mai-Ndombe.
2. Le modèle Imbriqué centralisé :
• les crédits pour les réductions d’émissions sont générés sont générés
à l'échelle nationale (uniquement)
• les projets sont encouragés à recevoir des récompenses basées sur la
performance GES (liées à la performance nationale)
• le contrôle du gouvernement sur les réductions d'émissions et la
distribution des bénéfices du carbone via une « méthode d'attribution »
convenue
3. Le modèle Imbriqué décentralisé:
• les crédités issus des réductions d’émissions sont générés à l'échelle
nationale et du projet
• les projets sont autorisés à générer et commercialiser des réductions
d'émissions (les RE sont générées à l'échelle nationale et du projet)
• le gouvernement génère des réductions d'émissions par le biais de
programmes publics et sur des terres publiques
4. Génération de crédits à l’échelle de projet
(uniquement) sans programme juridictionnel de
réduction d’émissions.:
• les crédits de réduction d’émissions sont générés à
l'échelle du projet (uniquement)
• les projets sont encouragés et peuvent être
réglementés
• inexistence de vente de crédits carbone par le
gouvernement
• le rôle du gouvernement est en tant que régulateur,
pas en tant que gestionnaire de programmes de
réduction d’émissions
Les marchés mondiaux du carbone que l’on voit
apparaître s’échangent des réductions d’émissions
et, par conséquent, peuvent être exploités pour
financer les activités de la REDD+ (à condition que
les crédits REDD soient fongibles).
D’autre part, une approche fondée sur les émissions
cible directement le problème du climat (car le
problème provient des émissions) et représente
donc pour les pays et les projets une incitation plus
forte que les approches indirectes (Angelsen et
Wertz-Kanounnikoff, 2008).
METHODOLOGIE POUR CALCULER LE NR
L’Accord de Cancun (2010) propose une
méthodologie pour calculer le niveau de
référence. Il ouvre la porte ouverte à un
mécanisme de finance carbone pour l’accord
REDD+ sur la lutte contre la déforestation et la
dégradation des forêts. Les décisions de Cancún
réitèrent officiellement la nécessité d’un
nouveau mécanisme de lutte contre la
déforestation et la dégradation des forêts dans
les pays en développement, sur financement et
assistance des pays développés.
Les pays en développement devront de leur côté assurer
progressivement la mise en place au niveau national :
❑ de niveaux de référence de leurs émissions liées à la
déforestation ou de leur couverture forestière ;
❑ ii) de systèmes de contrôle et de reporting de leurs
émissions liées à la déforestation ou de leurs couvertures
forestières ;
❑ et iii) de systèmes de communication sur les aspects
environnementaux et sociaux, en particulier le respect
de la souveraineté des Etats, des droits des communautés
indigènes, des écosystèmes forestiers, et la prise en
compte des impératifs locaux de développement et
d’adaptation.
Malgré des progrès sensibles ces dernières années,
plusieurs questions sur les procédures de mesure,
de rapport et de vérification(MRV) sont toujours en
cours d’examen dans le cadre des négociations de la
CCNUCC.
Il s’agit notamment de savoir quels bassins de
carbone doivent être suivis, si la vérification doit
être effectuée par des organes nationaux ou
internationaux et comment les niveaux de référence
(pour la comptabilisation) doivent être fixés
(Verchot et Petkova 2009).
QUE SE PASSE-T-IL EXACTEMENT AVEC LA
REDD+ ET LE MARCHE DU CARBONE ?
Dans les marchés volontaires, des acteurs qui
généralement se trouvent dans les pays riches,
souvent les multinationales, prennent des
engagements volontaires de réduction de leurs
émissions et achètent des réductions
d’émissions pour « compenser» (tout ou en
partie) ou « neutraliser » leurs impacts sur le
climat. Cette neutralité peut concerner des
émissions individuelles (particuliers), des
entreprises, des évènements et même des
produits de grande consommation.
Les individus ou entreprises, organisateurs d’évènements ou
fournisseurs n’ont pas de contraintes dans leurs pays pour
lutter contre les changements climatiques mais veulent agir
pour des raisons éthiques, d’image environnementale ou
pour anticiper de prochaines régulations (on parle alors de
pre-compliance).
