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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE
PROMOTION DE LA TRANSPARENCE
DANS LE SECTEUR FORESTIER

Par Patrice KAMKUIMO
CED
1
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Question d’entrée
 Obédience originelle à un concept novateur:
gouvernance
 Gouvernance
 Transparence: maillon essentiel
 Transparence: définition, attributs et importance
 Le projet ATSF


Genèse
 Objectifs
 Les microprojets


Réorientation de la stratégie de mise en œuvre
 État d’avancement des activités et défis


2
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
1. Question d’entrée

C’est quoi la transparence pour
vous?
3
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LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER

C’est quoi la transparence pour
vous?
- Petit larousse: latin trans, au-delà de,
et parens, apparraissant
- Tellement clair qu’on peut voir de
travers

Préfère plus la Guinness à l’eau

4
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
2. Obédience originelle à un concept novateur:
gouvernance
2.1. Gouvernance
Concept
pas

polysémique

le synonyme de gouvernement

La

« gouvernance » est le processus de prise de décisions et les processus
par lesquels ces décisions sont mises en place (ou non): UNESCAP
5
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
2.2. Transparence: maillon essentiel
Bonne

gouvernance:
Cinq principes génériques et globalisant de l’UNDP définis en 1997 et presque
universellement reconnus (controverse) :
-légitimité (participation et consensus);
-direction (vision stratégique);
-performance (réceptivité, efficacité et efficience);
-responsabilité (reddition des comptes et transparence);
-justice (équité et état de droit)
Transparence

: élément transversal et fondamental
6
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
2.2. Transparence: maillon essentiel
Transparence

: élément transversal et fondamental

La

transparence est le processus consistant à faire connaître les mesures afin
que des tiers puissent les examiner soigneusement (WRI, 2009).
Pour Global Witness, il n’existe pas de définition universelle de la transparence
mais un consensus général sur le fait que le concept est relié au droit de savoir et
à l’accès public à l’information (Annual transparency report 2009).
On peut donc dire qu’un activité ou un processus est transparent s’il permet à
toute personne (interne ou externe) de savoir véritablement ce qui s’y fait.
Quelques attributs de la transparence : l'exhaustivité, l'opportunité, la
disponibilité, l'intelligibilité de l'information et son accessibilité en temps utile aux
groupes concernés et vulnérables
7
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
3. Besoin de transparence
L’information

c’est le pouvoir

L’accès

à l’information et au processus décisionnel
sont des étapes majeures vers la bonne gouvernance
des ressources
8
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
4. Le projet ATSF
4.1. Genèse






Sous la Facilitation de Global Witness, et l’appui financier de la
Coopération Britannique (DFID), le projet ATSF est mis sur
pied dans quatre pays pilotes (Cameroun - CED, Ghana-CIKOD,
Pérou-DAR et Liberia-SDI)
Durée du projet: 4 ans
Lancement officiel du projet en 2008
Intégration progressive d’autres pays notamment l’Equateur et
Guatemala (2010), et la RDC (2011)
9
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
4.2. Objectifs du projet





Accroître l’accès à l’information sur les activités forestières
Plaidoyer effectif pour une transparence accrue et une bonne gouvernance
des ressources forestières
Former un réseau solide d’Organisations de la Société Civile qui travaillent
sur les questions de gouvernance forestière

4.3. Les microprojets (SLOs)
Axe d’implémentation du projet ATSF (en plus ISLOs, Activités
communes tels rapport annuel, et plan d’action actuel)
10
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
5. Réorientation de la stratégie de mise en œuvre


Co-organisation de l’atelier annuel à Kribi (23 – 27 mai 2011), avec tous les
partenaires du projet : capitalisation des acquis, révision du format du bulletin d’évaluation,
analyse des défis pour les années restantes et adoption d’un nouvel outil de mise en œuvre et de suivi










Élaboration et adoption d’un plan d’action annuel par chaque pays sous le
coaching du partenaire (GW)
Décision d’affecter pour chaque pays des superviseurs permanents
Plan d’activité annuel du CED monté autour de deux objectifs de campagne:
Améliorer les dispositions en matière sociale et de transparence dans la
nouvelle loi forestière ;
Améliorer la reconnaissance et la protection des droits fonciers des
communautés dans la loi foncière.
11
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LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
6. État d’avancement des activités et défis
6.1. Activités réalisées









