Presented by Augustin M. Mpoyi (CODELT, Conseiller Technique Principal) at "Science Policy Dialogue III: Promote forest protection and the rights of forest peoples in the Democratic Republic of the Congo" event in Democratic Republic of Congo, 14-15 March 2024.

1. DIALOGUE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE
14-15 mars 2024
Fleuve Congo Hôtel (Kempinski)
Enjeux de la future politique forestière de la
République Démocratique du Congo
Par Augustin M. Mpoyi
CODELT, Conseiller
Technique Principal

2. Sommaire
Le concept de politique sectorielle nationale;
qu’est-ce que c’est?
Sa place dans le dispositif national de gouvernance
Les enjeux de la future politique forestière
Les perspectives

3. Le concept d’une politique sectorielle nationale
(PSN), qu’est-ce que c’est?
• Une politique publique sectorielle
Un document/instrument stratégique du
Gouvernement, généralement adoptée en Conseil des
Ministres
Permet à l’Etat, à travers un département ministériel
ou un organisme public spécialisé de mieux
administrer un secteur donné de la vie nationale.

4. Le concept d’une politique sectorielle nationale (PSN),
qu’est-ce que c’est?
Politique publique sectorielle
Enonce la vision stratégique du
Gouvernement pour le secteur concerné
Fixe les objectifs gouvernementaux pour le
secteur
Assigne au secteur une mission spécifique, qui
permet de la distinguer des autres politiques
sectorielle et d’établir des complémentarités
Proclame les choix fondamentaux du pays pour
l’administration, la police et la surveillance du
secteur

5. Place d’une PSN dans le dispositif national de
gouvernance
Qui donne des repères au législateur pour élaborer
la loi sectorielle ou modifier une loi sectorielle
existante
Et qui, sur la base des orientations stratégiques qu’elle
énonce, permet de définir les instruments
programmatiques de sa mise en œuvre, que sont :
• les plans stratégiques sectoriels
• les programmes sectoriels
• les projets sectoriels.
• Stratégies provinciales sectorielles
Principal
instrument de
gouvernance
sectorielle

6. Place d’une PPS dans le dispositif national de
gouvernance
C’est pourquoi, dans le contexte de la RDC, l’Ord.
sur l’attribution des Ministères oblige chaque
Ministère qui a reçu des attributions pour
administrer un secteur de formuler et de mettre en
œuvre une politique nationale sectorielle.
S’agissant de la PFN, cette responsabilité incombe au
Ministère ayant l’Environnement et le Développement
Durable dans ses attribution
C’est pourquoi c’est ce Ministère qui est Maître
d’Ouvrage du PGDF, programme qui porte
l’élaboration de la PFN
Principal
instrument de
gouvernance
sectorielle

7. Les enjeux de la future politique forestière nationale
Assurer un
processus
consultatif
qualitatif
Description et évaluation du dispositif de
gouvernance existant sur différents aspects
Questions et problématiques émergeantes
à intégrer dans le dispositif

8. Les enjeux de la future politique forestière nationale
Assurer un
processus
consultatif
qualitatif
Se doter d’outils pour faciliter la consultation et
la collecte et la capitalisation des données
Concevoir et mettre en œuvre une méthodologie
adéquate de mobilisation des parties prenantes
u
Intégrer les intérêts, les craintes, les demandes,
les observations et contributions des PP
Restitution des produits (rapports du diagnostic,
projet de politique) aux parties prenantes.

9. Ls enjeux de la future politique forestière
Poser un
diagnostic
sectoriel
exhaustif:
Description et évaluation du dispositif de
gouvernance existant sur différents aspects
Questions et problématiques émergeantes
à intégrer dans le dispositif

10. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Diagnostic
sectoriel
exhaustif:
Description et évaluation du dispositif de
gouvernance existant sur différents aspects, dont:
1. Statut et classification des forêts;
2. Articulation régimes coutumiers forestiers et régime du droit
forestier moderne;
3. Evaluation de la catégorisation des forêts en domaine
forestier public et domaine forestier privé;
4. Principe d’accès aux espaces et produits forestiers, ligneux
et non ligneux, d’origine animale et végétale, à des fins de
subsistance (domestique) ou des fins
commerciales/économiques;
5. Modes d’exploitation forestières (PFL et PFNL)

11. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Diagnostic
sectoriel
exhaustif:
Description et évaluation du dispositif de gouvernance
existant sur différents aspects, dont:
6. Fonctions et répartition des responsabilités de
gouvernance forestière entre les trois niveaux de
gouvernance (national, provincial et local);
7. Coordination intersectorielle pour la gestion intégrée des
matières connexes avec les autres secteurs (foncier, AT,
agriculture)
8. Statut des boisements et reboisements, sécurisation
foncière et mesures incitatives
9. Gestion des processus de déboisements des forêts
naturelles et compensations en qualité et en quantité

12. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Diagnostic
sectoriel
exhaustif:
Description et évaluation du dispositif de gouvernance
existant sur différents aspects, dont:
10. Foresterie communautaire (attribution, gestion et
exploitation des CFCL
11. Droits et intérêts des parties prenantes (mobilisation
sociale, mécanismes de gestion des plaintes, consultations,
enquête publique, CLIP, compensations et indemnisations)
12. Parafiscalité forestière (recettes non fiscales/droits,
taxes et redevance d’origine forestière)
13. Contrôle forestier et observation indépendantes,
mandatée et non mandatée

13. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Diagnostic
sectoriel
exhaustif:
Description et évaluation du dispositif de gouvernance
existant sur différents aspects, dont:
14. Reconnaissance, inventaires, aménagement forestier et
EIES;

14. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Diagnostic
sectoriel
exhaustif:
Questions et problématiques émergeantes,
dont:
1. Valorisation du carbone forestier, REDD+ et
régime et incitations;
2. Statuts des tourbières et régime juridique applicable
3. Droits des Peuples Autochtones
4. Genre;
5. Etc.

15. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Diagnostic
sectoriel
exhaustif:
Modalités du diagnostic:
1. Revue documentaire
2. Consultation des parties prenantes;

16. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Redaction du
draft 0 du
DPFN
1. Draft 0 du Document de Politique Forestière
Nationale (consultant)
2. Panel d’experts: présentation du draft,
discussions techniques et consensus
3. Consultations par groupes des parties
prenantes (secteur privé, OSC, Chefs
traditionnels, PTF, etc.)
4. Production du draft 1 du DPFN à soumettre à
la validation des parties prenantes

17. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Validation par
les parties
prenantes
1. Préparation d’un atelier national de
validation du DPFN
2. Tenue de l’atelier national de valisation
3. Elaboration du rapport de l’atelier
4. Intégration des contribution des participants à
l’atelier dans le draft du DPFN et production du
draft final à remettre au Maître d’ouvrage
5. Transmission au Maître d’ouvrage (MEDD).

18. Le processus formel d’élaboration de la PFN
Insertion dans le
circuit formel de
consécration
1. Préparation du dossier à présenter au
Conseil des Ministres (Appui technique au
Cabinet MEDD, note d’introduction au Conseil
des Ministres)
2. Présentation et adoption en Conseil des
Ministres
3. Impression et diffusion de la version adoptée
en Conseil des Ministres

19. Les attentes du PGDF vis-à-vis des parties prenantes
Contribuer à la
réforme
Elaborer un document de plaidoyer à
adresser au PGDF
Contribuer au diagnostic, en apportant la
description des problématiques et les
analyses
Formulant des projections
(recommandation/proposition) pour
l'avenir

20. Je vous remercie de votre aimable attention