Ils achètent des réductions d’émissions sur les marchés
volontaires (alors appelées VER - Voluntary Emission
Reduction), qui présentent la particularité d’être générés
conformément à des standards d’origine privée
généralement plus flexibles que les règles et modalités
prévues par les marchés règlementés. Ces entreprises
achètent des réductions d’émissions pour soigner leur image
auprès de leurs clients ou de leurs fournisseurs.
COMMENT VENDRE LES CREDITS : EN DIRECT OU VIA DES
INTERMEDIAIRES ?
La vente des crédits du projet peut s’effectuer « en direct »
à l’utilisateur final du crédit (dans le cadre d’une stratégie
de compensation, etc.) ou via des intermédiaires, brokers et
traders, qui proposent ce service d’intermédiation.
Le choix de l’une ou l’autre des solutions (en direct, ou via
un intermédiaire) dépend de la capacité marketing et
commerciale du porteur de projet pour trouver un acheteur
de crédits. Si celle-ci est limitée, il aura alors intérêt de
passer par des intermédiaires pour démultiplier ses chances
de trouver un acheteur de crédits au meilleur prix.
Le coût de cette intermédiation dépend du niveau
de service que propose l’intermédiaire (recherche
de l’acheteur, appui aux négociations, etc.) et du
volume de crédits à vendre.
Souvent, les communautés sont victimes et sortent
perdantes du marché du carbone puisqu’elles ne
sont impliquées en aucune manière à la vente de
carbone.
Elles sont souvent dupées par des miettes
pécuniaires qui augmentent leur pauvreté et les
rendent très précaires et très fragiles.
PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ ET DU
MARCHE CARBONE
Source : AA.VV., Les marchés du carbone forestier Bringing forest
carbon projects to the market.
1. Les risques « traditionnels »: notamment les risques non
commerciaux, notamment ceux liés à la stabilité politique et
institutionnelle du pays d’accueil, les risques d’ordre économique et
monétaire (inflation, dévaluation monétaire) susceptibles d’affecter
les participants au projet.
2. Les risques liés à la mauvaise exécution du projet en tant que
tel, ou à la défaillance technique ou financière de l’un ou plusieurs
des participants au projet. - Cela peut concerner également le non-
respect de la réglementation nationale (annulation d’un permis
d’exploiter l’activité pour non-respect des règles en matière
d’urbanisme ou d’environnement) ;
3.Les risques liés à la mauvaise exécution des contrats,
notamment en ce qui concerne la quantité livrée et les
conditions de livraison, le paiement du prix ou la
rétractation de l’acheteur.
4.Les risques liés à la mise en place d’un contrat gagnant-
perdant par le porteur de projet REDD+ ou de marché du
carbone qui dupe les populations.
5.Les risques liés à l’instrument « carbone forestier»
envisagé en tant que tel (risque de rejet de la méthodologie
proposée, non enregistrement auprès du standard
recherché pour non-respect de modalités et procédures
prévues, etc.).
6.Les risques liés à la non permanence du projet : des
causes d’origines diverses (naturelles et humaines) peuvent
réduire le stock de carbone pendant la durée de vie du
projet.
7.Le non-respect du consentement libre, informé et
préalable des communautés riveraines est un risque
très élevé pour un marché du carbone ou un projet
REDD+.
8.Les risques liés à la propriété des crédits : à qui
appartiennent le crédit carbone conformément au
régime foncier, au droit d’utilisation des terres, aux
lois pertinentes, etc.
9.Les projets REDD+ sont particulièrement soumis aux
risques de fuite : la possibilité que le ralentissement
du taux de déforestation dans le périmètre du projet
entraîne une accélération de la déforestation ailleurs.
10.Les risques de marché : le marché des crédits
carbone en général, et des crédits forestiers en
particulier reste, peu liquide, volatile et sans grande
visibilité sur le long terme. C’est un marché qui
n’offre pas de garantie suffisante pour le court terme.
Le prix de vente des crédits carbone, notamment à
moyen et long terme, peut ainsi varier de manière
significative.
11. Les risques liés à la dupe des communautés par
les porteurs des projets.
