Les résultats obtenus un an après la mise en oeuvre du projet Mise en oeuvre du Système Normalisé d'Observation Indépendante Externe (SNOIE) par l'association Forêts et Développement Rural (FODER) et ses partenaires locaux les OSC PAPEL et CedLA

1. AA
Bilan du projet « Mise en œuvre du système normalisé
d’observation indépendante externe (SNOIE)
Atelier restitution du projet SNOIE
Angeline MODJO K, FODER
21/09/2017, Hôtel la Falaise Yaoundé

2. Une société plus juste, sans marginalisation ni discrimination, mettant
ses ressources au service du développement durable
…Since 2002
Application des lois
(OIE)
Transparence –
Lutte anti-corruption
Droits des
communautés
Participation (Prise de
décision et reformes)
Entreprenariat Rural

3. Rappel: Définition SNOIE et fonctionnement
Projet SNOIE : Contexte, objectifs et resultats visés
Bilan de mise en oeuvre du projet: Activités
Resultats obtenus, effets: faits et chiffre
Impacts perceptibles du projet
Difficultés et Perspectives
Plan de présentation

4. Qu’est ce que le SNOIE et pourquoi le SNOIE?
Le SNOIE pour résoudre quels problèmes?
Les différences dans la méthodologie de réalisation de
l'OIE suivant les organisations ;
Le cumule des responsabilités par une seule
organisation ;
Les rapports parfois conflictuels entre les observateurs
et les administrations compétentes;
Le processus de production des rapports d’OIE très long
et coûteux.
Le SNOIE c’est quoi ?
C’est un ensemble de procédés de surveillance de
l’exploitation des ressources naturelles basés sur une
norme internationale (ISO 9001:2008) comprenant
l’observation, la vérification, la communication et le
lobbying.
Il consiste à documenter et à dénoncer les violations
liées à l’exploitation des ressources naturelles, suivre et
diffuser les décisions des autorités compétentes

5. Le SNOIE est un système de management de la qualité
Partiesprenantes
Partiesprenantes
Processus de pilotage
Management
Financement Compétence
Observation Vérification
Communication &
Lobbying
Analyses &
Amélioration
Directives Informations
Besoins
Ressources
Ecoute Satisfaction
Rapport d’OIE
Processus Support
Processus réalisation
Articles, radio-
téle Emission,
Tweets, Vidéo
Rapport de suivi
Press-books,
Registres
Demande
d’informations
crédibles
Comité Technique et
Ethique (CTE)
Audit interne

6. • Communautés
• Citoyen
• Secteur privé
• Tout autre partie
prenante
SNOIE
OSC 1
Observer, vérifier
et élaborer le
rapport d’OIE
• Autorité compétente
• Autre partie
prenantes
• Public
Coordination
Coordonner ,
examiner, vérifier,
valider et
communiquer
OSC 2
Suivre les
dénonciations,
planifier et faire le
lobbying
Fonctionnement du SNOIE
… Inclut le système de suivi en temps réel (ForestLink)

7. Relation avec le gouvernement
Participation
au CTE
Correspondances formelle avec le MINFOF
Mission
conjointe avec
BNC, BRC

8. Engagement des médias
Conférence de presse périodique sur les rapports d’OIE et les résultats

9. Contexte et objectifs du projet SNOIE
Le projet SNOIE fait suite du
développement et à la mise en place en
2015 du SNOIE - Projet OE-FLEGT 2
(PO310078)- par un groupe d’organisation
de la société civile nationale en
collaboration avec l’administration et les
autres parties prenantes

10. Résultats attendus du projet et activités
R1
• L'approche SNOIE est vulgarisée au niveau national
• Elaboration et mise en œuvre du plan de communication du SNOIE
• Etude de référence sur le niveau de légalité en début d’intervention
• Atelier de lancement et un atelier de formation aux procédures du SNOIE
• Organisation d’un atelier de clôture du projet
R2
• Les procédures du SNOIE sont mises en ouvre dans au moins 2 régions Forestières
du Cameroun
• Préparation et réalisation de missions d'OIE, de suivi et de vérification thématique
• Organisation de 6 réunions du comité d’évaluation technique et éthique (CTE) et soumission des
rapports de mission d’OIE et 2 réunions multipartites sur la légalité
• Préparation et réalisation de 4 missions d'accompagnement par la BNC ou BR C
R3
• L’efficacité du SNOIE est assurée
• Audit du système
• Organisation des rencontres avec les principales parties prenantes
• Etude finale d’évaluation après l’intervention dans la zone ciblée p

11. R1: L’approche du SNOIE est vulgarisée au niveau national
400 Brochures
148 blocs note
Oriflamme
SNOIE
Plan de
communication
Supports de
communication
Réalisation du projet: Activités, Résultats et impacts
Casquette, 50
Jackets 36

12. Une étude de référence publiée sur le niveau de
l’illégalité forestière dans 9 arrondissements dont
Messamena, Abong-Mbang, Mindourou, Ebolowa,
Akom 2, Kribi 1er, Kribi 2, Lokoundje et Ngwei;
permet d’apprécier l’impact du SNOIE; Sept 2016
R1: L’approche SNOIE est vulgarisée au niveau national
Atelier formation à l’OIE normalisée: 10 personnels d’OSC et 6
LC, y compris les médias
Atelier lancement du projet: 40 participants