Production et dissémination du rapport annuel 2009 et 2010 sur la transparence
dans secteur forestier au Cameroun (septembre 2009, 28 Septembre 2011)
Contribution à la production du rapport commun 2010 (Octobre 2011)
Collecte des données pour le bulletin d’évaluation 2011 (1 septembre 2011) ,
rédaction et soumission du rapport narratif (1 Octobre)
Collecte des données autour de 7 agro-industries pour la production du rapport
spécifique sur la transparence dans le secteur foncier (13 au 17 décembre 2011)
Élaboration des TDR de 5 microprojets, lancement des appels à soumissions (30
Octobre 2011), sélection des bénéficiaires (25 Novembre), et lancement de la
seconde phase des microprojets (12 janvier 2012), lancement de la troisième
phase (septembre 2012)

12
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LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
6.1. Activités réalisées (suite)












Discussion des recommandations du rapport annuel avec le MINFOF
Tenue d’un atelier de validation des propositions par les OSC (27 Septembre
2011)
Élaboration du draft de propositions à la réforme foncière (septembre 2011)
Lancement du cadre de collaboration CED-Média (29 Octobre 2011)
Campagne autour de nos propositions sur la réforme forestière (conférence
publique, réunion parlementaire, médiatisation)
Participation à l’atelier annuel avec les autres partenaires (19 mars 2012)
Atelier annuel bilan (fin janvier 2012 : CED, GW, SLO, CS, CP et autres
acteurs)
Finalisation du document de contribution de la société civile à la réforme
forestière (Juillet 2012)
13
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LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
6.2. Activités futures
Dissémination

du rapport annuel 2011
Production et dissémination du rapport annuel 2012
Production et vulgarisation du rapport spécifique sur la
transparence dans l’attribution et le système de gestion des
concessions foncières
Production et vulgarisation du rapport comparatif sur la
transparence dans le secteur minier et le secteur forestier
Finalisation et clôture des SLOs (janvier 2013) et des activités du
projet (février 2013)
14
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LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA
TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER
6. 3. Défis







Efficience et efficacité dans la conduite des activités
Atteinte des objectifs
MSC rédigé
Respect des délais
Gestion financière cohérente et efficace
Comment relever ses défis

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Le projet atsf et les enjeux de promotion de la transparence dans le secteur forestier