ATTENTION AVEC LA REDD+ ET LE MARCHE DU CARBONE
Le nombre pléthorique des risques énumérés plus haut
démontrent que le processus REDD+ et le marché du carbone
ne sont pas des instruments de développement des
communautés.
La REDD+ va amener plus des conflits sociaux que du bien-être.
Comment partager les bénéfices entre les ayants droit terriens
et les autres membres de la communauté qui n’ont pas de
propriété forestière ?
Comment les gens qui n’ont pas de forêt vont percevoir des
avantages de la REDD+ et comment vont-ils participer aux
négociations de l’accord ?
La complexité tient également au fait que la
négociation portant sur la vente de crédits carbone
requiert des connaissances particulières
(connaissance des mécanismes de projet, du marché
carbone, de l’évolution du contexte juridique
international) dont ni le vendeur, ni l’acheteur ne
disposent nécessairement, ce qui explique
l’intervention fréquente d’intermédiaires ou de
conseils juridiques qui peuvent duper les
communautés.
Les pertes d’accès à la ressource et la
sédentarisation de l’agriculture restreignant la
superficie des terres arables des communautés.
Même si on n’expulse pas les communautés, il s’agit
de l’esclavage puisqu’elles vivent sur place mais
sont assujetties à un régime qui leur prive de
fréquenter certaines parties de leurs forêts et
surtout de cultiver dans les forêts primaires ayant
un fort potentiel pour la production agricole.

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REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes des communautes forestieres ?

  • 1. REDD+ ET MARCHE DU CARBONE. INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT OU MARCHE DE DUPES DES COMMUNAUTES FORESTIERES ? Prof. Dr Willy Loyombo
  • 2. PLAN DE L’EXPOSE I. CE QU’EST LA REDD+ II. CONDITIONS POUR QUE LA REDD+ DONNE LIEU AU PAIEMENT III. LE SYSTÈME IMBRIQUE REDD+ IV. METHODOLOGIE POUR CALCULER LE NR V. QUE SE PASSE-T-IL EXACTEMENT AVEC LA REDD+ ET LE MARCHE DU CARBONE ? VI. COMMENT VENDRE LES CREDITS : EN DIRECT OU VIA DES INTERMEDIAIRES ? VII.PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ ET DU MARCHE CARBONE VIII.ATTENTION AVEC LA REDD+ ET LE MARCHE DU CARBONE
  • 3. C’EST QUOI LA REDD+ ? REDD+ est un acronyme qui signifie REDUCTION DES EMISSIONS LIEES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORETS. Le signe + est utilisé ici au sens d’une opération fondamentale pour indiquer qu’à part les éléments donnés on ajoute à la REDD : (i) Conservation des stocks de carbone forestier ; (ii) Gestion durable des forêts ; (iii) Amélioration des stocks de carbone forestier. REDD+ est un mécanisme de financement dans le cadre de changements climatiques permettant de mettre en place des programmes ou des projets visant à réduire la pression sur les forêts afin de stabiliser le couvert forestier et de permettre ainsi à la forêt de mieux séquestrer ou stocker les gaz à effet de serre qui réchauffent la planète.
  • 4. Les pays qui sont visés par la REDD+ sont surtout ceux qui ont des forêts tropicales, surtout les pays de l’Amazonie et ceux du Bassin du Congo. La REDD+ est une approche volontaire pour les pays en développement ou les pays du Sud. Telle qu’elle est conçue par les pays riches, les pays de forêts tropicales devront revoir leurs budgets et leur administration, entreprendre des réformes et réorienter leurs économies vers une baisse des émissions de carbone. Le problème que rencontrent les pays qui veulent mettre en place la REDD+ est que le dispositif mondial n’a pas encore été décidé, même s’il commence à prendre forme au fil des réunions de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et en particulier à la Conférence des Parties (COP), qui a lieu tous les ans.
  • 5. La plus grande inconnue est peut-être le financement international qui pourrait lui être affecté, et notamment son montant, son calendrier et ses conditions d’attribution. L’intégration des forêts dans les discussions du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) ne commence qu’à peine à prendre forme. Le mécanisme REDD+ est difficile à expliquer puisque c’est un mécanisme novateur et complexe. Même de grands intellectuels ont encore de la peine à le comprendre et cela est encore beaucoup plus compliqué pour les communautés. Sa complexité réside en ceci que si le suivi systématique des stocks de carbone au fil du temps donne de bonnes estimations de l’augmentation des stocks de carbone forestier, le calcul des réductions d’émissions provoquées par la diminution de la dégradation n’est pas si simple.