13. Un spot de 13 minutes sur l’illégalité forestière; 2 émissions
radios et une vidéo sur le SNOIE diffusées Sur Youtube de FODER ;
les sites de FODER et de l’OIE, la page facebook de FODER et l’OIE
et envoyés via mailing list a plus de 1000 contacts
2 conférences de presse: (13 médias) ont relayé l’information sur
les résultats du SNOIE. 10 articles de presses écrites. 9 reportages
en journaux télévisés
Un article sur les résultats du SNOIE, un briefing news sur les
réactions de l’administration suite aux rapports du SNOIE diffusés en
français et en anglais en ligne et lors des réunions et ateliers
2 notes de synthèse sur la légalité forestière diffusées
Près de 50000 visiteurs du site internet de FODER et de l’OIE
informés des activités et produits réalisés dans cadre projet
R1: L’approche SNOIE est vulgarisée au niveau national

14. R2 : Procédure du SNOIE mis en œuvre au moins 2 régions forestières.
Faits et chiffre: Août 2016-Sept 2017
88 % des rapports d’OIE produits dans le cadre du SNOIE et
transmis à l’autorité compétente/MINFOF ont provoqué les
missions de contrôle de la BNC et des BRC. 3 missions
d’accompagnement. 4 Lettres de réponses du MINFOF
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
8ème CTE 9ème du CTE 10ème CTE 11ème CTE 12ème CTE 13ème CTE
Déc-16 Janv-17 Avr-17 Mai-17 Juin-17 Sept-17 Total
Nombre des rapports d'OIE soumis aux membres du
CTE
Nombre des rapports d'OIE transmis à l'autorité
compétente (MINFOF/DRFoF)
Nombre de réactions du MINFOF/DRFoF enregistrées
suite aux rapports d'OIE transmis
Bois saisis: Cas de Bela suite à la mission de la
DDMINFOF, cas Logbi à la suite de la mission de la BRC
et de la BNC
Des amendes à payer, cas de Mboumo, de Akok Akak,
Djouyaya à l’Est, suite à la mission de la BRC de l’Est
Les agréments de certaines compagnies forestière
concernées par les rapports d’OIE suspendus
Des contentieux récemment ouverts contre les
sociétés coupables d’exploitation forestière non
autorisée dans une forêt du domaine national, et dans
une forêt communale.
Mise en demeure adressée aux gestionnaires de la
forêt communale de Messamena-Mindourou de
procéder à l’arrêt effectif de l’exploitation illégale et la
mise en exécution du plan d’aménagement
Des sanctions contre des agents indélicats du MINFOF
complices des activités illégales

15. Recommandations de ces rencontres en vue d’ accroitre l’efficacité du SNOIE
Renforcement des capacités techniques et logistiques des communautés;
Renforcer les moyens logistiques et matériels de la BNC et BRC pour leur intervention rapide
Finaliser l’application SSTR et former l’administration compétente à l’utilisation
Coordonner des missions de contrôle adressant à la fois les aspects technique, sociaux et environnementaux
Renforcer les mesures de sécurité en matière du SNOIE
6 rencontres d’échanges avec 7 acteurs clés dont le MINFOF (
BNC, BRC, DEU, FAO Syndicat du secteur privé, communautés
locales, MINEPDED, MINTSS, GIZ etc ) des
contraintes/opportunité et de faire des suggestions pour
accroitre l’impact du SNOIE
2 réunions de réflexion multipartite sur la légalité forestière,
l’efficacité du contrôle et la collaboration inter acteur: Présence
de la BNC, BRC Est Sud et Littoral, FAO, DUE, MINTSS; MINEPDED,
les OSC partenaires
7 entreprises sensibilisées, et discussion sur la nécessité
d’adhérer au SNOIE.
R3: L’efficacité du SNOIE est assuré

16. Audit du Système
en Août 2017
Etude d’évaluation
finale pour
apprécier l’impact
de l’OIE: Août à
sept 2017
Au regard du volume des conformités majeurs et
mineurs, le SNOIE a atteint près de 70%
d’évolution dans le respect des exigences de la
norme ISO 9001 2015 sur laquelle le système est
endossé
VC
16%
Fcle
21%
ARB
5%
AEB
3%
FDN
37%
UFA
8%
FC
10%
Typesdeforêts ayantfaitl'objetdereculdel'illégalité
R3: L’efficacité du SNOIE est assuré

17. Impacts du projet
Collaboration renforcée entre l’administration et les OSC due la
qualité des rapports et crédibilité des dénonciations.
Dissuasion des mauvaises pratiques en matière de gestion
forestière dans ses zones de mise en œuvre du SNOIE au
Diminution progressive de l’exploitation forestière illégale dans
les zones d’action du SNOIE: voir étude finale
Maîtrise des outils opérationnels et des procédures
normalisées d’OIE, par les OSC du SNOIE et les leaders
communautaires impliqués dans le suivi en temps réel (STR)
Participation effective des OSC et communautés aux
dénonciations des activités forestières présumées illégales

18. Perspectives
Extension du SNOIE dans d’autres zones à fortes
potentielles d’activités illégales dans les 5 régions
forestières du Cameroun
Renforcement des capacités des nouvelles OSC,
observateurs et leaders communautaires sur les
procédures du SNOIE, la loi forestière
Financement des missions conjointes avec la BNC et
les BRC
Motivation et protection des observateurs
Quelques Difficultés
Réticence de certaines entreprises privées face à
l’OIE
Méfiance de certains agents du MINOF peu ou mal
informés du SNOIE
Accès difficile à certains sites d’exploitation
Pas toujours informé à temps et notifié sur les
réactions du MINFOF suite à nos dénonciations
Non accès au documents de base favorisant le suivi
des obligations sociales

19. Contacts
Tel : 00 237 222 00 52 48
BP. : 11417 Yaounde – Cameroon
www.forest4dev.org / www.oie-cameroun.org
foder_org@yahoo.fr / angeline.modjo@gmail.com
Merci