  • 1. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER Par Patrice KAMKUIMO CED 1 www.cedcameroun.org
  • 2. Question d’entrée  Obédience originelle à un concept novateur: gouvernance  Gouvernance  Transparence: maillon essentiel  Transparence: définition, attributs et importance  Le projet ATSF  Genèse  Objectifs  Les microprojets  Réorientation de la stratégie de mise en œuvre  État d’avancement des activités et défis  2 www.cedcameroun.org
  • 3. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 1. Question d’entrée C’est quoi la transparence pour vous? 3 www.cedcameroun.org
  • 4. LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER C’est quoi la transparence pour vous? - Petit larousse: latin trans, au-delà de, et parens, apparraissant - Tellement clair qu’on peut voir de travers Préfère plus la Guinness à l’eau 4 www.cedcameroun.org
  • 5. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 2. Obédience originelle à un concept novateur: gouvernance 2.1. Gouvernance Concept pas polysémique le synonyme de gouvernement La « gouvernance » est le processus de prise de décisions et les processus par lesquels ces décisions sont mises en place (ou non): UNESCAP 5 www.cedcameroun.org
  • 6. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 2.2. Transparence: maillon essentiel Bonne gouvernance: Cinq principes génériques et globalisant de l’UNDP définis en 1997 et presque universellement reconnus (controverse) : -légitimité (participation et consensus); -direction (vision stratégique); -performance (réceptivité, efficacité et efficience); -responsabilité (reddition des comptes et transparence); -justice (équité et état de droit) Transparence : élément transversal et fondamental 6 www.cedcameroun.org
  • 7. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 2.2. Transparence: maillon essentiel Transparence : élément transversal et fondamental La transparence est le processus consistant à faire connaître les mesures afin que des tiers puissent les examiner soigneusement (WRI, 2009). Pour Global Witness, il n’existe pas de définition universelle de la transparence mais un consensus général sur le fait que le concept est relié au droit de savoir et à l’accès public à l’information (Annual transparency report 2009). On peut donc dire qu’un activité ou un processus est transparent s’il permet à toute personne (interne ou externe) de savoir véritablement ce qui s’y fait. Quelques attributs de la transparence : l'exhaustivité, l'opportunité, la disponibilité, l'intelligibilité de l'information et son accessibilité en temps utile aux groupes concernés et vulnérables 7 www.cedcameroun.org
  • 8. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 3. Besoin de transparence L’information c’est le pouvoir L’accès à l’information et au processus décisionnel sont des étapes majeures vers la bonne gouvernance des ressources 8 www.cedcameroun.org
  • 9. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 4. Le projet ATSF 4.1. Genèse     Sous la Facilitation de Global Witness, et l’appui financier de la Coopération Britannique (DFID), le projet ATSF est mis sur pied dans quatre pays pilotes (Cameroun - CED, Ghana-CIKOD, Pérou-DAR et Liberia-SDI) Durée du projet: 4 ans Lancement officiel du projet en 2008 Intégration progressive d’autres pays notamment l’Equateur et Guatemala (2010), et la RDC (2011) 9 www.cedcameroun.org
  • 10. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 4.2. Objectifs du projet    Accroître l’accès à l’information sur les activités forestières Plaidoyer effectif pour une transparence accrue et une bonne gouvernance des ressources forestières Former un réseau solide d’Organisations de la Société Civile qui travaillent sur les questions de gouvernance forestière 4.3. Les microprojets (SLOs) Axe d’implémentation du projet ATSF (en plus ISLOs, Activités communes tels rapport annuel, et plan d’action actuel) 10 www.cedcameroun.org
  • 11. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 5. Réorientation de la stratégie de mise en œuvre  Co-organisation de l’atelier annuel à Kribi (23 – 27 mai 2011), avec tous les partenaires du projet : capitalisation des acquis, révision du format du bulletin d’évaluation, analyse des défis pour les années restantes et adoption d’un nouvel outil de mise en œuvre et de suivi      Élaboration et adoption d’un plan d’action annuel par chaque pays sous le coaching du partenaire (GW) Décision d’affecter pour chaque pays des superviseurs permanents Plan d’activité annuel du CED monté autour de deux objectifs de campagne: Améliorer les dispositions en matière sociale et de transparence dans la nouvelle loi forestière ; Améliorer la reconnaissance et la protection des droits fonciers des communautés dans la loi foncière. 11 www.cedcameroun.org
  • 12. LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 6. État d’avancement des activités et défis 6.1. Activités réalisées      Production et dissémination du rapport annuel 2009 et 2010 sur la transparence dans secteur forestier au Cameroun (septembre 2009, 28 Septembre 2011) Contribution à la production du rapport commun 2010 (Octobre 2011) Collecte des données pour le bulletin d’évaluation 2011 (1 septembre 2011) , rédaction et soumission du rapport narratif (1 Octobre) Collecte des données autour de 7 agro-industries pour la production du rapport spécifique sur la transparence dans le secteur foncier (13 au 17 décembre 2011) Élaboration des TDR de 5 microprojets, lancement des appels à soumissions (30 Octobre 2011), sélection des bénéficiaires (25 Novembre), et lancement de la seconde phase des microprojets (12 janvier 2012), lancement de la troisième phase (septembre 2012) 12 www.cedcameroun.org
  • 13. LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 6.1. Activités réalisées (suite)         Discussion des recommandations du rapport annuel avec le MINFOF Tenue d’un atelier de validation des propositions par les OSC (27 Septembre 2011) Élaboration du draft de propositions à la réforme foncière (septembre 2011) Lancement du cadre de collaboration CED-Média (29 Octobre 2011) Campagne autour de nos propositions sur la réforme forestière (conférence publique, réunion parlementaire, médiatisation) Participation à l’atelier annuel avec les autres partenaires (19 mars 2012) Atelier annuel bilan (fin janvier 2012 : CED, GW, SLO, CS, CP et autres acteurs) Finalisation du document de contribution de la société civile à la réforme forestière (Juillet 2012) 13 www.cedcameroun.org
  • 14. LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 6.2. Activités futures Dissémination du rapport annuel 2011 Production et dissémination du rapport annuel 2012 Production et vulgarisation du rapport spécifique sur la transparence dans l’attribution et le système de gestion des concessions foncières Production et vulgarisation du rapport comparatif sur la transparence dans le secteur minier et le secteur forestier Finalisation et clôture des SLOs (janvier 2013) et des activités du projet (février 2013) 14 www.cedcameroun.org
  • 15. LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER 6. 3. Défis       Efficience et efficacité dans la conduite des activités Atteinte des objectifs MSC rédigé Respect des délais Gestion financière cohérente et efficace Comment relever ses défis 15 www.cedcameroun.org

Notes de l'éditeur

  1. ATSF: Amélioration de la Transparence dans le Secteur Forestier
  2. UNESCAP: United Nations Economic and Socail Commission for Asia and the Pacific UNDP: United Nation Development Program
  3. UNDP: United NationS Development Program