  • 6. Le niveau de référence pour le renforcement du carbone est zéro changement, tandis que celui de la dégradation est une construction hypothétique du contrefactuel, c’est-à-dire ce qui serait arrivé sans la REDD+ dans un scénario de maintien du statu quo. Des données historiques sur la dégradation n’existent pas pour la plupart des zones de gestion communautaire. Un taux nominal raisonnable ou indicateur d’approximation (proxy) (comme une tonne par hectare par an) pourrait être fixé pour le taux historique de dégradation, tout en étant toujours susceptible d’être remis en question. (Margaret M. Skutsch, Patrick E. van Laake, Eliakimu M. Zahabu, Bhaskar S. Karky et Pushkin Phartiyal, 2008).
  • 7. CONDITIONS POUR QUE LA REDD+ DONNE LIEU AU PAIEMENT Pour que la REDD+ donne lieu au paiement, le porteur de projet doit prouver la performance de son programme, c’est-à-dire démontrer que le couvert forestier de la zone du projet est stabilisé ou qu’elle a renforcé davantage sa capacité de séquestration de carbone. Dans le cas contraire, la REDD+ ne donne pas lieu au paiement. En principe, les programmes fondés sur la performance peuvent être institués pour les émissions ou les stocks de carbone. Pour les émissions, l’évolution nette des stocks de carbone pour une période donnée, par rapport à un niveau de référence, peut servir à calculer les crédits. Pour les stocks de carbone, les paiements pourraient se baser sur le stock de carbone total dans une forêt pendant une période donnée, c’est-à-dire sur les niveaux absolus et pas sur les évolutions (émissions).
  • 8. LE SYSTÈME IMBRIQUE REDD+ La comptabilisation et la notification des réductions d’émissions (RE) des initiatives REDD+ à plusieurs échelles et l’accès à de multiples sources de financement à différentes échelles nécessitent une approche systématique appelée « imbrication». L’imbrication désigne l’alignement de la mise en œuvre de la REDD+ à différentes échelles tel qu’il se reflète dans la comptabilisation des émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES), les déclarations de réductions d’émissions (RE) et les dispositions juridiques et institutionnelles associées. La création d’un système imbriqué rend plus facile la résolution des problèmes de comptabilisation des GES en apportant les ajustements nécessaires aux projets et programmes et en exigeant l’engagement de divers acteurs publics, privés et communautaires.
  • 9. 4 MODELES GENERAUX DE MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ SOUS SYSTEME IMBRIQUE 1. Programme juridictionnel de réduction d’émissions avec partage des bénéfices: ❑ les crédits pour les réductions d'émissions sont générés à l'échelle nationale (uniquement) ❑ pas de génération de crédits de carbone forestier au projet ❑ le gouvernement gère le programme de réduction d’émissions et en distribue les bénéfices Exemple le plus connu en RDC : le programme juridictionnel de réductions d’émissions de Mai-Ndombe.
  • 10. 2. Le modèle Imbriqué centralisé : • les crédits pour les réductions d’émissions sont générés sont générés à l'échelle nationale (uniquement) • les projets sont encouragés à recevoir des récompenses basées sur la performance GES (liées à la performance nationale) • le contrôle du gouvernement sur les réductions d'émissions et la distribution des bénéfices du carbone via une « méthode d'attribution » convenue 3. Le modèle Imbriqué décentralisé: • les crédités issus des réductions d’émissions sont générés à l'échelle nationale et du projet • les projets sont autorisés à générer et commercialiser des réductions d'émissions (les RE sont générées à l'échelle nationale et du projet) • le gouvernement génère des réductions d'émissions par le biais de programmes publics et sur des terres publiques
  • 11. 4. Génération de crédits à l’échelle de projet (uniquement) sans programme juridictionnel de réduction d’émissions.: • les crédits de réduction d’émissions sont générés à l'échelle du projet (uniquement) • les projets sont encouragés et peuvent être réglementés • inexistence de vente de crédits carbone par le gouvernement • le rôle du gouvernement est en tant que régulateur, pas en tant que gestionnaire de programmes de réduction d’émissions
  • 12. Les marchés mondiaux du carbone que l’on voit apparaître s’échangent des réductions d’émissions et, par conséquent, peuvent être exploités pour financer les activités de la REDD+ (à condition que les crédits REDD soient fongibles). D’autre part, une approche fondée sur les émissions cible directement le problème du climat (car le problème provient des émissions) et représente donc pour les pays et les projets une incitation plus forte que les approches indirectes (Angelsen et Wertz-Kanounnikoff, 2008).
  • 13. METHODOLOGIE POUR CALCULER LE NR L’Accord de Cancun (2010) propose une méthodologie pour calculer le niveau de référence. Il ouvre la porte ouverte à un mécanisme de finance carbone pour l’accord REDD+ sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. Les décisions de Cancún réitèrent officiellement la nécessité d’un nouveau mécanisme de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, sur financement et assistance des pays développés.
  • 14. Les pays en développement devront de leur côté assurer progressivement la mise en place au niveau national : ❑ de niveaux de référence de leurs émissions liées à la déforestation ou de leur couverture forestière ; ❑ ii) de systèmes de contrôle et de reporting de leurs émissions liées à la déforestation ou de leurs couvertures forestières ; ❑ et iii) de systèmes de communication sur les aspects environnementaux et sociaux, en particulier le respect de la souveraineté des Etats, des droits des communautés indigènes, des écosystèmes forestiers, et la prise en compte des impératifs locaux de développement et d’adaptation.
  • 15. Malgré des progrès sensibles ces dernières années, plusieurs questions sur les procédures de mesure, de rapport et de vérification(MRV) sont toujours en cours d’examen dans le cadre des négociations de la CCNUCC. Il s’agit notamment de savoir quels bassins de carbone doivent être suivis, si la vérification doit être effectuée par des organes nationaux ou internationaux et comment les niveaux de référence (pour la comptabilisation) doivent être fixés (Verchot et Petkova 2009).
  • 16. QUE SE PASSE-T-IL EXACTEMENT AVEC LA REDD+ ET LE MARCHE DU CARBONE ? Dans les marchés volontaires, des acteurs qui généralement se trouvent dans les pays riches, souvent les multinationales, prennent des engagements volontaires de réduction de leurs émissions et achètent des réductions d’émissions pour « compenser» (tout ou en partie) ou « neutraliser » leurs impacts sur le climat. Cette neutralité peut concerner des émissions individuelles (particuliers), des entreprises, des évènements et même des produits de grande consommation.
  • 17. Les individus ou entreprises, organisateurs d’évènements ou fournisseurs n’ont pas de contraintes dans leurs pays pour lutter contre les changements climatiques mais veulent agir pour des raisons éthiques, d’image environnementale ou pour anticiper de prochaines régulations (on parle alors de pre-compliance). Ils achètent des réductions d’émissions sur les marchés volontaires (alors appelées VER - Voluntary Emission Reduction), qui présentent la particularité d’être générés conformément à des standards d’origine privée généralement plus flexibles que les règles et modalités prévues par les marchés règlementés. Ces entreprises achètent des réductions d’émissions pour soigner leur image auprès de leurs clients ou de leurs fournisseurs.
  • 18. COMMENT VENDRE LES CREDITS : EN DIRECT OU VIA DES INTERMEDIAIRES ? La vente des crédits du projet peut s’effectuer « en direct » à l’utilisateur final du crédit (dans le cadre d’une stratégie de compensation, etc.) ou via des intermédiaires, brokers et traders, qui proposent ce service d’intermédiation. Le choix de l’une ou l’autre des solutions (en direct, ou via un intermédiaire) dépend de la capacité marketing et commerciale du porteur de projet pour trouver un acheteur de crédits. Si celle-ci est limitée, il aura alors intérêt de passer par des intermédiaires pour démultiplier ses chances de trouver un acheteur de crédits au meilleur prix.
  • 19. Le coût de cette intermédiation dépend du niveau de service que propose l’intermédiaire (recherche de l’acheteur, appui aux négociations, etc.) et du volume de crédits à vendre. Souvent, les communautés sont victimes et sortent perdantes du marché du carbone puisqu’elles ne sont impliquées en aucune manière à la vente de carbone. Elles sont souvent dupées par des miettes pécuniaires qui augmentent leur pauvreté et les rendent très précaires et très fragiles.
  • 20. PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ ET DU MARCHE CARBONE Source : AA.VV., Les marchés du carbone forestier Bringing forest carbon projects to the market. 1. Les risques « traditionnels »: notamment les risques non commerciaux, notamment ceux liés à la stabilité politique et institutionnelle du pays d’accueil, les risques d’ordre économique et monétaire (inflation, dévaluation monétaire) susceptibles d’affecter les participants au projet. 2. Les risques liés à la mauvaise exécution du projet en tant que tel, ou à la défaillance technique ou financière de l’un ou plusieurs des participants au projet. - Cela peut concerner également le non- respect de la réglementation nationale (annulation d’un permis d’exploiter l’activité pour non-respect des règles en matière d’urbanisme ou d’environnement) ;
  • 21. 3.Les risques liés à la mauvaise exécution des contrats, notamment en ce qui concerne la quantité livrée et les conditions de livraison, le paiement du prix ou la rétractation de l’acheteur. 4.Les risques liés à la mise en place d’un contrat gagnant- perdant par le porteur de projet REDD+ ou de marché du carbone qui dupe les populations. 5.Les risques liés à l’instrument « carbone forestier» envisagé en tant que tel (risque de rejet de la méthodologie proposée, non enregistrement auprès du standard recherché pour non-respect de modalités et procédures prévues, etc.). 6.Les risques liés à la non permanence du projet : des causes d’origines diverses (naturelles et humaines) peuvent réduire le stock de carbone pendant la durée de vie du projet.
  • 22. 7.Le non-respect du consentement libre, informé et préalable des communautés riveraines est un risque très élevé pour un marché du carbone ou un projet REDD+. 8.Les risques liés à la propriété des crédits : à qui appartiennent le crédit carbone conformément au régime foncier, au droit d’utilisation des terres, aux lois pertinentes, etc. 9.Les projets REDD+ sont particulièrement soumis aux risques de fuite : la possibilité que le ralentissement du taux de déforestation dans le périmètre du projet entraîne une accélération de la déforestation ailleurs.
  • 23. 10.Les risques de marché : le marché des crédits carbone en général, et des crédits forestiers en particulier reste, peu liquide, volatile et sans grande visibilité sur le long terme. C’est un marché qui n’offre pas de garantie suffisante pour le court terme. Le prix de vente des crédits carbone, notamment à moyen et long terme, peut ainsi varier de manière significative. 11. Les risques liés à la dupe des communautés par les porteurs des projets.
  • 24. ATTENTION AVEC LA REDD+ ET LE MARCHE DU CARBONE Le nombre pléthorique des risques énumérés plus haut démontrent que le processus REDD+ et le marché du carbone ne sont pas des instruments de développement des communautés. La REDD+ va amener plus des conflits sociaux que du bien-être. Comment partager les bénéfices entre les ayants droit terriens et les autres membres de la communauté qui n’ont pas de propriété forestière ? Comment les gens qui n’ont pas de forêt vont percevoir des avantages de la REDD+ et comment vont-ils participer aux négociations de l’accord ?
  • 25. La complexité tient également au fait que la négociation portant sur la vente de crédits carbone requiert des connaissances particulières (connaissance des mécanismes de projet, du marché carbone, de l’évolution du contexte juridique international) dont ni le vendeur, ni l’acheteur ne disposent nécessairement, ce qui explique l’intervention fréquente d’intermédiaires ou de conseils juridiques qui peuvent duper les communautés.
  • 26. Les pertes d’accès à la ressource et la sédentarisation de l’agriculture restreignant la superficie des terres arables des communautés. Même si on n’expulse pas les communautés, il s’agit de l’esclavage puisqu’elles vivent sur place mais sont assujetties à un régime qui leur prive de fréquenter certaines parties de leurs forêts et surtout de cultiver dans les forêts primaires ayant un fort potentiel pour la production agricole.